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Les allégations concernant les grains entiers sur le marché Au Canada, le secteur agroalimentaire souhaite faire valoir les avantages nutritionnels et les bienfaits pour la santé des produits alimentaires en recourant à des allégations santé, à des allégations relatives à la teneur nutritive et à d’autres informations nutritionnelles figurant sur les étiquettes des produits. On observe depuis quelque temps un intérêt pour les produits faits de grains entiers, puisque les lignes directrices alimentaires recommandent d’en consommer davantage, que d’autres juridictions ont approuvées des allégations santé relatives aux grains entiers et que la demande des consommateurs croit. Le présent rapport s’intéresse à la pénétration sur le marché et à la communication des allégations relatives aux grains entiers inscrites sur les étiquettes des produits alimentaires vendus au Canada et dans d’autres pays, à leur importance pour les consommateurs et aux possibilités de promouvoir les bienfaits pour la santé des grains entiers. Cette information, tirée de diverses sources, est étayée par des données concernant le nombre de nouveaux produits introduits sur le marché depuis 20061 et faisant l’objet d’allégations visant les grains entiers.

Définition des grains entiers L’American Association of Cereal Chemists International (AACC) définit les grains entiers comme étant les caryopses intacts moulus, concassés ou en flocons dont les principales composantes anatomiques – l’albumen amylacé, le germe et le son – sont présentes dans les mêmes proportions relatives que dans les caryopses intacts (AACC, 1999). Pour être considérés comme étant de grains entiers, les aliments doivent être à grains intacts ou à grains moulus ou ayant subi une transformation minimale sans que des composantes en aient été retirées par la mouture. Les grains retenus comme étant de vraies céréales ou des pseudocéréales par l’AACC sont énumérés au tableau 1. À l’heure actuelle, l’AACC met au point un guide d’interprétation et d’application de la définition des grains entiers en cas de recombinaison des composantes d’une même céréale ou de reconstitution d’un grain entier par les composantes de différentes céréales.

La définition des grains entiers de l’AACC a officiellement été retenue par plusieurs pays, dont les États-Unis, le Royaume-Uni, la Suède et le Danemark. Chaque pays dispose d’une liste de céréales ainsi qualifiées et d’une liste de méthodes autorisées de transformation. On tient compte des pertes légères des composantes par les méthodes classiques de transformation, ainsi que des variations naturelles entre lots de céréales. Santé Canada a aussi proposé d’adopter la définition de l’AACC dans son Règlement sur les aliments et drogues (Santé Canada, 2006) et il fait partie du comité de l’AACC qui élabore le guide d’interprétation de cette définition.

1 Source : Base de données Mintel sur les nouveaux produits dans le monde, 2011. Lancements de nouveaux produits seulement (ce qui peut inclure le relancement d’un produit existant, mais avec une allégation); ne représente pas le nombre total de produits sur le marché.

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Tableau 1 : Grains entières connus Vraies céréales Pseudocéréales Blé dont l’épeautre, l’amidonnier, le faro, l’engrain, le kamut et le blé dur

Amarante-grain (amaranthe)

Riz, riz africain * Sarrasin, sarrasin de Tartarie Orge Quinoa Maïs (maïs, maïs à éclater) Seigle Avoine Mils Sorgho Teff d’Abyssinie Triticale Graines de Canari Larme-de-Job Fonio, fonio noir, millet d’Asie Riz sauvage

Source : Liste adaptée tirée d’une correspondance officielle de l’AACC International à Santé Canada, 12 février 2007; www.aaccnet.org/definitions/pdfs/AACCIntlResponseToHealthCanadaFeb07.pdf *Le riz brun et le riz d’autres couleurs (noir, rouge, etc.) sont des grains entiers.

Importance alimentaire des grains entiers Les lignes directrices alimentaires du Canada et d’autres pays recommandent de consommer des produits de grains entiers, dans le cadre d’un régime alimentaire sain (tableau 2).

Tableau 2 : Quelques recommandations nutritionnelles sur les grains entiers dans le monde* Pays Lignes directrices Recommandations Canada Bien manger avec le

Guide alimentaire canadien (2007)

« Consommez au moins la moitié de vos portions de produits céréaliers sous forme de grains entiers. Consommez une variété de grains entiers comme l'avoine, l'orge, le quinoa, le riz brun et le riz sauvage. Dégustez des pains à grains entiers, du gruau ou des pâtes alimentaires de blé entier. »

Australie Lignes directrices et le Guide de saine alimentation de l’Australie (2003)

« Mangez beaucoup de céréales (y compris du pain, du riz, des pâtes et des nouilles), préférablement de grains entiers. » Il est prévu que l’expression « préférablement de grains entiers » soit modifiée pour « principalement de grains entiers » lors de la mise à jour de ces lignes directrices.

Chine Guide alimentaire pour les citoyens chinois (2008)

Le ministère de la Santé de la Chine et la Société de nutrition chinoise recommandent aux adultes de consommer quotidiennement 50 g d’aliments à grains bruts, et aux personnes âgées d’en consommer 100 g. †

Danemark Rapport de l’Institut alimentaire national : Les bienfaits pour la santé des grains entiers (2008)

Les Danois devraient consommer quotidiennement un minimum de 75 g de grains entiers (basé sur un régime de 2 400 calories; environ 63 g par jour pour un régime de 2 000 calories), provenant d’une variété de produits de grains entiers.‡

États-Unis Lignes directrices en matière d'alimentation pour les Américains (2010)

« Consommer au moins la moitié de tous les produits céréaliers sous forme de grains entiers. Augmenter l’apport de grains entiers en remplaçant les grains raffinés par des grains entiers. »

Royaume-Uni Eatwell Plate (Assiette bien manger) (2011)

« Consommez du pain, du riz, des pommes de terres, des pâtes alimentaires et autres aliments à base d’amidon– choisissez des variétés de grains entiers lorsque possible. »

Organisation mondiale de la santé (OMS)

Stratégie mondiale pour l’alimentation, l’exercice physique et la santé (2004)

« En ce qui concerne l’alimentation, il est notamment recommandé aux populations et aux individus : …de consommer davantage de fruits et légumes ainsi que de légumineuses, de céréales complètes et de noix ; … »

* Seuls le Canada et l’OMS possèdent des lignes directrices en français. Les lignes directrices des autres pays sont des traductions adaptées.

† http://english1.people.com.cn/90001/90782/90880/6867310.html

‡ Selon le sommaire en anglais des recommandations du rapport. www.wholegrainscouncil.org/whole-grains-101/whole-grain-guidelines-worldwide

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Tendances commerciales pour les produits de grains entiers Les consommateurs sont au fait des recommandations alimentaires en faveur des grains entiers et ils souhaitent consommer des grains entiers pour des raisons de santé. En fait, l’énoncé « grains entiers » était en 2010 l’allégation la plus recherchée par les consommateurs sur les étiquettes des aliments aux États-Unis, suivie de l’allégation teneur élevée en fibres et de l’allégation pauvre en sodium (IFT, 2011). Les membres de la génération des baby-boomers, le groupe générationnel le plus nombreux au Canada, demeureront un important catalyseur de la demande de produits de grains entiers puisqu’ils souhaitent gérer leur santé et améliorer ou maintenir leur qualité de vie par l’alimentation. En réponse à cette quête active de produits contenant des grains entiers, de nombreux fabricants mettent sur le marché des produits de grains entiers et indiquent « grains entiers » sur les étiquettes de leurs produits. Figure 1 : Nombre de nouveaux produits sur le marché mondial faisant l’objet d’allégations

relatives aux grains entiers

Allégations relatives aux grains entiers sur le marché

0

50

100

150

200

250

300

À l’échelle mondiale

Canada États-Unis Union européenne Australie/ Nouvelle-Zélande

Autres*

Région

Nombre de lancements de nouveaux produits faisant l’objet d’allégations visant les grains entiers

2007

2008

2009

2010

* « Autres » : inclut le Brésil, la Chine, l’Inde, le Mexique, la Corée du Sud et la Russie, ensemble.

Source : Base de données Mintel sur les nouveaux produits dans le monde (du 1er janvier au 20 avril 2011) Au vu de la hausse générale observée depuis 2007 dans le nombre de nouveaux produits lancés sur le marché qui font l’objet d’allégations relatives aux grains entiers (figure 1), l’industrie répond clairement aux souhaits des consommateurs qui réclament des produits de grains entiers. C’est en Amérique du Nord qu’on recense le plus de lancements de nouveaux produits portant de telles allégations. Au Canada, les fabricants de céréales froides, de barres de céréales ainsi que des produits de boulangerie et de pâtisserie sont ceux qui recourent le plus fréquemment aux allégations concernant les grains entiers (tableau 3); ces trois sous-catégories avaient effectué 74 % de tous les lancements de produits faisant l’objet de telles allégations au Canada. Les 49 produits de céréales froides portant une allégation de grains entiers représentent un peu plus du quart (26%) de la catégorie des céréales froides.

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Tableau 3 : Catégories de produits faisant l’objet d’allégations de grains entiers au Canada, 2007–2011

Nombre de produits Sous-catégorie

Total Avec des allégations

de grains entiers Grignotines pour bébé 18 3

Ingrédients et mélanges à pâte 14 1

Pain et produits de boulangerie 153 22 Gâteaux, pâtisseries et produits sucrés 39 2

Céréales froides 186 49 Grignotines aux fruits 4 2

Céréales chaudes 27 7

Pâtes alimentaires 51 1

Biscuits salés et craquelins 53 5

Desserts à longue durée de conservation 1 1

Barres à grignoter/de céréales/énergétiques 97 49 Biscuits sucrés et biscuits 57 15

Grignotines à base de blé et d’autres céréales 10 4

Total 710 161 Source : Base de données Mintel sur les nouveaux produits dans le monde, 2011

La tendance qui consiste à ajouter des allégations visant les grains entiers sur les étiquettes des produits semble se poursuivre, tant à l’échelle mondiale qu’au Canada, comme en témoigne la hausse du nombre de nouveaux produits lancés au fil du temps (figure 1). Les données pour le premier trimestre de 2011 indiquent que 19 produits affichant une allégation de grains entiers ont été lancés au Canada, 51 aux États-Unis et 88 à l’échelle mondiale (Mintel, 2011). La figure 2 indique la croissance totale (en pourcentage) de la valeur marchande pour l’ensemble de la catégorie des produits de boulangerie et de pâtisserie et des produits céréaliers depuis 2006, tant pour les produits avec allégation que pour ceux sans allégation relative aux grains entiers. La valeur marchande des produits de boulangerie et de pâtisserie et des produits céréaliers a augmenté tous les ans depuis 2006, pour chaque pays indiqué. C’est dans cette catégorie qu’il y a le plus d’opportunité d’apposer une allégation de grains entiers, selon la formulation du produit.

Figure 2 : Croissance de la valeur marchande des produits de pâtisserie et céréaliers, 2006 à 2011

0 %

2 %

4 %

6 %

8% 10 %

12 %

14 %

16 %

18 %

Croissance en %

États-Unis Canada Allemagne Royaume-Uni France

Pays

Croissance de la valeur marchande depuis 2006

Produits de pâtisserie et céréaliers

Note: Pour 2011, seuls les lancements effectués avant le 20 avril sont représentés.

Source : Datamonitor Market Data Analytics 2011

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Aider les consommateurs à identifier les grains entiers

En raison des variations qui existent actuellement à l’échelle mondiale dans les définitions de grain entier et de blé entier, les consommateurs ont de la difficulté à comprendre les étiquettes des produits alimentaires et à cerner la signification des termes « grain entier », « multigrains » et « blé entier », ainsi que des différentes appellations inscrites sur les listes d’ingrédients pour désigner les grains transformés (Miller Jones, 2010). Par exemple, en vertu du Règlement sur les aliments et drogues du Canada, on peut extraire jusqu'à 5 % du grain pour aider à réduire la rancidité et à prolonger la durée de conservation de la farine de blé entier. Cette farine de blé entier, conforme au règlement canadien, ne pourrait cependant pas être considérée de grain entier selon la nouvelle définition de l’AACC. De nouvelles mesures seront probablement nécessaires pour les normes de la farine lorsque le Canada adoptera la définition de l’AACC afin d'assurer que des options soient disponibles. Au Canada, de nombreuses entreprises signalent un contenu de grains entiers à l’aide de leur propre logo ou en inscrivant sur les étiquettes des allégations telles que « contient des grains entiers » ou « fabriqué à 100 % de grains entiers ». Le Guide d’étiquetage et de publicité sur les aliments (section 4.2.3) de l’ACIA recommande que lorsque la présence d’un ingrédient, d’un constituant ou d’une substance est mise en évidence dans un aliment, une déclaration sur l’étiquette devrait en indiquer la teneur. De plus, lorsqu’une allégation est faite au sujet des grains entiers, on doit s’assurer que le grain entier est intact, afin de ne pas induire en erreur les consommateurs au sujet de la composition de l’aliment. Face à la nécessité d’uniformiser la façon dont la teneur en grain entier est communiquée sur les étiquettes des produits, le Whole Grains Council (WGC) et ses groupes affiliés à l’échelle internationale ont créé à cette fin un logo unique. Il existe deux modèles du « Timbre des grains entiers » et selon la recommandation du guide de l’ACIA, chaque timbre indique la teneur en grains

entiers par portion. Ainsi, la version de base du « Timbre des grains entiers » peut être apposée sur les produits contenant un minimum de 8 g/portion de grains entiers. Au Canada, le « Timbre des grains entiers à 100 % » peut seulement être apposé sur des produits faits entièrement de grains entiers et qui contiennent un minimum de 16 g/portion de grains entiers. La version canadienne des timbres est bilingue. Le timbre ne peut

être utilisé que par les entreprises qui sont des membres cotisants du WGC. Selon le WGC, en date d’août 2011, le « Timbre des grains entiers » était apposé sur 5 800 produits différents dans 23 pays2. Depuis son introduction au Canada en 2008, 779 produits sont enregistrés pour utiliser le « Timbre des grains entiers »3.

Possibilités de présenter les allégations santé Les allégations santé qu'on retrouve sur les produits alimentaires et dans la publicité fournissent de l'information sur les caractéristiques d'un aliment et ses bienfaits pour la santé. Cette information permet aux consommateurs de choisir des aliments qui peuvent aider à réduire le risque de développer des maladies chroniques liées à l'alimentation. Des choix s'offrent aux fabricants qui désirent guider les consommateurs soucieux de faire des choix éclairés quant aux grains entiers. Allégations « grains entiers » d’autres juridictions Certaines juridictions ont approuvé des allégations santé concernant la consommation de grains entiers. Par contre, d'autres juridictions ont récemment examiné la preuve en fonction de la définition des grains entiers retenue par l'AACC en 1999, définition qui gagne la faveur des communautés scientifique et réglementaire. Certains pays ont ainsi rejeté les allégations sante pour les grains entiers, mais ont approuvé une allégation pour un grain spécifique.

2 www.wholegrainscouncil.org/newsroom/whole-grain-statistics 3 Information reçue le 20 décembre 2011 de la part de Cynthia Harriman du WGC. Le timbre, adapté pour le Canada, a reçu

une Attestation de non-objection de l’ACIA en décembre 2007.

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Allégations santé préalablement autorisées4 Les États-Unis étaient le premier pays à approuver une allégation santé pour les grains entiers en 1999 :

Un régime alimentaire riche en aliments de grains entiers et en autres aliments d’origine végétale, et faible en gras saturés et en cholestérol, peut contribuer à réduire le risque de maladies cardiovasculaires.

En 2003, les E.-U. ont permis une variante de l'allégation originale :

Un régime alimentaire riche en aliments de grains entiers et en autres aliments d’origine végétale, et faible en gras, en gras saturés et en cholestérol, peut contribuer à réduire le risque de maladies cardiovasculaires et de certains cancers.

Le Royaume-Uni a autorisé l’allégation suivante en 2002 :

« Les gens avec un cœur en santé consomment plus de produits de grains entiers dans le cadre d'un style de vie sain. »

En 2003, la Suède approuvait l’allégation suivante :

« Un style de vie sain et une alimentation équilibrée riche en produits de grains entiers réduisent le risque de maladie du cœur. »

Les allégations santé relative aux grains entiers mise au défi par de nouvelles preuves Le Food Standards Australia New Zealand (FSANZ) et l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ont tous les deux rejetés l'allégation santé ayant trait aux grains entiers et la réduction du risque des maladies du cœur lors de leurs examens en 2007 et en 2010, respectivement (FSANZ, 2007; EFSA, 2010). Les deux autorités n'ont pas retenu dans leurs examens de la preuve des études qui avaient été utilisées pour étayer de telles allégations dans d’autres pays sur la base que la caractérisation des grains entiers dans les études n'était pas conforme à la définition de l'AACC. Un précédent examen systématique Cochrane consacré aux effets des céréales à grains entiers sur les maladies coronariennes chez des gens présentant une maladie cardiovasculaire ou des facteurs de risque d’une telle maladie avait trouvé des preuves des effets de « l’avoine de grains entiers » sur les lipides sanguins. Les examinateurs n’ont cependant pas obtenu de résultats probants pour les autres grains entiers, faute d’essais à long terme contrôlés et randomisés bien conçus pour les aliments et les régimes alimentaires à base de grains entiers autres que l’avoine (Kelly et al., 2007). Allégations « grains entiers » au Canada Au Canada, il est permis de faire référence au Guide alimentaire canadien sur les étiquettes et dans la publicité, à condition de respecter les principes d’utilisation5. Ainsi l’allégation santé générale « Consommez au moins la moitié de vos portions de produits céréaliers sous forme de grains entiers » peut être utilisée. Les allégations santé générales font la promotion de la santé par une saine alimentation ou présentent des lignes directrices alimentaires; elles ne font pas référence à un effet sur la santé, à une maladie ou à un problème de santé précis. A ce jour, aucune allégation de réduction du risque de maladies n’est autorisée au sujet des grains entiers au Canada. Sante Canada doit publier en 2012-13 les résultats d'une revue systématique de la littérature d’études d’intervention et d’études de cohorte prospectives, revue entreprise afin de déterminer si la preuve soutient une allégation santé relative aux grains entiers et la réduction du risque de maladies cardiovasculaires chez une population généralement en santé.

4 Traduction adaptée des versions anglaises de chaque pays 5 Les principes généraux guidant l'utilisation du contenu des ressources du Guide alimentaire en matière d'étiquetage et de

publicité www.hc-sc.gc.ca/fn-an/food-guide-aliment/gen_prin-fra.php

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En 2010, Santé Canada a approuvé une allégation thérapeutique reliant la consommation de fibres bêta-glucane de l'avoine à la réduction du taux de cholestérol sanguin, un facteur de risque de la maladie du cœur. Par exemple :

« X g (x tasse) de [nom de l'aliment] procure X % de la quantité quotidienne de fibres dont l'efficacité est démontrée lorsqu'il s'agit de contribuer à réduire le cholestérol. »

Les sources admissibles de fibres bêta-glucane de l'avoine approuvées par Santé Canada pour l’allégation santé sont le son d'avoine, les flocons d'avoine (aussi connus sous le nom de gruau) et la farine d'avoine entière, qu'ils soient considérés comme des aliments en soi ou comme ingrédients d’aliments composés. Les conditions d’utilisation ainsi que le libellé prescrit sont présentés dans le résumé de l’évaluation (Santé Canada, 2010). Pour faire approuver une allégation santé au Canada, il faut présenter une demande selon les exigences des Lignes directrices pour la préparation d’une demande d’approbation d’allégations santé relatives aux aliments de Santé Canada. En réponse aux préoccupations de l'industrie en ce qui concerne les ressources requises pour satisfaire aux normes de justification des allégations santé, Santé Canada a élaboré les Lignes directrices pour la préparation d’une demande d’approbation d’une allégation santé relative aux aliments fondée sur un examen systématique existant. Ce guide décrit les exigences relatives à une demande d'approbation d'une nouvelle allégation santé fondée sur une revue de la littérature existante. Santé Canada a recensé cinq organisations à vocation réglementaire ou scientifique dont les normes de preuve sont similaires aux normes canadiennes, dont le FSANZ, l’EFSA et la Collaboration Cochrane. Selon les examens menés par ces trois organismes, il reste d’autres lacunes à combler dans les recherches avant qu’une demande d’allégation santé pour les grains entiers puisse être présentée. La Division des enjeux réglementaires en alimentation d’Agriculture et Agroalimentaire Canada aide les intervenants du secteur agroalimentaire canadien à mieux comprendre le système de réglementation canadien visant les allégations santé, les aliments nouveaux et les ingrédients. Elle peut jouer un rôle de guide et de mentor dans le processus de demande d’approbation d’allégations santé et d’aliments nouveaux.

Références American Association of Cereal Chemists International (1999) : AACC members agree on definition of whole grain. www.aaccnet.org/news/pdfs/wgPR.pdf

Autorité européenne de sécurité des aliments [EFSA] (2010) : Scientific Opinion on the substantiation of health claims related to whole grain (ID 831, 832, 833, 1126, 1268, 1269, 1270, 1271, 1431) pursuant to Article 13(1) of Regulation (EC) No 1924/20061. EFSA Journal 8(10):1766. www.efsa.europa.eu/en/efsajournal/pub/1766.htm

Datamonitor (2011) : Market Data Analytics. Extrait le 5 avril 2011.

Food Standards Australia New Zealand (2007) : Wholegrains and coronary heart disease – FSANZ consideration of a commissioned review. www.foodstandards.gov.au/consumerinformation/nutritionhealthandrelatedclaims/reviewsforhighlevelc3090.cfm

Institute of Food Technologists [IFT] (2011) : Top 10 Food Trends for 2011. www.foodproductdesign.com/news/2011/04/top-10-food-trends-for-2011.aspx

Kelly SAM, Summerbell CD, Brynes A, Whittaker V, Frost G (2007) : Wholegrain cereals for coronary heart disease. Cochrane Database of Systematic Reviews. Issue 2. Art. No.: CD005051. DOI: 10.1002/14651858.CD005051.pub2. www2.cochrane.org/reviews/en/ab005051.html

Miller Jones, J. (2010) : Regulatory Aspects of Whole Grain and Whole Grain Foods: Definitions and Labelling. Cereal Chem. 87(2):150-154

Mintel (2011) : Base de données Mintel sur les nouveaux produits dans le monde. Extrait en avril 2011.

Santé Canada (2010) : Les produits d'avoine et la diminution du taux de cholestérol sanguin – Résumé de l'évaluation d'une allégation santé au sujet des produits d'avoine et de la diminution du taux de cholestérol sanguin. www.hc-sc.gc.ca/fn-an/label-etiquet/claims-reclam/assess-evalu/oat-avoine-fra.php

Santé Canada (2006) : Énoncé de position à l'égard de cinq allégations santé autorisées aux États-Unis dont on projette l'utilisation au Canada. (Partie A, A.2 Définition de grain entier). www.hc-sc.gc.ca/fn-an/label-etiquet/claims-reclam/position_paper-enonce_position-fra.php

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Ressources choisies Agriculture et Agroalimentaire Canada - Système de réglementation du Canada pour les aliments procurant des bienfaits pour la santé – Vue

d’ensemble www.agr.gc.ca/enjeux-reglementaires-alimentaires

- Possibilités d’allégations santé prometteuses pour le secteur canadien de l’agroalimentaire www.agr.gc.ca/enjeux-reglementaires-alimentaires (choisir « Rapports et analyses »)

- Pratiques exemplaires en matière de promotion des bienfaits des aliments pour la santé www.agr.gc.ca/enjeux-reglementaires-alimentaires (choisir « Rapports et analyses »)

Santé Canada - Énoncé de position à l'égard de cinq allégations santé autorisées aux États-Unis dont on projette l'utilisation

au Canada; A.2 Définition de grain entier www.hc-sc.gc.ca/fn-an/label-etiquet/claims-reclam/position_paper-enonce_position-fra.php

- Grains entiers – Les faits. www.hc-sc.gc.ca/fn-an/nutrition/whole-grain-entiers-fra.php

- Bien manger avec le Guide alimentaire canadien. www.hc-sc.gc.ca/fn-an/food-guide-aliment/index-fra.php

- Les principes généraux guidant l'utilisation du contenu des ressources du Guide alimentaire en matière d'étiquetage et de publicité www.hc-sc.gc.ca/fn-an/food-guide-aliment/gen_prin-fra.php

- Lignes directrices pour la préparation d'une demande d'approbation d'allégations santé relatives aux aliments www.hc-sc.gc.ca/fn-an/legislation/guide-ld/health-claims_guidance-orientation_allegations-sante-fra.php

- Lignes directrices pour la préparation d'une demande d'approbation d'une allégation santé relative aux aliments fondée sur un examen systématique existant www.hc-sc.gc.ca/fn-an/legislation/guide-ld/systemat-revi-sub-fra.php

Agence canadienne d’inspection des aliments

- Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments Section 4.2.3: Ingrédients particuliers mis en valeur ou mis en évidence.

www.inspection.gc.ca/francais/fssa/labeti/guide/ch4f.shtml#a4_2

Chapitre 8 : Allégations santé. www.inspection.gc.ca/francais/fssa/labeti/guide/tab8f.shtml

Communiquez avec nous pour en savoir plus au sujet des règlements relatifs aux allégations santé, aux aliments nouveaux et aux ingrédients. Division des enjeux réglementaires en alimentation Agriculture et Agroalimentaire Canada 1341, chemin Baseline, Tour 5, 2e étage Ottawa (Ontario) K1A 0C5 Courriel : info.FRID-DERA@agr.gc.ca www.agr.gc.ca/enjeux-reglementaires-alimentaires

Le gouvernement du Canada a préparé le présent rapport en se fondant sur des sources d’information primaires et secondaires. Bien que tous les efforts nécessaires aient été déployés pour s’assurer de l’exactitude de l’information, Agriculture et Agroalimentaire Canada n’assume aucune responsabilité concernant les conséquences des décisions qui pourraient être prises en fonction de ces renseignements.

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, 2012

No de cat. A72-108/2011F-PDF ISBN 978-1-100-97992-2 No AAC 11629F

Version électronique disponible à www.agr.gc.ca/enjeux-reglementaires-alimentaires

Also available in English under the title: Whole Grain Claims in the Marketplace

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