le système des indications géographiques - origin-gi.com · 032 05/11/2015 ig huile d'olive...
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Séminaire régional sur « les Indications Géographiques & l’Afrique »13-14 décembre 2017 à Casablanca, Maroc.
Le système des Indications GéographiquesCas du Maroc
Plan de la présentation
1 – Aperçu sur le processus d’implémentation des IG adapté au Maroc
2 - Les textes régissant les IG au Maroc
3 – La protection nationale des IG
4 – Le Registre National des IG : Etat des lieux.
• Elaboration d’un cadre juridique
• Identification des différents produits de terroirs, notamment les produits éligibles à une IG
» Etablir les liens entre le produit et le terroir : réputation, Typicité : ancrage historique ; spécificité du produit …
» Adopter une approche participative .
» Répertorier les produits identifiés dans un catalogue.
- L’analyse de La chaines de valeurs : caractérisation du terroir, plan de développement…….
-L’élaboration d’un plan de promotion et de commercialisation des produits.
Exemple de produits de terroir au Maroc
• La loi 17-97 relative à la protection de la propriétéindustrielle telle que modifiée et complétée parla loi n°23-13
• Le décret d’application n°2.14.316. du 29 janvier2015 pris en application de la loi n°17-97
• La Loi 25-06 relative à aux Signes Distinctifsd’Origine et de Qualité (CNSDOQ) des denréesalimentaires et des produits agricoles ethalieutiques
• Le décret n° 2-08-403 pris en application de la loi25-06
• La loi n° 133-12 relative aux signes distinctifsdes produits de l'Artisanat.
• son décret d’application est en coursd’approbation.
La procédure de protection
• Intervenants dans la procédure de protection desIG et AO?
- l’Office Marocain de la Propriété Industrielle etCommerciale (OMPIC)
- Le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime
- Le Ministère de l’Artisanat : Le Secrétariat Chargé del’Artisanat et de l’Economie Sociale
- La Commission Nationale des Signes Distinctifsd’Origine et de Qualité (CNSDOQ).
La procédure de protection
1. Dépôt de la demande d’IG munie d’un projet de CDC par le groupementdemandeur
2. Transmission du dossier à la Commission Nationale des Signes Distinctifsd’Origine et de Qualité (CNSDOQ)
3. Publication de la demande dans deux journaux. (toute personne peutdéposer des observations durant les deux mois qui suivent la publication)
6. Examen du dossier par la CNSDOQ
7. Publication de l’IG dans le BO par arrêté ministériel
8. Enregistrement de l’IG au Registre National des IG tenu par l’OfficeMarocain de la PIC (OMPIC)
La procédure de protection
• Qui peut déposer une demande d’I.G. ou A.O. ?
L’IG et L’AO étant des signes dont l’objet est la promotion des produits de terroir par conséquent le développement des régions, tout groupement (organisation de producteurs et/ou de transformateurs) concernés par un produit donné quelle que soit sa forme juridique ou sa composition peut déposer une demande d’IG.Toutefois, une personne physique ou morale peut, sous certaines conditions, présenter une demande.Toute demande doit être munie d’un projet de cahier des charges.
La procédure de protection
• Eléments importants du cahier des charges d’une IG ou AO :
• - le demandeur• - le nom du produit• - le type de produit• - la description du produit• - la délimitation de l’aire géographique• - les éléments prouvant que le produit est originaire de l’aire
délimitée• - la description de la méthode d’obtention• - le nom de l’organisme de contrôle• - les règles d’étiquetage• - les exigences éventuelles à respecter
Atout de la législation marocaine :
• Ouverture aux produits autres qu’agricoles ou
alimentaires ( Secteur de l’artisanat, ….)
• Conformité des définitions avec l’OMC (accord sur les
ADPIC).
• Ouverture aux IG et AO d’autres pays
• Un niveau élevé de protection des IG
• Possibilité d’intenter des actions en justice
• Procédure d’opposition
• Rejet de demande de marque portant ou évoquant une
IG
• Les mesures aux frontières.
La procédure de protection
La procédure de protection
• Exemple de demande de marque rejetée :
• SIGNES OFFICIELS DE CONTRÔLE ET GARANTIE
• (Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime)
•
• SIGNES OFFICIELS DE CONTRÔLE ET GARANTIE ADOPTÉS PAR le MAROC
• (Publiés sur le site de l’OMPI le 31 mars 2009 sous les numéros MA6 à MA13, dans le cadre de l’article 6ter de la Convention de Paris)
•
La protection par les marques collectives
• Possibilité de protéger les indicationsgéographiques par les marques collectives ou lesmarques collectives de certification notammentdans les pays qui n’utilisent pas le système des I.G.tels que les USA.
MARQUES COLLECTIVES DE CERTIFICATION
ARTISANAT
Marques collectives de
certification mises en
place, s’inscrivant
toutes sous la marque
embrelle :
« Morocco Handmade »
Source : Atelier sur les signes distinctifs - -Casablanca, le 14 mai 2016 -
48 labels … Marques
collectives de
certification mises en
place, s’inscrivant
toutes sous la marque
embrelle :
« Morocco Handmade »
Source : Atelier sur les signes distinctifs - -Casablanca, le 14 mai 2016 -
La protection par les marques collectives
Trophée de la Marque Locale La 6ème Edition de MOROCCO AWARDS
- Le Registre National des IG tenu par l’OMPIC compte actuellement 43 IG et AO :
- 38 IG et 5 AO
- D’autres demandes d’IG sont en cours d’examens par la Commission Nationale.
Quelques IG par types de produits :
- Huiles : 8 IG et AO- Dattes : 5 IG- Miels : 3 IG- Amandes : 3 IG
CAPI
Registre National des Indications Géographiques et Appellations d'Origine tenu par l’OMPIC
N°d'enregistrement Date d'enregistrement Désignation Dénomiation Nom du produit
001 25/02/2010 IG Argane Huile d’argan
002 25/02/2010 AO Huile d’olive Tyout Chiadma Huile d'olive
003 06/10/2010 AO Safran de Taliouine Safran
004 06/10/2010 IG Dattes Majhoul de Tafilalet Datte
005 06/10/2010 IG Clémentine de Berkane Clélmentine
006 03/11/2011 IG Grenade Sefri Ouled Abdellah Grenade
007 03/11/2011 IG Viande Agneau Béni Guil Viande
008 03/11/2011 AO Rose kelât M'gouna Dades Rose
009 03/11/2011 IG Figue de Barbarie d'Ait Bâamrane Figue de Barbarie
010 03/11/2011 IG Fromage de Chèvre Chefchaouen Fromage
011 19/12/2012 IG Miel d’Euphorbe Tadla Azilal Miel
012 19/12/2012 IG Amande de Tafraout Amande
013 19/12/2012 IG Dattes Boufeggous Datte
014 19/12/2012 IG Dattes Aziza Bouzid de Figuig Datte
015 07/02/2014 IG Pomme de Midelt Pomme
016 07/02/2014 IG Nèfles de Zegzel Nèfles
017 07/02/2014 IG Dattes Bouittob de Tata Dattes
018 07/02/2014 IG Miel d'Arbousier Jbal My Abdessalam Miel
019 07/02/2014 IG Keskes Khoumassi ou Keskes Moukhamess Couscous
020 07/02/2014 IG Huile D’Olive Vierge Extra Ouezzane Huile
021 01/07/2015 IG Noix d’Azilal Noix
022 01/07/2015 IG Câpres de Safi Câpre
023 01/07/2015 IG Dattes Jihel de Drâa Datte
024 01/07/2015 AO Huile d’Olive Vierge Extra Aghmat Aylane Huile d'olive
025 01/07/2015 AO Huile Essentielle de Lavandin d’Oulmès Huile essentielle
026 01/07/2015 IG Raisin Doukkali Raisin
027 05/11/2015 IG Amandes du Rif Amande
028 05/11/2015 IG Henné d'Ait Ouabelli Henné
029 05/11/2015 IG Figue sèche Nabout de Taounate Figue
030 05/11/2015 IG Lentille de Zaer Lentille
031 05/11/2015 IG Miel d'Euphorbe du Sahara Miel
032 05/11/2015 IG Huile d'olive Outat El Haj Huile d'olive
033 05/11/2015 IG Huile d'olive de Tafersite Huile d'olive
034 04/10/2016 IG Coing Oued El Maleh Coing
036 04/10/2016 IG Huile Essentielle du Romarin de l'Oriental Huile essentielle
037 20/06/2017 IG Henné de Foum Zguid Henné
038 20/06/2017 IG Cumin Beldi de Rhamna Cumin
039 20/06/2017 IG Amandes d'Amellago - Assoul Amande
040 20/06/2017 IG Figue de Barbarie Dellahia d'Al-Hoceima Figue de Barbarie
041 20/06/2017 IG Amande d'Aknoul Amande
042 20/06/2017 IG Huile d'Olive de Sefrou Huile d'olive
043 20/06/2017 IG Lait de Chamelle du Sahara Lait
Registre National des Indications Géographiques et Appellations d'Origine tenu par l’OMPIC (suite)
L’OMPIC établissement public:
• Créé par la loi 13/99 (BO. du 9/3/2000)
• Sous tutelle du Ministère de l’Industrie, du Commerce, de
l’investissement et de l’Economie numérique
• Personnalité morale & Autonomie financière
• Antennes régionales (28 DPCIs & CRIs) & C.Services (CCIS)
Office Marocain de la Propriété Industrielle
et Commerciale (OMPIC)
L’OMPIC établissement public:
• Créé par la loi 13/99 (BO. du 9/3/2000)
• Sous tutelle du Ministère de l’Industrie, du Commerce, de
l’investissement et de l’Economie numérique
• Personnalité morale & Autonomie financière
• Antennes régionales (28 DPCIs & CRIs) & C.Services (CCIS)
Office Marocain de la Propriété Industrielle
et Commerciale (OMPIC)
