l'empire immobilier belge de pierre salik

COMPTES ANNUELS EN EUROS

Dénomination: IMMOBILIERE JAKSA NOUVELLE

Forme juridique: Société en commandite par actions

Adresse: RUE DE FRANCE N°: 109 Boîte:

Code postal: 1070 Commune: Anderlecht

Pays: Belgique

Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de Commerce de: Bruxelles, francophone

Adresse Internet:

Numéro d'entreprise BE 0437.331.032

Date du dépôt de l'acte constitutif ou du document le plus récent mentionnant la date de publication desactes constitutif et modificatif(s) des statuts.

01-09-2010

Comptes annuels approuvés par l'assemblée générale du 10-05-2016

et relatifs à l'exercice couvrant la période du 01-01-2015 au 31-12-2015

Exercice précédent du 01-01-2014 au 31-12-2014

Les montants relatifs à l'exercice précédent sont identiques à ceux publiés antérieurement.

Documents joints aux présents comptes annuels:

Numéros des sections du document normalisé non déposées parce que sans objet:

A 5.2.2, A 5.4, A 5.8, A 5.9, A 8, A 9

LISTE COMPLETE avec nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonctionau sein de l'entreprise des ADMINISTRATEURS, GERANTS ET COMMISSAIRES

DWEK SALIK VERONIQUE

gérante de sociétésAvenue Princesse Grâce 298000 MonacoMONACO

Début de mandat: 25-03-1997 Gérant

JAKSA SOCIETE DE GESTION SPRL

BE 0471.826.509rue de France 109

1070 AnderlechtBELGIQUE

Début de mandat: 02-05-2000 Gérant

Représenté directement ou indirectementpar:

1/18

20

NAT.

02/06/2016

Date du dépôt

BE 0437.331.032

N°

18

P.

EUR

D. 16150.00138 A 1.1

SALIK brigiitte

Gérante de sociétésAvenue des Citronniers 498000 MonacoMONACO

DILLEN christian

gérant de sociétérue victor hugo 831410 WaterlooBELGIQUE

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DÉCLARATION CONCERNANT UNE MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT COMPLÉMENTAIRE

L'organe de gestion déclare qu'aucune mission de vérification ou de redressement n'a été confiée à une personne qui n'y est pasautorisée par la loi, en application des articles 34 et 37 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.

Les comptes annuels n'ont pas été vérifiés ou corrigés par un expert-comptable externe, par un réviseur d'entreprises qui n'est pas lecommissaire.

Dans l'affirmative, sont mentionnés dans le tableau ci-dessous: les nom, prénoms, profession et domicile; le numéro de membreauprès de son institut et la nature de la mission:

A. La tenue des comptes de l'entreprise*,

B. L’établissement des comptes annuels*,

C. La vérification des comptes annuels et/ou

D. Le redressement des comptes annuels.

Si des missions visées sous A. ou sous B. ont été accomplies par des comptables agréés ou par des comptables-fiscalistes agréés,peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de chaque comptable agréé ou comptable-fiscalisteagréé et son numéro de membre auprès de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés ainsi que la nature de samission.

__________________________________* Mention facultative.

N° BE 0437.331.032 A 1.2

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BILAN APRÈS RÉPARTITION

Ann. Codes Exercice Exercice précédent

ACTIF

ACTIFS IMMOBILISÉS 20/28 7.971.382 1.452.093

Frais d'établissement 20

Immobilisations incorporelles 5.1.1 21

Immobilisations corporelles 5.1.2 22/27 4.861.431 1.451.844Terrains et constructions 22 4.819.195 1.431.898Installations, machines et outillage 23Mobilier et matériel roulant 24 33.441 11.150Location-financement et droits similaires 25Autres immobilisations corporelles 26 8.795 8.795Immobilisations en cours et acomptes versés 27

Immobilisations financières 5.1.3/5.2.1 28 3.109.950 249

ACTIFS CIRCULANTS 29/58 26.301.668 12.189.179

Créances à plus d'un an 29Créances commerciales 290Autres créances 291

Stocks et commandes en cours d'exécution 3Stocks 30/36Commandes en cours d'exécution 37

Créances à un an au plus 40/41 645.522 5.000Créances commerciales 40 520.000 5.000Autres créances 41 125.522

Placements de trésorerie 5.2.1 50/53 23.528.479 1.390.257

Valeurs disponibles 54/58 735.174 10.787.293

Comptes de régularisation 490/1 1.392.492 6.629

TOTAL DE L'ACTIF 20/58 34.273.050 13.641.272

N° BE 0437.331.032 A 2.1

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PASSIF

CAPITAUX PROPRES 10/15 13.857.732 13.588.046

Capital 5.3 10 6.314.038 6.314.038Capital souscrit 100 6.314.038 6.314.038Capital non appelé 101

Primes d'émission 11

Plus-values de réévaluation 12

Réserves 13 7.543.694 7.274.008Réserve légale 130 621.031 580.578Réserves indisponibles 131

Pour actions propres 1310Autres 1311

Réserves immunisées 132Réserves disponibles 133 6.922.663 6.693.430

Bénéfice (Perte) reporté(e) (+)/(-) 14

Subsides en capital 15

Avance aux associés sur répartition de l'actif net 19

PROVISIONS ET IMPÔTS DIFFÉRÉS 16

Provisions pour risques et charges 5.4 160/5

Impôts différés 168

DETTES 17/49 20.415.318 53.226

Dettes à plus d'un an 5.5 17 20.000.000Dettes financières 170/4 20.000.000

Etablissements de crédit, dettes delocation-financement et assimilées 172/3 20.000.000Autres emprunts 174/0

Dettes commerciales 175Acomptes reçus sur commandes 176Autres dettes 178/9

Dettes à un an au plus 5.5 42/48 43.030 53.226Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42Dettes financières 43

Etablissements de crédit 430/8Autres emprunts 439

Dettes commerciales 44 10.281 28.300Fournisseurs 440/4 10.281 28.300Effets à payer 441

Acomptes reçus sur commandes 46Dettes fiscales, salariales et sociales 45 32.526 24.926

Impôts 450/3Rémunérations et charges sociales 454/9 32.526 24.926

Autres dettes 47/48 223

Comptes de régularisation 492/3 372.288

TOTAL DU PASSIF 10/49 34.273.050 13.641.272

N° BE 0437.331.032 A 2.2

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COMPTE DE RÉSULTATS


Produits et charges d'exploitationMarge brute d'exploitation (+)/(-) 9900 1.248.539 1.246.232

Chiffre d'affaires 70Approvisionnements, marchandises, services etbiens divers 60/61

Rémunérations, charges sociales et pensions (+)/(-) 5.6 62 458.831 432.273Amortissements et réductions de valeur sur fraisd'établissement, sur immobilisations incorporelles etcorporelles 630 526.617 122.449Réductions de valeur sur stocks, sur commandes encours d'exécution et sur créances commerciales:dotations (reprises) (+)/(-) 631/4Provisions pour risques et charges: dotations(utilisations et reprises) (+)/(-) 635/7Autres charges d'exploitation 640/8 222.809 85.100Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de fraisde restructuration (-) 649

Bénéfice (Perte) d'exploitation (+)/(-) 9901 40.282 606.410

Produits financiers 5.6 75 287.722 24.694

Charges financières 5.6 65 20.565 824

Bénéfice (Perte) courant(e) avant impôts (+)/(-) 9902 307.439 630.280

Produits exceptionnels 76 807

Charges exceptionnelles 66

Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts (+)/(-) 9903 307.439 631.087

Prélèvements sur les impôts différés 780

Transfert aux impôts différés 680

Impôts sur le résultat (+)/(-) 67/77 37.753 120.604

Bénéfice (Perte) de l'exercice (+)/(-) 9904 269.686 510.483

Prélèvements sur les réserves immunisées 789

Transfert aux réserves immunisées 689

Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 269.686 510.483

N° BE 0437.331.032 A 3

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AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS

Codes Exercice Exercice précédent

Bénéfice (Perte) à affecter (+)/(-) 9906 269.686 510.483Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 269.686 510.483Bénéfice (Perte) reporté(e) de l'exercice précédent (+)/(-) 14P

Prélèvements sur les capitaux propres 791/2

Affectations aux capitaux propres 691/2 269.686 510.483au capital et aux primes d'émission 691à la réserve légale 6920 40.453 76.572aux autres réserves 6921 229.233 433.911

Bénéfice (Perte) à reporter (+)/(-) 14

Intervention d'associés dans la perte 794

Bénéfice à distribuer 694/6Rémunération du capital 694Administrateurs ou gérants 695Autres allocataires 696

N° BE 0437.331.032 A 4

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ANNEXEETAT DES IMMOBILISATIONS


IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8059P XXXXXXXXXX 30.420

Mutations de l'exerciceAcquisitions, y compris la production immobilisée 8029Cessions et désaffectations 8039Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8049

Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8059 30.420

Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8129P XXXXXXXXXX 30.420

Mutations de l'exerciceActés 8079Repris 8089Acquis de tiers 8099Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8109Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8119

Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8129 30.420

VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 21

N° BE 0437.331.032 A 5.1.1

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IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8199P XXXXXXXXXX 2.544.008

Mutations de l'exerciceAcquisitions, y compris la production immobilisée 8169 3.936.204Cessions et désaffectations 8179 47.135Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8189

Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8199 6.433.077

Plus-values au terme de l'exercice 8259P XXXXXXXXXX 2.624.575

Mutations de l'exerciceActées 8219Acquises de tiers 8229Annulées 8239Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8249

Plus-values au terme de l'exercice 8259 2.624.575

Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8329P XXXXXXXXXX 3.716.739

Mutations de l'exerciceActés 8279 526.617Repris 8289Acquis de tiers 8299Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8309 47.135Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8319

Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8329 4.196.221

VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 22/27 4.861.431

N° BE 0437.331.032 A 5.1.2

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IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8395P XXXXXXXXXX 249

Mutations de l'exerciceAcquisitions 8365 3.109.701Cessions et retraits 8375Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8385Autres mutations (+)/(-) 8386

Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8395 3.109.950

Plus-values au terme de l'exercice 8455P XXXXXXXXXX

Mutations de l'exerciceActées 8415Acquises de tiers 8425Annulées 8435Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8445

Plus-values au terme de l'exercice 8455

Réductions de valeur au terme de l'exercice 8525P XXXXXXXXXX

Mutations de l'exerciceActées 8475Reprises 8485Acquises de tiers 8495Annulées à la suite de cessions et retraits 8505Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8515

Réductions de valeur au terme de l'exercice 8525

Montants non appelés au terme de l'exercice 8555P XXXXXXXXXX

Mutations de l'exercice (+)/(-) 8545

Montants non appelés au terme de l'exercice 8555

VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 28 3.109.950

N° BE 0437.331.032 A 5.1.3

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INFORMATION RELATIVE AUX PARTICIPATIONS

PARTICIPATIONS ET DROITS SOCIAUX DÉTENUS DANS D'AUTRES ENTREPRISES

Sont mentionnées ci-après, les entreprises dans lesquelles l'entreprise détient une participation (comprise dans la rubrique 28 del'actif) ainsi que les autres entreprises dans lesquelles l'entreprise détient des droits sociaux (compris dans les rubriques 28 et 50/53de l'actif) représentant 10% au moins du capital souscrit.

DÉNOMINATION, adresse complète du SIÈGE etpour les entreprises de droit belge, mention du

NUMÉRO D'ENTREPRISE

Droits sociaux détenus Données extraites des derniers comptes annuels disponibles

directementparles

filiales Comptesannuels

arrêtés au

Codedevise

Capitaux propres Résultat net

Nombre % %(+) ou (-)

(en unités)

NIVELLES OFFICE PARC 1

BE 0553.588.304

Société anonyme

rue Fond Cattelain 2

1435 Mont-Saint-Guibert

BELGIQUE

-

Actions nominatives SDVN 8.500 100

CAP CAMARAT

BE 0890.335.581

Société anonyme

rue de Livourne 7/bt4

1060 Saint-Gilles

BELGIQUE

31-12-2014 EUR 631.007 -2.261

Actions SDVN 998 99,8

MORART INVEST

BE 0890.564.126

Société anonyme

rue César Franck 58

1050 Ixelles

BELGIQUE

31-12-2014 EUR 826.727 89.547

Action SDVN 4 0,4 99,6

AMADEUS LANE

BE 0890.516.517

Société anonyme

ruz César Franck 58

1050 Ixelles

BELGIQUE

31-12-2014 EUR 200.647 -4.353

Actions SDVN 4 0,4 99,6

N° BE 0437.331.032 A 5.2.1

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ETAT DU CAPITAL ET STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT


ETAT DU CAPITAL

Capital socialCapital souscrit au terme de l'exercice 100P XXXXXXXXXX 6.314.038Capital souscrit au terme de l'exercice 100 6.314.038

Codes Montants Nombre d'actionsModifications au cours de l'exercice

Représentation du capitalCatégories d'actions

Ordinaires 6.314.038 1.725

Codes Montant non appelé Montant appelé non versé

Capital non libéréCapital non appelé 101 XXXXXXXXXXCapital appelé, non versé 8712 XXXXXXXXXXActionnaires redevables de libération

Codes Exercice

Actions propresDétenues par la société elle-même

Montant du capital détenu 8721Nombre d'actions correspondantes 8722

Détenues par ses filialesMontant du capital détenu 8731Nombre d'actions correspondantes 8732

Engagement d'émission d'actionsSuite à l'exercice de droits de conversion

Montant des emprunts convertibles en cours 8740Montant du capital à souscrire 8741Nombre maximum correspondant d'actions à émettre 8742

Suite à l'exercice de droits de souscriptionNombre de droits de souscription en circulation 8745Montant du capital à souscrire 8746Nombre maximum correspondant d'actions à émettre 8747

Capital autorisé non souscrit 8751

Codes Exercice

Parts non représentatives du capitalRépartition

Nombre de parts 8761Nombre de voix qui y sont attachées 8762

Ventilation par actionnaireNombre de parts détenues par la société elle-même 8771Nombre de parts détenues par les filiales 8781

STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT DE L'ENTREPRISE À LA DATE DE CLÔTURE DE SES COMPTES, TELLE QU'ELLE RÉSULTE DESDÉCLARATIONS REÇUES PAR L'ENTREPRISE

N° BE 0437.331.032 A 5.3

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ETAT DES DETTES

Codes Exercice

VENTILATION DES DETTES À L'ORIGINE À PLUS D'UN AN, EN FONCTION DE LEUR DURÉERÉSIDUELLE

Total des dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42

Total des dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir 8912

Total des dettes ayant plus de 5 ans à courir 8913 20.000.000

DETTES GARANTIES

Dettes garanties par les pouvoirs publics belgesDettes financières 8921

Etablissements de crédit, dettes de location-financement et assimilées 891Autres emprunts 901

Dettes commerciales 8981Fournisseurs 8991Effets à payer 9001

Acomptes reçus sur commandes 9011Dettes salariales et sociales 9021Autres dettes 9051

Total des dettes garanties par les pouvoirs publics belges 9061

Dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur lesactifs de l'entreprise

Dettes financières 8922 20.000.000Etablissements de crédit, dettes de location-financement et assimilées 892 20.000.000Autres emprunts 902

Dettes commerciales 8982Fournisseurs 8992Effets à payer 9002

Acomptes reçus sur commandes 9012Dettes fiscales, salariales et sociales 9022

Impôts 9032Rémunérations et charges sociales 9042

Autres dettes 9052

Total des dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promisessur les actifs de l'entreprise 9062 20.000.000

DETTES FISCALES, SALARIALES ET SOCIALES

Dettes fiscales échues 9072

Dettes échues envers l'Office National de Sécurité Sociale 9076

N° BE 0437.331.032 A 5.5

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RÉSULTATS


PERSONNEL ET FRAIS DE PERSONNEL

Travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclarationDIMONA ou qui sont inscrits au registre général du personnel

Nombre total à la date de clôture 9086 12 13Effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein 9087 10,9 10,5Nombre d'heures effectivement prestées 9088 17.154 15.190

Frais de personnelRémunérations et avantages sociaux directs 620 305.663 304.574Cotisations patronales d'assurances sociales 621 130.605 113.074Primes patronales pour assurances extralégales 622 4.820 3.214Autres frais de personnel 623 17.742 11.412Pensions de retraite et de survie 624

RÉSULTATS FINANCIERS

Subsides accordés par les pouvoirs publics et imputés au comptede résultats

Subsides en capital 9125Subsides en intérêts 9126

Intérêts intercalaires portés à l'actif 6503

Montant de l'escompte à charge de l'entreprise sur la négociation decréances 653

Montant par solde des provisions à caractère financier constituées(utilisées ou reprises) (+)/(-) 656

N° BE 0437.331.032 A 5.6

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DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN

Codes Exercice

GARANTIES PERSONNELLES CONSTITUÉES OU IRRÉVOCABLEMENT PROMISES PARL'ENTREPRISE POUR SÛRETÉ DE DETTES OU D'ENGAGEMENTS DE TIERS 9149

DontEffets de commerce en circulation endossés par l'entreprise 9150

GARANTIES RÉELLES

Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise sur ses actifspropres pour sûreté de dettes et engagements de l'entreprise

HypothèquesValeur comptable des immeubles grevés 9161Montant de l'inscription 9171

Gages sur fonds de commerce - Montant de l'inscription 9181Gages sur d'autres actifs - Valeur comptable des actifs gagés 9191 20.000.000Sûretés constituées sur actifs futurs - Montant des actifs en cause 9201

Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise sur ses actifspropres pour sûreté de dettes et engagements de tiers

HypothèquesValeur comptable des immeubles grevés 9162Montant de l'inscription 9172

Gages sur fonds de commerce - Montant de l'inscription 9182Gages sur d'autres actifs - Valeur comptable des actifs gagés 9192Sûretés constituées sur actifs futurs - Montant des actifs en cause 9202

LITIGES IMPORTANTS ET AUTRES ENGAGEMENTS IMPORTANTS

NATURE ET OBJECTIF COMMERCIAL DES OPÉRATIONS NON INSCRITES AU BILAN

A condition que les risques ou les avantages découlant de ces opérations soient significatifs et dans la mesure où ladivulgation des risques ou avantages soit nécessaire pour l'appréciation de la situation financière de la société

AUTRES DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN

N° BE 0437.331.032 A 5.7

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BILAN SOCIALNuméros des commissions paritaires dont dépend l'entreprise:

Travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registregénéral du personnel

Au cours de l'exercice et del'exercice précédent

Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total (T) ou totalen équivalents

temps plein(ETP)

3P. Total (T) outotal en

équivalentstemps plein

(ETP)

(exercice) (exercice) (exercice) (exercice précédent)

Nombre moyen de travailleurs 100 7,8 5 10,9 ETP 10,5 ETP

Nombre d'heures effectivementprestées 101 12.843 4.311 17.154 T 15.190 T

Frais de personnel 102 358.047 100.783 458.831 T 432.273 T

A la date de clôture de l'exerciceCodes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en

équivalentstemps plein

Nombre de travailleurs 105 7 5 10,2

Par type de contrat de travail

Contrat à durée indéterminée 110 7 4 9,3

Contrat à durée déterminée 111 1 0,9

Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 112

Contrat de remplacement 113

Par sexe et niveau d'études

Hommes 120 3 2 3,9

de niveau primaire 1200

de niveau secondaire 1201 3 2 3,9

de niveau supérieur non universitaire 1202

de niveau universitaire 1203

Femmes 121 4 3 6,3

de niveau primaire 1210 1 1

de niveau secondaire 1211 2 2 3,5

de niveau supérieur non universitaire 1212 1 1 1,8

de niveau universitaire 1213

Par catégorie professionnelle

Personnel de direction 130

Employés 134 2 2 3,1

Ouvriers 132 5 3 7,1

Autres 133

N° BE 0437.331.032 A 6

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Tableau des mouvements du personnel au cours de l'exercice

Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total enéquivalentstemps plein

Entrées

Nombre de travailleurs pour lesquels l'entreprise aintroduit une déclaration DIMONA ou qui ont été inscritsau registre général du personnel au cours de l'exercice 205 4 4

Sorties

Nombre de travailleurs dont la date de fin de contrat aété inscrite dans une déclaration DIMONA ou auregistre général du personnel au cours de l'exercice 305 5 5

Renseignements sur les formations pour les travailleurs au cours de l'exercice

Codes Hommes Codes Femmes

Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractèreformel à charge de l'employeur

Nombre de travailleurs concernés 5801 5811

Nombre d'heures de formation suivies 5802 5812

Coût net pour l'entreprise 5803 5813

dont coût brut directement lié aux formations 58031 58131

dont cotisations payées et versements à des fonds collectifs 58032 58132

dont subventions et autres avantages financiers reçus (à déduire) 58033 58133

Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractèremoins formel ou informel à charge de l'employeur




Initiatives en matière de formation professionnelle initiale à charge del'employeur




N° BE 0437.331.032 A 6

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RÈGLES D'ÉVALUATION

RESUME DES REGLES D'EVALUATION

I. Principes généraux

Les règles d'évaluation sont établies conformément à l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Codes dessociétés.

En vue d'assurer l'image fidèle, il a été dérogé aux règles d'évaluation prévues dans cet arrêté dans les cas exceptionnelssuivants :Ces dérogations se justifient comme suit :Ces dérogations influencent de la façon suivante le patrimoine, la situation financière et le résultat avant impôts de l'entreprise:

Les règles d'évaluation [xxx] [n'ont pas] été modifiées dans leur énoncé ou leur application par rapport à l'exercice précédent;dans l'affirmative, la modification concerne :et influence [positivement] [négativement] le résultat de l'exercice avant impôts à concurrence de EUR

Le compte de résultats [x] [n'a pas] été influencé de façon importante par des produits ou des changes imputables à un exerciceantérieur; dans l'affirmative, ces résultats concernent :

Les chiffres de l'exercice ne sont pas comparables à ceux de l'exercice précédent en raison du fait suivant :

[Pour que la comparaison soit possible, les chiffres de l'exercice précédent ont été redressés sur les points suivants] [Pourcomparer les comptes des deux exercices, il faut tenir compte des éléments suivants] :

A défaut de critères objectifs, l'estimation des risques prévisibles, des pertes éventuelles et des dépréciations mentionnésci-dessous, est inévitablement aléatoire :

Autres informations requises pour que les comptes annuels donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsique du résultat de l'entreprise :

II. Règles particulières

Frais d'établissement :Les frais d'établissement sont immédiatement pris en charge sauf les frais suivants qui sont portés à l'actif :

Frais de restructuration :Au cours de l'exercice, des frais de restructuration [ont] [n'ont pas] été portés à l'actif; dans l'affirmative; cette inscriptionà l'actif se justifie comme suit :

Immobilisations incorporelles :Le montant à l'actif des immobilisations incorporelles comprend EUR de frais de recherche et de développement.La durée d'amortissement de ces frais et du goodwill [est] [n'est pas] supérieure à 5 ans; dans l'affirmative, cette réévaluation sejustifie comme suit :

Immobilisations corporelles :Des immobilisations corporelles [xxx] [n'ont pas] été réévaluées durant l'exercice; dans l'affirmative, cette réévaluation sejustifie comme suit :

Amortissements actés pendant l'exercice :

+------------------------------------+--------------------+--------------------+---------------------------------------------------++ + Méthode + Base + Taux en % ++ Actifs + L (linéaire) + NR (non +-------------------------+-------------------------++ + D (dégressive) + réévaluée) + Principal + Frais accessoires ++ + A (autres) + G (réévaluée) + Min. - Max. + Min. - Max. ++------------------------------------+--------------------+--------------------+-------------------------+-------------------------++ + + + + ++ 1. Frais d'établissement ..........+ + + + ++ + + + + ++ 2. Immobilisations incorporelles ..+ + + + ++ + + + + ++ 3. Bâtiments industriels, admini- + + + + ++ stratifs ou commerciaux * ......+ L + + 3.00 - 3.00 + 0.00 - 0.00 ++ + L + + 5.00 - 5.00 + 0.00 - 0.00 ++ + + + + ++ 4. Installations, machines et + + + + ++ outillage * ....................+ + + + ++ + + + + ++ 5. Matériel roulant * .............+ L + + 20.00 - 20.00 + 0.00 - 0.00 ++ + + + + ++ 6. Matériel de bureau et mobilier* + L + + 33.00 - 33.00 + 0.00 - 0.00 ++ + L + + 33.00 - 33.00 + 0.00 - 0.00 ++ + + + + ++ 7. Autres immobilisations corp. * .+ + + + ++------------------------------------+--------------------+--------------------+-------------------------+-------------------------+

* Y compris les actifs détenus en location-financement; ceux-ci font, les cas échéant, l'objet d'une ligne distincte.

Excédent des amortissements accélérés pratiqués, déductibles fiscalement, par rapport aux amortissements économiquement justifiés :- montant pour l'exercice : EUR- montant cumulé pour immobilisations acquises à partir de l'exercice prenant cours après le 31 décembre 1983 : EUR

Immobilisations financières :Des participations [xxx] [n'ont pas] été réévaluées durant l'exercice; dans l'affirmative, cette réévaluation se justifie commesuit :

Stocks :Les stocks sont évalués à leur valeur d'acquisition calculée selon la méthode (à mentionner) du prix moyen pondéré, Fifo, Lifo,d'individualisation du prix de chaque élément, ou à la valeur de marché si elle est inférieure :

1. Approvisionnements :2. En cours de fabrication - produits finis :3. Marchandises :4. Immeubles destinés à la vente :

Fabrications :- Le coût de revient des fabrications [inclut] [n'inclut pas] les frais indirects de production.- Le coût de revient des fabrications à plus d'un an [inclut] [n'inclut pas] des charges financières afférentes aux capitauxempruntés pour les financer.

En fin d'exercice, la valeur de marché du total des stocks dépasse d'environ % leur valeur comptable.(Ce renseignement ne doit être mentionné que si l'écart est important).

Commandes en cours d'exécution :Les commandes en cours sont évaluées [au coût de revient] [au coût de revient majoré d'une quotité du résultat selon l'avancementdes travaux].

Dettes :Le passif [xxxxxxxxxxxxxx] [ne comporte pas de] dettes à long terme, non productives d'intérêt ou assorties d'un taux d'intérêtanormalement faible : dans l'affirmative, ces dettes [font] [ne font pas] l'objet d'un escompte porté à l'actif.

Devises :Les avoirs, dettes et engagements libellés en devises sont convertis en EUR sur les bases suivantes :Les écarts de conversion des devises sont traités comme suit dans les comptes annuels :

Conventions de location-financement :Pour les droits d'usage résultant de conventions de location-financement qui n'ont pas été portés à l'actif (article 102, par. 1erde l'A.R. du 30 janvier 2001), les redevances et loyers relatifs aux locations-financements de biens immobiliers et afférentsà l'exercice se sont élévés à : EUR

N° BE 0437.331.032 A 7

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