Février 2011

Les Contrats de Développement Territorial en Seine-Saint-Denis

Les contrats de développement territorial (CDT) 17 territoires en CDT en Ile de France dont 5 en Seine Saint Denis Article 21 de la Loi du Grand Paris du 03 juin 2010 qui fixe le contenu de ces CDT Décret d’application en cours d’élaboration qui fixera la méthode d’élaboration La préfecture de Région, responsable de son élaboration Un chargé de mission auprès du Préfet de Région, responsable de sa mise en oeuvre Une ambition : un schéma de développement territorial (visions stratégiques) sur ces territoires en

juin 2011 pour espérer des signatures de contrats pour la fin de l’année 2011 3 dimensions dans un CDT : le développement économique, l’aménagement et les projets de

construction, la mobilité et les transports 3 grandes parties dans un CDT : la stratégie d’ensemble, l’énumération d’objectifs en termes de

« production » (logements, équipements etc) et, un programme d’actions et un plan de financement

Durée d’un CDT : 15 ans avec des clauses de revoyure triennale Une valeur juridique forte : mise en compatibilité de tous les documents d’urbanisme en vigueur Des financements à mettre en place … Un outil existant pour la Seine Saint Denis : l’EPA, attributaire d’une contribution exceptionnelle

de 3 millions d’euros de l’Etat pour réaliser des études dans les CDT, mais dont la légitimité n’est pas toujours reconnue de tous les acteurs

Les périmètres des CDT de la Seine-Saint-Denis

CDT la Plaine Saint Denis, cluster de la création

Carte d’identité du territoire Le périmètre d’étude : Aubervilliers, Saint-Denis, Ile Saint-Denis, Saint-Ouen

(élargissement à Epinay-sur-Seine, Villetaneuse, Pierrefitte-sur-Seine, Stains et La Courneuve en cours de validation )

9 communes et 1 communauté d’agglomération concernées 396 674 habitants 47km² 8438 hab./km² 2 universités, 40 000 étudiants 46% de logements sociaux 30% de la population vit en dehors des zones d’attraction des gares et stations

du réseau magistral 13 000 entreprises sur Plaine Commune Taux de chômage de 17%

Intentions de l’Etat Création d’un pôle d’excellence des industries créatives (cinéma, audiovisuel,

loisirs numériques…) et d’une ville vivante marquée par un urbanisme innovant et une ambition culturelle forte

CDT la Plaine Saint Denis, cluster de la création

Gouvernance

La gouvernance mise en place par l’Etat : groupe projet global (Cotech et Copil) 4 groupes thématiques : dvt économique, aménagement, culture et transport

Etudes engagées étude économique (Idate et Circé) étude urbaine (AUC) A venir : étude technique et ferroviaire sur l’implantation de la gare à Pleyel

pilotée par la Société du Grand Paris et étude technique sur l’évolution des infrastructures autoroutières pilotée par les services de l’Etat

CDT Paris Le Bourget, Une porte sur l’international

Le périmètre d’étude : Communauté d’agglomération de l’aéroport du Bourget, Blanc-Mesnil, La Courneuve, Bonneuil-en-France (95)

La spécificité : un lien particulier au pôle de Roissy qui regroupe d’autres CDT (Est de la SSD, Gonesse, Roissy Tremblay Villepinte). Voir aussi le travail en cours dans le cadre des travaux de la Commission Dermagne.

3400 ha pour 190 000 habitants Un projet de gare supplémentaire à Blanc-Mesnil dans le cadre du

projet Grand Paris Express

La gouvernance mise en place par l’Etat : 1 COPIL de lancement en décembre 2011.Pas encore de comités techniques programmés.Le calendrier : objectif élaboration du CDT pour juin/juillet, signature janvier 2012Les études engagées : une consultation d’urbanisme en « pré-CDT », des avenants surles projets de gare.

CDT Est du département : recréer un pôle urbain de qualité

5 communes et une agglomération sont concernées :

- Aulnay-sous-Bois, Sevran, Livry-Gargan, Clichy-sous-Bois, Montfermeil- 230 000 habitants, 4028 hectares, 60,8 hab/ha- Territoire situé au centre de gravité d’un triangle Paris/Roissy/Marne la

Vallée- Proximité avec Roissy/CGD et l’aéroport du Bourget- Présence de nombreux espaces verts et naturels- Topographie différenciée et isolement de Clichy/Montfermeil

- Revenu par ménage inférieur de 35% au revenu moyen francilien- Taux de logement social supérieur de 40% à la moyenne francilienne- Taux de chômage plus de 2 fois supérieur à la moyenne francilienne- Croissance démographique estimée à 50% pour les 15 ans à venir

CDT Est du département : les projets de l’Etat avec la réalisation du métro automatique*

- Création d’un réseau de transport avec 4 gares- Restructuration des réseaux de transport de surface- Requalification et transformation des anciennes routesnationales

- Diversification de l’offre de logements- Liaison et ouverture des espaces naturels sur la ville- Mise en valeur de la vocation culturelle du territoire

*source ministère de la ville

CDT Est du département : les projets des communes Etude Finn GEIPEL

- Un futur territoire inscrit dans le contexte d’une métropole « Post-Kyoto »

- Un territoire devenu destination- Un modèle multipolaire et une ville légère et diffuse- Arc paysager, structurant les espaces naturels à l’échelle du quartNord-Est de l’agglomération parisienne

- Pôles intenses avec densification des cœurs de ville et ouverturevers les espaces naturels

- Mobilité Macro/micro, organisation des modes déplacement(y compris des nouveaux) avec rabattement vers le métroautomatique

- Transformation de la ville selon le principe des IBA

CALENDRIER :

- Le Comité Technique se réunit tous les 1er jeudi du mois- Mise en place du Comité de Pilotage le 8 février par le Préfetde Région

- Signature prévue fin 2012 (publication du schéma directeur duRTGP mai juin 2011)

PROGRAMME DE TRAVAIL :

Lancement d’un programme d’études urbaines (études urbaines, foncier, logement, économie, déplacements, équipements, culture, étude d’impact)

CDT Est du département

Le CDT Roissy Tremblay Villepinte (RTV), au cœur de l’économie des échangesLe périmètre d’étude : en cours de définition à partir d’une base réunissant la CC Roissy Porte de France, Tremblay et Villepinte. L’extension vers le nord du 77 et l’intégration de Goussainville sont àdiscuter.

La spécificité : relation aux autres CDT autour de l’aéroport CDG (Le Bourget, Est de la SSD, Gonesse).

La gouvernance mise en place par l’Etat : 1 COPIL le 21 décembre 2010.

Le calendrier : un an pour élaborer le CDT.

Les études engagées : une étude d’aménagement pour établir un plan de cohérence sur le territoire de Roissy, Tremblay-en-France et Villepinte.

Le CDT RTV, au cœur de l’économie des échanges

200 000 habitants sur 230 km² 3400 ha de la plate forme + 1500 ha dans les communes

à proximité 700 entreprises et 90 000 emplois sur la plateforme

(120 000 avec les communes voisines)

Points de vigilance pour la SSD : - Un développement très orienté sur le 95 et le 77- Un risque de blocage institutionnel sur la gouvernance (Assises de CDG

entre propositions de l’Etat et celle de la Région et des départements)

CDT Est Parisien - Cité Descartes (sur 3 départements),Territoire d’innovation pour un développement urbain durable

Le périmètre d’étude :Le territoire de projet identifié autour de la Cité Descartes s’étend sur trois départements (93/94/77) :. Nord : coteaux de Montfermeil. Sud : boucles de la Marne à Champigny-sur-Marne. Ouest : A86 (rocade). Est : Val Maubuée / A104 Francilienne (rocade)

Le périmètre des quatre CDT :. Le cœur du cluster : Noisy-le-Grand et Champs-sur-Marne. Bry-sur-Marne, Villiers-sur-Marne, Champigny-sur-Marne et Chennevièvres-sur-Marne (?). Le Nord Est : Chelles, Vaires-sur-Marne et Torcy (?). Fontenay-sous-Bois, Rosny-sous-Bois, Nogent-sur-Marne, Le Perreux, Neuilly-Plaisance et Neuilly- sur-Marne

La spécificité : la ville durable, autour du développement durable, de la maintenance et de l’écocitéLe territoire est relié à la capitale par une branche du RER A et deux branches du RER E. Entre les rocades A86 et A104 quidélimitent le territoire, l’A4 assure la principale desserte routière.

Le réseau du Grand Paris Express concrétisera le développement d’un nouvel axe nord-sud, et effacera la barrière que constitue la Marne.

La Cité Descartes se trouvera à 30 mn de Roissy et 45 mn de Saclay, ce qui facilitera les échanges liés à l’innovation avec cepôle scientifique et technologique. Au cœur de ce territoire, la Cité Descartes (1 500 chercheurs et ingénieurs en 2012 sur lesthématiques de la ville et du développement durable) doit devenir le moteur d’un cluster de réputation mondiale ciblé sur ledéveloppement urbain durable. Elle peut devenir une vitrine du savoir-faire français en mettant en avant éco-matériaux,développement de projets architecturaux innovants, écoquartiers, mixité sociale et vision totalement renouveléede l’éco-conception.

CDT Est Parisien - Cité Descartes (sur 3 départements),Territoire d’innovation pour un développement urbain durable

La gouvernance mise en place par l’Etat :. COPIL regroupant 6 à 7 élus

Le calendrier :

Initialement (fixé lors du COPIL du 26/11/2010) :. schéma de cohérence du cluster + contenu des contrats en juillet 2011

A ce jour :. rédaction en cours du cahier des charges d’une étude pilotée par la DREIA

ayant vocation à dégager un schéma de cohérence global au cluster. délimitation précise des communes qui intégreront les 4 CDT

Les échéances à venir :. Pas de date programmée d’un prochain COPIL