le rapport financier - dosquet

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Pour rejoindre votre municipalité: 2, rue Mgr-Chouinard Dosquet G0S 1H0 Tél.: 728-3653 Fax : 728-3338 Courriel: [email protected] Site: municipalitedosquet.com Urgence police incendie ambulance Tél.: 9-1-1 Conseil municipal de Dosquet Maire Yvan Charest Conseillers Sylvain Dubé Mathieu Bibeau Brigitte Poulin Michel Moreau Claude Lachance Carole Desharnais Volume 33 no. 5 27 MAI 2020 FAITS SAILLANTS RAPPORT FINANCIER 2019 MOT DU MAIRE Chères concitoyennes, chers concitoyens, Fidèle à notre engagement d’assurer une plus grande transparence de l’administration municipale et conformément aux nouvelles dispositions de l’article 176.2.2 du Code municipal, j’ai le plaisir de vous présenter les faits saillants du rapport financier 2019, ainsi que le rapport de l’auditeur indépendant. Les états financiers au 31 décembre 2019 ont été déposés à la séance ordinaire du conseil municipal du 7 avril 2020. Yvan Charest, maire LE RAPPORT FINANCIER Les états financiers au 31 décembre 2019 nous indiquent que les revenus de fonctionnement ont été de 1 212 835$. Les différentes charges de la Municipalité (dépenses) ont totalisé 1 239 457$. En tenant compte des différents éléments de conciliation à des fins fiscales (amortissement, financement à long terme, remboursement de la dette, affectation, etc.) les états financiers indiquent que la Municipalité a réalisé en 2019 un excédent de fonctionnement à des fins fiscales de 112 295$. À la même date, la Municipalité possédait un excédent accumulé non affecté de 187 885$, lequel inclut l’excédent de l’exercice 2019. Voici ce que révèle l’état de la situation financière (bilan) en bref au 31 décembre 2019 : Actifs financiers: 474 544$$ Passifs: 602 653$ Actifs non financiers: 5 866 449$ Excédent accumulé: 5 738 340$ Endettement total net à long terme 387 200$ DOSQUET

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Page 1: LE RAPPORT FINANCIER - Dosquet

Pour rejoindre votre

municipalité:

2, rue Mgr-Chouinard

Dosquet

G0S 1H0

Tél.: 728-3653

Fax : 728-3338

Courriel:

[email protected]

Site:

municipalitedosquet.com

Urgence

police

incendie

ambulance

Tél.: 9-1-1

Conseil municipal

de Dosquet

Maire

Yvan Charest

Conseillers

Sylvain Dubé

Mathieu Bibeau

Brigitte Poulin

Michel Moreau

Claude Lachance

Carole Desharnais

Volume 33 no. 5

27 MAI 2020

FAITS SAILLANTS

RAPPORT FINANCIER 2019

MOT DU MAIRE

Chères concitoyennes, chers concitoyens, Fidèle à notre engagement d’assurer une plus grande transparence de l’administration municipale et conformément aux nouvelles dispositions de l’article 176.2.2 du Code municipal, j’ai le plaisir de vous présenter les faits saillants du rapport financier 2019, ainsi que le rapport de l’auditeur indépendant.

Les états financiers au 31 décembre 2019 ont été déposés à la séance ordinaire du conseil municipal du 7 avril 2020.

Yvan Charest, maire

LE RAPPORT FINANCIER

Les états financiers au 31 décembre 2019 nous indiquent que les revenus de fonctionnement ont été de 1 212 835$. Les différentes charges de la Municipalité (dépenses) ont totalisé 1 239 457$.

En tenant compte des différents éléments de conciliation à des fins fiscales (amortissement, financement à long terme, remboursement de la dette, affectation, etc.) les états financiers indiquent que la Municipalité a réalisé en 2019 un excédent de fonctionnement à des fins fiscales de 112 295$.

À la même date, la Municipalité possédait un excédent accumulé non affecté de

187 885$, lequel inclut l’excédent de l’exercice 2019.

Voici ce que révèle l’état de la situation financière (bilan) en bref au 31 décembre 2019 :

Actifs financiers: 474 544$$

Passifs: 602 653$

Actifs non financiers: 5 866 449$

Excédent accumulé: 5 738 340$

Endettement total net à long terme 387 200$

DOSQUET DOSQUET

Page 2: LE RAPPORT FINANCIER - Dosquet

Volume 33 No.5 Page 2

REVENUS DE FONCTIONNEMENT 1 212 835$

CHARGES (DÉPENSES) 1 239 457$

EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE À DES FINS FISCALES 112 295

RAPPORT DE L’AUDITEUR INDÉPENDANT

Les états financiers 2019 ont été audités par la firme Désaulniers, Gélinas, Lanouette SENCRL en date du 17 mars 2020. Dans le cadre de cet audit, l’auditeur a, conformément à la Loi, établi les états financiers de la Municipalité de Dosquet.

Suite à la réalisation de son mandat , la firme Désaulniers, Gélinas, Lanouette SENCRL, dans le rapport de l’auditeur indépendant, est d’avis que «les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de Dosquet au 31 décembre 2019, ainsi que des résultats de ses activités, de la variation de ses actifs financiers nets (de sa dette nette) et de ses flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public».

TRAITEMENT DES ÉLUS

La loi sur le traitement des élus municipaux prévoit que le rapport financier de la municipalité doit contenir une mention de la rémunération et de l’allocation de dépenses que chaque membre du conseil reçoit de la Municipalité.

Toutefois, par souci de transparence je désire préciser au présent rapport que la rémuneration annuelle pour les membres du conseil municipal, prévue en 2020 , est la suivante:

Maire

Conseillers

Rétribution par présence aux comités

Rémunération annuelle: 9 330.48$

Allocation de dépenses: 4 665.24$

Rémunération annuelle: 2 111.13$

Allocation de dépenses: 1 055.56$

Rémunération : 20.00$

Allocation de dépenses: 10.00$

Cette année les prévisions du conseil municipal sont d’asphalter la rue Mailloux, la démolition du centre social et de poursuivre les sentiers au terrain des loisirs. Ainsi que de créer un espace 5-12 ans, de forme parcours d’hébertisme.

Page 3: LE RAPPORT FINANCIER - Dosquet

Volume 33 No.5 Page 3

PROCHAINE SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

La prochaine séance de votre conseil se tiendra à la salle Multifonctionnelle au 154 Saint-Joseph, mardi le 2 juin 2020 à 19h30, la séance est a huis clos jusqu’à nouvel ordre du gouvernement. L’ordre du jour de cette séance est le suivant:

PROJET D’ORDRE DU JOUR DU 2 JUIN 2020

1. Adoption de l’ordre du jour.

2. Adoption des procès-verbaux de la séance

ordinaire du 5 mai 2020.

3. Dépôt du rapport financier et adoption des

comptes à payer, dépôt du journal des

déboursés et du journal des salaires du mois

d’avril 2020.

4. Armoire de la bibliothèque.

5. Programme d’aide à la réhabilitation.

6. Salle multi traitement des insectes.

7. MRC demande d’intervention cours d’eau:

Demers-Bédard, ruisseau Breton-Laroche,

lot 4 108 722, 224 route 116

8. Terrain de jeux.

9. Divers :

1) Service incendie.

2) Dosquet tout horizon.

3) Maison des Jeunes.

10. Période de questions.

11. Fin de la séance.

MESSAGE DE LA MUNICIPALITÉ

Page 4: LE RAPPORT FINANCIER - Dosquet

Volume 33 No.5 Page 4

HORAIRE DU BUREAU MUNICIPAL

Le 24 juin le bureau sera fermé pour la Fête St-Jean-Baptiste

Le 25 juin le bureau sera fermé pour la Fête de la confédération

RÉPONSE RALLYE IMAGES

On vous invite d’aller sur notre site internet pour avoir les réponses du rallye.

[email protected]

Page 5: LE RAPPORT FINANCIER - Dosquet

Volume 33 No.5 Page 5

URBANISME

Pour toutes demandes de permis ou pour informations vous pouvez adresser une demande sur notre site internet à l’onglet demande de permis ou appeler au bureau municipal au (418) 728-3653.

Obligation d’obtenir un permis de construction de bâtiment principal ou complémentaire :

Un projet de construction, d’ajout ou d’agrandissement d’un bâtiment sur tout le territoire de la municipalité, est interdit sans l’obtention d’un permis de construction.

Votre demande de permis de construction de bâtiment principale ou complémentaire doit être accompagnée de l’information suivante :

Nom du propriétaire, numéro téléphone et adresse des travaux;

Plan du projet avec les dimensions, les distances entre les constructions existantes et les distances par rapport aux lignes de terrain;

Plan de localisation pour tous nouveaux bâtiments principaux;

Montant approximatif du projet;

Date de début des travaux.

Vous cherchez des produits écoresponsables…et bien on a ça ici…je vous présente :

Nathalie Douville… Représentante des produits Planette.

PLANETTE : ce sont des produits composés d’ingrédients naturels à 100% et sécuritaires pour toute la famille. Large éventail de produits pour la vaisselle, la lessive, le ménage, l’assainissement des jouets, l’hygiène corporelle. Tous ces produits sont polyvalents et ont pour but de vous simplifier votre quotidien.

Déjà 1 ans que Nathalie fait partie des 60 représentantes que l’on nomme : ‘’Mère-Nature’’.

Le rôle d’une mère nature est de partager des expériences, accompagner et outiller les gens dans la transformation de leur habitude de consommation. Offrir au gens des produits en phase avec le mode de vie qu’ils désirent adopter.

Choisir PLANETTE, C’est : Minimiser votre empreinte écologique, transformer vos habitudes de ménage, prendre soin de votre santé et de la planète.

Il y a aussi un programme de socio-financement pour les écoles ou les ligues d’activités et un programme pour les entreprises d’entretien ménager. Nathalie vous offre aussi des produits en vrac. Vous apportez vos contenants pour le remplissage.

Vous pouvez rejoindre Nathalie par Facebook à : Mère-Nature Dosquet et visitez le site : planette.ca. Il y a également ses coordonnées à l’endos du bulletin municipal.

Félicitation pour ton implication et ton souci pour l’environnement…

____________________________________________________________________________________________

En collaboration avec Mme Brigitte Poulin, conseillère et responsable de l’entrepreneuriat

Page 6: LE RAPPORT FINANCIER - Dosquet

Volume 33 No.5 Page 6

COMPOSTEURS ET BARILS D’EAU PLUIE

Vous pouvez vous procurer auprès de votre municipalité un baril récupérateur d’eau de pluie ou un composteur au coût de 30$/chaque. Appelez au bureau municipal au (418) 728-3653 pour vous en procurer.

ARTICLE 4.1.15 HERBES ET BROUSSAILLES HAUTES (RHSPPPP)

Les actes et états de choses ci-après mentionnés constituent des nuisances et sont prohibés :

Il est interdit à toute personne de déposer, laisser déposer, laisser répandre, laisser subsister, laisser s’accumuler ou

laisser prospérer, le cas échéant sur ou dans tout immeuble ou dans les endroits publics, qu’elles soient visibles ou

non par le public, les nuisances suivantes :

Toute herbe ou broussaille, d’une hauteur de plus de 20 cm à l’intérieur du périmètre d’urbanisation et/ou sur un terrain

ou une partie de terrain dont la principale occupation est autre qu’agricole.

Obligation d’obtenir un permis de rénovation :

L’ajout ou la suppression d’une pièce;

Le remplacement ou la modification du parement extérieur d’un bâtiment;

L’ajout, le remplacement ou l’agrandissement d’issues et de fenêtres;

L’ajout ou l’agrandissement de balcons et de galeries.

Votre demande de permis de rénovation doit être accompagnée de l’information suivante :

Nom du propriétaire, numéro téléphone et adresse des travaux;

Plan du projet avec les dimensions, matériaux utilisés, distance entre les constructions existantes et distance des lignes de terrain;

Montant approximatif du projet;

Date de début des travaux.

Délais d’émission des permis

Le fonctionnaire désigné émet un permis ou un certificat dans les 30 jours suivant la date de dépôt de la demande comprenant tous les documents et informations requis, si celle-ci est conforme aux conditions prescrites par le présent règlement.

Permis obligatoire:

Page 7: LE RAPPORT FINANCIER - Dosquet

Volume 33 No.5 Page 7

EMBELLISSEMENT

COLLECTE DE RÉSIDUS VERTS

Vous pouvez apporter vos résidus verts en VRAC (pelouse et feuilles seulement) dans les conteneurs situés à coté de la caserne. Les résidus en vrac se répartissent mieux dans les conteneurs ce qui permet de mettre plus de résidus dans les

conteneurs. Ne pas jeter vos sacs à l’intérieur ni vos déchets dans le conteneur ! Lorsque les

conteneurs sont pleins, nous vous demandons de ne pas laisser vos sacs pleins à coté mais d’attendre que les conteneurs soient vidés et revenir les porter.

Page 8: LE RAPPORT FINANCIER - Dosquet

LES ENTREPRISES À DOSQUET

AIGUISAGE DE SCIES

Aiguisage Côté-Létourneau: (418) 728-3115

AUTRES

Matélevage : (418) 728-5258 matelevage.com

Sabrina Hawey 581-888-4974 Monat (produit capillaires)

Bar Chez Bedette (Luc Laflamme & Sylvie Laroche) (418) 728-3007

Zoothérapie Petites Amour (Lévéke Breton): (418) 609-4146

Sylvain Dubé-Vaillancourt, B.Sc.A. (418) 264-9439

Conseiller en sécurité financière & Représentant en épargne collective

SDS maintenance inc., conciergerie mobile (581)997-1967

Cours de guitare, Frédéric Cyr : (418) 728-7812

Archiviste, Frédéric Cyr: (418) 728-7812

Conseillère Norwex Christiane Paquet (418) 728-3522

CONSTRUCTION RÉNOVATION

Les Entreprises des Campaniles Inc. (418) 934-9415 Entrepreneur général

Armoires de cuisine AP: (418) 728-1841 Alain Paquet (418) 728-1300

Pierre Lavalée: (418) 805-5055

Rénovation Marvin (418) 878-7000 ou Éric Lebeuf (418) 997-2452

COSMÉTIQUES ET SOINS SANTÉ

Nathalie Douville: (418) 728-2430 ou cel (418) 208-7421

Mère Nature, Produit écologique Planette

Johanne Labbé: (418) 803-2250 (représentante MaryKay)

Mireille Dubé: (418) 728-1216 (représentante Avon)

Beauté des mains et des pieds, pose d’ongle, manucure et pédicure

MP Ostéopathie, massothérapeute, physiothérapie, Michelle Pelletier

(418) 728-5611

CORDONNERIE

D’en Arrière (réparations de tous genres) (418) 728-3165

COUTURIÈRE

Diane Renauld Bergeron: (418) 728-3829

ÉBÉNISTERIE

Charles Croteau—L’Établi Atelier d’Ébénisterie (418) 933-3437

GARAGE

Les Petits Moteurs Matex Inc. : (418) 728-4390

LOCATION CHALETS ET GÎTE

Chalet des Quatre-Temps: (418) 728-1616 ou

(Reconnu par Tourisme-Québec) (418) 728-2424

Le St-Octave Chalet 4 saisons (418) 728-2419

(Accrédiation Tourisme Québec) 4 étoiles (418) 580-9309

MARCHÉ

Ferme Labonté et Filles Agriculture bio locale (418) 580-5365

NOTAIRE

Bergeron Larochelle, société de notaires Inc. (418) 728-3733

RESTAURANT

Le St-Octave (418) 415-1115

SÉCURITÉ

Domotique Protection: (418) 431-1777

SALON DE COIFFURE

Clinique Esth-Co enr.: (418) 728-4788

Salon Mélissa: (418) 728-1889

Salon Monic: (418) 728-2424

Salon Sylvie Croteau: (418) 728-4045

Coiffure à domicile MIANA (418) 558-7178

SERVICE COMPTABLE

Marie-Hélène Létourneau B.A.A.: (418) 728-5235

Simon Bouffard: (418) 728-0132

(particulier et entreprises)

SOUDURE ET RÉPARATION

Services Agricole André Turcotte: (418) 728-1660 ou 728-4702

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