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LE SYSTEME EDUCATIF

PLAN DE LA PRESENTATION

1. UNE EVOLUTION IMPORTANTE

2. UN BILAN CONTRASTE

3. EPLE LIEU DE TRAITEMENT DES DIFFICULTES

4. LE RECOURS AUX SPECIALISTES ET AUX AUDITS

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1. Une évolution importante qui modifie le système

L’évolution est importante, la place des dépenses d’éducation dans le PIB

Les enjeux changent En changeant d’échelle et d’objectifs le

système change d’organisation

Quelques repères sur le système scolaire.

Au niveau national.

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Les dépenses par rapport au budget national

137.4 milliards d'euros par an sont dépensés pour l'éducation en France.

Avec environ 12 millions élèves en France ; le budget de l'éducation représente 6.3% du PIB français et 2110 € par habitant.

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L’évolution : la dépense

La DIE multipliée par 2 depuis 1975 Représente aujourd’hui 7.1 % du PIB Soit 111 milliards d’Euros Pour 15 Millions d’élèves ou d’étudiants 6600 Euros par jeune scolarisé 1810 Euros par habitants

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L’évolution : la dépense de l’Etat

La part de l’Etat 65 % de la dépense À 95 % en salaires des 1.3 millions de

personnes Dont 77 % d’enseignants (2/3 de femmes) La % de femmes augmente mais demeure

diversifiée 80 % en primaire, 57 en secondaire et 35 dans le supérieur

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L’évolution : les autres contributions

20 % des dépenses : collectivités territoriales 8 % les ménages 6 % les entreprises

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L’évolution : le poids du secondaire

Le secondaire aujourd’hui 5.5 millions d’élèves 11300 collèges et lycées Budget du MEN 65 milliards d’Euros

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LE BILAN S’ANALYSE A PARTIR DES OBJECTIFS FIXES

Transmettre des savoirs et de la culture Préparer une insertion professionnelle Former des citoyens Viser l’équité

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2. Le bilan : des progrès

Les progrès de la scolarisation 284000 jeunes finissent leur formation initiale

avec un diplôme du supérieur contre 110000 en 1982

50000 sortent sans qualification contre 100000 en 82 et 200000 en 1960

Espérance de scolarisation monte à environ19 ans

Espérance de scolarisation de la population âgée de 5 à 39 ans dans l'OCDE en 2011

Allemagne 18,1 Australie 18,8 Autriche 16,9 Belgique 18,8 Canada 17,0 Chili 16.4 Corée 17,5 Danemark 19,2 Espagne 17,6 Estonie 17,5 États-Unis 17,1 Finlande 19,7

France 16,4

Grèce 18,6 Hongrie 17,5 Irlande 17,5 Islande 19,5 Israël 15,7 Italie 17,0 Japon 16,2 Luxembourg 14,1 Mexique 15,2 Norvège 17,9 Nouvelle-Zélande 18,1 Pays-Bas 18,6 Pologne 18,3 Portugal 17,8 Rép. tchèque 17,9 Royaume-Uni 16,6 Slovaquie 16,4 Slovénie 18,3 Suisse 17,1 Suède 19,2 Turquie 16,0

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Le bilan : des progrès

Les progrès de la scolarisation des filles dans le supérieur

Augmentation de la fluidité, les cycles se terminent plus tôt

En 2002 80 % des 25-34 ans sont au moins bacheliers contre – de 50 % des 55-64 ans

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Le bilan : les limites des progrès

Ces progrès s’arrêtent au milieu des années 90 Plus de progrès dans l’espérance de scolarisation Arrêt des progrès dans l’accès au bac : 70 % d’une

classe d’âge au niveau, 62 % bacheliers Pas de disparition du noyau dur de l’échec scolaire

environ 7 % des élèves 10 % des jeunes sont proches de l’illettrisme (tests

des JAPD)

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Le bilan : les limites des progrès

150000 jeunes n’atteignent pas le niveau V ou le niveau IV

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Le bilan : les inégalités

Les enfants d’ouvriers ont encore 2 fois moins de chances d’accéder au supérieur que les enfants de cadres

Encore plus vrai si on observe les filières sélectives et porteuses

Les résultats des ZEP : les écarts demeurent

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Le bilan : les comparaisons internationales

PISA : programme international pour le suivi des acquis des élèves

un peu au dessus de la moyenne en Maths, à la moyenne en lecture et en compréhension

écrite, en dessous en sciences

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Les enjeux changent

Savoir lire, écrire et compter n’est plus une qualification

Avoir aujourd’hui le bac n’est plus suffisant Aux objectifs précédents (80 % d’une classe

d’âge au niveau du bac, 100 % au niveau V) La loi Fillon ajoute 50 % au niveau bac + 3

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Les enjeux changent

Obligation de progrès des performances du système

Nécessité de surmonter les inégalités Le système scolaire est un enjeu essentiel de la

compétitivité d’une économie ouverte

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Le changement d’échelle et d’organisation

Depuis 1945 on passe de 300 établissements du secondaire à 11000

On passe de 16 à 23 académies

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Le changement d’échelle et d’organisation

Création des corps nouveaux au niveau administratif : CASU, SASU

Renforcement des inspections avec la création du corps des IPR

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Le changement d’échelle et d’organisation

Apparition d’instances de régulation nouvelles Parents d’élèves aux conseils de classe 1969 Conseils d’école en 1975

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La place de l’EPLE

Loi de décentralisation de 1985 Déconcentration Création des EPLE Apparition de la notion de projet

d’établissement Mise en place d’une « autonomie » des

établissements

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3. L’EPLE

Le lieu le plus important du système est l’école ou l’établissement

Apport des sociologues de l’interaction

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2. L’EPLE, STATUT ET ENJEUX

Statut juridique : Établissement public Autonomie pédagogique

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L’AUTONOMIE PEDAGOGIQUE

Organise l’établissement en classe et groupes d’élèves Organise leur répartition Organise le temps scolaire Répartit la DHG Prépare l’orientation et l’insertion Met en place des actions de formation complémentaire Définit l’ouverture de l’établissement sur l’extérieur

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L’AUTONOMIE FINANCIERE

Adopte son budget Une section de fonctionnement et une section

d’investissement En fonction de ses ressources En fonction des orientations fixées par les

collectivités de rattachement

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LES INSTANCES DES EPLE

Conseil d’administration Commission permanente Conseil de discipline Commission d’appel d’Offre Comité d’éducation à la santé et citoyenneté Conseils de classe Instances élèves

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LE CA

CHEF D'ETABLISSEMENT PRESIDENT

ADJOINT PRESIDENT EN CAS D'ABSENCE DU CE

GESTIONNAIRE

CPE LE PLUS AGE SI PLUSIEURS CPE

1 ELU DU CONSEIL REGIONAL GENERAL EN COLLEGE

3 ELUS DE LA COMMUNE OU 1 SYNDICAT AGGLOMERATION ET 2

COMMUNE

1 PROPOSEE PAR LE CE A L'IA

1 PROPOSEE PAR LE CONSEIL REGIONAL

REPRESENTANTS DES ELEVES4 ELUS PAR LA CONFERENCE DES

DELEGUES + 1 VICE PRESIDENT DES DELEGUES

REPRESENTANTS DES PARENTS DES ELEVES

5 ELUS PAR ELECTIONS

7 ELUS REPRESENTANTS DES PERSONNELS D'EDUCATION

3 ELUS REPRESENTANTS LES ATOSS

REPRESENTANTS DES PERSONNELS

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

1/3 DES MEMBRES

1/3 DES MEMBRES

MEMBRES DE DROIT

REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

PERSONNALITES QUALIFIEES (1 seule s'il y a un chef de travaux)

SI UNE DES PERSONNALITES EST REPRESENTANTE D'UNE ORGANISATION DE

SALARIES L'AUTRE DOIT REPRESENTER LES CHEFS D'ENTREPRISE, LA

PERSONNALITE DOIT ËTRE LIEE AU MONDE EDUCATIF

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LA COMMISSION PERMANENTE

CHEF D'ETABLISSEMENT PRESIDENT

ADJOINT PRESIDENT EN CAS D'ABSENCE DU CE

GESTIONNAIRE

REPRESENTANT DE LA COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

1 ELU DU CONSEIL REGIONAL

REPRESENTANTS DES ELEVES2 ELUS PARMI LES MEMBRES DU CA ET

LEURS SUPPLEANTS

REPRESENTANTS DES PARENTS DES ELEVES

2 ELUS PARMI LES MEMBRES DU CA ET LEURS SUPPLEANTS

3 ELUS DU CA REPRESENTANTS DES PERSONNELS D'EDUCATION ET LEURS

SUPPLEANTS

1 ELU DU CA REPRESENTANT LES ATOSS ET SON SUPPLEANT

REPRESENTANTS DES PERSONNELS

LA COMMISSION PERMANENTE

MEMBRES DE DROIT

ELUS PAR LES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DE CHAQUE COLLEGE

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LE CONSEIL DE DISCIPLINE

CHEF D'ETABLISSEMENT et son ADJOINT PRESIDENT

CPE désigné par CA sur proposition du CE

GESTIONNAIRE

5 REPRESENTANTS DES PERSONNELS : 4 enseignants et

1 ATOSS et leurs suppléants

2 REPRESENTANTS DES PARENTS (3 en collège) et leurs

suppléants

3 REPRESENTANTS DES ELEVES (2, de 4° et 3°, en collège) et

leurs suppléants

ELUS PAR LES MEMBRES DU CA ET LES SUPPLEANTS DE CE

COLLEGE

ELUS PAR LES MEMBRES DU CA ET LES SUPPLEANTS DE CE

COLLEGE

ELUS PAR LES MEMBRES DU CA ET LES SUPPLEANTS DE CE

COLLEGE

ROLE

CONSEIL DE DISCIPLINE 14 MEMBRES

Prononce des sanctions d'exclusion temporaire de plus de 8 jours ou définitive

COMPOSITION

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FONCTIONNEMENT ET ACTEURS : dimension pédagogique

Les professeurs Le professeur principal Le professeur coordonnateur Le professeur documentaliste Le CPE Le service vie scolaire Le COP

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FONCTIONNEMENT ET ACTEURS : « l’entreprise »

Le gestionnaire Le service intendance Les personnels d’entretien et d’accueil Les ouvriers professionnels (cuisine…) Les personnels de secrétariat

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FONCTIONNENT ET ACTEURS : dimension sociale

Le médecin scolaire L’infirmier L’assistant social

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FONCTIONNEMENT ET ACTEURS : le chef d’établissement

Nommé par le ministre de l’EN Représente l’Etat au sein de l’établissement Organe exécutif

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CE Représentant de l’Etat

A autorité sur les personnels affectés ou MAD Fixe les services dans le respect des statuts Veille au bon déroulement des enseignements,

de l’orientation, du contrôle des connaissances Assure la sécurité des personnes et des biens,

l’hygiène et la salubrité

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CE Représentant de l’Etat

Responsable de l’ordre et veille au respect des droits et devoirs de tous le mb de la cs, assure l’application du RI

Engage actions disciplinaires et poursuites juridiques (sanctions des élèves)

Rend compte de sa gestion au CA

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CE Représentant de l’établissement

Représente l’établissement en justice et dans les actes de la vie civile (contrats)

A autorité sur les personnels engagés par l’établissement

Préside les CA, CP, CD, CVL… Ordonnateur des recettes et des dépenses

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CE Représentant de l’établissement

Prépare les travaux du CA Prépare le budget Exécute les délibérations du CA Conclut tout contrat ou convention après accord du

CA Organise les élections des instances et proclame les

résultats Transmet les actes du CA

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FONCTIONNEMENT DE L’EPLE

La prise de décision au sein de l’EPLE est un enjeu décisif

Le CA prend un certain nombre de décisions Présentées le plus souvent par le CE.

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LA PRISE DE DECISION

Les considérations juridiques Le management La communication La sociologie des organisations La médiation

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4. SOLLICITATION DES CABINETS D’AUDIT

Au niveau du ministère Des rectorats Des inspections académiques Mais aussi au sein des EPLE.

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UN EXEMPLE

Une proposition du CE qui a été rejetées par le CA. Analyse de l’échec