Le Service Environnement du Cr4dit Communal de Belgique

La commune reste, du moins en Europe, la cellule de base de la lutte con- tre les n:dsances et de la conservation de l'environnement. Elle est, bolas, de par sa nature, bien souvent la moins bien outill~e pour accomplir cette tdche. Il lui manque tant les moyens financiers que l'accOs gz lTnformation technique et scientifique.

Certains pays tentent de rem~dier gz cette situation par des moyens nouveaux, offrant aux communes un "service" en- vironnement bas~ sur une approche inter- diseiplinaire. Tel est le cas de la Belgique, oil un institut bancaire a ~tabfi un service pour aider les communes ~ rOsoudre leurs probl~mes d'environnement. Ci-dessous quelques in formations sur cette initiative, qui nous ont OtO fournies par son promo- teur, le Professeur J. P. Harroy, de l'Insti- rut de Sociologie de l'UniversitO Libre de Bruxelles.

The local community remains, at least in Europe, the basic unit for control o f nuisances and conservation o f the environ- ment. B is, unfortunately, by its very nature, very often also the least equipped to fulfil this task, lacking finan- cial means as well as access to technical and scien title information.

Some countries are attempting to re- medy this situation by novel means, of- fering communities environmental "ser- vices'" based on an interdisciplina.ry ap- proach. Such is the ease in Belgium, where a banking institution has estab- lished an advisory service to assist com- munities with environmental problems. This service is described in the follow- ing note contributed by its promoter, Professor Jean-Paul Harroy o f the Insti- tute o f Sociology at the Free University o f Brussels.

En 1972 le Cr6dit Communal de Bel- gique* a cr6e un Service Environnement destin6 ~ aider les autorit4s communales

r6soudre leurs probl~mes d'environne- ment.

L'id6e de base en est que ces autorit6s sont les mieux plac6es pour percevoir les tensions que ces probl~mes cr6ent, pour, juger du cadre de vie que leurs citoyens requi~rent, des am6nagements n6cessaires et des nuisances qu'il faut combattre.

I1 ne s'agit pas d'un centre de documen- tation et encore moins d 'un service tech- nique ou d'un bureau d'6tudes.

C'est un service d'information qui se propose d'6clairer les autorit6s commu- nales sur les diff~rentes questions que l 'environnement leur pose ou leur po- sera, de les renseigner sur les solutions existantes tant sur le plan technique que 6conomlque ou juridique et administra- tif, et de les orienter vers les personnes

* Le Cr6dit Communal de Belgique est une banque qui appartient aux communes et qui finance exclusivement les travaux publics et d'autres d6penses de celles-ci.

Environmental Policy and Law, I (1975)

et organismes capables d'apporter ces solutions.

I1 est compos6 de six universitaires de discipline diff6rentes: chimie, droit, 6conomie, pharmacie, polytechnique, sciences sociales et zoologic.

La premi6re prise de contact avec les autorit6s locales s'est effectu6e au moyen d'une enquOte destin6e fi sa- voir quelles 6taient les nuisances qui les pr6occupaient le plus et quelles me- sures elles avaient d6jfi prises pour les combattre. En les r6sumant fi l'extr6me les r6sultats de cette enqu~te se pr6sen- tent de la mani~re suivante:

Les trois nuisances les plus souvent cit6es - par 4 communes sur 10- sont l 'accumulation des d~chets solides, la pollution de l'eau et l'appauvrissement de la faune. La r6action des autorit6s communales est toutefois diff6rente vis-fi-vis de chacune d'eUes. Elles se pr6occupent r6ellement de la pre- miere et consid~rent la difficult6 d'61i- miner les d~chets comme un probl~me de leur ressort. Elles ne consid~rent pas ainsi la pollution des eaux: si elle s'en plaign.ent, elles en rejettent la responsabilit6 sur les communes

d 'amont et attendent du pouvoir cen- tral qu'il prenne les mesures qui s'im- posent.

Quant fi l'appauvrissement de la faune, elles le constatent, mais g6n6ralement ne s'en plaignent pas et l 'acceptent comme le prix du progr~s.

Viennent ensuite, cit6s par une com- mune sur trois, l'appauvrissement en eau par lequel elles se sentent peu concern6es et la prolif4ration des rongeurs (rats) qui les pr6occupent beaucoup plus et qu'elles cherchent fi combattre vigoureusement.

La pollution de l'air et le bruit sont mentionn6s par une commune sur cinq, celles o~ la densit6 de la population est le plus 61ev6e. Certaines sources de ces deux nuisances et principalement le b ru i t , sont combattues au moyen de r~glements communaux.

Les probl~mes li6s fi l 'am6nagement du territoire tels que l 'encombrement et l'enlaidissement ne sont retenus que par une commune sur dix. I1 en est de mOme pour l'abus des produits chimiques et des reboisements en r4sineux, tandis que les autres nuisances sont mentionn6es moins souvent encore.

Les deux nuisances les plus rarement cit6es (par moins d'une commune sur " cinquante) sont l'appauvrissement du sol et la radioactivit6.

Les r~sultats de cette enqu6te ont con- duit fi l 'approfondissement des sujets dont elle a mis la priorit6 en 6vidence et

la publication de dossiers d'information. Les trois premiers ont paru: ils concern- ent les d6chets m~nagers, le bruit et la lutte contre les rats musqu6s.

Actuellement le service est op6ration- nel et en mesure d'indiquer rapidement la mani~re d'aborder les probl~mes qui se posent. I1 collabore activement, par la part qu'il prend ~ diff~rents groupes de travail, fi la recherche de solutions pour certains d'entre eux: le recyclage du papier, la pollution des c6tes par les hy- drocarbures et les parkings dans les cen- tres urbains.

I1 vient d'entamer des prises de con- tact syst6matique avec les communes en organisant des s6ances de "formation- information": des sp6cialistes du monde universitaire et de l'administration sont invit6s/~ exposer fi une assembl6e de bourgmestres d'une r~gion et ~ leurs collaborateurs, des sujets qu'ils ont eux- m6mes choisis.

Les questions pos6es et les d6bats qui s'ensuivent permettent de faire le point sur certaines situations locales concr6tes et peuvent ainsi contribuer/t trouver des m4thodes nouvelles pour y porter effica- cement rem6de. J.-P. H.

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