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FICHE PROJET

LEADER PAYS D’ARLES

PARTIE À REMPLIR PAR L’ÉQUIPE TECHNIQUE LEADER

N° DE DOSSIER :

DATE DE RÉCEPTION DE LA FICHE PROJET DÉFINITIVE :

FICHE ACTION ET APPEL A PROPOSITION/APPEL À PROJET CONCERNÉE PAR LE PROJET :

DATE DE L’EXAMEN EN COMITE DE PROGRAMMATION POUR AVIS D’OPPORTUNITÉ :

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question, nous sommes à votre écoute afin de vous accompagner au mieux dans la construction de votre dossier LEADER. Cette fiche projet pourra d’ailleurs faire l’objet de plusieurs aller/retour entre vous et l’équipe technique LEADER pour être finalisée. La fiche projet définitive sera présentée pour validation par le Comité de Programmation LEADER. Cette fiche projet doit nous permettre :

de comprendre parfaitement la finalité, le contenu et le déroulement du projet (qui ? quoi ? ou ? comment ? quand ? combien ? pourquoi ?)

de déterminer si votre projet s'inscrit dans les objectifs de l’Appel à Propositions LEADER pour lequel vous candidatez

Par conséquent, il est important de bien vérifier, pour chaque rubrique, que les informations ou arguments apportent une réponse claire et adaptée. Ce travail est un investissement qui vous sera profitable pour toute la vie du projet. La méthodologie utilisée pourra également vous aider pour vos futures demandes de subventions. N’hésitez donc pas à prendre la place qu’il vous faut pour présenter votre projet !

NB : les informations indiquées en gris dans le document sont données en guise d’exemple afin de faciliter sa compréhension. Vous devez donc les effacer au fur et à mesure de la rédaction.

Toutes les rubriques doivent être renseignées !

1. IDENTITÉ DU PORTEUR DE PROJET

NOM DU PORTEUR DE PROJET :

TITRE DU PROJET :

RESUME DU PROJET (5 LIGNES MAXIMUM) :

CONTENU DU DOSSIER

Fiche projet LEADER Pays d’Arles 2014-2020 1

1. IDENTITÉ DU PORTEUR DE PROJET 1

2. PRÉSENTATION DU PORTEUR DE PROJET 3

3. LE PROJET 4

4. PARTENARIATS REALISÉS POUR LE PROJET 5

5. LIEN AVEC LA STRATÉGIE LEADER DU PAYS D’ARLES 6

6. PLAN DE FINANCEMENT DU PROJET 8

7. ETAT D'AVANCEMENT DE VOTRE PROJET AU MOMENT DE LA DEMANDE 10

Annexe 1 : tableau financier chef de file / partenaires 11

Annexe 2 : partenaire coporteur du projet 12

Identification et coordonnées du porteur de projet

Statut juridique Exemple : Association loi 1901

Numéro SIREN ou SIRET

Assujettissement à la TVA pour l’opération Répondre « oui » ; « non » ou « partiellement »

Adresse complète

Numéro de téléphone

Adresse email

Représentant légal de la structure porteuse du projet (nom et fonction). Le représentant légal d’une personne morale est un individu qui a les pouvoirs pour engager la responsabilité de la structure (Maire, Président, Gérant…)

Identification et coordonnées du référent du projet au sein de la structure

Nom et prénom du référent projet


Fonction du référent projet

Coordonnées du référent du projet (mail et téléphone)

2. PRÉSENTATION DU PORTEUR DE PROJET

ACTIVITÉS HABITUELLES ET HISTORIQUE DE LA STRUCTURE (HORS PROJET LEADER)

Présentez les activités habituelles de votre structure en dehors du projet LEADER. Vous pouvez également écrire un rapide historique de votre structure. Vous pouvez joindre tout document de présentation que vous jugez utile de fournir.

L’ÉQUIPE (HORS PROJET LEADER)

Présentez l’équipe complète de la structure porteuse du projet : nombre d’ETP (Equivalent Temps Plein), de salariés, bénévoles, leurs fonctions et leurs compétences. Vous pouvez joindre tout document que vous jugez utile de fournir.

SITUATION FINANCIÈRE DES TROIS DERNIÈRES ANNEES

Ce tableau concerne les trois derniers exercices de la structure : si le projet est déposé en 2016, les trois dernières années sont 2015, 2014, 2013.

AnnéesBilan

(total actif net)

Compte de résultat Situation de trésorerie en fin

d’exercice1Total charges Total résultat2

N-1 (dernier exercice clôturé)

1 Situation de trésorerie en fin d’exercice = disponible + (créances à court terme – dettes à court terme)

2 Pour les associations, les provisions non obligatoires sont incluses dans le total des résultats


N-2

N-3

Commentaires sur les éléments financiers de la structure :

3. LE PROJET

CONTEXTE & OBJECTIFS

- Le projet LEADER s’inscrit-il dans un projet plus global ? Si oui, présentez ce projet de manière synthétique en précisant son coût et ses modalités de financement. Pourquoi et comment l’idée a t-elle émergé ?

- Présentez en quelques lignes le diagnostic que vous avez réalisé sur le territoire : identifications des opportunités et des besoins, projets similaires et complémentaires sur le territoire Pays d’Arles et en dehors du territoire, retours d’expériences, visites de projets identiques, le contexte réglementaire …

- Les besoins repérés ont-ils été validés par des partenaires, des experts du territoire ou de la thématique, et les bénéficiaires principaux ?

- Indiquez en quoi votre structure (compétences, expériences, ressources) et votre projet permettront de répondre aux besoins identifiés

- Indiquez comment vous allez intervenir en complémentarité avec les partenaires travaillant sur des actions similaires

- Expliquer enfin 2/3 objectifs stratégiques poursuivis par le projet et son lien avec les stratégies territoriales

DESCRIPTION DU PROJET

Cette partie est la plus importante du dossier car elle nous permet de comprendre en quoi consiste concrètement votre projet. Vous serez évalués sur les actions réalisées par rapport à ce programme de travail, prenez donc le temps de bien le travailler !

Attention, vous ne pouvez pas nommer vos prestataires car vous êtes dans l’obligation de mettre en concurrence les offres avant d’en sélectionner une. Identifier seulement les missions que vous confirez à un prestataire

- Décrivez précisément votre plan d’action c’est à dire les actions qui seront menées dans le cadre du projet, les unes après les autres. Chaque action doit être détaillée (méthodologie, organisation…)

CALENDRIER PREVISIONNEL

Dates prévues de réalisation de l’opération :

Attention : nous vous conseillons d’attendre la validation définitive du projet pour commencer votre opération. Celle-ci doit normalement intervenir environ 6 mois après la date de clôture de l’Appel à proposition. Néanmoins, vous avez toujours la possibilité de commencer vos dépenses au moment ou vous déposez votre formulaire de demande de subvention (se référer au détail des étapes inscrit dans les appels à propositions)


Date de commencement de l’opération : Exemple : août 2018

Date d’achèvement de l’opération : Exemple : août 2019

Calendrier prévisionnel

Nous devons comprendre la répartition dans le temps de chaque action prévue (quels délais pour chaque action ?). Si vous préférez, vous pouvez faire un tableau.

LOCALISATION ET ZONE D’IMPACT DE L’OPÉRATION

Précisez la localisation du projet (lieu où se déroule le projet) ET la zone d’impact du projet (rayonnement du projet).

Localisation du projet : Adresses, lieux ou communes où se déroulent physiquement le projet

Territoire couvert et impacté par le projet : Exemple : Pays d’Arles, commune de X,…

LES BÉNÉFICIAIRES DU PROJET

Indiquez quels sont les bénéficiaires directs et indirects impactés par le projet, c'est-à-dire les types de publics qui vont bénéficier des actions.

Bénéficiaires directs : les agriculteurs participants au projet

Bénéficiaires indirects : les consommateurs du Pays d’Arles, les touristes

RÉSULTATS ATTENDUS

L’objectif de cette rubrique est de comprendre comment vous allez évaluer votre projet à son terme. Reprenez les actions décrites plus haut dans la rubrique « description du projet» et indiquez, pour chaque action, les résultats attendus (indicateurs et valeur cible pour chaque indicateur si nécessaire) qui vous permettront de dire « mon projet aura réussi si … ». Il peut s'agir d'indicateurs chiffrés (ex : augmenter la fréquentation d'un site de x%) ou d’indicateurs qualitatifs (ex : perception des outils pédagogiques par les enfants).

Exemple de résultats attendus :

1. Réalisation des outils de communication :

Indicateur 1 : nombre d’écoles du Pays d’Arles impactées (valeur cible : 10 écoles)

indicateur 3 : nombre de visites sur le site Internet (valeur cible : 1000 visites par mois)

2. Préparation et organisation d’un événement :

Indicateur 1 : organisation d’un évènement réunissant différents acteurs identifiés en amont (valeur cible : évènement d’une journée et 30 acteurs différents participant)

Indicateur 2 : nombre de personnes impactées par l’évènement (valeur cible : 200 personnes attendues)

Indicateur 3 : nombre de partenariats formalisés suite à l’évènement (valeur cible : 5 partenariats)

Indicateur 4 : niveau de satisfaction du public ayant participé à l’évènement


4. PARTENARIATS REALISÉS POUR LE PROJET

LES STRUCTURES PARTENAIRES ET LEURS ROLES DANS LE PROJET

Indiquez vos structures partenaires dans le cadre de votre projet, en précisant leur rôle au sein du projet. Vous pouvez indiquer tout type de partenariat, qu’il soit formalisé ou non.

Attention, il s’agit ici d’identifier uniquement les partenaires et non les prestataires (facturation de la mission prestation)

Vous avez la possibilité de porter le projet LEADER avec des partenaires. Ils deviendront alors co-porteurs du projet (chacun effectuera ses propres dépenses). Vous serez liés à vos partenaires par une convention de partenariat chef de file/partenaire qui établira les modalités de l’opération partenariale pour la mise en œuvre du projet. Si vous souhaitez mettre en place ce montage, veuillez renseigner l’annexe de cette fiche projet (une annexe par partenaire).

Nom de la structure partenaire Rôle et missions dans le projet

Signature d’une convention de

partenariat chef de file/partenaires

Oui / Non

Oui / Non

Oui / Non

GOUVERNANCE ET PILOTAGE DU PROJET

Comment comptez vous suivre et piloter le projet ? (ex : comité de pilotage). A quelle fréquence ? Quelles structures sont associées à la gouvernance du projet ?

5. LIEN AVEC LA STRATÉGIE LEADER DU PAYS D’ARLES

A QUEL AXE DE LA STRATÉGIE LEADER CORRESPOND LE PROJET ET POURQUOI ?

Veuillez mettre en gras et en noir l’appel à proposition LEADER qui correspond à votre projet. Si vous avez un doute, nous sommes à votre écoute pour vous conseiller.

Fiche 1 : Dynamiser une activité agricole de qualité en développant les débouchés économiques et l’installation

Fiche 2 : Renforcer l’offre touristique territoriale durable

Fiche 3 : Soutenir la mobilité et consolider les services aux particuliers

Fiche 4 : Soutenir la transition des entreprises de proximité vers une économie responsable

Fiche 5 : Produire localement de l’énergie et des matériaux en valorisant les ressources naturelles, les déchets et les sous-produits du territoire


Fiche 6 : Soutenir le développement du marché de la rénovation énergétique et l’usage des matériaux biosourcés dans les bâtiments

Fiche 7 : Coopération

Précisez en quoi votre projet permet de répondre aux objectifs de l’appel à proposition concerné. Reprenez les objectifs décrits dans l’appel à proposition et argumentez.

Les rubriques suivantes doivent vous permettre d’argumenter sur la qualité de votre projet au regard de différents critères (plus value pour le territoire, développement durable, caractère duplicable de votre projet, innovation, etc.). Certains points peuvent être redondants avec la partie explicative sur le projet mais ce sont des critères importants pour évaluer votre projet.

PLUS VALUE DU PROJET /IMPACT POUR LE TERRITOIRE ?

Les notions d’impact et de plus-value renvoient aux effets du projet sur le territoire. Indiquez en quoi votre projet apporte t-il un bénéfice/une plus value et en quoi votre projet est structurant pour le territoire du Pays d’Arles ? (professionnalisation, changement de pratiques, valorisation du patrimoine…)

COMMENT LE PROJET INTEGRE-T-IL LES PRINCIPES DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ?

Précisez les effets de votre projet sur les trois dimensions du développement durable : économique, environnement, social. Précisez également les actions mises en place au sein de votre structure pour limiter son impact sur l’environnement.

LE PROJET PRÉVOIT-IL DES MODALITÉS D’ESSAIMAGE ?

Indiquez si le projet prévoit une valorisation/communication autour de la méthode et des résultats afin de le rendre reproductible.

LE PROJET EST-IL INNOVANT ?

Précisez en quoi votre projet est innovant sur le territoire du Pays d’Arles (existence d’un projet similaire sur le territoire ? innovation sociale, technique ou d’usage ?)

LE PROJET AGIT-IL POSITIVEMENT SUR L’EMPLOI EN PAYS D’ARLES ?

Indiquez si votre projet permet de créer ou maintenir des emplois (directs ou indirects) sur le territoire du Pays d’Arles. Précisez également si les emplois concernés impactent les jeunes (-25 ans), les personnes en situation de handicap, les personnes en situation de précarité ou les séniors.


Emploi direct : emploi directement lié à l’action du projet (exemple : animateur pédagogique pour un projet de création d’un pôle pédagogique)

Emploi indirect : emploi dont la création ou le maintien sont la conséquence indirecte de l’intervention de l’aide LEADER (emplois créés suite au développement d’une offre touristique sur un territoire)

COMMENT LE PROJET PRÉVOIT-IL SON DÉVELOPPEMENT SUR LE LONG TERME ?

Cette rubrique doit démontrer que le projet ne constitue pas une action ponctuelle mais aura une continuité. Elle doit nous permettre de comprendre comment va se poursuivre le projet une fois l’arrêt des subventions LEADER :

- Comment projetez-vous le projet un an après l’arrêt de la subvention LEADER ?

- Des recettes seront-elles générées après la réalisation du projet LEADER ?

- Avez-vous prévu d’avoir recours à d’autres subventions ? si oui, avez-vous identifié certains financeurs ?

6. PLAN DE FINANCEMENT DU PROJET

Coût total de votre projet en HT ou TTC* €

* Attention, seuls les demandeurs qui ne récupèrent pas la TVA peuvent présenter des dépenses et des recettes TTC.

IDENTIFICATION ET ESTIMATION DES DÉPENSES

Cas particulier des projets faisant l’objet d’une convention de partenariat chef de file / partenaires :

Ce tableau n’est pas à remplir pour les projets montés en partenariat. Le chef de file et les partenaires devront toutefois remplir le tableau financier présent en annexe 1, qui détaille les dépenses par partenaire.

Pour chaque poste de dépenses déjà pré identifiés, veuillez identifier et estimer les dépenses de votre projet. Un poste de dépense peut concerner plusieurs dépenses : vous pouvez donc insérer autant de ligne que vous souhaitez (une dépense = une ligne).

Enfin, si vous avez trop de dépenses à détailler, vous pouvez vous appuyer d'un fichier Excel3 à joindre au dossier. Vous pourrez alors reporter uniquement les montants totaux dans la fiche projet.

Code du poste Intitulé du poste Détail de la dépense Mode de calcul

Montant prévisionnel en

HT ou TTCDevis joint

EQU Equipements et matériels Oui / Non

LOCLocation de salle, de matériel, bâtiment,

terrainOui / Non

3 Nous pouvons vous fournir un tableau type à compléter (tableau à demander auprès de l’équipe technique LEADER)


PREST Prestations de services Oui / Non

COM Communication EX : Création et édition de dépliants 1000 exemp * 0.10 € 100€ Oui / Non

LOG Logiciels informatiques Oui / Non

SAL Frais salariaux EX : Animation des ateliers pédagogiques

30 jours * coût journée 5250€ Oui / Non

CONTRIB Contributions en nature Oui / Non

DEPLT

Frais de déplacement, restauration, hébergement

Oui / Non

AMEN Aménagements extérieurs Oui / Non

CERT Certification et dépôt de brevet Oui / Non

TRAV Travaux d’aménagement Oui / Non

VEH Véhicules neufs Oui / Non

FORM Formation Oui / Non

Commentaire du budget :

Vous pouvez justifier et détailler les postes les plus importants. Pour les frais salariaux par exemple, nous devons comprendre combien de jours de travail seront nécessaires pour chaque action du projet.

DÉTERMINATION DU MONTANT DE L’AIDE PUBLIQUE SOUHAITÉE

Le taux d’aide publique est, par défaut, fixé à 90%. C’est le taux maximum qui pourra vous être accordé. Ce taux pourra varier, de 10% à 90%, en fonction des réglementations en vigueur imposées sur chaque projet (régimes d’aides d’état).

Au stade de la fiche projet, nous vous demandons d’appliquer ce taux de 90% en attendant que l’équipe technique ait pu analyser plus finement votre projet pour déterminer le taux qui s’applique.

Taux d’aide publique escompté (maximum 90%) 90%

Montant de l’aide publique souhaitée (part nationale + FEADER) = coût total du projet * 90%

Dont part Europe (FEADER) : 60%= montant de l’aide publique * 60%

Dont part nationale (Région, département, EPCI…) : 40%= montant de l’aide publique * 40%

Montant autofinancement du porteur de projet= coût total du projet – montant de l’aide publique


RESSOURCES PREVISIONNELLES

Nous vous demandons ici d’identifier les ressources potentielles de votre projet qu’elles proviennent de sources privées ou publiques.

Des contributions privées (fondations, crowfunding, banques…), ont-elles été sollicitées et/ou accordées pour financer le projet ? Si oui, de quel montant ?

Des recettes seront-elles générées par le projet durant sa période de réalisation ? (ex : vente, location, service, droit d’inscription, entrées ou recettes équivalentes). Si oui, de quelles natures ? De quels montants ?

Avez-vous déjà repéré ou sollicité d’autres financeurs publics pour ce même projet ? Si oui, préciser les organismes consultés et le détail des subventions demandées et/ou accordées. Ces financeurs pourront éventuellement être cofinanceurs dans le cadre de ce projet LEADER.

7. ETAT D'AVANCEMENT DE VOTRE PROJET AU MOMENT DE LA DEMANDE

IMPORTANT : toute dépense engagée avant la date officielle de dépôt du dossier de demande de subvention ne pourra être prise en compte dans la subvention Leader.

Fiche à envoyer par mail à : [email protected] au format texte (word, open office, …)

Nous sommes à votre disposition pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter.

Veuillez signer uniquement la version finale de cette fiche projet, qui constitue la demande pour passer au prochain Comité de programmation


Date :

Signature du représentant légal

mailto:[email protected]

ANNEXE 1 : TABLEAU FINANCIER CHEF DE FILE / PARTENAIRES

Ce tableau est à remplir uniquement si le projet fait l’objet d’une convention de partenariat chef de file / partenaires. Complétez ce tableau en insérant l’ensemble des dépenses de chacun des partenaires.

Pour chaque action, veuillez identifier le poste de dépense4 concerné ainsi que les dépenses du projet. Un poste de dépense peut concerner plusieurs dépenses : vous pouvez donc insérer autant de ligne que vous souhaitez (une dépense = une ligne).

Enfin, si vous avez trop de dépenses à détailler, vous pouvez vous appuyer d'un fichier Excel5 à joindre au dossier. Vous pourrez alors reporter uniquement les montants totaux dans la fiche projet.

Plan de financement du projet

Partenaire concerné

Action du projet (en référence au plan d'actions)

Code du poste de dépense

Nature de la dépense Mode de calculMontant

prévisionnel en HT ou TTC

Devis joint

Ex. Chef de file Action 1 PREST Réalisation de l'étude de marché par un prestataire 5 000 € HT Oui / non

Action 2 SAL Frais salariaux pour l'animation des ateliers pédagogiques

10 jours * coût journée 2 000 € Oui / non

Oui / non

Oui / non

Total des dépenses prévues pour le partenaire concerné

Ex. Partenaire 1 Action 2 SAL Frais salariaux pour intervention

dans le cadre d'une formation20 jours * coût journée 3 500 € Oui / non

Oui / non

Oui / non

Oui / non

Total des dépense prévues par le partenaire concerné

4 Vous devez indiquer uniquement le code du poste de dépense. Pour connaître les codes utilisés, veuillez vous référer au tableau « plan de financement » présent à la page 9 de cette fiche projet

5 Nous pouvons vous fournir un tableau type à compléter (tableau à demander auprès de l’équipe technique LEADER)


Ex. Partenaire 2 Oui / non

Oui / non

Oui / non

Oui / non

Total des dépense prévues par le partenaire concerné

TOTAL DES DEPENSES PREVUES POUR LE PROJET


ANNEXE 2 : PARTENAIRE COPORTEUR DU PROJET

Vous devez remplir autant d’annexe que de partenaire engagé dans la convention de partenariat.

IDENTIFICATION DU PARTENAIRE

NOM DE LA STRUCTURE PARTENAIRE :

Identification et coordonnées du partenaire

Statut juridique Exemple : Association loi 1901

Numéro SIREN ou SIRET

Assujettissement à la TVA pour l’opération Répondre « oui » ; « non » ou « partiellement »

Adresse complète

Numéro de téléphone

Adresse email

Représentant légal de la structure (nom et fonction). Le représentant légal d’une personne morale est un individu qui a les pouvoirs pour engager la responsabilité de la structure (Maire, Président, Gérant…)

Identification et coordonnées du référent du projet au sein de la structure


Nom et prénom du référent projet

Fonction du référent projet

Coordonnées du référent du projet (mail et téléphone)

ACTIVITÉS HABITUELLES ET HISTORIQUE DE LA STRUCTURE (HORS PROJET LEADER)

Présentez les activités habituelles de votre structure en dehors du projet LEADER. Vous pouvez également écrire un rapide historique de votre structure. Vous pouvez joindre tout document de présentation que vous jugez utile de fournir

L’ÉQUIPE

Présentez l’équipe complète de la structure partenaire : nombre d’ETP (Equivalent Temps Plein), de salariés, bénévoles, leurs fonctions et leurs compétences. Vous pouvez joindre tout document que vous jugez utile de fournir.

CONTRIBUTION DU PARTENAIRE AU PROJET

CONTRIBUTION TECHNIQUE : ROLES ET MISSIONS DU PARTENAIRE

Décrire les objectifs du partenariat, les rôles et la contribution du partenaire dans la réalisation du projet, l’organisation, le fonctionnement et la gouvernance dans le projet. Spécifier le plan d’actions mis en œuvre par ce partenaire pour ce projet. Vous pouvez reprendre la partie « description du projet » et détailler à chaque étape la contribution du partenaire.

SITUATION FINANCIÈRE DES TROIS DERNIÈRES ANNEES


Ce tableau concerne les trois derniers exercices de la structure : si le projet est déposé en 2016, les trois dernières années sont 2015, 2014, 2013.

AnnéesBilan

(total actif net)

Compte de résultat Situation de trésorerie en fin

d’exercice6Total charges Total résultat7

N-1 (dernier exercice clôturé)

N-2

N-3

6 Situation de trésorerie en fin d’exercice = disponible + (créances à court terme – dettes à court terme)

7 Pour les associations, les provisions non obligatoires sont incluses dans le total des résultats


leader pays d'arles – votre projet nous … · web viewpar conséquent, il est important...

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