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Mars 2013

Augmentation de la production d’énergie de 185 % en 15 ansAu cours des dix dernières années, le Royaume du Maroc a entrepris plusieurs réformes politiques, économiques, sociales et environnementales.

Grâce à sa stabilité politique, son emplacement géographique et une forte volonté politique visant à améliorer l’environnement des affaires, le Maroc représente aujourd’hui l’un des pays arabes et africains les plus attractifs pour les investisseurs étrangers.

Le Roi Mohammed VI a en effet déclaré que “Le Maroc n’a d’autre choix que de renforcer localement sa capacité de production d’énergie et d’ouvrir la voie aux investissements prometteurs en matière d’approvisionnement énergétique. Il se doit également de poursuivre résolument les efforts visant à faire des énergies alternatives et renouvelables la clé de voûte de la politique énergétique nationale.”

Les futurs projets économiques devraient accroître la demande en énergie de près de 185% en 2030, ainsi que celle en électricité de 68% en 2030. Pour soutenir l’accélération de ces projets, le Maroc a développé une stratégie énergétique ambitieuse à l’horizon 2020-2030 (la Stratégie Energétique Marocaine).

Ne disposant pas de ressources en hydrocarbures et dépendant fortement des importations énergétiques, le Maroc souhaite aujourd’hui tirer le meilleur parti de ses ressources en énergies solaire et éolienne.

En vue d’atteindre cet objectif, le Royaume a profondément réformé son cadre juridique et institutionnel.

SommaireUne législation modernisée 02

Nouvelles institutions 03

Objectifs stratégiques 03

Un schéma contractuel qui a fait ses preuves 06

Sûretés et Garanties 07

Conclusion 08

Population (2011 est.)

32.272.974

Croissance du PIB (2011)

4.5%

Electricité (Capacité installée) (2009)

6,164 millionGW

Régime politique

Monarchie Constitutionnelle

Capitale

Rabat

Depuis la stagnation des années 1990, le Royaume du Maroc remonte la pente grâce à de saines options macroéconomiques et une croissance soutenue dans les secteurs non agricoles.

Source : www.data.worldbank.org

Royaume du Maroc

Auteurs: Bertrand Andriani, Paul Lignières, Mark Barges, Amine Bennis, Ghalia Mokhtari

01

L’énergie au Royaume du MarocStratégie énergétique et développements récents

L’énergie au Royaume du Maroc linklaters.com

L’équipe Projets de Linklaters est fortement impliquée dans le cadre du développement récent des projets énergétiques marocains et possède une connaissance approfondie de ce marché, de la Stratégie Energétique Marocaine, ainsi que des questions de droit marocain.

Cette note donne un aperçu pratique du marché énergétique marocain et de la Stratégie adoptée par le Royaume en la matière.

Une législation modernisée Afin d’assurer la mise en œuvre de la Stratégie Energétique Marocaine, plusieurs réformes juridiques ont été entreprises.

La Charte des InvestissementsLa Charte des Investissements (Loi n°18-95 en date du 8 Novembre 1995) fixe un cadre juridique attractif pour les investissements étrangers au Maroc (notamment en matière d’octroi d’avantages fiscaux et douaniers).

Réglementation en matière d’électricité.Le cadre juridique de la production, du transport et de la distribution de l’électricité est régi par le Dahir n°1-63-226 en date du 5 août 1963 qui a créé l’Office National de l’Electricité (ONE) et qui a établi les principes de la participation du secteur privé dans les projets de production d’énergie (Independent Power Producers « IPPs »).

Les tarifs de l’électricité sont fixés par décret du Ministre en charge des Affaires Economiques.

Loi n°54-05 promulguée le 14 février 2006 sur la Gestion Déléguée des services et travaux publics.Cette loi autorise l’Etat ou les autorités locales à concéder la gestion des services publiques à une entité privée. Cette technique a été largement utilisée dans les secteurs de l’eau, de l’irrigation, de l’électricité et des transports urbains.

Loi n°13-09 promulguée le 11 Février 2010 sur les énergies renouvelables. Cette loi libéralise le secteur des énergies renouvelables.

En effet, elle introduit des innovations majeures dont notamment l’ouverture à la concurrence de la production d’énergies renouvelables ainsi que le droit d’exporter l’électricité des énergies renouvelables en utilisant le réseau national (et ce moyennant le paiement d’une redevance annuelle à l’Etat).

La loi met également en place un système d’autorisation/déclaration, en fonction de la capacité de l’installation:

> une déclaration si la capacité de production d’électricité de l’installation est comprise entre 20 KW et 2 MW ;

> une autorisation si la capacité de production d’électricité de l’installation est égale ou supérieure à 2 MW ; et

> concernant les installations produisant de l’énergie thermique, une déclaration si la capacité de production est inférieure ou égale à 8 MW.

Loi n°57-09 créant l’Agence Marocaine de l’Energie Solaire (MASEN) et régissant le développement des projets solaires. Cette loi donne à MASEN des objectifs spécifiques par rapport à la mise en œuvre du Plan Solaire. MASEN assure la gestion de ces projets et demeure responsable des décisions prises les concernant.

Loi n° 47-09 sur l’efficacité énergétique en date du 29 septembre 2011.Cette loi, qui s’inspire des expériences françaises et allemandes, pose les principes d’une future régulation thermique. Son objectif est de rationaliser la consommation des ressources énergétiques, de réduire le coût de l’énergie au niveau national et de contribuer au développement durable.

Par ailleurs, la loi n° 47-09 encourage l’utilisation de chauffe-eaux solaires et d’ampoules à basse consommation.

> La charte des investissements (1995)

> La loi sur la gestion déléguée (2006)

> La loi sur les énergies renouvelables (2010)

> La loi sur l’efficacité énergétique (2011)

> Le Projet de loi sur les PPP (2012)

Nouvelle législation

Le Maroc n’a d’autre choix que de renforcer localement sa capacité de production d’énergie et d’ouvrir la voie aux investissements prometteurs en matière d’approvisionnement énergétique. Il se doit également de poursuivre résolument les efforts visant à faire des énergies alternatives et renouvelables la clé de voûte de la politique énergétique nationale.

02L’énergie au Royaume du Maroc linklaters.com

Projet de loi (n° 86-12) sur les Partenariats Publics-Privés (PPP) Le Roi Mohammed VI a insisté, durant l’été 2012, sur « la nécessité de développer les mécanismes de contractualisation et de partenariat public-privé dans le but de renforcer l’investissement », y compris dans le domaine des infrastructures et des nouvelles technologies.

Au début du mois d’août 2012, un projet de loi sur les PPP a été publié.

Ce projet de loi est fortement inspiré de l’ordonnance française du 17 Juin 2004 sur les PPP mais adopte également l’approche du Private Finance Initiative britannique.

A titre d’exemple, il est fait référence au concept de « availability-based payments », selon lequel la rémunération de l’entité privée dépend de la disponibilité de l’actif ou de la prestation de services.

Approuvé par le Conseil du gouvernement du 27 décembre 2012, ce projet de loi devrait être promulgué en début d’année 2013.

Pour rappel, le premier BOT (Build, Operate, Transfer) – un modèle de PPP qui consiste à construire, exploiter puis transférer la propriété de l’actif – à avoir été développé en Afrique et dans le monde arabe est celui de la concession de la production d’électricité de la centrale de Jorf Lasfar, au Maroc.

Nouvelles institutions Pour relever les défis évoqués ci-dessus et en parallèle avec la Stratégie Energétique Marocaine, le Royaume du Maroc a entrepris des réformes pour atteindre les objectifs liés à la prise en charge des défis de la sécurité d’approvisionnement, la réduction de la facture énergétique nationale, la préservation de l’environnement et le développement durable.

Aussi, des institutions ont été instaurées, parmi lesquelles :

> L’ONEE (l’Office National de l’Electricité et de l’Eau Potable), qui est l’entité publique en charge de la production, du transport et de la distribution de l’électricité. C’est l’entité principale en charge des énergies thermiques et des IPPs (autres que solaires) ;

> MASEN, agence publique en charge du développement des projets solaires ; > La Société d’Investissements Energétiques1 (SIE) qui participe au développement des projets énergétiques à travers l’octroi d’un financement partiel par l’Etat sous forme d’une participation directe au capital ou par un investissement effectué par un partenaire financier dans le capital de la société de projet ;

> L’Agence Nationale pour le Développement des Energies Renouvelables et de l’Efficacité Energétique (ADEREE) est l’acteur principal du Programme d’Efficacité Energétique à destination des entreprises.

Objectifs stratégiques Le Plan Solaire

Les ressources solaires marocaines sont considérables.

1 La SIE est un fonds d’investissement spécialisé en énergies renouvelable opérant dans le secteur énergétique, et de manière plus spécifique dans le domaine des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique. Elle a vu le jour en 2010 avec un capital de 1 Milliard de MAD provenant du Fonds de Développement Energétique alimenté par des apports en capitaux du Royaume d’Arabie Saoudite, des Emirats Arabes Unis ainsi que du Fonds Hassan II pour le Développement Economique et Social.

...la nécessité de développer les mécanismes de contractualisation et de partenariat public-privé dans le but de renforcer l’investissement...

supérieur aux meilleurs sites d’Europe

30%

10,000 hectaresrépartis sur cinq sites


Avec un taux annuel d’irradiation extrêmement favorable (>2300 kWh/m2/y), soit 30% supérieur aux meilleurs sites d’Europe, l’investissement dans les projets d’énergie solaire au Maroc représenterait un levier intéressant pour les acteurs de l’énergie.

Le Plan Solaire de 9 Milliards USD appelle au développement de 2000 MW en 2020, avec 10000 hectares d’installation solaire à répartir sur cinq sites (Ouarzazate, Ain Beni Mathar, Foum El Oued, Boujdour, Sebkhat Tah).

Ces projets seront développés selon deux technologies majeures : celle du CSP (Concentrated Solar Power) et celle des Technologies Photovoltaïques (PV Technologies).

La technologie du CSP est une technologie qui génère de l’électricité en utilisant des miroirs focalisant les rayons solaires dans un récipient rempli de fluide.

La Technologie Photovoltaïque permet de générer de l’énergie électrique en utilisant un panneau solaire photovoltaïque où des cellules solaires convertissent directement la lumière du jour en électricité.

A titre indicatif, la centrale électrique de Ain Beni Mathar fournit d’ores et déjà de l’électricité au réseau national. Cette centrale utilise une technologie de pointe, combinant une large série de 224 miroirs paraboliques concentrant l’énergie solaire et stimulant la production de vapeur requise pour la production d’électricité par cette centrale de 470 MW.

Le projet a été cofinancé par l’ONEE, la Banque Africaine pour le Développement (BAD) et le Global Environment Fund (GEF).

En 2009, MASEN a annoncé le développement d’un projet solaire de 500 MW à Ouarzazate.

Ce projet ambitieux est développé en deux phases suivant deux technologies différentes.

La première phase du Projet Ouarzazate consiste en la construction d’une centrale solaire thermique d’une capacité de 160 MW produisant de l’énergie solaire concentrée (CSP), qui devrait conduire à une baisse d’émissions de CO2 équivalente à 240.000 tonnes par an.

Cette première phase nécessitera l’utilisation de la technologie dite de concentration à miroirs paraboliques, tandis que la seconde phase mettra en œuvre la technologie CSP à tour.

Le début des travaux de la première phase du projet Ouarzazate, prévus pour le troisième ou quatrième trimestre de 2012, devraient s’achever en 2016.

Le 24 septembre 2012, le Maroc a attribué au consortium conduit par la Compagnie Saoudienne ACWA Power international le contrat de 1 milliard USD pour la construction de cette centrale. Le consortium inclut les entreprises espagnoles Aries et TSK.

Le 23 janvier 2013, MASEN a annoncé le lancement d’une procédure de pré-qualification pour sélectionner les candidats intéressés par l’élaboration d’un projet d’une capacité totale de 300 MW à Ouarzazate.

Ce projet consisterait en la construction d’une centrale CSP de 100 MW et CSP et d’une usine d’une puissance de 200 MW utilisant la technologie parabolique.

Le programme de développement du marché des chauffe-eau solaires ( PROMASOL)Ce programme prévoit l’installation de 440.000 m2 de capteurs solaires thermiques en 2012 et 1,7 millions de m2 en 2020. En terme d’énergie thermique produite annuellement, ces chiffres correspondent à une production de 1190GWh en 2020.

Il est prévu que ce programme réduise les émissions de CO2 de 920.000 tonnes par an et crée 920 emplois permanents.

Les projets développés dans le cadre du Plan Solaire ont été conçus de manière à être éligibles au Mécanisme de Développement Propre (Clean Development Mechanism).2

2 Le Mécanisme de Développement Propre, tel que défini par l’article 12 du Protocole de Kyoto, autorise un pays partie à un engagement d’émission limitation ou d’émission-réduction sous ce Protocole (Les Parties de l’Annexe B) à mettre en œuvre des projets d’émission dans les pays en développement. Ces projets peuvent obtenir des crédits de réduction d’émission certifiés cessibles (CER), chaque crédit équivaut à une tonne de CO2, et est pris en compte pour les objectifs de Kyoto.

920.000tonnes

d’émission de CO² par an

La technologie du CSP est une technologie qui génère de l’électricité en utilisant des miroirs focalisant les rayons solaires dans un récipient rempli de fluide.

L’ONEE garantit le transit sur le réseau national de toute la production d’électricité provenant d’énergie renouvelable et s’engage à racheter, à un tarif attractif, tout surplus d’électricité produit par de tels clients.


Le programme marocain intégré d’énergie éolienne (Programme Eolien).

S’étendant sur une période de dix années et avec un investissement total estimé à 31,5 milliards de MAD, les objectifs du Programme Eolien sont (i) d’augmenter la part de l’éolien dans la balance énergétique nationale à 14% d’ici 2020, (ii) d’atteindre une capacité de production d’énergie éolienne de 2GW et la capacité annuelle de production de 6600 GWh correspondant à 26% de la production actuelle d’électricité, (iii) d’économiser 1,5 millions de tonnes de fuel et (iv) d’éviter l’émission de 5,6 millions de tonnes de CO2 par an.

Actuellement, 280 MW d’énergie éolienne provient des parcs éoliens de Abdelkhalek Torres (50MW) et Lafarge (30MW) à Tétouan, Amougdoul à Essaouira (60 MW) et Tanger 1 (140 MW) avec 720 MW générés à Tarfaya (300 MW), Akhfenir (200MW)3, Bab El Oued-Laayoune (50 MW), Haouma (50 MW) ainsi que Jbel Khalladi.

Cinq nouveaux sites potentiels ont été réservés pour la construction de parcs éoliens avec une capacité nominale totale de 1000MW : Tanger 2 (150MW), Koudia El Baida à Tétouan (300MW), Taza (150MW ), Tiskrad Laayoune (300MW) et Boujdour (100MW).

Les entreprises ont d’ores et déjà été invitées à soumettre leurs offres de pré-qualification pour les cinq futurs projets d’énergie éolienne de la seconde phase de l’Energie Eolienne et, récemment, l’ONEE a pré-qualifié six candidats.

Dernièrement, GDF SUEZ et NAREVA HOLDING ont annoncé, en date du 7 février 2013, le démarrage des travaux de la construction du parc éolien de Tarfaya, projet pour lequel l’équipe Linklaters de Paris était conseil légal des prêteurs.

Le programme Energipro Ce programme permet aux clients industriels de l’ONEE de construire des installations d’énergie renouvelables permettant à leurs propres infrastructures d’être alimentées en électricité. L’ONEE garantit le transit sur le réseau national de toute la production d’électricité provenant d’énergie renouvelable et s’engage à racheter, à un tarif attractif, tout surplus d’électricité produit par de tels clients.

Energie thermiqueEn vue de soutenir le développement économique et social du pays et de répondre à l’augmentation de la demande du Royaume en électricité, divers projets d’énergie thermique sont en cours de réalisation, tels que le développement de la nouvelle centrale électrique à charbon de 1320 MW de Safi.

Par ailleurs, le closing financier de l’extension de la centrale électrique de Jorf Lasfar (2 unités additionnelles de 350 MW chacune) dont le montant du financement s’élève à près de 1,4 milliards de dollars, pour lequel l’équipe Linklaters du bureau de Paris était conseil légal des prêteurs, a été réalisé en date du 28 janvier 2013.

280MWd’énergie éolienne provient de parcs éoliens

3 Tarfaya et Afkhenir sont développés par Nareva Holding, une filiale de l’Omnium Nord Africain (ONA) spécialisé dans les énergies renouvelables.

augmentation de la part de l’éolien dans la balance énergétique nationale d’ici 2020

14%

Projets éoliens marocains Tarfaya Tanger Tahaddart Tetouan Taza


Un schéma contractuel qui a fait ses preuvesLa structure contractuelle des projets énergétiques récemment financés suit généralement le modèle classique du financement de projet :

> La société de projet est chargée du développement, de la construction, de l’exploitation et de la maintenance de la centrale, en partenariat des sponsors privés actionnaires.

> L’ONEE ou MASEN peuvent intervenir le cas échéant, à travers une participation minoritaire.

> Le constructeur conclut un contrat de construction (EPC)4 avec la Société de Projet et un exploitant-mainteneur est en charge de l’exploitation de la centrale.

Structure contractuelle classique d’un financement de projets

EPC: Engineering, Procurement and Construction Contract – Contrat de conception-construction

PPA: Power Purchase Agreement – Contrat d’achat d’électricitéO&M: Operation & Maintenance Agreement – Contrat d’exploitation et de maintenance

DettePPA

Société de Projet

(SPV)

Prêteurs

ONEE

Sponsors Fonds propres

EPCO&M

EPC Contractor/

Constructeur-Concepteur

O&M Contractor/Exploitant-Mainteneur

La structure financière de ces transactions prévoit la participation de banques commerciales (tant internationales que marocaines) et de fonds d’investissement spécialisés tels que le Fonds de Technologies Propres (Clean Technology Fund (CTF)) et le Groupe Banque Mondiale (notamment la Banque Internationale de Reconstruction et de Développement (BIRD)).

De tels projets ont suscité l’intérêt des Institutions Financières Internationales (IFI) et des Agences de Crédit à l’Export (ECAs) telles que l’Agence Française de Développement, la Banque Européenne d’Investissement, la Banque Mondiale ou la Banque Japonaise pour la Coopération Internationale (JBIC), la compagnie d’assurance japonaise Nippon Export and Investment Insurance (NEXI) et la Banque Coréenne KEXIM, ainsi que des banques commerciales marocaines, telles Attijariwafa Bank et la Banque Centrale Populaire en précurseurs.

De tels projets ont aiguisé l’appétit des Institutions Financières Internationales (IFI) et des Agences de Crédit à l’Export (ECAs)...

4 Pour les projets éoliens, les éoliennes sont généralement fournies à travers un contrat distinct de fourniture de turbines.


Le financement de l’extension de la centrale de Jorf Lasfar, comprend d’une part des tranches ECAs (Export Credit Agency) (JBIC et KEXIM), des tranches couvertes (NEXI et KEXIM) et des tranches non couvertes avec des prêteurs internationaux (BNP Paribas, Société Générale, Standard Chartered), outre des prêteurs marocains (Banque Centrale Populaire, Banque pour le Commerce et l’Industrie, Société Générale Marocaine de Banques).

Dans le secteur éolien, les développements dans le cadre du Programme Eolien ont pour la plupart été financés par des banques marocaines.

Dans le secteur solaire, le financement du projet Ouarzazate comprenait une dotation du World Bank Trust Fund, une subvention accordée par la European Neighborhood Investment Facility of the European Commission, ainsi que divers prêts des IFI telles que la Banque Africaine de Développement, la Banque Européenne d’Investissement et la Banque Allemande KfW.

Ce projet ambitieux se distingue par l’originalité de sa structure contractuelle dans la mesure où MASEN conclut un contrat d’achat d’électricité avec l’ONEE (basé sur les tarifs de haute tension qu’elle a fixés) et un second contrat d’achat d’électricité (PPA) avec la société de projet (basée sur le coût total de production d’énergie solaire).

Dès lors, Masen s’engage à acheter la production solaire à un tarif couvrant les coûts de sa production et à la revendre à l’ONEE à un tarif plus faible équivalent au tarif de haute tension ; la différence sera en dernier ressort prise en charge par le Gouvernement Marocain qui, en application de la loi MASEN, s’engage à garantir la viabilité financière du Plan Solaire, au cas par cas.

Structure contractuelle du projet Ouarzazate

EPC Contractor/

Constructeur-Concepteur

O&M Contractor/Exploitant-Mainteneur

DettePPA

Dette/PPA

EPC

O&MFonds propres

Société de Projet

(SPV)

MASEN PrêteursONEE

Sponsors

Sûretés et GarantiesLa législation marocaine offre une variété d’instruments permettant de sécuriser le financement de ces projets, dont notamment :

> le mécanisme de la cession de créances (fortement inspirée par la cession Dailly de droit français), le nantissement de comptes bancaires, le nantissement d’actions, ainsi que le transfert des indemnités de polices d’assurance par cession de créances ou par délégation ; et

> les sûretés immobilières, notamment les hypothèques (dans la mesure où un droit réel est consenti sur le site concerné), le nantissement d’outillage et du matériel d’équipement (garantissant prioritairement les turbines) ainsi qu’un nantissement sur le fonds de commerce.

Jusqu’à récemment, les projets énergétiques marocains étaient financés sous un schéma BOT (Build Operate Transfer). Dans la mesure où le site du projet appartenait au domaine public de l’Etat, un droit de jouissance (plutôt qu’un droit réel) était octroyé sur ledit site au bénéfice de la Société de Projet. Ainsi, aucune hypothèque au profit des Prêteurs ne pouvait être constituée. Le domaine public étant inaliénable, le site ne pouvait être transféré à une autre entité pour une durée indéterminée.

Compte tenu des avancées législatives et économiques favorables aux investissements en matière énergétique, le Maroc est un marché très florissant.

300MWTarfaya Windfarm IPP

160MWOuarzazate Solar IPP

700MWJorf Lasfar IPP extension

1320MWSafi IPP

384MWTahaddart IPP


Pour accroître la « bancabilité » de ces opérations, un autre schéma de financement de projets a été adopté.

Ainsi, suivant un schéma BOOT (Build, Own, Operate, Transfer), l’Etat marocain reclasse les zones concernées du domaine public au domaine privé de l’Etat et octroie un droit de superficie (droit réel) à une entité privée.

ConclusionCompte tenu des avancées législatives et économiques favorables aux investissements en matière énergétique, le Maroc est un marché très florissant.

Ainsi, suivant un schéma BOOT (Build, Own, Operate, Transfer), l’Etat Marocain reclasse les zones concernées du domaine public au domaine privé de l’Etat et octroie un droit de superficie (droit réel) à une entité privée, susceptible d’être grevé d’une hypothèque au profit de ses prêteurs.

Notre intervention sur les derniers financements de projets énergétiques au Maroc

Tarfaya IPP (300MW) MAD5bn

Ouarzazate IPP (160MW) US$1bn

Jorf Lasfar IPP Extension (700MW) US$1bn

Safi IPP (1320MW)

Tahaddart IPP (384MW)


Bertrand AndrianiAssocié Financements de Projets Tel : (+33) 1 56 43 57 [email protected]

François AprilAssocié Financements de Projets Tel : (+33) 1 56 43 58 [email protected]

Paul LignièresAssocié Droit Public Tel : (+33) 1 56 43 57 [email protected]

6143

_FR

_F/0

3.13

09

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L’énergie au Royaume du Maroc linklaters.com

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