Les aires marines protégées

Objectifs, moyens et opportunités

Réseau National des Stations Nautiques 13 octobre 2010

Olivier MUSARDChargé de MissionAntenne AtlantiqueOlivier.musard@aires-marines.fr

Un cadre international emboité

- Convention diversité biologique (1992, http://www.cbd.int/ )

- Conventions de mer régionale : OSPAR (1998, stratégie biodiversité, www.ospar.org ), Barcelone

- Directives européennes : oiseaux (79), habitats (92), stratégie maritime européenne (2008)

2

Un réseau d’aires protégées

La déclinaison en France

2004 : Adoption de la stratégie nationale pour la biodiversité

2005 : Adoption du plan sectoriel « mer » 2005 : Adoption de la charte environnement

2007 : Adoption de la stratégie nationale AMP - Grenelle de l’environnement

2009 : Grenelle de la mer (transposition législative pour la fin 2010)

• Conserver la diversité du vivant• Maintenir et développer la trame écologique• Promouvoir le bon fonctionnement des écosystèmes.

La biodiversité est bel et bien un patrimoine commun dont la gestion durable doit mobiliser tous les acteurs.

Objectifs de la stratégie nationale

En réponse aux engagements internationaux de la France : un réseau complet, cohérent et représentatif d’aires marines protégées d’ici 2012Nécessité d’une vision globale et de nouveaux moyens : la Loi du 14 avril 2006Þ 6 statuts d’aires marines protégées, dont Natura

2000 en mer et un nouvel outil : le Parc Naturel Marin

Þ Création de l’Agence des aires marines protégées

L’Agence des aires marines protégées

- Un établissement public récente (loi du 14 avril 2006)

- Financé par le ministère de l’environnement - 3 missions principales :Appui aux politiques publiques concernant la création et la

gestion des aires marines protégées (France métropolitaine, DOM-COM, Haute mer)

Coordination des moyens humains et financiers dédiés à la gestion des parcs naturels marins (ex : Iroise) et autres AMP

Fédérer et aider les gestionnaires d’AMP

www.aires-marines.fr

La ZEE française, 2ème mondiale

- est un espace délimité- répond à un objectif de protection de la nature

à long-terme non exclusif d’un développement économique maîtrisé, pour le quel des mesures de gestion sont définies et mises en œuvre

- exemple de finalité recherchée : La préservation d’un ensemble d’habitats remarquables La protection ou la reconstitution de ressources

halieutiques La gestion durable d’un milieu naturel soumis à de

multiples usages

Une Aire Marine Protégée (définition) :

Une Aire Marine Protégée (statuts) :

- peut répondre à plusieurs échelles, toutes pertinentes

- bénéficie d’un régime spécial dans une palette variée et complémentaire : du réglementaire au contractuel , dont la liste est ouverte.

- est majoritairement de la compétence de l’Etat mais des collectivités ou établissements publics (CELRL) interviennent également notamment à l’interface Terre/Mer.

- Plan d’action mer : évolution marquante vers les outils de gestion intégrés et donne la priorité aux zones Natura 2000 et Parcs Naturels Marins.

Les différentes catégories d’AMP

• Parc naturel marin• Parc national ayant une partie maritime • Réserve naturelle ayant une partie maritime • Site Natura 2000 ayant une partie maritime :

- Zone de Protection Spéciale (DO) - ZPS - Site d’intérêt Communautaire (D. Habitat, Faune, Flore) -

SIC/ZSC

• Partie maritime du domaine relevant du Conservatoire du Littoral• Arrêté de protection de biotope ayant une partie maritime • Remarque : les cantonnements de pêche et statut particulier ne sont pas

représentés

Articulation entre AMP Parc (national, naturel marin)

Réserve naturelle

Site Natura 2000

APB Site conservatoire du littoral

La note stratégique définit :

- Une vision à long-terme,

- Des principes généraux méthodologiques,

- Des priorités à court-terme.

… pour répondre aux enjeux de l’espace maritime

- dans un dispositif général de connaissance et de suivi et élément structurant de ce dispositif,

- une part représentative des éléments remarquables du patrimoine naturel,

- protégeant les écosystèmes particuliers ayant des fonctions écologiques importantes,

- contribuant au maintien ou au développement économique raisonné des activités maritimes,

- une composante marine à une approche intégrée terre-mer de l’occupation de la zone côtière.

Une vision à long-terme du réseau d’AMP :

- Les logiques de gestion intégrées prévalent sur des périmètres suffisamment larges pour être pertinents,

- Les solutions réglementaires sont utilisées après concertation,

- Les usagers participent à la décision et à la gestion,

- Les collectivités prennent part à la gestion dans la bande côtière,

- Une cohérence est recherchée avec les autres Etats riverains par éco-région,

- Le réseau cherche à anticiper les évolutions des exigences internationales.

Des principes généraux :

Des priorités à court-terme :

- S’appuyer sur les aires marines protégées en place et les projets de création ou d’extension en cours,

- Désigner le complément de sites Natura 2000 en mer d’ici juin 2008,

- Créer 8 parcs naturels marins d’ici 2012 dans les eaux métropolitaines et 2 Outre-mer.

Un stratégie nationale / AMP

- La stratégie a bien avancé,

- Mais :- Ne concerne que la Métropole- Grenelle Environnement : renforcement des protection forte

- Grenelle Mer : 10% des eaux françaises (12 MN + ZEE) à court-terme, 20% à moyen-terme dont 50% en moyenne en réserve de pêche. Mise en place d’une trame bleue marine.

- Elle est en cours de révision : examen aux rencontres nationales AMP de La Rochelle du 15 au 17 Novembre 2010

Une stratégie AMP en révision

Zoom sur Natura 2000

DÉSIGNATION DES SITES : 95 sites désignés au total ; reste 5 sites en discussion

en mer …

Réseau Natura 2000

Protection des

espèces

Tout l’espace marin DHFF: annexes IV et V DO: article 5

2 sp flore marines31 sp animales 60 sp oiseaux

9 habitats naturels marins + 6 mixtes14 sp animales60 sp oiseaux

Objectif : Maintenir ou restaurer les espèces et habitats d’intérêt communautaire dans un bon état de conservation

La gestion des sites Natura 2000 :

Natura 2000 : DHFF

9 habitats (annexe I)

1110 – bancs de sable à faible couverture permanente d'eau marine (sandbanks which are slightly covered by sea waters all the time)

1120 - Herbiers à Posidonies (posidonia bed)

1130 – Estuaires (estuaries)

1140 - Replats boueux ou sableux exondés à marée basse (mud flat and sand flats not covered by sea waters at low tide)

1150 - Lagunes côtières (coastal lagoons)

1160 - Grandes criques et baies peu profondes (large shallow inlets and bays)

1170 – Récifs (reefs)

1180 - Structures sous-marines causées par des émissions de gaz (submarine structures made by leaking gases)

8330 - Grottes marines submergées ou semi-submergées (submerged or partially submerged seacaves)

14 espèces (annexe II)1364 - phoque gris (grey seals)

1365 - phoque veau marin (harbour seal)

1355 - loutre d’europe (sea otter)

1351 - marsouin commun (porpoise)

1349 - grand dauphin (bottle-nosed dolphin)

1224 – caouanne (Loggerhead turtle)

1227 - tortue verte (green turtle)

1101 – esturgeon (sturgeon)

1102 - grande alose (Allis shad)

1103 - alose feinte (Twaite shad)

1152 - aphanius de corse (toothcarp)

1099 - lamproie de rivière (river lamprey)

1095 - lamproie marine (marine lamprey)

1106 - saumon atlantique (Atlantic salmon)

Téléchargeables : http://jet.n2000.fr/mer09

Un quadruple objectif

Présentation générale des habitats et espèces protégés au titre de Natura 2000 (cahiers d’habitats publiés mais ancien / cahier d’habitats « oiseaux » – récent mais pas encore publié)

Information sur l’état de conservation des habitats /espèces selon la classification européenne reprise par le MNHN

Portée à connaissances des menaces générales proposées dans les cahiers d’habitats pour chaque habitat /espèces

Identification des activités exerçant des pressions pour chaque habitat et sous-habitat et espèce (à partir des matrices); Renvoi aux fiches activités pour des informations plus détaillées.

Tome II : Fiches habitats et espècespartie commune aux trois référentiels

Liste des activités sportives et de loisir étudiées

Phot

os: O

. BR

OSS

EAU

2 fiches « Activités » générales :• Plaisance et fréquentation des sites• Manifestations nautiques et sportives

• Kayak et aviron de mer• Surf• Kite-surf et planche à voile• Ski nautique, PAN et engins

tractés• Canyon de bord de mer• Char à voile

• Voile légère• Motonautisme• Plongée sous-marine

(scaphandre)• Plongée libre• Pêche de loisirs embarquée

et du bord• Pêche à pied de loisir• Pêche sous-marine

13 fiches « Activités » spécifiques :

Paris, IFORE, 16 nov 2009

Les outils de la gestion: quelle application au réseau marin?

Quatre catégories d’outils pour la gestion des sites Natura 2000:

- Les outils administratifs (PLU, SMVM, SAGE…)- Les outils réglementaires ‘concertés’ sur proposition locale- Les outils contractuels dont ceux dédiés et locaux (Charte

Natura 2000 et contrat Natura 2000) => référentiels, guide docob

- Le régime d’évaluation des incidences Natura 2000 (extension du champs, guides) => décret, guides

Définition et suivi concertés de la gestion:

Un COPIL et un DOCOB par site, une coordination par façade

La gestion des sites Natura 2000 :

Le Document d'objectifs

• Structuré sur la base des 6 volets définis dans l'article R414-11 du code de l'environnement :

Rapport de présentation : diagnostics écologique et socio-économique

Enjeux et objectifs de développement durable

Proposition de mesures de toute nature

Cahiers des charges types des mesures contractuelles

Charte Natura 2000

Suivi et évaluation

L’État désigne le site

Le Préfet met en place le COPIL

Définit les objectifs, les actions : DOCOBÉtat des lieux

Objectifs du site

Cahiers des charges

Met en œuvre les actions

Animer le siteInformer les habitants

Valoriser les actions

S’engager sur de bonnes pratiques avec

la Charte Natura 2000

Outils réglementaires

ContractualisationMesures de gestion

Évalue et rend compte

Évaluation Communautaire tous les 6 ans

Bilan annuel du COPIL Évaluation périodique

Le Préfet approuve le DOCOB

Le C

omité

de

pilo

tage

:

Evaluation incidencesUne des obligations communautaires• Art. 6-3, 6-4• Nombreuses condamnations (dont arrêt mars 2010)

Un régime en évolution• Listes nationales 1 => activités déjà soumises à autorisation : cf.

tableau• Liste nationale 2 (à paraître) : non soumise à autorisation• Liste régionale (en cours : 6 mois – souvent seuils des 10 000 €

utilisés)• Activités sportives concernées => guide en cours (Fédération des

PNR)

Milieu Manifestation sportive Obligations Texte de référence

Critères supplémentair

esAir Manifestation

aérienne AUTORISATION L. 133-1 et R. 131-3 du code de l’aviation civile

Manifestation de grande importance

MerManifestat

ion nautique en mer

DÉCLARATION

Article 6 de l’arrêté du 3 mai 1995

relatif aux manifestations

nautiques en mer

Manifestation avec engins motorisés

Manifestation sans engins motorisés

Délivrance d’un titre

international ou national ou dont le

budget dépasse

100 000€

Tous milieux Manifestation sportive DÉCLARATION

L. 331-2 du Code du SportManifestation sportive non prise en compte par une

fédération sportive agréée

R. 331-4 du code du sportManifestation sportive à but lucratif et accueillant plus de 15000 personnes

Terre

Épreuves et compétitions

sur la voie publique

AUTORISATION

R. 331-6 à R. 331-17 du code du sport

Manifestation avec classement établi sur

l’obligation d’effectuer un parcours dans un

minimum de tempsDélivrance d’un

titre international ou

national ou dont le budget dépasse 100

000€DÉCLARATION

Manifestation sportive avec classement établi

selon d’autres critères que la vitesse ou le temps de

parcoursou

Manifestation sans classement

Manifestation motorisée AUTORISATION R. 331-18 à R. 331-34 du

code du sport

Manifestation de véhicules terrestres à moteurs

organisée en dehors des voies ouvertes à la circulation publique

Evaluation incidences

Zoom sur les parcs naturels marins

Une autre façon de gérer la mer

Un principe fondamental : l’association de l’ensemble des acteurs

Trois objectifs pour les parcs naturels marins

• Connaissance

• Protection du milieu naturel

• Développement durable des activités qui lui sont liées

Où créer un parc naturel marin

la création d’un parc naturel marin se justifient lorsque trois conditions sont réunies :– Un écosystème particulièrement riche– Des espèces et des habitats (milieu naturel)

remarquables– Des usages nombreux qui rendent nécessaires une

bonne coordination

Comment créer un parc marin

• Mission : une décision ministérielle qui s’appuie sur le rapport de l’Agence et éventuellement sur la volonté exprimées par des élus territoriaux :– Un arrêté ministériel confie la procédure au préfet

maritime et au préfet de département

La procédure de création

• Une mission de 3 / 4 personnes pendant deux ans environ pour :

– Aider à délimiter l’espace pertinent à classer,– Proposer la composition du conseil de gestion– Définir les orientations de gestion

Un décret de création

• Le dossier, élaboré par la mission avec l’aide d’un comité de concertation, est :– soumis à enquête publique,– soumis à l’avis des collectivités territoriales et

divers organismes concernés,– soumis pour avis au conseil scientifique et au

conseil d’administration de l’Agencepar un décret simple

Contenu du décret

• Le décret :

– décrit l’espace classé– définit la composition du conseil de gestion– contient les orientations de gestion bases du plan

de gestion

Rôle du conseil de gestion

• Avec les commissions thématiques qu’il organise, le conseil de gestion :– Élabore le plan de gestion,– Propose à l’Etat d’adapter la réglementation au

plan de gestion,– Donne un avis conforme sur toutes demandes

d’activité ayant un impact notable sur le milieu naturel,

– Appui les projets permettant d’atteindre les objectifs fixés par le plan de gestion.

Lien entre l'Agence et les parcs naturels marins

• L’Agence est l’établissement public qui gère les moyens humains et financiers mis à la disposition des parcs naturels marins ;

• L’Agence donne son avis sur les dossiers de création de parcs naturels marin ;

• L’Agence approuve les plans de gestion élaborés localement ;• L’Agence peut être sollicitée par les conseils de gestion des

parcs sur tout sujet nécessitant un avis plus large (appel au conseil scientifique par exemple)

Composition du conseil de gestion

• 6 Etat• 11 collectivités territoriales• 1 parc naturel régional• 12 professionnels• 8 usagers• 2 associations protection de

l’environnement• 9 personnalités qualifiées

Dix orientations pour la protection et le développement durable

Autres projets• Mission Côte Vermeille : enquête publique terminée• Mission trois estuaires picards• Mission Pertuis charentais et Gironde• Mission Golfe Normand - Breton• Mission Arcachon et son débouché• Analyse stratégique régionale Bretagne sud => Mor

Braz ?• Analyse Martinique => Mission ?• Analyse océan indien et Eparses => Mission Glorieuses• Analyse stratégique régionales Corse

De nombreux projets possibles en commun

Participation aux rencontres Loisirs sportifs de pleine nature, formation

Réseau d’observateurs plongée et veille environnementale Montage de projets interreg (MAIA), LIFE+ Econav Eco-pratiques et AMP Compétitions et AMP Participation aux instances PNM

... Mais aussi des conflits possibles

Merci de votre attentionContact : Stéphanie TachoiresChargé de mission Activités maritimesE-m : stephanie.tachoires@aires-marines.fr

Agence des aires marines protégées16 quai de la Douane – 29 200 BREST02.98.33.87.67