Le PrésideNt ChristiaN BrUNeaU s’adresse à axeLLe LeMaire (extraits )

Votre présence revêt une importance particulière pour noséditeurs qui sont aujourd’hui tous confrontés, à desdegrés divers, au développement numérique indispensa-

ble à l’avenir des entreprises de presse.

Nous avons accueilli avec satisfaction

Le vendredi 19 juin 2015 à l’occasion de son Assemblée générale,la FNPS, présidée par Christian BRUNEAU,

recevait Axelle LEMAIRE, Secrétaire d’Etat chargée du Numérique

Bien sûr, nous espérons que les récents propos du président dela Commission Européenne, qui s’est prononcé pour la neutra-lité fiscale entre l’imprimé et le numérique et pourl’application d’un taux réduit de TVA pour la presse dans sonensemble, seront suivis d’effet, à l’heure où la France reste sousla menace d’une procédure contentieuse européenne après ladécision unilatérale de faire bénéficier la presse numérique dutaux réduit de TVA de la presse.

Au chapitre de nos préoccupations immédiates,

Axelle LEMAIRE et Christian BRUNEAU

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La révision de la directive sur les droits d’auteur, actuelle-ment en discussion au sein des instances communautaires,suscite des interrogations de notre part. Vous comprendrezcombien il est important que le projet de loi en cours d’élabora-tion par vos services sur l’économie numérique, conforte laposition française sur le droit d’auteur, élément indispensableau développement et à la juste rémunération de la créationsous toutes ses formes.

Votre projet de loi devant prendre appui sur un rapport réa-lisé par le Conseil National du Numérique,

De même, la mise à disposition des éditeurs d’un très impor-tant gisement de données publiques exigera de leur part uninvestissement d’envergure pour les valoriser et les diffuser àleurs lecteurs, sans que la concurrence du secteur public nevienne entraver cette activité.

« «les récentes décisions relatives à la réformedes aides publiques à la presse qui a ouvertsans limitation de durée l’accès aux finance-ments prévus par le Fonds Stratégique pour leDéveloppement de la Presse pour « la Pressede la Connaissance et du Savoir ».

« «le projet de directive européenne sur la pro-tection des données personnelles doit absolu-ment tenir compte des spécificités de la presse,tant en matière de confidentialité des sourcesque dans la régulation des opérations de mar-keting.

« «la FNPS est intervenue pour souligner le dan-ger d’un supposé consensus du « tout gratuit »des contenus de ce que le CNNum nomme « lesbiens communs numériques ».

Les éditeurs concernés attirent votre attention sur la néces-sité de tenir compte de l’équilibre de l’écosystème despublications scientifiques face aux propositions potentiellesd’imposition d’embargo selon les différentes disciplines et dudroit des chercheurs de mettre en libre accès leurs travaux.

Il ne vous a pas échappé que la situation actuelle est nettementmoins favorable qu’auparavant.

« «Nous souhaitons également la plus largeconcertation possible sur l’évolution de l’openaccess.

C’est pourquoi nous comptons sur vous, Madame la Ministre,pour accompagner, dans le cadre des responsabilités ministé-rielles qui sont les vôtres, les efforts d’adaptation qui noussont imposés par un monde en perpétuelle évolution qui n’enest qu’à ses débuts. �

« «Et les éditeurs, pour qui le développement di-gital est aujourd’hui vital, ne disposent pasde la capacité d’investissement suffisantepour relever le défi.

iNterVeNtiON d’axeLLe LeMaire (extraits)

Et en disant cela je ne suis pas dans le déni. Le numériqueimpacte frontalement vos modèles économiques. Il a des consé-quences structurelles sur le paysage médiatique dans notrepays mais aussi au niveau mondial.

Le gouvernement est là pour vous aider. Nous l’avons montrésur le taux de tVa. Fleur Pellerin l’a annoncé lors de la confé-rence du 2 juin, le gouvernement a souhaité qu’il soit maintenusur l’ensemble de la presse, qu’elle soit imprimée ou en ligne.C’est une mesure transversale à la presse quel qu’en soit lecontenu. C’est un choix politique car il faut comprendre qu’ac-tuellement, nous sommes relativement isolés sur ce sujet auniveau européen. Mais les propos du Président JUNCKER sontplutôt encourageants.

sur le projet de règlement des données personnelles, ilfaut saluer que le conseil des ministres soit parvenu à unaccord lundi dernier au moment du conseil européen Jai(Justice et affaires intérieures). Le gouvernement français ajoué un rôle très actif sur cet accord. La phase qui s’ouvre ac-tuellement est celle qui s’ouvre avec le Parlement européen.Mais nous avons été attentifs à préserver les intérêts de lapresse, en particulier sur la protection de la liberté d’ex-pression et d’information qui figure maintenant comme uneexpression forte expressément citée au droit à l’oubli et audroit au déréférencement des contenus.

02 Assemblée générale vendredi 19 juin 2015

« «Je suis là pour vous accompagner dans votretransition numérique, pour que le numériquene soit pas une menace mais une opportunitéde se renouveler et de réinventer.

« «Nous avons également plaidé pour que la pos-sibilité de faire du marketing direct relève d’unmotif d’intérêt économique légitime, en ayantà l’esprit les problématiques particulières desmédias.

(Institut national de la propriété intellectuelle). En revanche,reconnaître une catégorie de biens spécifiques qui sont lesbiens communs, qui existent parallèlement au monde du pro-priétaire, parallèlement au monde du gratuit sur la base duconsentement, cela n’existe pas pour le moment en droitfrançais, c’est une piste que nous creuserons en toute transpa-rence et en concertation. Ce projet de loi va être publié enligne, dans quelques semaines avant sa saisine par le Conseild’Etat en septembre.

Je voulais aussi rappeler le projet de directive sur les droitsd’auteurs qui est aussi en négociation à Bruxelles et le rapportReda. La principale proposition fait l’objet d’un débat pour re-chercher un équilibre entre les titulaires des droits d’auteurset les utilisateurs. Les députés de la Commission des affairesjuridiques du Parlement européen ont appelé la Commissioneuropéenne à étudier l’impact précis d’une réforme du droitd’auteurs sur la production, le financement de la création cul-turelle, sur la distribution des œuvres et sur la diversitéculturelle. donc finalement, les expressions au sein du Par-lement sont peut-être plus diverses que la position du rap-porteur Mme reda.

sur le projet de loi numérique, si je cite le droit à l’oubli etle droit au déréférencement, il n’y a aura pas de dispositionà partir du moment où elles seront incluses dans le règlementeuropéen.« «Le « tout gratuit » ne figurera pas dans le

projet de loi numérique, au contraire il fautrenforcer le pouvoir de l’INPI

« «Donc pas de « tout gratuit », mais l’open ac-cess, c’est-à-dire l’ouverture des données is-sues de la recherche scientifique publique.

C’est une demande très forte des chercheurs. On a rencontréles professionnels impactés par cette mesure. il faudra voircomment affiner la rédaction législative et comment lesaccompagner sur la recherche d’un modèle économique unpeu différent.

Le projet de loi tournera autour de 4 axes :

• La liberté d’innover

• L’égalité des droits

• La fraternité autour de l’inclusion numérique, des territoirescomme de l’inclusion sociale

• La numérisation de l’action publique

Axelle LEMAIRE

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03Assemblée générale vendredi 19 juin 2015

Jean-Christophe Raveau, Pyc Edition,François-Charles Rebeix, La Lettre desAchats et Didier Falcand, Les Clés de laPresse

Marine Carlier, Revue Projet, Bertrand Heriard, RevueProjet, Charles Ruelle, PUF, Nathalie Huilleret, EditionsSpringer, Catherine Blache (SNE), Philippe Beauvillard,Electre

Rémi Grandjacques, L’information Agricole Maga-zine, André Dremaux, Le Syndicat Agricole, JeanRicateau, Réussir Le Périgord et Eric Young, Hori-zons Centre Ile-de-France

Frédérique Carton, Le Betteravier Français, Christine Chau-vin, Viva, Marianne Bérard-Quélin, Société Générale dePresse et Agnès Leroy, Viva

Guillaume Corre, FNPS et Jean-Louis Girodot, Lettre del’Economie Sociale

Jean-Louis Redon, Editions de l’Ecluse et Jean-PierreRoger, Conseil Supérieur des Messageries de Presse

Philippe Masseron, CFC, Boris Bizic, FNPS et Sté-phane Martin, Autorité de Régulation Profession-nelle de la Publicité

Pierre-Jean Doriel, Groupe Santé et Pierre-Fran-çois Boselli, Histoire et Collections

Patrick Thuot, La Presse du Futur et Laurent Bé-rard-Quélin, Société Générale de Presse

Jacques Louvet, Editair

Frédéric Gras, Avocat et JérômeFranck, UFC-Que Choisir

Philippe Marchal, Mutualistes-Objectif & Action, Agnès Leroy,Viva et Christine Chauvin, Viva

Christian Bruneau, L’Hôtellerie-Restauration et Jean-Claude Tallarini

Charles Vallée, Editions Dalloz et Catherine Cha-gniot, FNPS

Alain Trébucq, Global Média Santé et Pa-trick Fenouil, Lavoisier

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04 Assemblée générale vendredi 19 juin 2015

La conférence sur l’application du Groupe Revue Fidu-ciare GRF+

Christophe Bossut, Groupe Re-vue Fiduciaire

Jean-Christophe Raveau, Pyc Edition, Olivier Lavecot, Adtech,Laurent Bérard-Quélin, Société Générale de Presse et PascalMaurel Décision Santé

Grégoire Halpern, Avocat, Anne Voisin Bizouarn, Wild Publishing,Jérôme Chehu, Cheval Magazine

Pierre Gangloff, Oph-Communi-cation et Coralie Durand, FNPS

Axelle Hovine, CPPAP, Julie Vabois, FNPS, BorisBizic, FNPS et Philippe Masseron, CFC

Alice Antheaume, Science Po Paris Nathalie Huilleret, Editions Springer, Alain Trébucq, GlobalMédia Santé et Morgane Gaulon-Brain, FNPS

Patrick Janas, Vision Presse et Aurélie Petit,FNPS

Guy Deloche, Moto Magazine et Erik Boursier, Press-talis

Claire Le Henaff, Direction Générale des Médias et des In-dustries Culturelles, Maria DAMNJANOVIC, DGMIC et SophieLecointe, DGMIC

Richard Longuepée, OTPC et Frédérique Car-ton, Le Betteravier Français

Thierry Duqueroy, UFC-Que Choisir, Catherine Chagniot,FNPS et Jean-Marc Routier, La Poste

Jean-Clément Texier, RingierFrance

Laurent Queinec, Infodium et Anne Thomas, In-tescia

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