Direction de l’UrbanismeSous-direction des Etudes et Règlements d’Urbanisme

Le référentiel

« Un aménagement durable pour Paris »Un outil pour le suivi et l’évaluation

des opérations d’aménagement

7ème assises de l’association HQE – mercredi 14 décembre 2010Cédissia de Chastenet

Sommaire

Le développement durable dans l’aménagement urbain à Paris

1. Le référentiel « Un aménagement durable pour Paris »

2. Les indicateurs d’évaluation

3. Les premiers retours

1. Le référentiel « Un aménagement durable pour Paris »

- Améliorer durablement le cadre de vie quotidien des Parisiens

- Promouvoir le rayonnement de Paris et stimuler la création d ’emplois pour tous

- Réduire les inégalités pour un Paris plus solidaire- Impliquer tous les partenaires acteurs de la mise

en œuvre du projet

Du PLU au référentiel

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été approuvé par le Conseil de Paris en juin 2006.Il s’applique depuis le 1er septembre 2006.

L’origine

Il comprend un Projet d’Aménagement et de DéveloppementDurable (PADD) en 4 parties :

Pour qui ?Ce document s’adresse en priorité aux agents municipaux qui suivent les opérations d’aménagement : les chefs de projets des services de l’urbanisme.

Il concerne aussi plus largement tous les intervenants : autres services de la ville et structures extérieures (aménageurs, bailleurs sociaux…).

Un référentiel, pourquoi? Pour qui?

Pourquoi ?Pour améliorer et généraliser la prise en compte des cibles de développement durable dans les opérations d’aménagement à Paris.

Le référentiel s’applique à tous les projets d’aménagement quels que soient leur échelle et leur niveau d’avancement.

Un référentiel pour quelles opérations?

Axe 2

Un cadre urbain vivant et chaleureux

Axe 3

Une gestion responsable de l’environnement

Axe 4

Une cohésion sociale et une diversitééconomique

Axe 1

Une organisation performante

Le contenuLe référentiel s’organise autour de 4 axes fondamentaux pour la prise en compte du développement durable.

Un référentiel, comment?

Axe 1 : Une organisation performante

OBJECTIFS

1 - Identifier les problèmes et élaborer un diagnostic de qualité

2 - Organiser le pilotage des acteurs du projet

3 - Améliorer la concertation et la participation des usagers

4 - Recourir à l’Analyse du Cycle de Vie - ACV -pour évaluer le coût global

5 - Envisager la période d'exploitation

Les 4 axes du référentiel

OBJECTIFS

6 - Améliorer la qualité paysagère de l’espace urbain

7 - Concevoir des espaces publics de qualité

8 - Instaurer une mobilité durable

9 - Valoriser et renouveler le patrimoine bâti

10-Mettre en valeur le patrimoine naturel

11- Améliorer la sécurité

Les 4 axes du référentielAxe 2 : Un cadre urbain vivant et chaleureux

Les 4 axes du référentielAxe 3 : Une gestion responsable de l’environnement

OBJECTIFS

12 - Renforcer la biodiversité

13 - Réduire les émissions de gaz à effet de serre

14 - Réduire la production de déchets et optimiser leur gestion

15 - Améliorer la gestion de l’eau et de l’assainissement

16 - Gérer les nuisances sonores et les pollutions atmosphériques

17 - Gérer les risques

18 - Choisir les matériaux

Les 4 axes du référentielAxe 4 : Une cohésion sociale et une diversité économ ique

OBJECTIFS

19 - Diversifier les catégories de logements et lutter contre l’insalubrité

20 - Renforcer la diversité économique, l’emploi et les services de proximité

21 - Développer les équipements et les services culturels

Le déroulé de suivi des opérationsUn tableau de synthèse permet de visualiser les rôles des acteurs aux étapes « clés » de l’opération d’aménagement : mise en place du tableau de bord, évaluations en phase conception, en phase opérationnelle, en phase gestion.

Un référentiel, comment?

Le contenu

Des référencesIl s’appuie sur les références nationales, régionales ou locales en matière de développement durable : Grenelle de l’environnement, SDRIF, PLU, PDP, PLH, chartes,…

Un état du développement durableIl présente un état des lieux du développement durable en France avec des données détaillées sur la capitale.

Des informations concrètesIl apporte des éléments techniques et des pistes de recherches complémentaires (références bibliographiques, liens internet,…)

Un référentiel, comment?

Le contenu

Des préconisationsIl propose des modalités opérationnelles de mise en oeuvre, présentées de manière pratique « comment faire ».

Un référentiel, comment?

Un référentiel, comment?Le contenu

Un outil de suivi et d’évaluation à l’échelle du ter ritoireUn tableau de bord présente des indicateurs permettant d’évaluer l’insertion du projet, dans son quartier, dans son arrondissement, à Paris et dans la métropole francilienne.

Un référentiel, comment?Le contenu

Un outil de suivi et d’évaluationIl comporte un tableau de bord et des indicateurs d’évaluation pour suivre l’évolution du projet, depuis la décision politique jusqu’à la livraison puis en phase de gestion.

PerspectivesUn prestataire extérieur doit évaluer d’ici 2011 la mise en œuvre de la démarche dans une vingtaine d’opérations d’aménagement.

L’évaluation des opérations

2. Les indicateurs d’évaluation

Les indicateurs énergieet biodiversité

Les indicateurs énergie

Les indicateurs biodiversité

3. Les premiers retours

Le marché « LesEnR »

Un marché a été lancé par la ville de Paris en septembre 2010

avec le bureau d’études « LesEnR » pour l’évaluation d’une vingtaine

d’opérations d’aménagement sur 2 ans.

Le support de ces évaluations est la méthodologie du référentiel

qui sera, à cette occasion, améliorée notamment dans la rédaction

des indicateurs.

www.lesenr.fr

Les 5 opérations d’aménagementévaluées en 2010

- La ZAC Lourmel Eglise (15è arr.)

0,6 hectare / Aménageur: SEMPARISEINE

- La ZAC Pajol (18è arr.)

3,4 hectares / Aménageur: SEMAEST

- Le secteur Château-Rouge (18è arr.)

11,5 hectares / Aménageur: SEMAVIP

- La ZAC Claude-Bernard (19è arr.)

14,6 hectares / Aménageur: SEMAVIP

- Le secteur Fréquel-Fontarabie (20è arr.)

1 hectare / Aménageur : SIEMP

Les opérations d’aménagement

1Analyse des documents encadrant l’opération

(Plan masse / Charte DD /

Cahiers de prescriptions)

3Entretien avec le Chef de Projet Ville de Paris et l’aménageur

Visite du site

2Première

évaluation sur la base du tableau de

bord

4Aller-retour questionnaire technique

5Evaluation finale sur la base du tableau de bord

Compléments Tableau de Bord pré-remplis par les CdP

Identification des questionnements techniques

Notation des performances au regard de l’indice de référence parisien

Identification des éléments non évalués

Analyse de l’historique de la démarche DD et de l’évolution des performances de l’opération

Prise en compte des spécificités du contexte

Analyse complémentaire sur des objectifs non évalués initialement dans le tableau de bord

Notation des performances au regard de l’indice de référence parisien

Identification des points forts points faibles de l’opération (schéma radar)

Méthodologie d’évaluation www.lesenr.fr

Résultats des premières évaluations

La ZAC Claude Bernard

Résultats des premières évaluations

Château Rouge

Résultats des premières évaluations

Lourmel Eglise

Axes d’évolution de la démarche

-La réalisation d’un suivi temporel permettant de visualiser l’évolution des indicateurs au cours de l’avancement de l’opération

- La représentation des objectifs visés initialement sur le projet

- La mise en place d’une base de données de retours d’expérience associée au tableau de bord.

� Comparaison Objectifs visés / Objectifs atteints