le québec: zone franche de commerce...

Présentation par l’Hon. Jacques Saada

Holiday Inn - Montréal

Vendredi 25 septembre 2015

Le Québec: zone franche de commerce international Délimitation d’une zone géographique : une volonté politique

Dès l'Antiquité, certains États autorisent les marchandises destinées

à d'autres contrées à transiter dans leurs ports, sans être frappées par

les mêmes taxes que les produits destinés au marché intérieur.

Bref historique

Au IIe siècle av. J.-C., l'île grecque de Delos centre international d'entreposage et de négoce

pour toute la Méditerranée.

Moyen Âge - la formule se développe Marseille, Gênes, Venise, Hambourg, etc.

XIXe siècle - les ports francs s'internationalisent en Asie du Sud-Est, avec Singapour, Hong

Kong, et Colón à l'entrée du canal de Panama.

Première zone franche industrielle africaine créée au Maroc en 1962.

Première « maquiladora » au Mexique en 1965.

Hon. Jacques Saada – 25 septembre 2015

Zone franche Pôle logistique Zone de libre-échange

150 ZLE : ALENA, ASEAN, MERCOSUR, États-Unis – Israël, etc.

Pays membres éliminent entre eux :

• les droits de douane

• les restrictions quantitatives à

l'importation

Mais conservent chacun leur propre

politique commerciale vis-à-vis des

pays tiers.


Grand parc industriel

Entreposage et distribution

Autres services (assemblage final,

conditionnement, tri, récupération, recyclage, etc.)

S’accompagne souvent d’une zone franche

Bécancour



Exonération de droits de douane et de taxes à l’achat

ou à l’importation de matières premières, d’intrants

ou de produits finis.

Matériaux et biens entreposés, traités ou assemblés

dans la zone franche pour:

• Ré-exportation (ni taxes, ni droits de douane)

• Marché intérieur (taxes et droits imposés à

l’entrée sur le marché).

Zone géographique présentant des

avantages fiscaux afin d’attirer

l’investissement et de développer

l’activité économique.

Port-Gentil, Gabon



Grands types de zones franches

Ports francs / zones commerciales franches

Magasins et entrepôts francs

Commerces hors douane (boutiques hors taxes)

Zone (portuaire) non soumise

au service des douanes et dans

laquelle on peut décharger,

manutentionner et réexpédier

des marchandises librement.

Port-Louis, Maurice


Source : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

Données zones franches

Pays ayant au moins une zone franche

Nombre d’emplois en zone franche

1975

25

800 000

1997

93

4 500 000

2007

123

63 000 000


Source : Histoire Géographie Uccle: Terminale S

Aujourd’hui : environ 2 700 zones franches

Données zones franches


Zones franches

commerciales

(Free Trade Zones)

Zones franches d’exportation

(Export Processing Zones, ou EPZ), appelées aussi « zones franches

industrielles et de services »

Zones économiques

spéciales

Mais activités autorisées strictement limitées – Pas de fabrication.

Classiques, tant dans les pays industrialisés que dans le Tiers-monde

Localisation: Lieux de transit international

Périmètres portuaires (ports francs) et aéroportuaires (zones franches aéroportuaires)

Le long des grands axes de communication (maritimes, ferroviaires et routiers)

Dans les régions transfrontalières

Exemples : Hambourg (Allemagne), Jurong (Singapour), Port-Louis (Maurice)

Lieux de facilitation essentiels le long de la chaîne logistique


Zones franches

commerciales

(Free Trade Zones)




Zones économiques

spéciales

Dédiées à la production manufacturière et à la fourniture de services (Internet,

traitement de l’information, médias et santé).

Localisation très dépendante de la proximité des grandes infrastructures de

transport et des espaces urbains les plus attractifs (économies d’agglomération et

présence d’une main-d’œuvre abondante).

Moins présentes dans les pays industrialisés, mais emblématiques du monde en

développement, en raison de leurs coûts de main-d’œuvre moins élevés.


Zones franches

commerciales

(Free Trade Zones)




Zones économiques

spéciales

Avantages beaucoup plus conséquents par rapport à ceux des zones franches commerciales. Entreprises

peuvent:

Importer en franchise matières premières, équipements et autres intrants nécessaires à la

production des biens qu’elles fabriquent.

Exporter leur production sans payer de droits de douane à la sortie.

Bénéficier dans l’immense majorité des cas d’une fiscalité réduite, voire nulle, durant un temps fixé

par la loi (3, 5, 10, 15, 20 années, etc.).

Profiter d’exonérations fiscales sur les salaires.

Jouir de tarifs préférentiels (électricité, etc.).

Se prévaloir d’un guichet administratif unique.

Etc.


Zones franches

commerciales

(Free Trade Zones)




Zones économiques

spéciales

Zones économiques spéciales = Zones à vocation sociale = zones franches urbaines :

Lutte contre le chômage et les inégalités dans les quartiers « sensibles », et

facilitation de la réinsertion sociale des jeunes (France, États-Unis, Brésil, etc.).

Reconversion d’emploi après une fermeture d’usine (Grande-Bretagne, etc.)

En 2007, plus de 3 000 ZES déjà créées ou en projet (Source : Banque mondiale)


Zones franches au Canada

Le Canada offre sur tout son territoire des avantages qui s’apparentent à ceux qui sont

généralement offerts en zones franches :

Programme d’exonération des droits (Allègement de droits de douane accordé dès le départ)

Programme de drawback (Remboursement des droits de douane à l’égard des marchandises exportées)

Entrepôts de stockage des douanes (Report ou exonération des droits de douane et des taxes)

Programme des centres de distribution des exportations (Allègement de la TPS/TVH accordé

dès le départ relativement à certaines importations et à certaines acquisitions effectuées à l’intérieur du

pays)

Programme des exportateurs de services de traitement (Allègement de la TPS/TVH accordé dès

le départ relativement à certaines importations)

Etc.

Aucune restriction d’ordre géographique


Officiellement 4 zones franches au Canada

(aucune au Québec)

CenterPort Canada

Winnipeg

Port Alberta - Edmonton

Calgary Region Inland Port

Halifax International

Free Zone

Zones franches au Canada

« La quasi-absence de zones franches au Canada a un impact sur l'économie canadienne. »

McMaster Institute for Transportation &

Logistics. 2013.

Depuis juillet 2015


Canada-Québec : un climat d’investissement favorable

Taux global d’imposition le plus bas du G-7 (totalité des charges fiscales des entreprises au

Canada – impôt sur le revenu des sociétés, impôt sur le capital, taxes de vente, impôts fonciers

et charges sociales – inférieure de plus de 40 pour cent à ceux des pays du G7).

Taux d'imposition des sociétés combiné fédéral-provincial inférieur à 26 %, (13 % de moins

qu’aux États-Unis).

Main-d’œuvre très compétente

Excellent environnement de recherche (Montréal = 2e ville universitaire en Amérique du Nord)

Le Québec parmi les chefs de file mondiaux en aérospatiale, en nanotechnologie, en sciences de

la santé et en technologies de l’information et des communications

Québec = 1er rang mondial pour les coûts d’exploitation - 2012


Ces avantages varient selon les contextes.

Création d’emplois nouveaux

Formation de la main-d’œuvre

Diversification de l’économie et des exportations

Transferts de technologie

Apport de devises fortes

Forte corrélation entre la présence de zones franches et l'intensification du commerce d'exportation

Instruments de promotion stratégique de l'investissement étranger direct (IED)

Éclosion de véritables filières industrielles.

Source : Les zones franches, interfaces de la mondialisation, François Bost, Maître de Conférences à l’Université Paris-X-Nanterre

Avantages des zones franches

Par exemple, Malaisie, République Dominicaine, Maurice, Madagascar, Mexique, etc. réalisent

désormais entre le tiers et les deux tiers de leurs exportations et de leurs entrées de devises grâce à

leurs zones franches.


Montée en gamme vers des produits à plus forte valeur ajoutée (avenir incertain pour

les ZF de Zarzis ou de Bizerte, par exemple.)

Politiques cohérentes : Les effets multiplicateurs générés par les zones franches sur les

tissus économiques d’accueil dépendent fortement de l’ambition affichée par les États.

Spécialisation sectorielle sur des activités à valeur ajoutée croissante et à fort contenu

de savoir-faire.

Arrimage aux milieux locaux hors zone franche.

Conditions de succès des ZF

Source : Les zones franches, interfaces de la mondialisation, François Bost, Maître de Conférences à l’Université Paris-X-Nanterre Hon. Jacques Saada – 25 septembre 2015

Mythe ou réalité?

Zone franche = forte création d’emploi

Constat: Inégalement vrai.

Hsinchu, à Taiwan, +100 000 emplois (300 nouvelles entreprises)

République Dominicaine : +175 000 emplois

Mais

Inde : seulement 0,5 % de l’emploi formel

Shannon : 7 200 emplois (110 entreprises)

États-Unis : 330 000 emplois

De façon générale, dans les pays en développement fortement peuplés, l’emploi dans

les zones franches apparaît logiquement dilué et ne revêt pas en valeur relative la

même importance que pour les petits pays.

Source : Les zones franches, interfaces de la mondialisation, François Bost, Maître de Conférences à l’Université Paris-X-Nanterre Hon. Jacques Saada – 25 septembre 2015

Les zones franches provoquent un effet d’enclave

L’ « effet d’enclave » – souvent dénoncé a priori par les détracteurs des zones franches – est à

fortement relativiser. Très peu observé dans les pays développés.

Se produit surtout dans les pays pauvres et peu industrialisés.

Faiblesse générale des tissus économiques d’accueil empêche la démultiplication de leurs

retombées favorables, les transferts de technologies, de l’expérience et du savoir-faire vers le

reste de l’environnement économique.

Faible valeur ajoutée et hétérogénéité des produits fabriqués

Manque de personnels d’encadrement qualifiés (et donc recours à de la main-d’œuvre

étrangère)

Source : Les zones franches, interfaces de la mondialisation, François Bost, Maître de Conférences à l’Université Paris-X-Nanterre

Les mythes Mythe ou réalité?


Historique des interventions CCQ -AMCEQ

Octobre 2005 - Mémoire au Gouvernement du Québec sur les Centres financiers internationaux,

instruments essentiels pour le développement des industries de transformation à l’intérieur des zones

franches.

2010 – Relance de la question des zones franches dans le cadre de la tribune sur les enjeux économiques

du Québec

Août 2014 – Rencontre des dirigeants du CCQ & de l’AMCEQ avec Pierre Arcand député provincial de

Mont-Royal et ex-ministre des Relations internationales.

16 septembre 2014 - 10e tribune interactive - Annonce par le CCQ & l’AMCEQ de la tenue d'une

conférence sur les zones franches.

Octobre 2014 - le CCQ & l’AMCEQ transmettent au Ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles et

du plan Nord documentation et études sur la question des zones franches.

25 septembre 2015 – Conférence-débat organisée par le CCQ – le Québec : zone franche de commerce

international


La Stratégie maritime du gouvernement du Québec :

un signal fort à saisir

Soutenir le développement du transport des marchandises et du tourisme maritime.

Améliorer les connaissances scientifiques sur les écosystèmes du fleuve Saint-

Laurent.

Améliorer les infrastructures d'accès aux ports commerciaux.

Créer des parcs industriels spécialisés en transport et en logistique.

Favoriser l'implantation de nouvelles entreprises dans des zones industrielles

situées à proximité d'installations portuaires.

Développer et moderniser le tourisme maritime.


Stratégie maritime

En 15 ans :

Création de 30 000 emplois de plus

Investissement public : 5 milliards

Investissement privés 4 milliards

Création de pôles logistiques: 400 millions

Contrecoeur

Vaudreuil-Soulanges

Zones industrialo-portuaires: 400 millions

Implantation d’entreprises

Création de 3000 emplois directs

Investissements industriels privés de 2,4

milliards / 5 ans

La Stratégie maritime du gouvernement du Québec :

un signal fort à saisir



Proposition

Créer un regroupement privé chargé de :

Définir les zones géographiques ou les secteurs les plus porteurs.

Raffiner l’argumentaire en faveur de la création de zones franches dans le

contexte québécois.

Développer les réseaux d’appuis à l’initiative « Zones franches au Québec ».

Signifier notre appui au gouvernement du Québec pour la Stratégie maritime

et le principe de la création des zones franches.

Promouvoir la création de zones franches auprès des gouvernements canadien

et québécois.

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