lebo - tahitidocs.com filele b.o. iii n°42 18 nov. 2004 accÈs au corps des professeurs agrÉgÉs...

ENCA

RT

B.O.

n°4

2

du 1

8-11

-200

4

● Promotions corps-grade de certainspersonnels du second degré - année 2005

BOBULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE,DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

LeLe

II LeB.O.N°42 18 NOV. 2004

SOM

MAIR

E PROMOTIONS CORPS-GRADE

DE CERTAINS PERSONNELS DU

SECOND DEGRÉ - ANNÉE 2005

III Accès au corps des professeurs agrégés N.S. n°2004-197 du 9-11-2004 (NOR : MENP0402464N)

VIII Accès au corps des professeurs certifiés et desprofesseurs d’éducation physique et sportive N.S. n°2004-198 du 9-11-2004 (NOR : MENP0402465N)

XVI Intégration des adjoints d’enseignement et deschargés d’enseignement N.S. n°2004-199 du 9-11-2004 (NOR : MENP0402466N)

XX Accès au grade de professeur agrégé hors classe N.S. n°2004-200 du 9-11-2004 (NOR : MENP0402467N)

XXIV Avancement de grade des chargésd’enseignement d’éducation physique etsportive et des professeurs d’enseignementgénéral de collège N.S. n°2004-201 du 9-11-2004 (NOR : MENP0402468N)

XXVI Avancement au grade de directeur de centred’information et d’orientation N.S. n°2004-202 du 9-11-2004 (NOR : MENP0402469N)

IIILeB.O.N°42 18 NOV. 2004

ACCÈS AU CORPS DESPROFESSEURS AGRÉGÉS

N.S. n°2004-197 du 9-11-2004NOR : MENP0402464NRLR : 820-0MEN - DPE

Réf. : D. n°72-580 du 4-7-1972 mod. ; A. du 15-10-1999 mod.Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux vice-recteurs de Mayotte et de la Nouvelle-Calédonie ;aux présidentes et présidents d’université ; aux directriceset directeurs d’institut universitaire de formation desmaîtres ; aux présidentes et présidents et directrices et directeurs de grand établissement.

I - ORIENTATIONS GÉNÉRALES

L’accès par voie de liste d’aptitude au corps desprofesseurs agrégés, dont la vocation estd’exercer dans les classes les plus élevées dulycée mais aussi dans l’enseignement supérieur,doit faire l’objet d’une sélection rigoureusepermettant aux meilleurs enseignants d’enbénéficier. Le décret n°72-580 du 4 juillet 1972modifié, portant statut particulier des profes-seurs agrégés, permet la mise en place d’undispositif fondé, d’une part, sur la transparencede la procédure, garantie par l’appel à candida-ture de tous les enseignants remplissant lesconditions requises, d’autre part, sur l’appré-ciation des qualités des candidats tout au longde leur carrière et sur leur motivation.C’est pourquoi sont demandées aux candidatsdeux contributions, décrites dans l’arrêté du15octobre 1999 modifié, visant à mieux appré-hender leur carrière et leurs motivations. Le curriculum vitae et la lettre de motivation

constituent un guide important dans le choixopéré parmi les candidats. Ils doivent aiderl’enseignant à présenter sa carrière et l’admi-nistration à apprécier l’expérience acquise aucours de l’itinéraire professionnel de chaquecandidat.Les candidatures seront recueillies selon lesmodalités définies ci-après.

II - RAPPEL DES CONDITIONS REQUISES

Les candidats proposés doivent être en activitédans le second degré ou dans l’enseignementsupérieur, mis à disposition d’un autre organis-me ou administration ou en position de déta-chement et remplir les conditions suivantes : - être professeur certifié, professeur de lycéeprofessionnel ou professeur d’éducationphysique et sportive ; les PLP devront êtreproposés dans la discipline dans laquelle ilsjustifient du diplôme le plus élevé sauf aviscirconstancié des corps d’inspection ; il ensera de même pour tous les certifiés relevantd’une discipline pour laquelle il n’y a pasd’agrégation ;- être âgé de quarante ans au moins au 1er octobre2005 ;- justifier à cette même date de dix années deservices effectifs d’enseignement, dont cinqdans leur grade. À cet égard, pour la détermination de la durée

IV PROMOTIONS

CORPS-GRADE

ANNÉE 2005

LeB.O.N°42 18 NOV. 2004

des services effectifs d’enseignement rendantrecevable une candidature, il convient de préci-ser que les services accomplis en qualité de chefde travaux sont assimilés à des services d’en-seignement. Sont pris en compte à partir du moment où cesont des services d’enseignement : - l’année ou les années de stage accomplies ensituation (en présence d’élèves) ; - les services effectués dans un établissementpublic d’enseignement relevant du ministère del’éducation nationale, dans un autre établisse-ment public d’enseignement, dans un établisse-ment d’enseignement sous contrat d’association,ainsi que les services effectifs d’enseignementaccomplis dans les conditions fixées auxpremier et deuxième alinéas de l’article 74 de laloi du 11 janvier 1984 ; - les années de services effectués à tempspartiel, qui sont considérées comme années deservice effectif d’enseignement dans ledécompte des dix ans exigés ; - les services de documentation effectués enCDI ; - les services effectués en qualité de lecteur oud’assistant à l’étranger ; ces services sont consi-dérés comme effectués en qualité de titulaire sile candidat avait antérieurement la qualité detitulaire d’un corps enseignant relevant duministère de l’éducation nationale ; - les services effectués au titre de la formationcontinue.Par ailleurs sont notamment exclus : - la durée du service national ; - le temps passé en qualité d’élève d’un IPES oude tout établissement de formation, sauf si lecandidat avait antérieurement la qualité de titu-laire d’un corps enseignant relevant du minis-tère de l’éducation nationale ; - les services accomplis en qualité de CE-CPE,de surveillant général ; - les services de maître d’internat, de surveillantd’externat ; - les services accomplis en qualité de professeuradjoint d’éducation physique et sportivestagiaire issu du concours.

III - APPEL À CANDIDATURE

Les personnels en activité dans les académies, ycompris ceux qui sont affectés dans un établis-sement de l’enseignement supérieur pourrontse porter candidat, par le système d’informationet d’aide pour les promotions (SIAP) accessiblepar internet (www.education.gouv.fr/personnel/siap). Les candidatures seront saisies jusqu’au 10 dé-cembre 2004. Les agents dont l’affectation en Nouvelle-Calédonie ou à Wallis-et-Futuna prendra effeten février 2005 feront acte de candidatureauprès de leur académie d’affectation actuelle,qui examinera leur dossier.Les dossiers (accusé de réception et piècesjustificatives concernant notamment les titres etdiplômes et les services effectifs d’enseigne-ment) des candidats inscrits par SIAP devrontêtre transmis au rectorat, au plus tard pour le17décembre 2004. Les personnels détachés dans l’enseignementsupérieur, auprès d’une administration ouauprès d’un organisme implanté en France,ainsi que les personnels mis à disposition,pourront saisir leur candidature sur SIAP. Les candidatures seront saisies jusqu’au 10 dé-cembre 2004. Les dossiers (accusé de réception visé par le su-périeur hiérarchique et les pièces justificativesconcernant notamment les titres et diplômes etles services effectifs d’enseignement) descandidats inscrits par SIAP devront être trans-mis au bureau DPE B5,au plus tard pour le17décembre 2004. Les personnels en position de détachement àl’étranger, ou affectés à Wallis-et-Futuna, àSaint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie ou à Mayotte, ou mis à disposition duterritoire de la Polynésie française au moment dudépôt de candidature, devront utiliser un imprimépapier, mis à leur disposition par les administra-tions de tutelle ou téléchargeable via SIAP.Les candidats de Mayotte et de Nouvelle-Calédonie devront transmettre leur dossier au

PROMOTIONS

CORPS-GRADE

ANNÉE 2005

VLeB.O.N°42 18 NOV. 2004

vice recteur, les autres devront le faire parvenir,après visa du supérieur hiérarchique,au bureau des personnels des lycées et collègesdétachés et du recrutement des personnels pourl’enseignement à l’étranger (bureau DPE B5)au plus tard pour le 17 décembre 2004.

IV - EXAMEN DES CANDIDATURES

Le recteur ou le vice recteur examinera lescandidatures en prenant en compte un certainnombre de critères qualitatifs de classement,tels que la note pédagogique, la carrière, lesannées d’affectation en établissement où lesconditions d’exercice sont difficiles (notam-ment les établissements situés en ZEP, lesétablissements sensibles, les établissementsrelevant du plan de lutte contre la violence, dudispositif expérimental destiné à favoriser lastabilité des équipes éducatives dans certainsétablissements d’Ile-de-France, ou concernéspar des postes à exigences particulières liéesaux conditions d’exercice) ainsi que l’exercicede certaines fonctions (conseiller pédagogique,tuteur...).Afin de sélectionner les candidats, le recteur oule vice recteur pourra s’entourer de l’avisnotamment des membres des corps d’inspec-tion, des chefs d’établissement du second degréet de l’enseignement supérieur. Ces aviss’appuieront sur les éléments prévus par l’arrêtédu 15 octobre 1999 modifié pris en applicationde l’article 5 du décret n° 72-580 du 4 juillet1972 précité : - une lettre de motivation de deux pages maxi-mum, décrivant la diversité des expériencesprofessionnelles du candidat ;- un curriculum vitae, qui ne devra pas dépasserdeux pages.Il revient au recteur ou au vice recteur d’arrêterles propositions qu’il fait au ministre, aprèsvérification des conditions requises fixées auparagraphe II ci-dessus et avis de la commissionadministrative paritaire académique.Vous vous assurerez en adressant ces proposi-tions que les dossiers des personnels exerçantdans l’enseignement supérieur ont bénéficié du

même examen attentif que ceux des personnelsexerçant dans le second degré.Pour les personnels non affectés en académie,les propositions sont arrêtées par le directeur despersonnels enseignants. Dans le choix opéré parmi les candidats,doivent notamment prévaloir leur valeurprofessionnelle et leurs mérites, du fait que laprésente liste d’aptitude constitue l’un desmodes d’accès dans le corps des professeursagrégés et que ces derniers assurent générale-ment leur service dans les classes de lycée, dansles classes préparatoires aux grandes écoles etdans les établissements de formation. Il estprécisé que la cessation progressive d’activitén’est pas à cet égard à considérer comme unélément conférant à une candidature un carac-tère particulier de priorité.

V - TRANSMISSION DES PROPOSI-TIONS

Les propositions devront être classées pardiscipline d’agrégation d’accueil et, danschaque discipline, par ordre préférentiel. Ellesdevront être accompagnées des documentsprévus par l’arrêté du 15 octobre 1999 modifiépris en application de l’article 5 du décret n°72-580 du 4 juillet 1972 précité. Il est rappelé quece classement n’est pas juridiquement opposableau choix que le ministre arrête après avis dugroupe des inspecteurs généraux de l’éducationnationale et de la commission administrativeparitaire nationale.Les propositions doivent être transmises endouble exemplaire au plus tard pour le 28 fé-vrier 2005 à la direction des personnels ensei-gnants, sous-direction de la gestion des carrièresdes personnels du second degré. Je vous demande de bien vouloir veiller impé-rativement au respect de ces dates.

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et par délégation,Le directeur des personnels enseignantsPierre-Yves DUWOYE

VI PROMOTIONS

CORPS-GRADE

ANNÉE 2005

LeB.O.N°42 18 NOV. 2004

Annexe A CURRICULUM VITAE

Nom patronymique : Nom marital :

Prénom : Date de naissance :

Distinctions honorifiques : Grade :

A - FORMATION a) Formation initiale (titres universitaires français au-delà de la licence, diplômes ou niveaud’homologation *, titres étrangers et date d’obtention, ENS...) : ------b) Formation continue (qualifications) : - date : - date : - date : - date : - date :

B - MODE D’ACCÈS AU GRADE ACTUEL 1) Concours obtenu(s)(1) et date d’obtention : -----2) Liste d’aptitude : -

C - CONCOURS PRÉSENTES (enseignement ou autres)(2) : - date : - date : - date : - date : - date :

* Pour les diplômes d’enseignement technologique.(1) CAPES interne, externe, réservé (à préciser), IPES.(2) exemple bi-admissibilité à l’agrégation...

PROMOTIONS

CORPS-GRADE

ANNÉE 2005

VIILeB.O.N°42 18 NOV. 2004

Type d’établissement(LGT, LP, CLG, ZEP,sensible...) ou service

Académie ou organisme

de détachement

Fonction ou niveau d’enseignement (classe)

et nature du poste (PEP1, ZR,classes relais...)

Durée d’affectation

Type d’établissement(LGT, LP, CLG, ZEP,sensible...) ou service

Académie ou organisme

de détachement

Fonction ou niveau d’enseignement (classe)

et nature du poste (PEP1, ZR,classes relais...)

Date d’affectation

D - ITINÉRAIRE PROFESSIONNEL Poste occupé au 1-9-2004

Postes antérieurs : (six derniers postes)

E - ACTIVITÉS ASSURÉES Mise en œuvre des nouvelles technologies, aide individualisée aux élèves, activités de remise àniveau, travaux croisés, professeur coordonnateur, travaux personnels encadrés, projets pédago-giques à caractère professionnel, conseiller pédagogique, formation continue, membre de jury...----b) En matière de recherche scientifique ou pédagogique : ----c) Travaux, ouvrages, articles, réalisations : ----

Fait à , leSignature

Réf. : D. n°72-581 du 4-7-1972 mod. ; D. n°80-627 du 4-8-1980 mod.Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux vice-recteurs de Mayotte et de la Nouvelle-Calédonie ;aux présidentes et présidents d’université ; aux directriceset directeurs d’institut universitaire de formation desmaîtres ; aux présidentes et présidents et directrices et directeurs de grand établissement


Les inscriptions sur les listes d’aptitude pourl’accès au corps des professeurs certifiés et aucorps des professeurs d’éducation physique etsportive sont prononcées en prenant en compte,pour chaque candidat, un certain nombre decritères de classement fixés au niveau nationalet précisés ci-après pour chacun des corpsconcernés. À cet égard, j’attire votre attentionsur la nécessité de mettre en œuvre les disposi-tions prévues pour les personnels affectés dansdes établissements où les conditions d’exercicesont difficiles, notamment de prendre en compteleur manière de servir. Dans le même esprit,vous vous assurerez en formulant vos proposi-tions que les dossiers des personnels exerçantdans l’enseignement supérieur ont bénéficié dumême examen attentif que ceux des personnelsexerçant dans le second degré.

II - RAPPEL DES CONDITIONS REQUISES II.1 Personnels concernés

Sont recevables les candidatures émanant defonctionnaires titulaires appartenant à un corpsd’enseignants relevant du ministère de l’éduca-tion nationale, en position d’activité, de mise àdisposition ou de détachement.Aux termes de l’article 6, 2ème alinéa, du décretn° 94-874 du 7 octobre 1994 portant disposi-tions communes applicables aux stagiaires del’État et de ses établissements publics, cesderniers “ne peuvent être détachés que par né-cessité de service et seulement dans un emploiqui n’est pas par la nature et les conditionsd’exercice des fonctions qu’il comporteincompatible avec leur situation de stagiaire”.En conséquence, les agents nommés fonction-naires stagiaires conformément aux disposi-tions de la présente note de service, quellesqu’aient été leurs fonctions ainsi que leur posi-tion statutaire (activité, mise à disposition,détachement) au cours de l’année scolaire2004-2005 ne pourront obtenir d’être placés oumaintenus en position de détachement enqualité de stagiaire que s’ils exercent, dans cetteposition, des fonctions enseignantes dans unétablissement d’enseignement.

VIII LeB.O.N°42 18 NOV. 2004

ACCÈS AUX CORPS DESPROFESSEURS CERTIFIÉS ET DES PROFESSEURSD’ÉDUCATION PHYSIQUEET SPORTIVEN.S. n°2004-198 du 9-11-2004NOR : MENP0402465NRLR : 822-0 ; 913-3MEN - DPE

PROMOTIONS

CORPS-GRADE

ANNÉE 2005

IXLeB.O.N°42 18 NOV. 2004

Les agents qui, lors du dépôt de leur candidature,exercent en position de détachement des fonc-tions non enseignantes, et les agents mis àdisposition d’une autre administration ou d’unautre organisme en application de l’article 41 dela loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, devront,quant à eux, opter entre la carrière dans la posi-tion de détachement et une promotion de corpssous réserve de leur réintégration à l’éducationnationale. Dans cette dernière hypothèse, ilsseront affectés à titre provisoire dans uneacadémie en fonction des besoins du service.Les enseignants en activité, candidats à undétachement dans des fonctions non ensei-gnantes à compter de la rentrée scolaireprochaine ne pourront être nommés en qualitéde stagiaires dans un nouveau corps que s’ilsrenoncent à leur détachement.

II.2 Conditions d’âge

Les candidats doivent être âgés de 40 ans aumoins au 1er octobre 2005.Par ailleurs, leur attention est appelée sur lespoints suivants : a) Il convient de souligner la contradiction quipeut exister entre l’admission à la retraitenotamment pour limite d’âge et l’accès à l’undes corps concernés, subordonné en l’espèce àl’accomplissement d’un stage d’une durée nor-male d’un an. Il est à cet égard rappelé que, pourles stagiaires autorisés à accomplir un tempspartiel dans les conditions prévues par l’ordon-nance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative autravail à temps partiel, la durée du stage est aug-mentée pour tenir compte de la proportion durapport existant entre la durée hebdomadaire duservice effectué et la durée des obligations deservice fixées pour les agents travaillant à tempsplein. Dès lors, les candidats qui atteindraient lalimite d’âge (65 ans) avant l’accomplissementde leur stage, soit normalement le 1er septembre2006, soit à une date ultérieure s’ils sont autorisésà travailler à temps partiel, doivent être bienconscients du fait que n’étant pas en mesure,sauf à bénéficier d’un recul de limite d’âge,d’effectuer leur stage dans les conditions régle-

mentaires, leur nomination en qualité deprofesseur stagiaire serait inopérante.b) L’exercice d’au moins 6 mois de fonctionsen qualité de professeur titulaire est nécessairepour que les intéressés puissent bénéficier d’unepension de retraite calculée sur la base de leurrémunération dans ces corps. Ces informationsdevront être portées à la connaissance des fonc-tionnaires qui feraient acte de candidature et nepourraient demeurer en activité durant 18 moisau moins à compter de la prise d’effet desnominations en qualité de stagiaire.

II.3 Conditions de titre, disciplinepostulée

La date d’appréciation des titres et diplômes estfixée au 31 octobre 2004. La photocopie destitres devra être obligatoirement jointe à l’accu-sé de réception ou à la notice de candidature. Ilappartient aux services rectoraux de vérifier lestitres et diplômes des candidats et de s’assurerde l’existence des pièces justificatives à trans-mettre.a) Accès au corps des professeurs certifiés(décret n°72-581 du 4 juillet 1972 modifié) : L’arrêté du 6 janvier 1989 modifié par les arrêtésdes 14 janvier 1992 et 8 février 1993 (RLR 822-0)fixe les titres requis pour faire acte de candida-ture à la liste d’aptitude.Il résulte de ces dispositions que les intéressésfont acte de candidature dans la discipline àlaquelle leur titre leur donne accès.Cependant, peuvent faire acte de candidaturedans les disciplines d’enseignement général,artistique ou technologique de leur choix, lespersonnels détenteurs de l’un des titres figurantà l’annexe de l’arrêté du 6 janvier 1989 modifié,dès lors qu’ils enseignent cette discipline depuisau moins cinq ans. La candidature de ces agents,soumise par les services rectoraux aux membresde l’inspection de la discipline concernée, devrarecueillir de ceux-ci un avis favorable pour êtreretenue.En outre, peuvent également faire acte decandidature, les personnels détenteurs d’un titrene figurant pas sur cette liste, mais permettant de

X PROMOTIONS

CORPS-GRADE

ANNÉE 2005

LeB.O.N°42 18 NOV. 2004

se présenter aux concours externe et interne duCAPES et au concours externe du CAPET,conformément aux dispositions prévues àl’article 2-3° de l’arrêté du 7 juillet 1992. Dansce cas la copie du titre ou du diplôme requis se-ra exigée du candidat, ainsi qu’une attestation del’autorité l’ayant délivré, précisant qu’il sanc-tionne quatre années d’études postsecondaires(est également admise une attestation d’inscrip-tion sans réserve en quatrième année d’étudespostsecondaires conformément aux dispositionsde l’article 3 bis de l’arrêté du 24 juin 2003modifiant l’arrêté du 7 juillet 1992). Ces docu-ments seront en tant que de besoin établis enlangue française et authentifiés.Les enseignants possédant une licence donnantaccès à deux disciplines de recrutement, ycompris la discipline “documentation”, doiventchoisir l’une ou l’autre de ces disciplines. Leurattention est attirée sur le fait que leur candida-ture, soumise à l’avis du groupe des inspecteursgénéraux de la discipline, ainsi qu’à la commis-sion administrative paritaire nationale du corpsdes certifiés, pourra être appréciée en prenanten compte la discipline dans laquelle ils exer-cent ou ont exercé. Le stage probatoire doit êtreeffectué dans la discipline au titre de laquelle lecandidat a été retenu. Il est précisé que lesenseignants titulaires nommés sur un poste dedocumentation peuvent dans les mêmes condi-tions faire acte de candidature dans l’autrediscipline à laquelle leur licence leur donneaccès. Ils doivent être cependant bien cons-cients du fait que ce changement de disciplineserait alors définitif.Les enseignants justifiant de deux licences etexerçant dans les deux disciplines correspon-dantes peuvent faire acte de candidature dansces deux disciplines, en indiquant leur choixprioritaire au cas où ils seraient inscrits en rangutile sur les listes correspondantes.Les attestations concernant les licences enquatre ans (ex. : droit, sociologie...) devrontobligatoirement être homologuées en qualité demaîtrise, en application de l’arrêté du 16 janvier1976.

b) Accès au corps des professeurs d’éducationphysique et sportive (décret n°80-627 du 4 août1980 modifié)Les candidats à l’accès au corps des professeursd’éducation physique et sportive doivent êtretitulaires de la licence STAPS ou de l’examenprobatoire du CAPEPS (P2B).Sont également recevables sans condition detitre, les candidatures à l’accès au corps desprofesseurs d’éducation physique et sportiveémanant : - de chargés d’enseignement d’éducationphysique et sportive ;- de PEGC appartenant à une section comportantla valence éducation physique et sportive.

II.4 Conditions de service

Les candidats à l’accès au corps des professeurscertifiés doivent, au 1er octobre 2005, justifierde dix années de services effectifs d’enseigne-ment dont cinq accomplies en qualité defonctionnaire titulaire.Les candidats à l’accès au corps des professeursd’éducation physique et sportive doivent justi-fier, à la même date de dix années de serviceseffectifs d’enseignement dont cinq accompliesen qualité de fonctionnaire titulaire lorsqu’ilssont titulaires de la licence STAPS ou de l’exa-men probatoire du CAPEPS (P2B) ; les autresdoivent justifier respectivement de quinze et dixans de tels services. À cet égard, pour la détermination de la duréedes services effectifs d’enseignement rendantrecevable une candidature, il convient depréciser que : A - Sont pris en compte à partir du moment oùce sont des services d’enseignement : a) l’année ou les années de stage accomplies ensituation (en présence d’élèves) ; b) les services effectués dans un établissementpublic d’enseignement relevant du ministère del’éducation nationale, dans un autre établisse-ment public d’enseignement, dans un établisse-ment d’enseignement sous contrat d’association,ainsi que les services effectifs d’enseignementaccomplis dans les conditions fixées aux premier

PROMOTIONS

CORPS-GRADE

ANNÉE 2005

XILeB.O.N°42 18 NOV. 2004

et deuxième alinéas de l’article 74 de la loi du11 janvier 1984 ; c) les années de services effectués à tempspartiel, qui sont considérées comme années deservice effectif d’enseignement dans ledécompte des dix ans exigés ; d) les services de documentation effectués enCDI ; e) les services effectués en qualité de lecteur oud’assistant à l’étranger ; ces services sont consi-dérés comme effectués en qualité de titulaire sile candidat avait antérieurement la qualité detitulaire d’un corps enseignant relevant duministère de l’éducation nationale ; f) les services effectués au titre de la formationcontinue.B - Sont notamment exclus : a) la durée du service national ; b) le temps passé en qualité d’élève d’un IPESou de tout établissement de formation, sauf si lecandidat avait antérieurement la qualité de titu-laire d’un corps enseignant relevant du minis-tère de l’éducation nationale ; c) les services accomplis en qualité de CE-CPE,de surveillant général ; d) les services de maître d’internat, desurveillant d’externat ; e) les services accomplis en qualité de profes-seur adjoint d’éducation physique et sportivestagiaire issu du concours.

III - RECUEIL DES CANDIDATURESIII.1 Appel à candidature En raison des situations diverses des fonction-naires susceptibles d’être concernés par la pro-motion interne dans le corps des professeurscertifiés et dans le corps des professeurs d’édu-cation physique et sportive, je vous demande deprocéder à la plus large information despersonnels intéressés, notamment en portant àleur connaissance les dates de dépôt des candi-datures et leurs modalités.III.1a Candidatures recueillies par SIAP Les personnels en activité dans les académies, ycompris ceux qui sont affectés dans un établis-sement de l’enseignement supérieur, les PEGC

détachés en France, les personnels en réadapta-tion ou en réemploi dans un établissement duCNED feront acte de candidature auprès de leuracadémie par le système d’information etd’aide pour les promotions (SIAP) accessiblesur internet à l’adresse “www.education.gouv.fr/personnel/siap”.Il appartient au recteur de l’académie deStrasbourg de prendre en compte les candida-tures des personnels affectés dans les écoleseuropéennes, rattachés pour ordre au lycée -Fustel de Coulanges à Strasbourg dont lagestion collective relève de la compétence durecteur de cette académie.Les candidatures seront saisies jusqu’au 10 dé-cembre 2004. Les dossiers (accusés de réception et piècesjustificatives) de ces candidats devront être trans-mis au plus tard pour le 17 décembre 2004 : - au rectorat pour les personnels en activité dansles académies, les PEGC détachés en France,les personnels en réadaptation ou en réemploidans un établissement du CNED ; - au chef de service pour les personnels affectésdans l’enseignement supérieur ; - les agents, dont l’affectation en Nouvelle-Calédonie ou à Wallis-et-Futuna prendra effeten février 2005, feront acte de candidatureauprès de leur académie d’affectation actuellequi examinera leur dossier.- les personnels détachés dans l’enseignementsupérieur, auprès d’une administration ou d’unorganisme implanté en France, ainsi que lespersonnels mis à disposition pourront saisir leurcandidature sur SIAP (à l’adresse “ www.education.gouv.fr/personnel/siap”).Les candidatures seront saisies jusqu’au 10 dé-cembre 2004. Les dossiers (accusés de réception et les piècesjustificatives) de ces candidats devront êtretransmis à l’autorité de tutelle, au plus tard pourle 17 décembre 2004. III.1b Dossier papier Les personnels en position de détachement àl’étranger, y compris les PEGC et les person-nels enseignants du 1er degré, ainsi que les

XII PROMOTIONS

CORPS-GRADE

ANNÉE 2005

LeB.O.N°42 18 NOV. 2004

personnels affectés à Wallis-et-Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie ouà Mayotte ou mis à disposition du territoire dela Polynésie française, devront utiliser unimprimé papier mis à leur disposition par lesadministrations de tutelle ou téléchargeable viaSIAP. Ils devront le faire parvenir pour le 17 dé-cembre 2004 : - pour les personnels du 1 degré et les PEGCdétachés à l’étranger, au rectorat de l’académiede rattachement ; - pour les personnels en position de détache-ment à l’étranger, à l’autorité de tutelle ; - pour les personnels affectés à Wallis-et-Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon, enNouvelle-Calédonie ou à Mayotte, ou mis àdisposition du territoire de la Polynésie française,au vice-recteur.- Les agents quittant Wallis-et-Futuna ou laNouvelle-Calédonie feront acte de candidatureauprès du vice-recteur.

III.2 Modalités particulières

L’attention des candidats est appelée sur le faitque certains d’entre eux pourront égalementfaire acte de candidature parallèlement pour uneintégration dans les corps de professeurs certi-fiés, de professeurs de lycée professionnel, deprofesseurs d’éducation physique et sportive oude conseillers principaux d’éducation en appli-cation des dispositions du décret n° 89-729 du11 octobre 1989 (publié au Journal officiel du12 octobre 1989) Les candidats choisissant defaire acte de double candidature veilleront àformuler expressément leur candidature àchacune des voies de promotion ainsi offertesen répondant précisément aux questions quileur seront posées sur SIAP et en vérifiant quel’accusé de réception comporte bien la mentionde chacune des listes d’aptitude auxquelles ilspostulent et la priorité qu’ils donnent à chacuned’entre elles. Dans le cas des dossiers papier ilsveilleront également à formuler cette priorité. Ils doivent être bien conscients du fait que, dansl’hypothèse où ils seraient classés en rang utilesur deux listes d’aptitude, c’est le choix qu’ils

auront porté sur ce document qui sera pris encompte.

IV - EXAMEN DES CANDIDATURES

IV.1 Propositions émanant des recteursd’académie et des vice-recteurs deMayotte et de Nouvelle-Calédonie

Les candidatures retenues seront classées, aprèsconsultation de la commission administrativeparitaire compétente, sur les tableaux deprésentation établis pour chaque discipline, parordre de barème décroissant.Vous vous assurerez en adressant ces proposi-tions que les dossiers des personnels exerçantdans l’enseignement supérieur ont bénéficié dumême examen attentif que ceux des personnelsexerçant dans le second degré.S’agissant des PEGC détachés, il appartient auxservices rectoraux d’examiner les candidaturesprésentées en distinguant le cas des candidatsselon la nature des fonctions exercées. Cesagents devront être précisément identifiés surles listes de propositions rectorales en vue desdispositions à prendre concernant la modifica-tion de leur position lors de leur éventuellenomination en qualité de professeurs certifiésstagiaires.

IV.2 Propositions relatives aux personnels enservice détaché, ou affectés à Wallis-et-Futuna,à Saint-Pierre-et-Miquelon, ou mis à disposi-tion du territoire de Polynésie française, oubénéficiant d’une mise à disposition prise en -application du décret n°85-986 du 16 septembre1985 titre 1, chapitre 1. Chaque autorité de tutelle ou vice recteurconcerné présentera les candidatures recueilliessous forme de tableaux établis par discipline, etles transmettra au bureau des personnels deslycées et collèges détachés et du recrutementdes personnels pour l’enseignement à l’étranger(bureau DPE B5), accompagnées des dossiersde candidature ou le cas échéant des accusés deréception de candidature, ainsi que des piècesjustificatives concernant notamment les services

PROMOTIONS

CORPS-GRADE

ANNÉE 2005

XIIILeB.O.N°42 18 NOV. 2004

effectifs d’enseignement, requis au paragrapheII.4, pour le 20 janvier 2005.

V - TRANSMISSION DES PROPOSI-TIONS

Les propositions d’inscription seront adresséespar les recteurs ou les vice-recteurs, au plus tardpour le 28 février 2005, à la direction despersonnels enseignants, sous-direction de lagestion des carrières des personnels du second

degré, accompagnées des dossiers de candida-tures correspondants. Je vous demande de bien vouloir veiller impé-rativement au respect de ces dates.


Annexe CRITÈRES DE CLASSEMENT DES DEMANDES

Pour la mise en forme des propositions, afind’établir le classement des candidats, les auto-rités responsables pourront s’appuyer sur lescritères suivants :

1 - La valeur professionnelle ducandidat

Dans un souci d’harmonisation des différentes

échelles de notation et afin de traduire la valeurpédagogique du candidat, son action éducativeet le déroulement de sa carrière professionnelle,les recteurs ou les chefs de service, en s’entou-rant de tous les avis préalables nécessaires,attribuent à chaque dossier une note située dansune fourchette déterminée par la grille nationaleci-après :

CLASSE NORMALE HORS-CLASSE

5ème échelon : 73 à 83 6ème échelon : 75 à 85 7ème échelon : 77 à 87 8ème échelon : 79 à 89 9ème échelon : 81 à 91 10ème échelon : 83 à 93 11ème échelon : 85 à 95

1er échelon : 75 à 85 2ème échelon : 77 à 87 3ème échelon : 79 à 89 4ème échelon : 81 à 91 5ème échelon : 83 à 93 6ème échelon : 85 à 95

Classe exceptionnelle : 85 à 95

2 - La prise en compte des situationsspécifiques2.1 Affectation dans un établissement où lesconditions d’exercice sont difficiles ouparticulières Il s’agit notamment des établissements situés enZEP, des établissements sensibles, des établis-sements relevant du plan de lutte contre la

violence, du dispositif expérimental destiné àfavoriser la stabilité des équipes éducativesdans certains établissements d’Ile-de-France,ou concernés par des postes à exigences parti-culières liées aux conditions d’exercice.Cette bonification attribuée par le recteur estmodulée de la manière suivante : - 4 points seront attribués à partir de la troisième

XIV PROMOTIONS

CORPS-GRADE

ANNÉE 2005

LeB.O.N°42 18 NOV. 2004

année d’exercice dans l’établissement et2 points pour chaque année suivante dans lalimite de 10 points ; - à ces points liés à la durée d’exercice dansl’établissement peut s’ajouter une bonificationdans la limite de 10 points permettant au recteurde tenir compte de la manière de servir de l’en-seignant.La durée d’exercice s’apprécie au sein d’unmême établissement. Les enseignants affectésdans les zones de remplacement plusieursannées consécutives et ayant exercé dans desétablissements de ce type peuvent bénéficier decette bonification ; cette bonification peutégalement être attribuée si le changement d’af-fectation résulte d’une mutation prononcéedans l’intérêt du service, dès lors donc que cettemutation ne s’appuie pas sur une demande del’agent.Cette bonification est accordée en cas defermeture d’un établissement situé dans uneZEP, de déclassement de celui-ci, de classe-ment en PEP IV ou d’intervention d’une mesurede carte scolaire entraînant un transfert depersonnels dans un établissement non situé enZEP. S’agissant des personnels affectés dans unezone de remplacement et dans un poste àl’année, la stabilité s’apprécie sur toute ZEP del’académie.2.2 Exercice de fonctions spécifiques La prise en compte de l’exercice de certainesfonctions visant à assurer la promotion des per-sonnels qui exercent des fonctions de conseillerpédagogique, de tuteur, de conseiller en forma-tion continue ou de chef de travaux doit setraduire par un nombre de points pouvant allerjusqu’à 10 points. La pondération ainsi apportéepermet une appréciation plus large sur l’inves-tissement professionnel de l’enseignant.Les bonifications accordées au titre desparagraphes 2-1 et 2-2 ne sont pas cumulables.

3 - Les diplômes et titres acquis au31 octobre 2004

La prise en compte des titres et diplômes dans

les critères de classement s’effectue selon lesmodalités définies ci-après (au vu des piècesjustificatives ; les attestations sur l’honneur nesont pas acceptées).3.1 Pour la liste d’aptitude pour l’accès aucorps des professeurs certifiés (la liste destitres énumérés ci-dessous étant limitative)- bi-admissibilité à l’agrégation ou au concoursde recrutement des professeurs d’ENNA :70points- admissibilité à l’agrégation ou au concours derecrutement des professeurs d’ENNA :40pointsCes deux titres ne sont pas cumulables.- bi-admissibilité CAPES, CAPET ou PLP2(concours externe ou interne) : 50 points- admissibilité CAPES, CAPET ou PLP2 (ladispense des épreuves théoriques, accordée àquelque titre que ce soit, n’est pas assimilée àl’admissibilité) : 30 pointsCes deux titres ne sont pas cumulables.Les points attribués au titre des quatre rubriquesprécédentes ne peuvent excéder 70 points.- diplôme d’ingénieur : 20 points- DES ou maîtrise (non cumulable) : 25 points- DEA ou DESS (non cumulable) : 10 points- Doctorat de 3ème cycle : 12 points- Doctorat d’État ou doctorat institué par la loin°84-52 du 26 janvier 1984 : 20 points.Les bonifications attribuées pour les deux der-niers cas ne peuvent être cumulées entre elles. Enoutre, pour la liste d’aptitude à l’accès au corpsdes professeurs certifiés dans la discipline“documentation”, les titres et diplômes ci-dessusmentionnés acquis dans la spécialité sont majorésdans les conditions précisées ci-dessous : - Maîtrise documentation et information scien-tifique et technique : + 15 points- DESS en information et documentation : + 17points- DESS en documentation et technologies avan-cées : + 17 points- DESS informatique documentaire : + 17points- DESS information, documentation et infor-matique : + 17 points

PROMOTIONS

CORPS-GRADE

ANNÉE 2005

XVLeB.O.N°42 18 NOV. 2004

- DESS gestion des systèmes documentaires d’in-formation scientifique et technique : + 17 points- DESS techniques d’archives et de documen-tation : + 17 pointsÀ ces titres s’ajoutent : - Diplôme supérieur de bibliothécaire : 15points- Diplôme INTD : 17 points3.2 Pour la liste d’aptitude pour l’accès aucorps des professeurs d’éducation physiqueet sportive (la liste des titres énumérés ci-dessous étant limitative) - bi-admissibilité à l’agrégation : 100 points- admissibilité à l’agrégation : 90 points- deux admissibilités CAPEPS ou deux fois lamoyenne (avant 1979) : 85 points- admissibilité CAPEPS ou moyenne (avant1979) : 80 points- DEA STAPS : 80 points- Maîtrise STAPS : 75 points- Licence STAPS ou P2B : 70 points- PA3 : 50 points (joindre impérativementl’arrêté de titularisation obtenu à l’issue del’année de stage).- DEUG STAPS ou P2A : 45 points- P1 : 35 pointsPour les rubriques qui précèdent, il ne sera prisen compte que le niveau le plus élevé.- Licence autre que STAPS : 10 points- Maîtrise autre que STAPS : 20 points - DES ou DEA ou DESS autre que STAPS :30points- Doctorat de 3e cycle ou doctorat d’État oudoctorat institué par la loi n°84-52 du 26 janvier1984 : 30 points- Diplôme de l’ENSEP, diplôme de l’INSEP :30 points.Les bonifications attribuées au titre des cinqderniers cas ne sont pas cumulables entre elles.

4 - L’échelon obtenu au 31 août2004 La prise en compte de l’échelon du candidats’effectuera selon les modalités définies ci-après : 4.1 Accès au corps des professeurs certifiés - 10 points par échelon de la classe normale- 3 points sont accordés par année d’anciennetédans le 11ème échelon dans la limite de25 points (le calcul s’effectue en cumulantancienneté effective et reliquat d’anciennetédans cet échelon)- 70 points pour la hors-classe +10 points paréchelon dans ce grade et pour le 6ème échelon,135 points.- 135 points pour la classe exceptionnelle4.2 Accès au corps des professeurs d’éduca-tion physique et sportive : - 10 points par échelon de la classe normale- 1 point attribué par année effective d’ancien-neté dans le 11ème dans la limite de 5 points(le calcul s’effectue en cumulant anciennetéeffective et reliquat d’ancienneté dans cetéchelon).- 60 points pour la hors classe + 10 pointspar échelon dans ce grade et pour le 6èmeéchelon, - 1 point par année effective d’ancienneté dansle 6ème échelon de la hors-classe dans la limitede 5 points.- 1 point par année effective d’ancienneté dansle 5ème échelon de la hors-classe dans la limitede 5 points.- 125 points pour la classe exceptionnellePour l’attribution des points dans le 11èmeéchelon, l’année effective plus le reliquatd’ancienneté, sont arrondis à l’année supérieurepour l’accès aux deux corps.

Réf. : D. n°89-729 du 11-10-1989 ; D. n°70-738 du 12-8-1970 mod.Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux vice-recteurs de Mayotte et de la Nouvelle-Calédonie ;aux présidentes et présidents d’université ; aux directriceset directeurs d’institut universitaire de formation desmaîtres ; aux présidentes et présidents et directrices et directeurs de grand établissement

■ La présente note de service établit pour larentrée scolaire 2005, les modalités permettantaux personnels enseignants concernés d’obte-nir une promotion dans l’un des cas visés ci-dessous : - listes d’aptitude relatives à l’intégration desadjoints d’enseignement, des chargés d’ensei-gnement et des chargés d’enseignement d’édu-cation physique et sportive dans les corps deprofesseurs certifiés, de professeurs de lycéeprofessionnel, de professeurs d’éducation phy-sique et sportive et de conseillers principauxd’éducation.

I - RAPPEL DES CONDITIONS REQUISES

Les conditions de service et d’âge sont com-munes pour ces différentes promotions.

I.1 Conditions de service

Seront recevables les candidatures concernantles agents en position d’activité, de mise àdisposition ou de détachement y compris ceuxqui sont affectés dans l’enseignement supérieur.Aux termes de l’article 6, 2ème alinéa du décret

n° 94-874 du 7 octobre 1994 portant disposi-tions communes applicables aux stagiaires del’État et de ses établissements publics, cesderniers “ne peuvent être détachés que parnécessité de service et seulement dans un em-ploi qui n’est pas par la nature et les conditionsd’exercice des fonctions qu’il comporteincompatible avec leur situation de stagiaire”. En conséquence, les agents nommés fonction-naires stagiaires dans un corps de personnelenseignant conformément aux dispositions dela présente note de service, quelles qu’aient étéleurs fonctions ainsi que leur position statutaire(activité, mise à disposition, détachement) aucours de l’année scolaire 2004-2005, ne pour-ront obtenir d’être placés ou maintenus enposition de détachement en qualité de stagiaireque s’ils exercent, dans cette position, des fonc-tions enseignantes, dans un établissement d’en-seignement.Les agents qui lors du dépôt de leur candidatureexercent en position de détachement des fonc-tions enseignantes dans un établissement d’en-seignement joindront à leur candidature unecopie de leur demande de renouvellement dedétachement en qualité de stagiaire auprès deleur organisme de tutelle.Les agents qui lors du dépôt de leur candidatureà une intégration dans un corps de personnelenseignant ou d’éducation exercent en positionde détachement des fonctions non enseignanteset les agents mis à disposition d’une autre

XVI LeB.O.N°42 18 NOV. 2004

INTÉGRATION DES ADJOINTSD’ENSEIGNEMENT ET DESCHARGÉS D’ENSEIGNEMENT

N.S. n°2004-199 du 9-11-2004NOR : MENP0402466NRLR : 825-0 ; 825-1 ; 914-4MEN - DPE

PROMOTIONS

CORPS-GRADE

ANNÉE 2005

XVIILeB.O.N°42 18 NOV. 2004

administration ou d’un autre organisme enapplication de l’article 41 de la loi n° 84-16 du11 janvier 1984 devront quant à eux opter entrela carrière dans leur position de détachement etune promotion de corps sous réserve de leurréintégration à l’éducation nationale. Dans cettedernière hypothèse, ils seront affectés à titreprovisoire dans une académie en fonction desbesoins du service.Les enseignants en activité, candidats à undétachement dans des fonctions non ensei-gnantes à compter de la rentrée scolaireprochaine ne pourront être nommés en qualitéde stagiaires dans un nouveau corps que s’ilsrenoncent à leur détachement.Les candidats doivent justifier de cinq ans deservices publics au 1er octobre 2005.La durée de ces services sera appréciée à lalumière des deux situations possibles suivantes : a) la première est celle des fonctionnaires titu-laires qui sont en service (activité - y comprisdans l’enseignement supérieur, mise à disposi-tion ou détachement) depuis au moins cinq ans(y compris les services militaires) ; b) la seconde est celle des candidats titulairesqui ne remplissent cette condition de duréedes services qu’en ajoutant des servicesd’auxiliaire ou de contractuel en France ou àl’étranger.Les agents titulaires en congé de longuemaladie ou de longue durée, qui remplissent lesconditions fixées par les présentes dispositions,peuvent faire acte de candidature. Toutefois, ilsne pourront être nommés et titularisés dans lenouveau corps que dans la mesure où ils rem-pliront à la date d’effet les conditions d’aptitudephysique requises.Les années de service effectuées à temps partielseront décomptées comme années de service àtemps plein.

I.2 Conditions d’âge

Il n’est pas fixé de condition d’âge minimalpour ces différentes promotions.Par ailleurs l’attention des candidats est appeléesur les points suivants :

A - Il convient de souligner la contradiction quipeut exister entre l’admission à la retraitenotamment pour limite d’âge et l’accès à l’undes corps concernés, subordonné en l’espèce àl’accomplissement d’un stage d’une duréenormale d’un an. Il est à cet égard rappelé quepour les stagiaires autorisés à accomplir untemps partiel dans les conditions prévues parl’ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 rela-tive au travail à temps partiel, la durée du stageest augmentée pour tenir compte de la propor-tion du rapport existant entre la durée hebdo-madaire du service effectué et la durée desobligations de service fixées pour les agentstravaillant à temps plein. Dès lors, les candidatsqui atteindraient la limite d’âge (65 ans) avantl’accomplissement de leur stage, soit normale-ment le 1er septembre 2006, soit à une dateultérieure s’ils sont autorisés à travailler à tempspartiel, doivent être bien conscients du fait quen’étant pas en mesure, sauf à bénéficier d’unrecul de limite d’âge, d’effectuer leur stage dansles conditions réglementaires, leur nominationen qualité de professeur stagiaire serait inopé-rante.B - L’exercice d’au moins six mois de fonctionsen qualité de titulaire du nouveau corps ougrade est nécessaire pour que les intéresséspuissent bénéficier d’une liquidation de leurretraite calculée sur la base de leur rémunéra-tion dans ce corps ou grade.Ces informations devront être portées à laconnaissance des fonctionnaires qui, soumis àun stage, feraient acte de candidature et ne pour-raient demeurer en activité durant 18 mois aumoins, à compter de la prise d’effet des nomi-nations en qualité de stagiaire.

I.3 Personnels concernés

A - Accès au corps des professeurs certifiés Peuvent être inscrits sur la liste d’aptitude àl’emploi de professeur certifié les adjointsd’enseignement et les chargés d’enseignementrelevant d’une discipline autre que l’éducationphysique et sportive (décret n° 89-729 du11 octobre 1989).

XVIII PROMOTIONS

CORPS-GRADE

ANNÉE 2005

LeB.O.N°42 18 NOV. 2004

B - Accès au corps des professeurs de lycéeprofessionnel Peuvent être inscrits sur la liste d’aptitude àl’emploi de professeur de lycée professionnelles adjoints d’enseignement et les chargésd’enseignement relevant d’une discipline autreque l’éducation physique et sportive (décretn°89-729 du 11 octobre 1989).Les uns et les autres doivent, soit être affectésdans un lycée professionnel durant l’année sco-laire 2004-2005, soit avoir été affectés dans unlycée professionnel avant d’être placés dans uneposition autre que celle d’activité prévue parl’article 32 de la loi du 11 janvier 1984.Il est précisé que ces personnels, devenant PLP,seront soumis aux obligations de service etrelèveront des disciplines propres à ce grade. Ilsseront affectés dans les lycées professionnels.C - Accès au corps des conseillers principauxd’éducation Peuvent être inscrits sur la liste d’aptitude àl’emploi de conseiller principal d’éducation lesadjoints d’enseignement exerçant des fonctionsd’éducation durant l’année scolaire 2004-2005(décret n°89-729 du 11 octobre 1989).Une copie de l’arrêté rectoral justifiant de cesfonctions sera jointe à la candidature.D - Accès au corps des professeurs d’éduca-tion physique et sportive Peuvent être inscrits sur la liste d’aptitude àl’emploi de professeur d’éducation physique etsportive les adjoints d’enseignement exerçanten éducation physique et sportive et les chargésd’enseignement d’éducation physique et spor-tive. Ces derniers doivent être titulaires de lalicence en sciences et techniques des activitésphysiques et sportives ou de l’examen proba-toire du certificat d’aptitude au professoratd’éducation physique et sportive ou-P2B(décret n°89-729 du 11 octobre 1989).

II - DISPOSITIONS COMMUNES ENMATIÈRE DE CLASSEMENT DES CANDI-DATURES

Sur la base de l’échelon atteint au 31 août 2004(au vu des pièces justificatives), le nombre de

points donné par le barème s’établit commesuit : Pour les listes d’aptitude énumérées ci-dessus :- 10 points par échelon.

III - RECUEIL DES CANDIDATURESIII.1 Appel à candidature Les personnels en activité dans les académies, ycompris ceux qui sont affectés dans un établis-sement de l’enseignement supérieur, feront actede candidature par le système d’information etd’aide pour les promotions (SIAP) accessiblepar internet (www.education.gouv.fr/personnel/siap). Les candidatures seront déposées jusqu’au10décembre 2004. Les agents, dont l’affectation en Nouvelle-Calédonie ou à Wallis-et-Futuna prendra effeten février 2005, feront acte de candidatureauprès de leur académie d’affectation actuellequi examinera leur dossier.Les dossiers (accusé de réception et piècesjustificatives) des candidats inscrits par SIAPdevront être transmis au rectorat, au plus tardpour le 17 décembre 2004. Les personnels détachés dans l’enseignementsupérieur, auprès d’une administration ouauprès d’un organisme implanté en France,ainsi que les personnels mis à disposition pour-ront saisir leur candidature sur SIAP. Les candidatures seront déposées jusqu’au10décembre 2004. Les personnels en position de détachement àl’étranger, affectés à Wallis-et-Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon, mis à disposition du terri-toire de Polynésie française, ou affectés enNouvelle-Calédonie ou à Mayotte devrontutiliser un imprimé papier, mis à leur disposi-tion par les administrations de tutelle outéléchargeable via SIAP.Les dossiers (accusés de réception ou impriméspapier et leurs pièces justificatives) devront êtretransmis à l’autorité de tutelle ou au vice-recteurau plus tard pour le 17 décembre 2004. Chaque autorité ou vice-recteur (à l’exceptionde Mayotte et de Nouvelle-Calédonie ), auprès

PROMOTIONS

CORPS-GRADE

ANNÉE 2005

XIXLeB.O.N°42 18 NOV. 2004

duquel les agents exercent leur fonction, trans-mettra ses propositions au bureau des person-nels des lycées et collèges détachés et du recru-tement des personnels pour l’enseignement àl’étranger (bureau DPE B5) pour le 20 janvier2005.

III.2 Modalités particulières

L’attention des adjoints d’enseignement, deschargés d’enseignement et des chargés d’en-seignement d’éducation physique et sportiveest appelée sur la possibilité de se porter candi-dat à plusieurs listes d’aptitude : - la liste d’aptitude d’intégration au 1er sep-tembre 2005 régie par le décret n° 89-729 du11 octobre 1989 qui fait l’objet de la présentenote de service ;- les listes d’aptitude d’accès dans le corps desprofesseurs certifiés, (décret du 4 juillet 1972modifié) et dans le corps des professeursd’éducation physique et sportive (décret du4août 1980 modifié) avec effet au 1er septembre2005, qui font l’objet d’une note de servicedistincte.Les candidats choisissant de faire acte de doublecandidature veilleront à formuler expressémentleur candidature à chacune des voies de promo-tion ainsi offertes en répondant précisément auxquestions qui leur seront posées lors de leur

inscription via SIAP. Ils vérifieront que l’accuséde réception comporte bien la mention dechacune des listes d’aptitude auxquelles ilspostulent et de la priorité qu’ils donnent entreelles. Dans le cas des dossiers papier ils veille-ront également à formuler cette priorité. Dans l’hypothèse où ils seraient classés en rangutile sur deux listes d’aptitude, c’est le choixqu’ils auront porté qui sera pris en compte.

IV - TRANSMISSION DES PROPOSI-TIONS

Après consultation des commissions adminis-tratives paritaires académiques, les propositionsdoivent être transmises par les recteurs et lesvice-recteurs de Mayotte et de Nouvelle-Calédonie, au plus tard pour le 28 février 2005à la direction des personnels enseignants, sous-direction de la gestion des carrières des person-nels du second degré.Je vous demande de bien vouloir veiller impé-rativement au respect de ces dates.


Réf. : D. n°72-580 du 4-7-1972 mod. Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux vice-recteurs de Mayotte et de la Nouvelle-Calédonie ;aux présidentes et présidents d’université ; aux directriceset directeurs d’institut universitaire de formation desmaîtres ; aux présidentes et présidents et directrices et directeurs de grand établissement


La présente note de service a pour objet d’indi-quer pour l’année 2005 les modalités d’inscrip-tion au tableau d’avancement établi en vue dela promotion à la hors-classe des professeursagrégés.Le tableau d’avancement commun à toutes lesdisciplines est arrêté, chaque année, par leministre après proposition des recteurs et avisde la commission administrative paritairenationale du corps. Il vous appartient donc de proposer parmi lesagents qui remplissent les conditions statutairesceux dont les mérites justifient une inscriptionau tableau d’avancement. Conformément auxtextes réglementaires, l’appréciation de cesmérites se fonde sur un examen approfondi dela valeur professionnelle des agents promouva-bles. Vous vous assurerez en formulant vos

propositions que les dossiers des personnelsexerçant dans l’enseignement supérieur ontbénéficié du même examen attentif que ceuxdes personnels exerçant dans le second degré.

II - RAPPEL DES CONDITIONS REQUISES

Peuvent accéder à la hors-classe de leur corpsles agents de classe normale ayant atteint aumoins le septième échelon de la classe normaleau 31 août 2004.Les enseignants proposés doivent être en acti-vité, dans le second degré ou dans l’enseigne-ment supérieur, mis à disposition d’un autreorganisme ou administration ou en position dedétachement.Le nombre des inscriptions au tableau d’avan-cement ne peut excéder de plus de 50 % lenombre des emplois budgétaires vacants.

III - CONSTITUTION DES DOSSIERSSERVANT À L’ÉTABLISSEMENT DESPROPOSITIONS

Le système d’information et d’aide pour lespromotions (SIAP) accessible par internet(www.education.gouv.fr/personnel/siap) a étémis en place pour faciliter l’examen desdossiers des agents promouvables et aider àl’établissement des propositions. Après avoir

XX LeB.O.N°42 18 NOV. 2004

ACCÈS AU GRADE DE PROFESSEUR AGRÉGÉHORS CLASSE

N.S. n°2004-200 du 9-11-2004NOR : MENP0402467NRLR : 820-0MEN - DPE

PROMOTIONS

CORPS-GRADE

ANNÉE 2005

XXILeB.O.N°42 18 NOV. 2004

informé tous les agents promouvables, vous lesinviterez à se connecter à SIAP afin de leurpermettre de vérifier certains éléments de leurdossier et de le compléter par l’envoi d’uncertain nombre de pièces justificatives. Unaccusé de réception leur sera adressé.Les personnels en activité dans les académies, ycompris ceux qui sont affectés dans un établis-sement de l’enseignement supérieur, les agentsdétachés en qualité de personnel d’inspectionou de direction, pourront se connecter via SIAP,dans leur académie d’affectation, jusqu’au7janvier 2005. Les agents dont l’affectation en Nouvelle-Calédonie ou à Wallis-et-Futuna prendra effeten février 2005 pourront le faire dans leur aca-démie d’affectation actuelle, où sera examinéleur dossier.Les dossiers (accusé de réception et piècesjustificatives) devront être transmis au rectorat,au plus tard pour le 14 janvier 2005. Les personnels détachés dans l’enseignementsupérieur, auprès d’une administration ou auprèsd’un organisme implanté en France, ainsi que lespersonnels mis à disposition s’inscriront sur lesite SIAPjusqu’au 7 janvier 2005. Les dossiers (accusé de réception visé par lesupérieur hiérarchique, et pièces justificatives)devront être transmis au bureau DPE B5,auplus tard pour le 14 janvier 2005. Les personnels en position de détachement àl’étranger, ou affectés à Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, àMayotte, ou mis à disposition du territoire dePolynésie française, pourront constituer undossier en utilisant un imprimé papier mis à leurdisposition par les administrations de tutelle outéléchargeable via SIAP.Les agents en position de détachement àl’étranger devront faire parvenir leur dossier aubureau des personnels des lycées et collègesdétachés et du recrutement des personnels pourl’enseignement à l’étranger (bureau DPE B5),après visa du supérieur hiérarchique, au plustard pour le 14 janvier 2005. Les agents affectés à Wallis-et-Futuna, Saint-

Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, àMayotte, ou mis à disposition du territoire dePolynésie française au moment du dépôt de leurdossier, devront transmettre ce dernier au vice-recteur auprès duquel ils exercent leurs fonc-tions.Les vice-recteurs de Wallis-et-Futuna, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Polynésie françaisetransmettront leurs propositions ainsi que l’en-semble des dossiers et leurs pièces justificativesau bureau des personnels des lycées et collègesdétachés et du recrutement des personnels pourl’enseignement à l’étranger (bureau DPE B5)au plus tard pour le 20 janvier 2005.

IV - EXAMEN DE LA VALEUR PROFES-SIONNELLE ET ÉTABLISSEMENT DESPROPOSITIONS DES RECTEURSA - Critères de la valeur profession-nelle servant à l’établissement despropositions Afin de faciliter l’établissement de vos propo-sitions, des critères permettant d’apprécier lavaleur professionnelle, assortis d’un barème depoints, sont définis en annexe.Parmi ces critères, il vous appartiendra de valo-riser des éléments qualitatifs liés à l’expérienceet à l’investissement professionnels en rapportavec les besoins du service dans l’académiecomme l’intensité de l’investissement profes-sionnel, la diversité et la richesse du parcoursprofessionnel, le degré d’implication dans la viede l’établissement que vous apprécierez envous entourant notamment des avis des corpsd’inspection. De même, le niveau de qualifica-tion professionnelle reconnue par la qualité delauréat du concours de l’agrégation doit être prisen compte.Par ailleurs, il vous appartient de ne pas fairefigurer parmi vos propositions d’inscription autableau d’avancement les agents promouvablesqui auront fait l’objet d’une appréciation défa-vorable de votre part.Vous consulterez les commissions adminis-tratives paritaires compétentes sur ces propo-sitions.

XXII PROMOTIONS

CORPS-GRADE

ANNÉE 2005

LeB.O.N°42 18 NOV. 2004

B - Classement et transmission despropositions

Les propositions devront être classées pargroupe de disciplines et, pour chacun d’entreeux, par ordre de mérite (une liste pour lesecond degré et une pour l’enseignementsupérieur).Les propositions doivent être transmises auplus tard pour le 7 avril 2005 à la direction despersonnels enseignants, sous direction de lagestion des carrières des personnels du seconddegré, bureau DPE B2, 34, rue de Châteaudun,75009 Paris.Je vous demande de bien vouloir veiller impé-rativement au respect de ces dates.

V - EXAMEN DES PROPOSITIONS ETÉTABLISSEMENT DU TABLEAUD’AVANCEMENT Conformément au décret portant statut des pro-fesseurs agrégés, seules les propositions desrecteurs seront examinées au niveau national.Les inscriptions au tableau d’avancementprononcées par le ministre différeront d’aumoins 5% de l’interclassement des propositionsfaites par l’ensemble des recteurs.


Annexe CRITÈRES DE LA VALEUR PROFESSIONNELLE SERVANT AU CLASSEMENT DES PROPOSITIONS

a) Notation Note pédagogique sur 60, ou note sur 100 pourles agents affectés dans l’enseignement supé-rieur.Il est rappelé que la note pédagogique est arrêtéeau 31 août 2004.

b) Parcours de carrière

Échelon acquis par le candidat au 31 août 2004- 5 points par échelon à partir du 7ème jusqu’au11ème inclus- 2 points par année d’ancienneté au 11èmeéchelon ( maximum : 3 années)- 30 points pour 4 années au 11ème échelon(non cumulables avec les 6 points précédents)- 2 points par année au 11ème échelon au-delàde quatre ans ( plafonnés à 10 points )Une année incomplète compte pour une annéepleine.Les reliquats d’ancienneté dans le 11ème échelondus à un reclassement sont cumulables avec

l’ancienneté d’échelon effective, le total étantarrondi à l’année supérieure.

c) Qualifications et compétences

- Tout titre ou diplôme français ou étranger dontl’obtention requiert, au minimum, cinq annéesd’études supérieures après le baccalauréat :10points (non cumulables entre eux).En ce qui concerne le DES, seuls sont pris encompte, les DES des disciplines juridiques,politiques et économiques.- Tout titre ou diplôme français ou étranger dontl’obtention requiert, au minimum, huit annéesd’études supérieures après le baccalauréat :20 points (non cumulables entre eux et avec lapremière rubrique).Les enseignants détenteurs de tels titres oudiplômes, acquis au 31 octobre 2004, devrontproduire, outre une copie de ces titres oudiplômes, une attestation de l’autorité lesayant délivrés indiquant le nombre d’années

PROMOTIONS

CORPS-GRADE

ANNÉE 2005

XXIIILeB.O.N°42 18 NOV. 2004

d’études supérieures normalement requis pourleur obtention. Le cas échéant, ces documentsdevront être traduits en langue française etauthentifiés.Il est précisé que seuls les travaux de recherchesanctionnés par un titre ou diplôme seront prisen compte et non les cycles de préparation à unconcours.

d) Parcours professionnel

1 - Affectation dans un établissement où lesconditions d’exercice sont difficiles ou parti-culières La nécessité d’assurer le bon fonctionnementdu service public en tout point du territoire aca-démique, particulièrement dans les établisse-ments où les conditions d’exercice sont jugéesdifficiles, peut conduire à une valorisation decertains parcours professionnels qui tiennecompte à la fois des durées d’exercice et de lamanière d’exercer. Il s’agit notamment des éta-blissements situés en ZEP, des établissementssensibles, des établissements relevant du plande lutte contre la violence, du dispositif expéri-mental destiné à favoriser la stabilité deséquipes éducatives dans certains établissementsd’Ile-de-France, ou concernés par les postes àexigences particulières liées aux conditionsd’exercice.Cette bonification attribuée par le recteur estmodulée de la manière suivante : - 4 points sont attribués à partir de la troisièmeannée d’exercice dans l’établissement et2 points pour chaque année suivante dans lalimite de 10 points ; - à ces points, liés à la durée d’exercice dansl’établissement, peut s’ajouter une bonificationdans la limite de 10 points permettant au recteurde tenir compte de la manière de servir del’enseignant.La durée d’exercice s’apprécie au sein d’unmême établissement. Les enseignants affectésdans des zones de remplacement plusieurs

années consécutives et ayant exercé dans desétablissements de ce type peuvent bénéficier decette bonification. Elle peut également êtreattribuée si le changement d’affectation résulted’une mutation prononcée dans l’intérêt duservice, dès lors donc que cette mutation nes’appuie pas sur une demande de l’agent.Cette bonification est accordée en cas de fer-meture d’un établissement situé dans une ZEP,de déclassement de celui-ci, de classement enPEP IV ou d’intervention d’une mesure de cartescolaire entraînant un transfert de personnelsdans un établissement non situé en ZEP. S’agissant des personnels affectés dans unezone de remplacement et dans un poste àl’année, la stabilité s’apprécie sur toute ZEP del’académie.Les périodes de congés de longue maladie, delongue durée, de formation professionnelle, demobilité, de position de non activité, de servicenational et de congé parental suspendent ledécompte de la période à retenir pour le calculde la bonification.2 - Exercice de fonctions spécifiques Une bonification pouvant aller jusqu’à10 points sera attribuée aux enseignants quiexercent les fonctions de chef de travaux. Lapondération ainsi apportée permet une appré-ciation plus large sur l’investissement profes-sionnel de l’enseignant.Les bonifications accordées au titre des para-graphes d.1 et d.2 ne sont pas cumulables.

e) Expérience et investissementprofessionnels en rapport avec lesbesoins du service dans l’académie

Dans la limite de 40 points, le recteur pourravaloriser l’intensité de l’investissementprofessionnel, la diversité et la richesse duparcours professionnel, le degré d’implicationdans la vie de l’établissement ainsi que le niveaude qualification professionnelle reconnue par laqualité de lauréat du concours de l’agrégation.

Réf. : D. n°86-492 du 14-3-1986 mod. ; D. n°60-403 du22-4-1960 ; D. n°93-442 du 24-3-1993 ; D. n°93-444du 24-3-1993 ; D. n°2002-682 du 29-4-2002Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux vice-recteurs de Mayotte et de la Nouvelle-Calédonie ;aux présidentes et présidents d’université ; aux directriceset directeurs d’institut universitaire de formation desmaîtres ; aux présidentes et présidents et directrices et directeurs de grand établissement

■ La présente note de service a pour objet dedéfinir, pour l’année 2005, les modalités dedépôt des dossiers en matière d’avancement degrade : hors-classe des chargés d’enseignementd’éducation physique et sportive, des PEGC,ainsi que la classe exceptionnelle des PEGC etdes chargés d’enseignement d’éducationphysique et sportive.Les dispositions de la note de service n° 2003-183 du 23 octobre 2003 publiée au B.O spécialn° 8 du 13 novembre 2003, sont reconduitespour l’année 2005 en ce qui concerne la hors-classe des chargés d’enseignement d’éducation

physique et sportive, des PEGC, ainsi que laclasse exceptionnelle des PEGC et des chargésd’enseignement d’éducation physique etsportive.

I - MODALITÉS DE DÉPÔT DESDOSSIERS

Le système d’information et d’aide pour lespromotions (SIAP) accessible par internet(www.education.gouv.fr/personnel/siap) a étémis en place pour faciliter l’examen desdossiers des agents promouvables. Après avoirinformé tous les agents promouvables, vous lesinviterez à se connecter à SIAP afin de leurpermettre de vérifier certains éléments de leurdossier et de le compléter par l’envoi d’uncertain nombre de pièces justificatives. Unaccusé de réception leur sera adressé.Les personnels en activité, les agents détachésen qualité de personnel d’inspection ou dedirection, pourront se connecter via SIAP, dansleur académie d’affectation.

XXIV LeB.O.N°42 18 NOV. 2004

AVANCEMENT DE GRADE DES CHARGÉS D’ENSEIGNEMENTD’ÉDUCATION PHYSIQUE ETSPORTIVE ET DES PROFESSEURSD’ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL DE COLLÈGE

N.S. n°2004-201 du 9-11-2004NOR : MENP0402468NRLR : 914-4 ; 824-2MEN - DPE

PROMOTIONS

CORPS-GRADE

ANNÉE 2005

XXVLeB.O.N°42 18 NOV. 2004

Les chargés d’enseignement d’EPS, dontl’affectation en Nouvelle-Calédonie ou àWallis-et-Futuna prendra effet en février 2005,pourront se connecter via SIAP auprès de leuracadémie d’affectation actuelle qui examineraleur dossier.Il appartient aux recteurs d’examiner l’en-semble des dossiers des PEGC promouvablesappartenant au corps académique qu’ilsgèrent, y compris ceux qui n’exercent pasactuellement dans l’académie : PEGC déta-chés, ou affectés dans les écoles européennes,en Nouvelle-Calédonie, à Mayotte, à Wallis-et-Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon, enprincipauté d’Andorre, ou mis à disposition duterritoire de Polynésie française. Les chargés d’enseignement d’EPS, détachés oumis à disposition auprès d’une administration oud’un organisme implanté en France, pourront seconnecter via SIAP,jusqu’au 10 décembre2004, et devront transmettre leur dossier àl’autorité de tutelle auprès de laquelle ils exercentleur fonction.Chaque autorité transmettra ses propositionsainsi que l’ensemble des dossiers (accusés deréception et leurs pièces justificatives) aubureau des personnels des lycées et collègesdétachés et du recrutement des personnels pourl’enseignement à l’étranger (bureau DPE B5)pour le 28 février 2005. Les chargés d’enseignement d’EPS en positionde détachement à l’étranger, ou affectés àWallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, oumis à disposition du territoire de Polynésiefrançaise ou affectés à Mayotte ou en Nouvelle-Calédonie au moment du dépôt des dossiers,devront utiliser un imprimé papier mis à leurdisposition par les administrations de tutelle outéléchargeable via SIAP, qu’ils devront trans-

mettre à l’autorité de tutelle, ou au vice-recteur.Chaque autorité ou vice-recteur auprès duquelles agents exercent leurs fonctions transmettrases propositions ainsi que l’ensemble desdossiers (dossier papier et leurs pièces justifica-tives) au bureau des personnels des lycées etcollèges détachés et du recrutement despersonnels pour l’enseignement à l’étranger(bureau DPE B5) pour le 28 février 2005.

II - ÉTABLISSEMENT DES TABLEAUXD’AVANCEMENT

En fonction des contingents alloués, les recteursarrêtent les tableaux d’avancement des corpsconcernés. Après avoir recueilli l’avis de laCAPA compétente, ils prononcent les promo-tions dans l’ordre d’inscription au tableaud’avancement.Les recteurs procèdent aux inscriptions desPEGC détachés par référence au barème desautres candidats.

III - SUIVI PAR L’ADMINISTRATIONCENTRALE

La responsabilité partagée de ces opérationsimplique un suivi de gestion à tous les niveaux.En vue d’effectuer un bilan de ces promotions,la liaison informatique A-LHCEX, prévuechaque année dans le calendrier des échangesd’informations entre l’administration centraleet les rectorats, devra être transmise au bureauDPE B1, le 27 mai 2005 (date d’observation :13 mai 2005).


Réf. : D. n°91-290 du 20-3-1991Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux vice-recteurs de Mayotte et de la Nouvelle-Calédonie ;aux présidentes et présidents d’université ; aux directriceset directeurs d’institut universitaire de formation desmaîtres ; aux présidentes et présidents et directrices et directeurs de grand établissement

■ Dans le choix opéré parmi les candidatures,une attention particulière doit être portée à lavaleur professionnelle du candidat.Une étude approfondie de chaque dossier decandidature est indispensable à partir des critèresde classement énoncés ci-dessous. L’implica-tion du candidat dans son service et dans lecadre de l’exercice de certaines fonctions, samanière de servir et ses mérites doivent êtreprivilégiés.

I - CONDITIONS DE RECEVABILITÉ DESCANDIDATURES

Conformément aux dispositions de l’article 16du décret n° 91-290 du 20 mars 1991, seuls lesconseillers d’orientation-psychologues ayantatteint au moins le 7ème échelon de leur grade

peuvent être candidats.Peuvent postuler les agents classés au 7èmeéchelon au 31 août 2004 qui sont en position : - d’activité (y compris en CLM ou CLD, enmise à disposition d’une autre administration oud’un organisme au titre de l’article 41 de la loin°84-16 du 11 janvier 1984) ; - en détachement.

II - APPEL À CANDIDATURE

Les personnels en activité dans les académiesou actuellement affectés en Nouvelle-Calédonieou à Mayotte, les personnels détachés àl’étranger, dans l’enseignement supérieur,auprès d’une administration ou auprès d’unorganisme implanté en France, ainsi que lespersonnels mis à disposition devront utiliserun imprimé, mis à leur disposition par lesrectorats, par les vice-rectorats ou par lesadministrations de tutelle, ou téléchargeablepar le système d’information et d’aide pour lespromotions (SIAP), accessible sur internet àl’adresse “www.education.gouv.fr/personnel/siap”. Ils devront le faire parvenir au rectorat

XXVI LeB.O.N°42 18 NOV. 2004

AVANCEMENT AU GRADEDE DIRECTEUR DE CENTRED’INFORMATION ETD’ORIENTATION

N.S. n°2004-202 du 9-11-2004NOR : MENP0402469NRLR : 625-0aMEN - DPE

PROMOTIONS

CORPS-GRADE

ANNÉE 2005

XXVIILeB.O.N°42 18 NOV. 2004

ou au vice-rectorat ; les personnels détachés oumis à disposition transmettront leur dossier aubureau DPE B2, 34, rue de Châteaudun, 75436Paris cedex 09, au plus tard pour le 10 décembre2004. Cet imprimé sera accompagné d’unelettre de motivation.

III - RAPPEL DES CONDITIONS D’INS-CRIPTION, DE NOMINATION ETD’AFFECTATION

Les candidats recevront la liste des postesvacants à l’issue des opérations du mouvementdes directeurs de CIO titulaires.Ils pourront formuler au maximum dix vœux,sous forme d’établissement, commune, groupede communes, département, académie. Ceuxd’entre eux qui ne désirent pas présenter desvœux devront adresser au bureau DPE B2 unelettre stipulant qu’ils renoncent à leur candida-ture au grade de directeur de CIO. Les candidats disposeront de sept jours aumaximum pour envoyer le formulaire de vœuxau bureau DPE B2. Passé ce délai, aucunedemande de modification ou d’annulation nesera prise en compte.Les agents détachés à l’étranger qui souhaitentêtre maintenus dans cette position ne pourrontêtre nommés directeur de centre d’informationet d’orientation que si l’administration d’ac-cueil dispose d’un emploi budgétaire permet-tant leur rémunération dans le nouveau grade.La nomination au grade de directeur de centred’information et d’orientation est subordonnéeà la prise effective de fonctions, conformémentaux dispositions de l’article 12 de la loi n° 83-634 portant droits et obligations des fonction-naires.Il sera procédé, après examen des candidatureset avis de la commission administrative paritairenationale, à la nomination au grade de directeurde CIO dans l’ordre d’inscription au tableaud’avancement. Je rappelle que les candidats ne pourront êtrenommés que s’ils peuvent être affectés sur l’undes postes à pourvoir et dont ils ont eu connais-sance, et selon leur rang de classement sur le

tableau national. Par ailleurs, la nature de cesfonctions justifie une stabilité d’au moins troisans dans le poste obtenu.

IV - CRITÈRES DE CLASSEMENT DESCANDIDATURESA - Ancienneté d’échelon et valeurprofessionnelleA.1 Ancienneté d’échelon L’échelon acquis au 31 août 2004 : 1 point paréchelon.A.2 Valeur professionnelle La note sur 20 détenue au 31 août 2004 est mul-tipliée par deux.

B - Aptitude aux fonctions d’anima-tion et de coordination et situationsspécifiques

B.1 L’aptitude aux fonctions d’animation et decoordination (sur les pratiques du métier, dansles zones prioritaires, en formation, dans lesprojets d’établissement et au sein des équipespédagogiques...) doit traduire votre apprécia-tion de la capacité du candidat à diriger un CIO.- aptitude du candidat à encadrer une équipe,sens du travail en équipe, disponibilité :30points maximum ;- aptitude à la négociation, ouverture d’esprit,capacité d’expertise : 30 points maximum.B.2 Situations spécifiques 1) Participation à des actions de formateur Toutes les actions de formation auxquelles a puparticiper le candidat, que ce soit dans le cadrede fonctions à temps plein, à temps partiel oudans le cadre d’activités plus ponctuelles auniveau des bassins de formation (formation desprofesseurs principaux par exemple) doiventêtre prises en compte, de même que les fonc-tions de tuteur ou de conseiller en formationcontinue. Votre appréciation doit se traduire parun nombre de points pouvant aller jusqu’à 10. 2) Situation des personnels faisant fonction Une bonification pouvant aller jusqu’à 5 pointspeut être attribuée au conseiller d’orientation-psychologue faisant fonction de directeur decentre d’information et d’orientation, de

XXVIII PROMOTIONS

CORPS-GRADE

ANNÉE 2005

LeB.O.N°42 18 NOV. 2004

directeur adjoint à la délégation régionale del’office national d’information sur les ensei-gnements et les professions, ou d’inspecteur del’éducation nationale “information et orienta-tion” pendant au moins un an.La situation de faisant fonction ne doit pas setraduire systématiquement par l’attributiond’une bonification de 5 points. Il vous revientavant tout d’apprécier la manière de servir ducandidat et de moduler votre attribution en neprivilégiant pas uniquement le nombred’années d’exercice en cette qualité.

V - EXAMEN DES CANDIDATURES

Les critères définis au paragraphe IV vouspermettent d’établir un classement des candi-datures par ordre de mérite.S’agissant de l’accès à un grade mais aussi à unefonction importante, il vous revient d’arrêter lespropositions que vous faites au ministre aprèsvous être entouré des avis nécessaires et avoirconsulté la commission administrative paritaireacadémique compétente.Afin que votre appréciation soit aussi com-plète et explicite que possible, il vous appar-tient d’examiner les candidatures en vousentourant de l’avis notamment des chefsd’établissement, des directeurs de centre d’in-formation et d’orientation, des inspecteurs del’éducation nationale “information et orienta-tion”, de l’inspecteur d’académie “établisse-ment et vie scolaire”-inspecteur pédagogiquerégional. En outre, vous pouvez prendre encompte des éléments d’appréciation figurantaux dossiers des intéressés, en particulier lesrapports d’inspection et notes attribuées. Vosavis s’appuieront également sur une lettre demotivation de deux pages maximum, faisant

apparaître l’appréciation portée par le candi-dat sur les étapes de sa carrière, l’analyse deson itinéraire professionnel, les motivationsqui le conduisent à présenter sa candidature.Cette lettre mettra en évidence les compé-tencesacquises, les aptitudes et les aspirationsqui justifient la demande de promotion ducandidat.Les candidats pour lesquels vous êtes appelés àdonner un avis défavorable seront informés parvos soins. Vous devrez me transmettre unrapport dûment circonstancié et informer lacommission administrative paritaire acadé-mique.S’agissant des agents mis à disposition d’uneautre administration ou d’un organisme, enfonction dans certains services, en position dedétachement ou en fonction à l’administrationcentrale, à l’ONISEP (services centraux), oudans d’autres services publics nationaux, ledirecteur des personnels enseignants recueillerales avis nécessaires.

VI - TRANSMISSION DES PROPOSI-TIONS

Les propositions devront être classées par ordrede mérite.La date limite d’envoi au bureau DPE B2 desdossiers de candidature, classés par vos soins,est fixée au 24 janvier 2005. Je vous demande de veiller impérativement aurespect de ces dates.


lebo - tahitidocs.com filele b.o. iii n°42 18 nov. 2004 accÈs au corps des professeurs agrÉgÉs...

Documents