et la "tertiarisation " de notre economie. En effetl'activite du secteur des services s'exprime es-sentiellement par des exportations de services(reprises dans la balance des services), maiselle necessite parallelement des achats l'etran-

. ger de biens, qui viennent gonfler le volume desimportations.

Aussi ces mutations structurelles intersectoriel-les impliquent-elles une prise en considerationde l'ensemble de la balance courante (plutat quede la seule balance commerciale) pour apprecier

l ' evolution des echanges avec l'etranger.

Apres une croissance reguliere, mais lente, dusolde positif de la balance des services aucours des annees 60, l ' on a assiste a une veri-table explosion entre 1970 et 1985, grace notam-

ment l'expansion du secteur bancaire. Entre 1975et 1985, les revenus nets des facteurs ont presquesextuple. Bien que cette evolution extraordinairesnit evidemment influencee par l'expansion reellede la place financiere (au cours de cette periode,le nombre des etablissements bancaires est passe

de 75 a 119) et des activites du secteur bancaire,elle a Ate aussi conditionnee par un relevementdes marges sur interets. (1)

Mais si l'activite internationale des banques adonc essentiellement contribue au resultat positifde la balance des services et, a fortiori, au sol-de excedentaire de la balance courante, il est in-deniable que les services non-facteurs (e.a. ser-vices de transport, tourisme, communications, ne-goce international, services industriels) ont ega-lement connu un developpement significatif. Entre

1970 et 1985, les exportations de st-vices non-facteurs ont ete multipliees par neuf; en revancheles exportations de marchandises n'ont que qua-druple. Aussi les ventes de biens l'etrangerne representent-elles en 1985 plus que le triplede la valeur des exportations de services non-fac-teurs, alors qu ' elles etaient encore sept foisplus importantes en 1970.

Compte tenu de cette evolution positive des ser-vices autres que les revenus de facteurs, le seulsolde de la balance commerciale sur l'ensemble dela periode 1975 a 1985.

La balance des transferts - qui s'est soldee parun deficit de quelque 4 milliards de francs aucours des dernieres annees (2) - comprend notam-ment les contributions aux organisations inter-nationales et les versements de ces organisations,ainsi que les cotisations et prestations sociales(resp. des frontaliers luxembourgeois, des fronta-liers etrangers et des fonctionnaires internatio-naux residant au Luxembourg).

G.S.

Notes:(1) Pour plus de details voir le Rapport annuel

de l ' Institut Monetaire Luxembourgeois pourl'annee 1985, pages 19 et 20.

(2) Il est toutefois a noter que la balance destransferts est incomplete, etant donne qu'elle netient pas compte - faute de donnees statistiquessuffisantes - e.a. des transactions des travail-leurs immigres qui transferent une part vraisem7blablement assez importante de leur salaire dansleur pays d'origine.

Le secteur bancaireau Luxembourg

I. Bref historic1r,

D'aucuns considerent que l'activite bancaire duLuxembourg a commence dans la premiere moitie du19e siècle oil le Luxembourg etait encore rattachepolitiquement et economiquement a l'Union doua7niere allemande (Zollverein). A cOte des notairesqui etaient consideres comme les veritables ban-quiers, des banquiers prives dont l'activite etaitau debut plutOt un commerce d'appoint, commen-gaient peu a peu a se specialiser dans les opera-tions de banque de plus en plus lucratives.

C'est durant la deuxieme molt-ie. du 19e sièclequ'apparaissent les premiers eteblissements ban-caires, avec l'ouverture entre autres de la BanqueInternationale ä Luxembourg et de la Caissed'Epargne de l'Etat. Quoique cette periode soitmarquee par des "krachs" retentissants et des con-flits entre certaines banques nouvellement consti-tuees, la premiere banque etrangere vient en 1893ouvrir une succursale a Luxembourg, la SocieteGenerale Alsacienne de Banque.

La premiere moitie du 2o e siècle est marquee elle

aussi par des turbulences spectaculaires avec lescrises de la Premiere et de la Deuxieme guerremondiale et de la grande crise de 1929. Mais c'estdurant cette periode qu'on voit surgir certainesinitiatives des autorités luxembourgeoises. Ainsien 1922: un traite economique est signe avec la

Belgique; ce traite a permis de donnerun nouvel élan tant sur le plan econo-mique que sur le plan financier.

en 1929: une loi sur les societes holding est misEen vigueur; cette loi permet aux societesde participations d'échapper la doubleimposition.

apres la Deuxieme guerre mondiale, une bourse devaleurs mobilieres est creee a Luxem-bourg: le gouvernement accorde auxbanques la contrevaleur de leur placementforce en Allemagne, afin qu'elles puis-sent faire face a leurs engagements.

en 1945: le Commissariat aux ContrOles des Banquesest cree.

Enfin c'est au cours des annees 6o que commencela veritable histoire de la place financiere duLuxembourg. L'introduction de certaines restric-

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1E- 3S,

tions sur le marche des capitaux aux Etats-Unis eten R.F.A., favorise dans un premier temps le deve-loppement du marche des capitaux a moyen et a longterme ou marche de l'euro-obligation o0 lesbanques luxembourgeoises remplissent a ce stadeavant tout des fonctions administratives. A part-itde 1968, les banques deviennent egalement de plusen plus actives sur l'euro-marche et sur le mar-che des euro-credits syndiques.

L'afflux des banques sur la place financiere duLuxembourg debute durant les annees 7o. Alorsqu'on ne comptait que 37 etablissements en 197o,ce nombre s'etait accru a 108 en 1979. Ce sontavant tout les banques d'origine allemande quiviennent s'installer au Luxembourg. A relever queces dernieres contribuent d'une maniere signifi-cative au developpement des euro-credits syndi-ques.

Il ne faut pas oublier que l'effort de diversifi-cation des operations traitees par les banquesse manifeste des 1974. Ainsi, les banques trai-tent des operations comme le leasing, le finance-ment des exportations, la gestion de portefeuille,l'emission et la vente de certificats de depots,(etc.) pour n'en titer que quelques ones.

La crise mondiale economique du debut des annees198o ralentit le developpement et l'arrivee denouvelles banques. En fait, les banques s'etaientengagees considerablement dans les pays du TiersMonde, credits qui rapportaient des marges d'inte-rets elevees. Ces pays se sont surendettes au

Tableau 1:Origine geographique des etablissements bancaireset d ' Opargne etablis au Luxembourg

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Autres pays (1986): Israel 4; Pays Arabes 3;Bresil 2; Liban 1; Chine (Rep.Pop.) 1; Pologne 1;Portugal 1; URSS 1; Vatican 1

Joint ventures multi-nationales: Banques danslesquelles aucun actionnaire ou grouped ' actionnaires de la meme nationalite ne detientplus de 50% du capital.source IML

cours des annees precedentes et ne peuvent plushonorer leurs engagements. Des lors les banquesdoivent constituer des provisions pour couvrir lerisque d'un eventuel non-remboursement. En plusles marges d'interets sont devenues plus faibles,les fluctuations des cours de change plus fre-quentes (avant tout le dollar americain), etc.

Face a ces problemes les banques cherchent recem-ment a developper de nouvelles activites, comme le"Private Banking", le "dealing", et le traitementd'instruments financiers nouveaux (dans une moin-dre mesure cependant) (Financial futures, futurerate agreements, option, RUF/NIF, etc).

II. Evolution et [..iportan_edu secteur bancairedans l'economie luxemborr-fir,oise

1. EVOLUTION

Les deux tableaux ci-dessous montrent d'une partl'evOlution du nombre des banques ventileesd'apres leur origine geographique-et d'autre partl'evolution de leur somme de bilan.

Tableau 2:

Evolution de la somme de bilan en mia de francs

en fin de periode taux de croissancepar rapport a l'anneeprecedente

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source IML

On peut faire les commentaires suivan s:

- Le nombre de banques stagne une premiere fois de1974 a 1976 inclus. Les raisons se situent a deuxniveaux. Tout d'abord les banques americaines ontdiminue leurs activites a Luxembourg. En fait cesdernieres etaient venues a Luxembourg pour satis-faire une clientele locale et pour voir si leurs

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5/3

operations sur l'euro-marche pourraient etre deve-loppees a partir du Luxembourg. Cependant les ope-rations s'averaient trop faibles et d'autres cen-tres comme Londres par exemple, presentaient desavantages pour des filiales americaines qui y pou-vaient traiter leurs operations plus facilement etdune maniere plus rentable.Par ailleurs la situation economique mondiale engeneral, qui eta-it devenue plus incertaine surtoutsous l'impulsion de l'augmentation des prix de pe-trole et de l'effondrement du systeme du BrettonWoods, ne favorisent pas l'implantation de nou-velles banques.D'autre part la faillite de la banque Herstatt, etles pertes enregistrees par certaines banques duesa des speculations sur devises, avaient provoquêune certaine inquietude.

- Une deuxieme stagnation du nombre de banque s'e-tale de 198o-1984. Cette periode est marquee parune crise economique internationale. Les pays duTiers Monde sont surendettes et ne peuvent plus ho-norer leurs engagements, les taux d'inflation etles taux de chOmage sont eleves, etc.

- En ce qui concerne l'evolution de la somme debilan des banques on constate que le taux de crois-sance diminue considerablement a partir de l'annee1982, pour n'atteindre plus que o,6% en 1986 parrapport a 1985. La raison principa est sans douteque l'activite traditionnelle des banques, a sa-voir les euro-credits, a perdu de son attrait acause de la crise economique comme nous l'avonsdéjà vu precedemment. Certaines banques ont commen-ce en 1985 a se debarasser des "credits a pro-bleme" et a rechercher de nouvelles activites seretrouvant plutOt au "hors-bilan" (gestion defortune, depOt titres, etc.).

En ce qui concerne le tableau retenons ce qui suit:

- Il est interessant de noter que pendant la pre-miere moitie de cette decennie, les comptes de pro-

fits et pertes des banques luxembourgeoises sontmarques par une tendance globale a l'ameliorationde la profitabilite. Les raisons en sont multiples.- L'evolution favorable de la marge sur interets

s'explique par une meilleure transformation desecheances durant les annees suivant 1980. S'yajoute, a partir de 1981, la constitution massivede provisions pour risques determines, notammentgeographiques; en fait le stock des provisions ain-si constituees au passif du bilan est non genera-teur d'interbts et exerce par la une influencepositive sur la marge d'interets. Finalement l'in-fluence du "Private Banking" se repercute favora-blement sur la marge sur interets etant donnequ'elle rend possible une economie d'interetspayer.Par ailleurs, les resultats nets, positifs sur ti-tres et sur commissions sont devenus plus impor-tants,signe dune reorientation vers les activitessur titres et vers des activites en rapport avecla clientele privee.

2. ROLE ET IMPORTANCE DU SECTEUR BANCAIREDANS L'ECONOMIE LUXEMBOURGEOISE

L'influence du secteur bancaire dans l'economieluxembourgeoise se manifeste a plusieurs niveaux:

- P.I.B

Durant les annees 5o et 6o le secteur secondairejouait le role le plus important dans le P.I.B.Peu a peu un decalage s'est opere du secteur se-condaire vers le secteur tertiaire. Parmi le sec-teur tertiaire ce sont les banques qui ont temoi-gne d'un developpement rapide. Ainsi le secteurbancaire represente en 1985 45,27% du P.I.B, tan-dis que la part du secteur secondaire ne s'eleveplus qu i d 31,92%.

Tableau IF:Balance des paiements courants en mia flux

1975 1980 1983 1984 . 1985

a) Solde de la balance commerciale -3,9 -17,7 -24,7 -23,4 -17,0b) Solde de la balance des services 18,0 49,0 84.0 94.2 106.0

dont: services facteurs 10,6 32,7 59,0 66,3 76,0services non-facteurs 7,4 16,3 25,0 27.9 30,0

c) Solde des transferts -0,9 -1,8 -3,9 -4,0 -4,0d) Solde de la balance des

paiements courants 13,2 29,5 55,4 66.8 85,0

(1983, 84 et 85: chiffres provisoires)

Il ressort du tableau precedent que le bloc desservices joue un rOle de plus en plus importantdans la balance des paiements. En fait le soldenegatif de la balance commerciale est largement com-pense par le solde positif de la balance des ser-vices. Relevons que dans le bloc des services lapart des banques est passee de 4% a 12% de 1975 a1985.

- marchè de l'emploi

Alors qu'en 1975 l'emploi dans le secteur bancairene representait que 3,7% de l'emploi total inte-rieur au Luxembourg, le taux s'est accru jusqu'a6,6% en juin 1986.Encore faut-il remarquer que cette progressions'est realisee malgre les progres dans l'organisa-tion administrative des banques, notamment parl'utilisation generalisee d'équipement d'ordina-teurs.

33

meine Herren, was ich I hnen Oberdie finanzielle Lage meiner Bank gesagthabe, bleibt bate unter uns

DOSSIERParmi les lo.68o personnes employees dans le sec-teur bancaire en 1986, 64,8% sont des Luxembour-geois. Reste a relever 6galement quo la majoritédes cadres dirigeants sont des etrangers.

- impOts

Les impOts payes par les banques restent une sourceimportante en recettes fiscales pour l'Etat luxem-bourgeois. En têmoigne le tableau suivant:

1980 1983 1984 1985

1)Imp8ts sur lerevenu et le be-nefice des banques(en mm Flux)

6.569 8.192 9.816 11.817

2)ImpOts directspre/eves parl'Etat (en mio Flux

24.300 35.100 37.000 42.200

3) (1) / (2) 27,0% 23,3% 26,5% 28,0%

4) en % des recettesfiscales

13,6% 11,47. 13,17. 14,5%

- effets indirects

Le developpement des banques a naturellement mar-que les structures commerciales et sociologiquesde la capitale du Luxembourg. Le commerce et l'ar-tisanat local profitent de l'implantation des fi-liales de banques êtrangêres. La construction oula location de nouveaux immeubles, ainsi que la 'vente de materiel de bureau et d'installation ontaugmente sensiblement. Des services, comme le sec-teur hOtelier et gastronomique, les telecommunica-tions, les assurances, les reviseurs d'entreprises,

les courtiers et agents de change, etc. se sontdeveloppês. D'autre part, les journaux de la placeont pu tirer profit du volume croissant de la pu-blicite faite par les banques.

III. At:vait du Luxemb-- re-3 tant que place finana

1. Dans le passé

- Les restrictions sur les marches de capitaux danscertains pays, notamment aux Etats-Unis et enR.F.A.; en fait, l'introduction en 1963 de l'In-terest Equalization Tax (I.E.T.) aux Etats-Unispour essayer de fermer le marche financier amencain aux emprunteurs etrangers, et l'introduc-tion en 1964 en R.F.A. de la taxe percue par re-tenue a la source sur les coupons de valeurs arevenu fixe detenus par des porteurs non resi-dents dans le but de combattre l'afflux de capi-taux, suite a la forte position du DM, ont favo-rise' l'arrivee des banques êtrangéres ã Luxem-bourg.

L'absence d'une banque centrale au Luxembourg etpar consequent le fait qu'il n'y a pas de reserveobligatoire bloquer par les banques auprés dela banque centrale.

- Le principe du systême de banque universelle estcomplêtement realise au Luxembourg. Toutes lesoperations a court, a moyen et a long terme sontpermises aux banques, sans qu'il y ait des con-traintes particuliérement ennuyeuses.

- Il n'y a pas de retenu d'impOt a la source nuautres sur les montants payables a des êtrangers.

- Le Luxembourg beneficie d'un syste- me de changeliberal.

- La stabilite economique et politique du Luxem-bourg est souvent evoquee comme attrait.

- Le renforcement du rôle du DM, qui a partir de1977 est devenu la deuxiéme monnaie de reserveinternationale, et les signes de saturation dumarch6 financier allemand ont fait reprendre l'af-flux des banques allemandes sur la place (12banques allemandes en deux ans et demi, cf. ega-lement tableau 1).

- La politique defavorable en matiëre de creditsdans les pays scandinaves est finalement a l'o-rigine de l'arrivee des banques de ces pays.

- Le secret bancaire luxembourgeois.

2. Actuellement

Certains attraits enumeras ci-dessus ont evidem-ment disparu au fil des annees, d'autres par contres'y sont ajoutes.

Ainsi la liberalisation des mouvements de capitauxau cours des derniêres annees, la disparition decertaines restrictions politico-economiques, laconcurrence toujours plus accrue entre les centresfinanciers, sont des indications que le Luxembourgen tant que place financiëre doit veiller a garderses attraits.

Parmi les attraits eventuellement nouveaux on peutciter:

• - certaines modifications fiscales: abolition dela T.V.A. sur l'or, projet d'abolir les taxes

34

1/41 lorouto

3S4 ER

lors de l'emission d'actions et d'obligations,reduction fiscale accordee aux dirigeants êtran-gers, imposition plus favorable sur les plus-va-lues non realisees de l'investissement des fondspropres, elargissement de la base de la provi-sion forfaitaire sur risque de non recouvrementde creances, etc.

- a ne pas oublier la souplesse de l'administra-tion fiscale en matiere des provisions constitu-ees en couverture des "risques pays".

- la diversification des operations traitees parles banques; autrefois l'activite principale desbanques se limitait au march -6 de l'euro-obliga-tion et des euro-credits. Actuellement les ban-ques entrent de plus en plus dans le secteur du"Private Banking".

- il existe maintenant une "crew" bancaire plusetablte a Luxembourg.

‘fi.

Nous avons essaye de mettre en evidence au long decet article le developpement et l'influence surl'economie luxembourgeoise du secteur bancaire.Nous avons pu constater dune part que le develop-pement de ce secteur a ete tres rapide et d'autrepart que le rOle joue dans l'economie nationale aete tres important au cours des dernieres annees.

Par ailleurs, la place financiere a garde pas malde ses anciens attraits, mais doit veiller cons-tamment a ne pas perdre pied par rapport aux au-tres centres financiers, en raison dune concurren-ce toujours plus ardue.

Il vu sans dire que les autorites luxembourgeoisesdoivent continuer, comme par le passé, a instaurerun environnement favorable du point de vue fiscal,juridique et economique.

GLOSSAIRE

* NIF/RUF Facilite d. emission d'effets (NIF) et

facilite renouvelable a prise ferme (RUF)

Accord par lequel un emprunteur peut, sur une pe-riode prolongee, tirer des fonds jusqu'a une limi-te prescrite sous forme d ' emissions repetees surle marche, par exemple, de billets a ordre 6 troisou six mois. Si, a un moment quelconque, les ef-fets no peuvent etre places sur le marche unprix minimum, un groupe de souscripteurs s'engageA les acquerir un prix convenu. Le risque even-tuel encouru par les banques decoule de leur rOlede preneurs fermes de telles emissions. Il existediverses variantes de RUF, y compris les "RUFtransferables " ou "TRUF" (facilites renouvelablesa prise ferme comportant un element de cession) etles facilites a options de tirage multiples don-nant 6 l'emprunteur la possibilite de se procurerdes fonds de diverses manieres (notamment pareuronotes, avances a court terme et acceptationsbancaires). Une facilite de certificats de depOt

taux d'interet ajustable (Roly-Poly CD facili-ty) comporte l ' emission de certificats de depOtour une base analogue aux NIF.

* Financial Futures/Forward Rate Agreements

Contrat terme de taux d'interet

Accord entre deux parties analogue A un depOtterme contre terme, cette difference qu'al'echeance aucun depOt n'est place par une partieaupres de l'autre; en revanche, un reglement enespeces est effectue pour couvrir la differenceentre le taux d'interet convenu et le taux cou-rant du marche.

* Private Banking

Activite d'une banque s l adressant une clienteleprivee, c ' est-a-dire a des clients non bancaires.

* Euro-credits syndiques

Un pret non commercial a moyen terme, libelle enune monnaie independante des nationalites despreteurs et des emprunteurs et finance par desressources 6 vue ou 6 court terme empruntees surle marche des euro-devises; le dollar americainsert cependant presque toujours de reference mais

l'existence frequente d'une clause multi-devisespermet l ' utilisation d'une autre monnaie librementconvertible; ce pret est toujours taux varia-ble; il est le plus souvent consenti par un syndi-cat bancaire internaional; l'operation n'est sou-mise aucune contrainte nationale et est netted'imp8t.

* Plus-values neutraliees sur investissement desfonds propres

Immunisation fiscale des plus-values comptablesdecoulant de la conversion en francs d ' actifs in-vestis dans une devise du capital d ' apport, encontrepartie des moyens propres.

* Bretton Woods

Conference au lendemain de la seconde guerremondiale etablissant un regime de changes fixes.

* Dealing

p.ex. currency dealing = Devisenhandel, ist derAnkauf bzw. Verkauf von Devisen gegen Inlandsbuch-geld oder gegen andere Devisen zu zwischen denGeschaftspartnern vereinbarten Austauschver-haltnissen, den Devisenkursen.

35