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Chiffres-clés

2 • LES CHIFFRES CLÉS ENTREPRISES 2016

LES CHIFFRES CLÉS ENTREPRISES 2016 • 3

Dans le cadre de sa mission d’accompagnement des politiques pu-bliques, l’ADEME sélectionne et publie un ensemble de données et d’indicateurs relatifs aux consommations d’énergie, aux émis-sions de gaz à effet de serre, aux déchets. Elle édite depuis plu-

sieurs années des « chiffres clés » sur les thématiques du bâtiment, des déchets, de l’énergie/climat. Ces ouvrages ont pour vocation à détailler les enjeux en synthétisant une connaissance statistique des activités économiques. Le but est de diffuser de l’information à un large public en mettant l’accent sur les facteurs explicatifs des émissions produites et ressources exploitées en particulier leurs évolutions.

Ils constituent pour l’Agence des documents de référence, disponibles sur www.ademe.fr.

Le présent document porte sur les chiffres-clés « entreprises ». Il vise l’en-semble des enjeux liés aux activités des entreprises sous l’angle de la produc-tion durable. Ce document se concentre sur les activités relevant du secteur secondaire et celles du secteur tertiaire impliquant des installations et des équipements spécifiques. Il privilégie les activités dites marchandes pour mieux rendre compte de la demande à laquelle les entreprises répondent.

Certains éléments concernant le secteur de l’industrie reprennent la publica-tion « Industrie et environnement » publiée par le SOeS1. Toutefois, la présente publication couvre un champ plus large, en prenant en compte l’ensemble du secteur marchand non agricole, et en distinguant industrie, transport, construc-tion, services et commerce.

Le monde de l’entreprise est aussi celui qui développe et adopte des solutions nouvelles, plus performantes. Ce double jeu des pressions et des réponses est révélateur d’une transition en marche. Un tel processus ne peut que s’accélé-rer ces prochaines années. Il est annonciateur d’options plus radicales. Celles-ci proposent de nouveaux modèles d’affaires, mais aussi de nouveaux indicateurs pour rendre compte de leurs incidences. Cet apprentissage ne fait que com-mencer. C’est celui d’une nouvelle économie faisant une place plus importante aux enjeux de la Transition Energétique et Ecologique et au développement durable.

OBJECTIF ET PÉRIMÈTRE

1 http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/publications/p/2113/1178/industries-environne-ment-edition-2014.html

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eeNTrePriSeSÉDITION 2016

Sources Principales ................................................6

Synthèse des indicateurs .....................................10

1. Caractérisation du tissu entrepreneurial ......................................131.1 Démographie des entreprises ............................................................. 17

• 1.1.1 Nombre d’entreprises .........................................................................17• 1.1.2 Créations et défaillances d’entreprises ....................................18• 1.1.3 Taille des entreprises .............................................................................20• 1.1.4 Emplois dans les entreprises ...........................................................21• 1.1.5 Concentration du tissu entrepreneurial .................................23

1.2 Répartition de la valeur ajoutée ......................................................... 241.3 Focus sur l’artisanat ...................................................................................... 27

2. Pressions exercées sur l’environnement au niveau des entreprises ................................29

2.1. Prélèvements et consommations des entreprises ................ 31• 2.1.1 Consommation d’énergie .................................................................31• 2.1.2 Prélèvement en eau ..............................................................................53• 2.1.3 Mobilisation de matières ....................................................................57

2.2 Rejets au niveau des entreprises ........................................................ 64• 2.2.1 Rejets atmosphériques des activités..........................................64• 2.2.2 Les déchets des entreprises ............................................................74• 2.2.3 Rejets dans les milieux aquatiques .............................................83• 2.2.4 Occupation des sols et sites pollués .........................................89

3. Évolution des pratiques des entreprises .......953.1 Valorisation et traitement des déchets........................................... 98

• 3.1.1 Utilisation des matériaux recyclés par l’industrie .............98• 3.1.2 Valorisation des déchets des entreprises ...............................99

2

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3.2 Intensité énergétique, matière et besoin en eau ................. 101• 3.2.1 Intensité énergétique .........................................................................101• 3.2.2 Intensité matière ...................................................................................103• 3.2.3 Besoin en eau .........................................................................................104

3.3 Dépenses de protection de l’environnement ....................... 105• 3.3.1 Dépenses de protection de l’environnement

de l’ensemble des entreprises ................................................................107• 3.3.2 Dépenses et investissements pour l’environnement

spécifiques aux industriels ........................................................................110

4. Vers une nouvelle économie .........................1174.1 L’environnement dans la recherche et l’innovation ........... 120

• 4.1.1 Recherche et développement ....................................................120• 4.1.2 Innovation ..................................................................................................122• 4.1.3 Brevets et environnement .............................................................129

4.2 Marchés et emplois dans l’environnement .............................. 130• 4.2.1 Eco-activités et filières de l’économie verte .....................130• 4.2.2 Zoom sur la fabrication de produits énergétiquement

performants pour le secteur résidentiel .......................................... 134• 4.2.3 Zoom sur la fabrication de produits énergétiquement

performants pour le secteur des transports .................................135• 4.2.4 Zoom sur les énergies renouvelables ...................................136• 4.2.5 Zoom sur l’activité de fabrication d’Eco-produits ........139

4.3 La Responsabilité sociétale des entreprises ............................ 141• 4.3.1 Actions de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ....................................................................................141• 4.3.2 Certifications ISO 14001 et 50001 ........................................143

Acronymes et abréviations ...............................146

Glossaire ..............................................................148

Liste des illustrations .........................................153


Antipol (enquête) (INSEE)L’enquête Antipol porte sur les investisse-ments, les études, et les dépenses courantes réalisées par les établissements industriels de plus de 20 salariés pour protéger l’environne-ment. Ces dépenses sont réparties selon les domaines concernés : eaux usées ; air et climat ; déchets ; bruits et vibrations ; sols et eaux sou-terraines et de surface ; sites, paysages et bio-diversité ; autres domaines.

Bases de données de brevets de l’OCDELa base de données sur les brevets comprend les données sur les demandes de brevets déposées auprès de l’Office européen des brevets (OEB), de l’US Patent and Trademark Office (USPTO), les demandes de brevets déposées en vertu du Traité de coopération en matière de brevets (PCT). Les données découlent principalement de la base de don-nées de l’OEB - Worldwide Patent Statistical Database (PATSTAT). Pour la plupart, les indi-cateurs de l’OCDE sur les brevets sont calcu-lés selon la date de priorité, soit la date la plus proche de la date de l’invention. Cependant, ces informations sont disponibles avec plu-sieurs mois de décalage, en raison des délais

de publication des brevets. Les indicateurs sont alors estimés au niveau agrégé (et par pays d’origine de l’invention) pour les der-nières années, afin de fournir une image plus récente.

Bilans du recyclage (ADEME)L’ADEME tient à jour et diffuse annuellement depuis 2002, le « Bilan du recyclage », docu-ment de référence présentant les évolutions du recyclage en France des principaux maté-riaux et la contribution des filières REP1 aux différentes filières matières. Les données et analyses du « Bilan du recyclage 2003 – 2012 » portent sur 5 matières (métaux ferreux et non ferreux, papiers cartons, plastiques, verre) sur une période de 10 années, de 2003 à 2012.

Enquêtes CERENLe centre d’études et de recherches écono-miques sur l’énergie (CEREN) publie chaque année des statistiques sur la consommation d’énergie. Ces statistiques s’appuient sur l’en-quête EACEI2 de l’INSEE, complétée par des enquêtes auprès de différents secteurs indus-triels, chaque groupe de secteur étant enquê-té tous les 4 ans : IAA et papiers-cartons /

Le document s’appuie sur des données existantes, sources administratives ou statistiques. On trouvera ci-dessous les principales sources d’information utilisées, classées par ordre alphabétique du système d’information ou de l’organisme responsable.

Sources principales

1 REP : Responsabilité Elargie des Producteurs 2 EACEI : Enquête Annuelle sur les Consommations d’Energie dans l’Industrie


chimie, parachimie et pharmacie, industries du caoutchouc et de la plasturgie / métallurgie et industries mécaniques / industries des maté-riaux, industries électriques et électroniques, industries textiles et industries diverses.

Chiffres clés de l’artisanat (DGE)La publication des Chiffres clés de l’artisanat est réalisée par la Direction Générale des Entreprises (DGE) principalement à partir des données de l’Insee (ESANE, SIRENE…). Le champ de l’artisanat a été déterminé par la DGE, en partenariat avec l’Assemblée Per-manente des Chambres de Métiers et de l’Artisanat (APCMA), l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), l’Union Professionnelle Artisa-nale (UPA), la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB), la Confédération Générale de l’Alimentation en Détail (CGAD) et la Fédération Nationale de la Coiffure (FNC).

Enquête CIS (INSEE)Les principaux objectifs de l’enquête com-munautaire sur l’innovation CIS (Commu-nity Innovation Survey) sont de fournir des informations quantitatives sur l’innovation dans les entreprises, de décrire des aspects particuliers du processus d’innovation et de connaître les mécanismes qui expliquent dans quel cadre une entreprise est innovante. En 2008, un volet porte sur l’innovation environ-nementale.

Comptabilité nationale (INSEE)Les données de la comptabilité nationale de l’INSEE mesurent un ensemble d’agré-gats macroéconomiques harmonisés (PIB, Emploi…) qui visent à décrire la situation économique de la France et permettent des comparaisons dans le temps (séries longues 1949-2013). Ces données présentent notam-ment les principales caractéristiques (pro-duction, investissements, valeur ajoutée) des entreprises françaises par branche d’activité.

CORINE Land Cover (CLC)La base de données géographique CORINE Land Cover, dite CLC, est produite dans le cadre du programme européen de coordi-nation de l’information sur l’environnement CORINE. Cet inventaire biophysique de l’occupation des terres fournit une informa-tion géographique de référence pour 38 états européens. CORINE Land Cover dresse un inventaire de l’occupation des sols à l’aide d’images satellites et de données complémen-taires. L’échelle de production est le 1/100 000. Les données sont disponibles pour les années 1990, 2000 et 2006. Ces bases d’état sont accompagnées par les bases des changements 1990-2000 et 2000-2006.

EAP (INSEE)L’Enquête Annuelle de Production (EAP) permet de repérer les différentes activités exercées par les entreprises industrielles via la


ventilation de leur chiffre d’affaires en produits, d’en déduire leur Activité Principale Exercée (APE) et de fournir les éléments permettant de produire des données fines sur la pro-duction industrielle. Elle ne concerne que les entreprises ayant au moins un salarié. Les don-nées sont présentées par secteur d’activité.

EurostatOffice statistique de l’Union Européenne. Dif-férentes statistiques d’Eurostat sont utilisées pour les comparaisons internationales au fil du rapport.

ESANE (INSEE)Le dispositif ESANE combine des données administratives (déclarations annuelles à l’ad-ministration fiscale, déclarations annuelles sur les salariés) et des données obtenues à partir d’un échantillon d’entreprises enquêtées par un questionnaire spécifique pour produire les statistiques structurelles d’entreprises. Il per-met de connaître les principales caractéris-tiques des entreprises (taille, chiffre d’affaires, valeur ajoutée…). Les données ne sont pas disponibles pour les entreprises agricoles, fi-nancières ou d’assurances. Les données sont présentées par secteur d’activité.

ITOM (ADEME)L’enquête ITOM porte sur toutes les installa-tions de traitement qui accueillent des déchets collectés dans le cadre du service public d’éli-mination des déchets (tri, traitements ther-mique et biologique, stockage). Elle couvre

l’ensemble des structures acceptant des déchets non dangereux non dédiées à une entreprise ou un client particulier, autorisées au regard de la législation sur les installations classées, implantées en France métropolitaine et dans les DOM, à l’exclusion des TOM et recevant au moins des déchets collectés par les collectivités et éventuellement des déchets issus d’autres types de collecte.

Marchés, emplois et enjeu énergétique des activités liées à l’amélioration de l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables (ADEME)4

L’ADEME dresse chaque année un état des lieux des marchés et des emplois relatifs aux principales activités liées à l’amélioration de l’efficacité énergétique et au développement des énergies renouvelables en France. L’étude porte un regard sur l’ensemble de la période 2006-2012. Dans les domaines où cela est possible, l’étude évalue la dynamique actuelle des marchés et des emplois au regard des objectifs de la politique publique environne-mentale.

NAMEA Énergie (SOeS)La NAMEA (National Accounting Matrix In-cluding Environmental Accounts) est un outil visant à rapprocher le tableau entrée-sorties (TES) de la comptabilité nationale, flux mo-nétaires de consommation et de production, d’un inventaire de pressions environnemen-tales exercées, flux physiques calculés sur les mêmes branches de l’économie. La NAMEA

4 Pour rendre la lecture plus facile il sera fait référence à la publication sous le titre : « - Marchés et emplois liés aux énergies renouvelables 2012 »


énergie réalisée par le SOeS est mobili-sée dans la publication pour présenter les consommations énergétiques des entreprises réparties selon les branches d’activité iden-tiques à celles de la comptabilité nationale et pouvant donc être rapprochées de la valeur ajoutée et de la consommation.

ODYSSEEODYSSEE est un projet européen coordonné par l’ADEME qui vise à définir et produire des indicateurs d’efficacité énergétique à un niveau détaillé par branche et par usage : chauffage, cuisson, eau chaude sanitaire, élec-troménager, etc. Il permet de suivre l’évolution annuelle des progrès sectoriels en matière d’efficacité énergétique, et des émissions de CO

2, aux niveaux national et européen.

RSD (Eurostat)Le Règlement Statistique sur les Déchets (RSD), fournit le cadre des statistiques com-munautaires sur la gestion des déchets, concernant la production et le traitement des déchets municipaux et des activités éco-nomiques. Le service de l’observation et des statistiques (SOeS) du Ministère de l’Écologie,

du Développement Durable et de l’Énergie (MEDDE) communique la réponse française, en conformité avec les méthodologies com-munautaires, tous les deux ans à Eurostat.

Secten (CITEPA)Le CITEPA réalise un inventaire des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre en France. Les données présentées concernent l’ensemble des émissions y com-pris celle des ménages et des administrations publiques. Afin de ne traiter que des rejets des entreprises, les émissions des véhicules parti-culiers (VP) et les émissions des bateaux de plaisance sont exclues du secteur des trans-ports et le secteur tertiaire est amputé du sous-secteur « résidentiel ».

Service Observation et Statistiques (SOeS) du Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Éner-gie (MEDDE)Différentes publications du ministère sont mobilisées pour construire des indicateurs : « Chiffres clés climat énergie », « L’économie de l’environnement », « Chiffres clés du trans-port » et « L’environnement en France ».

Champ de l’étude

La publication traite de l’ensemble des entreprises, hors entreprises agricoles et activités bancaires, financières et assurancielles, ce champ étant celui retenu par le système statistique sur les entreprises de l’INSEE. Des fluctuations de champ peuvent intervenir selon les sources disponibles ; elles sont alors signalées en présentation des chapitres et sous les indicateurs concernés.


Chapitre Indicateur Année EntreprisesPart dans le total

(France)

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entr

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Nombre d'entreprises 2012 3,8 millions

Taux de création 2012 10 %

Taux de cessation 2012 5 %

Emploi salarié 2012 12,6 millions d'ETP1 55 %

Valeur ajoutée 2014 9 84 milliards d'euros

Valeur ajoutée par ETP1 2012 83 000 euros/ETP

Nombre de « très grandes entreprises » 2

2011 214

Part des « très grandes entreprises » dans l’emploi salarié des entreprises

2011 27 %

Part des « grandes entreprises » dans la valeur ajoutée

2011 33 %

Pre

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Pré

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Consommation de produits énergétiques

2012 1 220 TWh 59 %

dont usage matière 2012 170 TWh 100 %

Prélèvements d'eau 2011 19,9 milliards de m3 70 %

Besoin apparent de matières premières

2013 976 millions de tonnes -

Ém

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Pouvoir de réchauffement global3 2012 248 millions de t CO2e 52 %

Composés organiques volatils non méthaniques

2012 352,5 milliers de tonnes 50 %

Dioxyde de soufre 2012 207 milliers de tonnes 92 %

Oxydes d’azote 2012 586 milliers de tonnes 60 %

Dioxine et furanes 2012 66 g T-Teq 83 %

Particules totales en suspension 2012 299 milliers de tonnes 34 %

Synthèse des indicateurs

1 Équivalents temps plein et chiffres explicités p. 1192 Au sens des grandes entreprises de l’INSEE : entreprises (au sens du décret en 2008) de plus de 5 000 salariés ou disposant d’un chiffre

d’affaires supérieur à 1 500 millions d’euros ou d’un bilan supérieur à 2 000 millions d’euros3 L’effet cumulé de toutes les substances contribuant à l’accroissement de l’effet de serre est mesuré à l’aide d’un indicateur appelé pouvoir

de réchauffement global (PRG).

Le lecteur se reportera aux chapitres de ce document pour obtenir la définition précise de chaque indicateur.


Chapitre Indicateur Année EntreprisesPart dans le total

(France)

Pre

ssio

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xerc

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par

les

entr

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ses Déchets non dangereux4 2012 302,7 millions de tonnes 91 %

Déchets dangereux4 2012 10,8 millions de tonnes 95 %

Occupation des sols 2006 546 milliers d'hectares 0,5 %

Gains de surface entre 2000 et 2006

- 54 milliers d'hectares -

Pertes de surface entre 2000 et 2006

- 7,5 milliers d'hectares -

Évo

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rati

ques

Dépenses de protection de l'environnement

2012 19 milliards d'euros 40 %

Dépense de R&D en environnement

2012 3 milliards d'euros 67 %

Taux d’incorporation de ferrailles issues du recyclage dans l’industrie

2012 58 % -

Taux d’incorporation de papier carton issu du recyclage dans l’industrie

2012 62 % -

Part des déchets banals du secteur de l’industrie dirigés en valorisation matière ou en centre de tri

2012 81 % -

Nou

velle

éco

nom

ie Production5 des éco-activités 2012 85 milliards d'euros -

Emplois des principaux6 domaines environnementaux

2012 321 100 ETP1 72 %

Part des brevets environnementaux

2011 9,6 % -

Nombre de certifications ISO 14 0017 2013 7 940 certifications -

4 Déchets produits par les entreprises et par les administrations et collectivités publiques5 Production : valeur des biens et des services créés par l’entreprise au cours de l’exercice. La production se distingue du chiffre d’affaires, en

prenant en compte notamment les variations de stocks.6 Équivalents temps plein et chiffres explicités p. 1197 La norme ISO 14001 définit une série d’exigences spécifiques à la mise en place d’un système de management environnemental au sein

d’une organisation, quelle que soit sa taille et son domaine d’activité

Caractérisation du tissu entrepreneurial





1.1 Démographie des entreprises ......................................17• 1.1.1 Nombre d’entreprises ..................................................................... 17• 1.1.2 Créations et défaillances d’entreprises ...................................... 18

• 1.1.3 Taille des entreprises ........................................................................ 20• 1.1.4 Emplois dans les entreprises ......................................................... 21

• 1.1.5 Concentration du tissu entrepreneurial .................................... 23

1.2 Répartition de la valeur ajoutée ..................................24

1.3 Focus sur l’artisanat ............................................................27



Le champLe système productif présenté ici concerne les entreprises dont l’activité principale est non financière, non agricole. Il comprend les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs. La présentation des données 2012 s’appuie sur les données ESANE, construites à partir des données d’enquête et des données adminis-tratives. Les évolutions sont présentées à par-tir des données de la comptabilité nationale, qui proposent des séries longues, même si le champ est légèrement différent.

Avertissement : depuis 2008, la loi de mo-dernisation de l’économie (LME) a introduit une nouvelle notion légale de l’entreprise1, qui tient compte des liaisons financières entre les sociétés. « L’entreprise est la plus petite combi-naison d’unités légales qui constitue une unité organisationnelle de production de biens et de services jouissant d’une certaine autonomie de décision, notamment pour l’affectation de ses ressources courantes ». Avec cette nouvelle définition, les « entreprises » correspondent soit comme précédemment aux unités légales, quand celles-ci sont indépendantes, soit à l’en-semble des unités légales faisant partie d’une même unité de décision (groupe). Toutefois, pour de nombreuses statistiques, le terme « entreprise » sera employé au sens « unité légale ».

Démographie des entreprisesEn 2012, la France compte 3,8 millions d’en-treprises (unités légales), hors agriculture et services financiers. En 2011, on dénombrait 50 000 « groupes », dont 214 sont classés dans la catégorie des très grandes entreprises

(au sens du décret en 2008), c’est-à-dire em-ployant plus de 5 000 salariés ou disposant d’un chiffre d’affaires supérieur à 1 500 millions d’euros ou d’un bilan supérieur à 2 000 mil-lions d’euros. Ces 214 groupes représentent un tiers de la valeur ajoutée marchande (hors agricole) française et 27 % des emplois. À l’opposé, la très grande majorité des entre-prises (95,7 %) a moins de 10 salariés.Entre 2008 et 2010, le nombre de créations d’entreprises a doublé, avec l’instauration du statut d’auto-entrepreneur et la simplifica-tion de la création d’entreprises individuelles, passant de 330 000 à 622 000. En 2014, selon l’INSEE, les sociétés ne représentent que 30 % des créations d’entreprises, 70 % des créations étant des entreprises individuelles dont 51 % de micro-entreprises2. En 2014, en incluant tous les secteurs d’acti-vité, 551 000 entreprises ont été créées. Si l’on se restreint à l’industrie et aux services marchands3, en 2012, le nombre de créations d’entreprises avoisine 400 000, soit un taux de création de 10,2 %. Dans le même temps, le nombre de cessations d’activité s’élève à 207 000, soit un taux de cessation de 5,3 %. Toujours en 2012, 61 000 entreprises ont été déclarées défaillantes4, 62 500 en 2014. Par rapport aux autres pays européens, le taux de création d’entreprises se situe dans la moyenne haute, plus élevé qu’en Allemagne de 2 points, par exemple, alors que le taux de cessation compte parmi les plus bas d’Europe.

Des emplois dans le secteur principalement marchandEn 2012, les entreprises françaises, hors ser-vices principalement non marchands et

1 Au sens du décret de décembre 20082 Une microentreprise est une entreprise occupant moins de 10 personnes, et qui a un chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan n’excédant pas deux millions d’euros. Source : définitions et méthode, INSEE.3 En excluant les services financiers, donc pour 3,8 millions d’entreprises4 Une entreprise est en situation de défaillance ou de dépôt de bilan à partir du moment où une procédure de redressement judiciaire est ouverte à son encontre. Source : définitions et méthode, INSEE



banques, ont employé 12,6 millions de salariés en équivalents temps plein (ETP). Ces emplois représentent 55 % des 22,7 millions de sala-riés français. À ces emplois salariés s’ajoutent 1,7 million d’emplois non salariés. Les grandes entreprises concentrent une part importante de l’emploi : les très grandes entre-prises représentent 27 % des emplois et les entreprises intermédiaires 24 %. Le poids des très grandes entreprises (au sens du décret de 2008) est particulièrement important dans les branches du transport (57 % de l’emploi).

La progression des services et la transformation des emplois industrielsLes vingt dernières années ont vu le déclin de l’emploi industriel (l’ouvrier du XXième siècle) au profit de l’emploi tertiaire. Depuis 1980, le nombre d’équivalents temps plein dans l’indus-trie a diminué de 41 % et celui de la construc-tion de 1 % au profit du secteur des services (+106 %), du secteur du commerce, de l’hé-bergement et de la restauration (+51 %) et du secteur des transports (+23 %). Dans le même temps, la valeur ajoutée de l’industrie a aug-menté deux fois moins vite, en volume, que celle du commerce et que celle des services.Le recul de l’emploi industriel s’explique, entre autres facteurs, par une amélioration de la pro-ductivité apparente du travail, la valeur ajoutée produite par tête ayant augmenté de 25 % entre 2003 et 20135. Le phénomène rend compte de l’externalisation des activités « tertiaires », comptabilité, informatique, activités de soutien aux entreprises. Cette évolution vers une nou-velle organisation de procédés industriels et de services spécialisés est caractéristique des économies européennes. La concentration de

l’industrie a évolué dans le sens d’un renforce-ment du poids des groupes. Les secteurs de la construction navale, de l’aéronautique, du fer-roviaire, de l’automobile et de l’industrie éner-gétique demeurent très concentrés. L’industrie des équipements électriques et électroniques se réorganise fortement du fait de la mondia-lisation, avec une dynamique forte de délo-calisation. La pharmacie et la chimie sont des secteurs fortement liés, dans lesquels l’activité s’est concentrée et les groupes se sont spécia-lisés. En revanche, les activités de services, de commerce et certaines industries agro-alimen-taires sont très peu concentrées6.Le premier secteur en termes d’emploi est celui des services avec 3,6 millions d’ETP en 2012. Il est suivi du secteur du commerce, incluant l’hôtellerie et la restauration, avec 3,4 millions de salariés en équivalents temps

5 Source : calculs IN NUMERI d’après les données INSEE de comptabilité nationale. Thèmes\Comptes nationaux annuels\Activité des branches6 Source : Sessi, Les 4 pages des statistiques industrielles, 2006

3,8 millions d’entreprises,

50 000 groupes

15 millions de salariés pour

12,6 millions d’équivalents temps plein

984 milliards d’euros de valeur ajoutée

214 groupes concentrent 27 % des salariés, 33 % de la valeur ajoutée et

37 % du chiffre d’affaires



Zoom sur l’artisanat

Selon la loi du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat, « doivent être immatriculées au répertoire des métiers les personnes physiques et les personnes morales qui n’emploient pas plus de 10 salariés et qui exercent à titre principal ou secondaire une activité pro-fessionnelle indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services relevant de l’artisanat et figurant sur une liste établie par décret en Conseil d’État ». La Nomenclature d’Activités Française pour l’Artisanat (NAFA), permet de dénombrer pas moins de 510 activités artisa-nales correspondant à environ 250 métiers.

En 2012, la France compte 1,1 million d’entreprises artisanales principalement dans le secteur du bâtiment (41 %) mais également dans les services (25 %), le commerce, principalement d’alimenta-tion (6 %) et la fabrication (11 %).

L’artisanat totalise à lui seul plus du tiers des entreprises françaises. Ces petites structures représen-tent 16,5 % des emplois des entreprises et 10 % de la valeur ajoutée.

Aux 2 millions d’emplois salariés, viennent s’ajouter 700 000 emplois non salariés. En 2011, l’emploi salarié est en léger recul par rapport à 2010 (-1,1 %) alors que le nombre d’actifs non salariés aug-mente (+2 %).

Le bâtiment est le premier employeur de l’artisanat, avec 1,2 million d’emplois dont 900 000 salariés. Les services occupent 26 % des actifs de l’artisanat, la fabrication 19 % et les commerces d’alimen-tation, 11 %.

plein et de l’industrie avec 3 millions d’emplois en ETP. Le secteur des services contribue à hauteur de 30 % à la création de valeur des en-treprises avec 298 milliards d’euros de valeur ajoutée. Le secteur « commerce, hébergement, restauration » et celui de l’industrie représen-tent chacun environ un quart de la valeur ajou-tée dégagée par les entreprises soit respecti-vement 248 et 251 milliards d’euros en 2012. Les transports réalisent 89 milliards (9 %) de la valeur ajoutée des entreprises et le secteur de la construction 98 milliards (10 %).Les branches7 où la productivité apparente des emplois est la plus forte sont l’industrie et les services, avec 85 000 euros par emploi

Équivalent Temps Plein (ETP) dans l’industrie et 98 000 euros par ETP dans les services. Trans-ports et commerces sont les branches où la productivité apparente est la plus faible, avec 66 000 euros de valeur ajoutée par ETP.Cette caractérisation du tissu entrepreneu-rial fait ressortir quelques points essentiels. Les profondes transformations résultant du déploiement des services sont pour par-tie orientées par une meilleure performance énergétique et écologique. Le rôle joué par les entreprises sans salarié appelle des inves-tigations particulières. Ce sont elles qui créent de l’emploi salarié dans la catégorie des entre-prises indépendantes.

7 Une branche (ou branche d’activité) regroupe des unités de production homogènes, c’est-à-dire qui fabriquent des produits (ou rendent des services) qui appartiennent au même item de la nomenclature d’activité économique considérée. Au contraire, un secteur regroupe des entre-prises classées selon leur activité principale.



Figure 1 - Nombre d’entreprises par secteur d’activité en 2012

Source : INSEE - ESANE 2012Champ : Entreprises, hors agriculture, finance et assurance et services principalement non marchands (sections de la NAF exclues : « A » « K » « O » « S » « T »)

1.1 Démographie des entreprises1.1.1 Nombre d’entreprises

Construction 513 000 entreprises - 13 %

Commerce, hébergement et restauration963 000 entreprises - 25 %

Industrie252 000 entreprises - 7 %

Transport et entreposage99 000 entreprises - 3 %

Services1 955 000 entreprises - 52 %

3,8 millions d’unités légales



1.1.2 Créations et défaillances d’entreprises

Figure 2 - Évolution des créations et défaillances d’entreprises de 2000 à 2014, cessations de 2009 à 2013 (Série annuelle corrigée)

Source : INSEE – Démographie des entreprises pour les défaillances et créations - Eurostat pour les cessationsChamp : Entreprises, yc agriculture, finance et assurance

0

20

40

60

80

100

120

Loi de modernisation de l’économie (4 août 2008)

Statut d’auto-entrepreneur créé

Création des entreprises individuelles simplifiées

Nombre d'entreprisesIndice base 100 en 2009

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

Créations

Cessations

Défaillances

Taux de création : rapport du nombre des créations d’entreprises d’une année au stock d’entreprises au 1er janvier de cette même année.

Taux de cessation : rapport du nombre des cessations d’entreprises d’une année au stock d’entreprises au 1er janvier de cette même année. Les cessations d’activité sont l’arrêt total de l’activité économique de l’entreprise. Il ne faut pas confondre la notion de défaillance avec la notion plus large de cessation. Les liquidations qui font suite à une défaillance ne représentent qu’une partie, variable avec le temps et le secteur d’activité, de l’ensemble des cessations.

Note de lecture : l’indice présentant les défaillances passe de 70 à 100 entre 2000 et 2014 soit une augmentation d’environ 40 % du nombre de défaillances en 14 ans.



Figure 3 - Évolution annuelle des créations par type d’entreprise de 2000 à 2014

Figure 4 - Créations et cessations d’entreprises dans les pays européens en 2012

Source : Eurostat.Champ : industrie, construction et services, sauf les activités de holding

Source : INSEE – Démographie des entreprises Champ : France entière, Entreprises, y compris agriculture, finance et assurance

■ Micro-entrepreneurs ■ Entreprises individuelles hors micro-entreprises ■ Sociétés

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

Entreprises individuelles

Sociétés

Milliers de créations d’entreprise - Données annuelles brutes

600

500

400

300

200

100

0

700

216 213 215 239269 271 285

326 331

580622

550 550 538 551

■ Taux de création ■ Taux de cessation

Auto-entrepreneurs

-30

-25

-20

-15

-10

-5

0

5

10

15

20

25

%

Mal

te

Belg

ique

Aut

rich

e

Ital

ie

Espa

gne

Alle

mag

ne

Luxe

mbo

urg

Hon

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ni

Nor

vège

Pays

-Bas

Esto

nie

Port

ugal

Slov

aqui

e

Lett

onie

6 %

-6 %

5 % 6 % 7 % 8 % 8 % 9 % 9 % 9 % 9 % 10 % 12 %13 %

10 % 11 % 9 % 7 %12 % 12 % 10 %

17 %

-2 %-6 % -8 %

-10 %-8 % -7 %

-16 %

-10 %-8 % -9 %

-3 %

-11%

-5 %

-11 %

-6 % -7 %-10 %

-18 %

-8 %-6 %



1.1.3 Taille des entreprises

Figure 5 - Nombre d’unités légales par taille d’entreprises en 2012

Figure 6 - Taille des entreprises dans les pays européens en 2012


Source : Eurostat.Champ : Entreprises, hors agriculture

Auto-entrepreneurs

Tranche d’effectif De 0 à 9 salariés De 10 à 19 salariés De 20 à 249 salariés Plus de 250 salariés en ETP en ETP en ETP en ETP

100 %

3 781

95,7 %

3 619

2,2 %83 2,0 %

740,1 %

5

Milliers d’unités légales

0

20

40

60

80

100

■ 10 salariés ou plus■ de 5 à 9 salariés■ de 1 à 4 salariés■ 0 salarié

Allemagne FranceBelgique ItalieEspagne Royaume-Uni

5 %5 %

23 %

67 %

9 %8 %

31 %

51 %

4 %5 %

35 %

55 %

5 %5 %

19 %

70 %

4 %5 %

28 %

10 %

11 %

66 %

64 %

13 %

Part des entreprises



1.1.4 Emplois dans les entreprises

Figure 7 - Emploi salarié (ETP) des entreprises par taille d’entreprises en 2012


100 %12 616

1,4 %46 689

38,6 %4 871

22,0 %2 775

8,9 %1 127

30,5 %3 842

Emploi équivalent temps plein

Tranche d’effectif De 0 à 9 salariés De 10 à 19 salariés De 20 à 249 salariés Plus de 250 salariés en ETP en ETP en ETP en ETP

Figure 8 - Emplois salariés en équivalents temps plein par secteur d’activité en 2012


Construction 1,4 million ETP - 11 %

Commerce, hébergement et restauration3,4 millions ETP - 27 %

Industrie3,0 millions ETP - 24 %

Transport et entreposage1,2 million ETP - 9 %

Services3,6 millions ETP - 29 %

12,6 millions d’ETP



Figure 9 - Évolution des emplois salariés par branche en milliers d’équivalents temps plein entre 1980 et 2012

Source : INSEE - Emploi intérieur salarié par branche en nombre d’équivalents temps pleinChamp : Entreprises, hors agriculture, finance et assurance et services principalement non marchands (sections de la NAF exclues : « A » « K » « N » « O-Q » « T »)

■ Services■ Transport et entreposage■ Commerce, hébergement et restauration■ Construction ■ Industrie

1980 1982 1984 1986 1988 1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012

+ 106 %

+ 23 %

+ 51 %

- 1 %

- 41 %

0

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

12 000

14 000

Milliers d’ETP

La comptabilité nationale propose des séries d’informations homogènes sur une longue période. Cette présentation est faite par branche d’activité et non par secteur d’activité. Les branches regroupent des unités de production homogènes, alors que les secteurs d’activité regroupent des entreprises (au sens unité légale) selon leur code NAF. Il y a donc des écarts entre les deux modes de représentation. De plus, la comptabilité nationale n’isole pas directement le secteur marchand. Pour reconstituer le secteur marchand, les branches O-Q (services principalement non marchands) ont été exclues. On a égale-ment exclu la branche L des services immobiliers, qui, en comptabilité nationale, inclut les loyers pour compte propre, c’est-à-dire les loyers imputés aux ménages propriétaires, qui correspondent aux loyers qui seraient acquittés dans le secteur locatif privé pour des logements de caractéristiques similaires. Ces différences expliquent les écarts en emplois avec le graphique précédent. Le graphique ci-dessus doit être interprété en tendance.



1.1.5 Concentration du tissu entrepreneurial

Figure 10 - Part des très grandes entreprises* dans les différents secteurs en 2011

Note de lecture : dans les industries manufacturières, 34 % des emplois, 48 % de la valeur ajoutée et 54 % du chiffre d’affaires sont réalisés par les très grandes entreprises.

* Très grandes entreprises (au sens du décret en 2008) de plus de 5 000 salariés ou disposant d’un chiffre d’affaires supérieur à 1 500 millions d’euros ou d’un bilan supérieur à 2 000 millions d’euros

** ETI : entreprises de taille intermédiaire

Source : INSEE - Principales caractéristiques des entreprises par secteur en 2011

Champ : Entreprises, hors agriculture, finance et assurance (sections de la NAF exclues : « A » « K » « O »)

PME, ETI**et autres

PME, ETIet autres

PME, ETIet autres

PME, ETIet autres

PME, ETIet autres

PME, ETIet autres

■ Emploi ■ Valeur ajoutée ■ Chiffre d’affaires

Industriemanufacturière

Construction Commerce,hébergement

et restauration

Transportet entreposage

Services

Ensemble0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

%

34 %

48 %54 %

20 %

43 %49 %

21 % 22% 23 %

57 % 62% 62 %

35 %

27 %27 % 27 %33 %

37 %



Figure 11 - Valeur ajoutée des entreprises par branche en 2014

Source : INSEE – Comptabilité nationale. Valeur ajoutée brute par branche en volume aux prix de l’année précédente chaînés - euros 2010Champ : Entreprises, hors agriculture, finance et assurance et services principalement non marchands (sections de la NAF exclues : « A » « K » « L » « N » « O-Q » « T »)

1.2 Répartition de la valeur ajoutée

Construction 98 milliards d’euros - 10 %

Commerce, hébergement et restauration248 milliards d’euros - 25 %

Industrie251 milliards d’euros - 26 %

Transport et entreposage89 milliards d’euros - 9 %

Services298 milliards d’euros - 30 %

984 milliards d’euros

Remarque : dans la publication, la valeur ajoutée des entreprises du secteur « Activités immobilières » (sec-tion « L » de la NAF) est exclue du champ des « entreprises » car la comptabilité nationale comptabilise, pour ce secteur, les loyers imputés aux ménages propriétaires de leurs logements.



Figure 12 - Évolution de la valeur ajoutée en volume par branche entre 1980 et 2014

Source : INSEE – Comptabilité nationale. Valeur ajoutée brute par branche en volume aux prix de l’année précédente chaînésChamp : Entreprises, hors agriculture, finance et assurance et services principalement non marchands (sections de la NAF exclues : : « A » « K » « L » « N » « O-Q » « T »)

1980 1982 1984 1986 1988 1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010 20120

200

400

600

800

1 000

2014

+ 128 %

+ 190 %

+ 93 %

+ 3 %

+ 42 %

Milliards d’euros 2010

■ Services■ Transport et entreposage■ Commerce, hébergement et restauration■ Construction ■ Industrie

+ 171 %

+ 230 %

+ 92 %

- 2 %

+ 61 %

522 528 537 561603

665 684 683711

770

838873

907947

978 950 979 984



Figure 13 - Valeur ajoutée par emploi salarié en 2012 par secteur d’activité

Figure 14 - Évolution de la valeur ajoutée des activités économiques des principaux pays limitrophes

Note de lecture : les entreprises de l’industrie produisent en moyenne 85 000 euros de valeur ajoutée par salarié.Source : INSEE - ESANE 2012Champ : Entreprises, hors agriculture, finance et assurance et services principalement non marchands (sections de la NAF exclues : : « A » « K » « L » « O-Q »)

Source : EurostatChamp : Entreprises, hors agriculture, finance et assurance

Industrie Construction Commerce, hébergement et restauration

Transport et entreposage

Services(hors activitésimmobilières)

Ensemble

+ 190 %

+ 93 %

0

20

40

60

80

100

85

66 69 70

98

83

Milliers d’euros par ETP

+ 190 %

+ 93 %

0

200

400

600

800

1000

1200

1400

1600

Milliards d'euros courants

■ Allemagne■ Royaume-Uni■ France■ Italie■ Espagne■ Belgique

2008 2009 2010 20122011



Figure 15 - Part des entreprises artisanales* dans la valeur ajoutée, l’emploi, le chiffre d’affaires des entreprises du secteur marchand, en 2012

Figure 16 - Répartition par secteur d’activité du nombre d’entreprises, du chiffre d’affaires, de la valeur ajoutée et des emplois des entreprises dont l’activité est principalement artisanale, en 2012

1.3 Focus sur l’artisanat

Note de lecture : 34,5 % des entreprises sont des entreprises artisanales. Les entreprises principalement artisanales réalisent 9,9 % de la valeur ajoutée des entreprises.

* Artisanales : part des entreprises principalement artisanales pour la valeur ajoutée et le chiffre d’affaires

Source : DGCIS– Chiffres clés de l’artisanat 2014 Champ : Entreprises artisanales, hors agriculture, finance et assurance. Emploi salarié et non salarié

Source : DGCIS – Chiffres clés de l’artisanat 2014Champ : Entreprises artisanales

Nombre d’entreprises1,1 million

Emploi2,7 millions

Valeur ajoutée102,9 milliards

Chiffre d’affaires280,4 milliards

+ 190 %

+ 93 %

0

5

10

15

20

25

30

35

40

%

34,5 %

16,5 %

9,9 %7,5 %

+ 190 %

+ 93 %

Nombred’entreprises

Chiffre d’affaires

Valeurajoutée

Emploi

30 %

49 %

14 %

7 %

16 %

47 %

26 %

11 %

19 %

49 %

23 %

9 %

26 %

44 %

19 %

11 %

■ Services■ Bâtiment■ Fabrication■ Alimentation

0

20

40

60

80

100


Pressions exercées sur l’environnement au niveau des entreprises

2.1. Prélèvements et consommations des entreprises ......................................................................31• 2.1.1 Consommation d’énergie ............................................................... 31• 2.1.2 Prélèvement en eau .......................................................................... 53• 2.1.3 Mobilisation de matières................................................................. 57

2.2 Rejets au niveau des entreprises .................................64• 2.2.1 Rejets atmosphériques des activités ........................................... 64• 2.2.2 Les déchets des entreprises .......................................................... 74• 2.2.3 Rejets dans les milieux aquatiques ............................................... 83• 2.2.4 Occupation des sols et sites pollués ........................................... 89

Pressions exercées sur l’environnement


Après la description du tissu entrepreneurial fran-çais, cette deuxième partie présente les pressions exercées par les entreprises sur leur environ-nement naturel, avant d’étudier les mécanismes d’amélioration des pratiques mis en place dans le chapitre suivant.

Dans une analyse en termes de cycle de vie, la pression exercée au niveau des entreprises identi-fiées ici correspond à celle exercée au moment de la production des biens (intermédiaires, d’équipe-ments, et de consommation) et services. D’autres pressions existent en amont de la production et en aval (phases d’usage et fin de vie du produit). Par ailleurs, la production des entreprises est des-tinée à des utilisateurs consommateurs : autres entreprises, ménages, collectivités… En tant que

« donneurs d’ordre », ces acteurs ont également une responsabilité dans les pressions exercées par les entreprises pour produire les biens et services souhaités.

La description des pressions est envisagée par une approche en termes de flux physiques, dans l’esprit proche de celui des comptes de flux de matières. Ces comptes permettent d’évaluer les ressources naturelles qui entrent dans le proces-sus de production, matière, eau ou énergie, et les flux qui ressortent à l’issue du processus de rejets dans l’eau, dans l’air, ou dans et sur les sols.

Pour chaque domaine environnemental, la présen-tation des pressions est faite à un niveau agrégé, puis une déclinaison par secteur d’activité est pro-posée chaque fois que cela est possible.



2.1 Prélèvements et consommations des entreprises

2.1.1 Consommation d’énergie

La consommation d’énergie finale est l’énergie livrée aux utilisateurs, ménages ou entreprises. La consommation d’énergie primaire est la somme de la consommation d’énergie finale, de l’auto-consommation des producteurs d’énergie et des pertes intervenant au cours de la transformation des produits énergétiques.Les données globales relatives à la consommation d’énergie sont fournies par le SOeS sous forme de comptes physiques de consommation d’éner-gie ventilés par activités économiques (branches et ménages), aussi appelés NAMEA énergie. La NAMEA énergie est construite en cohérence avec les données de la comptabilité nationale. Cette source a été privilégiée par rapport à celle du Bilan de l’énergie, également publié par le SOeS, car elle offre une estimation de la répartition de la consommation d’énergie finale entre les ménages et les entreprises et une répartition des consom-mations par branche d’activité.Par rapport au bilan de l’énergie, dans la NAMEA :• les données ne sont pas corrigées des variations

climatiques,• le transport pour compte propre est réaffecté

aux différents secteurs consommateurs,• les consommations de produits énergétiques

des entreprises aériennes étrangères sur le ter-ritoire français (soutes aériennes internationales) sont exclues.

Les usages détaillés de l’énergie, usages industriels et usages du tertiaire, sont fournis par le CEREN, dont les enquêtes spécifiques viennent compléter les enquêtes de l’INSEE sur l’industrie.Pour la consommation d’énergie liée aux trans-ports, une présentation complémentaire est faite par mode de transport, tenant compte de l’en-semble des consommations liées aux transports, hors véhicules particuliers.

Les entreprises : plus de la moitié de la consommation finale de produits énergétiquesEn 2012, la consommation d’énergie de la France métropolitaine, exprimée en Mtep (millions de tonnes équivalent pétrole), unité la plus commu-nément utilisée pour les bilans en énergie primaire, s’élève à 257 Mtep, dont 79 Mtep de pertes de transformation principalement liées à la dissipation de chaleur des centrales électriques (figure 17). Avec 105 Mtep (soit 1 220 TWh), la consomma-tion énergétique des entreprises représente 41 % de la consommation de l’énergie primaire du pays (ou aussi 59 % de la consommation finale d’énergie) en incluant l’autoconsommation des entreprises de l’énergie.

Les produits énergétiques les plus consommés par les entreprises sont les produits pétroliers (40,1 % des produits énergétiques). Une partie de ces produits pétroliers est utilisée sous forme

1 Combustibles solides : désignent plusieurs types de charbon et de produits dérivés du charbon comme le coke. Par convention, les combustibles solides renouvelables, comme le bois de chauffage et le charbon de bois, en sont exclus et comptabilisés dans la catégorie des énergies renouvelables.

1 220 TWh consommées

par les entreprises en 2012

59 % de la consommation finale française



de matière, comme le pétrole dans l’indus-trie chimique. Viennent ensuite le gaz (24,5 %) et l’énergie électrique (19,2 %). Enfin, les entreprises consomment également 6,7 % d’énergies renou-velables (dont les énergies renouvelables issues des déchets) et 9,5 % de combustibles so-lides1.En 2012, la consommation énergétique des en-treprises est stable par rapport à 2011. Elle est proche de son niveau de 1990. Après une période de croissance très modérée dans la dernière dé-cennie du 20ème siècle, la consommation énergé-tique des entreprises a reculé en 2008, avec la baisse de la production des activités industrielles. À partir de 2010, la remontée des prix du pétrole et la croissance des prix du gaz et de l’électricité ont favorisé les efforts en matière d’efficacité éner-gétique.Les sources d’énergie des entreprises se sont sensiblement transformées en vingt ans, avec le recul des combustibles solides et du pétrole, le recours plus fréquent au gaz et, dans une moindre mesure, à l’électricité.

Industrie : premier secteur consomma-teur de produits énergétiquesLa consommation finale énergétique de l’in-dustrie est évaluée à 412 TWh en 2012. C’est le secteur d’activité le plus gourmand en énergie, avec 39 % de la consommation finale d’énergie des entreprises pour 20 % des emplois et 23 % de la valeur ajoutée. L’intensité énergétique de l’indus-trie est sept fois plus élevée que celle du tertiaire. Il convient toutefois de noter qu’une part impor-tante de l’usage matière en produits énergétiques (170 TWh) est le fait de l’industrie.Depuis 2011, la consommation énergétique de l’industrie a retrouvé son niveau de 1990, après une période de croissance mesurée jusqu’en 2000, avec un pic de 495 TWh, suivi d’un recul dans la décennie suivante. En fin de période, la

consommation énergétique de l’industrie s’est stabilisée à 412 TWh en 2011 et 2012.Le recul de la consommation d’énergie est lié à l’amélioration de la productivité énergétique de certains secteurs et à la transformation du tissu industriel, avec notamment la mutation des indus-tries extractives, de raffinage et de la sidérurgie. En conséquence, l’intensité énergétique a diminué de 25 % par rapport aux années 1990. Cette ten-dance se retrouve au niveau européen dans les pays voisins.La première source d’énergie de l’industrie est le gaz naturel (33 %), suivi de l’électricité (25 %) et des produits pétroliers (23 %). En dehors des entre-prises de production d’énergie, le secteur indus-triel est le seul secteur utilisant encore les combus-tibles solides (7 %), notamment pour les réactions thermochimiques de ses procédés, même si leur consommation a diminué de moitié en vingt ans. Comme pour la moyenne des entreprises, le gaz est la source d’énergie dont la consommation a le plus augmenté (+ 42 %) entre 1990 et 2012.

Construction : faibles besoins énergétiquesLe poids du secteur de la construction dans la consommation énergétique des entreprises est relativement faible : 1 % de l’énergie consommée en France pour 9 % de la valeur ajoutée et 10 % des emplois. L’énergie mobilisée vient principa-lement des produits pétroliers (86 %). Le trans-port pour compte propre représente à lui seul 65 % de la consommation énergétique du secteur. L’énergie électrique (hors EnRe) représente 12 % du bouquet énergétique de la construction et les énergies renouvelables, 2 %.Entre 1990 et 2012, la consommation éner-gétique de la construction a augmenté, passant de 25 TWh en 1990 à 33 TWh en 2012, alors que la valeur ajoutée reculait de 4 % sur la même période.

2 Panorama énergies-climat – Édition 2014 - MEDDE



Transports : l’envol des transports aériensLa consommation du secteur des transports s’élève à 165 TWh en 2012. Le secteur mobilise essentiellement du pétrole (87 %), relativement peu les autres sources d’énergie (8 % d’électricité hors EnRe, 3 % de gaz et 2 % d’énergies renouve-lables). Dans le secteur du transport, les énergies renouvelables sont constituées par les biocarbu-rants introduits dans le diesel ou l’essence, 6,8 % de la masse des carburants en 20132.De 1990 à 2005, les consommations énergétiques du secteur des transports ont crû régulièrement, d’environ 40 % en 15 ans, mais à un rythme deux fois moins élevé que celui de la valeur ajoutée du secteur. Entre 2008 et 2012, les consommations énergétiques des entreprises de transport ont suivi l’évolution de la valeur ajoutée du secteur : léger recul entre 2008 et 2010, reprise en 2011 et stabilisation en 2012. Notons que le changement de méthodologie intervenu en 2008 ne permet pas d’interpréter les tendances sur 20 ans.L’ensemble des consommations d’énergie liées au transport, en incluant le transport pour compte propre mais en excluant les véhicules routiers par-ticuliers, se monte à 299 TWh en 2013. La majeure partie, 61 %, est imputable au transport routier de marchandises ; 26 % sont consommés par le trans-port aérien et 10 % par le transport maritime. Les autres modes de transports ne représentent qu’une faible part de la consommation d’énergie : 3 % pour le transport ferroviaire, 0,3 % pour le transport fluvial et moins de 1 % pour les autres modes de transport.Les vingt dernières années ont été marquées par l’importance croissante du transport aérien. Celui-ci représente 25 % des consommations de trac-tion en 2013, contre 16 % en 1980. Les transports les moins gourmands en énergie, ferroviaires et maritimes, ont vu leur part divisée par deux sur la même période.

ServicesEn 2012, le secteur des services (hors services de transport) consomme 157 TWh, soit 13 % de la consommation des entreprises pour 30 % de la valeur ajoutée. Les produits pétroliers repré-sentent la première source d’énergie du secteur (37 %). L’électricité contribue à hauteur de 34 % des consommations énergétiques, le gaz à hauteur de 23 % et les EnR à hauteur de 7 %. La moitié de la consommation de produits pétroliers est desti-née au transport pour compte propre.Entre 1990 et 2012, la consommation énergétique du secteur des services a augmenté de 63 %, pas-sant de 97 TWh à 157 TWh. La croissance de la consommation d’énergie suit approximativement celle de la valeur ajoutée sur la même période (en-viron + 73 %). Contrairement à ce qui s’est passé dans l’industrie, la consommation énergétique des services n’a pas reculé suite à la crise de 2008, le secteur des services ayant été nettement moins impacté par la crise économique.Dans les services, la source d’énergie dont la consommation a le plus augmenté est l’électricité (+ 123 %), vraisemblablement en lien avec l’aug-mentation des équipements informatiques indivi-duels, ainsi qu’avec le recours à la climatisation.

Hébergement et commerceEn 2012, le secteur de l’hébergement et du com-merce consomme 114 TWh. C’est le seul secteur où l’électricité (hors EnRe) arrive en tête des sources d’énergie, avec 40 % des consommations. Les produits pétroliers arrivent en deuxième posi-tion (35 %), suivis par le gaz (17 %) et les énergies renouvelables (7 %).Comme dans le cas des services, la consomma-tion énergétique a continué à augmenter après 2008. L’électricité est la source d’énergie dont la consommation a le plus augmenté entre 1990 et 2012 (+82 %).



2.1.1.1 Consommation primaire totale et consommation finale des entreprises

Consommation d’énergie primaire : consommation finale + pertes + auto consommation des producteurs et des transformateurs d’énergie (branche énergie). La consommation d’énergie primaire permet de mesu-rer le taux d’indépendance énergétique national, alors que la consommation d’énergie finale sert à suivre la pénétration des diverses formes d’énergie dans les secteurs utilisateurs de l’économie.

Consommation finale énergétique : elle désigne les livraisons de produits à des consommateurs pour des activités autres que la conversion ou la transformation de l’énergie. Elle exclut aussi les énergies utilisées en tant que matière première (dans la pétrochimie ou la fabrication d’engrais par exemple), appelée consommation finale de produits énergétiques à usages non énergétiques.

Consommation finale de produits énergétiques : livraisons de produits à des consommateurs pour des activités autres que la conversion ou la transformation de l’énergie, incluant la consommation finale de produits énergétiques à usages non énergétiques.

Figure 17 - Les entreprises dans la consommation primaire d’énergie en 2012

* Pertes : Pertes liées à la production, à la transformation et à la distribution d’énergie** Énergie, cokéfaction, raffinage, électricité gaz chaleur

Champ : France métropolitaine.Source : SOeS – NAMEA Énergie

Note de lecture : la consommation finale de produits énergétiques des entreprises (hors agriculture) était de 105 Mtep en 2012 dont 35 Mtep ont été consommées par l’industrie. Dans la NAMEA énergie, la consommation de produits énergétiques pour usage matière des entreprises est estimée à 15 Mtep.

Consommation finale de produits énergétiques, yc usage matière163 Mtep

Entreprises105 Mtep

41 %de l’énergie

primaire

Au

toco

nso

mm

atio

nAdminis-trations3 Mtep

1 %

Transports14 Mtep

6 %

Commerce et hebergement

10 Mtep4 %

Industrie35 Mtep

14 %

Construction3 Mtep

1 %

Énergie**15 Mtep

6 %

UsageMatière

15 Mtep13 %

Consommation primaire d’énergie257 Mtep

Pertes*79 Mtep

31%

Agriculture et pêche5Mtep

2 %

Services13 Mtep

5 %

Ménages65 Mtep

13 %



Figure 18 - Évolution de la consommation finale* de produits énergétiques par secteur de 1990 à 2012

Nomenclature d’activité utilisée

Remarques :• Les données sont issues de la Namea énergie. Contrairement aux données du bilan de l’énergie, elles

ne sont pas corrigées des variations climatiques, les soutes aériennes internationales sont exclues et le transport pour compte propre est réaffecté à chaque branche.

• Dans l’ensemble du chapitre les données en Mtep ont été converties en TWh. Le taux de conversion utilisé est 1 TWh = 11,628 Mtep

* Consommation finale : yc. autoconsommation de la branche énergie

** 2008 : Changement de méthodologie en 2008.

*** Transport : Le secteur des transports au sens de la NAMEA désigne les services de transport pour autrui, hors voitures particulières des ménages, et hors transport pour compte propre des entreprises.

Source : SOeS – NAMEA ÉnergieChamp : Entreprises, hors agriculture, et hors administrations publiques, France métropolitaine.

■ Énergie (hors pertes)■ Usage matière■ Industrie■ Commerce, hébergement, ■ Autres services■ Construction■ Transport*** Ensemble des entreprises

1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008** 20122010

+ 51 %

0

200

400

600

800

1000

1200

1400

1600

12261282

1397 1413 13851311

1223 1224

TWh

Code NAF rev-2 Secteurs

C19 et D Énergie (raffinage, électricité, gaz et chaleur)

B à E (hors C19 et D) Industrie

F Construction

G et I Commerce et hébergement

H Services de transport

J à S (hors O) Autres services (hors administrations publiques)



Figure 19 - Part des entreprises dans la consommation finale* de produits énergétiques par type d’énergie en 2012

Note de lecture : les entreprises hors agriculture consomment 57 % du pétrole dont 9,5 Mtep à des fins non énergétiques. Globalement, en tenant compte de l’auto-consommation du secteur de la production d’énergie, les entreprises représentent 59 % de la consommation finale énergétique (105,3 Mtep sur 177,9 Mtep).

* Consommation finale : yc autoconsommation de la branche énergie** EnRe : Énergies renouvelables électriques


La consommation “non énergétique” est celle des matières premières énergétiques consommées à des fins non énergétiques, essentiellement dans l’industrie chimique. Elle est surtout constituée de produits pétroliers et de gaz naturel.

L’énergie renouvelable inclut les énergies renouvelables thermiques (biomasse, biocarburants…) et les énergies renouvelables électriques (EnRe) (hydroélectricité, énergie éolienne…). La part de l’EnRe est estimée à 17 % de la consommation d’énergie électrique en 20123.

Combustiblessolides

Gaznaturel

Pétrole Énergies renouvelables (EnR)

Électricité(hors EnRe**)

Ensemble(hors pertes)

0%

20%

40%

60%

80%

100%

99%

31%

5%13%

61% 57%

38%

61% 59%

Dont consommation non énergétique

3 Source : RTE, EDF, SOeS (enquête production d’électricité)



Figure 20 - Consommation finale de produits énergétiques* des entreprises par type d’énergie en 2012

Figure 21 - Évolution de la consommation finale* de produits énergétiques des entreprises par type d’énergie entre 1990 et 2012

* Consommation finale : yc autoconsommation de la branche énergie** 2008 Changement de méthodologie


* Consommation énergétique finale : yc autoconsommation de la branche énergie

Source : SOeS – NAMEA Énergie – Bilan de l’énergie en 2012, publication 2014, pour l’usage matièreChamp : Entreprises, hors agriculture, et hors administrations publiques, France métropolitaine.

+ 190 %

Produits pétroliers 491 TWh - 40,1 %

Gaz naturel300 TWh - 24,5 %

dont usage matière 22 TWh



Électricité (hors EnRe)235 TWh - 19,2 %

Énergies Renouvelables (EnR) 82 TWh - 6 ,7%Combustibles solides

116 TWh - 9,5 %

Entreprises 1 224 TWh

(dont 170TWh d’usage matière)

1226 12821397 1413

13851311

1223 1224

0

200

400

600

800

1000

1200

1400

1600

TWh

1990 1995 2000 2005 2008** 2010 2011

■ Électricté (hors EnRe) ■ EnR■ Pétrole■ Gaz naturel■ Combustibles solides

2012

+ 23 %+ 21 %

- 18 %

+ 86 %

- 45 %



Figure 22 - Évolution de la consommation d’énergie renouvelable électrique et thermique des entreprises

Figure 23 - Évolution des prix des principales énergies pour les entreprises industrielles entre 1990 et 2014

* 2008 Changement de méthodologie


Les énergies renouvelables électriques proviennent des barrages, de l’incinération des déchets, des éoliennes et des installations photovoltaïques. Les énergies thermiques renouvelables sont issues des biocarburants, de la biomasse, du solaire thermique, de l’incinération des déchets et des pompes à chaleur. La part des énergies électriques d’origine renouvelable (17 % en 2012) correspond au rapport entre la production brute d’origine renouvelable et la consommation intérieure au niveau national.

* Pétrole : cours des matières premières importées - Pétrole brut (Londres) – moyenne des prix mensuels par semestre** Gaz : consommation annuelle d’environ 42 000 GJ ; modulation : 200 jours, 1 600 heures – prix semestriels *** Électricité : consommation pour un industriel tarif vert option de base. Hypothèses de calcul : 3 000 heures de consommation (230 heures de pointe, 1 080 heures pleines hiver, 350 heures creuses hiver, 1 060 heures pleines été, 280 heures creuses été). Prix en juin et décembre.

Source : INSEE pour le pétrole, SOeS-Pegase pour l’électricité, Eurostat pour le gaz

1990 1995 2000 2005 2008* 2010 20110

20

30

40

50

60

70

80

90

31

38

30

49

31

49

40

35

34

46

34

48

30

38

2012

68

82 8175

78 80

6934

48

Twh

■ EnR thermique■ EnR électrique

82

1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 2014

0

100

200

300

400

500

600

■ Pétrole*■ Gaz naturel**■ Électricité***

Indice base 100 en 1990, en euros courants – prix semestriels



Figure 24 - Part des dépenses d’énergie dans les consommations intermédiaires des branches

Figure 25 - Industrie : consommation énergétique de l’industrie par type d’énergie en 2012

Source : INSEE, comptes nationauxChamp : Branches de production marchandes, hors agriculture et services principalement non marchands (administration, enseignement, santé, social), assurance et finance

Source : SOeS – NAMEA Énergie Champ : Industrie (sections de la NAF : « B » à « E »), hors énergie (« C » et « D »), France métropolitaine. Hors usage matière.

+ 87 %

- 50 %0%

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 20112010 2012

■ Transport■ Industrie■ Commerce, hébergement, ■ Services■ Construction

20%

15%

10%

5%

25%

+ 190 %

Produits pétroliers 95 TWh - 23 %

Gaz naturel136 TWh - 33 %

Électricité (hors EnRe)101,8 TWh - 25 %

Combustibles solides27,7 TWh - 7 %

Industrie 412 TWh

Énergies Renouvelables (EnR) 51,3 TWh - 12 %

2.1.1.2 Consommation finale d’énergie du secteur industriel



Figure 26 - Évolution de la consommation finale d’énergie de l’industrie par type d’énergie et comparaison avec l’évolution de la valeur ajoutée

500TWh

Valeur ajoutée

+ 190 %

+ 93 %

1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008* 20122010

■ Électricité (hors EnRe) ■ EnR■ Produits pétroliers■ Gaz naturel■ Combustibles solides

300

350

400

450

250

200

150

100

50

0

100

40

30

20

10

80

90

70

60

50

0


0 %

+22 %

-33 %

+42 %

-48 %


Source : SOeS – NAMEA Énergie et INSEE-comptabilité nationale (valeur ajoutée des branches BE, hors DZ et C2)Champ : Industrie (sections NAF : « B » à « E »), hors énergie (« C » et « D »), France métropolitaine. Hors usage matière



Figure 27 - Indicateur de dépense de consommation d’énergie rapportée à la production par branche de l’industrie, en 2012

0 2010 30 50

Euros dépensés par millier d’euros produits

40 60

Réparation et installation de machines et d'équipements

Industrie automobile

Fabrication d’autres matériels de transport

Industrie de l'habillement

Autres industries manufacturières

Industrie du cuir et de la chaussure

Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques

Fabrication de machines et équipements n.c.a.

Fabrication de boissons

Fabrication d’équipements électriques

Industrie pharmaceutique

Fabrication de meubles

Fabrication de produits métalliques, hors machines et équipements

Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements

Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, hors meubles

Industries alimentaires

Fabrication de textiles

Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique

Industries extractives

Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques

Métallurgie

Industrie chimique

Industrie du papier et du carton

Note de lecture : en rapportant les dépenses de consommation énergétique des entreprises métallurgiques de plus de 20 salariés à la production de l’ensemble de la branche, on estime que pour produire mille euros, les établissements de la branche de la « métallurgie » dépensent près de 50 euros de produits énergétiques.

Source : INSEE – Enquête sur la consommation d’énergie des industries (>20 salariés) - Comptabilité nationaleChamp : Industrie - Établissements exploitants, implantés en France (y compris Dom), ayant plus de 20 salariés, dont l’activité principale est industrielle, hors artisanat commercial et hors industrie de l’énergie, y compris récupération.



Figure 28 - Évolution de la consommation finale* énergétique de l’industrie manufacturière, hors usage matière, par activité

* Consommation finale : hors consommation en tant que matière première

Source : CEREN – Données statistiques du CEREN, juin 2013.Champ : Industrie - Établissements exploitants, implantés en France (y compris Dom), ayant plus de 10 salariés, dont l’activité principale est industrielle, hors artisanat commercial et hors industrie de l’énergie, y compris récupération.

350

TWh

+ 190 %

+ 93 %

300

400

500

250

200

150

100

50

01990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 20112010

Papiers - cartonsIndustries textiles, du caoutchouc, plasturgie, industries diverses

Chimie lourde, parachimie et pharmacie

Automobile et autres transports terrestres

Matériaux et verre

Industies mécaniques et électriques, aéronautique et navale

Sidérurgie, non ferreux, fonderie et travail des métaux

Industries agro-alimentaires

Remarque : dans cette figure, les données ne sont pas issues de la NAMEA Énergie. La consommation d’énergie présentée est corrigée des variations climatiques. La consommation du transport pour compte propre n’est pas réaffectée à la branche.



Figure 29 - Consommation finale d’énergie électrique de l’industrie manufacturière par usage en 2012

Source : CEREN – Données statistiques du CEREN, juillet 2014.Champ : Industrie - Établissements exploitants, implantés en France (y compris Dom), ayant plus de 10 salariés, dont l’activité principale est industrielle, hors artisanat commercial et hors industrie de l’énergie, y compris récupération. Hors transport pour compte propre

Moteurs Éclairage Électrolyse Autres utilisations

70 %

8 %

18 %

4 %Consommation

électrique2012 : 117 TWh

Moteurs**

Autres

Ventilation

Résistance

Arc

Autres*

Inconnu

Conduction

Induction

Pompes

Air compriméFroid

Agitation

Outillage

Entraînement

Broyage

Autres***

16 %

38 %

27 %

8 %

4 %

7 %

16 %

16 %

13 %12 %

12 %

6 %

5 %

6 %

14 %

* Essentiellement CMV (compression mécanique de vapeur)et infrarouge

** Répartition valable pour les moteurs de 10 kWh et plus, lesquels génèrent 77 % des consommations considérées

*** Compresseurs (autres que les précédents), usinage, laminoirs…



Figure 30 - Consommation finale de combustibles* de l’industrie manufacturière par usage en 2012


Matières premières Fours Séchage Chauffage des locaux Autres utilisations**

* Y compris les cokeries intégrées** Chauffage de liquides et de gaz, distillation...*** Essentiellement incinération

40 %

12 %

21 %

6 %

21 %

Consommation de combustibles*2012 : 310 TWh

Fours

Traitements thermochimiques

Traitements thermiques

Inconnu

Autres***

Réchauffage métaux

Fusion

44 %

14 %

12 %

6 %

3 %

21 %



Figure 31 - Les consommations d’énergie dans l’industrie par région en 2011


Industries agro-alimentaires Sidérurgie Non-métalliques Chimie Autres

Consommations en TWh

7 10 16 32

28 %6 %

39 %

10 %17 %

Rhône-Alpes

35 %9 %

24 %

11 %

21 %Ile-de-France

25 %

12 %4 %

59 %Bretagne

41 %

3 %15 %

33 %Pays de la Loire

26 %

12 % 47 %

15 %

Poitou-Charentes

56 %9 %

Aquitaine

79 %

2 %9 %

9 % 1 %

Limousin

11 %

23 %5 %

12 %

Midi-Pyrénées

42 %

17 %17 %9 %

Languedoc-Roussillon

61 %20 %

19 %

Corse

22 %

12 %

18 %22 %

Auvergne

35 %14 %

14 %

14 %

22 %

Bourgogne

25 %15 %

50 %

4 %6 %Alsace

38 %7 %

44 %

10 %

Franche-Comté

6 %3 %

55 %

30 %Provence-Alpes-

Côte d’Azur

29 %4 %

27 %

27 %

13 %

Lorraine28 %

18 %

42 %Champagne-Ardenne

12 %14 %

53 %

Nord-Pas de Calais

32 % 45 %

1 %

Basse-Normandie

17 % 7 %

69 %

Haute-Normandie

20 %

48 %Picardie

51 %

17 %

24 %

16 %Centre

11 %

9 %

3 %12 %

18 %1 % 7 %

13 %9 %

2 %10 %

2 %

10 %

7 %

26 %

23 %

10 %3 %

49 % 14 %



Figure 33 - Évolution de la consommation énergétique du secteur de la construction par type d’énergie


Source : SOeS – NAMEA Énergie et INSEE (valeur ajoutée de la branche FZ)Champ : Construction (section de la NAF : « F »), France métropolitaine.

40TWh

+ 190 %

+ 93 %

1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008* 2010 2012

■ Électricité (hors EnRe) ■ EnR■ Produits pétroliers

15

20

25

30

10

5

0

125

120

110

100

90

95

105

115


35

+36%+40%

+29%

Valeur ajoutée

Figure 32 - Construction : consommation énergétique par type d’énergie, en 2012

Source : SOeS – NAMEA ÉnergieChamp : Construction (section de la NAF : « F »), France métropolitaine.

+ 190 %


Électricité (hors EnRe)3,8 TWh - 12 %

Construction 33 TWh

Énergies Renouvelables 0,8 TWh - 2 %

2.1.1.3 Consommation finale d’énergie du secteur de la construction



Figure 34 - Transports* : consommation énergétique par type d’énergie, en 2012

* Transports : le secteur des transports au sens de la NAMEA désigne les services de transport pour autrui, hors voitures particulières des ménages, et hors transport pour compte propre des entreprises.

Source : SOeS – NAMEA ÉnergieChamp : transports entreposage (section NAF : « H »), France métropolitaine.

Électricité (hors EnRe)14 TWh - 9 %

+ 190 %



Gaz naturel5,4 TWh - 3 %

Transports 165 TWh

2.1.1.4 Consommation finale d’énergie du secteur des transports



Figure 35 - Évolution de la consommation énergétique des transports* par type d’énergie

* Transports : le secteur des transports au sens de la NAMEA désigne les services de transport pour autrui, hors voitures particulières des ménages, et hors transport pour compte propre des entreprises.** 2008 : Changement de méthodologie

Source : SOeS – NAMEA Énergie et INSEE (valeur ajoutée de la branche H)Champ : Transports entreposage (section de la NAF : « H »), France métropolitaine.

1990 1992 1994 1996

TWh

0

50

100

150

200

250

1998 2000 2002 2004 2006 2008** 2010


2012

■ Électricité (hors EnRe) ■ EnR■ Produits pétroliers■ Gaz naturel

0

10

20

30

40

50

60

70

80

100

90

Évolution avecla méthodologied'avant 2008

- 41 %

+3 %

Valeur ajoutée

Valeur ajoutée



Figure 36 - Consommation d’énergie de traction par mode de transport, hors véhicules particuliers, en 2013

Figure 37 - Évolution de la consommation d’énergie de traction par mode de transport

Source : Ministère de l’Écologie, du développement durable et de l’énergie – Chiffres clés du transport - édition 2013 Champ : Consommation énergétique des modes de transport hors véhicules particuliers

Source : Ministère de l’Écologie, du développement durable et de l’énergie – Chiffres clés du transport - édition 2013Champ : Consommation énergétique des modes de transport hors véhicules particuliers

Commentaire : les vingt dernières années ont été marquées par une forte croissance des consommations d’énergie liées au transport et par l’importance croissante du trafic aérien.

+ 190 %

Routier 183,6 TWh - 61 %

Maritime 28,5 TWh - 10 %

Ferroviaire 9,6 TWh - 3 %

Fluvial 0,7 TWh - 0 %

Aérien 76,5 TWh - 26 %

Autres (oléoducs…) 0,4 TWh - 0 %

Transports 299 TWh

2.1.1.5 Les modes de transport des entreprises

La consommation par mode de transport s’appuie sur la publication « Chiffres clés du transport édition 2013 ». Les véhicules individuels ont été exclus de manière à se rapprocher du champ des entreprises. Contrairement aux graphiques précédents, les données incluent les consommations du transport pour compte propre, environ 116,3 millions de TWh en 2012.

199 TWh

1980 1982 1984 1986 1988 1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010

TWh

■ Ferroviaire■ Maritime■ Autres (oléoducs …)■ Aérien■ Fluvial■ Routier

20130

50

100

150

200

250

350

300

299 TWh

- 36 %

+ 155%

+ 64 %

Remarque : le graphique ci-dessus comprend l’énergie de traction utilisée pour le transport de per-sonnes à l’exception des véhicules particuliers. Il intègre donc la consommation énergétique de tous les transports en commun.



2.1.1.6 Consommation finale d’énergie des services

Figure 38 - Services : consommation énergétique par type d’énergie en 2012

Figure 39 - Services : évolution de la consommation énergétique par type d’énergie

Source : SOeS – NAMEA ÉnergieChamp : Services, hors administrations publiques, banques et assurances (sections NAF : « J » à « S » ; hors « O »), France métropolitaine.

* 2008: Changement de méthodologie

Source : SOeS – NAMEA Énergie et INSEE (valeur ajoutée des branches J, MN, RU)Champ : Services, hors administrations publiques, banques et assurances (sections NAF : « J » à « S » ; hors « O »), France métropolitaine.


+ 190 %



Gaz naturel36,5 TWh - 23 %

Services 157 TWh


1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008* 2010 20120

20

40

60

80

100

120

140

160

180

TWh Milliards d’euros 2010

0

50

100

150

200

250

300

350

400

450

+ 122 %

+ 89 %

+34 %

+ 55 %

Valeur ajoutée

Le secteur des services regroupe les secteurs informations et communications, activités immobilières, activités spé-cialisées scientifiques et techniques, services administratifs et de soutien aux entreprises, enseignement, santé, arts et spectacles. Il exclut les administrations publiques, banques et assurances.



Figure 40 - Commerce et hébergement : consommation énergétique par type d’énergie, en 2012

Figure 41 - Commerce et hébergement : évolution de la consommation énergétique de la branche par type d’énergie

Source : SOeS – NAMEA ÉnergieChamp : Commerces, hôtels et restaurants (sections NAF : « G » et « I »), France métropolitaine.

* 2008: Changement de méthodologie

Source : SOeS – NAMEA Énergie et INSEE (valeur ajoutée des branches G)Champ : Commerces, hôtels et restaurants (sections NAF : « G » et « I »), France métropolitaine.

2.1.1.7 Consommation finale d’énergie du commerce et de l’hébergement


+ 190 %



Gaz naturel19 TWh - 17 %

Commerces et hébergement

114 TWh

TWh Millards d’euros 2010


1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008* 2010 2012

140

120

100

80

60

40

20

0

300

250

200

150

100

50

0

+ 82 %

+ 88 %

+ 19 %

+ 33 %

Valeur ajoutée



+ 190 %

2.1.1.8 Consommation finale d’énergie des bâtiments du tertiaire

Les données des graphiques suivants sont issues de l’enquête du CEREN. Elles détaillent les consomma-tions énergétiques des bâtiments tertiaires par usage. Elles sont corrigées des variations climatiques. Dans ces graphiques sont représentés les commerces et hébergements et les administrations. En revanche, ces consommations excluent le transport pour compte propre et certaines activités qui ne relèvent pas d’une problématique bâtiment, comme les entrepôts frigorifiques et les datacenters.

Figure 42 - Consommation énergétique des bâtiments du tertiaire par usages

Figure 43 - Évolution de la consommation énergétique des bâtiments du tertiaire par usages

Source : CEREN – Données statistiques du CEREN, Juin 2014.Champ : Établissements du secteur tertiaire présents dans le fichier SIRENE, hors télécommunications, entrepôts frigorifiques, datacenters, distribution et assainissement d’eau, éclairage public, consommations de la Défense Nationale, traitement des déchets

Source : CEREN – Données statistiques du CEREN, Juillet 2014.Champ : Établissements du secteur tertiaire présents dans le fichier SIRENE, hors télécommunications, entrepôts frigorifiques, datacenters, distribution et assainissement d’eau, éclairage public, consommations de la Défense Nationale, traitement des déchets, transport pour compte propre

Santé 27 TWh - 12 %

Sport, loisirs, culture 18 TWh - 8 %

Hôtellerie - restauration 25 TWh - 11 %

Commerce 52 Mtep - 23 %

Enseignement 26 TWh - 11 %

Habitat communautaire 13 TWh - 6 %

Bureaux 57 TWh - 25 %

1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010

TWh

2012

250

8,217,6

26,6

13,425,6

51,6

24,8

56,9

811221125

41

18

39

Total 1990 :175

Total 2012 :224,7

Transport (+3%)Sport, loisirs, culture (+60%)

Santé (+21%)

Habitat communautaire (+22%)Enseignement (+2%)

Commerce (+26%)

Hôtellerie, restauration (+38%)

Bureaux (+46%)

50

100

150

200

0

Transport 8 Twh - 4 %

225 TWh en 2012



2.1.2 Prélèvement en eau

Les prélèvements d’eau sont connus à travers les déclarations aux Agences de l’eau et classés selon leur usage : eau potable, production d’énergie, irri-gation, industries et autres usages économiques.

La rubrique « industries et autres usages écono-miques » comprend, outre les activités industrielles, des activités publiques (armée), de loisir (parc de loisir, golf, stade…), artisanales et tertiaires. Néan-moins, ces prélèvements sont majoritairement indus-triels.

En 2011, 28,3 milliards de m3 d’eau ont été prélevés en France pour le besoin des activités humaines, dont 20 milliards de m3 pour les entre-prises, dans les cours d’eau ou dans les nappes souterraines. Les prélèvements les plus impor-tants concernent la production d’énergie : le re-froidissement des centrales électriques nucléaires emploie 17 milliards de m3 d’eau. L’eau est rejetée immédiatement dans le milieu naturel partielle-ment sous forme de vapeur. La principale consé-quence des prélèvements de la branche énergie concerne le réchauffement de l’eau et son impact sur la faune et la flore voisines.

En dehors de la production d’énergie, les pré-lèvements pour activités économiques restent inférieurs à ceux destinés à l’eau potable et à l’irrigation : 2,9 milliards de m3, contre 5,4 mil-liards de m3 prélevés pour l’eau potable et 3 milliards de m3 pour l’irrigation.

Les industries les plus gourmandes en eau sont les industries chimiques, les industries agro-ali-mentaires et les industries du papier et du carton. Chaque industrie a des besoins en eau spéci-fiques, la qualité requise dépend de l’usage : les in-dustries agroalimentaires par exemple ont besoin d’eau potable ; l’industrie électronique requiert

quant à elle une eau très pure pour la réalisation de ses puces. Dans d’autres cas, une eau même usée peut être suffisante.

Les traitements nécessaires après l’usage indus-triel varient également selon l’usage : pas de trai-tement en cas de simple refroidissement, dépol-lution importante après le lavage de cuves ayant contenu des produits chimiques...

Les prélèvements d’eau de l’industrie sont les plus forts en Rhône-Alpes, Alsace, Haute-Normandie et Ile-de-France, et de façon plus générale, dans le Nord et l’Est de la France. En revanche, le Centre et le Centre ouest de la France, moins industria-lisés, sollicitent peu la ressource en eau pour ces activités. Les prélèvements pour la production d’électricité se concentrent en Rhône Alpes et en Aquitaine.

Les quantités d’eau prélevées dans l’environne-ment par l’industrie baissent régulièrement de-puis le milieu des années 1990 : -26 % entre 1997 et 2011, soit un rythme annuel d’environ -2 %.

En 2011, 20 milliards de m3

prélevés pour les activités économiques non agricoles dont 17 milliards pour la

production d’énergie.

15 m3 prélevés par l’industrie pour 1 000 euros de valeur ajoutée



Figure 44 - Prélèvements d’eau en France en 2011

Source : SOeS – d’après les agences de l’eauChamp : France entière – tous usages

+ 190 %

Industrie et autres usages économiques 2 881 millions de m3 - 10 %

Irrigation3 036 millions de m3 - 11 %

Production d’électricité 17 020 millions de m3 - 60 %

Eau potable5 380 millions de m3 - 19 %

28,3 milliards de m3Entreprises

19 901 millions de m3 70 %



Figure 45 - Prélèvements d’eau pour la production d’électricité, l’industrie et les autres usages économiques par région en 2011

Source : SOeS – d’après les agences de l’eauChamp : Prélèvements d’eau pour activités économiques, hors irrigation

La rubrique « industries et autres usages économiques » comprend, outre les activités industrielles, des activités publiques (armée), de loisir (parc de loisir, golf, stade…), artisanales et tertiaires. Pour leurs be-soins en propre, ces activités prélèvent directement dans le milieu par pompage dans un cours d’eau ou une nappe.

Énergie, en m3Industries et autres usages, en m3

10 00050025050

5 0001 000



Figure 46 - Évolution des prélèvements d’eau de l’industrie et autres activités économiques, hors production d’électricité

Figure 47 - Prélèvements d’eau de l’industrie par sous-secteurs, en 2007, hors électricité

* données non disponibles** données de l’Agence de l’eau de Seine Normandie non disponibles en 2008 (reprise des données de 2007)

Source : SOeS – d’après les agences de l’eauChamp : France métropolitaine. Données déclarées auprès des Agences de l’eau, hors prélèvements en mer et en eau saumâtre, hors hydroélectricité et alimentation de canaux.

* Informatique, électrique, bureau, horlogerie, médicaux** Fabrication de meubles, d’autres matériels de transport, tabac, édition/imprimerie, travail du bois et industries diverses.

Source : SOeS – d’après les données 2007 des agences de l’eau. Traitement SOeSChamp : France métropolitaine. Prélèvements pour l’industrie.

1997 1998* 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008**

Millards de m3

3,89

3,58

3,11

0,0

0,5

1,0

1,5

2,0

2,5

3,0

3,5

4,0

4,5

5,0

20102009* 2011

ensemble■ eau souterraine■ eau superficielle

1,63

2,26

1,55

2,19

1,48

2,15

1,48

2,17

1,46

2,12

1,41

1,99

1,38

1,90

1,25

1,95

1,12

1,74

1,29

1,82

1,15

1,64

1,06

1,61

2,86 2,79

3,293,403,653,633,74

2,66

1,05

1,83

2,88

3,20

0 100 200 300 400 500 600 700 800

Autres industries**

Travail des métaux


Industrie du caoutchouc et des plastiques

Fabrication de machines, matériels et d'équipements divers*

Textile, habillement, fourrures, cuirs et chaussures

Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques

Métallurgie

Cokéfaction, raffinage



Industrie chimique 791

460300

153

144

82

43

33

30

23

18

Millions de m3

10



2.1.3 Mobilisation de matières

La mobilisation de matières premières constitue l’une des formes de pression sur l’environne-ment, participant à l’épuisement des ressources naturelles. Les matières mobilisées incluent les minéraux métalliques, les minerais non métal-liques, la biomasse (matières végétales et ani-males) et les matières énergétiques fossiles1.Le besoin apparent de matières des entreprises françaises inclut les matières premières extraites du sol français, ainsi que les matières importées sous forme de matières premières ou de pro-duits finis ou semi-finis. Les matières recyclées sont exclues, elles sont présentées dans la par-tie 3, « Évolution des pratiques des entreprises ». Les matières non utilisées ne sont pas compta-bilisées (terres déplacées, biomasse laissée dans les champs, par exemple).La distinction entre les besoins des entreprises et ceux des ménages est complexe ; de même l’agriculture est consommatrice de matières premières qu’il est difficile à distinguer. Les ma-tières sont prélevées par les entreprises pour produire des biens et services consommés in fine par les ménages. C’est notamment le cas de la biomasse prélevée par les entreprises pour produire des aliments destinés aux ménages soit de manière directe soit après un ensemble d’étapes (transformation, transport, distribu-tion…) nécessitant l’intervention des entre-prises. De la même façon, une part importante des combustibles fossiles est utilisée par les mé-nages, mais là encore, les industries extractives et de transformation (raffineries), transporteurs et distributeurs les « conditionnent » et les ache-minent jusqu’à l’utilisateur final. Dans la suite de ce chapitre le besoin apparent de l’économie française est assimilé au besoin apparent des entreprises.

Un besoin apparent de matières de 976 millions de tonnesEn 2013, le besoin apparent de matières s’élève

à 976 millions de tonnes. Si l’on exclut la bio-masse, c’est-à-dire principalement les ressources alimentaires et le bois, le besoin apparent de matières s’élève à 655 millions de tonnes. Il s’agit majoritairement des minéraux non métal-liques utilisés par la construction (412 millions de tonnes). Le besoin apparent de biomasse se monte à 321 millions de tonnes. Notons que, si l’on exclut les exportations, 196 Mt, la consommation de la société française se monte à 780 Mt en 2013.Les besoins apparents de matières (hors bio-masse) ont connu des fluctuations depuis 1990, en dessous de 700 millions de tonnes au milieu des années 1990, au-delà entre 2001 et 2008, le maximum étant observé en 2007, avant la crise, avec un besoin apparent de matières de près de 780 millions de tonnes.Avec la crise de 2008, les besoins de matières se sont fortement réduits, notamment en miné-raux non métalliques utilisés par la construction. En 2013, les besoins de minéraux non métal-liques, 412 millions de tonnes étaient loin d’avoir retrouvé leur niveau de 2007, 506 millions de tonnes.

En 2013, les entreprises utilisent 976 millions

de tonnes de matière dont

410 millions de tonnes pour la construction.

1 Les matières énergétiques fossiles sont issues de roches provenant de la fossilisation des êtres vivants : pétrole, gaz naturel et houille.



Si l’on rapporte les besoins de minéraux non métalliques à la valeur ajoutée du secteur de la construction, 4 kg de minéraux sont nécessaires pour produire un euro de valeur ajoutée. Cette quantité a plutôt tendance à reculer depuis le début des années 2000 : elle était de 4,6 kg en 2000. De même, en 2013, 210 g de minéraux métalliques sont nécessaires pour produire un euro de valeur ajoutée dans l’industrie, contre 260 g en 2000 et 320 g en 1990. Le recul de ce ratio est sensible sur le long terme, même s’il connaît des fluctuations conjoncturelles mar-quant des périodes de déstockage.

Importation de l’ensemble des matières métalliques et énergétiquesDepuis le début des années 2000, plus aucun mi-nerai métallique n’est extrait du territoire Fran-çais, tout est importé. La tendance est identique pour les matières énergétiques fossiles. Alors qu’en 1990, 18 millions de tonnes de matières énergétiques étaient extraites du sol Français, il n’y en avait plus que 7 millions de tonnes en 2000 et un million de tonnes en 2 013. Seuls les

matériaux de construction et la biomasse sont largement mobilisés sur le territoire national, avec respectivement 82 % et 90 % des besoins couverts par la production domestique.

Les équivalents matières pour les impor-tations de produits finis et semi-finisDans un pays comme la France, la majeure par-tie des produits finis consommés est importée. Or, les matières premières nécessaires à la pro-duction de produits finis ou semi-finis excèdent la masse du produit importé lui-même. Une masse importante de matière n’apparaît donc pas dans le besoin apparent de matières mais est nécessaire à la production des importations. Toute délocalisation d’industrie se traduit par une diminution du besoin apparent. L’équiva-lent matière première permet d’exprimer les importations/exportations des biens en termes d’équivalent ressources extraites. En 2010, le besoin apparent en matière de l’économie est estimé à 15 t/hab.2. Il se monte à 22 t/hab. dès lors qu’est pris en compte l’équivalent matière des produits finis et semi-finis.

2 La face cachée des matières mobilisées par l’économie française. Le point sur n°177Octobre 2013. Commissariat général au développement durable Service de l’observation et des statistiques SOeS.



Figure 48 - Évolution des besoins apparents de matières premières des entreprises françaises

Figure 49 - Évolution des besoins apparents en minéraux non métalliques, rapportés à la valeur ajoutée de la construction et en minéraux métalliques rapportés à la valeur ajoutée de l’industrie

Source : IN NUMERI d’après Eurostat et INSEE pour la valeur ajoutée (VA)

Source : Eurostat

1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010

Millions de tonnes

■ Biomasse■ Minerais non métalliques■ Matières énergétiques fossiles et produits dérivés■ Minerais métalliques (minerais bruts)

■ Total■ Total (hors biomasse)

201320120

200

400

600

800

1000

1200

995

721683

749 746661 655

968

1082

966

1056976

1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 2013

kg par euro de valeur ajoutée

■ kg de minerai non métallique/VA construction■ kg de minerai métallique /VA industrie

4,4 4,4

0,26

0,320,27

0,240,20 0,21

4,6

4,23,8 4,0

4,0

4,5

5,0

3,0

3,5

2,5

2,0

1,5

1,0

0,5

0 0,00

0,10

0,20

0,30

0,40

0,50

0,60

0,70

0,80



Figure 50 - Évolution des matières extraites en France entre 1990 et 2013

Figure 51 - Évolution des matières importées par les entreprises françaises entre 1990 et 2013

Source : Eurostat

Source : Eurostat

1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010

Millions de tonnes

■ Biomasse■ Minerais non métalliques■ Matières énergétiques fossiles et produits dérivés■ Minerais métalliques (minerais bruts)

201320120

100

200

300

400

500

600

700

800709

472

431 454 439381 374

672

735689

636 636


Millions de tonnes

■ Biomasse■ Autres produits■ Minerais non métalliques■ Matières énergétiques fossiles et produits dérivés■ Minerais métalliques (minerais bruts)

286

250 251

295307

281 281296

347366

330 340

0

50

100

150

200

250

300

350

400


1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010 20132012



Figure 52 - Évolution des prix des principales matières utilisées par l’industrie

Figure 53 - Évolution des prix des principales matières issues de biomasse utilisées par l’industrie manufacturière

* Base 100 calculée sur la moyenne des 12 mois de l’année 2000Source : Insee - Division « Synthèse conjoncturelle »

* Base 100 calculée sur la moyenne des 12 mois de l’année 2000 Source : Insee - Division « Synthèse conjoncturelle »

Euros - base 100 en 2000*

1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 2014 2015

0

50

100

150

200

250Produits alimentaires Matières minéralesProduits industrielsMatières agro-industrielles


0

100

200

300

400

500

600

1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 20152014

Caoutchouc naturelFibres textiles naturellesBois sciés tropicauxPâtes à papierCuir de bovinConifères sciésTabac naturel



Figure 54 - Évolution des prix des principales matières utilisées par les industries agro-alimentaires

*Base 100 calculée sur la moyenne des 12 mois de l’année 2000 Source : Insee - Division « Synthèse conjoncturelle »


1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 2015201450

100

150

200

250

300

350OléagineuxDenrées tropicalesViande bovine Céréales Sucre

Figure 55 - Évolution des prix des principales matières minérales (hors minerai de fer)

*Base 100 calculée sur la moyenne des 12 mois de l’année 2000 Source : Insee - Division « Synthèse conjoncturelle »


0

50

100

150

200

250

300

350

Métaux précieuxMatières minéralesMétaux et minerais non ferreux

1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 20152014



Figure 57 - Indices Moody’s des prix internationaux en devises des matières premières importées

Source : INSEE

L’indice Moody’s de l’Insee retrace l’évolution mensuelle de 32 matières premières importées, parmi la quarantaine de matières les plus importantes en termes de valeur d’importations, et dont les mouvements de prix sont régulièrement diffusés. Les pondérations, actualisées chaque année, reflètent la structure en valeur des importations de l’année précédente. Les résultats sont exprimés, d’une part en devises composites (euro, dollar américain, dollar australien, dollar malaisien et livre sterling) et d’autre part en euro. Parmi les 32 matières premières importées sont comptabilisées les matières alimentaires (denrées tropicales, oléagineux, céréales, sucre, tabac), les matières agro-industrielles (fibres textiles naturelles, caoutchouc naturel, cuirs de bovin, pâte à papier, bois sciés) et minérales (minerai de fer, métaux non ferreux, métaux précieux).

Devises (base 100 = 1931)

1000

0

2000

3000

4000

5000

6000

7000

8000

1997 1999 2001 2003 2005 2007 2009 2011 2013 20151995

Figure 56 - Évolution des prix du minerai de fer

Source : Insee - Division « Synthèse conjoncturelle »

Euros - base 100 en 2000

1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 2015

0

200

400

600

800

1000

1200



2.2 Rejets au niveau des entreprises2.2.1 Rejets atmosphériques des activités

Ce chapitre s’appuie sur « l’inventaire des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre en France », publié par le CITEPA. Cet inventaire présente les émissions de polluants par secteur d’activité. Il permet d’isoler les émissions atmosphériques attribuées aux ménages. Dans le secteur des transports, la pollution des voitures particulières a été considérée comme relevant de la pollution rési-dentielle et est donc exclue des émissions du secteur ; en revanche, le transport pour compte propre n’a pas été réaffecté dans les branches concernées. Il n’a pas été possible d’isoler les émissions liées aux admi-nistrations, incluses dans celles du secteur « Tertiaire », secteur qui englobe les services, les commerces et les administrations. Le secteur de l’énergie est séparé de l’industrie. Il intègre également les Usines d’Inci-nération des Ordures Ménagères (UIOM) et les Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) avec valorisation énergétique.

Les polluants atmosphériques sont classés en fonc-tion de leur nature et de leurs effets sur l’environ-nement :• substances relatives à l’effet de serre : CO

2, CH4, N2O, HFC, PFC, SF6 ;

• substances relatives à l’acidification, l’eutrophisa-tion et la pollution photochimique : SO2, NOx, NH3, COVNM, CO ;

• métaux lourds : As, Cd, Cr, Hg, Ni, Pb, Se, Zn ;• polluants organiques persistants : Dioxines et

furanes (PCDD-F), HAP, PCB, HCB ;• Particules en suspension : Particules totales en

suspension (TSP), particules fines (PM10, PM2,5,

PM1).Remarque : les émissions de gaz à effet de serre sont présentées hors Utilisation des Terres, leur Changement et la Forêt (UTCF), et ne tiennent pas compte du dioxyde de carbone (CO2) absor-bé par les forêts.

Recul des émissions de gaz à effet de serreL’effet cumulé de toutes les substances contribuant à l’accroissement de l’effet de serre est mesuré à l’aide d’un indicateur appelé pouvoir de réchauf-fement global (PRG). Le PRG se limite pour le moment aux gaz à effet de serre direct (GES) et

plus particulièrement, à ceux pris en compte dans le Protocole de Kyoto, à savoir le CO

2, le CH4, le N2O, les HFC, les PFC et le SF6. Il est exprimé en « équivalent CO2 » (noté CO2e). Les entreprises, avec 248 millions de tonnes CO2e, contribuent à hauteur de 52 % au pouvoir de réchauffement global.En 2012, les industries sont les activités qui émettent le plus de gaz à effet de serre, avec 98 Mt de tonnes de CO2e de GES, le secteur des transports arrive en deuxième position avec 60 Mt CO2e. Le transport représente 24 % des gaz à effet de serre des entreprises pour 9 % de la valeur ajoutée. Le secteur de l’énergie émet 53 Mt CO2e et celui du tertiaire, 37 Mt CO2e.Les émissions de GES des entreprises sont en diminution depuis 1990. Elles sont passées de 314 Mt de tonnes en 1990 à 248 Mt en 2012, soit une baisse de 21 %.

Recul des émissions de polluants atmosphériquesLes émissions de nombreux autres polluants atmosphériques sont liées à l’activité des entre-prises : 92 % des émissions de dioxyde de soufre (SO

2), 60 % des émissions d’oxyde d’azote (NOx),



80 % des émissions de Cadmium (Cd), 100 % des émissions de mercure (Hg) et 83 % des émissions de dioxines et furanes (PCDDF). En revanche, les entreprises ne sont responsables que de 34 % des émissions de particules atmosphériques (TSP), émise majoritairement par l’agriculture1. Les rejets de polluants par l’industrie et la production d’éner-gie ont diminué de manière importante depuis les années 80. En effet, dans les secteurs de l’industrie, la mise en application d’un arsenal réglementaire conséquent et le travail accompli par les agents économiques pour investir dans les meilleures techniques disponibles, ont permis de réduire de manière significative la part de leurs émissions de polluants, avec une baisse de 40 % émissions de SO

2 et de 90 % de dioxines.

Émissions du secteur de l’énergieLe secteur de l’énergie est à l’origine de nom-breuses émissions de polluants atmosphériques : 45 % des émissions de dioxydes de soufre (SO2), 32 % des émissions d’hexafluorure de soufre (SF6), 39 % des émissions de nickel (Ni), 20 % des émis-sions de mercure (Hg). Les émissions de ces pol-luants sont en forte baisse sur 20 ans.De 1990 à 2011, les émissions de SO2 ont été réduites de 82 %. Cette réduction s’explique par la moindre utilisation de combustibles riches en soufre, par le recul des activités de raffinage, par la réduction des consommations électriques et par la mise en œuvre de techniques de désulfuration performantes afin de respecter les réglementa-tions relatives aux grandes installations de com-bustion.

Émissions du secteur de l’industrie et de la constructionLe secteur de l’industrie, regroupé avec celui de la construction compte tenu des faibles émissions des entreprises du BTP, est responsable de l’émis-sion dans l’air des métaux lourds : 85 % du sélénium (Se), 69 % du mercure (Hg), 51 % du chrome (Cr), 49 % du nickel (Ni) et 42 % de l’arsenic (As). C’est

également le seul secteur qui émet des perfluoro-carbures (PFC), gaz à effet de serre. L’industrie est responsable de 76 % des émissions de dioxines et furanes et de 57 % des émissions des polychloro-biphényles (PCB), polluants organiques persistants. Globalement, l’impact de l’industrie est moins im-portant dans le domaine des gaz à effet de serre que pour les autres types de polluants : 23 % du dioxyde de carbone (CO

2) émis et 21 % du pou-voir de réchauffement global (PRG).De 1990 à 2012, les émissions de métaux lourds et de dioxines ont été divisées par 10. Les émissions de dioxyde de soufre (SO2) ont été divisées par 5.On peut également noter des progrès en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre : -28 % de dioxyde de carbone (CO2), -38 % de PRG, mais les émissions d’hydrofluorocarbures (HFC) ont crû de 7 % et celles de méthane (CH4) de 1 %.

Émissions du secteur tertiaireLe secteur tertiaire est responsable de moins d’émissions de polluants atmosphériques que les autres secteurs, avec moins de 5 % des émissions de la plupart des polluants. Le seul polluant pour lequel le secteur tertiaire est responsable d’une part im-portante des rejets, 45 % en 2012, est l’hydrofluoro-carbure (HFC), gaz utilisé dans la réfrigération et la climatisation, agents d’expulsion des aérosols ou de propagation des mousses. Son utilisation a explosé

Entre 58 % et 100 % de la pollution atmosphérique aux métaux lourds viennent

des entreprises en 2012.

1 En 2011, les émissions de TSP de l’agriculture et de la sylviculture étaient de 457 Gg soit 52 % des émissions totales de TSP en France.



à partir des années 2000 et est en progression constante dans ce secteur.Le secteur tertiaire participe aux émissions natio-nales de CO2, principal gaz à effet de serre, à hau-teur de 7,6 %.

Émissions des transportsLes activités de transports, hors véhicules par-ticuliers, émettent une part importante de certains métaux lourds rejetés dans l’atmosphère : 38 % du cuivre (Cu), 19 % du zinc (Zn), 16 % du plomb (Pb). Elles sont également responsables de 32 % des émissions d’oxyde d’azote (NOx) dans l’air et de 16 % des émissions d’hexa-chlorobenzène (HCB).En matière de gaz à effet de serre, le transport

émet 15 % des émissions de dioxyde de carbone (CO

2). Les émissions de gaz à effet de serre du secteur contribuent pour 12 % au pouvoir de réchauffement global (PRG) de la France en 2012.L’ensemble des émissions de CO2 liées au trans-port, en excluant les véhicules routiers particuliers, se monte à 57,5 millions de tonnes en 2012. La part la plus importante, 89 %, est imputable au transport routier. Le deuxième émetteur est le transport aérien, avec 6 % du CO2 émis par les transports. Les autres modes de transports ne représentent qu’une faible part des émissions de CO2 : 2 % pour le transport maritime, 1 % pour le transport ferroviaire et 2 % pour le transport fluvial.

2.2.1.1 Émissions de l’ensemble des entreprises

L’effet de serre est un processus naturel résultant de l’influence de l’atmosphère sur les différents flux thermiques contribuant aux températures au sol d’une planète. La prise en compte de ce méca-nisme est nécessaire pour expliquer les températures observées à la surface de la Terre.

Les gaz à effet de serre (GES) sont des composés gazeux qui absorbent le rayonnement infrarouge émis par la surface terrestre et contribuant à l’effet de serre.

Le pouvoir de réchauffement global (PRG) est un indicateur qui mesure l’effet cumulé de toutes les substances contribuant de manière directe à l’accroissement de l’effet de serre (CO2, CH4, N2O, HFC, PFC et SF6). Il est exprimé en « équivalent CO2 » (noté CO2e).

Figure 58 - Émissions de gaz à effet de serre (PRG) direct en France en 2012

Source : CITEPA, 2014. Inventaire des émissions de polluants atmosphériques et GES en France - Format SECTEN © CITEPA 2014 Champs : France métropolitaine, hors agriculture/sylviculture, sous-secteur résidentiel et véhicules particuliers et maritimes de plaisance.

Énergie 53 Mt Co2e

Tertaire 37 Mt Co2e

+ 190 %

Transport60 Mt Co2e

Industrie 98 Mt Co2e

Agriculture 99 Mt Co2e

Ménages 131 Mt Co2e

478 Mt CO2e

Entreprises 248 Mt CO2e

52 %



Figure 60 - Évolution des émissions de gaz à effet de serre direct des entreprises par type de GES

Source : CITEPA, 2014. Inventaire des émissions de polluants atmosphériques et GES en France - Format SECTEN © CITEPA 2014Champ : Secteurs CITEPA hors agriculture/sylviculture, sous-secteur résidentiel et véhicules particuliers et maritimes de plaisances et hors agriculture.

■ SF6

■ PFC■ HFC■ N

2O

■ CH4

CO2

14 000

Emissions de GES hors CO2 (tCO2e) Emissions de CO2 (Mt CO2e)

12 000

10 000

8 000

6 000

4 000

2 000

0

300

250

200

150

100

50

0

1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012

Figure 59 - Évolution des émissions de gaz à effet de serre (PRG) des entreprises par secteur d’activité

Source : CITEPA, 2014. Inventaire des émissions de polluants atmosphériques et GES en France - Format SECTEN © CITEPA 2014Champ : Secteurs CITEPA hors agriculture/sylviculture, sous-secteur résidentiel et véhicules particuliers et maritimes de plaisance et hors agriculture.

1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012

Millions de tonnesEquivalent CO2

■ Total des entreprises■ Transport■ Tertiaire■ Industrie et construction■ Energie

350

314306

303291289 298 294 299 293 289 279

260 265249 248

300

250

200

150

100

50

0



Figure 61 - Part des entreprises dans le total des émissions françaises de divers polluants atmosphériques ou GES en 2012

Unité EntreprisesMénages et agriculture

Acidification, eutrophisation et pollution photochimique

SO2 – Dioxyde de soufre Gg 207 17

COVNM - Composés organiques volatils non méthaniques

Gg 352,5 358

NOx Oxydes d’azote Gg 586 398

Effet de serre hors UTCF

PRG – Pouvoir de réchauffement global Mt 248 230

Métaux lourds

Cd - Cadmium Tonne 2 1

Hg - Mercure Tonne 4 0

Pb - Plomb Tonne 82 59

Polluants organiques persistants

PCDD-F – Dioxines et furanes g I-Teq 66 14

Particules TSP – Particules totales en Suspension kt 299 580

UTCF : émissions liées à l’utilisation des terres, leur changement et la forêt. L’UTCF est à la fois un consommateur et un émetteur de CO2, CH4 et N2O. L’UTCF couvre la récolte et l’accroissement forestier, la conversion des forêts et des prairies ainsi que les sols dont la composition en carbone est sensible à la nature des activités auxquelles ils sont dédiés (forêt, prairies, terres cultivées).

Note de lecture : en 2012, les entreprises françaises, hors agriculture, ont émis 207 Gg de SO2, soit 92 % du total des émissions de SO2, émises en France.Source : CITEPA, 2014. Inventaire des émissions de polluants atmosphériques et GES en France - Format SECTEN © CITEPA 2014Champ : Entreprises hors agriculture/sylviculture, sous-secteur résidentiel, véhicules particuliers et agriculture

SO2

Dioxydede soufre

NOxOxyded’azote

PRGPouvoir de

réchauffementglobal

CdCadmium

HgMercure

PbPlomb

PCDD-FDioxineset furanes

Métaux lourdsAcidification, eutrophisationet pollution photochimique

TSPParticulestotales ensuspension

COVNMComposésorganiquesvolatils nonméthaniques

Effet deserrehors

UTCF

Polluantsorganiquespersistants

Particules

0 %

20 %

40 %

60 %

80 %

100 % 92 %

50 %

60 %

52 %

80 %

100 %

58 %

83 %

34 %



Figure 62 - Émissions de polluants du secteur de la production, transformation et distribution d’énergie par rapport au total des émissions en France en 2012

Figure 63 - Évolution en indice des émissions de polluants du secteur de la production, transformation et distribution d’énergie et comparaison avec l’évolution de la valeur ajoutée du secteur

Note de lecture : 14 % des émissions de CO2 françaises proviennent du secteur de l’énergie.

Source : CITEPA, 2014. Inventaire des émissions de polluants atmosphériques et GES en France - Format SECTEN © CITEPA 2014Champ : Extraction, transformation et distribution d’énergie* hors utilisation des terres et de la forêt (UCTF)** hors CO2 issu de la biomasse

Source : CITEPA, 2014. Inventaire des émissions de polluants atmosphériques et GES en France - Format SECTEN © CITEPA 2014. Insee - Comptes nationaux pour la valeur ajoutée Champ : Secteurs CITEPA de la production, transformation et distribution d’énergie

HCBPCBHAPPbHgAsPRG(**)SF6CO2(*)COVNMNOxSO2

45 %

8 %

6 %

14 %

32 %

11 %13 %

20 %

3 % 1 %

20 % 17 %

■ Substances relatives à l’acidification, l’eutrophisation et la pollution photochimique■ Substances relatives à l’effet de serre■ Pouvoir de réchauffement global■ Métaux lourds■ Polluants organiques

0 %

5 %

10 %

15 %

20 %

25 %

30 %

35 %

40 %

45 %

Part des émissions du secteur par rapport aux émissions en France

0

20

40

60

80

100

120

140

160

Evolution (indice base 100 = 1990)

■ Pouvoir de réchauffement global■ NOx■ PCB■ HAP■ SO2■ Hg■ PM2,5■ Pb■ PCDD/F

1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010 20121990

Valeur ajoutée

2.2.1.2 Émissions du secteur de l’énergie



Figure 64 - Émissions de polluants du secteur de l’industrie et de la construction par rapport au total des émissions en France en 2012

Figure 65 - Évolution des émissions de polluants du secteur de l’industrie et de la construction et comparaison avec l’évolution de la valeur ajoutée du secteur

* hors utilisation des terres et de la forêt (UCTF) ** hors CO2 issu de la biomasse

Source : CITEPA, 2014. Inventaire des émissions de polluants atmosphériques et GES en France - Format SECTEN © CITEPA 2014Champ : Secteurs CITEPA de l’industrie et de la construction

Source : CITEPA, 2014. Inventaire des émissions de polluants atmosphériques et GES en France - Format SECTEN © CITEPA 2014. Insee - Comptes nationaux pour la valeur ajoutéeChamp : Secteurs CITEPA de l’industrie et de la construction

38%

13%

36% 34%

19%23% 24%

100%

67%

21%

59%

69%

36%

1%

76%

57%

16%

29% 29%

22%

11%

5%

■ Substances relatives à l’acidification, l’eutrophisation et la pollution photochimique■ Substances relatives à l’effet de serre■ Pouvoir de réchauffement global■ Métaux lourds■ Polluants organiques■ Particules

0 %

20 %

40 %

60 %

80 %

100 %

PCDD-F

PM 1,0

PCB

PM 2,5PM 10

TSP

HAPPbHgCdPR

G (**)

SF 6PFCHFCN 2

0CO 2(*

)

CH 4COCOVN

MNOx

SO 2HCB


■ Se■ Pouvoir de réchauffement global■ PM

2,5

■ SO2■ Hg■ Cd■ PFC■ PCDD-F

Evolution (indice base 100 = 1990)

0

20

40

60

80

100

120

140

1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010 20121990

Valeur ajoutée

2.2.1.3 Émissions de l’industrie et de la construction



Figure 66 - Émissions de polluants du secteur tertiaire par rapport au total des émissions en France en 2012

Figure 67 - Évolution des émissions de polluants du secteur tertiaire

* % par rapport au émissions totales hors UTCF

Source : CITEPA, 2014. Inventaire des émissions de polluants atmosphériques et GES en France - Format SECTEN © CITEPA 2014Champ : Secteurs CITEPA tertiaire hors sous-secteur résidentiel

Source : CITEPA, 2014. Inventaire des émissions de polluants atmosphériques et GES en France - Format SECTEN © CITEPA 2014. Insee - Comptes nationaux pour la valeur ajoutée Champ : Secteur CITEPA du tertiaire, hors sous-secteur résidentiel

4 %

CONOx COVNM CO2(*) HFC PRG Cd Hg Pb HAPPCDD-F PCB HCB

1 % 1 %

8 % 8 %

45%

0 %3 %


TSP PM10

PM2,5

PM1,0

0 %

5 %

10 %

15 %

20 %

25 %

30 %

35 %

40 %

45 %

50 %


1 % 1 % 1 % 1 % 2 % 2 %0 % 0 %

4 %

■ HFC■ PRG■ Particules■ PCB■ Nickel

0 0

200

400

600

800

1000

1200

1400

1600

1800

2000

2200

2400

20

40

60

80

100

120

140

Evolution (base 100 = 1990) hors HFC Evolution (base 100 = 1990) HFC

1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010 20121990

2.2.1.4 Émissions atmosphériques du tertiaire



Figure 68 - Émissions de polluants du secteur des transports par rapport au total des émissions en France en 2012

Figure 69 - Évolution des émissions de polluants du secteur des transports et comparaison avec l’évolution de la valeur ajoutée du secteur

Source : CITEPA, 2014. Inventaire des émissions de polluants atmosphériques et GES en France - Format SECTEN © CITEPA 2014Champ : Secteurs CITEPA des transports hors véhicules particuliers et maritime de plaisance

Source : CITEPA, 2014. Inventaire des émissions de polluants atmosphériques et GES en France - Format SECTEN © CITEPA 2014. Insee - Comptes nationaux pour la valeur ajoutéeChamp : Secteurs CITEPA des transports hors véhicules particuliers et maritime de plaisance

PM10

TSPHCBHAPPbCdPRGHFCCO2COVNMCONOx

32 %

7 %

5 %

15 %

10 % 12 %

7 %

16 % 16 %

6 %

2 %

7 % 8 %8 %

PM1,0

PM2,5

0 %

5 %

10 %

15 %

20 %

25 %

30 %

35 %

40 %

45 %



0

50

100

150

200

250

Evolution (base 100 = 1990)

■ HCB■ PRG■ NOx■ Particules■ Pb

Valeur ajoutée

1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010 20121990

2.2.1.5 Émissions atmosphériques du secteur du transport



+ 190 %

Figure 70 - Émissions de CO2 du secteur des transports en France en 2012

Source : CITEPA, 2014. Inventaire des émissions de polluants atmosphériques et GES en France - Format SECTEN © CITEPA 2014Champ : Secteurs CITEPA des transports hors véhicules particuliers et maritime de plaisance

Routier 51 100 Mt de CO2 - 89 %

Autre6 200 Mt de CO2 - 11 %

Maritime 1 000 Mt - 2 %

Ferroviaire 500 Mt de CO2 - 1 %

Aérien 3 800 Mt de CO2 - 6 %

Fluvial 1 100 Mt de CO2 - 2 %

57,3 Mt de CO2



2.2.2 Les déchets des entreprises

Les données concernant les déchets des activités économiques sont issues d’Eurostat, d’après les tra-vaux du SOeS en réponse au règlement statistique des déchets (RSD). Dans cette présentation, les déchets des entreprises incluent la part collectée par le service public avec les déchets des ménages. Les déchets des adminis-trations et des collectivités n’ont pas été exclus, la source d’information utilisée ne le permettant pas. L’ADEME évalue les seuls déchets des collectivités à 4 millions de tonnes en 2 012. Comme pour le reste de la publication, les déchets agricoles sont exclus du champ des entreprises. Notons également que les déchets des secteurs spécialisés, gestion des déchets et assainissement des eaux usées ont été comptabi-lisés séparément et ne sont donc pas dans le secteur de l’industrie. Enfin, la branche « Production et distri-bution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air condi-tionné » est intégrée dans le secteur de l’industrie. Ce chapitre ne présente que les données relatives à la production de déchets. Celles relatives à leur traitement sont présentées dans le chapitre suivant, concernant les réponses des entreprises pour limi-ter les impacts de leur activité sur l’environnement.

Les déchets des entreprises : la majorité des déchets produits en FranceSur 345 millions de tonnes de déchets produites en France en 2012, 313 millions de tonnes sont géné-rées par les activités économiques hors agriculture. Rappelons que le secteur agricole produit 1,3 million de tonnes de déchets, hors les déchets de culture laissés dans les champs, ce qui porte à 315 millions de tonnes le total des déchets d’activités écono-miques. Le secteur de la construction génère à lui seul 71 % du total des déchets produits en France. Il s’agit principalement de déchets minéraux non dan-gereux. Les entreprises produisent la quasi-totalité des déchets dangereux : sur 11,3 millions de tonnes de déchets dangereux produits en France, 10,8 mil-lions proviennent des entreprises non agricoles.Si l’on exclut les déchets minéraux, principalement inertes, les entreprises produisent 64 millions de tonnes de déchets. Le tertiaire, incluant commerces, services marchands et non marchands, représente 33 % des déchets non minéraux produits par les

entreprises, l’industrie 29 %, la construction 19 % et le secteur « eau, assainissement et traitement des déchets » 19 %. 40 % des déchets produits par les entreprises hors minéraux inertes sont des flux de mono-matériaux recyclables (28 millions de tonnes sur 69 millions de tonnes). La part la plus importante est composée de déchets métalliques (54 % des mono-matériaux) et de déchets de papiers et cartons (21 % des mono-matériaux). Le secteur « déchets et assainissement » produit 19 millions de tonnes de déchets, dont 6 millions de tonnes de refus de tri, 1,2 million de tonnes de boues de STEP. En 2012, on observe une baisse de la production de déchets des entreprises de 3,7 % par rapport à 2010. Elle est principalement due au ralentissement économique du secteur de la construction.La grande majorité des déchets produits par les entre-prises est valorisée. Néanmoins 82 millions de tonnes de déchets minéraux sont envoyées en centre de stockage et 7 millions de tonnes de déchets des activi-tés économiques sont reçues par les ISDND.

Les déchets de l’industrie : beaucoup de matériaux recyclablesAvec 26 millions de tonnes, l’industrie produit 8 % des déchets générés en France, plus que le tertiaire (22 millions de tonnes) mais moins que les ménages (30 millions de tonnes). Les mono-matériaux recy-clables représentent environ un tiers des déchets produits par ce secteur (9,3 millions de tonnes). Il s’agit principalement de déchets métalliques (3,7 millions de tonnes) et de bois (5,5 millions de tonnes). Un autre tiers est composé de déchets minéraux solidifiés et le reste de déchets minéraux

313 millions de tonnes de déchets produits par les activités économiques

(hors agriculture)

dont 247 millions de tonnes

par la construction en 2012



ou végétaux, de déchets chimiques et médicaux, de boues et de déchets courants mélangés1.Si les industries ne produisent que 8 % des déchets (20 % des déchets hors déchets minéraux ou solidi-fiés), elles fournissent 27 % des flux mono-matériaux recyclables et 46 % des déchets de bois. Une part importante des déchets industriels sont des déchets de fabrication, ce qui explique la forte proportion de déchets mono-matériaux, plus facilement recy-clables. Le secteur de l’industrie ne produit que 2 millions de tonnes de déchets en mélange (5 % du total français) contre 18 millions de tonnes pour les ménages. En 2008, la quantité de matériaux en mélange de l’industrie a été divisée par deux par rapport à 2004.

Les déchets de la construction : principale-ment des minéraux non métalliquesLes déchets de la construction sont presque entiè-rement constitués de déchets minéraux non métal-liques. Mais le secteur produit également des quan-tités non négligeables de déchets de bois, 1,8 million de tonnes, et de déchets plastiques, 400 000 tonnes, soit respectivement 26 % et 30 % des déchets de bois et de plastique produits en France en 2012. Le secteur de la construction génère également 1,2 million de tonnes de déchets métalliques et 0,4 million de tonnes de papiers cartons représen-tant respectivement 7 % et 6 % du total de déchets produits en France pour chacun des deux maté-riaux.

2.2.2.1 Ensemble des entreprises

Figure 71 - Production de déchets en 2012

* yc administrations publiques et collectivités** Énergie : « Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné »

Source : Eurostat RSDChamp : Ensemble des déchets produits

Agriculture 1 Mt - 0 %

Industrie et énergie** 26 Mt - 8 %

Production et distribution d’eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution 19 Mt - 5 %

+ 190 %

Tertiaire* 22 Mt - 6 %

Construction247 Mt - 72 %

Ménages 30 Mt - 9 %

345 millions de tonnes

Remarques :- Les déchets liés à la gestion des déchets à l’assainissement, à la production et distribution d’eau résultent de l’activité des ménages et des autres entreprises.

- Le secteur tertiaire inclut les services non marchands.- Les déchets de la construction sont principalement des déchets minéraux non dangereux (ou inertes). Les déchets inertes sont des déchets qui ne subissent aucune modification physique, chimique ou bio-logique importante. Le déchet inerte ne se décompose pas, ne brûle pas et ne produit aucune autre réaction physique ou chimique, n’est pas biodégradable et ne détériore pas les autres matières avec lesquelles il entre en contact. Ce type de déchets a donc un impact limité sur l’environnement.

1 La définition d’Eurostat des « déchets courants mélangés » des entreprises peut être rapprochée de celle des « déchets non dangereux des activités économiques » (DNDAE) utilisée par l’ADEME.

Entreprises 313 Mt 91 %



Figure 72 - Répartition des déchets des entreprises par nature de déchet, en 2012

Figure 73 - Évolution des déchets produits par les entreprises, par secteur d’activité

Source : Eurostat - RSDChamp : Entreprises hors agriculture, yc. administrations et collectivités, déchets dangereux et non dangereux


Note de lecture : en 2004, les entreprises (hors agriculture) ont produit 271 millions de tonnes de déchets dont 23 millions de tonnes par l’industrie et l’énergie.Source : Eurostat – RSDChamp : Entreprises hors agriculture, yc. administrations et collectivités, déchets dangereux et non dangereux

Millions de tonnes

0

5

10

15

20

25

30

35

40

45

Déc

hets

chi

miq

ues

et m

édic

aux

Déc

hets

min

érau

x ou

sol

idifi

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Boue

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Déc

hets

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s m

élan

gés*

Déc

hets

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xou

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Ense

mbl

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iaux

Text

iles

Bois

Mat

ière

s pl

astiq

ues

Mono-matériaux recyclables Autres déchets

Cao

utch

ouc

Papi

ers

et c

arto

ns

Verr

e

Mét

aux

15

1 6

0 1 5

0

28

27

20

250

41

2004 2006 2008 2010

271 Mt 284 Mt

314 Mt325 Mt

313 Mt

20120

50

100

150

200

250

300

13 Mt24 Mt

210 Mt

23 Mt

10 Mt24 Mt

225 Mt

25 Mt

13 Mt24 Mt

253 Mt

24 Mt

15 Mt25 Mt

261 Mt

25 Mt

22 Mt

247 Mt

25 Mt

■ Gestion des déchets et assainissement, production, distribution d'eau ■ Tertiaire*■ Construction■ Industrie et énergie**

Millions de tonnes

19 Mt

Note de lecture : les entreprises ont généré 28 millions de tonnes de matériaux recyclables, dont 15 millions de tonnes de déchets métalliques en 2012.

* la définition d’Eurostat des « déchets courants mélangés » des entreprises peut être rapprochée de celle des « déchets non dangereux des activités économiques » (DNDAE) utilisée par l’ADEME.



Figure 74 - Production de déchets, hors déchets minéraux, par secteur d’activité en 2012

Figure 75 - Répartition par secteur d’activité des déchets produits, selon le type de déchets, en 2012

Source : Eurostat – RSDChamp : Entreprises hors agriculture, yc. Administrations et collectivités publiques ; déchets dangereux et non dangereux, hors déchets minéraux

Note de lecture : 9 % des déchets courants mélangés produits par les entreprises viennent de l’industrie.* yc administrations publiques et collectivités** Énergie : « Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné »

Source : Eurostat – RSDChamp : Entreprises hors agriculture, yc. administrations et collectivités, déchets dangereux et non dangereux

Industrie et énergie 18,8 Mt - 29 %

Eau, déchets et assainissement12,3 Mt - 19 %

+ 190 %

Tertiaire 20,8 Mt - 33 %

Construction11,9 Mt - 19 %

64 millions de tonnes

■ Assainissement, gestion des déchets et production et distribution d’eau■ Tertiaire*■ Construction■ Industrie et énergie**

0 %

20 %

40 %

60 %

80 %

100 %

Equipements Déchetsanimaux ouvégétaux

Déchetscourantsmélangés

Déchetsminéraux ou

solidifiés

Matériauxrecyclables

20 %

78 %

2 %

9 %

52 % 34 %

9 %

27 %

29 %

94 %

3 %1 %

3 %

14 %

39 %

14 %

33 %

38 %

1 %



Figure 76. - Production de déchets dangereux par secteur d’activité en 2012


Source : Eurostat – RSDChamp : Déchets dangereux

Agriculture 0,3 Mt - 3 %

Industrie et énergie** 2,8 Mt - 25 %

Gestion des déchets et assainissement, production,

distribution d’eau 4 Mt - 35 %

+ 190 %

Tertiaire* 1,6 Mt - 14 %

Construction 2,4 Mt - 21 %

Ménages 0,2 Mt - 2 %

11,3 millions de tonnes

Figure 77 - Évolution de la production de déchets dangereux des entreprises par secteur d’activité


Source : Eurostat – RSDChamp : Entreprises hors agriculture, yc. administrations et collectivités. Déchets dangereux

2004 2006 2008 2010

■ Gestion des déchets et assainissement, production, distribution d'eau ■ Tertiaire*■ Construction■ Industrie et énergie**

0

2

4

6

8

10

12

8,4

13 Mt

1,1

2,0

2,0

3,3

8,5

1,1

2,0

2,2

3,3

10,5

3,1

2,0

2,5

2,9

1,6

2,4

2,8

11

3,2

2,1

2,6

3,2

2012

Millions de tonnes

4

10,8

Remarque : les déchets dangereux représentent 11,3 millions de tonnes soit 3 % des déchets produits en 2 012. Parmi les déchets dangereux des entreprises (10,8 millions de tonnes), 33 % sont des déchets chimiques, 15 % des déchets d’équipements et près de 46 % des minéraux, terres ou boues.

Entreprises 10,8 Mt

96 %



Figure 78 - Déchets dangereux et non dangereux produits par l’industrie en 2012

Figure 79 - Part des déchets produits par l’industrie dans le total des déchets dangereux et non dangereux produits en France, selon la nature des déchets, en 2012

Note de lecture : en 2012, l’industrie a généré 9,1 millions de tonnes de déchets mono-matériaux recyclables, dont 3,7 millions de tonnes de déchets métalliques.Source : RSD – EurostatChamp : Secteurs de l’industrie, yc production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné, hors assainissement et traitement des déchets, déchets dangereux et non dangereux.

Note de lecture : l’industrie a généré 46 % des déchets de bois produits en France en 2012, ménages et entreprises confondus.Source : RSD – EurostatChamp : Secteurs de l’industrie, yc « production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné, hors assainissement et traitement des déchets, déchets dangereux et non dangereux.

2.2.2.2. Déchets des entreprises par secteur d’activité

Millions de tonnes

-2

0

2

4

6

8

10

3,7

0,2

0,1

1,8

0,4 2,8

0

9,1

0

3,6

1,9

7,5

3,6

0,3


Déc

hets

chim

iques

et m

édica

ux

Déc

hets

min

érau

x

ou so

lidifié

s

Boue

s ord

inair

es

Déc

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cour

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ngés

Déc

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ani

mau

x

ou v

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Text

iles

Ense

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r mat

ériau

x

Bois

Mat

ière

s plas

tique

s

Cao

utch

ouc

Papi

ers e

t car

tons

Verr

e

Mét

aux

% dans le total des déchets

Déc

hets

chim

iques

et m

édica

ux

Déc

hets

min

érau

x

ou so

lidifié

s

Boue

s ord

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Déc

hets

cour

ants

méla

ngés

Déc

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ani

mau

x

ou v

égét

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Equi

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Text

iles

Bois

Mat

ière

s plas

tique

s


Cao

utch

ouc

Papi

ers e

t car

tons

Verr

e

Mét

aux

0 %10 %20 %30 %40 %50 %60 %70 %80 %90 %

100 %

Ensemble déchets (hors minéraux ou solidifiés) 20 %

Ensemble des mono-matériaux recyclables 27 %

24 %

10 %

25 %21 %

27 %

46 %

7 %2 %

31 %

5 %

84 %

3 %

19 %



Figure 80 - Évolution des tonnages de déchets de l’industrie

* Données non comparables en 2004

Source : RSD – EurostatChamp : Secteurs de l’industrie, yc production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné, hors assainissement et traitement des déchets, déchets dangereux et non dangereux.

Figure 81 - Déchets produits par le secteur de la construction, en 2012

Source : RSD – EurostatChamp : Secteur de la construction, déchets dangereux et non dangereux.

Millions de tonnes


0

1

2

3

4

5

6

7

8

9

1,2

0,1 0,4 0

0

0,4 1,8

4

00,6

235

0 0,3

7

Déc

hets

chim

iques

et m

édica

ux

Déc

hets

min

érau

x

ou so

lidifié

s

Boue

s ord

inair

es

Déc

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cour

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Déc

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mau

x

ou v

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x

Bois

Mat

ière

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tique

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Cao

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Papi

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tons

Verr

e

Mét

aux


2004 2006 2008 20122010

■ Total■ Déchets végétaux, animaux et boues*■ Déchets recyclables■ Déchets courant mélangés

0

20

40

60

80

100

120

140

160

180



Figure 82. - Part des déchets produits par le secteur de la construction dans le total des déchets produits en France, selon la nature des déchets, en 2012

Note de lecture : le secteur de la construction a généré 31 % des déchets de bois produit en France en 2012.Source : RSD – EurostatChamp : Secteur de la construction, déchets dangereux et non dangereux.


0 %10 %20 %30 %40 %50 %60 %70 %80 %90 %

100 %



8 %4 % 4 %6 %

31 %26 %

0 % 0 %6 %

18 %

0 %6 %

93 %


Déc

hets

chim

iques

et m

édica

ux

Déc

hets

min

érau

x

ou so

lidifié

s

Boue

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Déc

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x

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Equi

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Text

iles

Bois

Mat

ière

s plas

tique

s

Cao

utch

ouc

Papi

ers e

t car

tons

Verr

e

Mét

aux

Figure 83 - Évolution des tonnages de déchets de la construction

Source : RSD – Eurostat Champ : Secteur de la construction, déchets dangereux et non dangereux.


2004 2006 2008 20122010

■ Plastique ■ Bois■ Déchets courant mélangés■ Total■ Déchets minéraux et solidifiés

0

50

100

150

200

250

300

350

Remarque : dans la figure ci-dessus, les données de 2004 et 2006 pour les déchets de bois et de plas-tiques sont à considérer avec précaution. En effet, en 2004, les données résultent principalement de l’extrapolation de valeurs plus anciennes ; les données de 2006 sont une actualisation des données de 2004.



Figure 84 - Déchets produits par le secteur tertiaire en 2012

Source : RSD - EurostatChamp : Secteurs des services et du commerce, y compris les administrations et le secteur bancaire, déchets dangereux et non dangereux.


44 %

0 %10 %20 %30 %40 %50 %60 %70 %80 %90 %

100 %

8 %

39 %

62 %

16 % 9 %

60 %

23 %15 %

0 %0 %8 %

1 %




Déc

hets

chim

iques

et m

édica

ux

Déc

hets

min

érau

x

ou so

lidifié

s

Boue

s ord

inair

es

Déc

hets

cour

ants

méla

ngés

Déc

hets

ani

mau

x

ou v

égét

aux

Equi

pem

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Text

iles

Bois

Mat

ière

s plas

tique

s

Cao

utch

ouc

Papi

ers e

t car

tons

Verr

e

Mét

aux

Millions de tonnes

0

2

4

6

8

10

12

14

6,9

0,2 2,9

0,2 0,3 0,5 0

11,0

1,32,6

5,6

01,3

0,3


Déc

hets

chim

iques

et m

édica

ux

Déc

hets

min

érau

x

ou so

lidifié

s

Boue

s ord

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Déc

hets

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mau

x

ou v

égét

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Equi

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Text

iles

Ense

mbl

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ériau

x

Bois

Mat

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Cao

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Papi

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tons

Verr

e

Mét

aux

Figure 85 - Part des déchets produits par le secteur tertiaire dans la production de déchets dangereux et non dangereux en France, selon la nature des déchets, en 2012

Note de lecture : le secteur tertiaire a généré 44 % des déchets de métaux produits en France en 2012.Source : RSD - EurostatChamp : Secteurs des services et du commerce, y compris les administrations et le secteur bancaire, déchets dangereux et non dangereux.



2.2.3 Rejets dans les milieux aquatiques

Les rejets des eaux usées des activités industrielles relèvent de la législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et sont très encadrés ; l’industrie doit respecter un certain nombre de prescriptions. Après usage et en fonction de leur qualité, les entreprises rejettent les eaux usées soit directement dans la nature, soit les envoient vers des stations d’épuration. Une qua-lité minimale des eaux est nécessaire pour être acceptée par les stations d’épuration. Les industries dont les activités génèrent une pollution impor-tante prétraitent ou traitent leurs eaux en interne.

En 2008, environ 19 000 stations1 d’épuration d’assainissement collectif traitaient un volume de pollution de 75 millions d’équivalents habitant2 3, volume correspondant aux eaux usées des habi-tants et des entreprises. Un grand nombre d’en-treprises, celles dont les activités ne produisent pas de polluants spécifiques, rejettent leurs eaux usées dans les réseaux publics d’assainissement. Il est alors difficile d’évaluer la part de l’assainisse-ment qui est liée à l’activité des entreprises. Par ailleurs, en 2014, la base des installations classées (ICPE) recensait 190 stations d’épuration collec-tives industrielles issues d’entreprises ICPE.

Quand les entreprises utilisent l’eau pour des usages non polluants, comme le refroidissement, elles re-jettent l’eau utilisée directement, sans traitement spécifique. Quand les industries rejettent leurs eaux dans la nature après traitement interne ou dans les eaux envoyées vers les stations d’épuration, certains polluants subsistent malgré les traitements.

La présentation retenue ici s’appuie sur les données des entreprises classées ICPE. Elle ne concerne que les entreprises les plus polluantes, dont les rejets dépassent certains seuils.

Contrairement à l’agriculture, les industries re-jettent peu d’azote et de phosphates. Pour ces deux polluants, on peut estimer que les rejets des industries représentent moins de 2 % de l’ensemble des rejets sur le sol national.

Les polluants industriels de l’eau sont principale-ment constitués de métaux lourds, mais égale-ment de matières en suspension (MES) issues de la métallurgie et des industries extractives, ainsi que de matières oxydables (MO), issues notam-ment de l’industrie agro-alimentaire.

En 2009, selon les déclarations des installations classées, 10 tonnes de cyanure ont été rejetées par les industries, 10 tonnes de cadmium et 5 tonnes d’arsenic. Les entreprises ont également rejeté 250 000 tonnes de matières en suspension et 1 300 000 tonnes de chlorures.

Selon les déclarations annuelles des rejets des sites classés ICPE, les pollutions des entreprises ont eu plutôt tendance à diminuer entre 2007 et 2009. La forte remontée des rejets de cad-mium s’explique par le fait que le seuil de décla-ration a été modifié entre 2008 et 2009 : désor-mais, tous les rejets de cadmium doivent être déclarés.

10 tonnes de cyanure

10 tonnes de cadmium

5 tonnes d’arsenic

rejetées dans l’eau en 2009

1 Ne comprend pas les stations dédiées aux entreprises2 Source : DEB, BDeru 2008. 3 Equivalent-Habitant (EH) : unité de mesure permettant d’évaluer la capacité d’une station d’épuration, basée sur la quantité de pollution émise par personne et par jour. La directive européenne du 21 mai 1991 définit l’équivalent-habitant comme la charge organique biodégradable ayant une demande biochimique d’oxygène en cinq jours (DBO5) de 60 grammes d’oxygène par jour.



Figure 86 - Répartition des stations d’épuration collectives industrielles en 2014

Source : MEDDE - base des installations classéesChamp : stations d’épuration collectives industrielles en provenance d’ICPE. Rubrique IC 2750.

Nombre de stations d’épuration collectives

industrielles

10

5

1



Figure 87 - Évolution des rejets dans l’eau des industries classées ICPE en DCO (Demande Chimique en Oxygène), matières en suspension, sulfates, fer et chlorures entre 2004 et 2009

Source : SOeS – EIDERChamp : entreprises ICPE, dont les rejets dépassent les seuils prescrits

Milliers de tonnes/an Milliers de tonnes de chlorure/an

2004 2005 2006 2007 2008 2009

■ DCO (Sauf épandage)■ Matières en suspension■ Chlorures■ Sulfates■ Fer

0

100

200

300

400

500

600

0

500

1000

1500

2000

2500

3000



Figure 88 - Rejets dans l’eau par région de chlorures, sulfates, fer et DCO des industries classées ICPE en 2009


Autres rejets en tonnes/an Rejets de chlorures en m3

Demande chimique en oxygèneSulfatesFer

749 000 - 750 000 (1)156 000 - 749 000 (2)67 000 - 156 000 (2)1 - 67 000 (7)0 (10)



Tonnes/an

■ Cyanure■ Cadmium (et ses composés)■ Arsenic (et ses composés)■ Mercure (et ses composés)

0

5

10

15

20

25

30

2004 2005 2006 2007 2008 2009

30

Figure 89 - Évolution des rejets dans l’eau de cadmium, cyanure, mercure et arsenic des industries classées ICPE, entre 2004 et 2009




Figure 90 - Rejets dans l’eau par région de cadmium, cyanure, mercure et arsenic des industries classées ICPE en 2009


Rejets de cadmium en kg/an

290 - 8 840 (2)80 - 290 (5)10 - 80 (7)0 - 10 (8)

Autres rejets en tonnes/an

5 000

CyanuresMercureArsenic



2.2.4 Occupation des sols et sites pollués

Les entreprises ne représentent qu’une faible partie des sols occupés en France. En 2006, alors que les zones urbaines occupent 2,20 millions d’hectares, soit 2 % du territoire, les entreprises au sens large occupent 546 000 hectares (0,5 %), dont 341 000 pour les zones industrielles et commerciales (0,3 %) et 100 000 hectares pour les infrastructures de transport (0,01 %) (routes, chemin de fer, aéroports).

Entre 1990 et 2000, puis entre 2000 et 2006, les terres agricoles et semi-naturelles ont reculé au profit des zones urbanisées et des entreprises. Entre 2000 et 2006, ce sont surtout les entre-prises qui ont occupé une part croissante du sol, +54 000 hectares, les zones urbaines s’étant moins agrandies (+36 000 hectares). Dans les deux cas, les nouvelles surfaces ont été prises sur les surfaces rurales, agricoles ou semi-naturelles.

Les activités industrielles, notamment les indus-tries extractives, ont pu générer au cours du temps une importante pollution des sols. En juin 2015, 5 988 sites recensés présentent une pollution avérée ou potentielle. 3 637 sites ont été traités parmi lesquels 2 936 font encore l’ob-jet d’une surveillance ou d’une restriction d’usage. 2 351 sites sont encore en attente d’évaluation ou de travaux, ou en attente de diagnostic.

5 988 sites recensés en 2015

présentent une pollution avérée ou potentielle

Figure 91 - Occupation du territoire par secteur d’activité en 2006

2.2.4.1 Occupation des sols

+ 190 %

Source : Corine land cover

Terrains urbains 2,27 millions d’hectares - 4 %

Agricole 32,86 millions d’hectares - 60 %

Entreprises 0,55 million d’hectares - 1 %

Semi-naturel 19,26 millions d’hectares - 35 %

Extraction de matériaux 0,09 million d’hectares

Décharges 0,01 million d’hectares

Chantiers 0,01 million d’hectares

Transports 0,10 million d’hectares

Zones industrielles et commerciales 0,34 million d’hectares

55 millions d’hectares



Figure 92 - Répartition du territoire occupé par les activités industrielles par secteur d’activité en 2012

+ 190 %

Source : Medde, DGPR (Basol au 16 janvier 2012), 2012. Traitements : SOeS, 2012

Mécanique, électrique, électronique, traitements des surfaces - 20 %

Autres industries, services et divers - 1 %

Agroalimentaire et boissons - 1 %

Sidérurgie, métallurgie, cokéfaction - 18 %

Collecte de déchets et eaux usées, traitements - 15 %

Chimie, pharmacie, caoutchouc, plastiques - 14 %

Industrie pétrolière, gaz naturel - 11 %

Entreposage, transport, commerce - 6 %

Textile, cuir et peaux - 4 %

Bois, papier et carton - 4 %Industries minérales - 3 %

Industries extractives hors hydrocarbures - 2 %

Énergie - 1 %

Figure 93 - Changements d’affectation des surfaces occupées entre 2000 et 2006 selon l’activité

Note de lecture : la surface du territoire français consacrée à l’agriculture a été réduite de plus de 78 000 hectares entre 2000 et 2006 : 82 000 hectares agricoles ont changé d’affectation et 4 000 hec-tares ont été gagnés aux dépens d’autres usages.Source : Corine land cover

Milliers d’hectares

■ Balance■ Gain de surface■ Surfaces perdues

-100

-80

-60

-40

-20

0

20

40

60

80

Mili

eu n

atur

el

Agr

icol

e

Urb

ain

Extr

actio

n

Cha

ntie

rs

Tran

spor

tZ

ones

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cial

es

et in

dust

riel

les

Tota

l ent

repr

ises

(H

ors

agri

cultu

re)

-4

-78

35

8 8 823 47

3 160 sites pollués*

* Les activités sont identifiées pour un peu plus de trois quarts des sites pollués recensés dans Basol, soit 3 160 sites sur 4 142. Par ailleurs, Basol ne prend pas en compte les sites militaires, ni les activités nucléaires.



Mécanique, électrique, électronique, traitements des surfaces - 20 %

Figure 94 - Changement de destination des surfaces entre les entreprises, l’urbanisation et les surfaces agricoles et naturelles entre 2000 et 2006

Note de lecture : entre 2000 et 2006, les entreprises ont acquis 54 477 hectares, dont 54 121 ont été prises sur les surfaces agricoles ou semi-naturelles.Source : Corine land cover

Origine des surfaces perdues

Gain de terrainEnsemble

Entreprises Urbain Rural

Entreprises - 3 089 4 441 7 531

Urbain 356 - 31 387

Rural 54 121 32 611 - 86 732

Ensemble 54 477 35 700 4 472 94 649

En hectares

Figure 95 - Évolution du nombre de sites pollués recensés en France

Source : SOeS – EIDERChamp : France

2.2.4.2 Sols pollués

Nombre de sites

0

1000

2000

3000

4000

5000

6000■ Total■ Non renseigné■ En cours d'évaluation ou de travaux ou en attente de diagnostic■ Traités, avec restriction d'usage ou surveillés■ Traités et libres de toute restriction

20012000199919981997199619951994 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

3 047

894

669

3 5483 782 3 905 4 031

4 845

4 1144 184 4 141

5968

Remarque : la forte augmentation du nombre de sites et sols pollués s’explique par l’amélioration de l’information disponible en raison du regroupement des bases de données qui seront mobilisées pour la mise en application de la loi ALUR. La loi ALUR prévoit la mise en œuvre d’un véritable recensement des sites et sols pollués avec la création de « secteurs d’information sur les sols » annexés au Plan Local d’Urbanisme auxquels sont associés les maires des communes concernées et les présidents des Éta-blissements Publics de Coopération Intercommunale compétents en matière d’urbanisme, ainsi que la publication, à la charge de l’État, d’une « carte des anciens sites industriels et activités de service » (article L. 125-6 du Code de l’environnement).



Figure 96 - Position des sites et sols pollués sur le territoire national en mai 2015

Source : Basol au 05 mai 2015. Traitement : IN NUMERI

Nombre de sites et sols pollués

40

20

4



Figure 97 - Les sites pollués par les industries en mai 2015

Source : Basol au 05 mai 2015. Traitement : IN NUMERI

■ Sites en cours de travaux■ Sites en cours d’évaluation■ Mise en sécurité et/ou devant faire l’objet d’un diagnostic■ Sites traités avec surveillance et/ou restriction■ Sites traités libres de toute restriction

500

250

50

évolution des pratiques des entreprises





3.1 Valorisation et traitement des déchets ...............98• 3.1.1 Utilisation des matériaux recyclés par l’industrie ...................98• 3.1.2 Valorisation des déchets des entreprises ...................................99

3.2 Intensité énergétique, matière et besoin en eau .101• 3.2.1 Intensité énergétique .....................................................................101• 3.2.2 Intensité matière .............................................................................103• 3.2.3 Besoin en eau ...................................................................................104

3.3 Dépenses de protection de l’environnement .. 105• 3.3.1 Dépenses de protection de l’environnement de l’ensemble

des entreprises ..........................................................................................107• 3.3.2 Dépenses et investissements pour l’environnement

spécifiques aux industriels ....................................................................110



Ce chapitre s’intéresse aux mesures et poli-tiques mises en œuvre par les entreprises pour corriger ou prévenir les effets négatifs de leur activité sur l’environnement.Si la description des pressions exercées s’est faite en termes physiques, l’approche propo-sée pour les mécanismes de correction utilise également un angle économique et mesure les efforts effectués à partir des dépenses des entreprises pour la protection de l’environne-ment. Ces dépenses ne peuvent être interpré-tées uniquement comme une charge pour les entreprises. Elles peuvent améliorer l’utilisation efficiente des matières premières ou de l’éner-gie et donc la compétitivité des entreprises. Ces mécanismes sont particulièrement visibles dans le cas d’investissements visant à réduire les quantités de matières nécessaires, l’énergie utilisée ou l’eau consommée. L’investissement en faveur de l’environnement est ainsi réalisé en partie à travers des investissements non spé-cifiques (20 % des investissements de protec-

tion de l’environnement en 2012). Une partie des dépenses dites de « protection de l’envi-ronnement » comptabilisées dans ce chapitre peuvent permettre de diminuer les consomma-tions intermédiaires : améliorer l’isolation des bâtiments industriels et commerciaux réduit les consommations énergétiques et donc les consommations intermédiaires des entreprises qui occupent les locaux.Dans un premier temps, ce chapitre présente quelques indicateurs physiques des effets des actions des entreprises permettant de réduire leur impact sur l’environnement : taux d’utilisa-tion de matières recyclées dans la production, taux de valorisation des déchets, évolution de l’intensité matière, énergétique et des besoins en eau.Une dernière partie mesure les efforts réalisés en termes monétaires : dépenses de protection de l’environnement, décomposées par do-maines de dépense et selon le secteur d’activité des entreprises.



Une utilisation plus efficace des res-sources pour réduire les coûtsUn récent rapport de la Commission Euro-péenne1 montre l’importance de la réduction des coûts dans la décision de mener des actions ayant un impact positif sur l’environnement. 93 % des PME ont pris des mesures visant à optimiser leur utilisation des ressources. Interrogées sur leurs projets d’avenir, huit PME sur dix envisagent d’ins-taurer des actions supplémentaires en faveur de l’utilisation efficace des ressources dans les deux prochaines années. Cette volonté d’optimisation des ressources s’explique principalement par la hausse du coût de l’énergie et des matériaux (Cf. Chapitre 2). Seulement 28 % des PME men-tionnent le respect de l’environnement parmi leurs priorités absolues.

L’utilisation de matières premières de recyclage plutôt que des matières pre-mières viergesEn 2012, les industries françaises incorporent une proportion importante de matières premières issues du recyclage de déchets dans leur processus de fabrication. 58 % de l’acier et de la fonte utilisés sont issus du recyclage de ferrailles, 62 % du papier-carton provient de matières recyclées et 53 % du verre. Seuls les plasturgistes emploient peu de ma-tériaux recyclés (7 %), du fait de la multiplicité des matières plastiques et de la difficulté de collecte et de traitement.Les taux d’utilisation de matières premières issues du recyclage varient en fonction de la mobilisation du gisement de déchets, donc de la qualité de la collecte, et en partie en fonction de l’évolution des prix des matières premières. De 2006 à 2012, les taux d’utilisation des métaux non ferreux issus du recyclage et du verre recyclé ont fortement aug-menté.

Des déchets de mieux en mieux valorisésPlus de 71 % des déchets banals de l’industrie sont envoyés dans une filière de valorisation matière, 10 % en centre de tri, 10 % en valorisation éner-gétique. Le taux de recyclage matière des déchets banals a fortement progressé par rapport à 2006, passant de 58 % à 71 %. Les déchets minéraux sont également majoritairement valorisés, en grande partie dans le remblayage2. Des progrès restent à faire pour les déchets du tertiaire et de la construc-tion, souvent collectés en mélange. En 2012, selon l’enquête de l’INSEE, 53 % des déchets non miné-raux non organiques du commerce sont envoyés directement en recyclage et 33 % en centre de tri.

Une production industrielle moins gour-mande en énergie et en eauL’intensité énergétique mesure la quantité d’éner-gie consommée pour produire une unité de valeur ajoutée. Elle se mesure en TWh/€ (ou autre unité monétaire). Une baisse de l’intensité énergétique signifie que le pays peut produire plus avec la même quantité d’énergie, on parle de gain de pro-ductivité énergétique.

En 2012, 58 % des métaux ferreux

et 62 % du papier carton sont issus de matières premières

recyclées

71 % des déchets banals des industries sont dirigés en valorisation matière, recyclage,

valorisation organique et 10 % en centre de tri

1 « Les PME européennes passent au vert et contribuent à une économie plus efficace dans l’utilisation des ressources »Commission Européenne - IP/13/1256 17/12/20132 Au sens de la directive cadre 2008/98/CE, les « autres modes de valorisation » précisés dans la hiérarchie de traitement des déchets comprennent la valorisation énergétique et une partie de la valorisation matière (le remblaiement, la conversion pour l’utilisation comme combustible, la transformation d’huile alimentaire usagée en carburant…). Lexique à l’usage des acteurs de la gestion des déchets, mai 2012, CGDD.



Depuis 1990, on assiste à un recul sensible des quantités d’énergie nécessaires à la production industrielle : entre 1990 et 2012, l’intensité énergé-tique de l’industrie a été réduite de 25 %. Suivant cette même tendance, le secteur des transports utilise 14 % d’énergie en moins pour un montant de valeur ajoutée équivalent et le secteur des ser-vices, 9 % en moins.Le même phénomène est observé pour les res-sources en eau. Pour une même valeur ajoutée, les industries françaises prélèvent moins d’eau en 2010 qu’en 2000, approximativement 25 % en moins. Notons que cet indicateur ne concerne que les prélèvements spécifiques des industries et pas les quantités totales d’eau consommées, qui peuvent être achetées aux services de distribution d’eau.La baisse de l’intensité énergétique et des besoins en eau s’explique en partie par la transformation

du tissu industriel. Ainsi les activités d’extraction et de première transformation ont cédé la place à des activités de plus grande valeur ajoutée, incor-porant plus de services et plus de technologies avancées. De ce fait une partie des pressions envi-ronnementales s’exerce maintenant de façon indi-recte dans le cadre des échanges internationaux.

Amélioration de 25 % de l’intensité

énergétique des industries entre 1990 et 2012.

3.1 Valorisation et traitement des déchets3.1.1 Utilisation des matériaux recyclés par l’industrie

Figure 98 - Matières premières issues du recyclage, en France, en 2012

* dont chutes de transformation recyclées en externes

Note de lecture : en 2012, 58 % des matériaux ferreux utilisés par l’industrie provenaient de matière recyclée.Source : Bilan du recyclage 2014

■ Production totale■ Incorporation*

Taux d’incorporation*

Acier etfonte

Papierscartons

Plastiques Verre Granulats Ensemble(hors bois

et granulats)

0

5

10

15

20

25

30

35

40

8,1

4,6 4,3

34,5

360

17,5

Millions de tonnes

0,3

17,925

2,35

10,2

58 %

62 %7 % 53 %

7 %

51 %



3.1 Valorisation et traitement des déchets3.1.1 Utilisation des matériaux recyclés par l’industrie

3.1.2 Valorisation des déchets des entreprisesFigure 99 - évolution de la destination des déchets banals de

l’industrie manufacturière

* yc centres de tri

Note de lecture : 9,6 % des déchets banals de l’industrie ont fait l’objet d’une valorisation énergétique en 2012.Source : Enquête INSEE sur les déchets des entreprises industriellesChamp : Établissements de 10 salariés et plus, ayant un code NAF appartenant aux sections B, C, D de France métropolitaine et DOM

■ 2006 ■ 2008■ 2012

Recyclage, valorisationmatière, épandage*

Valorisation énergétique Aucune valorisationCentre de tri0 %

10 %

20 %

30 %

40 %

50 %

60 %

70 %

80 %

90 %

58 % 63 % 71 %

10 % 10 % 10 %9 % 12 % 10 % 9 %18 %20 %

Figure 100 - Taux de valorisation matière des déchets minéraux non dangereux

Source : EurostatChamp : France entière

■ Total traité■ Dont valorisation matière■ Dont remblayage

Taux de valorisation

2010 20120

50

100

150

200

250

300

252241

Millions de tonnes

17 % 16 %

166 158

66 % 66 %

42 40

Remarque : le secteur de la construction produit 95 % des déchets minéraux non dangereux



Figure 101 - Répartition des déchets non minéraux, non organiques du commerce par matière et mode de traitement en 2012

Note de lecture : parmi les déchets en papier-carton des établissements commerciaux de 20 salariés ou plus, 76 % sont recyclés, 22 % sont envoyés en centres de tri et 1 % sont éliminés en décharge.Source : Insee, enquête sur les déchets non dangereux des grands établissements commerciaux en 2012.Champ : établissements commerciaux (hors automobile) de 20 salariés ou plus.

Tonnage totalRecyclage,

valorisation matière

Valorisation organique,

compostage, épandage

Incinéra-tion aVec

récupération d'énergie

Incinération sans

récupération d'énergie

centre de triMise en decharge

Déchets en mélange 1 043 498 6 % 1 % 10 % 6 % 56 % 21 %

Déchets triés dont : 2 269 058 75 % 0 % 1 % 0 % 22 % 1 %

Caoutchouc 7 465 17 % 0 % 0 % 0 % 82 % 1 %

Textile 2 492 58 % 0 % 3 % 0 % 8 % 31 %

Bois 231 920 60 % 1 % 3 % 0 % 34 % 2 %

Plastique 111 566 69 % 0 % 3 % 0 % 24 % 3 % Papier et carton 1 675 174 76 % 0 % 0 % 0 % 22 % 1 %

Verre 19 377 84 % 0 % 0 % 0 % 15 % 1 %

Métaux 221 064 92 % 0 % 0 % 0 % 7 % 1 %Total 3 312 556 53 % 0 % 4 % 2 % 33 % 8%

Figure 102 - Part des déchets d’entreprises dans les déchets reçus par les installations d’élimination des déchets, en 2012

Note de lecture : parmi les déchets reçus par les installations de stockage des déchets non dangereux (ISDND), 38 % viennent des entreprises. Si l’on s’intéresse plus spécifiquement aux déchets courants mélangés, en ex-cluant les flux de déchets spécifiques et les refus de traitement, 47 % des déchets viennent des entreprises. Dans les incinérateurs, la part de déchets d’entreprises est beaucoup plus faible : 12 % du total des déchets valorisés énergétiquement et 11 % des déchets courants mélangés.Source : ADEME - enquête ITOM 2012Champ : Déchets reçus dans les ISDND et les UIOM

■ % du total des déchets ■ % des déchets courants mélangés

ISDND UIOM Centres de tri (DAE et DMA)

38 %

47 %

12 %11 %

61 %



Figure 103 - évolution de l’intensité énergétique par secteur de 1990 à 2012

Figure 104 - évolution de l’intensité énergétique de l’industrie* 1990 à 2012

Source : OdysséeChamp : Industrie

L’intensité énergétique mesure la quantité d’énergie consommée lors du processus de production. Elle peut se mesurer en TWh/€ ou à l’aide d’autres ratios tels que la consommation d’énergie rapportée au nombre d’employés (TWh/employé), la consommation d’énergie rapportée aux tonnes de marchandises transportées (TWh/tonne). Une baisse de l’intensité énergétique signifie que le pays peut produire plus avec la même quanti-té d’énergie, il est donc plus productif sur le plan énergétique. On parle ainsi de gain de productivité énergétique.

* l’intensité énergétique est mesurée en TWh par euro de valeur ajoutée en volume.


1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012

TWh/€2005

(Base 100 = 1990)

60

65

70

75

80

85

90

95

100

105

110

■ Service■ Transport■ Industrie

1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012

TWh/E2005

(base 100=1990)

■ Industries alimentaires■ Métaux primaires■ Papier■ Minéraux non métalliques■ Industrie des transports■ Textile■ Industrie mécanique■ Chimie

40

60

80

100

120

140

160

3.2 Intensité énergétique, matière et besoin en eau

3.2.1 Intensité énergétique



Figure 105 - évolution de l’intensité énergétique* de l’industrie de différents pays européens entre 2000 et 2012

Figure 106 - évolution de l’intensité énergétique* des transports entre 1990 à 2012

* l’intensité énergétique est mesurée en TWh par euro de valeur ajoutée en parité de pouvoir d’achat.


* Mesurée en TWh / passager-km pour le transport de passagers et en TWh / tonne-km pour le transport de marchandises

Source : OdysséeChamp : Secteur des transports

■ Belgique■ France■ Italie■ UE 27■ Allemagne■ Espagne■ Royaume-Uni

TWh/E2005p

0,5

1,0

1,5

2,0

2,5

3,0

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012

■ Transport de passagers (TWh/pkm)■ Transport de marchandises (TWh/tkm)

(Base 100 =1990)

40

50

60

70

80

90

100

110



Figure 107 - évolution de la consommation énergétique par employé du secteur tertiaire entre 1990 et 2012

Figure 108 - évolution de l’intensité matière entre 1990 et 2012

Source : OdysséeChamp : Secteur tertiaire

Source : Eurostat pour les flux de matière – INSEE pour la valeur ajoutéeChamp : Valeur ajoutée pour les entreprises, hors agriculture, services principalement non marchands, services financiers et immobiliers. Les flux de matières sont l’ensemble des matières extraites ou importées.

1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012

TWh par employé (base 100=1990)

90

92

94

96

98

100

102

104

106

108

110

Besoin apparent / VAExtraction nationale / VAImportations / VA

Tonnes par milliers d’euros

0,0

0,2

0,4

0,6

0,8

1,0

1,2

1,4

1,6

1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012

3.2.2 Intensité matière

Remarque : l’indicateur d’intensité matière est à utiliser avec précaution. Il se distingue de l’indicateur d’effi-cacité énergétique dans la mesure où la réduction des quantités de matière utilisées pour produire un euro de valeur ajoutée peut avoir des significations variées. Cela peut, comme dans le cas des consom-mations énergétiques, signifier une amélioration de la productivité par rapport aux matières utilisées. Cela peut également signifier une augmentation de la marge de l’industriel par rapport aux agriculteurs, dans le cas de matières agricoles.



Figure 109 - évolution de l’intensité matière, hors biomasse, entre 1990 et 2012

Figure 110 - évolution des besoins en eau de l’industrie manufacturière, exprimés en m3 prélevés par milliers d’euros de valeur ajoutée

Source : Eurostat pour les flux de matière – INSEE pour la valeur ajoutéeChamp : Valeur ajoutée pour les entreprises, hors agriculture, services principalement non marchands, services financiers et immobiliers. Les flux de matières sont les matières extraites ou importées, hors biomasse.

* données des années 1998 et 2009 non disponibles ** données de l’agence de l’eau Seine Normandie non disponibles en 2008 (reprise des données 2007).

Source : SOeS d’après les agences de l’eau – INSEE pour la valeur ajoutée Champ : France métropolitaine, industrie manufacturière

Attention : les données ci-dessus ne sont pas corrigées des variations climatiques. Celles-ci peuvent être responsables de petites variations annuelles.

Tonnes par milliers d’euros

1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010 20120,0

0,2

0,4

0,6

0,8

1,0

1,2

Besoin apparent / VAExtraction nationale / VAImportations / VA

1997 20011998* 1999 2000 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008** 2009* 2010 20110

5

10

15

20

25

m3 par milliers d’euros (2005) de valeur ajoutée

30

2422

20 20 1918 18

1715

1614

15 15

3.2.3 Besoin en eau



3.3 Dépenses de protection de l’environnement

La dépense de protection de l’environnement est établie conformément à la méthodologie du système européen de rassemblement de l’information économique sur l’environnement (SERIEE). Selon SERIEE, « la protection de l’envi-ronnement regroupe l’ensemble des actions et activités visant à la prévention, la réduction et l’élimination des pollutions ainsi que de toute autre dégradation causée à l’environnement ».Le champ couvert par la protection de l’envi-ronnement comprend neuf domaines : la pro-tection de l’air ambiant et du climat, la gestion des eaux usées, la gestion des déchets, la pro-tection et l’assainissement du sol, des eaux sou-terraines et des eaux de surface, la lutte contre le bruit et les vibrations, la protection de la bio-diversité et des paysages, la protection contre les radiations, la R&D et les dépenses d’adminis-tration générale.La gestion des ressources naturelles (prélè-vement et distribution d’eau et récupération/recyclage), les énergies renouvelables, n’entrent pas dans le périmètre de la protection de l’envi-ronnement. Ces domaines sont abordés dans le chapitre relatif à la nouvelle économie.Comme indiqué précédemment, ces dépenses ne peuvent être interprétées uniquement comme une charge pour les entreprises. Elles peuvent améliorer l’utilisation efficiente des matières premières ou de l’énergie et donc la compétitivité des entreprises.

Des dépenses de protection de l’environnement en hausseEn 2012, les entreprises financent les dépenses pour la protection de l’environnement à hauteur de 19 milliards d’euros, soit 40 % du total des

dépenses de protection de l’environnement, tous secteurs institutionnels confondus, qui se mon-tent à 48 milliards d’euros.La part la plus importante des dépenses finan-cées par les entreprises concerne la gestion des déchets, 8,4 milliards d’euros1 suivie de la gestion des eaux usées, 3,6 milliards d’euros. Les dépenses de recherche et développement représentent 1,7 milliard d’euros, soit 9 % des dépenses de pro-tection de l’environnement des entreprises. Les dépenses de R&D sont détaillées dans la partie 4.Les dépenses de protection de l’environnement financées par les entreprises augmentent régu-lièrement depuis dix ans. Entre 2004 et 2012, en euros courants, elles ont augmenté de 45 %, alors que le total des emplois liés à la protection de l’environnement a augmenté de 25 %. Dans le même temps, il y a eu quasi-stagnation, dans les entreprises, de l’emploi comme de la production.La croissance des dépenses financées par les entreprises pour la protection de l’environne-ment se poursuit entre 2011 et 2012, avec une augmentation de plus de 6 % en un an. Les dé-penses consacrées à l’air et au climat sont celles qui ont augmenté le plus rapidement entre 2011 et 2012 : +24 %.

Les investissements industriels pour la protection de l’environnement, hors secteurs spécialisésSi l’on exclut les dépenses financées par les sec-teurs spécialisés dans la gestion de l’environne-ment, (captage et traitement de l’eau, collecte et assainissement des eaux usées, collecte et trai-tement des déchets, dépollution) les dépenses de protection de l’environnement s’élèvent à un peu plus de 5 milliards, dont 1,7 milliard pour les

1 Dont 5,2 milliards d’euros pour les déchets gérés directement par les entreprises.



investissements et études. Les dépenses d’inves-tissements et d’études ont augmenté de 8 % entre 2011 et 2012, après plusieurs années de stagnation, voire de recul après 2 008.Le premier domaine concerné par les investis-sements des industries non spécifiques est celui de l’air et du climat, 410 millions d’euros en 2012, avec près de deux fois plus d’investissements que dans le domaine des eaux usées, 253 mil-lions d’euros, de la protection des sols et de l’eau, 248 millions d’euros, ou des déchets, 250 millions d’euros. La hiérarchie est très différente de celle de l’ensemble des dépenses consacrées à la pro-tection de l’environnement, dominée par la ges-tion des déchets.Les secteurs d’activité qui investissent le plus dans la protection de l’environnement sont ceux de

la production d’énergie, 462 millions d’euros, et la chimie/pharmacie, avec 348 millions d’euros. Si l’on rapporte les investissements à la valeur ajoutée des branches concernées, le secteur de l’énergie investit 15,9 euros par millier d’euros de valeur ajoutée contre 12,9 euros pour le secteur de la chimie / pharmacie.Les domaines d’investissements varient selon les branches . Les IAA consacrent plus de la moitié de ces investissements au traitement ou à la préven-tion des eaux usées ; la métallurgie, la production de produits électroniques ou électriques inves-tissent dans les domaines de l’air et du climat. Les secteurs de production d’électricité/gaz/vapeur et des industries extractives sont les seuls à investir dans le domaine « Sites, paysages et biodiversité ».

Figure 111 - Structure du coût des déchets des entreprises

Source : Ademe

Le coût des déchets

Coût gestion externe

Coût gestion interne+

Coût de production+

Un retour sur investissements sous-estimé : le cas des déchets



Les coûts liés aux prestataires déchets d’une en-treprise ne représentent qu’une partie du coût complet des déchets. Le coût complet regroupe les coûts de production : achat des matières et consommables dont proviennent les déchets, énergie et main-d’œuvre dépensées à les trans-former ; les coûts de gestion internes : charges de manutention et de stockage interne des déchets ; gestion administrative des contrats ; coûts de ges-tion externe : factures des prestataires pour l’éli-mination des déchets.Le coût principal des déchets se situe donc avant même leur production. La prise en compte du coût complet des déchets permet de mettre en

évidence les coûts cachés. Il en ressort que la fac-ture de gestion de déchets représente générale-ment moins de 7 % du coût complet des déchets pour l’entreprise. La prise en compte du coût complet permet de démontrer l’intérêt d’investir dans des équipements de réduction des déchets avec un retour sur investissement acceptable. Il en résulte également que la recette liée au recy-clage est 5 à 10 fois inférieure au coût de produc-tion des déchets. Pour en savoir plus : « Entreprises témoins – réduction et recyclage des déchets : la facture du prestataire déchets représente moins de 7 % du coût complet des déchets », juillet 2013, ADEME.

3.3.1 Dépenses de protection de l’environnement de l’ensemble des entreprises

+ 190 %

Europe 0,28 milliard d’euros - 0 % Ménages

13 milliards d’euros - 28 %

Entreprises* 19 milliards d’euros - 40 %

Administrations15 milliards d’euros - 32 %

Figure 112 - Dépenses de protection de l’environnement par agent financeur

* Entreprises : entreprises, dont entreprises spécialisées (hors gestion des eaux usées), y compris agriculture

Source : SOeS – L’économie de l’environnement en 2012. Édition 2014Champ : Ensemble des dépenses de protection de l’environnement

La dépense de protection de l’environnement mesure l’effort financier des ménages, des entreprises et des administrations publiques pour la prévention, la réduction ou la suppression des dégradations de l’environnement. Elle est le total des dépenses de protection de l’environnement effectuées dans les domaines représentés page suivante.

48 milliards d’euros en 2012



+ 190 %

Déchets 8 450 millions d’euros - 45 %

Eaux usées * 3 639 millions d’euros - 19 %

Air 1 738 millions d’euros - 9 %

Déchets radioactifs 502 millions d’euros - 3 %

Biodiversité et paysages 378 millions d’euros - 2 %

Bruit 587 millions d’euros - 3 %

Sol, eaux souterraines et eaux de surface

989 millions d’euros - 5 %

Recherche et développement 2 681 millions d’euros - 14 %

Figure 113 - Dépenses de protection de l’environnement financées par les entreprises par domaine environnemental

Figure 114 - évolution des dépenses de protection de l’environnement financées par les entreprises

* Gestion des eaux usées : yc entreprises spécialisées

Source : SOeS, L’économie de l’environnement en 2 012. Édition 2014. Champ : entreprises, dont entreprises spécialisées (hors gestion des eaux usées), y compris agriculture

sd = Données semi-définitivesp = Données provisoires

Source : SOeS, L’économie de l’environnement en 2012, édition 2014.Champ : entreprises, dont entreprises spécialisées (hors gestion des eaux usées), y compris agriculture

Milliards d’euros courants

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011sd

11,211,7 12,1

2012p

6

8

10

12

14

16

18

20

12,7 13,1 13,8

15,516,0 16,1

16,8 17,117,9

19,0

Remarque : la figure ci-dessus présente les dépenses des entreprises, incluant le financement éventuel du service public. Par exemple, dans le cas de la gestion des déchets, les dépenses totales de gestion des déchets incluent les dépenses des entreprises pour les déchets collectés par le service public et les soutiens des éco-organismes versés dans le cadre des filières REP et se montent à 8,4 milliards d’euros. Les dépenses corres-pondant à la gestion des déchets gérés directement par les entreprises sont évaluées à 5,2 milliards d’euros

19 milliards d’euros en 2012



Figure 115 - évolution des dépenses de protection de l’environnement financées par les entreprises, par domaine

Figure 116 - évolution des dépenses de protection de l’environnement comparée à l’évolution de la valeur ajoutée, base 100 en 2004


* Eaux usées : yc entreprises spécialisées

Source : SOeS, L’économie de l’environnement en 2012. Édition 2014.Champ : entreprises, dont entreprises spécialisées (hors gestion des eaux usées), y compris agriculture


Source : SOeS, L’économie de l’environnement en 2012 édition 2014, INSEE, comptes nationaux 2000 à 2012Champ : entreprises, dont entreprises spécialisées (hors gestion des eaux usées), y compris agriculture

Millions d’euros courants

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2008 2009 2010 2011sd

2012p

0

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

12 000

14 000

16 000

18 000

20 000

■ Recherche et développement■ Déchets radioactifs■ Biodiversité et paysages■ Bruit■ Sol, eaux souteraines et eaux de surface■ Déchets■ Eaux usées*■ Air

■ Dépenses de protection de l'environnement financées par les entreprises■ Emploi pour la protection de l'environnement■ Valeur ajoutée des entreprises (Prix courants)■ Emploi total des entreprises


2000 20022001 20042003 20062005 20082007 20102009 2011sd

2012p

60

70

80

90

100

110

120

130

140

150



Figure 117 - évolution des dépenses de l’industrie pour protéger l’environnement

Figure 118 - Investissements industriels de protection de l’environnement par taille d’effectif salarié d’établissement en 2012

* Dépense courante : La dépense courante fait l’objet d’une enquête tous les 3 ans.

Source : Insee, SSP, enquête annuelle sur les investissements pour protéger l’environnement (Antipol) en 2012.Champ : France, établissements de 20 salariés ou plus du secteur de l’industrie, y compris IAA et hors divisions 36 à 39 de la NAF rév. 2. (sections NAF : « B » à « D »)

Source : Insee, SSP, enquête annuelle sur les investissements pour protéger l’environnement (Antipol) en 2012.Champ : France, établissements de 20 salariés ou plus du secteur de l’industrie y compris IAA (sections NAF : « B » à « D »), hors Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution.

■ Dépenses courantes*■ Investissements■ Études

2007 2008 2009 2010 2011 20120

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

3 023

1 447

287

1 618

310

1 422

362

1 401

319

1 285

3 611

315

1 233

359

Millions d’euros

■ Études ■ Investissements intégrés■ Investissements spécifiques

20 à 49 employés

50 à 99 employés

100 à 249 employés

250 à 499employés

500 à 999employés

1000 à 1999employés

2000 employés ou plus

Millions d’euros

0

50

100

150

200

250

300

350

400

450

500

52,7

30,9

138

47,4

43,0

203

75,6

81,3

336

46,9

58,7

207

46,7

26,2

112

37,346,5

6812,32,648

3.3.2 Dépenses et investissements pour l’environnement spécifiques aux industriels

Remarque : cette partie concerne les dépenses pour la protection de l’environnement des industries de plus de 20 salariés, hors les services spécifiques de captage, traitement et assainissement de l’eau, collecte et traitement des déchets et dépollution (NACE 36 à 39).



Figure 119 - évolution des investissements industriels pour la protection de l’environnement par domaine

Figure 120 - Dépenses de fonctionnement des équipements entièrement dédiés à l’environnement, dans l’industrie

* Autres : protection contre les rayonnements et coûts de recherche et développement en rapport avec l’environnement.** Ensemble : les données ventilées par domaines sont hors études réglementaires. L’ensemble comprend les études réglementaires.

Source : INSEE, enquête Antipol 2012Champ : France, établissements de 20 salariés ou plus du secteur de l’industrie y compris IAA (sections NAF : « B » à « D »), et hors Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution.

*Autres : déchets radioactifs et recherche-développementSource : INSEE, enquête Antipol 2010

Champ : France, établissements de 20 salariés ou plus du secteur de l’industrie y compris IAA (sections NAF : « B » à « D »), hors Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution.

Eaux usées

Déchets non

radioactifs

Protectionde l’air

Limitationdes gazà effet

de serre

Bruit etvibration

Sols, eauxsouterraines

et desurface

Sites, paysages et biodiversité

Autres* Etudes réglementaires

Ensemble**

Millions d’euros

0

200

400

600

800

1000

1200

1400

1600

1800

■ 2010■ 2011 ■ 2012

280244

253182175

250391

423410

16134 30 26

223205

248106

142141 156

17479

186200

193

17201592

1600

+ 190 %

Déchets hors radioactifs 240 millions d’euros - 15 %

Eaux usées 367 millions d’euros - 23 %

Air et climat 140 millions d’euros - 9 %

Autres* 782 millions d’euros - 49 %

Sites, paysages et biodiversité25 millions d’euros - 1 % Bruits et vibrations

7 millions d’euros - 0 %Sol, eaux souterraines

et eaux de surface 45 millions d’euros - 3 %

Remarque : les dépenses de fonctionnement des équipements dédiés à l’environnement sont une partie des dépenses courantes (figure 117). Les dépenses courantes incluent également les frais d’exploitation et de gestion courante.

1,65 milliard d’euros en 2010



Figure 121 - Investissements pour la protection de l’environnement par branche industrielle en 2012

Source : INSEE, Enquête Antipol 2012Champ : France, établissements de 20 salariés ou plus du secteur de l’industrie y compris IAA (sections NAF : « B » à « D »), et hors Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution.

Millions d’euros

0

50

100

150

200

250

300

350

400

450

500

217

11

68

23

348

119

184

84

182

462

Alimen

taire

et bo

isson

s

Text

ile, h

abille

ment, c

uir, c

haus

sure

Bois,

papie

r car

ton,

impr

imer

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repr

oduc

tion d

'enre

gistre

ments

Cokéfa

ction

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ffinag

e

Chimie

et ph

armac

ie

Fabr

icatio

n de p

rodu

its en

caou

tchou

c,

plasti

que e

t miné

raux

non m

étall

iques

Métall

urgie

et fa

brica

tion d

e pro

duits

métall

iques

(hor

s mac

hines

et éq

uipem

ents)

Autom

obile

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atérie

ls de

tran

spor

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Prod

uctio

n et d

istrib

ution

d'éle

ctrici

té,

de ga

z, de

vape

ur et

d'air

cond

itionn

é

Autre

s ind

ustri

es



Figure 122 - Investissements pour la protection de l’environnement rapportés à la valeur ajoutée de la branche industrielle en 2012

Source : INSEE, Enquête Antipol 2012 – Comptes nationauxChamp : France, établissements de 20 salariés ou plus du secteur de l’industrie y compris IAA (sections NAF : « B » à « D »), et hors Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution.Valeur ajoutée de l’industrie y compris IAA et hors divisions 36 à 39, y compris les moins de 20 salariés

Euro investi par milliers d’euros de valeur ajoutée

5,0

2,1

Alimen

taire

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isson

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Text

ile, h

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Bois,

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Cokéfa

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Métall

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Prod

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d'éle

ctrici

té,

de ga

z, de

vape

ur et

d'air

cond

itionn

é

Autre

s ind

ustri

es0

2

4

6

8

10

12

14

16

18

66,7

12,9

6,57,3

3,7

15,9

1,0



Figure 123 - études et investissements de l’industrie pour protéger l’environnement par branche, rapportés à l’emploi, en 2012

Dépenses en études et investissements (spécifiques et intégrés) pour protéger l’environnement

Note de lecture : le graphique représente les dépenses réalisées par l’industrie en études et investissements pour protéger l’environnement rapportées aux emplois. Dans l’industrie chimique, pour chaque emploi (en ETP), 2 038 €e sont consacrés à ces dépenses.Source : INSEE, Enquête Antipol 2012 – Eurostat pour l’emploiChamp : Dépenses : établissements de 20 salariés ou plus du secteur de l’industrie y compris IAA (sections NAF : « B » à « D »), et hors Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution « E ». Emploi : y compris les moins de 20 salariés

Euros dépensés par emploi équivalent temps plein

0 600 1000 1500 2000 2500 3000




Fabrications de produits à base de tabac


Industrie de l’habillement


Travail du bois et fabrication d’articles en bois et en liège

Industries du papier et du carton

Imprimerie et reproduction d’enregistrements

Cokéfection et raffinage

Industrie chimique




Métallurgie

Fabrication de produits métalliques à l’exception des machines et des équipements



Fabrication de machines et équipements n.c.a



Fabrication de meubles

Autres industries manufactutières

Réparation et installation de machines et d’équipements

Production et distribution d’électricité,de gaz, de vapeur et d’air conditionné

743

385

798

103

234

14

67

282

610

223

1538

2038

874

260

742

1363

283

152

830

188

235

240

52

131

173

2801



Figure 124 - Répartition des investissements spécifiques par domaine, pour chaque branche de l’industrie, en 2012

* Secret statistique ** Autres : protection contre les rayonnements et coûts de recherche et développement en rapport avec l’environnement.

Note de lecture : les industries alimentaires ont investi 114,6 millions d’euros en 2012. 52 % des investisse-ments spécifiques à la protection de l’environnement des industries alimentaires concernent les eaux usées.

Source : INSEE, Enquête Antipol 2012Champ : France, établissements de 20 salariés ou plus du secteur de l’industrie y compris IAA (sections NAF : « B » à « D »), et hors Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution « E ».

0 % 10 % 20 % 30 % 40 % 50 % 60 % 70 % 80 % 90 % 100 %

0 % 10 % 20 % 30 % 40 % 50 % 60 % 70 % 80 % 90 % 100 %




Fabrication de produits à base de tabac*


Industrie de l’habillement


Travail du bois et fabrication d’articles en bois et en liège


Imprimerie et reproduction d’enregistrements

Cokéfection et raffinage*

Industrie chimique




Métallurgie

Fabrication de produits métalliques à l’exception des machines et des équipements



Fabrication de machines et équipements n.c.a



Fabrication de meubles*

Autres industries manufactutières

Réparation et installation de machines et d’équipements

Production et distribution d’électricité,de gaz, de vapeur et d’air conditionné

■ Eaux usées■ Déchets non radioactifs■ Protection de l’air

■ Limitation des gaz à effet de serre■ Bruits et vibrations■ Sols, eaux souterraines et de surface

■ Sites, paysages et biodiversité■ Autres**

Vers une nouvelle économie





4.1 L’environnement dans la recherche et l’innovation ............................................................. 120

• 4.1.1 Recherche et développement .....................................................120• 4.1.2 Innovation ..........................................................................................122• 4.1.3 Brevets et environnement ............................................................129

4.2 Marchés et emplois dans l’environnement ...... 130• 4.2.1 Eco-activités et filières de l’économie verte...........................130• 4.2.2 Zoom sur la fabrication de produits énergétiquement

performants pour le secteur résidentiel .......................................... 134• 4.2.3 Zoom sur la fabrication de produits énergétiquement

performants pour le secteur des transports .................................. 135• 4.2.4 Zoom sur les énergies renouvelables .....................................137• 4.2.5 Zoom sur l’activité de fabrication d’Eco-produits ..............139

4.3 La Responsabilité sociétale des entreprises ... 141• 4.3.1 Actions de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ........141• 4.3.2 Certifications ISO 14001 et 50001 .........................................143



Ce chapitre propose une réflexion sur la place de l’environnement dans l’économie actuelle, comme moteur de changement. Il s’intéresse particulière-ment au développement des activités ayant pour finalité la protection de l’environnement ou la gestion des ressources naturelles, appelées éco-activités.Une première partie présente la place de l’envi-ronnement dans la recherche et l’innovation, à tra-vers les montants des investissements, les brevets déposés et la nature des innovations. Les données relatives à la recherche et développement sont issues des comptes satellites de l’environnement, produits par le SOES, et plus largement des don-nées présentées dans la publication « L’économie de l’environnement en 2 012 ». Le champ des entreprises est isolé dans la publication et corres-pond au secteur institutionnel des entreprises non financières. Elles sont complétées par les données du Ministère de l’enseignement Supérieur et de la Recherche (MENESR-DGESIP/DGRI-SIES).Les indicateurs traitant de l’innovation sont construits à partir des données INSEE issues de l’enquête communautaire sur l’innovation de 2008 dont le champ est restreint aux sociétés marchandes actives de 10 salariés ou plus implan-tées en France.Une deuxième partie présente les marchés et emplois des activités liées à l’environnement. On s’intéresse dans un premier temps aux éco-acti-vités selon la définition du SOeS1 : activités dans la protection de l’environnement ou gestion des ressources. Un zoom est ensuite réalisé à partir de l’étude ADEME « Marchés et emplois liés aux énergies renouvelables 2012 » sur le secteur des énergies renouvelables et sur les activités liées à la maîtrise de l’énergie, à l’efficacité énergétique des bâtiments et à l’efficacité énergétique des trans-ports. La publication n’isole pas de manière spéci-fique le champ des entreprises, mais ces emplois et marchés relèvent quasi exclusivement du sec-teur institutionnel des entreprises. En revanche,

notons que les marchés considérés incluent les importations et donc la production d’entreprises non nationales.

Part croissante des entreprises dans la recherche-développement pour la protection de l’environnementLes dépenses de recherche et développement des entreprises pour l’environnement sont en augmentation depuis 2000. En 2012, elles s’élèvent à 2 894 millions d’euros. Pour la pre-mière fois depuis 10 ans, ces dépenses accusent un léger recul, de -2 %. Depuis 2006, les dépenses des entreprises excédent celles des administra-tions. Après une baisse significative en 2006, ces dernières ont été stables jusqu’en 2011. Elles ont progressé en 2012.Sur les dix dernières années, le montant des dépenses de R&D des entreprises pour la « pro-tection de l’environnement » a été multiplié par 3,6, passant de 814 millions d’euros en 1990 à 2 949 millions d’euros en 2011 et 2 894 millions d’euros en 2012.En 2012, les dépenses de R&D pour la pro-tection de l’environnement se décomposent en 303 millions d’euros d’investissements pour 2 591 millions de dépense courante.

Près de 3 milliards d’euros pour les dépenses de recherche-développement de

« protection de l’environnement »

9,6 % des brevets concernent la réduction des impacts environnementaux

1 Les éco-activités sont des activités qui produisent des biens et services ayant pour finalité la protection de l’environnement ou la gestion des ressources naturelles. Ces biens et services sont destinés à mesurer, prévenir, limiter ou corriger les dommages environnementaux à l’eau, l’air et au sol et les problèmes relatifs aux déchets, aux bruits et aux écosystèmes.



321 100 emplois dans les grands

domaines environnementaux

7 940 certifications ISO 14001

en 2013

2 SOeS – Chiffres et Statistiques N°523, mai 2014 - Les éco-activités et l’emploi environnemental en 2012 : premiers résultats, d’après SOeS douanes et comptes nationaux.3 Une faible part de ces emplois est le fait des collectivités.

La part consacrée à l’environnement de la Dé-pense Intérieure de Recherche et Développe-ment des Entreprises (DIRDE) implantées en France se concentre principalement dans les branches de l’industrie automobile, de l’énergie, des IAA et de la chimie. L’environnement, y com-pris énergie et transports, représente, avec 2,6 milliards d’euros€, 8,9 % de la dépense intérieure de R&D privée en 2012. Quatre branches réa-lisent 68 % de la dépense de R&D en environ-nement alors qu’elles contribuent à la DIRDE à hauteur de 35 % : l’industrie automobile, l’énergie, l’industrie chimique et l’industrie aéronautique et spatiale.La part des brevets consacrés à l’environnement dans le total des brevets déposés croit depuis 1999. Elle est passée de 5,1 % en 1999 à 9,6 % en 2011. La France se rapproche ainsi de l’Alle-magne et devance le Royaume-Uni et les USA. Toutefois, la politique volontariste de la France en matière d’innovation et de recherche et dé-veloppement dans le domaine environnemental ne se limite pas à la R&D.

Marchés et emploisD’après le SOeS2, en 2012, si l’on inclut la valo-risation des services publics, les éco activités ont généré une production de 85 milliards d’euros. 41,9 milliards proviennent des activités liées à la protection de l’environnement (pollution de l’air, eaux usées, déchets…), 32,8 milliards des activités de gestion des ressources (récupéra-tion, énergies renouvelables…) et 10,3 milliards d’autres éco-activités (ingénierie, R&D…).La publication « L’économie de l’environnement en 2012 » évalue le nombre d’emplois environ-nementaux du secteur institutionnel des entre-prises (qui comprend les entreprises agricoles) à 321 100 ETP, soit 72 % des 447 500 emplois environnementaux, incluant les emplois des administrations. Entre 2008 et 2012, le nombre d’emplois des entreprises dans les principaux

domaines environnementaux est passé de 287 700 ETP à 321 100 ETP. Cette croissance a été particulièrement forte dans le domaine de la gestion des ressources, où le nombre d’ETP est passé de 113 700 à 134 100, en hausse de 18 %.Selon l’étude « Marchés, emplois, et enjeux énergétiques des activités liées à l’amélioration de l’efficacité énergétique et aux énergies » de l’ADEME, en 2013, les marchés liés à l’améliora-tion des performances énergétiques du secteur résidentiel représentent un chiffre d’affaires de 17 410 millions d’euros pour 123 230 emplois directs. Les marchés relatifs à l’amélioration des performances énergétiques des transports sont évalués à 34 530 millions d’euros pour 114 060 emplois directs.Toujours en 2013, les énergies renouvelables génèrent un chiffre d’affaires, hors exporta-tion d’équipements éoliens, de 22 930 millions d’euros pour 83 220 emplois directs3. En hausse rapide de 2006 à 2010, ces emplois ont reculé en 2011 suite au moratoire sur le photovol-taïque et aux ajustements des tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque aux baisses des coûts de fabrication.



Figure 125 - Répartition entre le secteur public et les entreprises de la dépense de recherche et développement en environnement, en 2000 et 2012

Source : SOES - Compte satellites de l’environnement, 2014.

Champs : France entière

0 %

10 %

20 %

30 %

40 %

50 %

60 %

70 %

80 %

90 %

100 %

■ Secteur public ■ Entreprises

19,2 %

80,8 %

49,3 %

50,7 %

59,4 %

40,6 %

Environnementy compris énergie

et transport2000

Environnementy compris énergie

et transport2012

Environnementhors énergieet transport

2012

4.1 L’environnement dans la recherche et l’innovation

4.1.1 Recherche et développement

Structuration de l’effort environnemental des entreprises (Soft Law)Les entreprises ont mis en place un ensemble de normes, de codes et de bonnes pratiques pour tenter de réduire leurs impacts sur l’environnement. Parmi les actions de RSE qui concernent l’environ-nement, deux sont plus souvent mises en œuvre par les entreprises de l’énergie et de l’environne-ment que par les autres entreprises de plus de 50 salariés : la protection de la biodiversité (45% des entreprises de l’énergie et de l’environnement, 11% des autres entreprises) et la réduction des GES (73% des entreprises de l’énergie et de l’environne-ment, 44% des autres secteurs).La norme ISO 14001À l’échelle internationale, le développement de la

norme ISO 14001 permet de promouvoir l’amé-lioration de la performance environnementale par la maîtrise des impacts liés à l’activité des entreprises. Le nombre de certificats ISO 14001 délivrés en France est passé de 462 en 1999 à 7 940 en 2013. Rapportées au PIB, on compte en France 3,2 certifi-cations par milliard de $ de PIB, contre 11,9 en Italie, 10,7 en Espagne et 5,1 au Japon. La France devance la Belgique (2,5), l’Allemagne (2,3) ou les USA (0,4).La norme ISO 50001La norme ISO 50001 permet d’élaborer une poli-tique pour une utilisation plus efficace de l’énergie et de fixer des objectifs pour la mettre en œuvre. Cette nouvelle norme a été publiée en 2011. En France, 38 certificats ont été délivrés en 2013 contre 32 l’année précédente et 8 en 2011.



Figure 126 - Dépenses de R&D des entreprises et des administrations publiques pour la protection de l’environnement

sd = données semi-définitives p = données provisoires

Source : SOeS - L’économie de l’environnement en 2012. Édition 2014. Champ : Entreprises et administrations publiques

EntreprisesAdministrations publiques

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011sd

2012p

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

3500

x 3,6

x 1,1

Millions d’euros

1319 1567 1613 1653 1606 1678

1230 1203 1193 1181 1221 12431450

814 898 963 10161217

1217

1644 17041961

24062559

2949 2894



4.1.2 InnovationL’enquête communautaire sur l’innovation est menée dans l’ensemble des pays de l’Union Européenne et prend appui sur des définitions harmonisées au niveau international (manuel d’Oslo de l’OCDE). Les enquêtes CIS ont lieu tous les deux ans auprès d’entreprises marchandes et exploitantes de 10 salariés ou plus, en France métropolitaine et des départements d’outre-mer (DOM).

La dernière version du manuel d’Oslo définit quatre catégories d’innovations1 :

1 Source : INSEE définitions méthodes

Figure 127 - Part de la dépense de recherche et développement (DIRDE*) consacrée à l’environnement dans 6 branches de recherche en 2012

Le champ retenu pour définir la dépense de recherche et développement en environnement par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) est plus large que celui du SOeS qui se conforme aux préconisations européennes. Il englobe la recherche concernant la gestion des ressources naturelles, l’utilisation rationnelle de l’énergie, les matériaux renouvelables, la biodiversité.

* DIRDE : Dépense Intérieure de Recherche et Développement des Entreprises implantées en France

Note de lecture : en 2012, 9 % des dépenses intérieures de recherche et développement du secteur de l’industrie automobile concernent l’environnement.Source : L’état de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en France n°7.Champ : France entière : entreprises

+ 190 %

■ DIRDE Hors Environnement ■ DIRDE Environnement

77 %

0 %

Industrie aéronautique

et spatialeDIRDE = 3 182 M€

9%23 %

91 %


DIRDE = 4 481 M€

15 %

85 %

Industriechimique

DIRDE = 1 636 M€

26 %

74 %

EnergieDIRDE = 973 M€

5 %

95 %

Industrie agro-alimentaire

DIRDE = 1 057 M€

100 %

Industriepharmaceutique

DIRDE = 3 119 M€



Figure 128 - Part des entreprises innovantes, avec ou sans bénéfices environnementaux, par taille, en 2008

Note de lecture : 36 % (21 % + 15 %) des entreprises de 10 à 19 salariés étaient innovantes en 2008 et 21 % réalisaient des innovations avec bénéfices environnementaux.

Source : Enquête communautaire sur l’innovation 2008.Champ : France métropolitaine et DOM - Sociétés actives marchandes de 10 salariés ou plus implantées en France, (sections NAF : « B » à « N » ; hors division Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises et Activités vétérinaires).

+ 190 %

■ non innovantes■ innovantes sans bénéfice environnemental■ innovantes apportant des bénéfices environnementaux

15 % 21 %

64 %

Taillede 10 à 19

27 %

56 %

17 %

Taillede 20 à 49

40 %

42 %

18 %

Taillede 50 à 249

23 %

17 %60 %

Taillede 250 et plus

16 %

57 %Ensemble

27 %

4.1.2.1 Innovation par la taille des entreprises

- de produit (bien ou prestation de service) : une innovation de produit correspond à l’introduction d’un bien ou d’un service nouveau ou sensiblement amélioré sur le plan de ses caractéristiques ou de l’usage auquel il est destiné. Cette définition inclut les améliorations sensibles des spécifications techniques, des composants et des matières, du logiciel intégré, de la convivialité ou autres carac-téristiques fonctionnelles.

- de procédé : une innovation de procédé est la mise en œuvre d’une méthode de production ou de distribution nouvelle ou sensiblement améliorée. Cette notion implique des changements significa-tifs dans les techniques, le matériel et/ou le logiciel.

- d’organisation : une innovation d’organisation est la mise en œuvre d’une nouvelle méthode organi-sationnelle dans les pratiques, l’organisation du lieu de travail ou les relations extérieures de la firme.

- de marketing : une innovation de marketing est la mise en œuvre d’une nouvelle méthode de com-mercialisation impliquant des changements significatifs de la conception ou du conditionnement, du placement, de la promotion ou de la tarification d’un produit.



Figure 129 - Part des entreprises du secteur de l’industrie innovant dans la réduction des quantités de matière utilisées par unité de production, en 2008

Figure 130 - Part des entreprises du secteur de l’industrie innovant afin de réduire leur consommation d’énergie par unité de production, en 2008

Source : Enquête communautaire sur l’innovation 2008.

Champ : Industries de 10 salariés ou plus implantées en Union Européenne



0

5

10

15

20

25

30

35

40

45

50

Part des entreprises innovantes (%)

Belg

ique

Bulg

arie

Rép

. Tch

èque

Alle

mag

ne

Esto

nie

Irla

nde

Fran

ce

Cro

atie

Ital

ie

Chy

pre

Lett

onie

Litu

anie

Luxe

mbo

urg

Hon

grie

Mal

te

Pays

-Bas

Aut

rich

e

Polo

gne

Port

ugal

Rou

man

ie

Slov

aqui

e

Finl

ande

Suèd

e

33 %

13 %

37 %

46 %

26 %

37 %

30 %

38 %

16 %16 %

21 %

40 %

35 %39 %

32 %

25 %

37 %

31 %

42 % 40 %

27 %

32 %

41 %

0

5

10

15

20

25

30

35

40

45

50

55

60


Belg

ique

Bulg

arie

Rép

. Tch

èque

Alle

mag

ne

Esto

nie

Irla

nde

Fran

ce

Cro

atie

Ital

ie

Chy

pre

Lett

onie

Litu

anie

Luxe

mbo

urg

Hon

grie

Mal

te

Pays

-Bas

Aut

rich

e

Polo

gne

Port

ugal

Rou

man

ie

Slov

aqui

e

Finl

ande

Suèd

e

15 %

40 % 41 %

54 %

9 %

43 %

28 %

43 %

19 %21 %

27 %

42 %39 %

44 %

33 %

29 %

39 %

33 %

46 %

41 %

34 %

38 %35 %

4.1.2.2 Innovation dans l’industrie, comparaisons européennes



Figure 131 - Part des entreprises du secteur de l’industrie innovant dans le but de réduire leurs émissions de CO2, en 2008

Figure 132 - Part des entreprises du secteur des transports innovant dans la réduction des quantités de matière utilisées par unité de production, en 2008




Champ : Entreprises du secteur des transports, de 10 salariés ou plus implantées en Union Européenne.

0

5

10

15

20

25

30

35

40

45

50


Belg

ique

Bulg

arie

Rép

. Tch

èque

Alle

mag

ne

Esto

nie

Irla

nde

Fran

ce

Cro

atie

Ital

ie

Chy

pre

Lett

onie

Litu

anie

Luxe

mbo

urg

Hon

grie

Mal

te

Pays

-Bas

Aut

rich

e

Polo

gne

Port

ugal

Rou

man

ie

Slov

aqui

e

Finl

ande

Suèd

e

31 %

6 %

20 %

39%

14 %

39 %

18 %

29 %

15 %13 %

10 %

25 %

38 %

20 %

14 %18 %

29 %

19 %

33 %

26 %

12 %

28 %24 %

0

5

10

15

20

25

30

35

40


Belg

ique

Bulg

arie

Rép

. Tch

èque

Alle

mag

ne

Esto

nie

Irla

nde

Fran

ce

Cro

atie

Ital

ie

Chy

pre

Lett

onie

Litu

anie

Luxe

mbo

urg

Hon

grie

Mal

te

Pays

-Bas

Aut

rich

e

Polo

gne

Port

ugal

Rou

man

ie

Slov

aqui

e

Finl

ande

Suèd

e

11%

32%29%

22%

7%

22%26% 25%

7%

2%

13% 15%18%

31%

23%

12%

21%

12%

34%

26%

10%

27%

13%

4.1.2.3 Innovation dans le secteur des transports, comparaisons européennes



Figure 133 - Part des entreprises du secteur des transports innovant afin de réduire leur consommation d’énergie par unité de production, en 2008

Figure 134 - Part des entreprises du secteur des transports innovant dans le but de réduire leurs émissions de CO2, en 2008


Champ : Entreprises du secteur des transports, de 10 salariés ou plus implantées en Union Européenne


Champ : Entreprises du secteur des transports, de 10 salariés ou plus implantées en Union Européenne.

0

5

10

15

20

25

30

35

40

45

50

55

60


Belg

ique

Bulg

arie

Rép

. Tch

èque

Alle

mag

ne

Esto

nie

Irla

nde

Fran

ce

Cro

atie

Ital

ie

Chy

pre

Lett

onie

Litu

anie

Luxe

mbo

urg

Hon

grie

Mal

te

Pays

-Bas

Aut

rich

e

Polo

gne

Port

ugal

Rou

man

ie

Slov

aqui

e

Finl

ande

Suèd

e

36 % 38 %

52 %

10 %

28 %

52 %

35 %

14 %

4 %

15 %

9 %

31 %

39 %36 %

30 %

36 %

15 %

43 %

27 %

43 %

36 %

9 %

21 %

0

5

10

15

20

25

30

35

40

45

50

55

60


Belg

ique

Bulg

arie

Rép

. Tch

èque

Alle

mag

ne

Esto

nie

Irla

nde

Fran

ce

Cro

atie

Ital

ie

Chy

pre

Lett

onie

Litu

anie

Luxe

mbo

urg

Hon

grie

Mal

te

Pays

-Bas

Aut

rich

e

Polo

gne

Port

ugal

Rou

man

ie

Slov

aqui

e

Finl

ande

Suèd

e

9 %

40 %

34 %

61 %

8 %

30 %

49 %

36 %

16 %

4 %

28 %

22 %

55 %

34 %

41 %

35 %

41 %

36 %

49 %

39 %

17 %

47 %

57 %



Figure 135 - Classement des motivations dans la décision d’innovation environnementale des entreprises, en 2008

Réduction des coûts

Code profession

Réglementation taxes actuelles Demande clients

Ensemble 1 2 3 3

Industrie 1 3 2

Construction 1 2 3

Commerce 1 2 3

Transport 1 3 2

Hébergement 1 2 3

Information 1 2 3

Finances 1 2 3

Immobilier 2 1 3

Spécialisé 1 2 3

Code profession : code de bonnes pratiques environnementales dans le secteur d’activité

Note de lecture : la réduction des coûts est considérée comme le principal motif (rang 1) pour entre-prendre un investissement environnemental par les entreprises interrogées (Ensemble).Source : Enquête CIS 2008 (volet spécifique sur l’innovation) Site InseeChamp : Sociétés actives marchandes de 10 salariés ou plus implantées en France, (sections NAF : « B » à « N » ; hors division Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises et Activités vétérinaires).

4.1.2.4 Motivations dans la décision d’investir



Figure 136 - Classement des préoccupations thématiques dans la décision de réaliser des innovations à caractère environnemental, en 2008

Recyclages des déchets,

de l’eau des matières

premières

Réduction de la

consommation d’énergie

Réduction de l’utilisation de

matières

Remplacement des matières premières

polluantes ou substitution de

produits dangereux

Réduction des émissions de CO2

Ensemble 1 2 3

Industrie 1 3 2

Construction 1 2 3

Commerce 1 3 2

Transport 3 1 2

Hébergement 2 1 3

Information 2 3 1

Finances 1 3 2

Immobilier 2 1 2

Spécialisé 2 3 1

Note de lecture : le recyclage des déchets, de l’eau, des matières premières est considéré comme le prin-cipal motif (rang 1) pour entreprendre une innovation environnementale par les entreprises interrogées (Ensemble).Source : Enquête CIS 2008 (volet spécifique sur l’innovation) Site InseeChamp : Sociétés actives marchandes de 10 salariés ou plus implantées en France, (sections NAF : « B » à « N » ; hors division Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises et Activités vétérinaires).



Figure 137 - évolution de la part des brevets consacrés à la réduction des impacts environnementaux en pourcentage du total des brevets

Figure 138 - Part des brevets consacrés aux technologies environnementales déposés par les PME et ETI en 2011

Source : Base de données OCDE sur les brevetsChamp : Ensemble des brevets déposés

Note de lecture : les PME et ETI déposent 23,2 % des brevets liés aux technologies de l’environnement, contre 31,3 % dans les autres domaines.

Source : Les dossiers de l’observatoire de la Propriété Intellectuelle, septembre 2012.Champ : Brevets déposés par des personnes morales françaises

■ Japon■ Allemagne■ Union européenne (20 pays)■ France■ Royaume-Uni■ USA

20001999 2001 2002 2003 20052004 2006 2007 2008 2009 2010 20110 %

2 %

4 %

6 %

8 %

10 %

12 %

14 %12,7 %

8,7 %

10,7 %

8,4 % 8,1 %

9,6 %

5,3 %

10,1 %

6,5 %5,7 %

4,1 %

% du total des brevets

5,1 %

■ ETI / PME■ Autres entreprises

Technologiesde l’environnement

Autres domaines0 %

10 %

20 %

30 %

40 %

50 %

60 %

70 %

80 %

90 %

100 %

23,2 %

76,8 %

31,3 %

68,7 %

Part des brevets déposés par taille d’entreprises

4.1.3 Brevets et environnement



Figure 139 - Production, exportations et importations des éco-activités en 2012

Note de lecture : les éco-activités ont réalisé une production de 85 milliards d’euros en 2012, dont 41,9 milliards pour la protection de l’environnement.

Source : SOeS – Chiffres et Statistiques N°523, mai 2014 - Les éco-activités et l’emploi environnemental en 2012 : premiers résultats, d’après SOeS douanes et comptes nationaux.

Champ : Eco activités, marchandes et non marchandes

« Les éco-activités sont les activités qui produisent des biens ou services ayant pour finalité la protection de l’environnement ou la gestion des ressources naturelles. Elles sont exercées pour l’essentiel par des entreprises marchandes mais aussi par des administrations publiques. Elles incluent les activités de protec-tion de l’environnement internes aux entreprises, activités dites auxiliaires et qui ne font pas l’objet d’une vente, mais d’une dépense. Il s’agit du périmètre de référence établi au niveau d’Eurostat pour le suivi de long terme des emplois « verts » et les comparaisons internationales ». SOeS, « Les éco-activités et l’emploi environnemental en 2009 : premiers résultats » Chiffres et statistiques n° 197 Mars 2011.

■ Production■ Exportations ■ Importations

Protection de l’environnement

Gestiondes ressources

Activités transversales0

5

10

15

20

25

30

35

40

45

Milliards d’euros

41,9

32,8

10,3

0 0

7,4 4,21,7 1,7

4.2 Marchés et emplois dans l’environnement

4.2.1 Eco-activités et filières de l’économie verte

Remarque : la protection de l’environnement inclut quatre domaines : eaux usées, pollution de l’air, déchets, déchets radioactifs. La gestion des ressources concerne les domaines suivants : récupération, énergies renouvelables, gestion durable de l’eau, maîtrise de l’énergie.



Source : SOeS, Le commerce extérieur dans les éco-activités, 2013. Champ : France entière

Source : SOeS, Le commerce extérieur dans les éco-activités, 2013.Champ : France entière

Eaux usées Pollution de l’air Déchets

Protectionde l’environnement

Déchets radioactifs

0

200

400

600

800

1000

1200

1400

1600

Millions d’euros

1400

2009 2010 2011 2012 2009 2010 2011 2012 2009 2010 2011 2012 2009 2010 2011 2012

115011001000

250 250 250 250 250 250 300200

100 100 150 150

Récupération Énergies renouvelables Gestion durable de l’eau

Gestion des ressources

Maîtrise de l’énergie

0

1000

2000

3000

4000

5000

6000

Millions d’euros

2450

4400

5000 5100

7501100

1300 1250

750 800 850700

200 200 200 200

2009 2010 2011 2012 2009 2010 2011 2012 2009 2010 2011 2012 2009 2010 2011 2012

Figure 140 - Exportations de biens et services de protection de l’environnement, par domaine, entre 2009 et 2012

Figure 141 - Exportations de biens et services de gestion des ressources, par domaine, entre 2009 et 2012



Source : SOeS, Le commerce extérieur dans les éco-activités, 2013. Champ : France entière

Gestiondes ressources

0

1000

2000

3000

4000

5000

6000

7000

8000

Millions d’euros

1950 1750 1750 1700

4100

6450

7300 7400

Protectionde l’environnement

2009 2010 2011 2012 2009 2010 2011 2012

Figure 142 - Exportations de biens et services environnementaux par grands domaines, entre 2009 et 2012

Figure 143 - Investissements des fonds dans le secteur cleantech* en France

* Le terme cleantech est une abréviation de « clean » et de « technology ». Il désigne l’ensemble des techniques et des services industriels qui mobilisent les ressources naturelles, l’énergie, l’eau, les matières premières dans une perspective d’amélioration importante de l’efficacité et de la productivité. Cette approche s’accompagne d’une réduction systématique de la toxicité induite et du volume de déchets, et assure une performance identique aux technologies existantes ou supérieures à celles-ci.

Source : Panorama des cleantech en France en 2015. GreenUnivers pour Club Cleantech AficChamp : Secteur français des Cleantech

Montants investis (en millions d’euros) Nombre de levées de fonds

2009 169 57

2010 263 82

2011 182 64

2012 423 73

2013 319 81

2014 469 86



Figure 144 - Nombre d’emplois environnementaux des éco-activités marchandes, par grands domaines, entre 2008 et 2012

* Activité transversale de l’ingénierie » non renseignée en 2008

Source : SOeS publications annuelles : « L’emploi environnemental par domaine et par type d’activité » Champ : Eco-activités marchandes

Les activités transversales regroupent la recherche et développement dans les domaines environnementaux et l’ingénierie environnementale.

2008* 2009 2010 2011 20120

50 000

100 000

150 000

200 000

250 000

300 000

350 000

Total■ Gestion des ressources ■ Activités transversales■ Protection de l’environnement

113 700

287 700305 500

321 800 325 100 321 100

174 000

112 800

13 000

179 700

125 100

13 100

136 300

13 400

175 400

134 100

15 400

171 600183 600

Emplois équivalents temps plein

Remarque : le champ des entreprises est approché en ne conservant que les éco-activités marchandes. La catégorie « Autres services », qui regroupe les services non marchands et les services internes, est exclue. En 2012, les éco-activités marchandes emploient 321 100 ETP dans les domaines environnementaux. Cela représente 72 % des 447 500 ETP consacrés aux domaines environnementaux en France.



Figure 145 - Chiffre d’affaires lié à la fabrication de produits énergétiquement performants pour le secteur résidentiel

Figure 146 - Emplois directs* liés à la fabrication de produits énergéti-quement performants à destination du secteur résidentiel

sd = Données semi-définitives e = Estimation p = Données provisoiresSource : ADEME – Marchés, emplois et enjeu énergétique des activités liées à l’amélioration de l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables, novembre 2014.Champ : Marché national – yc importations d’entreprises non résidentes

* Emplois directs en équivalents temps plein ; nombres arrondis à la dizaine la plus proche. Les emplois considérés comme indirects au sens de l’étude (par exemple les emplois pour la production des matières premières agricoles utilisées pour la production des biocarburants) ne sont pas comptabilisés, les emplois induits non plus.

sd = Données semi-définitives e = Estimation p = Données provisoires

Source : ADEME – Marchés, emplois et enjeu énergétique des activités liées à l’amélioration de l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables, novembre 2014.Champ : France entière

4.2.2 Zoom sur la fabrication de produits énergétiquement performants pour le secteur résidentiel


2006 2007 2008 2009 2010 2011 2014p

2013e

2012sd

0

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

12 000

14 000

16 000

18 000

20 000

■ Ensemble du secteur résidentiel■ Lampe Fluo compacte & LED■ Electroménager■ Chauffage (chaudière condensation)■ Ventilation régulation■ Ouvertures■ Interventions sur le bâti

10 340

12 78014 840 15 220 15 980 16 210

16 910 17 41016 600

Emplois directs en ETP

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2014p

2013e

2012sd

0

20 000

40 000

60 000

80 000

100 000

120 000

140 000

■ Ensemble du secteur résidentiel■ Lampe Fluo compacte & LED■ Electroménager■ Chauffage (chaudière comdensation)■ Ventilation régulation■ Ouvertures■ Interventions sur le bâti

86 850103 140

117 490123 160 124 410 121 000 121 970 122 830 123 230



Figure 147 - Chiffre d’affaires lié à la fabrication de produits de transport énergétiquement performants

Figure 148 - Emplois directs* liés à la fabrication de produits de transport énergétiquement performants


Source : ADEME – Marchés, emplois et enjeu énergétique des activités liées à l’amélioration de l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables, novembre 2014.Champ : Marché national – yc importations d’entreprises non résidentes

* Emplois directs en équivalents temps plein ; nombres arrondis à la dizaine la plus proche. Les emplois considérés comme indirects au sens de l’étude (par exemple les emplois pour la production des matières premières agricoles utilisées pour la production des biocarburants) ne sont pas comptabilisés, les emplois induits non plus.


Source : ADEME – Marchés, emplois et enjeu énergétique des activités liées à l’amélioration de l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables, novembre 2014.Champ : France entière

4.2.3 Zoom sur la fabrication de produits énergétiquement performants pour le secteur des transports


2006 2007 2008 2009 2010 2011 2014p

2013e

2012sd

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

40 000

■ Ensemble du secteur des transports■ Véhicules particuliers classe A et B■ Véhicules électiques et hybrides■ Vélo urbain■ BHNS■ Tramway,...■ Infrastructures ferroviaires■ Matériel ferroviaire

18 25019 980

23 570 25 090 25 270 25 550

34 53032 840

28 840

Emplois directs en ETP

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2014p

2013e

2012sd

0

20 000

40 000

60 000

80 000

100 000

120 000

■ Ensemble du secteur des transports■ Véhicules particuliers classe A et B■ Véhicules électiques et hybrides■ Vélo urbain■ BHNS■ Tramway,...■ Infrastructures ferroviaires■ Matériel ferroviaire

53 900 56 07064 760

72 340 74 920 79 570

114 060105 890

89 200



p : prévision e : estimationSource : ADEME – Marchés, emplois et enjeu énergétique des activités liées à l’amélioration de l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables, novembre 2014.Champ : Secteur de la production d’énergies renouvelables - hors exportations d’équipements éoliens

2006 2007 2008 2009 2010 2011

Energies renouvelablesEnergies renouvelables(hors photovoltaïque)

2013p

2014e

20120

2000

4000

6000

8000

10000

12000

14000

16000


Figure 149 - Chiffre d’affaires du secteur des énergies renouvelables (EnR ventes)

4.2.4 Zoom sur les énergies renouvelablesLes graphiques de ce chapitre sont issus de la publication ADEME « Marchés, emplois et enjeu éner-gétique des activités liées à l’amélioration de l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables ». Le secteur des énergies renouvelables couvre l’éolien, le solaire photovoltaïque, le solaire thermique, la géo-thermie, l’hydraulique, la valorisation énergétique des déchets, le biogaz, les pompes à chaleur, la biomasse solide et les biocarburants. Il couvre les emplois directs dans la fabrication, l’installation et la distribution des équipements servant à produire les énergies renouvelables ainsi que les emplois dans la production de l’énergie renouvelable vendue et dans l’entretien et la maintenance des équipements domestiques.

Remarque : le chiffre d’affaires et les emplois dans les énergies renouvelables sont en partie le fait des collectivités (réseau de chaleur…) et des ménages (vente d’énergie photovoltaïque…). Néanmoins ce sont les entreprises qui réalisent la grande majorité du chiffre d’affaires et génèrent la quasi-totalité des emplois dans le secteur.



p : prévision e : estimation Source : ADEME – Marchés, emplois et enjeu énergétique des activités liées à l’amélioration de l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables, novembre 2014. Champ : Producteurs et fabricants d’équipements pour la production d’énergies renouvelables - hors exportations d’équipements éoliens

2006 2007 2008 2009 2010 20122011

Secteur des énergies renouvelablesENR équipementsENR ventes

2014e

2013p0

20 000

40 000

60 000

80 000

100 000

120 000

22 975 26 07823 64329 600 30 191

33 364 35 665 37 088

27 578

36 050 37 474

51 545 50 625

70 238 65 56553 365

47 559 46 833

59025 61 117

77 62478 203

99 83895 756

86 728 83 224 83 921

Emplois en équivalents temps plein

Figure 150 - Emplois équivalents temps plein dans le secteur des énergies renouvelables

* Estimations provisoires

Source : ADEME- Marchés, emplois et enjeu énergétique des activités liées à l’amélioration de l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables, novembre 2014 Champ : Fabricants d’équipements pour la production d’EnR - hors exportations d’équipements éoliens

EnR équipements : ces emplois correspondent aux emplois nécessaires à la fabrication des équipements permettant la production d’énergies renouvelables (fabrication d’éoliennes, de turbines, de panneaux photovoltaïques … ).


0 40002000 6000 8000 10000 12000 14000 16000

Unités de production des biocarburants

UIOM

Géothermie

Biogaz

Bois collectif

Réseaux de chaleur

Solaire thermique

Eolien

Hydraulique

Photovoltaïque

Bois domestique

Pompes à chaleur 13 940

10 280

8 550

3 760

2 380

2 280

2 260

2 030

850

450

50

0

EnR équipements46 830 ETP

Figure 151 - Emplois directs en équivalent temps plein dans le secteur des énergies renouvelables (équipements) en 2014*

Remarque : la baisse du nombre d’emplois dans le secteur des énergies renouvelables est principale-ment due à l’éclatement d’une bulle spéculative sur le marché des panneaux photovoltaïques.



* Estimations provisoires

Source : ADEME – Marchés, emplois et enjeu énergétique des activités liées à l’amélioration de l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables, novembre 2014 Champ : Secteur de la production d’énergies renouvelables - hors exportations d’équipements éoliens

EnR vente : ces emplois correspondent aux emplois nécessaires à l’exploitation des équipements permettant la production d’énergies renouvelables.

0 2000 4000 6000 8000 10000

Energie renouvelable des UIOM

Solaire thermique

Energie d’origine géothermique

Energie d’origine éolienne

Pompes à chaleur

Energie d’origine photovoltaïque

Biocarburants

Réseaux de chaleur

Bois collectif

Bois domestique

Electricité d'origine hydraulique

Energie issue de la valorisation du biogaz


9 420

7 960

4 920

4 070

2 410

2 320

1 970

1350

720

870

610

470

EnR vente et entretien37 090 ETP

Figure 152 - Emplois directs en équivalent temps plein dans le secteur des énergies renouvelables (vente) en 2014*



Source : SOeS – Douanes : Les éco-activités et l’emploi environnemental 2008 à 2013 Champ : écoactivités

1 ADEME : « PASSEPORT ÉCO-PRODUIT » Édition 2011

0

10

20

30

40

50

60

Autre

s

Répub

lique

tchèq

ueChine

Japon

Belgi

que

Italie

Fran

ce

Royau

me-Uni

Pays

-bas

USA

Allemag

ne

En milliards d’US dollars

19,2 %

36,7

10,5 %

20,1 8 %

15,36,4 %

12,25,7 %

10,95,1 %

9,73,8 %

7,23,2 %

6,2

3 %

5,82,5 %

4,7

32,5 %

62

Figure 153 - évolution des importations et exportations d’écoproduits

Figure 154 - Parts de marché des écoproduits exportés au niveau mondial, en 2011

Source : GTA, calculs DG Trésor « Coupler l’offre française à la demande des pays – stratégie pour le commerce extérieur de la France » 3 décembre 2012Champ : écoproduits

4.2.5 Zoom sur l’activité de fabrication d’éco-produitsUn eco-produit est défini par l’ADEME comme un produit qui est source, tout au long de son cycle de vie, de moins d’impact sur l’environnement que d’autres produits, à service rendu identique. La notion d’éco-produit est une notion relative. Les produits et services porteurs de l’écolabel européen ou NF environnement sont considé-rés comme des éco-produits1.

Total des exportations au niveau mondial :

190,9 Mds US$

2008 2009 2010 2011 2012 2013

0

2

4

6

8

10

10

8

6

4

2

■ Balance■ Exportations ■ Importations

Milliards d’euros

6,94,4

8,49,1 9,1 8,5

5,9 5,77,9

6,7

3,75,0

2,83,21,21,70,8

1,9



En milliions d’US dollars

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

Autre

s

Suèd

e

Etats

-Unis

Malaisi

e

Espa

gne

Royau

me-Uni

Pays

-bas

Italie

Belgi

que

Chine

Allemag

ne

23,4 %

2 517

11,3 %

1 220 8,9 %

9607,6 %

818

6,8 %

7305,6 %

604

5,5 %

5954,3 %

461

3,8 %

4091,8 %

192

21 %

2 261

Figure 156 - Principaux fournisseurs de la France dans le secteur des écoproduits en 2011

En milliards d’US dollars

0

0,5

1

1,5

2

2,5

3

Autre

s

Suiss

e

Etats

-Unis

Luxe

mbour

g

Royau

me-Uni

Pays

-Bas

Chine

Italie

Espa

gne

Allemag

ne

Belgi

que

16,3 %

1,8 15,1 %

1,6 12 %

1,310,9 %

1,2

6,1 %

0,74,9 %

0,50,3

3,0 % 3,0 %

0,3

2,8 %

0,31,9 %0,2

24 %

2,6

Figure 155 - Principaux clients de la France dans le secteur des écoproduits en 2011

Source : GTA, calculs DG Trésor « Coupler l’offre française à la demande des pays – stratégie pour le commerce extérieur de la France » - 3 décembre 2012Champ : écoproduits

Source : GTA, calculs DG Trésor « Coupler l’offre française à la demande des pays – stratégie pour le commerce extérieur de la France » - 3 décembre 2012Champ : écoproduits



Figure 157 - Connaissance et implication des entreprises dans la RSE selon le nombre de salariés, en 2011

Figure 158 - Connaissance et implication des entreprises dans la RSE selon le secteur d’activité, en 2011

Note de lecture : 84 % des entreprises d’au moins 500 salariés mènent au moins une action de RSE.Source : Insee, enquête sur les entreprises et le développement durable 2011. Champ : sociétés de 50 salariés ou plus hors sociétés agricoles, financières et d’assurance (soit 1 % des unités légales), France.

* Les services rendus principalement aux ménages regroupent les activités de l’hébergement et de la restauration (section I de la NAF rév. 2), les activités immobilières (section L), les réparations d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques (division 95) et les autres services personnels (division 96).

** Les services rendus principalement aux entreprises regroupent les activités spécialisées, scientifiques et techniques (section M de la NAF rév. 2) et les activités de services administratifs et de soutien (section N).

Source : Insee, enquête sur les entreprises et le développement durable 2011. Champ : sociétés de 50 salariés ou plus hors sociétés agricoles, financières et d’assurance (soit 1 % des unités légales), France.

4.3 La responsabilité sociétale des entreprises

0 % 10 % 20 % 30 % 40 % 50 % 60 % 70 % 80 % 90 % 100 %

500 salariés ou plus

Ensemble

De 250 à 499 salariés

De 50 à 249 salariés

■ Sociétés connaissant la RSE et menant des actions ■ Sociétés connaissant la RSE mais ne menant pas d’actions■ Sociétés ne connaissant pas la RSE

52 %

84 % 7 % 9 %

21 %10 %69 %

47 % 13 % 40 %

12 % 36 %

% d’entreprises

0 % 10 % 20 % 30 % 40 % 50 % 60 % 70 % 80 % 90 % 100 %

Construction

Information et communication

Autres industries

Commerce; réparation d’automobiles et motocycles

Industrie agroalimentaire

Transports et entreposage

Services rendus principalement aux entreprises**

Services rendus principalement aux ménages*

Energie et environnement

■ Sociétés connaissant de la RSE et menant des actions ■ Sociétés connaissant la RSE mais ne menant pas d’actions■ Sociétés ne connaissant pas la RSE

79 %

67 %

59 %

58 %

56 %

52 %

51 %

49 %

44 % 12 % 44 %

15 % 36 %

10 % 39 %

14 % 34 %

12 % 32 %

10 % 32 %

6 % 36 %

10 % 23 %

8 % 14 %

% d’entreprises

4.3.1 Actions de responsabilité sociétale des entreprises (RSE)



Figure 159 - Part des sociétés de 50 salariés et plus impliquées dans des actions environnementales, en 2011

Source : Insee, enquête sur les entreprises et le développement durable 2011.Champ : sociétés de 50 salariés ou plus hors sociétés agricoles, financières et d’assurance (soit 1 % des unités légales), France.

+ 190 %

■ Sociétés impliquées dans une action de RSE■ Sociétés non impliquées dans une action de RSE56 % 44 %

L’améliorationénergétique

et la réductionGES

12 %

88 %

La protection dela biodiversité

33 %

67 %

Le développementd’éco-produits

27 %

73 %

La préventionet le recylcage

des déchets

46%

54%Le managementenvironnemental



Figure 160 - Part des sociétés menant au moins une action de RSE, par type d’action, selon le secteur d’appartenance, en 2011

Figure 161 - évolution des certificats ISO 14001 délivrés dans différents pays entre 2000 et 2013, rapportés au PIB ($ US PPA)

Note de lecture : dans le secteur de l’énergie et de l’environnement 44,9 % des entreprises mènent au moins une action de RSE en faveur de la protection de la biodiversité contre seulement 11,3 % dans les autres secteurs.Source : Insee, enquête sur les entreprises et le développement durable 2011.Champ : sociétés de 50 salariés ou plus hors sociétés agricoles, financières et d’assurance, France.

Source : Organisation internationale de normalisation –OCDE (PIB) Champ : Total des organisations certifiées

■ Secteur de l’énergie et de l’environnement■ Autres secteurs

44,9 %

11,3 %

73,5 %

43,8 %

81,5 %

45,9 %

87,6 %

66,1 %

88,4 %

74 %

87,2 %

71,6 %

0 %

20 %

40 %

60 %

80 %

100 %

Prot

ectio

n de l

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Lutte

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Condit

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Environnement Social

ItalieEspagneChineRoyaume UniJaponFranceBelgiqueAllemagneUSARussie

0

2000

4000

6000

8000

10000

12000

14000

Nombre de certificats ISO 14001 rapporté au PIB constant en billions de $ US (ppa)

2000 2001 20032002 200620052004 20082007 2009 2010 2011 2012 2013

4.3.2 Certifications ISO 14001 et 50001



Figure 162 - évolution des certificats ISO 14001 en France et en Europe

Figure 163 - évolution des certificats ISO 50001 en France et en Europe

Source : Organisation internationale de normalisationChamp : France, total des organisations

La norme ISO 14001 définit les critères d’un système de management environnemental. Elle n’énonce pas d’exigences pour la performance environnementale, mais trace un cadre qu’une entreprise ou une organisation peuvent appliquer pour mettre sur pied un système efficace. Mettre en œuvre la norme ISO 14001 présente divers avantages, notamment la réduction des coûts de la gestion des déchets, des économies dans la consom-mation d’énergie et de matériaux, des coûts de distribution moindres, une meilleure image de l’entreprise auprès des autorités réglementaires, des donneurs d’ordre et du public.

Source : Organisation internationale de normalisationChamp : France, total des organisations

La norme ISO 50001 permet d’élaborer une politique pour une utilisation plus efficace de l’énergie et de fixer des objectifs pour la mettre en œuvre. Cette nouvelle norme a été publiée en 2011.

■ France■ Ensemble Europe (UE26)

0

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

7 000

8 000

9 000

10 000

0

20 000

40 000

60 000

80 000

100 000

120 000

1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Nombre de certifications ISO 140001 distribuées

France UE26

6 488

462 10922344 3289 3476

4678

77717940

16 747

29 068

44 392

60 401

81 407

94 410

110 520

■ France■ Ensemble UE28

2011 2012 20130

5

10

15

20

25

30

35

40

45

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

3500

4000

Nombre de certifications ISO 50001 distribuées

France UE28

358

8

1881

32

3877

38


ADEME : agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie

Aeq : acide équivalent

As : arsenic

BTP : bâtiment et Travaux Publics

Cd : cadmium

CEREN : Centre de d’Études Recherches Éco-nomiques sur l’Énergie

CFC : Chloro Fluoro Carbures

CH4 : méthane

CITEPA : Centre Interprofessionnel Technique d’Études de la Pollution Atmosphérique

CMS : Combustibles Minéraux Solides

CO : monoxyde de carbone

CO2 : dioxyde de carbone

CO2e : équivalent CO2

COV : Composés Organiques Volatils

COVNM : Composés Organiques Volatils Non Méthaniques

Cr : chrome

Cu : cuivre

EnR : énergies renouvelables

EnRe : énergies renouvelables électriques

EnRt : énergies renouvelables thermiques

FOD : fioul domestique

Gg : Gigagramme

FOL : fioul lourd

GES : Gaz à Effet de Serre

GNV : Gaz Naturel pour Véhicules

GPL : Gaz de Pétrole Liquéfié

H : hydrogène

ha : Hectare

HAP : Hydrocarbures Aromatiques Polycy-cliques

HCB : Hexa Chloro Benzène

HCF : Hydro Chloro Fluoro Carbures

HCl : acide chlorhydrique

HFC : Hydro Fluoro Carbures

Hg : mercure

IAA : Industries Agro-Alimentaires

ICPE : Installations classées pour la Protection de l’environnement

INERIS : Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques

INSEE : Institut National de la Statistique et des Études Économiques

ISDND : Installations de Stockage des Déchets Non Dangereux

ITEQ : International Toxic Équivalent / Équivalent toxique international

Kt : kilotonne

kW : kilowatt

MEDDE : Ministère de l’Écologie, du Dévelop-pement Durable et de l’Énergie

Mt : mégatonne ou million de tonnes

MW : mégawatt

N : azote

Acronymes et abréviations


NAF : Nomenclature d’Activités Française

NAMEA : National Accounting Matrix Including Environmental Accounts

NH3 : ammoniac

Ni : nickel

N2O : protoxyde d’azote

NO : monoxyde d’azote

NO2 : dioxyde d’azote

NOx : oxydes d’azote (NO+NO2)

OMINEA : organisation et Méthodes des Inven-taires Nationaux des Émissions Atmosphériques en France

Pb : plomb

PCB : polyChloro Biphényles

PCDD/F : dioxines et furannes

PFC : perFluoro Carbures

PIB : Produit Intérieur Brut

PL : Poids lourds

PM : matière sous forme particulaire

PM10 : particules de diamètre inférieur à 10 microns

PM2,5 : particules de diamètre inférieur à 2,5 mi-crons

PM1,0 : particules de diamètre inférieur à 1 mi-cron

POP : Polluants Organiques Persistants

PRG/GWP : Potentiel ou Pouvoir de Réchauf-fement Global/Global Warming Potential

PVC : PolyVinylChloride/PolyChloruredeVinyle

R-U : Royaume-Uni

REP : Responsabilité Elargie du Producteur

Se : sélénium

SECTEN : secteurs économiques et énergie

SF6 : hexafluorure de soufre

SO2/SO3 : dioxyde de soufre / Trioxyde de soufre

SOeS : Service de l’Observation et des Statis-tiques (du ministère de l’écologie, du développe-ment durable et de l’énergie)

t : tonne

Tep : tonne équivalent pétrole

TFA : trifluoro acétique

TRI : trichloro éthylène

TSP : Total Suspended Particules / Particules Totales en Suspension

UE : Union Européenne / European Union (EU en anglais)

UIOM : Usine d’Incinération des Déchets Or-dures Ménagères

USA : États-Unis d’Amérique

UTCF : utilisation des Terres, leur Changement et la Forêt (Land Use, Land Use Change and Forestry – LU-LUCF en anglais)

VP : Véhicule Particulier

VU : Véhicule Utilitaire

VUL : Véhicule Utilitaire Léger

Zn : ainc

µg : microgramme


Agreste : marque de publication du service de la statistique et de la prospective du Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt.

Besoin en matières ou « Direct Material Input (DMI) » correspond à l’ensemble des ma-tières entrant physiquement dans l’économie. Il correspond à la somme des matières extraites du territoire et des importations. Rapporté au PIB, cet indicateur donne la productivité ma-tières apparente d’une économie (PIB/DMI). L’inverse de ce ratio, qui correspond à l’ «inten-sité matérielle », est également utilisé.

Branche : une branche (ou branche d’activité) regroupe des unités de production homogènes, c’est-à-dire qui fabriquent des produits (ou rendent des services) qui appartiennent au même item de la nomenclature d’activité éco-nomique considérée. Au contraire, un secteur regroupe des entreprises classées selon leur activité principale.

CleanTech : le terme cleantech est une abré-viation de « clean » et de « technology ». Il désigne l’ensemble des techniques et des ser-vices industriels qui mobilisent les ressources naturelles, l’énergie, l’eau, les matières pre-mières dans une perspective d’amélioration importante de l’efficacité et de la productivité. Cette approche s’accompagne d’une réduc-tion systématique de la toxicité induite et du volume de déchets, et assure une performance identique aux technologies existantes ou supé-rieures à celles-ci.

Consommation d’énergie corrigée des variations climatiques : la consommation d’énergie pour le chauffage est plus forte quand

l’hiver est plus rigoureux. C’est une évidence qui ne présente pas un grand intérêt pour l’analyse dans la mesure où elle ne traduit pas un change-ment des comportements. Pour mieux analyser les évolutions, on calcule des consommations « corrigées du climat » (primaire et finale). C’est-à-dire qu’on essaie d’évaluer ce qu’aurait été la consommation si les températures avaient été « normales ». On obtient un résultat théorique, qui dépend de la méthode utilisée et qui com-plète la consommation « réelle », celle qui est observée.

Consommation finale d’énergie (la), est la consommation d’énergie par les utilisateurs finaux des différents secteurs de l’économie. Cette consommation ne comprend pas les quantités consommées pour produire ou trans-former l’énergie ni les pertes de distribution. Enfin, elle ne doit pas prendre en compte les matières énergétiques qui sont utilisées en tant que matières premières.

Consommation intermédiaire : valeur des biens et services transformés ou entièrement consommés au cours du processus de produc-tion. L’usure des actifs fixes mis en œuvre n’est pas prise en compte ; elle est enregistrée dans la consommation de capital fixe.

Consommation primaire d’énergie (la) est égale à l’ensemble des consommations d’énergie de l’économie sous forme primaire (c’est-à-dire non transformée après extraction), et marginalement sous forme de dérivés non énergétiques (goudrons, bitume, lubrifiants…).

Créations (d’entreprises) l’Insee publie mensuellement une série d’indicateurs qui permettent de suivre l’évolution des créations

Glossaire


d’entreprises. Les données sont issues du Sys-tème Informatisé du Répertoire National des Entreprises et des Établissements (Sirene). Les données brutes sont corrigées des variations saisonnières (CVS) et des effets de calendrier (correction des jours ouvrables ou CJO).

Demande Chimique en Oxygène (DCO): Quantité de l’ensemble de la matière oxydable. Elle correspond à la quantité d’oxygène qu’il faut fournir grâce à des réactifs chimiques puissants, pour oxyder les matières contenues dans l’ef-fluent. Elle permet d’évaluer la charge polluante des eaux usées.

Défaillance : une entreprise est en situation de défaillance ou de dépôt de bilan à partir du moment où une procédure de redressement judiciaire est ouverte à son encontre. Cette procédure intervient lorsqu’une entreprise est en état de cessation de paiement, c’est-à-dire qu’elle n’est plus en mesure de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.

Dépense nationale liée à l’environne-ment (la), est composée de la dépense de protection de l’environnement et de la dépense de gestion des ressources.

Dépenses de gestion des ressources : en complément des dépenses de protection de l’environnement, des travaux sont en cours au niveau européen pour l’étude et la comptabili-sation des dépenses de gestion des ressources naturelles. Les nomenclatures qui délimiteront à l’avenir le périmètre des différents domaines de gestion de ces ressources naturelles sont actuel-lement en cours de construction. À l’heure ac-tuelle, en termes statistiques, la France suit deux domaines de gestion des ressources naturelles :

la récupération et le recyclage des matériaux d’une part et le prélèvement et la distribution d’eau (potable, principalement) d’autre part.

Dépenses de protection de l’environne-ment : la dépense de protection de l’environ-nement mesure l’effort financier des ménages, des entreprises et des administrations publiques pour la prévention, la réduction ou la suppres-sion des dégradations de l’environnement. Elle est le total des dépenses de protection de l’environnement effectuées dans les domaines suivants :• la protection de l’air ambiant et du climat ;• la gestion des eaux usées ;• la gestion des déchets ;• la protection et l’assainissement du sol, des

eaux souterraines et des eaux de surface ;• la lutte contre le bruit et les vibrations ;• la protection de la biodiversité et des pay-

sages ;• la protection contre les radiations ;• la recherche et développement en environ-

nement ;• les autres activités de protection de l’environ-

nement.

économie verte : l’économie verte re-couvre l’ensemble des activités économiques liées directement ou indirectement à la pro-tection de l’environnement. L’économie verte recouvre ainsi la gestion des ressources rares, les énergies renouvelables, le changement cli-matique, la prévention des risques, ou encore la gestion des déchets.

Eco-activités (Les) sont des activités qui produisent des biens et services ayant pour finalité la protection de l’environnement ou la gestion des ressources naturelles. Ces


biens et services sont destinés à mesurer, prévenir, limiter ou corriger les dommages environnementaux à l’eau, l’air et au sol et les problèmes relatifs aux déchets, aux bruits et aux écosystèmes (définition internatio-nale de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et d’Eurostat). (SOeS)

Ecoproduit : à service rendu identique, l’éco-produit est un produit qui est source de moins d’impacts sur l’environnement, tout au long de son cycle de vie, que d’autres produits d’usage similaire : il s’agit donc d’une notion relative. (ADEME)

équivalent Temps Plein (ETP) : un ETP correspond à un nombre d’heures de travail correspondant à la durée théorique annuelle de travail à temps plein (1 519 heures dans la branche des acteurs du lien social et familial), que ces heures soient réalisées par un ou plu-sieurs salariés. Par exemple, deux personnes employées à mi-temps seront comptabilisées comme un ETP.

Entreprise (L’), au sens du décret 2008-1354, est la plus petite combinaison d’unités légales qui constitue une unité organisationnelle de pro-duction de biens et de services jouissant d’une certaine autonomie de décision, notamment pour l’affectation de ses ressources courantes. Si aucune information contraire n’est donnée, le terme « entreprises » désigne les entreprises au sens des unités légales.

Entreprises de taille intermédiaire (ETI) : une entreprise de taille intermédiaire est une entreprise qui a entre 250 et 4 999 salariés, et soit un chiffre d’affaires n’excédant pas 1,5 mil-liard d’euros soit un total de bilan n’excédant pas 2 milliards d’euros. Une entreprise qui a moins de 250 salariés, mais plus de 50 millions

d’euros de chiffre d’affaires et plus de 43 millions d’euros de total de bilan est aussi considérée comme une ETI. Les ETI constituent une caté-gorie d’entreprises intermédiaire entre les PME et les grandes entreprises.

Filières vertes : les filières vertes sont des en-sembles de métiers, de productions, ou services produisant de manière « durable ». C’est-à-dire en tentant de limiter les impacts de leur produc-tion et de leurs produits sur l’environnement.

Grandes entreprises (au sens de l’IN-SEE) : une grande entreprise est une entreprise qui a au moins 5 000 salariés. Une entreprise qui a moins de 5 000 salariés mais plus de 1,5 mil-liard d’euros de chiffre d’affaires ou de plus de 2 milliards d’euros de total de bilan est aussi considérée comme une grande entreprise.

Groupe : dans cette publication, le groupe est entendu comme une entreprise, au sens du décret de 2008, composée de plusieurs unités légales distinctes.

Matières mobilisées (Les) correspondent à l’ensemble des matières nécessaires au fonc-tionnement de l’économie, mobilisées sur le territoire ou à l’étranger. Elles peuvent être esti-mées par l’ensemble des flux directs (extraction intérieure et importations) et des flux cachés (extraction intérieure inutilisée et flux indirects associés aux importations).

Micro-entreprises : une micro-entreprise est une entreprise occupant moins de 10 per-sonnes, et qui a un chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan n’excédant pas 2 millions d’euros. Cette notion, utilisée à des fins d’analyse statis-tique et économique, diffère de celle du régime fiscal de la micro-entreprise et ne s’apparente pas non plus au statut d’auto-entrepreneur.


Nomenclature d’activités française : la nomenclature d’activités française révi-sion 2 (NAF rév. 2, 2008) couvre 21 catégo-ries de niveau1, indiquées ci-après. À chaque graphique est associé le périmètre des en-quêtes au regard de cette nomenclature.

Les regroupements d’activité peuvent varier d’un chapitre à l’autre en fonction des sources d’informations disponibles. Autant que possible, la nomenclature est la suivante :

• Industrie : catégories B à E ci-dessus, dont- Eau et déchets : catégorie E- Production et distribution d’électricité, gaz, vapeur et air conditionné : D

• Construction : F• Commerce et hébergement : catégories G et I• Transport : H• Services : J, L à N, P à S (services marchands uniquement). Les secteurs de l’agriculture (A), l’administra-tion publique (O) et les activités financières et d’assurance (K) sont exclus du champ de l’étude.

Code Libellé

A Agriculture, sylviculture et pêche

B Industries extractives

C Industrie manufacturière

D Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné

E Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution

F Construction

G Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles

H Transports et entreposage

I Hébergement et restauration

J Information et communication

K Activités financières et d’assurance

L Activités immobilières

M Activités spécialisées, scientifiques et techniques

N Activités de services administratifs et de soutien

O Administration publique

P Enseignement

Q Santé humaine et action sociale

R Arts, spectacles et activités récréatives

S Autres activités de services

T Activités des ménages en tant qu’employeurs ; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre

U Activités extra-territoriales


Petites et moyennes entreprises (PME) : la catégorie des petites et moyennes entreprises (PME) est constituée des entreprises qui occupent moins de 250 personnes, et qui ont un chiffre d’af-faires annuel inférieur à 50 millions d’euros ou un total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros.

Production : valeur des biens et des services créés par l’entreprise au cours de l’exercice. On distingue plusieurs notions de production :• la production immobilisée est la production de l’entreprise pour compte propre, destinée à être immobilisée. • la production stockée est la différence entre les stocks de produits finis et d’en-cours de fin et de début d’exercice (stock final - stock initial).• la production vendue est égale au montant des facturations de biens et de services au cours de l’exercice.

Unité légale (L’) est une entité juridique de droit public ou privé. Cette entité juridique peut être : une personne morale, dont l’existence est

reconnue par la loi indépendamment des per-sonnes ou des institutions qui la possèdent ou qui en sont membres ; une personne physique, qui, en tant qu’indépendant, peut exercer une activité économique.

Secteurs d’activité : un secteur regroupe des entreprises de fabrication, de commerce ou de service qui ont la même activité principale (au regard de la nomenclature d’activité économique considérée). L’activité d’un secteur n’est donc pas tout à fait homogène et comprend des produc-tions ou services secondaires qui relèveraient d’autres items de la nomenclature que celui du secteur considéré. Au contraire, une branche regroupe des unités de production homogènes. Les différents indicateurs sont issus de sources variées.

Taux de création : rapport du nombre des créations d’entreprises d’une année au stock d’entreprises au 1er janvier de cette même année.


Figure 1 Nombre d’entreprises par secteur d’activité en 2012 ........................................................................................17

Figure 2 Évolution des créations et défaillances d’entreprises de 2000 à 2014, cessations de 2009 à 2013 (Série annuelle corrigée) .........................................................................................18

Figure 3 Évolution annuelle des créations par type d’entreprise de 2000 à 2014 ..............................................19

Figure 4 Créations et cessations d’entreprises dans les pays européens en 2012 .............................................19

Figure 5 Nombre d’unités légales par taille d’entreprises en 2012 ................................................................................20

Figure 6 Tailles des entreprises dans les pays européens en 2012 ..................................................................................20

Figure 7 Emploi salarié (ETP) des entreprises par taille d’entreprises en 2012 ....................................................21

Figure 8 Emplois salariés en équivalents temps plein par secteur d’activité en 2012 .......................................21

Figure 9 Évolution des emplois salariés par branche en milliers d’équivalents temps plein entre 1980 et 2012 ........................................................................................................................................22

Figure 10 Part des très grandes entreprises dans les différents secteurs en 2011 ............................................23

Figure 11 Valeur ajoutée des entreprises par branche en 2014 ......................................................................................24

Figure 12 Évolution de la valeur ajoutée en volume par branche entre 1980 et 2014 .................................25

Figure 13 Valeur ajoutée par emploi salarié en 2012 par secteur d’activité ............................................................26

Figure 14 Évolution de la valeur ajoutée des activités économiques des principaux pays limitrophes ......26

Figure 15 Part des entreprises artisanales dans la valeur ajoutée, l’emploi, le chiffre d’affaires des entreprises du secteur marchand, en 2012 .............................................................................................................27

Figure 16 Répartition par secteur d’activité du nombre d’entreprises, du chiffre d’affaires, de la valeur ajoutée et des emplois des entreprises dont l’activité est principalement artisanale, en 2012 .......27

Figure 17 Les entreprises dans la consommation primaire d’énergie en 2012 ....................................................34

Figure 18 Évolution de la consommation finale de produits énergétiques par secteur de 1990 à 2012 ...............................................................................................................................................35

Figure 19 Part des entreprises dans la consommation finale de produits énergétiques par type d’énergie en 2012 ......................................................................................................................................................................36

Figure 20 Consommation finale de produits énergétiques des entreprises par type d’énergie en 2012 ................................................................................................................................................37

Figure 21 Évolution de la consommation finale de produits énergétiques des entreprises par type d’énergie entre 1990 et 2012 ...........................................................................................................................................37

Figure 22 Évolution de la consommation d’énergie renouvelable électrique et thermique des entreprises ............................................................................................................................................38

Figure 23 Évolution des prix des principales énergies pour les entreprises industrielles entre 1990 et 2014 ..................................................................................................................................................................38

Figure 24 Part des dépenses d’énergie dans les consommations intermédiaires des branches ..............39

Figure 25 Industrie : consommation énergétique de l’industrie par type d’énergie en 2012 ......................39

Figure 26 Évolution de la consommation finale d’énergie de l’industrie par type d’énergie et comparaison avec l’évolution de la valeur ajoutée ............................................................................................40

Liste des illustrations


Figure 27 Indicateur de dépense de consommation d’énergie rapportée à la production par branche de l’industrie, en 2012 ..............................................................................................................................41

Figure 28 Évolution de la consommation finale énergétique de l’industrie manufacturière, hors usage matière, par activité ...................................................................................................................................................................42

Figure 29 Consommation finale d’énergie de l’industrie manufacturière par usage en 2012 ...................43

Figure 30 Consommation finale de combustibles de l’industrie manufacturière par usage en 2012 ...44

Figure 31 Les consommation d’énergie dans l’industrie par région en 2011.........................................................45

Figure 32 Construction : consommation énergétique par type d’énergie, en 2012 ..........................................46

Figure 33 Évolution de la consommation énergétique du secteur de la construction par type d’énergie ......................................................................................................................................................................46

Figure 34 Transports : consommation énergétique par type d’énergie, en 2012 ....................................47

Figure 35 Évolution de la consommation énergétique des transports par type d’énergie ..........................48

Figure 36 Consommation d’énergie de traction par mode de transport, hors véhicules particuliers, en 2013 ..............................................................................................................................49

Figure 37 Évolution de la consommation d’énergie de traction par mode de transport .............................49

Figure 38 Services : consommation énergétique par type d’énergie en 2012 .......................................................50

Figure 39 Services : évolution de la consommation énergétique par type d’énergie........................................50

Figure 40 Commerce et hébergement : consommation énergétique par type d’énergie, en 2012 ......51

Figure 41 Commerce et hébergement : évolution de la consommation énergétique de la branche par type d’énergie ...............................................................................................................................................................................51

Figure 42 Consommation énergétique des bâtiments du tertiaire par usages ....................................................52

Figure 43 Évolution de la consommation énergétique des bâtiments du tertiaire par usages .................52

Figure 44 Prélèvements d’eau en France en 2011 ....................................................................................................................54

Figure 45 Prélèvements d’eau pour la production d’énergie, l’industrie et les autres usages économiques par région en 2011 .................................................................................................................................55

Figure 46 Évolution des prélèvements d’eau de l’industrie et autres activités économiques, hors production d’électricité ..........................................................................................................................................................56

Figure 47 Prélèvements d’eau de l’industrie par sous-secteurs, en 2007 ..................................................................56

Figure 48 Évolution des besoins apparents de matières premières des entreprises françaises ................59

Figure 49 Évolution des besoins apparents en minéraux non métalliques, rapportés à la valeur ajoutée de la construction, et en minéraux métalliques, rapportés à la valeur ajoutée de l’industrie ...59

Figure 50 Évolution des matières extraites en France entre 1990 et 2013 ............................................................60

Figure 51 Évolution des matières importées par les entreprises françaises entre 1990 et 2013 ...........60

Figure 52 Évolution des prix des principales matières utilisées par l’industrie .......................................................61

Figure 53 Évolution des prix des principales matières issues de biomasse utilisées par l’industrie manufacturière .............................................................................................................................................................................61

Figure 54 Évolution des prix des principales matières utilisées par les industries agro-alimentaires .....62

Figure 55 Évolution des prix des principales matières minérales (hors minerai de fer) .................................62

Figure 56 Évolution des prix du minerai de fer............................................................................................................................63


Figure 57 Indices Moody’s des prix internationaux en devises des matières premières importées .....63

Figure 58 Emissions de gaz à effet de serre (PRG) direct en France en 2012 .....................................................66

Figure 59 Évolution des émissions de gaz à effet de serre (PRG) des entreprises par secteur d’activité ........67

Figure 60 Évolution des émissions de gaz à effet de serre direct des entreprises par type de GES.....67

Figure 61 Part des entreprises dans le total des émissions françaises de divers polluants atmosphériques ou GES en 2012 .................................................................................................................................68

Figure 62 Émissions de polluants du secteur de la production, transformation et distribution d’énergie par rapport au total des émissions en France en 2012 .................................................................................69

Figure 63 Évolution en indice des émissions de polluants du secteur de la production, transformation et distribution d’énergie et comparaison avec l’évolution de la valeur ajoutée du secteur .69

Figure 64 Émissions de polluants du secteur de l’industrie et de la construction par rapport au total des émissions en France en 2012 ..................................................................................................................................70

Figure 65 Évolution des émissions de polluants du secteur de l’industrie et de la construction et comparaison avec l’évolution de la valeur ajoutée du secteur ..................................................................70

Figure 66 Émissions de polluants du secteur tertiaire par rapport au total des émissions en France en 2012 .....................................................................................................................................................................................................71

Figure 67 Évolution des émissions de polluants du secteur tertiaire ...........................................................................71

Figure 68 Émissions de polluants du secteur des transports par rapport au total des émissions en France en 2012 ............................................................................................................................................................................72

Figure 69 Évolution des émissions de polluants du secteur des transports et comparaison avec l’évolution de la valeur ajoutée du secteur ..............................................................................................................72

Figure 70 Émissions de CO2 du secteur des transports en France en 2012 .........................................................73

Figure 71 Production de déchets en 2012 .....................................................................................................................................75

Figure 72 Répartition des déchets des entreprises par nature de déchet, en 2012 .........................................76

Figure 73 Évolution des déchets produits par les entreprises, par secteur d’activité ........................................76

Figure 74 Production de déchets, hors déchets minéraux, par secteur d’activité en 2012..........................77

Figure 75 Répartition par secteur d’activité des déchets produits, selon le type de déchets, en 2012 77

Figure 76 Production de déchets dangereux par secteur d’activité en 2012 ........................................................78

Figure 77 Évolution de la production de déchets dangereux des entreprises par secteur d’activité ...78

Figure 78 Déchets dangereux et non dangereux produits par l’industrie en 2012 ..........................................79

Figure 79 Part des déchets produits par l’industrie dans le total des déchets dangereux et non dangereux produits en France, selon la nature des déchets, en 2012 .................................................79

Figure 80 Évolution des tonnages de déchets de l’industrie .............................................................................................80

Figure 81 Déchets produits par le secteur de la construction, en 2012 ....................................................................80

Figure 82 Part des déchets produits par le secteur de la construction dans le total des déchets produits en France, selon la nature des déchets, en 2012 ...........................................................................81

Figure 83 Évolution des tonnages de déchets de la construction ..................................................................................81

Figure 84 Déchets produits par le secteur tertiaire en 2012 ............................................................................................82

Figure 85 Part des déchets produits par le secteur tertiaire dans la production de déchets dangereux et non dangereux en France, selon la nature des déchets, en 2012 .....................................................82


Figure 86 Répartition des stations d’épuration collectives industrielles en 2014 ..............................................84

Figure 87 Évolution des rejets dans l’eau des industries classées ICPE en DCO, matières en suspension, sulfates, fer et chlorures entre 2004 et 2009 .............................................................................85

Figure 88 Rejets dans l’eau par région de chlorures, sulfates, fer et DCO des industries classées ICPE en 2009 ..........................................................................................................................86

Figure 89 Évolution des rejets dans l’eau de cadmium, cyanure, mercure et arsenic des industries classées ICPE, entre 2004 et 2009 ................................................................................................................................87

Figure 90 Rejets dans l’eau par région de cadmium, cyanure, mercure et arsenic des industries classées ICPE en 2009 ............................................................................................................................................................88

Figure 91 Occupation du territoire par secteur d’activité en 2006 ..............................................................................89

Figure 92 Répartition du territoire occupé par les activités industrielles par secteur d’activité en 2012 .........90

Figure 93 Changements d’affectation des surfaces occupées entre 2000 et 2006 selon l’activité ..........90

Figure 94 Changement de destination des surfaces entre les entreprises, l’urbanisation et les surfaces agricoles et naturelles entre 2000 et 2006 ...............................................................................................................91

Figure 95 Évolution du nombre de sites pollués recensés en France ...........................................................................91

Figure 96 Position des sites et sols pollués sur le territoire national en mai 2015 ..............................................92

Figure 97 Les sites pollués par les industries en mai 2015....................................................................................................93

Figure 98 Matières premières issues du recyclage, en France, en 2012 ......................................................................98

Figure 99 Évolution de la destination des déchets banals de l’industrie manufacturière ...............................99

Figure 100 Taux de valorisation matière des déchets minéraux non dangereux .................................................99

Figure 101 Répartition des déchets non minéraux, non organiques du commerce par matière et mode de traitement en 2012 ......................................................................................................................................100

Figure 102 Part des déchets d’entreprises dans les déchets reçus par les installations d’élimination des déchets, en 2012 ...................................................................................................................................................................100

Figure 103 Évolution de l’intensité énergétique par secteur de 1990 à 2012.....................................................101

Figure 104 Évolution de l’intensité énergétique de l’industrie 1990 à 2012 .........................................................101

Figure 105 Évolution de l’intensité énergétique de l’industrie de différents pays européens entre 2000 et 2012 .........................................................................................................................................................................................102

Figure 106 Évolution de l’intensité énergétique des transports entre 1990 à 2012 ......................................102

Figure 107 Évolution de la consommation énergétique par employé du secteur tertiaire entre 1990 à 2012 ...........................................................................................................................................103

Figure 108 Évolution de l’intensité matière entre 1990 et 2012 ..................................................................................103

Figure 109 Évolution de l’intensité matière, hors biomasse, entre 1990 et 2012 .............................................104

Figure 110 Évolution des besoins en eau de l’industrie manufacturière, exprimés en m3 prélevés par milliers d’euros de valeur ajoutée .............................................................................................................................104

Figure 111 Structure du coût des déchets des entreprises .............................................................................................106

Figure 112 Dépenses de protection de l’environnement par agent financeur ................................................107

Figure 113 Dépenses de protection de l’environnement financées par les entreprises par domaine environnemental .................................................................................................................................................................108

Figure 114 Évolution des dépenses de protection de l’environnement financées par les entreprises ..108


Figure 115 Évolution des dépenses de protection de l’environnement financées par les entreprises, par domaine ............................................................................................................................................................................109

Figure 116 Évolution des dépenses de protection de l’environnement comparée à l’évolution de la valeur ajoutée, base 100 en 2004............................................................................................................................109

Figure 117 Évolution des dépenses de l’industrie pour protéger l’environnement ......................................110

Figure 118 Investissements industriels de protection de l’environnement par taille d’effectif salarié d’établissement en 2012 .................................................................................................................................................110

Figure 119 Évolution des investissements industriels pour la protection de l’environnement par domaine ............................................................................................................................................................................111

Figure 120 Dépenses de fonctionnement des équipements entièrement dédiés à l’environnement, dans l’industrie........................................................................................................................................................................111

Figure 121 Investissements pour la protection de l’environnement par branche industrielle en 2012 ........112

Figure 122 Investissements pour la protection de l’environnement rapportés à la valeur ajoutée de la branche industrielle en 2012 .......................................................................................................................................113

Figure 123 Études et investissements de l’industrie pour protéger l’environnement par branche, rapportés à l’emploi, en 2012 ...................................................................................................................................114

Figure 124 Répartition des investissements spécifiques par domaine, pour chaque branche de l’industrie, en 2012 ..............................................................................................................................................................115

Figure 125 Répartition entre le secteur public et les entreprises de la dépense de recherche et développement en environnement en 2000 et 2012 ..............................................................................120

Figure 126 Dépenses de R&D des entreprises et des administrations publiques pour la protection de l’environnement ....................................................................................................................................................................121

Figure 127 Part de la dépense de recherche et développement (DIRDE) consacrée à l’environnement dans 6 branches de recherche en 2012 .....................................................................122

Figure 128 Part des entreprises innovantes, avec ou sans bénéfices environnementaux, par taille, en 2008 ..............................................................................................................................................................................................123

Figure 129 Part des entreprises du secteur de l’industrie innovant dans la réduction des quantités de matière utilisées par unité de production, en 2008 ....................................................................................124

Figure 130 Part des entreprises du secteur de l’industrie innovant afin de réduire leur consommation d’énergie par unité de production, en 2008 ....................................................................................................124

Figure 131 Part des entreprises du secteur de l’industrie innovant dans le but de réduire leurs émissions de CO2, en 2008 ..........................................................................................................................................125

Figure 132 Part des entreprises du secteur des transports innovant dans la réduction des quantités de matière utilisées par unité de production, en 2008 ............................................................................125

Figure 133 Part des entreprises du secteur des transports innovant afin de réduire leur consommation d’énergie par unité de production, en 2008 ...............................................................126

Figure 134 Part des entreprises du secteur des transports innovant dans le but de réduire leurs émissions de CO2, en 2008 .........................................................................................................................................126

Figure 135 Classement des motivations dans la décision d’innovation environnementale, en 2008 127

Figure 136 Classement des préoccupations thématiques dans la décision de réaliser des innovations à caractère environnemental, en 2008 .....................................................................................................................128

Figure 137 Évolution de la part des brevets consacrés à la réduction des impacts environnementaux, en pourcentage du total des brevets ....................................................................................................................129


Figure 138 Part des brevets consacrés aux technologies environnementales déposés par les PME et ETI en 2011 .............................................................................................................................................................................129

Figure 139 Production, exportations et importations des éco-activités en 2012 ...........................................130

Figure 140 Exportations de biens et services de protection de l’environnement, par domaine, entre 2009 et 2012 ..........................................................................................................................................................................131

Figure 141 Exportations de biens et services de gestion des ressources, par domaine, entre 2009 et 2012 ...131

Figure 142 Exportations de biens et services environnementaux par grands domaines, entre 2009 et 2012 132

Figure 143 Investissements des fonds dans le secteur cleantech en France........................................................132

Figure 144 Nombre d’emplois environnementaux des éco-activités marchandes, par grands domaines entre 2008 et 2012 ...................................................................................................................................133

Figure 145 Chiffre d’affaires lié à la fabrication de produits énergétiquement performants pour le secteur résidentiel ...............................................................................................................................................................134

Figure 146 Emplois directs liés à la fabrication de produits énergétiquement performants à destination du secteur résidentiel ............................................................................................................................134

Figure 147 Chiffre d’affaires lié à la fabrication de produits de transport énergétiquement performants .............................................................................................................................................................................135

Figure 148 Emplois directs liés à la fabrication de produits de transport énergétiquement performants .............................................................................................................................................................................135

Figure 149 Chiffre d’affaires du secteur des énergies renouvelables (EnR ventes) ........................................136

Figure 150 Emplois équivalents temps plein dans le secteur des énergies renouvelables ........................137

Figure 151 Emplois directs en équivalent temps plein dans le secteur des énergies renouvelables (Équipements) en 2014 ..................................................................................................................................................137

Figure 152 Emplois directs en équivalent temps plein dans le secteur des énergies renouvelables (Vente) en 2014 ...................................................................................................................................................................138

Figure 153 Évolution des importations et exportations d’écoproduits ..................................................................139

Figure 154 Parts de marché des écoproduits exportés au niveau mondial, en 2011 ..................................139

Figure 155 Principaux clients de la France dans le secteur des écoproduits en 2011 .................................140

Figure 156 Principaux fournisseurs de la France dans le secteur des écoproduits en 2011 ...................140

Figure 157 Connaissance et implication des entreprises dans la RSE selon le nombre de salariés, en 2011 .141

Figure 158 Connaissance et implication des entreprises dans la RSE selon secteur d’activité, en 2011 .............................................................................................................................................141

Figure 159 Part des sociétés de 50 salariés et plus impliquées dans des actions environnementales, en 2011 ..............................................................................................................................................................................................142

Figure 160 Part des sociétés menant au moins une action de RSE, par type d’action, selon le secteur d’appartenance, en 2011 ...............................................................................................................................................143

Figure 161 Évolution des certificats ISO 14001 délivrés dans différents pays entre 2000 et 2013, rapportés au PIB ($ US PPA) .....................................................................................................................................143

Figure 162 Évolution des certificats ISO 14001 en France et en Europe ............................................................144

Figure 163 Évolution des certificats ISO 50001 en France et en Europe ............................................................144


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3 5

8

655

Personnes ayant contribué à ce recueil

Coordination

• Sandrine Lacombe, ADEME - Service Entreprises et Eco-Technologies

Auteurs

• Guillaume Berthoin, In Numeri

• Laurence Haeusler, In Numeri

Appui à la rédaction et à la relecture

• Frédérique Cadière, ADEME - Service Friches Urbaines et Sites pollués

• Laurent Château, ADEME - Service Mobilisation et Valorisation des Déchets

• Guillaume Crézé, ADEME - Service Produits et Efficacité Matière

• Eric Darlot, ADEME - Service Entreprises et Eco-Technologies

• Marlène Dresch, ADEME - Service Consommation et Prévention

• Emmanuel Fiani, ADEME - Service Entreprises et Eco-Technologies

• Alain Geldron, ADEME - Direction Economie Circulaire et Déchets

• Christian Mathéry, ADEME - Service Mobilisation et Valorisation des Déchets

• Jean-Marc Merillot, ADEME - Service Entreprises et Eco-Technologies

• Guy-Franck Merlo, ADEME - Service Entreprises et Eco-Technologies

• Sylvie Padilla, ADEME - Service Entreprises et Eco-Technologies

• Frédéric Streiff, ADEME - Service Entreprises et Eco-Technologies

L’ADEME EN BREF

L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise

de l’Énergie (ADEME) est un établissement

public sous la triple tutelle du ministère de

l’Écologie, du Développement durable, des

Transports et du Logement, du ministère de

l’Enseignement supérieur et de la Recherche

et du ministère de l’Économie, des Finances

et de l’Industrie. Elle participe à la mise en

œuvre des politiques publiques dans les

domaines de l’environnement, de l’énergie et

du développement durable.

Afin de leur permettre de progresser dans

leur démarche environnementale, l’agence met

à disposition des entreprises, des collectivités

locales, des pouvoirs publics et du grand

public, ses capacités d’expertise et de conseil.

Elle aide en outre au financement de projets,

de la recherche à la mise en œuvre et ce, dans

les domaines suivants : la gestion des déchets,

la préservation des sols, l’efficacité énergé-

tique et les énergies renouvelables, la qualité

de l’air et la lutte contre le bruit.

www.ademe.frwww.ademe.frADEME

20, avenue du Grésillé

BP 90406 49004 Angers Cedex 01

À travers 163 indicateurs, graphiques ou cartes, « Chiffres-clés Entreprises » vise à suivre les enjeux environnementaux liés aux activités des entreprises. Il ambitionne de donner une vision à la fois globale et précise des grands secteurs économiques, de leur activité et de leur démographie, ainsi que de leurs interactions avec l’environnement. Celles-ci sont vues à la fois sous l’angle des pressions, consommations d’eau ou d’énergie, rejets de polluants, et sous l’angle des réponses des entreprises, leurs efforts pour réduire leurs effets négatifs sur l’environnement ainsi que leurs propositions pour permettre une production et une consommation durables, en transition vers une nouvelle économie.

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