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Isabelle LECOMTE

Les déchets de construction et de démolition

La gestion des déchets dans le CCT-BW

28/02/2013

Plan de l’exposé

• Le CCT-BW

– Contexte

– Programme de travail

– Structure et Contenu

– Outil informatique

• La gestion des déchets dans le CCT-BW

– Introduction

– Classification

– Méthodologie

– Système documentaire

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Plan de l’exposé

• Le CCT-BW

– Contexte





– Introduction

– Classification

– Méthodologie


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CCT-BW – Contexte

• Objectif – Répondre à la demande du secteur de la construction de

disposer d’un CCT de référence en RW, de manière similaire et en complément au RW99 pour les routes Banque de données d’articles types

Production de CSC SIMPLES et LISIBLES

À jour normativement

• Intervenants – Partenariat public-privé

– SPW, CCW, CSTC, SWL

– Autres intervenants actuellement FEBE, FEBELCEM – PMC, ICS (anc. UBIC), FEDELEC – TECHNOLEC, UWA, CNAC, OWD, Sigmakalon, SWE, AWIPH, CAWaB, SIPP, FEDUSTRIA

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CCT-BW – Contexte

• Organisation générale

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Comité pilotage

Pilotage SPW

GT administratif

Pilotage SPW

GT technique

Pilotage CSTC

10 GT : /tome

Classification et contenu

4 GT 1/thème

Intégration thématique

GT informatique Définition/pilotage des

outils informatiques

CSTC mandaté pour : • coordonner les différents GT

techniques • apporter un suivi opérationnel

ainsi qu’un apport scientifique • développer l’outil

informatique

CCT-BW – Contexte

• Organisation générale

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Comité pilotage

Pilotage SPW

GT administratif

Pilotage SPW

GT technique

Pilotage CSTC

10 GT : 1/tome

Classification et contenu

4 GT 1/thème

Intégration thématique

GT informatique Définition/pilotage des

outils informatiques

CSTC mandaté pour : • coordonner les différents GT

techniques • apporter un suivi opérationnel

ainsi qu’un apport scientifique • développer l’outil

informatique

CCT-BW – Programme de travail

• Phase 0 Etablissement de la classification (GT mixte SPW –

CSTC)

• Phase I Transposition du contenu du CCT SWL dans la structure

validée (UWA)

• Phase II Intégration de 4 thèmes prioritaires (énergie,

incendie, déchets, accessibilité)

• Phase III Relecture et mise à jour des normes par le CSTC

• Phase IV Mise à jour en continu et ajout de contenu

• Phase V En parallèle, mise au point d’un outil informatique

(gestion du contenu, outil de rédaction CSC)

1ère version opérationnelle du CCT‐BW en septembre 2013

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CCT-BW – Structure

• Le CCT-BW consiste en 10 tomes

Tome 0 Entreprise / Chantier

Tome 1 Terrassement & Fondations

Tome 2 Eléments de structure

Tome 3 Travaux de toiture

Tome 4 Fermetures et finitions extérieures

Tome 5 Fermetures et finitions intérieures

Tome 6 Techniques / Fluides

Tome 7 Techniques / Electricité

Tome 8 Travaux de peinture et traitements de surface

Tome 9 Abords

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CCT-BW – Structure

• 6 niveaux de classement

– Une classification à 1 chiffre est attribuée aux niveaux de 1 à 5. Ces niveaux ont pour objectif de ne comprendre QUE des généralités

– Une classification par lettre de l’alphabet (26 possibilités) est attribuée au niveau 6. Le niveau article constitue le corps du CC càd qu’il comprend l’ensemble des prescriptions particulières

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CCT-BW – Contenu

• Contenu du CCT-BW

– 9500 articles

– Base du contenu = CCT SWL obsolescence des normes

– Contenu transposé par l’UWA contenu fragmentaire et inexploitable tel quel

– Mise à jour du contenu/normes par le CSTC (2012)

– Ajout de contenu (articles vides)

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CCT-BW – Contenu

• Intégration de 4 thèmes prioritaires, en relation avec le développement durable définition de points d’attention et intégration de contenu pour les articles existants

– Accessibilité aux PMR

– Energie

– Gestion des déchets

– Sécurité incendie

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CCT-BW – Outil informatique

• 3 fonctions

– Gestion de contenu

– Mise à disposition des versions

– Outil de rédaction des CSC

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Plan de l’exposé

• Le CCT-BW

– Contexte





– Introduction

– Classification

– Méthodologie


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Déchets – Introduction

• Thématique « Développement Durable »

– Gestion des déchets = un des 4 thèmes à intégrer dans le CCT-BW

• Objectif

– Inciter l’entrepreneur à :

Respecter la législation en matière de déchets

Prendre en compte l’aspect « Gestion des déchets » dès la soumission et tout au long du chantier

Aller plus loin que le minimum légal

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• Points d’attention

– Prévention des déchets

– Tri sélectif sur chantier

– Stockage provisoire sur chantier

– Recyclage sur chantier (cribles et concasseurs)

– Évacuation des déchets

– Tenue des documents assurer la traçabilité des déchets et la transparence vis-à-vis du MO

– …

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• Constitution d’un GT Déchets : – Mars 2010

– Participants : la plupart impliqués dans le GT Déchets SWL

Office Wallon des Déchets (OWD)

Tradecowall

Service Public de Wallonie (SPW)

Régie des bâtiments

Confédération Construction Wallonne (CCW)

Centre Scientifique et Technique de la Construction (CSTC)

– 10 – 15 réunions classification et méthodologie présentées ce jour

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Déchets – Classification

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Déchets – Classification

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Tome 0 – Entreprise/Chantier

Déchets – Méthodologie

• Intégration des clauses déchets dans le CCT-BW – Poste spécifique dédié à la gestion des déchets

– Tome 0 Article principal « 07 Déchets: … » et sous-niveaux

– Renvois vers l’article 07

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Article 07


• Résumé des principales exigences légales – Déchets orientés vers les filières autorisées ou mis en œuvre sur le

chantier (sous certaines conditions)

– Transporteur agréé ou enregistré

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• Résumé des principales exigences légales – Tri minimum : 4 fractions OU déchets dangereux et non dangereux

– …

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• Exigences pour inciter l’entrepreneur à prendre en compte l’aspect déchets lors de la soumission et tout au long du chantier – Coordinateur déchets

– Plan de gestion des déchets (construction + démolition)

– Plan de prévention des déchets (construction)

– Bons d’évacuation / Bordereaux de réception

– Registre des déchets du chantier

• Exigences pour décourager l’évacuation illégale des déchets (dangereux) lors de travaux de démolition – Inventaire des déchets de démolition

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Déchets – Système documentaire

• Documents types à fournir :

– Plan de gestion des déchets (construction + démolition)

– Plan de prévention des déchets (construction)

– Inventaire des déchets de démolition

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Déchets – Plan de gestion

• Plan particulier de gestion des déchets

– Projets de construction et de démolition

– Modèle repris en annexe

– A communiquer, au pouvoir adjudicateur, 15 jours avant le début des travaux (ou lors de la soumission si appel d’offres)

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– Informations à compléter :

Identification de l’entreprise

Identification du projet

Identification des collecteurs/transporteurs

Identification des centres de traitement des déchets

Tableaux 6.1 (inertes), 6.2 (non dangereux) et 6.3 (dangereux) :

o Types de déchets

o Provenance du déchet

o Moyens de stockage

o Destination (CTR, CTA, CET, …)

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– Informations nécessaires :






o Types de déchets




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A compléter avant le début des travaux

A compléter en fonction de l’inventaire

A compléter au fur et à mesure du chantier


– Informations nécessaires :






o Types de déchets




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Déchets – Plan de prévention

• Plan particulier de prévention des déchets

– Uniquement projets de construction

– Modèle transmis par le pouvoir adjudicateur

– A communiquer, au pouvoir adjudicateur, 15 jours avant le début des travaux (ou lors de la soumission si appel d’offres)

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Déchets – Inventaire

• Inventaire des déchets de démolition Evaluation de la nature et des quantités déchets qui devraient être rencontrés lors des travaux de démolition

– Etabli par le MO

– A joindre au cahier spécial des charges

– Inventaire détaillé OU limité aux déchets dangereux

– Postes spécifiques au métré métré récapitulatif des déchets

– Modèle fourni en annexe

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Page 1 Page 2 Page 3


• Page 1 – Coordonnées du

demandeur

– Coordonnées du lieu

Parcelles cadastrales

Activités antérieures

Type constructif du/des bâtiment(s)

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• Page 1 – Coordonnées du

demandeur

– Coordonnées du lieu

Parcelles cadastrales

Activités antérieures

Type constructif du/des bâtiment(s)

– Détails des déchets

Code EURAL

Quantité estimée

Situation

Description/Type

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• Page 2

– Déchets dangereux

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• Page 2

– Déchets autres que dangereux (si inventaire détaillé)

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• Page 3

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Isabelle LECOMTE

Merci de votre attention

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