les communes du benin en chiffres 2010 - conafil

LES COMMUNES DU BENIN EN CHIFFRES 2010 1

LES COMMUNES DU BENIN EN CHIFFRES

2010

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REPUBLIQUE DU BENIN Fraternité – Justice -Travail

********** COMMISSION NATIONALE DES FINANCES LOCALES

********** SECRETARIAT PERMANENT


PréfaceLes collectivités territoriales décentralisées sont aujourd’hui un maillon important dans le développement de la Nation. La volonté de leur mise en place remonte à l’historique Conférence

des Forces Vives de la Nation de février 1990. Les articles 150, 151, 152 et 153 de la Constitution du 11 décembre 1990 a posé le principe de leur libre administration consacrant ainsi l’avènement de la décentralisation dont les objectifs majeurs sont la promotion de la démocratie à la base et le développement local.

Depuis dix (10) ans déjà, nos collectivités territoriales vivent l’apprentissage de la libre administration de leur territoire, assumant ainsi les missions qui sont les leurs. Ces missions ne sont guère aisées surtout au regard des multiples et pressants besoins à la base, face aux ressources financières souvent limitées. Face à cette situation, le Chef de l’Etat, le Docteur YAYI Bon a bien pris la mesure du défi, puisqu’il l’exprimait déjà le novembre à Cotonou dans son allocution d’ouverture, lors du forum national sur le bilan de la réforme de l’administration territoriale et de la gestion des Communes, quand il disait : « Je sais, Mesdames

et Messieurs les maires, que l’une des problématiques essentielles de tout processus

de décentralisation, réside dans la question

récurrente du transfert par l’Etat des compétences et des ressources nécessaires au

bon exercice des tâches communales par les

élus locaux ». La prise par le Gouvernement en mai 2008 de deux Décrets instituant la Commission Nationale des Finances Locales CONAF)L et le Fonds d’Appui au Développement des Communes (FADeC) témoigne de l’importance particulière accordée à la question des finances locales, notamment à celle des transferts financiers de l’Etat aux communes. Par ailleurs la décision prise par le Gouvernement en 2010, de faire transférer par certains Ministères sectoriels à titre pilote aux communes

les ressources liées à leurs compétences et jusque-là mises en œuvre par les départements ministériels, participe de cette volonté de voir les communes disposer de ressources financières suffisantes pour assumer la plénitude des missions qui sont les leurs.

Si en 2003, au début de la mise en effective de la décentralisation, les transferts financiers de l’Etat aux Communes représentaient environ 2% de leurs recettes de fonctionnement et 5% en matière d’investissement, aujourd’hui ces transferts ont sensiblement augmenté et représentent respectivement 13% et 73%. En dix ans d’expérience en matière de décentralisation, l’Etat a transféré aux communes environ quatre vingt (80) milliards de F CFA en dehors des interventions directes réalisées dans ces communes. Ces efforts de l’Etat qui se poursuivront sans nul doute méritent d’être salués et les élus locaux doivent en prendre la mesure pour une utilisation saine et transparente de ces ressources.

Au total, la réussite du processus de décentralisation passe en grande partie par une gestion efficiente des finances locales et la disponibilité en temps réel de l’information chiffrée. Cette information chiffrée est un instrument essentiel qui facilite le dialogue entre l’Etat et les collectivités territoriales. La publication du présent document, dénommée «

les Communes du Bénin en chiffres », un premier document de référence en matière de finances locales, est une œuvre que nous nous devons d’encourager et de perpétuer.

Le Ministre de la Décentralisation, de la

Gouvernance Locale, de l’Administration et de l’Aménagement du Territoire MDGLAAT

Président de la Commission Nationale des Finances Locales (CONAFIL)

RAPHAEL EDOU


Préambule En créant en mai le Fonds d’Appui au Développement des Communes FADeC et concomitamment son organe d’orientation, la Commission Nationale des Finances Locales CONAF)L , six ans après la mise en œuvre effective de la décentralisation, le Gouvernement

entendait donner une importance particulière à la question des finances locales à travers

notamment le transfert substantiel de ressources financières aux communes pour les rendre plus

aptes et efficaces dans l’exercice de leurs compétences. Dans la mise en œuvre de leurs compétences, la Commission Nationale des Finances Locales a un rôle d’accompagnement des communes, à travers les outils nécessaires de mobilisation des

ressources. L’alinéa er de l’article du décret n° 2008-274 du 19 mai 2008 portant création de la

CONAFIL, reste bien précis sur ce point. Il stipule je cite : « la Commission Nationale des Finances

Locales est chargée de collecter et de traiter les données économiques, financières et statistiques

concernant les communes en vue de la réalisation des documents de référence en matière de

finances locales »

Dans cette perspective, la CONAFIL initie la réalisation du document intitulé « les Communes du

Bénin en chiffres »

Le présent document fait une analyse financière sommaire de l’exécution budgétaire des communes à partir des comptes administratifs approuvés par l’autorité de tutelle qui est le Préfet de département. Cette analyse fournit les indicateurs-clés de l’évolution de la situation financière des

communes au nombre desquels le volume financier, le niveau de recettes propres, la capacité d’épargne, l’effort d’auto-investissement ...

Trente deux (32) ratios financiers exprimés en francs CFA par habitant (ratios per capita) ou en

pourcentage (ratios de structure) ont été élaborés pour donner en un rapide coup d’œil, une idée de la situation financière des communes. Ce document s’adresse à tous les acteurs intéressés par le développement local : les élus locaux, les administrations centrales, les partenaires au développement, le secteur privé, l’ensemble de la société civile, les étudiants et les chercheurs etc.

Il sera produit chaque année au dernier trimestre de l’année N et rendra compte de l’exécution budgétaire de l’année N-1 de l’ensemble des soixante dix sept communes. La première parution de ce document porte sur huit années d’exercice budgétaire, de à , années pour lesquelles

les données financières agrégées sont disponibles.

Trois étapes majeures ont servi de socle à la méthodologie adoptée pour la rédaction du présent

document :


premièrement, le traitement et l’extraction des données financières agrégées à partir de la

Base de Données sur les Finances Locales ;

deuxièmement, la consolidation de ces données par les Maires, Receveurs-Percepteurs, et

Receveurs des Finances ;

la troisième étape, est celle de la validation du document lors de la session extraordinaire de la Commission Nationale des Finances Locales qui s’est tenue les 26 et 27 Juillet 2012 à l’)NFOSEC de Cotonou.

Le document comporte trois grandes parties : (i) une synthèse nationale (ii) une synthèse par

département et (iii) une analyse financière sommaire par commune.

Le présent document constitue un premier pas ouvrant la voie à une meilleure lisibilité des comptes

de nos communes et toutes les observations et critiques pour son amélioration qualitative seront les

bienvenues. L’ambition nourrie et la promesse de produire régulièrement le présent document dans le dernier trimestre de chaque année relèvent de la gageure et appellent par conséquent certains acteurs

locaux à jouer leur partition notamment :

les maires à produire leur compte administratif dans le délai requis conformément à l’article 50 de la loi n°98-007 du 15 janvier 1999 portant « régime financier des communes en

République du Bénin ».

les autorités de tutelle que sont les Préfets de départements à approuver lesdits comptes et

les rendre disponibles à temps.

La possibilité de disposer en temps réel des informations financières sur l’ensemble de nos communes est à ce prix.

Ont contribué à ce travail : Gildas Olympio SACRAMENTO, Halidou ALIMI, Prudence LEHOUE, Robert TOSSOU,

Jacob DJOSSOU, Théophile YAROU, Thomas HOUEDANOU, Sébastien CHABI, Aïhadji CHAKO, Désirée

AZEHOUN PAZOU, Angèle ZONOU, Valère KEKE, Victorin AZEHOUN PAZOU, Pauline ASSOGBA, Lucien

HOUNKPE, Barthélémy HOUSSOU, Babatondé Eustache ALOGOU.

Le Secrétaire Permanent

Victorin DJACOTO


Note technique La note technique vise à mettre à la disposition du lecteur quelques éléments nécessaires à la bonne compréhension du document, à l’accompagner dans le parcours de ce premier numéro de la

publication. Mais, elle ne prétend pas répondre à toutes les interrogations.

i- Les sources de données

Trois types de données ont été utilisés dans la confection de cette publication :

Les comptes administratifs : les données de la base sont celles des comptes administratifs.

Pour cette première publication, les comptes administratifs 2003 à 2010 des 77 communes

du Bénin ont été centralisés et traités dans la base de données « Filoc_Benin». Les comptes

administratifs sont essentiels pour la régularité de cette publication à l’échéance n+ . )l a fallu déployer beaucoup d’effort pour réunir les comptes administratifs pour la sortie de

cette publication ;

Les données du FADeC ne sont pas encore bien lisibles dans les comptes administratifs des

communes et nous avons utilisé les données de Bordereaux de Transmission des Recettes (BTR)

envoyés par le Trésor aux recettes perceptions des communes ;

Les données économiques :

o Les données macroéconomiques : les données du tableau des opérations financières TOF de l’Etat et des comptes nationaux 2003 à 2010 ont été extraites de l’annuaire

statistique 2010 de la BCEAO (produit sur la base des informations fournies par le Ministère des Finances du Bénin et l’)NSAE) ;

o Les données sur le niveau de vie des populations (dépenses totales annuelles par tête d’habitant et part de la population dépensant moins d'un dollar par jour) ont été prises

dans le document « Enquête Modulaire Intégrée sur les Conditions de Vie des Ménages

(EMICoV) », édition de l’)NSAE ;

Les données de population : les estimations de populations des communes (sur la base du

recensement 2002) ont été obtenues auprès de l’)NSAE ;

Les données monographiques (cartes départementales et superficies des communes) ont été obtenues au centre de documentation de l’ANCB ;

Nous quelques fois comparé la situation de l’ensemble des communes du Bénin à celle des collectivités locales du Mali et du Sénégal :

o les données du Mali exploitées concernent 568 communes sur 703, 41 cercles sur 50 et

6 régions sur 8 ;


o les données du Sénégal exploitées concernent les 67 communes urbaines du pays ; d’autres collectivités locales existent à savoir communautés rurales et régions, mais l’essentiel des finances locales se trouve dans les communes urbaines ;

ii- L’organisation du la publication

Le document est articulé de la manière suivante :

une analyse de l’ensemble de la situation nationale, une analyse par département qui comporte :

o une analyse de la situation globale du département et,

o une analyse de chacune des communes du département. L’analyse au niveau national commence par le positionnement des finances locales par rapport à l’ensemble des finances publiques et donne une vue d’ensemble de la situation financière des communes depuis 2003, avec des informations sur la structure des recettes de fonctionnement, la structure des dépenses de fonctionnement, le financement de l’investissement, l’analyse de l’équilibre financier global des communes et la définition et l’analyse de chacun des 32 ratios pris en compte dans l’analyse. Dans l’analyse départementale, il est fait une analyse globale de la situation financière des communes avec quelques éléments de focus sur les extrêmes (meilleures performances et moins bonnes

performances).

La situation financière de chaque commune est analysée en termes de recettes de fonctionnement, dépenses de fonctionnement et financement de l’investissement. A chaque niveau, des comparaisons sont faites avec la situation moyenne de la période 2003-2007.

iii- La lecture des graphiques

Les unités sont précisées sur les graphiques. Certains graphiques qui comportent deux axes des

ordonnées et ceci arrive quand dans le même graphique, il y a des valeurs et des pourcentages : c’est l’axe des ordonnées à droite qui concerne alors les courbes en pourcentages.


iv- Lexique

Nous donnons ici le contenu de certains termes qui ne sont peut être pas familiers à tout le monde.

Le budget de la commune comprend deux sections : la section de fonctionnement (avec ses éléments de recettes et dépenses et la section d’investissement avec ses éléments de recettes et dépenses. * les recettes totales : c’est l’ensemble des recettes de la commune, fonctionnement et

investissement ;

* les recettes de fonctionnement : c’est le total des recettes de fonctionnement

* les recettes réelles de fonctionnement ou recette de fonctionnement de l’année : c’est le total des

recettes de fonctionnement diminué des excédents de fonctionnement des exercices antérieurs ;

* l’excédent exercice antérieur : c’est la partie du résultat excédentaire de l’exercice ou des exercices précédent (s) qui est reporté sur l’exercice courant ;

* les recettes propres : c’est les recettes réelles de fonctionnement sans les recettes partagées et les

transferts de fonctionnement reçus ;

* les transferts : c’est l’ensemble des ressources externes alloués à la commune et qui ne sont pas des

emprunts ; il y en a en section de fonctionnement comme en section d’investissement ;

* les recettes d’investissement : c’est l’ensemble des recettes de la section d’investissement de la commune ;

* les recettes réelles d’investissement : c’est les recettes d’investissement de la commune sans le prélèvement opéré sur les recettes de fonctionnement ;

* le prélèvement pour investissement : cette rubrique qui apparait en dépense de fonctionnement (au

compte 02P1 et en recette d’investissement au 118) constate la part des recettes de fonctionnement que la collectivité destine au financement de ses investissements. C’est une opération en principe obligatoire qui doit transparaître dans le compte administratif de la

collectivité ;

* les dépenses totales : c’est l’ensemble des dépenses de la collectivité, il est obtenu en additionnant les dépenses réelles de fonctionnement et les dépenses d’investissement. * les dépenses de fonctionnement : c’est l’ensemble des dépenses de la section de fonctionnement ;

* les dépenses réelles de fonctionnement : c’est les dépenses de fonctionnement sans le prélèvement pour investissement ;

* les dépenses d’investissement : c’est l’ensemble des dépenses de la section d’investissement ;

* les dépenses réelles d’investissement : c’est les dépenses d’investissement sans le remboursement du capital de la dette ;


* l’épargne brute ou capacité d’autofinancement CAF brute est obtenue en diminuant les recettes

réelles de fonctionnement des dépenses réelles de fonctionnement;

*l’épargne nette ou CAF nette est obtenue en diminuant l’épargne brute du remboursement du

capital de la dette ;

*la capacité d’investissement est obtenue en additionnant les recettes réelles d’investissement à l’épargne nette ;

*la capacité de financement est obtenue en diminuant la capacité d’investissement des dépenses réelles d’investissement ; quand elle est négative, on parle de besoin de financement ;

* le résultat de clôture est calculé en additionnant l’excédent exercice antérieur à la capacité de financement ;

* Dépenses totales / habitant : le ratio 1 rapporte le total des dépenses (fonctionnement +

investissement) à la population. Il mesure quel montant la collectivité dépense en moyenne par

habitant ;

* Recettes totales / habitant : le ratio 2 rapporte le total des recettes (fonctionnement +

investissement) à la population. Il mesure les recettes moyennes de la collectivité par habitant ;

* Recettes fiscales / habitant : le ratio 3 rapporte le montant de recettes fiscales à la population. Il

mesure les recettes fiscales locales par tête d’habitant ;

* Patentes et licences / habitant : le ratio 4 rapporte le montant de recettes de patentes licences à la

population. Il mesure le montant moyen que chaque habitant paye au titre de la patente licence ;

* Foncier / habitant : le ratio 5 rapporte le montant de recettes du foncier à la population. Il mesure ce que chaque habitant paye en moyenne au titre de l’impôt foncier à la collectivité ;

* Taxes locales /habitant : le ratio 6 rapporte le montant de taxes locales à la population. Il mesure ce

que chaque habitant paye en moyenne en taxes locales ;

* Recettes non fiscales/habitant : le ratio 7 rapporte le montant de recettes non fiscales à la population. )l mesure les recettes non fiscales produits d’exploitations, prestations de services et du

domaine) de la collectivité par habitant ;

* Transferts (fonct+invest)/ habitant : le ratio 8 rapporte le montant des transferts reçus en sections de fonctionnement et d’investissement à la population. Il mesure le niveau de transferts reçus par tête d’habitant par la collectivité ;

* Dépenses de fonctionnement / habitant : le ratio 9 rapporte le montant des dépenses réelles de

fonctionnement (dépenses de fonctionnement sans les prélèvements pour investissement) à la

population. Il mesure le niveau de dépenses de fonctionnement par tête d’habitant ;


* Dépenses de services A et B / habitant : le ratio 10 rapporte le montant des dépenses de

fonctionnement de services A et B à la population. Il mesure le niveau de dépenses de

fonctionnement de services par tête d’habitant ;

* Dépenses d’investissement / habitant : le ratio 11 rapporte le montant des dépenses d’investissement à la population. )l mesure le niveau de dépenses d’investissement par tête d’habitant ;

* Transferts (fonct. et invest.)/ Recettes totales : le ratio 12 rapporte le total des transferts

(fonctionnement + investissement) au total des recettes. Il mesure la contribution des transferts reçus à l’ensemble du budget local ; * FADeC (fonct. + invest) Recettes totales : le ratio rapporte l’ensemble des recettes FADeC (fonctionnement + investissement) au total des recettes. Il mesure la contribution du FADeC à l’ensemble des recettes de la collectivité ;

* Dépenses d’investissement/ Dépenses totales : le ratio 14 rapporte le montant des dépenses d’investissement au total des dépenses locales fonctionnement + investissement . )l mesure la part des dépenses locales qui est consacrée à l’investissement ;

* Epargne nette /Recettes de fonct. : le ratio rapporte l’épargne nette de la commune à ses recettes de fonctionnement. Il mesure la part des recettes de fonctionnement qui reste disponible pour l’investissement, après règlement des charges de fonctionnement et remboursement d’éventuels emprunts. Ce ratio prend une valeur négative quand le total (charges de fonctionnement + remboursement d’emprunt est supérieur aux recettes de fonctionnement ;

* Dépenses d'invest /Capacité d'invest. : le ratio rapporte les dépenses d’investissement de la commune à sa capacité d’investissement. )l permet de voir dans quelle mesure la commune a réalisé ses dépenses d’investissement en considération des ressources disponibles. Lorsque le compte administratif renseigne mal sur les recettes d’investissement autofinancement, ressources externe),

ce ratio peut être biaisé ;

* Recettes propres / Recettes de fonct. : le ratio 17 rapporte le montant des recettes propres aux

recettes de fonctionnement de la commune. Il mesure la part des recettes de fonctionnement de la

commune qui provient des recettes propres ;

* Recettes fiscales/recettes propres : le ratio 18 rapporte le montant des recettes fiscales aux recettes

propres de la commune. Il mesure la part des recettes propres de la commune qui provient des

recettes fiscales ;

* Recettes fiscales / Recettes de fonct. : le ratio 19 rapporte le montant des recettes fiscales aux

recettes de fonctionnement la commune. Il mesure la part des recettes de fonctionnement de la

commune qui provient des recettes fiscales ;


* Patentes licences / Recettes de fonct. : le ratio 20 rapporte le montant des patentes et licences au

montant total des recettes de fonctionnement. Il mesure la contribution de la patente licence aux

recettes de fonctionnement de la commune ;

* Foncier / Recettes de fonct. : le ratio 21 rapporte les recettes du foncier aux recettes de

fonctionnement. Il mesure la contribution du foncier aux recettes de fonctionnement de la

commune ;

* Recettes partagées / Recettes de fonct. : le ratio 22 rapporte les recettes partagées reçus par la

commune à ses recettes de fonctionnement. Il mesure la contribution des recettes de la fiscalité

partagée aux recettes de fonctionnement de la commune ;

* Transferts de fonct. / Recettes de fonct. : le ratio 23 rapporte le montant des transferts de

fonctionnement reçus au montant total des recettes de fonctionnement. Il mesure la contribution des

transferts au budget de fonctionnement de la commune ;

* Dépenses de personnel/Recettes de fonct. : le ratio 24 rapporte les charges de personnel aux recettes

de fonctionnement de la commune. Il mesure la part du budget de fonctionnement qui est consacré

aux charges de personnel ;

* Dépenses de personnel/Dépenses réelles fonct. : le ratio 25 rapporte les charges de personnel au

montant total des dépenses réelles de fonctionnement (dépenses de fonctionnement hors

prélèvements) pour apprécier la part des charges de personnel dans les dépenses de

fonctionnement ;

* Dépenses de services A et B /Recettes de fonct. : le ratio 26 rapporte les dépenses de services (A et B)

au montant total des recettes de fonctionnement. Il mesure la part du budget de fonctionnement qui

est utilisée en dépenses de services par la commune ;

* Entretien, répar. Maintenance/Dépenses de fonct. : le ratio 27 rapporte le montant des dépenses d’entretien, réparation et maintenance à l’ensemble des dépenses réels de fonctionnement de la commune. )l mesure la part des dépenses réels de fonctionnement qui est concerne l’entretien et la sauvegarde du patrimoine communal ;

* Dépenses de structure/Recettes de fonct. : le ratio 28 rapporte le montant des dépenses de structure

aux recettes de fonctionnement. Il mesure la part des recettes de fonctionnement qui consacrée à l’achat de matières et fournitures consommables et dépenses de transport ;

* FADeC invest / Recettes invest : le ratio 29 rapporte le montant FADeC investissement reçu au total des recettes d’investissement de la commune. )l cherche à mesurer la contribution du FADeC aux recettes d’investissement de l’année. Mais nous savons que dans beaucoup de communes, les subventions d’équipement obtenues n’ont pas été totalement consommées et ont été reportés sur les


années suivantes. Par ailleurs, les comptes ne retracent pas souvent l’autofinancement dont l’on devine aisément l’existence à la lecture des dépenses d’investissement ;

* FADeC invest / Dépenses invest : le ratio 30 rapporte le montant du FADeC investissement reçu au total des dépenses d’investissement de la commune. )l cherche à mesurer la contribution des subventions d’équipement FADeC aux investissements réalisés. Le problème de ce ratio est que nous ne connaissons pas souvent la part des recettes d’investissement qui relève du report des années antérieures et nous savons que les communes ont eu des difficultés pour consommer la totalité des subventions d’équipement reçues les premières années ;

* Dépenses services directs / Invest réel : le ratio rapporte le montant de dépenses d’investissement de services directs aux populations au total des dépenses réelles d’investissement dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts . )l mesure la part des dépenses d’équipement qui relève du service direct aux populations ;

* Remboursement emprunts /Dépenses d'invest : le ratio 32 rapporte le montant de remboursement d’emprunts aux dépenses d’investissement de la commune. )l mesure la part des dépenses d’investissement qui relève du remboursement du capital de la dette locale. Comme dit plus haut, la loi ne permet pas encore aux communes d’emprunter, mais quelques opérations existent ici et là, essentiellement des avances de trésorerie obtenues auprès de l’Etat. )l y a des rumeurs d’opération d’emprunts de communes auprès d’institutions financières privées, mais ces opérations ne transparaissent pas pour l’instant dans les comptes administratifs.


v- Abréviations

hbt : habitant

fonct. : fonctionnement

invest : investissement

R Etat : recettes de l’Etat

R locales : recettes locales

RF Etat : recettes fiscales de l’Etat

RF locales : recettes fiscales locales

Tot RF publ : total recettes fiscales publiques

Invest. local : dépenses d’investissement locales

Tot Invest. Publ. : total dépenses d’investissement publique Etat + locales

Dépenses locales : dépenses totales des communes

Dépenses publ. : total dépenses publiques (Etat + locales)

Autofin. Local : autofinancement local

Autofin. Etat : autofinancement de l’Etat ou dépenses en capital de l’état sur financement interne

Invest. Etat : dépenses d’investissement de l’Etat

Moy 1* : moyenne de la période 2003-2007

Moy 2* : moyenne de la période 2008-2010

Hervé AGOSSOU

Consultant


Partie I

Situation d’ensemble


2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

R Etat / PIB 19% 19% 19% 19% 24% 21% 21% 19%

R locales / PIB 0,75% 0,94% 0,85% 0,92% 1,07% 1,19% 1,45% 1,37%

RF Etat / PIB 15% 15% 15% 15% 17% 17% 16% 16%

RF locales / PIB 0,38% 0,42% 0,35% 0,38% 0,40% 0,41% 0,37% 0,33%

RF locales / Tot RF publ. 2% 3% 2% 2% 2% 2% 2% 2%

Invest. local / Tot Invest. Publ. 2% 4% 3% 5% 4% 5% 6% 10%

Dépenses locales/Dépenses publ. 3% 4% 4% 4% 4% 4% 5% 6%

Autofin. Local / Invest. Local 89% 73% 18% 12% 10% 3% 3% 10%

Autofin. Etat / Invest. Etat 49% 47% 53% 43% 43% 1% 73% 57%

Transferts / R locales 2% 7% 15% 17% 25% 34% 38% 34%

Transferts / R Etat 11% 14% 11% 10% 13% 0% 12% 3%

1. Les finances locales dans les finances publiques du Bénin

Les communes sont des collectivités territoriales dotées de la personnalité juridique et de l’autonomie financière et à ce titre leurs finances sont partie intégrante des finances publiques. )l est vrai que jusqu’à présent, le tableau des opérations financières de l’Etat n’intègre pas les opérations financières des communes. Mais les nouvelles directives de la Commission de l’UEMOA juin orientent vers la correction de cette situation.

En 2010, les communes mobilisent 44,13 milliards de recettes totales qui représentent 1,37% du PIB richesse nationale créée de l’année, alors que les recettes totales de l’Etat en représentent les %. Les communes n’arrivent à prélever que , % du P)B alors que les recettes fiscales de l’Etat atteignent % de ce P)B les , % au Mali et les , % au Sénégal . L’avènement de la décentralisation n’a pas permis d’améliorer la part des recettes fiscales locales dans l’ensemble des recettes fiscales publiques : les recettes fiscales des communes représentent % de l’ensemble des recettes fiscales publiques, comme déjà en c’est les % au Mali en 2010 et les 3% au Sénégal). La part des investissements locaux dans l’ensemble des investissements publics s’est beaucoup améliorée les deux dernières années : les communes réalisent 10% des investissements publics en

2010 (7% au Mali et 1% au Sénégal), contre les 6% en 2009, les 3% en 2005 et les 2% en 2003. Les

communes réalisent 6% de l’ensemble des dépenses publiques % au celles du Mali et 3% au

Sénégal), contre 5% en 2009, % en et % en . L’effort d’autofinancement local a beaucoup diminué : l’autofinancement représente % des investissements des communes (contre % en alors que l’Etat réalise ses investissements avec % de financement interne c’est même % en . Les transferts ont pris beaucoup d’importance dans le budget des communes : ils représentent 34% des recettes totales 2010 des communes (contre 2% en 2003 et % en alors que les transferts ou dons représentent % des recettes de l’Etat béninois en 2010 : au Mali, les transferts constituent 66% des recettes totales 2010 des collectivités locales et au

Sénégal, le chiffre est de 10%.

2. Recettes et dépenses totales des communes

Tableau N° 01_nat


Depuis le début du processus de décentralisation, les recettes totales des communes n’ont cessé de s’améliorer, du moins, jusqu’en . En 2010, les recettes totales des communes baissent de 2% à 44,13 milliards (après +26% en 2008 et +27% en 2009), soit 2,8 fois le niveau de 2003 et 2,1 fois le niveau moyen 2003-2007. Les dépenses effectuées par les communes ont beaucoup augmenté aussi : en 2010, les communes totalisent 43,73 milliards de dépenses totales, soit 1% de plus que 2009 (après +14% en 2008 et +44% en 2009).

Les dépenses locales par habitant ont beaucoup progressé depuis 2007 : en 2010, les communes dépensent en moyenne 4 982 Fcfa par habitant en 2010, soit 36% de plus que 2009 (après +10% en 2008 et +84% en 2009), soit 2,3 fois le niveau de 2003 et 1,8 fois le niveau moyen 2003-2007.

Le L)TTORAL a % des recettes totales des communes, l’OUEME les %, le BORGOU les % et la DONGA les 3,4%.

Recettes et dépenses totales 2003-2010

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

40 000

45 000

50 000

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Mil

lio

ns

Recettes totales Dépenses totales

Recettes et dépenses par hbt (en Fcfa)

0

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Dépenses totales / habitant Recettes totales/habitant

Recettes et dépenses totales 2010

0

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

12 000

14 000

Mil

lio

ns

Recettes totales Dépenses totales

Recettes et dépenses par hbt 2010 (en Fcfa)

0

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

12 000

14 000

16 000

Dépenses totales / habitant Recettes totales/habitant


SYNTHESE FINANCIERE ENSEMBLE DES COMMUNES

(données en milliers de Fcfa) Superficie Totale : 120860 Km²

2003 2004 2005 2006 2007 Moy 1* 2008 2009 2010 Moy 2*

Recettes totales 15 594 699 20 188 749 19 522 312 22 536 223 28 206 132 21 209 623 35 462 710 44 977 351 44 131 895 41 523 985

Recettes de Fonctionnement 15 228 400 18 774 251 17 807 573 20 063 091 23 640 710 19 102 805 25 341 655 30 618 955 33 089 276 29 683 296

Recettes propres 9 733 696 12 187 738 11 041 444 12 909 016 14 767 789 12 127 937 16 779 387 17 278 408 17 157 918 17 071 904

Recettes fiscales 7 764 901 9 091 357 8 091 840 9 336 650 10 602 546 8 977 459 12 181 100 11 606 683 10 734 243 11 507 342

dont Patentes et licences 3 839 594 3 984 892 4 149 436 4 878 480 5 511 802 4 472 841 6 529 025 5 913 499 5 128 604 5 857 043

dont Foncier 1 880 201 2 186 064 2 897 755 3 341 577 3 647 495 2 790 618 4 051 093 3 484 570 3 525 066 3 686 909

dont TDL 35 853 13 004 12 068 12 185 13 088 217 864 315 563 182 172

dont Taxes locales 301 477 705 742 564 542 644 490 801 321 603 514 921 569 1 199 894 1 233 690 1 118 384

Recettes non fiscales 1 968 795 3 096 382 2 949 604 3 572 367 4 165 243 3 150 478 4 598 287 5 671 725 6 423 675 5 564 562

dont Exploitation, services 1 573 171 2 450 548 2 791 148 3 272 942 3 761 127 2 769 788 4 171 195 5 222 701 5 819 708 5 071 201

dont Domaine 395 624 645 834 158 455 299 424 404 116 380 691 427 093 449 024 603 967 493 361

Recettes partagées 4 869 223 4 734 764 3 808 540 4 415 207 4 925 385 4 550 624 4 876 031 7 815 853 8 931 946 7 207 944

dont Taxe de voirie 4 656 933 3 469 980 2 489 032 3 807 599 4 259 839 3 736 677 4 181 589 6 614 005 7 352 684 6 049 426

dont Taxe expl. carrières et mines 348 143 219 041 205 192 154 475 253 973 508 367 531 067 431 136

Transferts de fonctionnement 195 238 551 531 1 834 416 2 152 738 2 694 172 1 485 619 2 482 496 4 119 485 4 188 337 3 596 773

dont FADeC fonct.* 2 534 737 2 534 737 2 534 737 2 534 737

Recettes d'investissement 3 640 585 5 194 816 2 443 345 3 178 197 5 425 321 3 976 453 10 488 473 15 060 158 12 993 279 12 847 304

dont Prélèvement sur fonct. 3 274 285 3 780 319 728 606 705 066 859 899 1 869 635 367 418 701 762 1 950 661 1 006 614

dont Transferts d'invest 167 861 822 990 1 037 670 1 654 745 4 265 660 1 589 785 9 615 596 12 753 692 10 702 941 11 024 076

dont FADeC invest.* 5 436 000 7 436 000 7 236 000 6 702 667

dont Orga. internationaux 371 606 873 053 1 227 547 494 441 951 652 1 047 108 1 160 338 1 053 033

Dépenses totales 15 369 880 19 901 649 19 114 206 22 319 096 26 473 800 20 635 726 30 062 384 43 312 267 43 732 833 39 035 828

Dépenses de fonctionnement 14 941 862 18 520 795 15 626 521 16 720 093 18 645 120 16 890 878 19 883 486 23 072 711 26 271 399 23 075 865

dont Charges de personnel 3 564 236 4 882 012 4 233 242 4 624 795 5 341 342 4 529 125 5 820 715 6 612 873 7 089 933 6 507 840

dont Dépenses de structure 858 213 1 099 328 1 453 435 1 874 708 2 274 463 1 512 030 2 357 055 2 982 063 3 472 407 2 937 175

dont Dépenses de services A et B 4 858 480 5 413 998 4 804 183 5 175 540 5 693 539 5 189 148 6 318 633 7 428 813 8 355 422 7 367 623

dont Entretien, répar. et maintenance 4 429 988 4 644 202 3 546 170 1 370 493 1 355 911 3 069 353 1 507 098 1 685 325 2 517 861 1 903 428

dont Indemnités et frais de missions.. 1 304 137 1 400 451 1 398 682 820 654 1 348 596 1 884 454 2 038 776 1 757 275

dont Prélèvement pour invest 3 237 787 3 779 902 496 405 476 043 804 042 1 758 836 458 152 25 435 1 439 071 640 886

Dépenses d'investissement 3 665 805 5 160 756 3 984 091 6 075 046 8 632 722 5 503 684 10 637 050 20 264 990 18 900 505 16 600 848

dont Ouvrages d'infrastructure 1 100 881 1 595 024 766 240 1 824 402 2 121 637 1 481 637 2 154 608 4 214 667 3 191 087 3 186 787

dont Bâtiments admi. et commerciaux 1 013 362 1 179 052 1 025 378 1 333 925 3 219 602 1 554 264 3 966 059 8 252 159 8 003 348 6 740 522

dont Bâtiments scolaires 235 177 233 320 132 263 37 244 207 891 169 179 68 804 440 400 313 131 274 112

dont Bâtiments sanitaires 44 271 9 761 1 808 11 180 13 404 63 632 338 029 371 167 257 609

dont Bâtiments commerciaux 50 531 44 659 457 250 110 488 140 588 473 403 835 131 483 041

dont Réseaux d'adduction d'eau 3 373 3 318 555 1 449 2 874 16 798 33 261 17 644

dont Réseaux d'assainissement 29 355 208 515 47 574

218 973 230 293 149 755

dont Réseaux d'électrification 10 181 8 282 29 055 9 504 620 6 499

2 373

dont Matériel et outillage de voirie 58 613 143 415 251 348 488 404 255 604 239 477 219 690 633 874 713 525 522 363

dont Matériel et mobilier 48 636 190 734 339 363 279 885 475 450 266 814 617 912 1 172 571 1 111 554 967 345


Recettes fonctionnement 2010 par Département

0

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

12 000

14 000

Mil

lio

ns

Structure des recettes de fonctionnement 2010

Patentes et licences

15%

Foncier 11%

TDL 1% Taxes locales

4% Exploitation, services

17%

Domaine 2%

Recettes partagées (TV, TVA, …

27%

Transferts fonct 13%

Autres recettes de

fonct. 10%

3. Les recettes de fonctionnement des communes

Les 77 communes réalisent globalement 69% de leurs prévisions de recettes de fonctionnement

en 2010 avec 33,09 milliards réunis, soit une amélioration de 8% par rapport à 2009 (après +7%

en 2008 et +21% en 2009) et 1,7 fois le niveau moyen de la période 2003-2007.

Les recettes de fonctionnement 2010 représentent 2,2 fois les 15,23 milliards mobilisés en 2003.

Le département du LITTORAL (dont COTONOU, la capitale économique est la seule commune) a % de ces recettes de fonctionnement , l’OUEME les %, le BORGOU et l’ATLANT)QUE les 8% chacun et la DONGA les 1,8%.

Structure des recettes de fonctionnement 2003-2010

64% 65% 62%

64% 62% 66%

56% 52%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

40 000

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Mil

lio

ns

Recettes fiscales Recettes non fiscales Re ettes partagées TV, TVA, …

Transferts fonct Autres recettes de fonct. Recettes propres

Recettes propres/Recettes fonct.


Recettes Propres locales 2003-2010

64% 65% 62%

64% 62% 66%

56% 52%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

0

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

12 000

14 000

16 000

18 000

20 000

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Mil

lio

ns

Recettes propres Recettes propres/Recettes fonct.

Recettes Propres 2010 par Département

63%

40%

80%

32%

48% 42%

53%

60%

49%

36%

48%

55%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

0

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

7 000

8 000

Mil

lio

ns

Recettes propres Recettes propres / Recettes fonct

3.1. Les recettes propres Nous désignons par recettes propres l’ensemble des recettes de fonctionnement de la commune qui proviennent des ressources fiscales et non fiscales liées au territoire de la commune et dont

les autorités locales peuvent avoir la maîtrise. Elles comprennent les recettes fiscales (enregistrés

au compte 71, abstraction faite des éléments du 713 « Reversement et restitution sur impôts et

taxes » que nous appelons ici « recettes partagées ») et les recettes non fiscales (enregistrés au

compte 70 de la nomenclature).

Les recettes propres des communes s’élèvent à ,16 milliards en 2010, soit 0,7% de moins

que 2009. Il y a comme un effet de freinage du rythme d’évolution des recettes propres des communes à partir de 2009 car, après +13% en 2006, +18% en 2007 et + % en , il n’y a qu’une amélioration de % en . Les recettes propres représentent , fois le niveau 2003 et 1,4 fois le niveau moyen de l’ensemble de la période -2007.

La contribution des recettes propres aux recettes de fonctionnement a baissé au cours des deux

dernières années : elles constituent 52% des recettes de fonctionnement alors qu’elles en faisaient les 66% en 2008 (contre les 64% en 2003 et les 63% en moyenne sur la période 2003-

2007). Les recettes propres constituent 46% des recettes de fonctionnement 2010 des

collectivités locales du Mali et les 90% au Sénégal.


Recettes Fiscales locales 2003-2010

80% 75% 73% 72% 72% 73%

67% 63%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

0

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

12 000

14 000

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Mil

lio

ns

Recettes fiscales Recettes fiscales/Recettes propres

Le département du LITTORAL a 42% des recettes propres réunies en 2010 dans les 12 départements, l’OUEME les %, l’ATLANT)QUE les % et la DONGA les 1,8%.

Les recettes propres constituent 80% des recettes de fonctionnement des communes de l’ATLANT)QUE, % de celles de l’AL)BOR) et % de celles du BORGOU.

3.1.1. Les recettes fiscales

Les recettes fiscales désignent l’ensemble des recettes locales d’impôts et taxes. C’est en général un composant essentiel des recettes propres des communes dont les opérations s’enregistrent au compte 71 « impôts et taxes » de la nomenclature, abstraction faite du 713 « Reversement et

restitution sur impôts et taxes ».

L'impôt est un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par l’administration (État ou

communes) sur les ressources des personnes physiques ou morales vivant ou exerçant sur son

territoire ou y possédant des intérêts, pour être affecté aux services d'utilité générale.

La taxe est un prélèvement obligatoire perçu d'autorité, à l'occasion d'une opération, mais qui ne

constitue pas la contrepartie monétaire de ce service. Il diffère de l'impôt par son assiette (il est

payé à l'occasion d'une opération) et par son redevable (l'usager) ; il diffère aussi de la redevance,

celle-ci étant la contrepartie monétaire d'un service rendu. Dès lors que le prélèvement est

inférieur à la moitié du coût du service, il s'agit d'une taxe et s'il est supérieur, il s'agit d'une

redevance.

Les 77 communes mobilisent 10,73 milliards de recettes fiscales en 2010, soit 8% de moins que , deuxième année de recul après la baisse de % enregistrée l’année précédente. En , les recettes fiscales des communes se sont améliorées de 15% après des augmentations de 15% en

2006 et de 14% en 2007. Les recettes fiscales 2010 représentent 1,4 fois le niveau de 2003 et 1,2 fois le niveau moyen de l’ensemble de la période -2007.


Recettes Fiscales 2010 par Département

63% 61% 58%

73% 72%

38%

50%

85%

44% 50%

59% 68%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

0

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

7 000

Mil

lio

ns

Recettes fiscales Recettes fiscales/Recettes propres

Recettes fiscales par habitant 2010 (en francs CFA)

0

1000

2000

3000

4000

5000

6000

7000

Les recettes fiscales ont perdu beaucoup de leur importance relative dans les recettes propres :

elles ne représentent plus que 63% des recettes propres en 2010 (les 49% au Mali et les 79% au Sénégal alors qu’elles en constituaient les % en , les % en et une moyenne de 74% entre 2003 et 2007.

Le département du L)TTORAL a % des recettes fiscales mobilisées en , l’OUEME les %, l’ATLANT)QUE les % et la DONGA les 1,4%. Les recettes fiscales représentent 80% des recettes

propres des communes du LITTORAL, 67% de celles des COLLINES et 33% de celles du COUFFO.

Les communes prélèvent en moyenne 1223 Fcfa de recettes fiscales par habitant en 2010 contre

1112 Fcfa/hbt en 2003 et 1204 Fcfa/hbt en moyenne sur la période 2003-2007.

Dans le LITTORAL, il y a 6626 Fcfa de recettes fiscales par habitant en 2010, 1152 Fcfa/hbt dans l’OUEME et Fcfa/hbt dans le COUFFO. Les valeurs les plus importantes après COTONOU se

trouvent à SEME-PODJI avec 2450 Fcfa/hbt, BOHICON avec 2149 Fcfa/hbt et ABOMEY-CALAVI

avec 1761 Fcfa/hbt. Dans 67 communes, les recettes fiscales 2010 par habitant sont inférieures à

1000 Fcfa et 4 parmi elles (SO-AVA, BOUKOUMBE, DJAKOTOMEY et COBLY) en ont pour moins de

100 Fcfa/hbt.


Patentes Licences/Recettes propres 2010 par Département

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

40%

45%

50%

3.1.1.1. Les recettes de la patente licence La patente est traditionnellement l’une des plus importantes ressources fiscales des collectivités locales car, elle touche les personnes physiques ou morales, de nationalité béninoise ou étrangère

qui exercent un commerce, une industrie ou une profession imposable, en somme l’activité économique locale. Pour son analyse, elle est souvent associée à la licence qui touche surtout les

boissons et liqueurs.

La patente est composée de deux éléments principaux : un droit fixe et un droit proportionnel sur

la valeur locative des locaux professionnels. Nous intégrons également dans cette rubrique les

recettes liées à la TPU (taxe professionnelle unique) : la TPU est due par les personnes qui

exercent dans une activité professionnelle non salariée, à titre habituel et but lucratif et dont le chiffre d’affaires annuel hors taxe ne dépasse pas le seuil fixé le Ministre chargé des Finances. Les 77 communes totalisent 5,13 milliards de recettes de la patente en 2010, soit 13% de moins que l’année précédente, après déjà une baisse de % en . Elles étaient plutôt dans une dynamique de forte progression jusque là (+18% en 2006, +13% en 2007 et +18% en 2008) avec

6,53 milliards atteints en . La principale raison de ce recul c’est que depuis , la loi de finances réduit le champ de calcul de la patente en en retirant notamment l’outillage industriel. Or, dans beaucoup de communes, les usines et les antennes des réseaux GSM étaient jusque là d’importantes sources de recettes de la patente. Les recettes de la patente licence 2010 représentent 1,3 fois le niveau 2003 et 1,1 fois le niveau

moyen de la période 2003-2007.

Les recettes de la patente licence constituent 30% des recettes propres des 77 communes en 2010 c’est les 16% au Mali et les 55% au Sénégal), contre les 39% en 2008 et 2003 et les 37% en

moyenne entre 2003 et 2007. Elles représentent 44% des recettes propres 2010 dans le L)TTORAL, % dans les COLL)NES et % dans l’ATLANT)QUE.


Recettes de patentes Licences 2010 par Département

0

500

1 000

1 500

2 000

2 500

3 000

3 500

Mil

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ns

Recettes de patentes licences par habitant 2010 (en francs CFA)

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

3500

4000

Le département du LITTORAL a 61% des recettes de la patente licence mobilisées en 2010, l’OUEME les %, le BORGOU les % et le COUFFO les 1,1%.

L’ensemble des communes a en moyenne Fcfa de recettes de la patente licence par habitant en 2010 contre 794 Fcfa/hbt en 2008, 550 Fcfa/hbt en 2003 et 600 Fcfa/hbt en moyenne sur la

période 2003-2007. Dans le LITTORAL, il y a 3614 Fcfa de recettes patentes licences par habitant en , Fcfa/hbt dans l’OUEME et Fcfa/hbt dans le COUFFO. )l y a communes qui

collectent moins de 100 Fcfa/hbt de patente licence en 2010. Les meilleures performances après

COTONOU sont à SEME-PODJI avec 1495 Fcfa/hbt, PARAKOU avec 1017 Fcfa/hbt, SAVE avec 935

Fcfa/hbt et BOHICON avec 695 Fcfa/hbt.

3.1.1.2. Les recettes du foncier

Les recettes du foncier proviennent de la contribution foncière annuelle sur les propriétés bâties

(maisons, fabriques, manufactures, usines et en général tous immeubles construits en maçonnerie,

fer ou bois et fixés au sol à demeure, exception faite des exonérés) et de la contribution foncière

sur les propriétés non bâties (exception faite des exonérés). Le foncier est normalement une

ressource fiscale importante dans les grandes et moyennes communes qui connaissent une


Recettes du foncier 2010 par Département

0

500

1 000

1 500

2 000

2 500

Mil

lio

ns

Foncier/Recettes propres 2010 par Département

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

dynamique d’urbanisation forte ou qui ont déjà atteint un niveau minimal d’urbanisation. Nous prenons également en compte dans cette rubrique les recettes liées à la TFU (taxe foncière

unique) : la TFU est une contribution annuelle sur les propriétés foncières bâties et non bâties.

Les restrictions de la loi de finances ont touché aussi le champ de calcul de l’impôt foncier et les recettes des communes.

Les 77 communes ont 3,52 milliards de recettes du foncier en 2010, soit 1,2% de plus que 2009,

après déjà une baisse de 14% en 2009. Elles étaient en forte amélioration depuis 2003 (+16% en

2004, +33% en 2005, +15% en 2006, +9% en 2007 et +11% en 2008), atteignant 4,05 milliards.

Les recettes de foncier 2010 représentent 1,9 fois leur niveau de 2003 et 1,3 fois le niveau moyen

de la période 2003-2007.

Les recettes du foncier constituent 21% des recettes propres 2010 des 77 communes (les 8% au

Sénégal), contre les 24% en 2008, les 19% en 2003 et les 23% en moyenne entre 2003 et 2007.

Elles représentent % des recettes propres dans le L)TTORAL, % dans l’ATLANT)QUE et 7% dans la DONGA.

Le département du L)TTORAL a % des recettes du foncier mobilisées en , l’ATLANL)QUE les 16%, L’OUEME les % et la DONGA les 0,6%.


Recettes du foncier par habitant 2010 (en francs CFA)

0

500

1000

1500

2000

2500

Recettes de TDL 2010 par Département

0

50

100

150

200

250

Mil

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ns

L’ensemble des communes a en moyenne Fcfa de recettes du foncier par habitant en c’est Fcfa/hbt au Sénégal contre Fcfa/hbt en , 269 Fcfa/hbt en 2003 et 374

Fcfa/hbt en moyenne sur la période 2003-2007. Dans le LITTORAL, il y a 2290 Fcfa de recettes du foncier par habitant en , Fcfa/hbt dans l’ATLANT)QUE et Fcfa/hbt dans le COUFFO. )l y a 44 communes qui ont moins de 100 Fcfa de recettes du foncier par habitant dont deux

(AGUEGUES et SO-AVA, communes lacustres qui n’en ont pas. Les meilleures performances après COTONOU (LITTORAL) sont à ABOMEY-CALAVI avec 1114 Fcfa/hbt, TORI avec 786 Fcfa/hbt et

BOHICON avec 714 Fcfa/hbt.

3.1.1.3. La taxe de développement local (TDL)

La taxe de développement local (TDL) a été mise en place pour favoriser la mobilisation de

ressources propres dans les communes qui ont peu de recettes fiscales de manière générale, mais

qui ont de la matière imposable en terme de production agricole, animale, halieutique, minière et d’exploitation de sites touristiques.

En , la collecte de la TDL n’est encore qu’une timide réalité dans cinq des douze départements : les réalisations les plus importantes se trouvent dans l’AL)BOR) avec un total de


Taxes locales 2010 par Département

0

100

200

300

400

500

600

Mil

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ns

Taxes locales / Recettes propres 2010 par Département

0%

2%

4%

6%

8%

10%

12%

14%

16%

18%

207 millions de recettes) et dans le MONO (avec un total de 59 millions de recettes). Un total de

316 millions est réuni sur les douze départements, soit 1,01% des recettes de fonctionnement des

communes (la TDL représente 5,3% des recettes de fonctionnement 2010 des collectivités locales

du Mali). En , les recettes de la TDL s’élevaient à millions, soit , % des recettes de fonctionnement. Il y a 16 communes sur les 77 qui ont des recettes de la TDL en 2010 et les

recettes les plus importantes se trouvent à BANIKOARA avec 97 millions, KANDI avec 70 millions,

COME avec 59 millions, GOGOUNOU avec 32 millions et AVRANKOU avec 10 millions.

3.1.1.4. Les taxes locales

Les taxes locales sont enregistrées au 712 « impôts indirects ». Les recettes des communes dans ce domaine sont souvent faibles même s’il y a eu des améliorations importantes depuis . Les

taxes locales collectées par les 77 communes se chiffrent à 1,23 milliard en 2010 (soit 3% de plus

que 2009, après des augmentations successives de 15% en 2008 et de 30% en 2009), ce qui

représente 4,1 fois le niveau de 2003 et 2 fois le niveau moyen de la période 2003-2007.

Les taxes locales constituent 7% des recettes propres 2010 des 77 communes (les 9,4% au Mali et

les 8,6% au Sénégal), contre les 5% en 2008, les 3% en 2003 et les 5% en moyenne entre 2003 et . Elles représentent % des recettes propres dans le PLATEAU, % dans l’ATACORA et % dans l’AL)BOR).


Taxes locales par habitant 2010 (en francs CFA)

0

100

200

300

400

500

600

700

Taxe sur la publicité et les affiches 2010 par Département

0

100

200

300

400

500

600

Mil

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ns

Le département du LITTORAL a 46% des taxes locales mobilisées en 2010, l’OUEME les 14%, le

ZOU les 8% et la DONGA les 1,8%.

L’ensemble des communes a en moyenne Fcfa de recettes de taxes locales par habitant en 2010 contre 43 Fcfa/hbt en 2003 et 81 Fcfa/hbt en moyenne sur la période 2003-2007. Dans le

LITTORAL, il y a 657 Fcfa de taxes locales par habitant en 2010, 184 Fcfa/hbt dans l’OUEME et Fcfa/hbt dans le BORGOU. Il y a 56 communes qui ont moins de 100 Fcfa de recettes de taxes

locales par habitant en 2010 : les meilleures performances sont à ADJOHOUN avec 702 Fcfa/hbt,

COTONOU avec 657 Fcfa/hbt, SAKETE avec 491 Fcfa/hbt, DJIDJA avec 418 Fcfa/hbt et AGUEGUES

avec 391 Fcfa/hbt.

3.1.1.4.1. Les taxes locales : la taxe sur la publicité et la taxe sur les affiches

Nous apprécions ces deux taxes ensembles car la matière est proche et dans nombre de communes, la distinction n’est pas forcément faite entre les deux lors de l’enregistrement. Les recettes des taxes sur la publicité et sur les affiches se sont beaucoup améliorées depuis 2003 : elles s’élèvent à millions en 2010, soit 2,8 fois le niveau moyen 2003-2007 et 13,3 fois le

niveau 2003.

Elles représentent % de l’ensemble des recettes de taxes locales mais sont très peu réparties : 80% des recettes 2010 de la taxe sur la publicité et les affiches sont à COTONOU


Taxe de pacage 2010 par Département

0

5

10

15

20

25

Mil

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ns

département du L)TTORAL . Le département de l’ATACORA est celui où il y en a le moins. )l y a communes dont les recettes de la taxe sur la publicité et sur les affiches sont nulles en 2010 : les

valeurs les plus importantes (après COTONOU et ses 499 millions) sont à PORTO-NOVO avec 43

millions, COME avec 16 millions et BOHICON avec 9,7 millions.

3.1.1.4.2. Les taxes locales : la taxe de pacage

La taxe de pacage est établie par animal venant pâturer sur le territoire au nom du possesseur des

animaux. Le tarif varie de 100 francs à 500 francs par animal et par an.

Les recettes de la taxe de pacage se sont beaucoup améliorées les deux dernières années même si elles demeurent marginales : elles s’élèvent à millions en , soit , % de l’ensemble des taxes locales collectées, 2,2 fois le niveau moyen 2003-2007 et 3,2 fois le niveau 2003.

La moitié des recettes de la taxe de pacage 2010 se trouvent dans le département du ZOU, les 14% dans l’AL)BOR) et les % dans l’ATACORA. Les départements de l’ATLANT)QUE et du L)TTORAL n’en n’ont pas. )l y a communes qui n’ont pas de recettes de la taxe de pacage en 2010 et les

valeurs les plus importantes se trouvent à DJIDJA avec 17 millions, KARIMAMA avec 4,8 millions

et ZA-KPOTA avec 3,6 millions.

3.1.1.4.3. Les taxes locales : la taxe sur les taxis de ville

La taxe sur les taxis de ville est perçue sur les taxis de ville de deux à quatre roues. La taxe est due

par le propriétaire du taxi à un tarif (fixé par le conseil communal) pouvant atteindre 5000 Fcfa

par mois et payable au plus tard le 10 du mois suivant (tout mois commencé est compté pour

entier).

Les recettes de la taxe sur les taxis de ville se sont améliorées de 165% en 2009 mais diminuent

de 15% en 2010 à 129 millions, ce qui représente 1,7 fois le niveau moyen 2003-2007 et 10% de l’ensemble des taxes locales collectées en .


Taxe sur taxis de ville 2010 par Département

0

5

10

15

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35

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45

50

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Taxe sur spectacles et jeux 2010 par Département

0

5

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20

25

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ns

Le département du L)TTORAL a % des recettes de la taxe sur les taxis de ville, l’OUEME les % et la DONGA les , %. )l y a communes qui n’ont pas de recettes de la taxe sur les taxis de ville en 2010 et les valeurs les plus importantes (après COTONOU avec 46 millions) se trouvent à

PORTO-NOVO avec 17 millions, AVRANKOU avec 6,6 millions et MISSERETE avec 6,2 millions.

3.1.1.4.4. Les taxes locales : la taxe sur les spectacles, jeux et divertissements

La taxe sur les spectacles, jeux et divertissements concerne de manière générale les

manifestations à caractère bruyant.

Les recettes de la taxe sur les spectacles, jeux et divertissements se sont beaucoup améliorées les

deux dernières années même si elles restent marginales : 45 millions sont réunis sur les 12 départements en qui représentent , % de l’ensemble des taxes locales, , fois le niveau moyen 2003-2007 et 4,3 fois le niveau de 2003.

Le département du LITTORAL a 47% des recettes 2010 de la taxe sur les spectacles, jeux et divertissements, le ZOU les % et le MONO les , %. )l y a communes qui n’ont pas de recettes de la taxe sur les spectacles, jeux et divertissements en 2010 et les valeurs les plus

importantes (après COTONOU avec 21 millions) se trouvent à OUIDAH avec 1,7 million et

MISSERETE avec 1,2 million.


Recettes non fiscales locales 2003-2010

13%

16% 17% 18% 18% 18% 19%

19%

0%

5%

10%

15%

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2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Mil

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Recettes non fiscales Recettes non fiscales/ Recettes fonct.

Recettes non fiscales 2010 par Département

26%

21%

44%

13% 16%

28% 27%

12%

24%

19%

26% 25%

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

40%

45%

50%

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200

400

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1 000

1 200

1 400

1 600

Mil

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Recettes non fiscales Recettes non fiscales / Recettes fonct

3.1.2. Les recettes non fiscales

Les recettes non fiscales désignent ici les recettes propres des communes qui proviennent des produits des prestations de services, du domaine et des ventes diverses. C’est l’ensemble des éléments enregistrés au compte 70 « Produits des services du domaine et ventes diverses» de la

nomenclature budgétaire.

Les recettes non fiscales des communes sont en forte progression depuis 2006 et les 77

communes en mobilisent 6,42 milliards en 2010, soit 13% de plus que 2009, 2 fois le niveau

moyen 2003-2007 et 3,3 fois le niveau de 2003.

Les recettes non fiscales représentent 19% des recettes de fonctionnement en 2010 (les 20% au

Mali et les 16% au Sénégal) contre les 13% en 2003 et les 16% en moyenne entre 2003 et 2007.

Le département du L)TTORAL a % des recettes non fiscales mobilisées en , l’OUEME les %, l’ATLANT)QUE les % et la DONGA les 2,5%. Les recettes non fiscales représentent 44% des recettes de fonctionnement des communes de l’ATLANT)QUE, 8% de celles des

COUFFO et 12% de celles du LITTORAL.


Recettes non fiscales par habitant 2010 (en francs CFA)

0

200

400

600

800

1000

1200

1400

1600

1800

Exploitation et services/Recettes propres 2010 par Département

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

Les communes prélèvent en moyenne 732 Fcfa de recettes non fiscales par habitant en 2010

contre 282 Fcfa/hbt en 2003 et 422 Fcfa/hbt en moyenne sur la période 2003-2007.

Dans le LITTORAL, il y a 1651 Fcfa de recettes non fiscales par habitant en 2010, 1347 Fcfa/hbt dans l’OUEME et Fcfa/hbt dans les COLL)NES. Les communes qui ont les meilleures recettes non fiscales 2010 par habitant sont MISSERETE avec 2614 Fcfa/hbt, OUIDAH avec 2405 Fcfa/hbt,

ADJARRA avec 2011 Fcfa/hbt, ABOMEY-CALAVI avec 1874 Fcfa/hbt et SEME-PODJI avec 1863

Fcfa/hbt. Il y a 4 communes (PERERE, SO-AVA, MATERI et AGUEGUES) qui ont moins de 100 Fcfa

de recettes non fiscales par habitant en 2010.

3.1.2.1. Les produits d’exploitation et prestations de services Les produits d’exploitation et prestations de services sont les recettes non fiscales qui sont

enregistrées au compte 70 « Produits des services du domaine et ventes diverses », sauf celles

relevant du 703 « Produits du patrimoine et des activités de la commune ».

Les recettes d’exploitation et prestations de services des communes n’ont fait que s’améliorer depuis 2003 et se chiffrent à 5,82 milliards en 2010, soit 3,3 fois le niveau 2003 et 2 fois le niveau

moyen 2003-2007.

Elles constituent 34% des recettes propres 2010 des 77 communes, contre les 16% en 2003 et les % en moyenne entre et . Les recettes d’exploitation et prestations de services


Exploitation et services 2010 par Département

0

200

400

600

800

1 000

1 200

1 400

1 600

Mil

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Exploitation et services par habitant 2010 (en francs CFA)

0

200

400

600

800

1000

1200

1400

1600

1800

représentent 57% des recettes propres 2010 dans le COUFFO, 52% dans le PLATEAU et 20% dans

le LITTORAL.

Le département du L)TTORAL a % des recettes d’exploitation et prestations de services 2010, l’OUEME les %, l’ATLANL)QUE les %, et la DONGA les 2,6%.

L’ensemble des communes a en moyenne Fcfa de recettes d’exploitation et prestations de services par habitant en 2010 contre 225 Fcfa/hbt en 2003 et 371 Fcfa/hbt en moyenne sur la

période 2003- . Dans le L)TTORAL, il y a Fcfa de recettes d’exploitation et prestations de services par habitant en , Fcfa/hbt dans l’OUEME et Fcfa/hbt dans les COLL)NES. Les meilleures performances 2010 sont à MISSERETE avec 2227 Fcfa/hbt, ADJARRA avec 1900

Fcfa/hbt et SEME-PODJI avec 1780 Fcfa/hbt.

3.1.2.2. Les produits du domaine

Les produits du domaine sont les recettes de la mise en exploitation du patrimoine non financier

de la commune. Les opérations concernées sont enregistrées au compte 703 « produits du

patrimoine et des activités de la commune ». Les produits du domaine sont assez instables et les

communes en tirent globalement 604 millions en 2010 (contre 646 millions en 2004) : elles ont peu progressé depuis et l’entrée en vigueur de la nouvelle nomenclature. En réalité, les


Produits du domaine 2010 par Département

0

50

100

150

200

250

Mil

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Produits du domaine par habitant 2010 (en francs CFA)

0

50

100

150

200

250

Produits du domaine /Recettes propres 2010 par Département

0%

2%

4%

6%

8%

10%

12%

recettes tirées de l’exploitation des carrières étaient entièrement comptées produits du domaine. L’entrée en vigueur de la nouvelle nomenclature en a emporté une partie de ces recettes des carrières au compte 713 « Reversement et restitution sur impôts et taxes ».

Les produits du domaine 2010 représentent 1,8 fois leur niveau de 2003 et 2 fois le niveau moyen

de la période 2003-2007. Elles sont assez marginales et ne représentent que 4% des recettes

propres en 2010, comme en 2003 (les 3% en moyenne entre 2003 et 2007). Les produits du domaine représentent % des recettes propres dans l’ATLANT)QUE et dans le COUFFO, les % dans l’OUEME et les , % dans le L)TTORAL.

Le département de l’ATLANL)QUE a % des produits du domaine , l’OUEME les %, le ZOU les 8% et les COLLINES les 1,1%.


Recettes fiscalité partagée 2003-2010

32%

25%

21% 22% 21%

19%

26% 27%

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

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1 000

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7 000

8 000

9 000

10 000

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Mil

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Re ettes partagées TV, TVA, … Recettes partagées / Recettes fonct.

Fiscalité partagée 2010 par Département

14%

18%

10%

44%

16%

34%

20%

33% 30%

26%

19% 15%

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

40%

45%

50%

0

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1 000

1 500

2 000

2 500

3 000

3 500

4 000

4 500

Mil

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Re ettes partagées TV, TVA, … Recettes partagées/ Recettes fonct

Sur l’ensemble des communes, il y a en moyenne Fcfa de produits du domaine par habitant en 2010, contre 90 Fcfa/hbt en 2004 et 51 Fcfa/hbt en moyenne sur la période 2003-2007. Dans l’ATLANT)QUE, il y a 210 Fcfa de produits du domaine par habitant en 2010, 198 Fcfa/hbt dans l’OUEME et Fcfa/hbt dans le MONO. Les meilleures performances sont à OU)DA( avec 1119 Fcfa/hbt, PORTO-NOVO avec 417 Fcfa/hbt et MISSERETE avec 327 Fcfa/hbt. Dans 13

communes, les produits du domaine 2010 sont nuls.

3.1.3. Les recettes partagées

Les recettes partagées sont les recettes des impôts et taxes dont les communes partagent le produit avec l’Etat et parfois d’autres administrations publiques. Elles sont enregistrées au

compte 713 « Reversement et restitution sur impôts et taxes ».

Les recettes de la fiscalité partagée augmentent de 14% en 2010 (après +60% en 2009) à 8,93

milliards, soit 1,8 fois leur niveau de 2003 et 2 fois le niveau moyen 2003-2007. Les reversements

et restitutions sur impôts et taxes aux communes en 2010 comprennent principalement 7,35

milliards de taxe de voirie perçue au cordon douanier, 953 millions de TVA perçue au cordon douanier et millions de taxe sur l’exploitation des carrières et mines.

La fiscalité partagée représente 27% des recettes de fonctionnement en 2010 contre les 19% en

2008, les 32% en 2003 et les 24% en moyenne entre 2003 et 2007.


Fiscalité partagée par habitant 2010 (en francs CFA)

0

500

1000

1500

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2500

3000

3500

4000

4500

5000

Le département du LITTORAL (et la commune de COTONOU) a 43% des recettes locales 2010 de la fiscalité partagée, l’OUEME les %, le BORGOU les % et la DONGA les %. )l est important de rappeler que cette distribution résulte principalement de la clé de répartition de la taxe de voirie

perçue au cordon douanier (82% des recettes partagée 2010) qui donne la priorité aux trois

communes à statut particulier que sont COTONOU (le LITTORAL), PORTO-NOVO dans l’OUEME et PARAKOU (dans le BORGOU). Dans le Département du BORGOU, 44% des recettes de

fonctionnement 2010 proviennent de la fiscalité partagée, dans le COUFFO c’est les %, dans le L)TTORAL les % et dans l’ATLANT)QUE les %.

Le niveau des recettes de la fiscalité partagée par habitant a beaucoup progressé depuis 2008 : il

se chiffre à 1017 Fcfa par habitant en 2010 contre 697 Fcfa/hbt en 2003 et 610 Fcfa/hbt en

moyenne entre 2003 et 2007. Dans le LITTORAL, il y a 4505 Fcfa de recettes de la fiscalité

partagée par habitant en 2010, 1825 Fcfa/hbt dans l’OUEME, Fcfa/hbt dans le BORGOU et Fcfa/hbt dans l’ATACORA. A noter que le compte administratif de TOV)KL)N ne fait état d’aucune recette de la fiscalité partagée.

3.1.3.1. Les recettes partagées : la taxe de voirie perçue au cordon douanier

La taxe de voirie perçue au cordon douanier est le principal composant des recettes de la fiscalité partagée avec les communes. C’est une ressource essentielle pour les communes à statut particulier. Les recettes totales de la taxe de voirie 2010 ont été réparties de la manière suivante :

les 49,63% aux communes, les 49,63% aux fonds routier et les 0,74% à la DGDDI (Direction

Générale des Douanes et droits indirects). Les recettes de l’année comprennent aussi des arriérés que l’Etat a payés aux communes.

La répartition des recettes de la taxe de voirie entre les communes est faite de la manière

suivante :

les 80% aux communes à statut particulier : le montant global correspondant est réparti à

raison de 60% pour COTONOU, 24% pour PORTO-NOVO et 16% pour PARAKOU ;


Taxe de voirie partagée 2010 par Département

7%

11%

6%

40%

9% 13%

11%

32%

6%

24%

6% 8%

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

40%

45%

0

500

1 000

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3 000

3 500

4 000

Mil

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Taxe de voirie partagée Taxe de voirie partagée/ Recettes fonct

les 20% à l’ensemble des autres communes.

Les 77 communes ont 7,35 milliards de recettes de la taxe de voirie partagée en 2010, soit 11% de

plus que 2009 (après -2% en 2008 et +58% en 2009). La loi de finances 2009 qui supprimait la

taxe de voirie au cordon douanier a donné beaucoup de frayeur aux acteurs de la décentralisation

car, les recettes de la taxe de voirie représentent 31% des recettes de fonctionnement 2003, les

20% en moyenne entre 2003 et 2007 et encore les 22% en 2010.

Il a été trouvé une solution pour que la mise en vigueur de cette mesure ne bouleverse pas

immédiatement la situation financière des communes car en 2010, 32% des recettes de

fonctionnement de COTONOU proviennent de la taxe de voirie, c’est les 34% à PORTO-NOVO (en fait les % abstraction faite des recettes reportées de l’exercice , les % à PARAKOU et les 22% à BOUKOUMBE. Les comptes 2010 de deux communes (ADJARRA et AKPRO-MISSERETE) n’affichent aucune recette de la taxe de voirie en .

3.1.3.2. Les recettes partagées : la TVA perçue au cordon douanier

Les recettes totales 2010 de la TVA au cordon douanier ont été réparties de la manière suivante : les , % à l’Etat, les % à la BCEAO, les , % à SYDON)A Système Douanier Automatisé), les

0,5% au fonds routier, les 0,5% aux communes et les 0,0028% à la DGDDI. Le montant global

revenant aux communes est réparti (proportionnellement à la population) de la façon suivante :

les 20% aux communes à statut particulier

les 80% aux autres communes Des arriérés se sont ajoutés aux droits de l’année et les communes totalisent millions de recettes de TVA partagée en 2010, soit 57% de plus que 2009 (après +3% en 2008 et +100% en

2009), 4,3 fois le niveau de 2003 et 1,6 fois le niveau moyen 2003-2007 (en 2004, ces recettes se

chiffraient à 1,26 milliards). Les recettes de la TVA sont assez marginales dans le budget de

fonctionnement des communes : elles représentent 7% des recettes de fonctionnement 2004, les

3% en moyenne entre 2003 et 2007 et les 3% en 2010.


Taxe exploi. carrières… partagée 2010 par Département

0%

5%

10%

15%

20%

25%

0

50

100

150

200

250

300

Mil

lio

ns

Taxe expl. carrières et mines Taxe expl. carrières et mines / Recettes fonct

TVA partagée 2010 par Département

4%

7%

4% 4%

6%

9% 9%

1%

4%

2%

5% 5%

0%

2%

4%

6%

8%

10%

12%

0

20

40

60

80

100

120

140

160

Mil

lio

ns

TVA partagée TVA partagée/ Recettes fonct

Les recettes de la TVA partagée représentent 9% des recettes de fonctionnement 2010 des communes de la DONGA, les , % dans le COUFFO, les , % dans l’ATACORA et % dans le LITTORAL. COTONOU a 118 millions de recettes de la TVA partagée en 2010, PORTO-NOVO a 47

millions, PARAKOU a 31 millions, DJOUGOU 28 a millions, APKRO-MISSERETE a 26 millions et

ABOMEY-CALAVI a 22 millions. A COVE et KOUANDE, les recettes 2010 de la TVA partagée sont

nulles.

3.1.3.3. Les recettes partagées : la taxe d’exploitation des carrières et mines

Le produit des redevances proportionnelles et superficies de carrières est réparti de la façon

suivante : les % au budget national, les % à l’administration des mines et les % aux communes. Ces proportions s’appliquent sur l’ensemble des recettes au niveau communal. La taxe sur l’exploitation des carrières et mines faisait partie intégrante des produits du domaine jusqu’à . Mais depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle nomenclature en 2005, une partie de la ressource est partagée avec l’Etat. Les recettes ne sont cependant significatives que dans quelques départements. En 2010, il y a un total de 531 millions de recettes partagée de la taxe sur l’exploitation des carrières et mines, soit 4% de plus que 2009 (après +24% en 2008 et +100% en

2009) et 2,1 fois le niveau moyen 2005- . Les recettes de la taxe sur l’exploitation des carrières et mines sont assez marginales dans le budget de fonctionnement des communes : elles

représentent 2% des recettes de fonctionnement 2010 (les 1% en moyenne entre 2005 et 2007).


Taxe de tourisme partagée 2010 par Département

0,0%

0,1%

0,2%

0,3%

0,4%

0,5%

0,6%

0,7%

0,8%

0

2

4

6

8

10

12

14

16

Mil

lio

ns

Taxe de tourisme Taxe de tourisme / Recettes fonct

Le département du MONO a % des recettes partagée de la taxe d’exploitation des carrières et mines, le COUFFO les 20% et le PLATEAU les 18%. Ces recettes n’existent pas du tout dans les départements du BORGOU, de la DONGA et du LITTORAL et représentent 19% des

recettes de fonctionnement 2010 dans le MONO, les 13% dans le COUFFO et les 8% dans le

PLATEAU. LOKOSSA a les plus importantes recettes partagées 201 de la taxe sur l’exploitation des carrières et mines avec 200 millions, suivi de POBE avec 95 millions, de DJAKOTOMEY avec 51

millions, de DOGBO avec 49 millions et de HOUEYOGBE avec 46 millions.

3.1.3.4. Les recettes partagées : la taxe de tourisme

Les recettes partagées de la taxe de tourisme existent depuis et l’entrée en vigueur de la nouvelle nomenclature mais elles restent insignifiantes et très éparses : en 2010, un total de 15 millions est réuni dans les départements de l’ATLANT)QUE avec les % , du BORGOU (avec les , % , de l’OUEME avec les , % et du ZOU avec les % .

En réalité, il n’y a que communes qui ont des recettes partagée de la taxe de tourisme en :

COVE avec 6,3 millions, ABOMEY avec 4,5 millions, BOHICON avec 2,9 millions, SO-AVA avec 1,2

million, BEMBEREKE avec 0,17 million et BONOU avec 0,02 million.

3.1.4. Les transferts de fonctionnement

Les transferts de fonctionnement sont les contributions externes accordées régulièrement ou

ponctuellement aux communes pour les aider à faire face à leurs charges de fonctionnement. Au Bénin, l’essentiel des transferts de fonctionnement provient de l’Etat et les opérations sont enregistrées au compte 74 « Dotations, subventions et participations ». Avant et l’entrée en vigueur du FADeC, les communes bénéficiaient entre autres d’une subvention salariale, d’une subvention d’équilibre et d’une subvention de substitution à la taxe civique. Le FADeC fonctionnement regroupe toutes les anciennes subventions de l’Etat en un bloc qui est appelé


Transferts de fonct 2010 par Département

16%

40%

8%

19%

34%

24% 26%

6%

17%

10%

16% 18%

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

40%

45%

0

100

200

300

400

500

600

700

800

Mil

lio

ns

Transferts fonct Transferts fonct / Recettes fonct

Transferts de fonct par habitant 2010 (en francs CFA)

0

100

200

300

400

500

600

700

800

900

1000

FADeC fonctionnement. Cependant, la nomenclature en vigueur depuis 2005 ne permet pas d’éclater les recettes suivant ces différentes catégories de subventions de fonctionnement que les

communes recevaient avant 2008. Nous ne ferons donc qu’une analyse de l’ensemble des transferts de fonctionnement reçus entre 2003 et 2010.

Les 77 communes reçoivent 4,19 milliards de transferts de fonctionnement en 2010, soit 2% de

plus que 2009 (après -8% en 2008 et +66% en 2009), 21,5 fois le niveau de 2003 et 2,8 fois le

niveau moyen 2003-2007. Les transferts représentent 13% des recettes de fonctionnement 2010

des communes (les 54% au Mali et les 9% au Sénégal) contre les 1% en 2003 et les 8% en

moyenne entre 2003 et 2007.

Le département du L)TTORAL a % des transferts de fonctionnement , l’OUEME les %, le BORGOU les 13% et la DONGA les 3,7%. Les transferts représentent 40% des recettes de fonctionnement des communes de l’ATACORA, les % dans les COLL)NES, les 6% dans la

DONGA et les 6% dans le LITTORAL.

Sur l’ensemble des communes, les transferts de fonctionnement par habitant se chiffrent à 477 Fcfa, contre 28 Fcfa/hbt en 2003 et 199 Fcfa/hbt en moyenne entre 2003 et 2007.

Dans le LITTORAL, il y a 858 Fcfa de transferts de fonctionnement par habitant en 2010, 671 Fcfa/hbt dans l’OUEME, Fcfa/hbt dans le BORGOU et Fcfa/hbt dans l’ATLANT)QUE. Les valeurs les plus importantes se trouvent à PARAKOU (avec 1327 Fcfa/hbt), PORTO-NOVO (avec


FADeC fonctionnement 2010 par Département

9%

19%

4%

13%

10% 12%

13%

6% 6% 7% 7%

7%

0%

5%

10%

15%

20%

0

100

200

300

400

500

600

700

800

Mil

lio

ns

FADeC fonct.* FADeC fonct/ Recettes fonct

1197 Fcfa/hbt) et AKPRO-MISSERETE (avec 1130 Fcfa/hbt). A noter que les comptes administratifs de TOFFO et ZE ne font état d’aucun transfert de fonctionnement reçu. Le FADeC Fonctionnement

Comme expliqué précédemment, le FADeC fonctionnement regroupe les anciens transferts de fonctionnement dont bénéficiaient les communes jusqu’en . On parle donc de FADeC fonctionnement à partir de l’année . Les communes ont reçu chaque année un total de 7,24

milliards, soit 10% de leurs recettes de fonctionnement 2008, les 8% de celles de 2009 et 2010.

Chaque commune en a reçu un montant fixe chacune de ces années. Il arrive cependant que les

comptes administratifs des communes ne retracent pas ce FADeC fonctionnement qu’elles sont sensées avoir reçu. Nous utilisons donc les données produites par le Trésor et qui correspondent

aux BTR (Bordereaux de Transmission de Recettes) expédiés vers les recettes perceptions.

Les recettes du FADeC représentent % des recettes de fonctionnement dans l’ATACORA, les % dans la DONGA et dans le BORGOU, les % dans le COUFFO et , % dans l’ATLANT)QUE.

4. Les dépenses de fonctionnement des communes

Les 77 communes totalisent 25,07 milliards de dépenses de fonctionnement en 2010, soit 55% de leurs prévisions de l’année, une augmentation de % par rapport à après + % en et +16% en 2009) et 1,5 fois le niveau moyen 2003-2007.

Structure des dépenses de fonctionnement 2003-2010

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Mil

lio

ns

Charges de personnel Dépenses de structure Dépenses de services A et B

Indemnités, frais de missions.. Prélèvement pour invest Autres Dépenses fonct


Dépenses fonctionnement 2010 par Département

0

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

7 000

8 000

9 000

Mil

lio

ns

Structure des dépenses de fonctionnement 2010

Charges de personnel

27%

Dépenses de structure

13%

Services entretien,...

Maintenance 10%

Autres depenses services

22%

Indemnités, frais de

missions.. 8%

Prélèvement pour invest

5%

Autres dépenses

fonct. 15%

Les dépenses de fonctionnement 2010 représentent 1,7 fois les 14,94 milliards dépensés en 2003.

Le département du LITTORAL (et la commune de COTONOU) a 31% des dépenses de fonctionnement , l’OUEME les %, le BORGOU les % et la DONGA les , %. Les dépenses réelles de fonctionnement sont les dépenses de fonctionnement sans les prélèvements pour

financement des investissements. Les 77 communes dépensent effectivement donc 24,83 milliards pour leur fonctionnement en , puisqu’il y a , milliard qui est déclaré en prélèvement pour investissement.

4.1. Les charges de personnel

Les charges de personnel des communes sont enregistrées au compte 66 « charges de personnel ». C’est un aspect important de dépenses de fonctionnement des communes car, les communes ont besoin de ressources humaines pour fournir les services attendus par les populations et pour

réaliser les objectifs de développement retenus. Mais il faut éviter que ces charges ne deviennent trop importantes dans le budget de fonctionnement local car, il s’agit de charges structurelles dures, difficilement compressibles par la suite. De manière générale, quand les charges de personnel consomment plus de % des recettes de fonctionnement d’une commune, il y a des

risques que son équilibre financier soit affecté et que les services essentiels qui doivent faire l’objet des dépenses reçoivent peu d’attention. )l y a peu de chances aussi que la commune puisse dégager une part conséquente de ressources pour autofinancer ses investissements.

Les 77 communes totalisent 7,09 milliards de charges de personnel en 2010, soit 7% de plus que

2009 (après +9% en 2008 et +14% en 2009), 2 fois le niveau de 2003 et 1,6 fois le niveau moyen

2003-2007.


Charges de personnel 2010 par Département

25%

36%

26%

19%

31% 33%

27%

19% 21%

15%

24%

32%

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

40%

0

500

1 000

1 500

2 000

2 500

Mil

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ns

Charges de personnel Charges de personnel / Recettes fonct

Charges de personnel 2003-2010

23%

26% 24% 23% 23% 23%

22% 21%

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

0

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

7 000

8 000

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Mil

lio

ns

Charges de personnel Charges de personnel / Recettes fonct.

Le poids des charges de personnel dans le budget de fonctionnement a globalement peu évolué

depuis 2003 : les charges de personnel représentent 21% des recettes de fonctionnement 2010

des communes du Bénin (les 55% au Mali et les 38% au Sénégal), contre les 23% en 2003 et les

24% en moyenne entre 2003 et 2007.

Le département du LITTORAL (et la commune de COTONOU) a 32% des charges de personnel , l’OUEME les %, l’ATLANT)QUE les % et la DONGA les %. Les charges de personnel consomment 36% des recettes de fonctionnement 2010 mobilisées l’ATACORA, les % dans le COUFFO, les % dans les COLL)NES et les % dans l’OUEME. )l y a 34 communes qui dépensent plus du tiers de leurs recettes de fonctionnement 2010 en charges de

personnel et parmi elles, 5 communes (AGUEGUES, BONOU, ZAGNANADO, ZE et TOFFO)

consacrent plus de la moitié de leurs recettes de fonctionnement 2010 aux charges de personnel.

PARAKOU a le ratio le plus faible car ses charges de personnel ne consomment que 10% de ses

recettes de fonctionnement 2010 ; à PORTO-NOVO c’est les % et à COTONOU les %. Les charges de personnel représentent 29% des dépenses réelles de fonctionnement 2010 des

communes, les 36% dans le ZOU et dans les COLLINES, les 33% dans le PLATEAU et les 21% dans

le BORGOU : elles représentent 57% des dépenses de fonctionnement 2010 de BONOU, les 56% à

ZOGBODOMEY et les 15% à PARAKOU.


Dépenses de structure 2010 par Département

25%

17% 15%

32%

11%

21%

15%

49%

24%

40%

23% 23%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

0

100

200

300

400

500

600

700

800

900

Mil

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ns

Dépenses de structure Dépenses de structure /Recettes fonct.

Dépenses de structure 2003-2010

32%

29% 27%

26% 24% 25% 24% 25%

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

0

500

1 000

1 500

2 000

2 500

3 000

3 500

4 000

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Mil

lio

ns

Dépenses de structure Dépenses de services/Recettes de fonct.

4.2. Les dépenses de structure

Les dépenses de structure désignent les dépenses de fonctionnement des communes qui

participent du renforcement et du fonctionnement des organes et services de la mairie ainsi que de ses démembrements. )l s’agit plus particulièrement des opérations enregistrées aux comptes 60 «Achats et variations de stocks » et 61 « Transport ».

Les 77 communes totalisent 3,47 milliards de dépenses de structure en 2010, soit 16% de plus

que 2009 (après +4% en 2008 et +27% en 2009), 4 fois le niveau de 2003 et 2,3 fois le niveau

moyen 2003-2007.

Les communes ont consacré 10% de leurs recettes de fonctionnement 2010 aux charges de

structure, contre les 6% en 2003 et les 8% en moyenne entre 2003 et 2007. Les dépenses de

structure représentent 14% des dépenses réelles de fonctionnement 2010 des communes, contre

les 7% en 2003 et les 10% en moyenne entre 2003 et 2007.

Le département du LITTORAL (et la commune de COTONOU) a 23% des dépenses de structure , l’OUEME les %, l’ATLANT)QUE les % et la DONGA les , %. Les dépenses de structure représentent 22% des recettes de fonctionnement 2010 mobilisées dans la DONGA, les 21% dans

le MONO et les 7% dans le LITTORAL. Dans 11 communes, les dépenses de structure représentent

moins de 10% des recettes de fonctionnement 2010. A AGBANGNIZOUN, les dépenses de

structure représentent la moitié des recettes de fonctionnement 2010, les 36% à COBLY et ZA-

KPOTA et les 35% à SAVALOU.


Les dépenses de structure représentent 14% des dépenses réelles de fonctionnement 2010 des

communes, les 25% dans le MONO, les 23% dans les COLLINES, les 22% dans le ZOU et les 10%

dans le LITTORAL.

Les fournitures de bureau

En 2010, les 77 communes dépensent 693 millions en fournitures de bureau, soit 1% de plus que

2009 (après +7% en 2008 et +24% en 2009), 4,2 fois le niveau de 2003 et 2 fois le niveau moyen

2003-2007. Les fournitures de bureau représentent 3% des dépenses réelles de fonctionnement

2010 des communes. En 2010, COTONOU dépense 114 millions en fournitures de bureau,

PARAKOU 37 millions et PORTO-NOVO 36 millions. Dans beaucoup de communes, les dépenses

liées aux fournitures de bureau ne sont pas clairement retracées.

Carburants et lubrifiants

En 2010, les 77 communes dépensent 1,1 milliard en carburants et lubrifiants, soit 26% de plus

que 2009 (après +1% en 2008 et +33% en 2009) et 4,1 fois le niveau moyen 2005-2007. Les

carburants et lubrifiants consomment ainsi 3% des recettes de fonctionnement 2010 : à

AGBANGNIZOUN, 23% des recettes de fonctionnement 2010 sont consommées en carburants et

lubrifiants, les 17% à OUINHI et les 16% à PERERE et ABOMEY.

Dépenses de transport

Les dépenses de transport sont enregistrées au compte 61 « Transport ». En 2010, les communes

dépensent 648 millions dans le transport dont 264 millions de transport de personnel et 354

millions de voyages et déplacements. COTONOU a 145 millions de dépenses de transport en 2010,

ABOMEY-CALAVI a 70 millions, MISSERETE a 46 millions et SEME-PODJI a 44 millions. Dans 18

communes, les dépenses de transport 2010 sont nulles.

Dépenses liées à la consommation d’eau Les dépenses liées à la consommation d’eau sont assez peu lisibles dans les comptes des communes. Dans 17 communes, les montants 2010 sont nuls : un total de 59 millions est dépensé

par les 60 autres communes dont 10 millions à PORTO-NOVO, 8 millions à ABOMEY-CALAVI et 8

millions à BOHICON. COTONOU fait partie des communes où les dépenses liées à la consommation

de l’eau seraient nulles en .


Dépenses de services 2003-2010

32%

29% 27%

26% 24% 25% 24%

25%

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

0

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

7 000

8 000

9 000

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Mil

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ns

Dépenses de services A et B Dépenses de services/Recettes de fonct.

Dépenses liées à la consommation d’électricité L’énergie électrique est essentielle au bon fonctionnement des services de la commune et les dépenses qui y sont liées méritent attention. Dans nombre de communes, l’énergie de la SBEE Société Béninoise d’Energie Electrique n’est disponible qu’une partie de la journée et le soir après 19 heures, au-delàs des horaires de travail. Les groupes électrogènes sont souvent la solution mais leur utilisation n’est pas sans conséquences pour le matériel informatique et les coûts engendrés sont parfois hors de portée pour les petites communes.

Les dépenses liées à l’électricité ne sont pas très lisibles dans les comptes des communes. Dans communes, les montants 2010 sont nuls : un total de 193 millions y est consacré par les 60 autres

communes dont 56 millions à COTONOU, 16 millions à ABOMEY-CALAVI et 16 millions à PORTO-

NOVO.

4.3. Les dépenses de service

Les dépenses de service désignent les dépenses de fonctionnement des communes pour lesquels il

est fait appel à des prestataires et fournisseurs externes et qui sont enregistrées aux comptes 62

« Services extérieurs A » et 63 « Services extérieurs B ».

Les 77 communes totalisent 8,35 milliards de dépenses de services en 2010, soit 12% de plus que

2009 (après +11% en 2008 et +18% en 2009), 1,7 fois le niveau de 2003 et 1,6 fois le niveau

moyen 2003-2007.

Les communes ont consacré 25% de leurs recettes de fonctionnement 2010 aux services

extérieurs A et B, contre les 32% en 2003 et les 27% en moyenne entre 2003 et 2007. Les

dépenses de services représentent 34% des dépenses réelles de fonctionnement 2010 des

communes, contre les 42% en 2003 et les 34% en moyenne entre 2003 et 2007.


Dépenses de services 2010 par Département

24%

19%

12%

28%

9%

23%

15%

34%

20% 23%

17% 20%

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

40%

0

500

1 000

1 500

2 000

2 500

3 000

3 500

4 000

4 500

Mil

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ns

Dépenses de services A et B Dépenses de services/Recettes de fonct.

Le département du LITTORAL (et la commune de COTONOU) a 48% des dépenses de services , l’OUEME les %, le BORGOU les 9% et la DONGA les 1,1%. Dans le LITTORAL, 34% des

recettes de fonctionnement 2010 sont consacrés aux services, les 28% dans le BORGOU et les 9%

dans les COLLINES. Il y a seulement 5 communes qui ont dépensé plus de 1000 Fcfa par habitant

en services A et B en 2010 : COTONOU avec 4641 Fcfa/hbt, PORTO-NOVO avec 3749 Fcfa/hbt,

PARAKOU avec 3291 Fcfa/hbt, BOHICON avec 1306 Fcfa/hbt et ADJARRA avec 1108 Fcfa/hbt. A

KEROU, 38% des recettes de fonctionnement sont consacrés aux dépenses de services, les 36% à

DANGBO, les 35% à ADJARRA et les 34% à PARAKOU. Dans 11 communes, moins de 10% des

recettes de fonctionnement 2010 sont consacrés aux services : les 3,6% à COPARGO, les 3,3% à

GLAZOUE et les 2,8% à TOFFO.

Les contrats de prestations avec les entreprises

Les communes ont souvent recours à des entreprises pour réaliser les services à fournir aux populations et ceci peut faire l’objet de contrats. Les dépenses effectuées dans ce cadre sont enregistrées au compte 621 « Contrats de prestations de services avec les entreprises ».

En 2010, les 77 communes dépensent 2,72 milliards en contrats de prestations avec les entreprises, soit % de l’ensemble des dépenses de services, % de moins que et fois le niveau moyen 2005-2007. Les contrats de prestations avec les entreprises prennent de l’importance dans le budget de fonctionnement des communes depuis qu’ils existent, passant de 0,1% à 8% des recettes de fonctionnement entre 2005 et 2010. Il faut cependant ajouter qu’il s’agit d’un mode d’exécution des dépenses qui semble très peu utilisé par les

communes : en 2010, la commune de COTONOU à elle seule a 86% des dépenses en contrats de

prestations avec les entreprises.


Entretien, réparations et maintenance Cette rubrique est celle des dépenses de services qui concernent l’entretien, la réparation et la maintenance du patrimoine communal. )l s’agit d’un aspect essentiel des dépenses de fonctionnement qui traduit les efforts déployés pour entretenir et sauvegarder les

investissements antérieurement réalisés. Les communes consacrent , milliards à l’entretien, les réparations et la maintenance du patrimoine communal en 2010, soit 49% de plus que 2009 mais 0,8 fois le niveau moyen 2003-

2007. La part du budget de fonctionnement dédié à l’entretien, réparations et maintenance n’a fait que décroitre au fil des années : l’entretien, réparations et maintenance ne fait que l’objet de l’utilisation de % des recettes de fonctionnement , contre les % en et les 16% en

moyenne entre 2003 et 2007. Le département du LITTORAL (et la commune de COTONOU) a % des dépenses d’entretien, réparations et maintenances , l’OUEME les %, le BORGOU les 14% et le PLATEAU les 1,1%. PORTO-NOVO dépense en moyenne 2345 Fcfa par habitant en pour l’entretien, la réparation et la maintenance du patrimoine, PARAKOU dépense Fcfa/hbt et COTONOU 921 Fcfa/hbt. Il y a 52 communes qui dépensent moins de 100 Fcfa/hbt en

entretien, réparations et maintenance en 2010. PORTO-NOVO consacre 25% de ses recettes de fonctionnement à l’entretien, réparations et maintenance, BASS)LA les %, AGBANGNIZOUN les 19% et PARAKOU les 18%. Il y a 49 communes qui consacrent moins de 5% de leurs recettes de fonctionnement à l’entretien, réparations et maintenance.

Le téléphone

La communication est essentielle dans la vie de tous les jours et les collectivités locales ne sont pas épargnées par ce poste de dépenses qui a pris beaucoup d’importance en peu de temps dans le budget mensuel des individus eux-mêmes. Il y a donc lieu de canaliser cette rubrique de dépense pour qu’elle continue de remplir son rôle utile de communication sans prendre le pas sur d’autres priorités de services et de développement.

Les dépenses liées au téléphone ne sont pas toujours lisibles dans les comptes des communes et il arrive souvent qu’elles soient « noyées » dans le grand ensemble des dépenses de communication.

Elles sont assez instables : en 2010, il y a 130 millions de dépenses de téléphone explicitement

déclarés dans les comptes, soit 32% de plus que 2009 (après -41% en 2008 et +48% en 2009) et

1,7 fois le niveau moyen 2005-2007. COTONOU a 25% des dépenses de téléphone 2010, PORTO-

NOVO les 10% et ABOMEY-CALAVI les 9%. Dans 17 communes, les dépenses de téléphone 2010

seraient nulles.


Les missions )l s’agit ici des dépenses liées aux missions du personnel de la mairie. Les missions du personnel sont importantes dans le cadre des activités régulières des communes et sont utiles entre autres

pour le renforcement des capacités. Il faut cependant éviter que cette rubrique de dépenses

prenne une importance trop grande dans le budget de fonctionnement. En , un total de millions sont utilisés en frais de mission à l’intérieur et à l’extérieur du pays, soit 7% de plus que 2009 (après +18% en 2008 et +40% en 2009) et 0,7% des recettes de

fonctionnement. COTONOU dépense 39 millions en missions en 2010, PARAKOU et PORTO-NOVO

28 millions chacun et KANDI 16 millions : dans 22 communes, les dépenses de missions 2010 sont

nulles.

Les fêtes cérémonies et réceptions

Les dépenses liées aux fêtes, cérémonies et réceptions sont des dépenses de services et sont

enregistrées aux comptes 6276 « Fêtes et cérémonies » et 6383 « réceptions » : nous avons

regroupé ces deux rubriques en considérant qu’ils participent de la même logique de manifestations, réjouissances et réceptions. Ces dépenses prennent parfois des proportions

importantes dans le budget de fonctionnement de certaines communes. L’année est une année particulière car c’est celle du ième anniversaire de l’accession du Bénin à l’indépendance et les communes n’ont pas manqué de marquer et de célébrer l’événement, chacune à sa manière. On pouvait donc s’attendre à ce que cette année soit celle d’un bond exceptionnel des dépenses liées aux fêtes, cérémonies et réceptions.

La réalité est que les 77 communes totalisent 1,02 milliard de dépenses en fêtes, cérémonies et

réceptions en 2010, soit 25% de plus que 2009, après -1% en 2008 et +91% en 2009 et 2,4 fois le

niveau moyen 2003- . C’est dire que les communes n’ont pas attendu la célébration du cinquantenaire de l’indépendance du pays pour accroitre considérablement leurs dépenses en

fêtes, cérémonies et réceptions, notamment en 2009. Les communes y consacrent globalement 3%

de leurs recettes de fonctionnement 2010 : à KANDI, 14% des recettes de fonctionnement 2010

sont utilisés en fêtes cérémonies et réceptions, à BEMBEREKE c’est les %, à ABOMEY les % et à ZA-KPOTA c’est les , %. COTONOU a % des dépenses de fêtes cérémonies et réceptions , PORTO-NOVO (qui a abrité les célébrations officielles nationales du cinquantenaire avec 200

millions en 2010 contre 63 millions en 2009) les 19%, PARAKOU les 6% et BOHICON les 5%.


Indemnités, frais de mission élus 2010 par Département

16%

17%

12%

8%

11%

16%

13%

1%

9%

4%

8% 10%

0%

2%

4%

6%

8%

10%

12%

14%

16%

18%

20%

0

50

100

150

200

250

300

350

Mil

lio

ns

Indemnités, frais de missions élus Indemnités, frais de missions élus / Recettes fonct

Indemnités et frais de mission élus 2005-2010

7% 7%

6%

5%

6% 6%

0%

1%

2%

3%

4%

5%

6%

7%

8%

0

500

1 000

1 500

2 000

2 500

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Mil

lio

ns

Indemnités, frais de missions élus Indemnités, frais de missions élus /Recettes fonct

4.4. Les indemnités et frais de mission des élus Les élus ont droit à des indemnités liées à leur fonction et doivent parfois se déplacer à l’intérieur du pays et au delà pour rencontrer d’autres acteurs ou prendre part à des rencontres internationales. Les rencontres internationales peuvent entre autres permettre de tisser des liens

de coopération décentralisée bénéfiques). Seulement, les indemnités et frais de mission des élus

peuvent devenir trop importants dans le budget de fonctionnement des communes.

En 2010, les indemnités et frais de mission des élus se chiffrent à 2,04 milliards, soit 8% de plus

que 2009 (après -4% en 2008 et +40% en 2009) et 1,5 fois le niveau moyen 2005-2007.

Les indemnités et frais de mission des élus représentent 6% des recettes de fonctionnement 2010

des communes et le niveau général a peu varié depuis 2005 où ce type de dépense existe.

Le département de l’ATLANT)QUE a % des indemnités et frais de mission des élus 2010, l’OUEME les %, le BORGOU les % et la DONGA les , %. Dans l’ATACORA, les indemnités et frais de mission des élus représentent 17% des recettes de fonctionnement 2010, les 15% dans le COUFFO et l’AL)BOR) et les % dans le L)TTORAL. Les indemnités et frais de mission consomment

plus de 10% des recettes de fonctionnement 2010 de 55 communes et plus particulièrement, les

30% à ZE et COBLY, les 27% à MATERI et les 24% à OUESSE.


Autres charges sur opérations de gestion 2003-2010

20% 20%

16%

9% 8%

10% 9% 10%

0%

5%

10%

15%

20%

25%

0

500

1 000

1 500

2 000

2 500

3 000

3 500

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Mil

lio

ns

Charges opé gest. courante Charges opé gest. courante /Dépenses réelles fonct.

Autres charges sur opérations de gestion 2010 par Département

22%

17%

10%

26%

15% 15% 17%

1%

12%

8% 8% 7%

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

0

100

200

300

400

500

600

700

Mil

lio

ns

Charges opé gest. courante Charges opé gest. courante /Dépenses réelles fonct.

4.5. Les dépenses au 6583 « autres charges sur opérations de gestion »

Le compte 6583 « autres charges sur opérations de gestion » est un sous compte du compte 658

« charges diverses ». Il contient comme rubriques le 65831 « secours », le 65832 « bourses et

prix » et le 65838 « autres charges sur opérations de gestion courante ». Il arrive très souvent que

dans les comptes administratifs des communes, des opérations avec des montants relativement

importants soient enregistrées au 6583 directement ou au 65838, faisant finalement de ce compte

un compte « fourre tout » où la lisibilité est très réduite sinon inexistante.

En 2010, les communes enregistrent des opérations au 6583 pour un montant total de 2,38

milliards, soit 12% de plus que 2009 après +35% en 2008 et +7% en 2009. Ces opérations

représentent 10% des dépenses réelles de fonctionnement 2010 contre les 20% en 2003, les 16%

en 2005 et les 14% en moyenne entre 2003 et 2007.

Le département du BORGOU a % de ces dépenses de fonctionnement peu lisibles, l’OUEME les 13% et le PLATEAU les 2,9%. Ce type de dépenses représente 26% des dépenses réelles de fonctionnement dans le BORGOU, les % dans l’AL)BOR), les % dans l’ATACORA et la DONGA et les 1% dans le LITTORAL. Dans 46 communes, ces dépenses représentent plus de 10%

des dépenses réelles de fonctionnement et plus particulièrement les 31% à OUESSE, les 30% à

PARAKOU et les 28% à PEHUNCO.


Recettes d’investissement 2010 par Département

0

500

1 000

1 500

2 000

2 500

3 000

Mil

lio

ns

Prélèvement sur fonct.

90%

Transferts d'invest

5%

Autres recettes d'invest

5%

3,64 milliards de recettes d'invest en 2003

Prélèvement sur fonct.

2%

FADeC invest.*

56%

Autres Transferts

d'invest 27%

Autres recettes d'invest

15%

12,99 milliards de recettes d'invest en 2010

5. Les recettes d’investissement Les recettes d’investissement désignent les ressources internes et externes qui sont disponibles pour permettre aux communes de faire face à leurs dépenses d’investissement à savoir, honorer les engagements financiers payer les dettes et réaliser de nouveaux équipements. )l s’agit notamment du prélèvement sur recettes de fonctionnement (ou autofinancement local), des transferts reçus, d’éventuels emprunts et produits d’aliénation de biens.

Les 77 communes totalisent , milliards de recettes d’investissement en , soit une réalisation de % de leurs prévisions de l’année, % de moins que après + % en et +44% en 2009) et 3,3 fois le niveau moyen 2003-2007.

Les recettes d’investissement représentent , fois les 3,64 milliards mobilisés en 2003. La structure des recettes d’investissement a beaucoup changé avec l’avènement des subventions d’équipement FADeC en : l’effort d’autofinancement s’est effondré et ne représente plus que , % des recettes d’investissement en alors qu’elles en constituaient les % en .

Les données affichées en recettes d’investissement des communes ne sont souvent pas conformes à la réalité pour plusieurs raisons :

Structure recettes d’investissement 2003-2010

0

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

12 000

14 000

16 000

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Mil

lio

ns

Prélèvement sur fonct. FADeC invest.*

Autres Transferts d'invest Autres recettes d'invest


La nomenclature mise en vigueur en n’a pas clairement réglé la question des comptes budgétaires qui doivent retracer le prélèvement sur recettes de fonctionnement pour

financer les investissements. Le numéro de compte qui doit constater la dépense de fonctionnement n’est pas clairement indiqué et beaucoup de communes ne retracent juste pas l’autofinancement dans leurs comptes alors même que leurs dépenses d’investissement laissent deviner des ressources d’investissement autres que celles déclarées ;

Les transferts reçus sont mal enregistrés :

o la contribution des partenaires et organismes internationaux n’est pas clairement enregistrée au compte 1417 « Organismes internationaux » comme il se doit ;

o le FADeC est arrivé en 2008 après la mise en vigueur (en 2005) de la nomenclature

actuelle, ce qui fait qu’il n’y a pas un numéro de compte qui permette d’enregistrer clairement cette ressource désormais essentielle pour les communes. Certaines communes prennent le soin de créer un sous compte au pour l’enregistrer, mais beaucoup ne le font pas ;

5.1. L’autofinancement local La première ressource d’investissement dont dispose la collectivité locale est constituée par la part de ses recettes de fonctionnement qu’elle réserve au financement des investissements. Cette part qui est appelée prélèvement témoigne de l’effort d’autofinancement de la collectivité. L’opération est enregistrée en comptabilisant une dépense de fonctionnement qui permet d’envoyer une partie des recettes de fonctionnement en section d’investissement, au niveau du compte 118 « excédent de fonctionnement capitalisé ». Le seul problème c’est que la nomenclature actuellement en vigueur depuis 2005 ne fixe pas clairement un numéro de compte

qui doive enregistrer la dépense de fonctionnement. Des tentatives ont été faites ici et là pour

trouver des solutions, mais la réalité est que cette situation fait que beaucoup de communes n’enregistrent l’opération qu’en partie au niveau des recettes d’investissement ou pas du tout. Le résultat est qu’il arrive souvent que les dépenses d’investissement des communes dépassent

largement les recettes déclarées et parfois même, les dépenses totales (fonctionnement et

investissement) dépassent les recettes totales.

Il y a 1,95 milliard de prélèvements sur recettes de fonctionnement qui sont enregistrés en recettes d’investissement 2010 : les communes auraient ainsi affecté 6% de leurs recettes de fonctionnement de l’année à l’investissement les , % au Mali et les % au Sénégal , contre les 22% en 2003 et les 10% en moyenne entre 2003 et 2007.


Prélèvements 2010 par Département

1% 0% 0% 0% 0% 0%

4%

0%

14%

25%

5%

1%

-5%

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

0

200

400

600

800

1 000

1 200

1 400

1 600

1 800

Mil

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ns

Prélèvement sur fonct. Prélèvements /Recettes de fonct.

Prélèvements 2003-2010

22% 20%

4% 4% 4%

1% 2%

6%

0%

5%

10%

15%

20%

25%

0

500

1 000

1 500

2 000

2 500

3 000

3 500

4 000

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Mil

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ns

Prélèvement sur fonct. Prélèvement / Recettes de fonct.

Dans la réalité, le niveau du prélèvement devrait être beaucoup plus important que cela. PORTO-NOVO a % des prélèvements de et ces prélèvements sont le fait d’une situation exceptionnelle de report de recettes de taxe de voirie et de TVA tardivement parvenues à la

commune en 2009. COTONOU ne déclare pas ses prélèvements 2010 mais ses comptes affichent , milliards de dépenses d’investissement pour un total de millions de recettes d’investissement dont millions de subventions d’équipement FADeC).

Dans communes, il n’y a pas de recettes d’investissement provenant de prélèvements sur recettes de fonctionnement. )l est urgent que les communes se remettent à l’effort d’autofinancement et que les écritures soient bien passées lors de la comptabilisation pour en

faciliter la lisibilité.


Transferts d’investissement par Département

96% 98%

88%

100% 100% 100% 97% 100%

82%

31%

87% 93%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

120%

0

200

400

600

800

1 000

1 200

1 400

1 600

1 800

Mil

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Transferts d'invest Transferts Invest/Recettes Invest

Transferts d’investissement 2003-2010

5%

16%

42%

52%

79%

92% 85% 82%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

0

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

12 000

14 000

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Mil

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ns

Transferts d'invest Transferts invest / Recettes invest

5.2. Les transferts d’investissement reçus Nous désignons par transferts d’investissement toutes les ressources externes non remboursables dont bénéficient les collectivités locales de façon régulière ou ponctuelle pour les aider à faire face

à leurs investissements. Au Bénin, les communes bénéficient de diverses sortes de transferts d’investissement dont les principales sont ceux venant de l’Etat et ceux venant des organismes internationaux (partenaires techniques au développement). Les recettes de la coopération

décentralisée ne sont pas souvent budgétisées. Les transferts d’investissement aux communes ont beaucoup progressé en et : en

2010, les 77 communes reçoivent 10,70 milliards, soit 16% de moins que 2009 (après +125% en

2008 et +33% en 2009), 6,7 fois le niveau moyen 2003-2007 et 64 fois le niveau de 2003.

Les transferts constituent % des recettes d’investissement des communes les % au Mali et les 8% au Sénégal) contre les 5% en 2003 et les 40% en moyenne entre 2003 et 2007.

Le département de l’ATACORA a % des recettes de transferts , le BORGOU les 12%, le

COUFFO les 11% et le LITTORAL les 2%. Dans 11 départements sur les 12, les transferts constituent plus de % des recettes d’investissement : l’OUEME seule fait exception à cause de la situation particulière 2010 de PORTO-NOVO que nous avons déjà évoquée l’arrivée tardive des recettes de la fiscalité partagée qui ont été reportées sur l’exercice et que la


Transferts d’investissement par Département

81%

53%

63%

74% 81%

47% 46%

87%

40%

26%

78% 88%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

0

100

200

300

400

500

600

700

800

900

1 000

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FADeC invest.* FADeC invest / Recettes Invest

FADeC investissement 2003-2010

0

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

12 000

14 000

16 000

2008 2009 2010

Mil

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ns

FADeC invest.* autres recettes invest

commune a directement destiné à l’autofinancement . Dans le L)TTORAL et le COUFFO, les transferts sont la seule ressource d’investissement déclarée.

5.2.1. Le FADeC investissement Les subventions d’équipement FADeC comprennent une dotation non-affectée et une dotation

affectée. La commune est libre d’utiliser la dotation non-affectée pour exécuter les

investissements de compétences communales inscrits dans le PDC. Elle utilise les dotations affectées en fonction de la destination prédéfinie par secteur santé, éducation,… . Les deux lignes budgétaires sont distinctes et non fongibles. Les communes ont reçu un total de , milliards de subventions d’équipement FADeC en 2008, 7,44 milliards en 2009 et 7,24 milliards en 2010.

Les subventions d’équipement FADeC contribuent pour % aux recettes d’investissement : elles constituent % des recettes d’investissement et % de celles de .


Subventions Organismes inter. par Département

22%

13%

9%

23%

16%

0%

19%

0%

5%

0% 0% 2%

-5%

0%

5%

10%

15%

20%

25%

0

50

100

150

200

250

300

350

Mil

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Orga. Internationaux Organismes inter / Recettes Invest

Subventions Organismes inter. 2003-2010

0

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

12 000

14 000

16 000

2005 2006 2007 2008 2009 2010

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Orga. Internationaux autres recettes invest

5.2.2. La contribution des partenaires techniques et financiers

Les partenaires techniques et financiers (PTF) du Bénin sont assez présents dans le processus de

décentralisation au Bénin. Leurs contributions aux investissements locaux apparaissent dans les

comptes des communes à partir de l’année et le positionnement géographique de leurs interventions dépend des choix de chaque partenaire. )l est difficile d’apprécier la part de l’appui des partenaires aux communes qui budgétisée et les subventions d’équipement reçus ne sont pas souvent enregistrées séparément dans le compte approprié, ce qui en réduit la lisibilité. L’apport des partenaires doit normalement s’enregistrer au compte « subventions d’équipement des organismes internationaux ». Certains partenaires ont commencé à verser des contributions au

FADeC, en remplacement ou en complément de leur appui direct aux communes. En , les comptes des communes signalent , milliard de subventions d’équipement reçus des organismes internationaux, soit 11% de plus que 2009 (après -22% en 2008 et +10% en

2009) et 3,1 fois le niveau de 2005.

.

Les subventions d’équipement des organismes internationaux représentent % des recettes d’investissement des communes contre les % en et les % en moyenne entre et 2007.

En , les communes du BORGOU bénéficient de % de l’appui des partenaires aux communes, celles de l’ATACORA des %, celles de l’AL)BOR) des % et celles de la DONGA des %. L’apport des partenaires représente % des recettes d’investissement des communes


Dépenses d’invest. 2010 par Département

52%

60%

44%

38%

54%

59%

65%

32%

46% 43%

45%

36%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

0

500

1 000

1 500

2 000

2 500

3 000

3 500

4 000

Mil

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Dépenses d'invest. Dépenses d'invest./Dépenses totales

du BORGOU, les % de celles de l’ATACORA et les 15% de celles de la DONGA. Les subventions d’équipement des partenaires se limitent à communes sur les .

6. Les dépenses d’investissement Les dépenses d’investissement désignent l’ensemble des nouveaux équipements réalisés par les communes en plus du remboursement de capital d’éventuels emprunts. Les recettes d’investissement financent les dépenses d’investissement et normalement, le montant des dépenses d’investissement est inférieur ou égal à celui des recettes d’investissement. Mais les comptes des communes ne font pas apparaître toutes les ressources d’investissement autofinancement, report des exercices antérieurs, … et ceci engendre des déséquilibres visibles lors de l’analyse financière : des besoins de financement peu réalistes apparaissent sur certaines

communes. En , les communes réalisent globalement % de leurs prévisions d’investissements avec 18,90 milliards de dépenses, soit 5,2 fois le niveau de 2003 et 3,4 fois le niveau moyen 2003-2007. Les dépenses d’investissement représentent % des dépenses totales des communes les 33% au Mali et les 16% au Sénégal), contre les 33% en 2007, les 24% en 2003 et les 27% en

moyenne entre 2003 et 2007.

Le département du LITTORAL (et la commune de COTONOU) réalise 20% des investissements

locaux , l’OUEME les %, l’ATLANT)QUE les % et le PLATEAU les , %. Les dépenses d’investissement représentent % des dépenses totales dans la DONGA, les % dans l’ATACORA, les % dans le COUFFO et les 32% dans le LITTORAL. Les investissements

représentent plus de 50% des dépenses totales 2010 de 36 communes. Dans 6 communes

Dépenses d’investissement 2003-2010

24% 26%

21%

27%

33%

35%

47% 43%

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

40%

45%

50%

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Mil

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Dépenses d'invest. Dépenses d'invest./Dépenses totales


Invest. par habitant 2010 par Dépmt (en Fcfa)

0

500

1 000

1 500

2 000

2 500

3 000

3 500

4 000

4 500

5 000

FADeC invest/Dépenses invest 2010 par Dépmt

53% 55%

41%

62%

56%

39% 39%

6%

48%

23%

57%

75%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

(OUINHI, PARAKOU, ADJARRA, ZAGNANADO, SEME-PODJI et BOHICON), elles constituent moins

de 30% des dépenses totales 2010.

Le niveau de investissements locaux par habitant a beaucoup progressé depuis 2007 : en 2010, les

communes dépensent en moyenne 2153 Fcfa par habitant contre, 525 Fcfa/hbt en 2003, 1085

Fcfa/hbt en 2007 et 738 Fcfa/hbt en moyenne entre 2003 et 2007. En 2010, il y a 4408 Fcfa/hbt de dépenses d’investissement dans le L)TTORAL, Fcfa/hbt dans l’OUEME, Fcfa/hbt dans la DONGA et 1190 Fcfa/hbt dans le ZOU.

6.1. La contribution du FADeC aux investissements La mise en œuvre du FADeC à partir de a beaucoup influencé le niveau et la structure des dépenses d’investissement des communes. La plupart des communes n’ont pas pu consommer la totalité des crédits reçus en et des reports ont été faits sur l’année .

Les subventions d’équipement FADeC représentent % des dépenses d’investissement et % de celles de . En , les communes n’ont reçu que % des montants à eux prévus par le FADeC et les subventions d’équipement FADeC représentent 38% des dépenses d’investissement. )l faut noter que très souvent, les comptes des communes ne retracent pas le

Investissement par habitant 2003-2010 (en Fcfa)

0

500

1 000

1 500

2 000

2 500

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010


Invest de service direct 2010 par Département

2%

10%

15%

3%

22%

5%

11%

42%

12%

5%

2%

16%

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

40%

45%

0

200

400

600

800

1 000

1 200

1 400

1 600

1 800

Mil

lio

ns

Invest service direct Invest service direct /Dépenses invest

report de crédits sur les années suivantes et l’on se retrouve souvent avec des montants de dépenses d’investissement complètement en décalage avec les recettes enregistrées. Les subventions d’équipement FADeC représentent globalement % du total des dépenses d’investissement cumulées des années 2008, 2009 et 2010. Les subventions d’équipement FADeC représentent % des dépenses d’investissement 2010 dans le ZOU, les 62% dans le BORGOU, les 57% dans le PLATEAU et les 6% dans l’ATLANT)QUE.

6.2. Les investissements de services directs aux populations La notion d’investissement de services directs aux populations répond à la nécessité d’apprécier la part des dépenses d’investissement des communes qui touchent des domaines d’utilité direct, immédiate et pratique pour les populations. Nous avons retenu dans cette rubrique les dépenses

touchant les réalisations de bâtiments scolaires, de bâtiments sanitaires, de réseaux d'adduction

d'eau, de réseaux d'assainissement, de réseaux d'électrification, de voies de terre, de voies d'eau,

de barrages et digues et de réseaux et installations de voirie. Il est important de souligner que bien

souvent, les détails sur ces rubriques manquent dans les comptes des communes.

Les investissements de service direct aux populations sont assez instables : elles chutent de 41% en avant d’être multipliées par , en où elles atteignent , milliards. En , les communes y consacrent , milliards, soit % de moins que . L’avènement du FADeC n’a pas amélioré la part des dépenses d’investissement qui concerne ces services essentiels aux populations : les investissements de service direct aux populations représentent 16% des dépenses d’investissement de communes, contre les % en et les 18% en moyenne

entre 2003 et 2007.

Invest de service direct 2003-2010

27%

17%

8%

21%

18%

6%

16% 16%

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

0

500

1 000

1 500

2 000

2 500

3 000

3 500

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Mil

lio

ns

Invest service direct Invest service direct /Dépenses invest


Les 55% des investissements de services direct aux populations 2010 se trouvent dans le L)TTORAL, les % dans l’ATLANT)QUE et les , % dans le PLATEAU. Dans le L)TTORAL, % des dépenses d’investissement sont des dépenses de service direct aux populations, dans les COLL)NES c’est les %, dans le ZOU les % et dans l’AL)BOR) les 1,8%.

Les bâtiments scolaires Le domaine de l’éducation fait partie des services essentiels sur lesquels les populations attendent beaucoup de leurs élus. En 2010, les dépenses liées aux bâtiments scolaires sont nulles dans 64

communes sur les 77 : le total des réalisations 2010 des 13 autres communes se chiffre à 313

millions et les valeurs les plus importantes se trouvent à OUESSE (avec 65 millions), LOKOSSA

(avec 58 millions) et COPARGO avec 35 millions.

Les bâtiments sanitaires Les investissements en bâtiments sanitaires participent de l’amélioration des conditions de vie des populations et à ce titre, il est intéressant de suivre les efforts des communes dans ce

domaine. En 2010, les dépenses liées aux bâtiments sanitaires sont nulles dans 66 communes sur

les 77 : les 11 autres communes y consacrent un total de 371 millions et les réalisations les plus

importantes se trouvent à COTONOU (avec 180 millions), OUIDAH (avec 39 millions) et ZE (avec

31 millions).

Les réseaux d’adduction d’eau L’accès à l’eau potable fait partie des besoins essentiels des populations et dans certaines localités, le problème se pose avec acuité. Les investissements en réseaux d’adduction d’eau participent de l’amélioration de l’accès des populations à l’eau potable. En , seulement communes sur les réalisent des réseaux d’adduction d’eau pour un total de millions dont millions à OUAKE, 10 millions à OUESSE et 9,8 millions à DJOUGOU.

Les réseaux d’assainissement L’amélioration du réseau d’assainissement permet aux populations de vivre dans un milieu sain en même temps qu’il participe de la sauvegarde de l’environnement. Les investissements des communes en réseaux d’assainissement participent de cet objectif. En 10, seulement 4 communes sur les font des investissements en réseaux d’assainissement pour un total de millions dont 221 millions à COTONOU, 4,6 millions à PARAKOU et 3,3 millions à KPOMASSE.


Les réseaux d’électrification L’éclairage public est essentiel pour la vie et l’économie nocturne dans la commune ainsi que pour la sécurité des populations. Les besoins existent partout, même à COTONOU. Mais en 2010, les comptes des communes ne font état d’aucune réalisation en matière de réseaux d’électrification.

Les voies de terre

La qualité des voies est essentielle pour le déplacement et le transport des personnes et des biens.

Les voies secondaires sont très importantes dans la vie de tous les jours des populations. En 2010,

il y a 41 communes dans lesquelles les investissements en voies de terre sont nuls. Un total de

1,90 milliard y est consacré par les 36 autres communes dont 1,21 milliard à COTONOU, 78

millions à OUESSE et 73 millions à PORTO-NOVO.

6.3. Autres dépenses d’investissement

A ce niveau, nous portons l’attention sur quelques autres domaines vers lesquels s’orientent souvent les investissements des communes.

Les autres bâtiments administratifs

Nous parlons de « autres bâtiments administratifs » car les bâtiments scolaires et bâtiments

sanitaires font partie des bâtiments administratifs (au compte 23131 « Bâtiments

administratifs ») et le fait de les avoir pris en compte au niveau des dépenses de services directs

aux populations nous amène à les isoler de l’analyse du reste. )l s’agit souvent des bâtiments de la mairie l’(ôtel de ville, quelques services, … . Dans les comptes des communes, il arrive très souvent que ce soit juste le montant correspondant aux bâtiments administratifs et commerciaux

qui soit disponible. )l y a donc une insuffisance d’information pour bien analyser, autant les investissements en bâtiments administratifs que les investissements en bâtiments commerciaux.

En 2010, les communes dépensent 6,48 milliards en bâtiments administratifs (autres que

scolaires et sanitaires donc), soit % de l’ensemble des dépenses d’investissement, % de moins que 2009 (après +45% en 2008 et +90% en 2009) et 5,1 fois le niveau moyen 2003-2007. C’est l’une des pricipales destinations d’utilisation des subventions d’équipement FADeC depuis . Si ces investissements améliorent les conditions de travail des élus et du personnel des

communes, ils apportent peu aux populations en termes de développement. Il y a seulement 4

communes où ces dépenses sont nulles en 2010 à savoir, ABOMEY-CALAVI, BANTE, DANGBO et TOFFO. Dans communes, c’est plus de la moitié des investissements et dans communes (TCHAOUROU, SO-AVA, SEGBANA et BEMBEREKE , c’est plus de % des dépenses d’investissement 2010 ; à AGUEGUES, c’est carrément % des dépenses d’investissement .


Les montants les plus élevés se trouvent à PORTO-NOVO (858 millions), TCHAOUROU (avec 252

millions) et COTONOU (avec 179 millions).

Les bâtiments commerciaux

La construction de bâtiments commerciaux permet à la commune d’accroitre son patrimoine producteur de ressources propres. Les investissements dans ce domaine peuvent donc être

considérés comme bénéfiques à la commune. Ce type de dépenses existe dans les comptes depuis

2005.

En 2010, les communes dépensent 835 millions en bâtiments commerciaux, soit % de l’ensemble des dépenses d’investissement, % de plus que après -69% en 2008 et +237% en 2009) et

7,6 fois le niveau moyen 2003-2007. Il y a seulement 14 communes qui ont investi en bâtiments

commerciaux en 2010 et les montants les plus élevés se trouvent à COTONOU (avec 257 millions),

OUIDAH (avec 115 millions) et LOKOSSA (avec 100 millions). Les bâtiments commerciaux

représentent 41% des investissements 2010 de OUIDAH, les 35% de celles de LOKOSSA et les

29% de celles de DASSA-ZOUME.

Les frais de recherche et de développement Les investissements dans ce domaine participent de l’élaboration et de la formulation des stratégies des élus locaux pour le développement local. L’élaboration des plans de développement locaux peut être imputée à cette rubrique. )l est évident que ce n’est pas le type de dépenses qui se fait tous les ans. En 2010, il y a 18 communes qui investissent en recherche et développement

pour un total de 286 millions (contre 7,6 millions en 2008 et 112 millions en 2009) et les

montants les plus élevés se trouvent à DJOUGOU (avec 34 millions), LOKOSSA (avec 29 millions)

et COPARGO (avec 26 millions).

Les travaux de lotissement

Le développement local passe aussi par l’urbanisation et les efforts des collectivités locales pour permettre aux populations de s’installer en toute sécurité sur des espaces nouvellement viabilisés par l’autorité participe de cette logique. Le contentieux lié à la cession du foncier est un problème majeur de la société béninoise où ce n’est pas l’Etat mais les particuliers qui cèdent le foncier. Les investissements en travaux de lotissement existent dans 40 communes en 2010 pour un total de

557 millions dépensés, soit 2,2 fois le niveau moyen 2003-2007. Les montants les plus importants

sont à PARAKOU (avec 96 millions), BOHICON (avec 75 millions) et OUAKE (avec 60 millions).


Les travaux d’aménagements urbains Les travaux d’aménagements urbains participent d’une meilleure urbanisation de la commune et les investissements dans ce domaine sont d’un grand intérêt pour les populations. Les dépenses en travaux d’aménagements urbains apparaissent dans les comptes des communes en avec 91 millions) et atteignent 415 millions en 2010 sur 26 communes. Les montants les plus

importants sont à ABOMEY-CALAVI (avec 227 millions), KALALE (avec 29 millions) et COTONOU

(avec 25 millions).

Le matériel et outillage de voirie

Les investissements en matériel et outillage de voirie participent à l’amélioration du cadre de vie des populations. En 2010, ce type de dépenses existe seulement dans 18 communes pour un total

de 713 millions dont 418 millions à COTONOU, 95 millions à PORTO-NOVO et 39 millions à

ABOMEY-CALAVI.

Le matériel et mobilier )l s’agit du matériel et mobilier de bureau, du matériel et mobilier des immeubles de rapport et des logements du personnel. En 2010, les investissements en matériel et mobilier existent dans 68

communes pour un total 1,11 milliard dont 278 millions à COTONOU, 62 millions à MATERI et 52

millions à BASSILA. Les investissements en matériel et mobilier représentent 6% des dépenses d’investissement de l’ensemble des communes, les % à MATER), les % à GOGOUNOU et ZAGNANADO et les 23% à DJIDJA.

Le matériel de transport

Les investissements en matériel de transport concernent principalement le matériel automobile et les mobylettes et motos. En , ce type de dépenses d’investissement existe dans communes pour un montant total de 1,21 milliard, soit 6% de moins que 2009 (après +111% en 2008 et

+106% en 2009) et 5,1 fois le niveau moyen 2003-2007. En 2010, il y a 311 millions d’investissement en matériel de transport à COTONOU, millions à PORTO-NOVO, 89 millions à

PARAKOU et 51 millions à ALLADA. Le matériel de transport représente 6% des dépenses d’investissement de l’ensemble des communes, les % à COBLY, les % à ALLADA, les 28% à SAKETE et PEHUNCO.


6.4. Le remboursement d’emprunts

Les opérations d’emprunts auprès des institutions financières demeurent rares et lorsqu’elles existent, elles ne sont pas souvent enregistrées dans les comptes administratifs.

Les emprunts connus jusque-là concernent les avances de trésorerie obtenues auprès du Trésor

public. En 2010, seulement deux communes remboursent des emprunts pour un total de 229

millions dont 225 millions par PARAKOU et 3,8 millions par ABOMEY.


7. Equilibre financier global des communes

EQUILIBRE FINANCIER ENSEMBLE DES COMMUNES (données en milliers de Fcfa)

2003 2004 2005 2006 2007 Moy 1* 2008 2009 2010 Moy 2*

(01) Recettes de fonctionnement 15 228 400 18 774 251 17 807 573 20 063 091 23 640 710 19 102 805 25 341 655 30 618 955 33 089 276 29 683 296

(2) Dépenses réelles de fonct. 11 704 075 14 740 894 15 130 116 16 244 050 17 841 078 15 132 043 19 425 334 23 047 276 24 832 328 22 434 979

(3)=(1)-(2) Epargne brute 3 524 325 4 033 358 2 677 457 3 819 041 5 799 632 3 970 762 5 916 321 7 571 679 8 256 948 7 248 316

(4) Remboursements K* dette 56 269 265 730 85 706 246 113 154 893 161 742 319 829 107 550 228 849 218 742

(5)=(3)-(4) Epargne nette 3 468 055 3 767 627 2 591 751 3 572 928 5 644 739 3 809 020 5 596 493 7 464 129 8 028 100 7 029 574

(6) Recettes réelles d'invest. 366 300 1 414 497 1 714 739 2 473 131 4 565 422 2 106 818 10 121 055 14 358 396 11 042 618 11 840 690

(7)=(5)+(6) Capacité d'invest. 3 834 355 5 182 125 4 306 490 6 046 059 10 210 161 5 915 838 15 717 548 21 822 525 19 070 718 18 870 264

(8) Dépenses réelles d'invest. 3 609 536 4 895 025 3 898 384 5 828 933 8 477 829 5 341 941 10 317 221 20 157 441 18 671 656 16 382 106

(9)=(7)-(8) Capacité de financement 224 819 287 100 408 105 217 127 1 732 332 573 896 5 400 326 1 665 085 399 062 2 488 158 La première colonne donne le cheminement de calcul des indicateurs, depuis les recettes de fonctionnement, jusqu’à la capacité (ou besoin)

de financement.

Les charges de fonctionnement consomment 75% des recettes de fonctionnement 2010, ce qui laisse une épargne brute (ou capacité d’autofinancement brute ou excédent de fonctionnement de , milliards, soit % de plus que après + % en et + % en

2009). Il y a 26 communes qui ont une épargne brute négative (ou déficit de fonctionnement) en 2010 et les cas les plus préoccupants sont à

COBLY, avec 66% de déficit de fonctionnement, ZE avec 38% et AGBANGNIZOUN avec 34%. Les communes remboursent des dettes pour 229

millions et leur épargne nette est égale à , milliards. Elles ont des recettes réelles d’investissement recettes d’investissement sans les prélèvements de , milliards, ce qui leur donne une capacité d’investissement de , milliards. Elles réalisent des équipements pour

18, milliards, soit % de leur capacité d’investissement et gardent une capacité de financement de millions. )l y a communes qui réalisent des investissements plus que ne leur permet leur capacité d’investissement et qui se retrouvent avec des besoins de financement. Il

faut dire que les comptes administratifs ne retraçant pas correctement les recettes d’investissements recettes d’autofinancement et reports d’exercices antérieurs , il est difficile d’être affirmatif au sujet de la mauvaise situation financière de ces communes qui clôturent avec des

besoins de financement. Il faudrait donc que les comptes soient plus clairs et plus détaillés.


En 2010, seulement 1,95 milliard de prélèvements arrive en recettes d’investissement sur 8,26 milliards possibles et les comptes sont muets sur , milliards de ressources d’investissement utilisées par les communes.

Dépenses (43,73 milliards) +1% Recettes (44,13 milliards) -2%

Schéma de synthèse des finances locales 2010


8. Les ratios financiers des communes

RATIOS ENSEMBLE

2003 2004 2005 2006 2007 Moy 1* 2008 2009 2010 234 074 Fcfa de dépenses moyenne de chaque habitant en 2007 et, 51,6% de la population dépensant moins de 1 dollar par jour

Population 6 982 636 7 208 516 7 447 372 7 699 609 7 958 720 7 459 371 8 224 551 8 497 728 8 778 553

Densité (hbts /km²) 58 60 62 64 66 62 68 70 73

Ratios per capita (en Fcfa) Ratio 1 Dépenses totales / habitant 2 201 2 761 2 567 2 899 3 326 2 766 3 655 5 097 4 982

Ratio 2 Recettes totales/habitant 2 233 2 801 2 621 2 927 3 544 2 843 4 312 5 293 5 027

Ratio 3 Recettes fiscales/habitant 1 112 1 261 1 087 1 213 1 332 1 204 1 481 1 366 1 223

Ratio 4 Patentes licences / habitant 550 553 557 634 693 600 794 696 584

Ratio 5 Foncier / habitant 269 303 389 434 458 374 493 410 402

Ratio 6 Taxes locales /habitant 43 98 76 84 101 81 112 141 141

Ratio 7 Recettes non fiscales/habitant 282 430 396 464 523 422 559 667 732

Ratio 8 Transferts (fonct. + invest.) / habitant 52 191 386 495 874 412 1 471 1 986 1 696

Ratio 9 Dépenses de fonctionnement/habitant 1 676 2 045 2 032 2 110 2 242 2 029 2 362 2 712 2 829

Ratio 10 Dépenses de services A et B/habitant 696 751 645 672 715 696 768 874 952

Ratio 11 Dépenses d'investissement/habitant 525 716 535 789 1 085 738 1 293 2 385 2 153

Ratios de structure

Ratio 12 Transferts (fonct. + invest)/Recettes totales 2% 7% 15% 17% 25% 15% 34% 38% 34%

Ratio 13 FADeC (fonct. + invest)/Recettes totales

22% 22% 22%

Ratio 14 Dépenses d'invest./Dépenses totales 24% 26% 21% 27% 33% 27% 35% 47% 43%

Ratio 15 Epargne nette /Recettes de fonct. 23% 21% 15% 19% 25% 21% 23% 25% 25%

Ratio 16 Dépenses d'invest /Capacité d'invest. 96% 100% 93% 100% 85% 93% 68% 93% 99%

Fonctionnement

Ratio 17 Recettes propres/recettes de fonct. 64% 65% 62% 64% 62% 63% 66% 56% 52%

Ratio 18 Recettes fiscales/Recettes propres 80% 75% 73% 72% 72% 74% 73% 67% 63%

Ratio 19 Recettes fiscales/Recettes fonct. 51% 48% 45% 47% 45% 47% 48% 38% 32%

Ratio 20 Patentes licences /Recettes fonct. 25% 21% 23% 24% 23% 23% 26% 19% 15%

Ratio 21 Foncier /Recettes fonct. 12% 12% 16% 17% 15% 15% 16% 11% 11%

Ratio 22 Recettes partagées/Recettes fonct. 32% 25% 21% 22% 21% 24% 19% 26% 27%

Ratio 23 Transferts fonct/ Recettes fonct. 1% 3% 10% 11% 11% 8% 10% 13% 13%

Ratio 24 Dépenses de personnel/Recettes de fonct. 23% 26% 24% 23% 23% 24% 23% 22% 21%

Ratio 25 Dépenses de personnel/Dépenses réelles fonct. 30% 33% 28% 28% 30% 30% 30% 29% 29%

Ratio 26 Dépenses de services A et B /Recettes de fonct. 32% 29% 27% 26% 24% 27% 25% 24% 25%

Ratio 27 Entretien, répar. Maintenance/Dépenses de fonct. 38% 32% 23% 8% 8% 20% 8% 7% 10%

Ratio 28 Dépenses de structure/Recettes de fonct. 6% 6% 8% 9% 10% 8% 9% 10% 10%

Investissement

Ratio 29 FADeC invest / Recettes invest

52% 49% 56%

Ratio 30 FADeC invest / Dépenses invest

51% 37% 38%

Ratio 31 Dépenses services directs / Invest réel 28% 18% 9% 22% 18% 19% 6% 16% 16%


Ratio 32 Remboursement emprunts /Dépenses d'invest 2% 5% 2% 4% 2% 3% 3% 1% 1%


Ratio 1 : Dépenses totales / habitant L’ensemble des communes dépense en moyenne Fcfa par habitant en : les valeurs les

plus importantes se trouvent à COTONOU avec 13807 Fcfa de dépenses totales par habitant, PORTO-

NOVO avec 13769 Fcfa/hbt, PARAKOU avec 10452 Fcfa/hbt et OUIDAH avec 7349 Fcfa/hbt. Les

valeurs les plus faibles sont à SO-AVA avec 1692 Fcfa/hbt, TOFFO avec 1685 Fcfa/hbt et NIKKI avec

1620 Fcfa/hbt.

Ratio 2 : Recettes totales / habitant

Le niveau moyen de recettes totales par habitant en 2010 est de 5027 Fcfa/hbt : les valeurs les plus

importantes se trouvent à PORTO-NOVO avec 15550 Fcfa/hbt, COTONOU avec 14038 Fcfa Fcfa/hbt,

PARAKOU avec 10026 Fcfa/hbt et SEME-PODJI avec 6337 Fcfa/hbt. Les valeurs les plus faibles sont à

OUESSE avec 1971 Fcfa/hbt, TOFFO avec 1896 Fcfa/hbt et SO-AVA avec 1730 Fcfa/hbt.

Ratio 3 : Recettes fiscales / habitant

Les communes ont en moyenne 1223 Fcfa de recettes fiscales par habitant en 2010 : les valeurs les

plus importantes se trouvent à COTONOU avec 6626 Fcfa/hbt, SEME-PODJI avec 2450 Fcfa/hbt,

BOHICON avec 2149 Fcfa/hbt et ABOMEY-CALAVI avec 1761 Fcfa/hbt. Dans 67 communes, les

recettes fiscales par habitant 2010 sont inférieures à 1000 Fcfa : les valeurs les plus faibles sont à

BOUKOUMBE avec 89 Fcfa/hbt, DJAKOTOMEY avec 87 Fcfa/hbt et COBLY avec 73 Fcfa/hbt.

Ratio 4 : Patentes et licences / habitant

Les communes ont en moyenne 584 Fcfa de recettes de patentes licences par habitant en 2010 : les

valeurs les plus importantes se trouvent à COTONOU avec 3614 Fcfa /hbt, SEME-PODJI avec 1495

Fcfa/hbt, PARAKOU avec 1017 Fcfa/hbt et SAVE avec 935 Fcfa/hbt. Dans 32 communes, les recettes

fiscales par habitant 2010 sont inférieures à 100 Fcfa : AGUEGUES et COME n’ont pas du tout de recettes de la patente licence en 2010.

Ratio 5 : Foncier / habitant

Le niveau moyen de recettes du foncier par habitant est de 402 Fcfa/hbt. Les valeurs les plus

importantes se trouvent à COTONOU avec 2290 Fcfa/hbt, ABOMEY-CALAVI avec 1114 Fcfa/hbt,

TORI avec 786 Fcfa/hbt et BOHICON avec 714 Fcfa/hbt. Dans 44 communes, les recettes du foncier

par habitant 2010 sont inférieures à 100 Fcfa : les valeurs les plus faibles sont à COBLY avec 7

Fcfa/hbt, KEROU avec 6 Fcfa/hbt et TOUCOUNTOUNA avec 5 Fcfa/hbt ; AGUEGUES et SO-AVA, communes lacustres, n’ont pas de recettes du foncier.

Ratio 6 : Taxes locales /habitant Sur l’ensemble des communes, il y a en moyenne Fcfa de recettes de taxes locales par habitant. Les valeurs les plus importantes se trouvent à ADJOHOUN avec 702 Fcfa/hbt, COTONOU avec 657


Fcfa/hbt, SAKETE avec 491 Fcfa/hbt, DJIDJA avec 418 Fcfa/hbt et AGUEGUES avec 391 Fcfa/hbt.

Dans 56 communes, les recettes de taxes locales par habitant 2010 sont inférieures à 100 Fcfa : les

valeurs les plus faibles sont à ATHIEME avec 3 Fcfa/hbt, TOVIKLIN et KLOUEKAMEY avec 2

Fcfa/hbt et DJAKOTOMEY avec 0,18 Fcfa/hbt.

Ratio 7 : Recettes non fiscales/habitant )l y a en moyenne Fcfa de recettes non fiscales par habitant en sur l’ensemble des communes. Les valeurs les plus importantes se trouvent à AKPRO-MISSERETE avec 2614 Fcfa/hbt,

OUIDAH avec 2405 Fcfa/hbt, ADJARRA avec 2011 Fcfa/hbt, et ABOMEY-CALAVI avec 1874 Fcfa/hbt.

Il y a 4 communes dans lesquelles les recettes non fiscales 2010 par habitant sont inférieures à 100

Fcfa : PERERE avec 85 Fcfa/hbt, SO-AVA avec 81 Fcfa/hbt, MATERI avec 57 Fcfa/hbt et AGUEGUES

avec 5 Fcfa/hbt.

Ratio 8 : Transferts (fonct+invest)/ habitant

En 2010, les communes reçoivent en moyenne 1696 Fcfa de transferts par habitant. Les valeurs les

plus importantes se trouvent à KEROU avec 4835 Fcfa/hbt, ATHIEME avec 3945 Fcfa/hbt,

TOUCOUNTOUNA avec 3856 Fcfa/hbt, et TANGUIETA avec 3597 Fcfa/hbt. Les valeurs les plus

faibles sont à BOHICON avec 856 Fcfa/hbt, SEME-PODJI avec 725 Fcfa/hbt et ABOMEY-CALAVI avec

477 Fcfa/hbt.

Ratio 9 : Dépenses de fonctionnement / habitant Sur l’ensemble des communes, il y a en moyenne Fcfa de recettes de dépenses de fonctionnement par habitant. Les valeurs les plus importantes se trouvent à COTONOU avec 9398

Fcfa/hbt, PARAKOU avec 8282 Fcfa/hbt, PORTO-NOVO avec 7053 Fcfa/hbt et OUIDAH avec 4538

Fcfa/hbt. Les valeurs les plus faibles sont à COPARGO avec 784 Fcfa/hbt, TOFFO avec 774 Fcfa/hbt et

SO-AVA avec 680 Fcfa/hbt.

Ratio 10 : Dépenses de services A et B / habitant Sur l’ensemble des communes, il y a en moyenne 952 Fcfa de dépenses de services par habitant. Les

valeurs les plus importantes se trouvent à COTONOU avec 4641 Fcfa/hbt, PORTO-NOVO avec 3749

Fcfa/hbt , PARAKOU avec 3291 Fcfa/hbt et BOHICON avec 1306 Fcfa/hbt. Les valeurs les plus faibles

sont à SO-AVA avec 44 Fcfa/hbt, COPARGO avec 36 Fcfa/hbt et TOFFO avec 23 Fcfa/hbt.

Ratio 11 : Dépenses d’investissement / habitant L’ensemble des communes a en moyenne Fcfa de dépenses d’investissement par habitant en 2010. Les valeurs les plus importantes se trouvent à PORTO-NOVO avec 6715 Fcfa/hbt , KEROU avec

4411 Fcfa/hbt, COTONOU avec 4408 Fcfa/hbt et KARIMAMA avec 4346 Fcfa/hbt. Les valeurs les plus

faibles sont à ZOGBODOMEY avec 697 Fcfa/hbt, NIKKI avec 688 Fcfa/hbt et OUINHI avec 178

Fcfa/hbt.


Ratio 12 : Transferts (fonct. et invest.)/ Recettes totales

En 2010, les transferts représentent 34% des recettes totales des communes. Dans 54 communes,

les transferts constituent plus de 50% des recettes totales 2010 : a COPARGO et PERERE c’est 85% des recettes totales , à KEROU et TOV)KL)N les % alors qu’à à COTONOU, c’est les %. Ratio 13 : FADeC (fonct. + invest) Recettes totales

Le FADeC représente 22% des recettes totales 2010 des 77 communes. Le FADeC constitue plus de

50% des recettes totales de 16 communes : les 82% à AGUEGUES, les 79% à KARIMAMA, les 62% à

KALALE et les 8% à ABOMEY-CALAVI et COTONOU.

Ratio 14 : Dépenses d’investissement/ Dépenses totales En , les % des dépenses totales des communes sont des dépenses d’investissement. Dans communes, les dépenses d’investissement représentent plus de la moitié des dépenses totales : a COPARGO, c’est les %, à KEROU les 77% et à KARIMAMA les 76%. Les valeurs les plus faibles sont

à ADJARRA avec 24%, PARAKOU avec 21% et OUINHI avec 8%.

Ratio 15 : Epargne nette /Recettes de fonct. Sur l’ensemble des communes, l’épargne nette représente % des recettes de fonctionnement . L’épargne nette représente % des recettes de fonctionnement à PORTO-NOVO, les

38% à ABOMEY-CALAVI et les 36% à ADJA-OUERE. Le ratio est négatif dans 26 communes,

atteignant même les -34% à AGBANGNIZOUN, les -37% à ZE et les -66% à COBLY.

Ratio 16 : Dépenses d'invest /Capacité d'invest. En , les investissements réalisés représentent % de la capacité d’investissement des communes. Dans communes, les investissements réalisés dépassent la capacité d’investissement. Dans le même temps, communes utilisent moins de la moitié de leurs capacités d’investissement 2010 : les 48% à KOUANDE, les 46% à NIKKI et ADJARRA, les 28% à BONOU et les 18% à OUINHI.

Ratio 17 : Recettes propres / Recettes de fonct.

Les recettes propres constituent 52% des recettes de fonctionnement 2010 des 77 communes. Les

recettes propres représentent 94% des recettes de fonctionnement de ABOMEY-CALAVI, les 86% de

celles de OUIDAH et les 83% de celles de COME. Dans 47 communes, les recettes propres

représentent moins de 50% des recettes de fonctionnement : c’est les % à PORTO-NOVO, les

18% à TOVIKLIN et les 17% à MATERI.

Ratio 18 : Recettes fiscales/recettes propres

Les recettes fiscales constituent 63% des recettes propres 2010 des 77 communes. Dans 42

communes, les recettes fiscales représentent plus de 50% des recettes propres 2010 : c’est les % à AGUEGUES, les 80% à COTONOU, les 78% à SINENDE et les 77% à PERERE et TORI. Les recettes


fiscales représentent 19% des recettes propres 2010 de APLAHOUE et AKPRO-MISSERETE et les

18% à KEROU.

Ratio 19 : Recettes fiscales / Recettes de fonct.

Les recettes fiscales constituent 19% des recettes de fonctionnement 2010 des 77 communes. Les recettes fiscales n’atteignent la moitié des recettes de fonctionnement d’aucune des communes : c’est les % à KAND) et COME, les % à COTONOU et les % à BAN)KOARA. Dans communes, les recettes fiscales constituent moins de 25% des recettes de fonctionnement 2010 : c’est les % à DJAKOTOMEY, les , % à COBLY et les 6,6% à ATHIEME.

Ratio 20 : Patentes licences / Recettes de fonct.

Les recettes de la patente licence représentent 15% des recettes de fonctionnement 2010 des 77

communes. La patente licence constitue 37% des recettes de fonctionnement 2010 de OUAKE, 33%

de celles de SAVE et 26% de celles de COTONOU et SEME-PODJI. Dans 28 communes, les recettes de

la patente licence représentent moins de 5% des recettes de fonctionnement 2010 : c’est les % à AVRANKOU, les 2% à ADJOHOUN et KPOMASSE et les 1,44% à AKPRO-MISSERETE. AGUEGUES et COME n’ont pas de recettes de la patente licence dans leurs comptes administratifs . Ratio 21 : Foncier / Recettes de fonct.

Les recettes du foncier représentent 11% des recettes de fonctionnement des 77 communes. Le

foncier constitue 34% des recettes de fonctionnement 2010 de TORI, les 29% de celles de ABOMEY-

CALAVI et les 19% de COME. Dans 41 communes, les recettes du foncier représentent moins de 5%

des recettes de fonctionnement 2010 : c’est les , % à ADJO(OUN, les , % à COBLY et les 0,4% à

KEROU et TOUCOUNTOUNA. AGUEGUES et SO-AVA communes lacustres n’ont pas de recettes du foncier.

Ratio 22 : Recettes partagées / Recettes de fonct.

En 2010, la fiscalité partagée représente 27% des recettes de fonctionnement des communes. Elle

constitue 55% des recettes de fonctionnement 2010 de PARAKOU et DJAKOTOMEY, les 46% de

celles de LOKOSSA et les 45% de celles de HOUEYOGBE ; c’est les % à BO()CON, les 4% à ABOMEY-

CALAVI et ADJARRA et les 2% à KOUANDE.

Ratio 23 : Transferts de fonct. / Recettes de fonct.

Les transferts constituent 13% des recettes de fonctionnement 2010 des 77 communes : c’est % des recettes de fonctionnement 2010 de KOUANDE, 54% de celles de COPARGO et TOVIKLIN et 53%

de PERERE. Les transferts représentent 5% des recettes de fonctionnement 2010 de BOHICON, les

4% de celles de OUIDAH et ADJARRA, les 3% de celles de SEME-PDJI et les 2% de celles de ABOMEY-

CALAVI. Les comptes 20 de TOFFO et ZE ne font état d’aucun transfert de fonctionnement reçu.


Ratio 24 : Dépenses de personnel/Recettes de fonct.

Les communes consacrent en moyenne 21% de leurs recettes de fonctionnement 2010 aux charges

de personnel. Les charges de personnel consomment plus de 30% des recettes de fonctionnement

2010 de 40 communes et la situation est particulièrement préoccupante dans 5 communes où plus

de la moitié des recettes de fonctionnement 2010 y sont utilisés : les 55% à AGUEGUES, les 54% à

BONOU et ZAGNANADO, les 51% à ZE et les 50% à TOFFO. A PORTO-NOVO, 8% des recettes de

fonctionnement 2010 sont consacrés aux charges du personnel, les 15% à BANIKOARA et les 13% à

PARAKOU.

Ratio 25 : Dépenses de personnel/Dépenses réelles fonct.

En 2010, les charges de personnel représentent 29% des dépenses réelles de fonctionnement des

communes. Les charges de personnel représentent plus du tiers des dépenses réelles de

fonctionnement 2010 de 36 communes : les 57% à BONOU, les 56% à ZOGBODOMEY et les 55% à

AGUEGUES et TOFFO. Les charges de personnel, c’est % des dépenses réelles de fonctionnement de BANIKOARA, les 17% de celles de PORTO-NOVO et les 15% de celles de PARAKOU.

Ratio 26 : Dépenses de services A et B /Recettes de fonct.

En 2010, les communes utilisent 25% de leurs recettes de fonctionnement en dépenses de services :

à KANDI, 38% des recettes de fonctionnement 2010 servent à des dépenses de service, les 36% à

DANGBO, les 35% à ADJARRA, les 34% à PARAKOU et les 33% à COTONOU. Il y a 11 communes qui

consacrent moins de 10% de leurs recettes de fonctionnement 2010 aux dépenses de services : à COPARGO c’est les , %, à GLAZOUE les , % et à TOFFO les , %. Ratio 27 : Entretien, répar. Maintenance/Dépenses de fonct. En , c’est % des dépenses de fonctionnement des communes qui concernent l’entretien, les réparations et la maintenance. Les valeurs les plus importantes du ratio se trouvent à PORTO-NOVO avec %, PARAKOU avec % et BO()CON avec %. Dans communes, l’entretien, réparations et maintenance représente moins de 10% des dépenses réelles de fonctionnement 2010 : les 0,7% à

COPARGO, les 0,6% à BONOU et les 0,2% à BOUKOUMBE et KARIMAMA.

Ratio 28 : Dépenses de structure/Recettes de fonct.

En 2010, les communes consacrent 10% de leurs recettes de fonctionnement aux dépenses de

structure. Les dépenses de structure représentent 50% des recettes de fonctionnement 2010 de

AGANGNIZOUN, 36% de celles de COBLY et ZA-KPOTA, 35% de celles de SAVALOU, 6,5% de celles de

KARIMAMA, 5,8% de celles de PARAKOU et 3,8% de celles de PORTO-NOVO.

Ratio 29 : FADeC invest / Recettes invest


En , les subventions d’équipement FADeC représentent % des recettes d’investissement des communes : le ratio dépasse les 100% dans certaines communes car, les comptes administratifs sont

souvent muets sur ces subventions le compte d’enregistrement n’existant pas et les données du FADeC que nous avons eues auprès du Trésor ne concordent pas toujours avec les vérités de ces comptes administratifs. Dans communes, les subventions d’équipement FADeC représentent plus de la moitié des recettes d’investissement 2010.

Ratio 30 : FADeC invest / Dépenses invest En , les subventions d’équipement FADeC représentent % des dépenses d’investissement. Dans 9 communes, les investissements réalisés sont inférieurs aux montants de subventions FADeC

que les communes auraient du recevoir. Dans 48 communes, le ratio dépasse les 50% et les 3 valeurs

les plus faibles sont à ABOMEY-CALAVI (avec 17%), PORTO-NOVO (avec 7%) et COTONOU (avec

6%).

Ratio 31 : Dépenses services directs / Invest réel

En 2010, les dépenses de services directs aux populations représentent 16% des dépenses d’équipement ou investissement réel des communes. Dans communes, le ratio dépasse les % :

74% à ZA-KPOTA, 68% à OUESSE et 50% à ZE. Le ratio est nul dans 30 communes non pas forcément parce que ces communes n’ont fait aucune dépense de ce genre, mais parce que les détails de dépenses permettant de prendre en compte les rubriques concernées n’existent pas dans leurs comptes administratifs.

Ratio 32 : Remboursement emprunts /Dépenses d'invest

En 2010, les remboursements de dettes sont limités à deux communes et 1,2% des dépenses d’investissement des communes relèvent de cette rubrique de dépenses. Il faut dire que de manière un peu plus générale, la dette communale envers les fournisseurs est peu connue. Or il s’agit là d’un aspect non négligeable dans l’appréciation de la capacité d’endettement des communes.

les communes du benin en chiffres 2010 - conafil

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