Venez et soyez heureux au Portugal!

Pourquoi vivre au Portugal?

Les Avantages Fiscaux

Un des meilleurs pays pour acheter une maison

Le Portugal a introduit dans le code des impôts, un nouveau régime

spécial de tributation qui a eu pour principal objectif d'attirer les

investissements et les investisseurs étrangers.

Ces changements offrent des avantages fiscaux considérables pour ceux

qui veulent s'installer ici, ainsi que des conditions extrêmement attractives

pour les retraités qui sont soumis à des charges fiscales beaucoup plus

élevées dans leur pays de résidence.

1| Les résidents non-habituels qui arrivent et reçoivent un revenu

du travail salarié ou indépendant dans notre pays, seront imposés à

un taux spécial (IRS) de 20%, quel que soit le montant des

revenus.

2| L'attribution d'une exemption fiscale pour le revenu obtenu à

l'étranger, comme étant des revenus du travail salarié et

indépendant, revenus immobiliers, plus value, intérêts, dividendes,

bien comme d'autres gains de capital, une fois qu'il se vérifie

certaines conditions.

Queles sont ces avantajes?

FISCALITÉ EN OR AU PORTUGAL Devenez résident fiscal au Portugal et bénéficier de:

0% d’Imposition sure le revenue des retraités

0% d’Imposition sur tout revenue perçu à l’étranger

20% de taux d’imposition sur les revenues d’activités professionnelles au Portugal

0% d’impôt sur les successions pour les citoyens de nationalité portugaise

Lisbonne

Le régime fiscal pour les Résidents

Non Habituels

Avantage Fiscaux au Portugal

À l’instar d’autres pays européens, le Portugal reconnait le statut de

résident fiscal non habituel depuis le décret-loi du 23 septembre 2009.

Ce nouveau régime cible les non-résidents qui seront en mesure

d’établir une résidence permanente au Portugal, mais aussi les

résidents temporaires. Ce régime permet aux résidents non habituels

de bénéficier d’un taux spécial d’imposition pour certains de leurs

revenus de source portugaise et aussi de bénéficier d’exonérations sur

les revenus de source étrangère.

Ce statut est accordé aux personnes devenues résidentes fiscales

portugaises depuis le 1er janvier 2009, et qui n’ont pas bénéficié dudit

statut au cours des cinq dernières années. Ainsi, le régime de résident

non habituel est alors applicable durant une période de 10 années

consécutives, à l’issue de laquelle les personnes en ayant bénéficié

seront imposées selon le régime traditionnel de l’impôt sur le revenu

des personnes physiques portugais (« Imposto sobre o Rendimento

das pessoas Singulares », ci-après « IRS »).

L’Algarve: “Bets European Golf destination” (IAGTO Awards 2014)

1. Critères de la résidence fiscale

Est considéré comme résident fiscal portugais, celui qui, au cours d’une

année civile, remplit l’une des conditions suivantes :

• Durée de séjour supérieure à 183 jours au Portugal (de manière

continue ou discontinue) ;

• Disposition d’un logement d’habitation sur le territoire portugais au 31

décembre, laissant présager l’intention de conserver ou d’utiliser ce

logement à titre de résidence principale ;

• Le fait d’être, au 31 décembre, un membre d’équipage d’un navire ou

d’un aéronef au service d’une entité dont la résidence, le siège, ou la

gestion effective se situe au Portugal ;

• Le fait d’être le conjoint, au 31 décembre, d’un résident fiscal portugais.

2. Une reconnaissance simplifiée par la circulaire du 3 août 2012

Il convient de souligner que la procédure d’obtention du statut de résident

non habituel était toutefois très contraignante en raison de l’ampleur des

attestations et documents à produire. L’inscription en tant que résident

non habituel était très difficile à obtenir. La circulaire du 3 août 2012 a

simplifié cette procédure en subordonnant l’inscription en tant que

résident non habituel à la seule déclaration du contribuable attestant qu’il

n’a pas été résident fiscal portugais au cours des cinq dernières années.

Désormais, les personnes qui deviennent résidentes fiscales portugaises

conformément aux critères susvisés pourront aisément être inscrites en

tant que résidentes non habituelles.

Lisbonne,

la capital qui est dans la mode.

Distinctions internationales

“Europe’s coolest city” (CNN Travel)

“4th place @ Most beautiful cities in the World” (Urban City Guides)

“Best city break on a budget” (Amadeus & WTM Travel Experience Awards)

“Europe's Leading City Break Destination 2013” (WTM )

Des événements

Champions League Final 2014 (Real Madrid x Atlético Madrid)

Rock in Rio Lisboa

3. Les revenus de source portugaise : un impôt à taux unique

Dès lors que les revenus professionnels (revenus salariaux et les revenus

issus d’une profession indépendante) de source portugaise perçus par le

résident non habituel se rapportent à une activité scientifique, artistique ou

technique « à haute valeur ajoutée », ils sont imposés à un taux d’IRS

préférentiel de 20 % au Portugal.

Ces activités dites « à haute valeur ajoutée » telle que définies par le

décret 7 janvier 2010 comprennent notamment les architectes, ingénieurs,

artistes, sculpteurs, acteurs, musiciens, peintres, auditeurs et conseils

fiscaux, médecins, dentistes, professeurs universitaires, archéologues,

biologistes, professions libérales, cadres supérieurs, etc. Une

interprétation extensive a donc été donnée à cette définition.

À noter que les autres catégories de revenus de source portugaise perçus

par les résidents non habituels sont imposées selon les règles de droit

commun applicables aux résidents ordinaires. Ainsi, ils sont soumis au

barème progressif de l’IRS (au taux marginal de 46,5%).

Ces règles se rapprochent du régime prévu en Espagne permettant aux

salariés détachés remplissant certaines conditions (notamment que les

avantages résultant du détachement n’excèdent pas 600.000 euros par

an) de bénéficier d’un taux unique d’imposition en Espagne de 24,75 %.

Toutefois, ce taux est plus important et le régime de faveur est plus

restrictif que le régime des non-résidents habituels portugais.

Emplacement: Quinta da Marinha, Cascais (Lisbonne)

Concept: Hotel de 5 Etoiles & appartements avec du service d’ hôtel

Typologies: Appartements de 3 & 4 chambres (200m2)

Équipements: 2 parcours de golf, piscines, centre de tennis, gym,

SPA, centre équestre, plage.

Information: amello@ecs.pt www.vivamarinha.pt

Vivamarinha Hotel & Suites Resort

4. Les revenus de source étrangère : élimination de la double imposition

4.1. Les revenus professionnels

Les revenus salariaux issus des activités « à haute valeur ajoutée » ayant

leur source à l’étranger, sont exonérés d’IRS au Portugal, à condition que

ces salaires soient effectivement imposés dans l’État de la source

conformément aux règles prévues par la convention fiscale conclue entre

le Portugal et l’État de la source. Toutefois, si ces salaires ne sont pas

imposés dans l’État de la source, ils bénéficieront du taux préférentiel

d’imposition de 20%.

En ce qui concerne les revenus des professions indépendantes, ces

derniers pourront bénéficier d’une exonération d’IRS au Portugal dès lors

que ces revenus résultent d’activités « à haute valeur ajoutée »

susmentionnées, et que ces revenus puissent être imposés dans l’État de

la source conformément aux règles prévues par la convention fiscale

conclue entre la France et l’État de la source. À défaut d’imposition dans

l’État de la source, ces revenus pourraient toutefois bénéficier du taux

préférentiel de 20%.

4.2. Les revenus passifs

Les revenus passifs (intérêts, dividendes, redevances, gains en capital et

autres revenus du capital, revenus immobiliers) de source étrangère

perçus par les « résidents non habituels » sont exonérés d’IRS au

Portugal, à condition que ces revenus puissent être imposés dans l’État

de la source en application des règles prévue par la convention fiscale

conclue entre le Portugal et l’État de la source. En d’autres termes, il n’est

pas nécessaire que ces revenus soient effectivement taxés à l’étranger.

Ce régime se rapproche de celui de la « remittance basis » prévu par le

Royaume-Uni permettant, sur option du contribuable, d’exonérer les

revenus de source étrangère, mais seulement à la condition que ces

revenus n’aient pas été rapatriés au Royaume-Uni. Par ailleurs, la

convention fiscale entre la France et le Royaume-Uni prévoit une clause «

anti remittance basis » par laquelle les résidents du Royaume-Uni ne

bénéficient d’une exonération sur les revenus de source française que si

les revenus sont effectivement imposés au Royaume-Uni. Il en résulte

que le régime anglais de la « remittance basis » peut être moins favorable

que le régime fiscal des résidents non habituels portugais.

Lisbonne

Emplacement: Carvoeiro, Algarve

Concept: Resort de 5 Etoiles & townhouses avec du service d’ hôtel

Typologies: Appartements et Maison (Studios, 1, 2 et 3 chambres)

Équipements: Piscines, gym, SPA, plage, restaurants.

Information: amello@ecs.pt www.montesantoalgarve.com

Monte Santo Resort

4.3. Les pensions de source étrangère : une double exonération

potentielle

Par ailleurs, les pensions de source étrangère perçues par les résidents

non habituels peuvent être totalement exonérées d’IRS au Portugal si :

• Ces pensions sont effectivement imposées dans l’État de la source en

application des règles prévues par la convention fiscale ; ou si,

• Ces pensions versées à l’étranger ne sont pas finalement de source

portugaise (par exemple si l’établissement payeur étranger a son siège,

sa direction effective ou dispose d’un établissement stable au Portugal).

Dès lors que les pensions ne peuvent être considérées comme attribuées

par le Portugal, elles seront totalement exonérées d’IRS au Portugal. Par

conséquent, ce dispositif permet souvent d’aboutir à une double

exonération dans l’État de la source et au Portugal, dans la mesure où la

plupart des conventions fiscales conclues par le Portugal, sur la base du

modèle OCDE, prévoient une imposition exclusive de l’État de résidence

du contribuable en ce qui concerne les pensions privées. Seules les

pensions publiques sont, en principe, exclusivement imposables dans

l’État de l’organisme payeur.

Source: www.august-debouzy.com

Emplacement: Lisbonne (City Centre), Surplombant l'arène

Concept: Grands appartements de luxe

Typologies: 1 Appartement par étage (400m2) avec 5 et 6 chambres

Équipements: Piscines, gym, garage et rangement.

Information: amello@ecs.pt www.edificiocampopequeno.pt

Edifício Campo Pequeno 81

Un des meilleurs pays pour acheter une maison

Le climat

Quant au climat, nous avons des hivers doux et des étés secs et chauds. Saviez-

vous que le nombre d'heures de soleil arrive à atteindre les 3300 au sud du pays

et 1 600 au nord, ce qui correspond aux chiffres les plus élevés en Europe?

Les Portugais sont sympathiques et accueillants et savent bien recevoir tous les

visiteurs, quelle que soit leur origine. Et en réalité, ceux-ci viennent de différents

coins du monde, vu que le pays est situé sur la côte ouest de l'Europe, étant donc

une porte d'entrée dans l'espace Schengen. Une grande partie de la population sait

parler des langues étrangères, notamment l'anglais.

Les Portugais

Ayant ses frontières géographiques bien définies depuis presque neuf siècles, le

Portugal connaît un régime parlementaire démocratique avec une stabilité

politique.

Le Portugal est membre de l'Union européenne depuis 26 ans, il fait partie du

système monétaire européen et utilise la monnaie unique européenne. Selon la

Banque mondiale, le Portugal est la 43e grande économie du monde, avec l'un

des meilleurs taux de croissance du PIB des 40 dernières années, parmi les pays

de l'OCDE.

Le Portugal est le 17e pays le plus pacifique du monde, sur un échantillon de 153

pays (Global Peace Index 2011), et il occupe la 32e place parmi 182 pays classés

par l'organisation Transparency International (Indice de perception de la corruption

2011 ).

Le pays

Le Portugal a une excellente situation géographique. À la convergence de trois

continents - l'Europe, l'Afrique et l'Amérique, il a toujours été un point central sur

les routes internationales les plus importantes. Il y a des aéroports internationaux

dans tout le pays - Lisbonne, Faro et Porto ont des vols réguliers à destination des

principales villes du monde.

Saviez-vous que Lisbonne est à seulement deux heures et demie d'avion de Paris

ou de Londres ? Si vous souhaitez découvrir les beautés du Portugal, sachez que

le pays est desservi par un réseau moderne de voies terrestres : au départ de

Lisbonne, vous mettrez à peine deux heures pour atteindre Porto ou Faro, les

principales villes du nord et du sud du Portugal, et environ six heures jusqu'à

Madrid.

La situation géographique

En 2010, l' Européen Consumer Choice Awards a considéré Lisbonne (capitale du

pays) comme la « Meilleure destination 2010 » et, en 2011, elle a été élue l'une des

42 meilleures villes du monde offrant une meilleure qualité de vie dans l'enquête

Worldwide Quality of Living Survey 2011.

La qualité de vie

• Le coût de la vie est considéré comme faible par la plupart des étrangers. Selon

l'UBS (Prices and Earnings 2010), les indices de prix s'avèrent attractifs:

• Alimentation: 68,2 (indice: New York = 100);

• Vêtements: 53,3 (indice: New York = 100);

• Services: 67,9 (indice: New York = 100);

• Ticket de transport public : € 0,80 (trajet d'environ 10 km);

• Restaurant: € 40 (dîner composé de 3 plats dans un restaurant de qualité).

Le coût de la vie

Source: www.livinginportugal.com

A peu d’heures de voyage de n’importe quelle capitale européenne, avec 3000 heures de soleil

par an et 850 km de côte et plages baignées par L’0céan Atlantique, le Portugal est une

destination parfait pour toutes les saisons.

Un des meilleurs pays pour acheter une maison

Emplacement: Estoril (Cascais)

Concept: Condo avec les maison de l’architecture traditionnelle et la

sécurité privée

Typologies: Des maison des 4 et 5 chambres

Équipements: Piscines et jardin privée. parking

Information: amello@ecs.pt www.edificiocampopequeno.pt

Jardins de Bicesse

Augusto Homem de Mello amello@ecs.pt Tel. (+351) 96 23 66 821

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