le président en exercice du conseil des ministres · 2013. 2. 14. · ministre de la fonction...

Le Courrier de la Cipres N°001 Avril - Mai - Juin 2007 3

e septembre 1993,date de la signaturedu Traité instituantla CIPRES àAbidjan (Côte

d'Ivoire) à ce jour, cela fait quator-ze ans déjà que cette Institutionveille à la réalisation des missionsqui lui sont assignées.

Nous avons eu à travaillerensemble dans un esprit de fran-che collaboration, de sérénité etde compréhension mutuelle.Nous n'avons cessé d'oeuvrer, deconcert avec les autorités detutelle, les partenaires sociaux etles gestionnaires des organis-mes, au maintien et à la sauve-garde des acquis précieux denotre Institution.

Les actions conduites par les dif-férents organes dans le domainedu contrôle, de l'assistance, de laformation et de l'harmonisationdes législations nationales ontcommencé à porter leurs fruits. Ilest aisé de constater en effet, uneréelle prise de conscience, parles différents acteurs, des princi-paux problèmes des régimes deprévoyance sociale et des solu-tions à leur apporter.

L'amorce des réformes dans laplupart des Etats membres cons-

titue un signal fort de cette prisede conscience.Le respect des décisions duConseil, notamment en matièrede normes et d'indicateurs degestion devra être notre préoccu-pation constante. A ce sujet,nous notons avec satisfaction lesefforts qualitatifs engagés parcertains organismes pour aller audelà des normes de performanceédictées par la Conférencenotamment en matière de maîtri-se des charges de fonctionne-ment au profit d'une meilleurerevalorisation des prestations ser-vies aux assurés sociaux.

Cependant, il y a lieu de releverque les activités de la CIPRES nesont pas toujours bien connues niclairement comprises de l'opinionpublique et même de nos parte-naires. " Le Courrier de laCIPRES " vient donc répondre àce besoin et permettra j'en suisconvaincue, de mieux clarifier lesrôles et les activités de notreInstitution et mobiliser les éner-gies autour des missions quenous nous sommes assignées,

Je vous remercie d'avance pourl'accueil que vous réserverez ànotre bulletin et lui souhaite lon-gue vie !

Le Président en exercice du Conseil des Ministressalue la naissance du bulletin d’information de la CIPRES

D

Madame Fatimé T chombi DJIMADINGARMinistre de la Fonction Publique et du

Travail de la République du TchadPrésident en exercice du Conseil

des Ministres


epuis sa mise en placeeffective en 1997, laCIPRES s'est attelée à faireses preuves au regard deses missions, à savoir :

- Fixer les règles communes de gestion ;- Instituer un contrôle de la gestion desOrganismes de Prévoyance Sociale ;- Réaliser des études et élaborer des pro-positions visant à l'harmonisation desdispositions législatives et réglementairesapplicables aux organismes et aux régi-mes de Prévoyance Sociale ;- Faciliter la mise en œuvre, par desactions spécifiques au niveau régional,d'une politique de formation initiale etpermanente des cadres et techniciens desorganismes de Prévoyance Sociale desEtats membres.

Consciente de l'impact des médias sur lesorganisations humaines, la CIPRES, àl'instar de la plupart des organismes régio-naux, vous donne rendez-vous, désor-mais, tous les trois mois, à travers lescolonnes de son bulletin d'information : "Le Courrier de la CIPRES ".

Ce bulletin d'information entend être unvecteur de promotion et d'échanges d'in-formations sur le secteur de la prévoyan-ce sociale dans nos Etats membres, en fai-sant partager les expériences des diffé-rents acteurs, les grandes lignes desactions et les perspectives de notreInstitution,

En somme, il s'agit de connaître et de faireconnaître la CIPRES, son organisation etla portée de ses actions.

Dans ce numéro de lancement, vous trou-verez notamment les conclusions des tra-vaux de la 12ème session ordinaire duConseil des Ministres, tenue le 21 mars2007, à N'Djamena au Tchad, unrétrospectif des activités de la Conférenceet une large présentation de la CIPRES.

Nous n'avons cependant pas oublié nosorganismes membres, ainsi dans chacunede nos parutions, nous présenterons unorgane de prévoyance sociale, ceci afin devous permettre d'avoir une meilleureconnaissance des structures de notre orga-nisme et de leurs activités.

Dans nos prochaines publications, nousserions heureux d'insérer dans les colon-nes de ce bulletin, des articles en prove-nance des différents acteurs de la pré-voyance sociale portant notamment surles réformes mises en œuvre pour répond-re efficacement aux préoccupations desusagers, des expériences innovantes envue d'améliorer la qualité de la gestiondes organismes…L'efficacité et l'efficience de nos actionsne peuvent en effet résulter que d'unesynergie, fruit d'une coordination et d'unecollaboration entre tous les acteurs.

Nous sommes convaincus qu'avec l'appuide tous, la CIPRES consolidera ses acquisafin que les organismes de prévoyancesociale des Etats membres soient biengérés pour mieux assurer et participerpleinement aux politiques de lutte contrela pauvreté engagées par nos Etats membres.

Seyni GARANKESecrétaire Permanent de la CIPRES

CONNAITRE ET FAIRE CONNAITRE LA CIPRES...

Conférence Interafricainede la Prévoyance Sociale

Directeur de PublicationSeyni GARANKE

Rédacteur en chefRichard KWANGBO GUDA

Comité de RédactionPierre K. AGBOKOU

Pascal AKILADEInnocent MAKOUMBOUCheikh T. TOUNKARA

Maquette et ImpressionSocotradS SARL

Avenue Mermoz-AbidjanBP 106 Abidjan cedex 1Tél.: (225) 22 44 52 60

08 68 14 79

Bulletin d’Information de la CIPRES

BP 1228 LOME-TOGOTél.; (228) 221 17 94221 20 45 / 221 20 85Fax : (228) 221 41 89

Email: [email protected] web: www.lacipres.org

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Le Courrier de la Cipres N°001 Avril - Mai - Juin 20076

près une cérémonied'ouverture marquéepar des discours poi-gnants et riches enenseignements, en

suggestions et en propositions, lesexperts ont épluché les différentspoints inscrits à l'ordre du jour. A lasuite des travaux et des réflexions detous, le Conseil a pris de nombreusesdécisions.

Ainsi, conformément à l'article 7 duTraité instituant la ConférenceInterafricaine de la Prévoyance

Sociale (CIPRES), le Conseil a élu àl'unanimité, Madame FatiméTCHOMBI DJIMADINGAR ,Ministre de la Fonction Publique etdu Travail de la République du Tchadpour présider l'Institution au titre del'exercice 2007. De même, les comp-tes rendus de la onzième session ordi-naire du Conseil des Ministres deTutelle de la Prévoyance Socialetenue à Dakar au Sénégal les 22 et 23février 2006 et de la douzième ses-sion extraordinaire tenue le 08 Juin2006 à Genève en Suisse ont étéadoptés.

A la demande du SecrétairePermanent et prenant en compte laproduction insuffisante des informa-tions statistiques et financières parcertains organismes, le Conseil desMinistres a décidé de reporter l'exa-men et l'adoption du rapport annuel2005 du Secrétaire Permanent à saprochaine session extraordinaire deGenève en Suisse ; puis il a adopté leplan d'actions et le budget de laConférence au titre de l'exercice 2007tout en demandant au SecrétairePermanent d'utiliser le montant duposte budgétaire consacré aux

12è session ordinaire du Conseil des Ministres

Ouverte par son Excellence, Docteur NOURADINE DEL WA KASSIRE COUMAKOYE Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la République duTchad, la Douzième Session Ordinaire du Conseil des Ministres de T utelle dela Prévoyance Sociale des Etats membres de la Conférence Interafricaine dela Prévoyance Sociale (CIPRES) s'est tenue le 21 Mars 2007 à N'Djamena auTchad sous la Présidence de Madame Fatimé TCHOMBI DJIMADINGAR,Ministre de la Fonction Publique et du T ravail du T chad.

Les membres du Conseil des Ministres à la cérémonie officielle d’ouverture de la 12è session ordinaire du Conseil des Ministres de la Conférence

A

missions de sensibilisation sur laratification de la Conventionpour réaliser des actions de com-munication dans certains média

S'agissant de l'examen et de l'a-doption des procédures tech-niques, administratives, financiè-res et comptables de la CIPRESainsi que de la Charte de l'IRPS,le Conseil des Ministres a prisacte de la finalisation et de l'a-doption des manuels de procé-dures de la Conférence par lesacteurs impliqués dans leur miseen œuvre. Il a demandé auSecrétaire Permanent de procé-der à sa mise à jour périodique.

Au menu de ces assises était éga-lement prévues des propositionsd'amendement des textes de la


missions de sensibilisation sur la rati-fication de la Convention pour réali-ser des actions de communicationdans certains média de portée interna-tionale S'agissant de l'examen et de l'adop-tion des procédures techniques,administratives, financières et comp-tables de la CIPRES ainsi que de laCharte de l'IRPS, le Conseil desMinistres a pris acte de la finalisationet de l'adoption des manuels de pro-cédures de la Conférence par lesacteurs impliqués dans leur mise enœuvre. Il a demandé au SecrétairePermanent de procéder à sa mise àjour périodique.

Au menu de ces assises était égale-ment prévues des propositions d'a-mendement des textes de laConférence et l'examen des conclu-sions issues de la rencontre des diri-geants avec la CIPRES sur les indica-teurs de gestion. Le Conseil, aprèsobservation, a décidé de reporterl'examen de ces points à sa sessionextraordinaire de Juin 2007 à Genève(Suisse) pour permettre à ses membres defaire une meilleure analyse.

Le Conseil a ensuite pris connaissan-ce de la situation des contributionsdes Etats membres et s'est réjoui desefforts accomplis par tous les Etats envue de s'acquitter de leurs contribu-tions. Il est revenu sur le cas de laGuinée Equatoriale et a donné man-dat au Président en exercice de pour-suivre les démarches entreprisesauprès des Autorités de ce pays envue de les amener à reprendre leurparticipation aux activités de laConférence.

Après avoir pris connaissance despropositions de la Commission deSurveillance, le Conseil a décidé derenouveler, pour une troisième pério-de de trois (03) ans, le mandat desinspecteurs AKILADE Pascal,KWANGBO GUDA Richard etMAKOUMBOU Innocent et anommé Monsieur Karim BAMBAcomme Président par intérim de laCommission de Surveillance de laPrévoyance Sociale.

Le Conseil, à la fin de ses travaux, aadressé une motion spéciale deremerciement et de félicitation, à SonExcellence, Monsieur IDRISS DEBYITNO, Président de la République duTchad, pour avoir accepté que sonPays abrite cette douzième sessionordinaire et pour toutes les facilitésmises à sa disposition pour un bondéroulement des travaux. Il s'estréjoui de l'acceptation par laRépublique du Togo d'abriter sa trei-zième session ordinaire en 2008 et aadressé ses remerciements auxAutorités de ce pays.

Les Expert s en séance de travail

Les Expert s en séance de travail


“ Donner accès à une sécurité sociale de qualité à tou-tes et à tous, est le but ultime recherché, à travers lesdiverses initiatives d'intégration de nos Etats, Danscette quête pour assurer à nos masses laborieuses unemeilleure couverture sociale, les organismes dePrévoyance Sociale se trouvent être tout naturellementà l'avant-garde ; ils en sont même, à certains égards, lefer de lance. Il convient de les consolider et de les ren-dre plus efficaces pour leur permettre d'assurerpleinement la protection des travailleurs et de leursfamilles, afin de les soustraire de l'empire de la préca-rité et de la pauvreté. C'est justement dans cet espritque nous attendons avec un intérêt tout particulier de laCIPRES, l'accomplissement effectif de la mission dontnos Etats l'ont investie, à savoir contribuer au renforce-ment des capacités de nos organismes de prévoyancesociale.Il est évident que dans une telle entreprise, les résistan-ces ne manquent pas ; Mais, au regard des étapes fran-

chies, il faut reconnaître que nous sommes sur la bonnevoie. Nous devons donc garder le cap pour arriver àl'intégration sociale voulue par nos Etats.

Le principal enjeu aujourd'hui, dans nos pays, est celuide l'extension de la sécurité sociale aux populationsnon couvertes. En effet, plus de la moitié de nos popu-lations n'a accès à aucune forme de protection socialeet ne bénéficie par conséquent ni d'un système de sécu-rité sociale, ni de prestations sociales. Or, il ne peutavoir de développement durable sans protection socia-le durable. C'est dire combien, il est nécessaire de met-tre en œuvre des mécanismes durables de protection.C'est un important défi à relever et nous voudrionsexhorter la CIPRES à se pencher sur la question pournous apporter les enseignements permettant d'arriver àfaire bénéficier à toutes nos masses laborieuses d'unecouverture sociale décente ”.

12ème Session ordinaire du conseil des Ministres

Extrait du discours de Son Excellence Docteur NOURADINE DELWAKASSIRE COUMAKOYE Premier Ministre, Chef du Gouvernement dela République du Tchad,

Conformément à ses statuts et règlements, la CIPRES a tenu sa 12è session ordinaire du Conseil desMinistres à N'Djaména au T chad.C'est, Son Excellence Docteur NOURADINE DEL WA KASSIRE COUMAKOYE Premier Ministre, Chef duGouvernement qui a ouvert les travaux. Dans son allocution, Monsieur le Premier Ministre a rappelé l'im -portance de la prévoyance sociale dans la marche vers le développement et a invité la CIPRES à œuvrerdans ce sens en veillant au renforcement des capacités de nos organismes de prévoyance, mais surtouten assurant l'accomplissement ef fectif des missions pour lesquelles les Etats l'ont investie.

Au centre, Son Excellence Docteur NOURADINE DELWAKASSIRECOUMAKOYE avec à sa gaucheMadame Fatimé Tchombi DJIMADINGAR, Ministre de laFonction Publique et du Travailde la République du Tchad,Président en exercice du Conseildes Ministres de la Conférence ;à sa droite Maître AbdoulayeBABOU, Ministre de la Fonction,du Travail, et des OrganisationsProfessionnelles de la Républiquedu Sénégal, Président sortant etMonsieur Karim BAMBA,Président de la Commission deSurveillance de la PrévoyanceSociale.


e Président sortant du Conseil des Ministres dela Conférence Interafricaine de la PrévoyanceSociale (CIPRES), Me Abdoulaye BABOU,Ministre du Travail et des OrganisationsProfessionnelles du Sénégal, a présenté, lorsdes travaux de la douzième session ordinaire

du Conseil des Ministres, tenue le 21 mars dernier àN'Djaména, son bilan d'activités. Un bilan, somme toute,positif, qui s'est appesanti sur la réalisation de plusieurschantiers dont la signature de la Convention Multilatéralede Sécurité Sociale entre les 14 pays membres de laCIPRES.

Cette signature, hautement appréciée par les populations del'espace CIPRES est, selon lui, "une avancée importantedans la couverture sociale des travailleurs migrants etconstitue une volonté forte de nos Etats à approfondir leprocessus d'intégration dans le domaine de la Sécurité et dela Prévoyance sociale".

Me BABOU a, d'autre part, souligné la nomination et l'ins-tallation par la CIPRES des membres de la nouvelleCommission de Surveillance de la Prévoyance Sociale "quiest chargée pour le compte du Conseil des Ministres d'assu-rer la supervision et la régulation des Institutions dePrévoyance Sociale de nos différents Etats". Il a salué l'af-filiation de la Caisse Autonome de Retraite (CARFO) duBurkina Faso à la CIPRES ainsi que la volonté politiqueaffirmée par les Autorités des Etats en ce qui concerne lamise en place de l'Assurance maladie. Ceci répond, a-t-ildit, à une demande sociale forte de nos populations et sera,à n'en pas douter, bien accueilli.

L'Institution d'une Journée Africaine de la Prévention desRisques Professionnelles le 30 avril de chaque année, a étéun autre temps fort de la présentation de ce bilan d'activités.Cette journée sera l'occasion de développer une campagnerégionale de prévention contre les Accidents du Travail etles Maladies Professionnelles. Pour lui, " l'accident du tra-vail ne doit pas être une fatalité et trop de travailleurs meu-rent encore dans les entreprises. Un développement écono-mique et social durable va de pair avec une protectionsociale adéquate contre la réalisation des risques liés à lamaladie, l'invalidité, aux accidents du travail et à lavieillesse ".

Au cours de son mandat, le Président sortant du Conseil desMinistres, a eu à entreprendre des démarches auprès desAutorités de la Guinée Equatoriale en vue de connaître lesmotifs de la suspension de leur participation aux activés dela CIPRES. Il a également initié des actions envers d'autresEtats africains non signataires du Traité pour susciter leuréventuelle adhésion. L'accréditation de la CIPRES auprèsde l'Union Africaine, est aussi en bonne voie, a-t-il précisé.

En outre, Me BABOU a mis un accent particulier sur lamise en place de l'assurance maladie dans les Etats membres.A ce sujet, il a relevé l'impérieuse nécessité " de doter nospays de cet outil indispensable au développement durableet qui peut apporter une pierre angulaire décisive contre lapandémie du VIH/SIDA, le cancer, le diabète chronique etles maladies cardio-vasculaires ". Il a félicité les Etats mem-bresqui ont déjà créé et intégré cette branche dans leur sys-tème de protection sociale, le Gabon qui vient de mettre enplace une branche d’assurance maladie en particulier . Il n'apas passé sous silence les autres Etats qui assurent actuelle-ment la couverture d'un certain nombre de prestations rele-vant de cette branche.

" Nos populations laborieuses paient un lourd tribut auxséquelles entraînées par les accidents du travail et les mal-adies professionnelles, dont la prise en charge de la répa-ration obère le budget de nos Institutions de PrévoyanceSociale" a-t-il enfin précisé.

Bilan d'activités de Me Abdoulaye BABOUPrésident sortant du Conseil des Ministres de la CIPRES

L

Son Excellence Docteur NOURADINE DEL WAKASSIRE COUMAKOYE, Premier Ministre du T chad saluant ,

Maître Abdoulaye BABOU, Ministre de la Fonction, du T ravail, etdes Organisations Professionnelles de la République du

Sénégal, sous le regard de Madame Fatimé T chombi DJIMADINGAR, nouveau Président du Conseil des Minitres


Abordant l'ordre du jour de la 12ème session, Me BABOUa souligné qu'ils auront " à examiner des dossiers qui met-tront à contribution la rigueur, la compétence et la détermi-nation de chacun d'entre nous à atteindre nos objectifs ". Ila alors énuméré les sujets-clés à savoir : l'adoption du pland'actions de l'exercice 2007 et du budget qui en constitue lesocle, les propositions d'amendement des textes de laConférence, la nomination de certains responsables desorganes, les aménagements à apporter aux ratios prudentielset normes de performance de la Conférence…

Me BABOU, en conclusion, ose espérer sincèrement que "les décisions que nous aurons à prendre lors de ces assises,le seront dans l'esprit consensuel qui a toujours caractérisénos travaux et contribueront à consolider les fondements denotre Institution commune ".

Avant de passer le flambeau à sa collègue, Madame FatiméTCHOMBI DJIMADINGAR, Ministre de la FonctionPublique et du Travail du Tchad, il l'a assurée de la disponi-bilité et du soutien actif de l'ensemble des membres duConseil dans la réalisation de la mission qui va lui êtreconfiée.

Enfin, il a exprimé toute sa gratitude et sa profonde recon-naissance à son Excellence, Idriss DEBYITNO, Présidentde la République du Tchad, pour son attachement auxidéaux de l'intégration dans notre continent et pour avoiraccepté la tenue de ces assises à N'Djaména.Il a également remercié son Excellence, Monsieur lePremier Ministre pour avoir accepté de présider personnel-lement la cérémonie d'ouverture des travaux du Conseil etle peuple Tchadien tout entier, pour l'accueil chaleureuxréservé à l'ensemble des délégations, témoignage éloquentde leur hospitalité légendaire.

A intervalles réguliers, nous nousretrouvons pour mesurer le cheminparcouru par notre Institution com-mune. Nous sommes aujourd'hui àN'Djaména pour faire le point desdifférents chantiers, nous concerter etnous prononcer sur les questions liéesà la vie de notre organisation.

La rencontre de N'Djaména, à n’enpoint douter, constitue en fait uneétape dans notre longue quête com-mune pour faire de la CIPRES unvéritable modèle d'intégration. Lechemin déjà parcouru est remarqua-ble. La CIPRES est arrivée à s'impo-ser comme le partenaire privilégié detous nos organismes de sécuritésociale. Elle a réussi à développer, defaçon remarquable, sa capacité deréflexion, améliorer sa visibilité et saprésence dans le secteur de la pré-

voyance sociale de nospays. Nous devons tous,nous en féliciter et entirer une fierté légitimequi doit nous conforterdans notre détermina-tion à réussir cette entre-prise commune.

La Conférence Interafricaine dePrévoyance Sociale a, en effet, faitses preuves eu égard aux Missionsqui lui ont été assignées. Cependant,en dépit des progrès réalisés, certai-nes contraintes entravent encore sonfonctionnement.A ces contraintes, il faudra ajouter l'é-volution rapide de notre société ainsique l'acuité des problèmes sociauxqui l'accompagnent et qui exigent denos organisations une continuelleadaptation des interventions.

La session de N'Djaména sera doncl'occasion de nous pencher sur cettesituation afin de mieux outiller l'orga-nisation face aux nombreux problè-mes à résoudre.Il s'agit, en priorité de renforcer lescompétences des organes de laConférence et ses capacités d'agir car,la faiblesse de notre organisation rési-de surtout sur le fait que les ambitionsaffichées ne sont pas compatiblesavec les moyens mis en œuvre pourles réaliser. Il s'agit également de cla-rifier certaines dispositions du Traitéen vue de faciliter leur application.

12ème Session ordinaire du conseil des Ministres

Extrait du mot de bienvenue de MadameFatimé Tchombi DJIMADINGAR, Ministrede la Fonction Publique et du Travail de laRépublique du Tchad


ette 11ème session duConseil des Ministresqui s'inscrivait aunombredes activités ordinairesde la CIPRES avait 19

points à son ordre du jour. C'est son Excellence, MonsieurMACKY SALL, Premier Ministre,Chef du Gouvernement de laRépublique du Sénégal qui a ouvertles travaux. Dans son allocution, lePremier Ministre, après avoir souhai-té la bienvenue aux participants enterre sénégalaise, a rappelé les mis-sions de la CIPRES et a fait l'état desacquis de l'organisation, avant desouhaiter qu'elle prenne en comptedeux dimensions essentielles dans sapolitique d'harmonisation des législa-tions de sécurité sociale à savoir larecherche d'alternatives pour étendrela protection sociale à la majorité despopulations non encore couvertes etune politique de propagande intelli-gente en vue d'élargir le nombre desEtats signataires du Traité instaurantla CIPRES.A la suite du Premier Ministre,Monsieur Assane DIOP, DirecteurExécutif du Bureau International duTravail (BIT), en charge du Secteurde la Protection Sociale s'est appesan-ti sur les quatre défis qui sont, aujour-d'hui, posés à la prévoyance sociale :1- l'amélioration des systèmes de pré-voyance sociale ; 2- l'extension de lacouverture de la sécurité sociale auxpersonnes non protégées ; 3- le ren-forcement de la place de la sécurité

sociale dans la lutte contre la pauvre-té ; 4- l'intégration régionale et sous-régionale en matière de prévoyancesociale.Il a ensuite visité les pistes d'unemeilleure coopération entre le BITetla CIPRES qui pour lui passent d'a-bord par le partage d'informations, derecherches et d'approches puis par letravail sur l'assurance maladie et laformation des cadres des organismesde prévoyance sociale.

Après la cérémonie d'ouverture, lesdifférents points de l'ordre du jour ontfait l'objet d'intenses travaux deuxjours durant. Ainsi donc, des expertsen matière de sécurité sociale, ontensemble réfléchi et débattu de cer-tains points. A la fin de ces travaux, leconseil a pris d'importantes décisionsau nombre desquelles la signaturesolennelle de la ConventionMultilatérale de Sécurité Sociale de laConférence ainsi que l'arrangementadministratif y afférent ; l'autorisationde l'affiliation de la Caisse Autonomede Retraite des Fonctionnaires(CARFO) du Burkina Faso au porte-feuille des organismes des Etatsmembres de la CIPRES ; l'approba-tion du contenu de l'Accord de coopé-ration devant lier la CIPRES et leBureau International du Travail ; laprise d'une résolution à l'attention del'Union Africaine afin de consacrer le30 avril comme journée africaine dela prévention des risques profession-nels.

11ème Session ordinaire du Conseildes Ministres de la CIPRES

Les 22 et 23 février 2006 s'est tenue à Dakar au Sénégal, la 11èmesession ordinaire du Conseil des Ministres de la ConférenceInterafricaine de la Prévoyance Sociale.

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Une vue générale de la salle

Rétrospectives


n lançant le projet d'harmonisation deslégislations nationales de prévoyance socia-le des Etats membres de la ConférenceInterafricaine de la Prévoyance Sociale,(CIPRES), la Plénière des Acteurs de la pré-

voyance sociale tenue les 29 et 30 janvier 2001, à Douala(République du Cameroun), a défini les domaines à codi-fier et décidé que soit élaborée une convention multilaté-rale de Sécurité Sociale pour franchir un pas supplémen-taire dans le processus d'intégration sociale régionale.

En effet, les migrations des travailleurs au sein de l'en-semble des Etats membres de la CIPRES, exposent lesintéressés et les membres de leurs familles au risque deperdre le bénéfice des prestations auxquelles ils pour-raient prétendre du fait de leur assujettissement aux légis-lations des différents pays où ils ont été successivementemployés ; ces législations étant essentiellement fondéessur le principe de territorialité.

Aussi, afin d'éviter de pénaliser ces assurés et répondre àl'un des objectifs du Traité instituant la CIPRES à savoir,la protection des travailleurs migrants, une coordinations'est-elle avérée indispensable en vue de garantir uneapplication équitable et conjointe des législations natio-nales et d'établir entre elles, les relations et les ajuste-ments nécessaires pour assurer, aux travailleurs concer-nés, une continuité satisfaisante de protection sociale.

Dans ce domaine de la protection des travailleursmigrants, plusieurs conventions multilatérales et accordsde réciprocité ont déjà été signés entre les Etats membresde la CIPRES et avec d'autres pays parmi lesquels laconvention multilatérale de l'Organisation CommuneAfricaine et Mauricienne (OCAM) ; la convention multi-latérale des Etats membres d'Air Afrique ; les conven-tions bilatérales signées par plusieurs Etats membres dela CIPRES avec la France ; les accords de réciprocitésignés entre certains Etats membres de la CIPRES.D'autres volontés d'intégration en matière de sécuritésociale se sont manifestées également à travers les pro-jets de convention sous-régionale de la Communauté

Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale(CEMAC) et de la Communauté Economique des Etatsde l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO).

Tous ces accords et conventions se fondent sur des prin-cipes universels qui visent l'égalité entre tous les tra-vailleurs et la garantie de leurs droits en matière de sécu-rité sociale à savoir l'égalité de traitement entre nationauxet ressortissants d'un autre pays ; la conservation desdroits acquis ; la conservation des droits en cours d'acqui-sition ; l'unicité de la législation applicable ; le servicedes prestations hors du pays d'emploi.

Cependant, force est de constater qu'à ce jour, hormis lesconventions bilatérales avec la France, l'application deces conventions et accords a été rendue difficile pourdiverses raisons, notamment le caractère limitatif de leurcompétence territoriale ; les difficultés liées à la recons-titution des carrières ; l'absence de structures relais dansles différents Etats ; l'absence d'une organisation supra-nationale de coordination et de contrôle.

La convention multilatérale de sécurité sociale des Etatsmembres de la CIPRES, qui a été signée le 23 février2006 à Dakar, réaffirme ces principes universels d'égali-té de traitement et de garantie des droits et vise unemeilleure protection des travailleurs migrants en appor-tant, par ailleurs, des solutions aux difficultés rencontrées.

E

La pr otection sociale des travailleurs migrants,une réalité pour les ressortissants des Etatsmembres de la CIPRES

Les Etats membres de la CIPRES


accord de coopération signépar la Conférence et l'OITvise à faciliter la collabora-tion entre les deux organisa-tions sur des questions d'inté-

rêts communs à leurs membres.Dans ce contexte, l'OITet la CIPRES recon-naissent la compétence de chaque organisa-tion et visent à établir un cadre opérationnelet des modalités pratiques de coopérationqui seront axées sur les questions de dévelop-pement en général et sur celles de la protec-tion sociale en particulier.

Ces modalités porteront essentiellement sur:

- des échanges de documents d'informations, de recher-ches et d'approches pour la promotion de la coopération etla complémentarité des activités opérationnelles ; ces

informations peuvent être d'ordre législatif; statistiques etautres et porteront sur toutes les questions sociales d'inté-rêt commun pour les deux organisations ;

- la tenue de consultations dont les périodicités serontdéterminées de commun accord entre la CIPRESet l'OIT sur toutes les questions relatives à la for-mation, aux programmes d'assistance, à l'analysedes stratégies diverses de développement de laprotection sociale et tout autre domaine ;

- la conduite en commun de travaux sur des pro-grammes spécifiques et à l'échange de personnel etde spécialistes s'il y a lieu.

Unir les effor ts de la CIPRES et du BITpour une meilleure protection sociale denos populations.

La CIPRES et l'OIT ont signé le 23 février 2006, en marge de la 11e sessiondu Conseil des ministres de la CIPRES à Dakar, un accord de coopération.Venu spécialement dans le cadre de la signature de cet accord, MonsieurAssane DIOP, Directeur Exécutif du BIT en charge du secteur de la Protection Sociale a fait partager aux participants, sa visionpour un meilleur rayonnement de la protection sociale en Afrique.

L’

De droite à gauche, le Ministre Adama SALL, Président duConseil des Ministres de la CIPRES et M. Assane DIOP du BIT

signant l’accord de coopération CIPRES-OIT

Le Ministre Adama SALL et M. Assane DIOPéchangeant les document s de l’accord decollaboration BIT - CIPRES après la signature


M. ASSANE DIOPDirecteur Exécutif du BIT en charge du secteur de la Protection Sociale

Coopération technique

Les parties se sont en outre engagées àinstaurer une coopération technique dansles conditions qui suivent :

- Chaque fois que le développement desactivités de l'Organisation Internationaledu Travail (OIT) et de 1a ConférenceInterafricaine de la Prévoyance Sociale(CIPRES) dans des domaines d'intérêtcommun le rendront souhaitable, l'unedes organisations pourra solliciter lacoopération technique de l'autre lorsquecelle-ci sera particulièrement apte àconcourir au développement de ces acti-vités.

- Chaque organisation s'efforcera, danstoute la mesure du possible, de réserverune suite favorable à de telles demandesde coopération technique selon desmodalités à convenir pour chaque casd'espèce.

- L'OIT et la CIPRES peuvent, dans lamesure de leurs possibilités et surdemande de l'une ou l'autre organisation,se prêter mutuellement assistance en cequi concerne l'utilisation temporaire defonctionnaires, d'administration, deconférence, de services généraux et despécialistes des questions économiques,sociales et du travail.Cette assistance mutuelle devra toujourstenir compte du caractère internationaldu personnel des deux organisations, desobligations découlant des dispositions dela Constitution de l'OITet du Traité insti-tuant la CIPRES, ainsi que des disposi-tions prévues aux statuts du personnel etdes autres règles de chaque organisation.

- L'OIT étant l'organisation la mieux pla-cée pour fournir une aide technique dansce domaine, elle s'engage à prêter assis-tance à la CIPRES en matière de forma-tion professionnelle des différentes caté-gories de personnel relevant de sonchamp indicatif de compétence.

n marge de la signature de l'accord de coopérationCIPRES-OIT, le Directeur Exécutif du BureauInternational du Travail a pris part aux travaux de la11ème session ordinaire du Conseil des Ministres de laCIPRES les 22 et 23 février 2006 à Dakar.

Dans son intervention, Monsieur Assane DIOP, après avoir remercié laCIPRES pour son invitation a dit sa satisfaction de voir grandir l'insti-tution. Il a rappelé avoir été acteur en tant que ministre du travail dansla conception de la CIPRES, avant de relever l'importance de l'accordde coopération entre le BITet la CIPRES. Cet accord marquera selonlui, une intensification des relations entre ces deux institutions ; "À biendes égards, nos objectifs sont communs, nos moyens et nos expériencescomplémentaires. Notre volonté de donner accès à toutes et tous à unesécurité sociale de qualité est sans faille."

Enfin, Monsieur Assane Diop s'est appesanti sur les défis qui sontposés aujourd'hui à la prévoyance sociale en Afrique et a principale-ment mis l'accent sur cinq d'entre eux.

Améliorer les systèmes de prévoyance existants

Les organismes de prévoyance sociale affrontent aujourd'hui descontraintes qui entravent leur performance et leurs possibilités de déve-loppement malgré l'appui technique de la Conférence en matière derationalisation du fonctionnement des organismes.

Intervention de M. Assane DIOPlors dela 11è session ordinaire du Conseil desMinistr es de la Conférence.

E


Consolider et rendre plus efficaces ces organismes est uneexigence vis-à-vis des travailleurs actuellement couvertset constitue une condition de l'extension de la couverture.

Etendre la couvertur e de la sécurité sociale aux personnes non protégées

Dans la plupart des pays d'Afrique, la sécurité sociale cou-vre moins de 15% de la population. Très souvent, ceuxtouchés par la maladie ou un accident du travail ont vuleur vie et celles de leurs proches basculer faute de cou-verture sociale. Il convient donc de donner une prioritéabsolue à la conception de politiques et d'initiatives prop-res à faire bénéficier de la sécurité sociale ceux qui ne sontpas couverts par les systèmes en vigueur.

Renforcer la place de la sécurité sociale dans la luttecontre la pauvreté.

Les objectifs sociaux doivent être considérés comme unepriorité au même titre que les objectifs économiques.Pour l'OIT, il est fondamental de parvenir à l'élaborationd'un nouveau cadre consensuel international qui recon-naisse l'importance d'insérer les objectifs sociaux dans ledéveloppement.La sécurité sociale doit en effet avoir toute la place qu'el-le mérite dans le développement économique et social,dans la lutte contre la pauvreté. La prévoyance socialedoit donc davantage être incorporée aux Documents deStratégie pour la Réduction de la Pauvreté (DSRP) et auxstratégies visant l'atteinte des objectifs du millénaire pourle développement (OMD).

Soutenir l'intégration régionale et sous-régio-nale en matière de prévoyance sociale.

Soutenir l'intégration régionale et sous-régionaleconstitue pour le BITune motivation supplémen-taire pour renforcer sa coopération avec laCIPRES. La création de la CIPRES constitueincontestablement un geste fort des pays de larégion en faveur de l'intégration régionale. Ceci estd'autant plus important à nos yeux que l'existencede la CIPRES démontre une volonté des pays lazone franc à dépasser une intégration sous-régiona-le limitée aux marchés des biens et des capitaux.On retrouve ici le souci d'établir une meilleureconvergence entre les objectifs économiques etsociaux ; et c'est là tout le sens du travail décentdont le but primordial est que chaque femme etchaque homme puisse accéder à un travail produc-

tif dans des conditions de liberté, d'équité, de sécurité etde dignité. C'est en somme toute une véritable stratégie dedéveloppement.les objectifs fixés à la CIPRES sur le plan de la gestion,du contrôle, des études et de la formation sont d’une gran-de pertinence. L’indepéndance donnée aux acteurs et laformalisation des procédures sont particulièrement béné-fiques. Nous restons attentifs aux difficultés que pour-raient rencontrer la CIPRES dans la réalisation de sesobjectifs et vous assurons que le BIT, dans la mesure deses possibiltés et dans le domaine de son mandat, apporte-ra son concours pour aider à les surmonter.

Enfin la formation des cadres des organismes de prévoyance.

Relever tous ces défis demande conséquemment le renfor-cement des compétences des acteurs impliqués. Le BITaprévu d'intensifier, au cours de son programme2006/2007, ses activités de formation à l'intention desresponsables des politiques de la planification et de la ges-tion des systèmes de sécurité sociale dans le court et lemoyen terme.Au court terme, notre collaboration en matière de forma-tion pourrait consister au renforcement des compétencesdu personnel des institution de prévoyance sociale par lebiais de formations ciblées.Au moyens terme, il peut être envisagé de développer unprojet de formation spécifiquement destiné aux acteurs dela CIPRES et des organismes nationaux de prévoyance, ycompris les partenaires sociaux.


ne étude a été diligentéeafin de déterminer lesbesoins prioritaires deformation des organis-mes des Etats membres.Le rapport de cette étude

a été soumis au Conseil des Ministreslors de sa session ordinaire du 26février 2004 à Bamako au Mali. Cerapport a mis en exergue lesditsbesoins sur la base desquels un plan deformation devra être conçu sous l'égi-de de la CIPRES.

II s'agira de mettre en œuvre une for-mation des formateurs des techniciensdes organismes et de développer lescompétences des personnes ayant encharge la gestion des ressourceshumaines et la formation.

Améliorer la formation de l'encadrement supérieur

Le rapport propose l'amélioration de laformation de l'encadrement supérieur,le développement de la formation descadres intermédiaires, l'amélioration etla promotion de la formation desinspecteurs et contrôleur des entrepri-ses et la professionnalisation desmétiers d'expertise (comptable,contrôleur de gestion, statisticien,auditeur interne, etc.)L'organisation du système de forma-tion privilégie une structure multipo-laire en réseau sous l'égide de laCIPRES au lieu d'une structure uniquedevant prendre en charge l'ensemble

de la formation ; étant entendu queplusieurs structures dans les Etatsmembres assurent déjà certaines de cesformations.

L'architecture globale de ce systèmerepose sur l'attribution d'un label(agrément). Pour faire partie du réseauCIPRES, toutes les formations qui sontproposées et les structures qui doiventles assumer, doivent préalablementremplir les conditions qui sont fixées,pour garantir une formation de qualité.

Les acteurs de la labellisation

Les acteurs de cette labellisation sont,la Conférence à travers son SecrétariatPermanent qui joue le rôle essentiel depilotage du réseau. Le SecrétariatPermanent anime et coordonne les tra-vaux nécessaires à la conception et à lamise en œuvre de la formation dans lesdomaines prioritaire identifiés.

L'autre acteur de la labellisation est lacommission ad hoc de formation quiest composée, en dehors des membresde la Commission de Surveillance etdu Secrétariat Permanent, de sixexperts représentant les Etats membreset de trois autres devant être mis à ladisposition de la Conférence par lespartenaires extérieurs, particulière-ment l'Ecole Nationale Supérieure deSécurité Sociale (EN3S) de France, leBureau International du Travail (BIT)et le Centre Africain d'EtudesSupérieures en Gestion (CESAG).

La commission ad hoc, ainsi compo-sée, définit la politique de formationde la Conférence, élabore le plan plu-riannuel de formation, formalise lesspécifications techniques attenduesdes centres de formation candidats à lalabellisation et étudie et soumet auConseil, pour décision, les proposi-tions de labellisation des structures deformation.

A un autre niveau, se trouve laCommission de Surveillance de laPrévoyance Sociale de la CIPRES.C'est l'organe chargé de la régulationdu secteur de la prévoyance sociale.Elle propose au Conseil, les personna-lités devant composer la commissionad hoc, étudie et valide les critères delabellisation, garantit le bon fonction-nement du système et produit un rap-port d'évaluation annuel à l'attentiondu Conseil des Ministres.

Le Conseil des Ministres, parmi cesacteurs, est l'organe de décision.Toutes les décisions relatives à la défi-nition des critères de labellisation desformations et des structures, la dési-gnation des acteurs, la prise des sanc-tions et de retrait du label, relèvent deses prérogatives.

Enfin, les organismes de prévoyancesociale jouent, dans ce schéma, le rôleessentiel de la mise en œuvre du systè-me. Ils sont dispensateurs de formationet sont également utilisateurs de la for-mation.

Formation initiale et Perfectionnement

Les besoins prioritaires de formation desorganismes identifiés

U

La formation initiale et permanente des cadres et techniciens desorganismes de prévoyance sociale des Etats membres est l'un desobjectifs prioritaires pour lequel une étude a été conduite.


l'initiative des Ministresdes Finances de la ZoneFranc au cours de leurréunion d'avril 1991 àOuagadougou et sep-

tembre 1991 à Paris, il a été mis enplace un groupe de travail chargé deréfléchir à la création d'un organismede contrôle et d'appui technique auxCaisses africaines de sécurité sociale. Cette décision découle surtout duconstat que les Caisses nationales deces pays étaient confrontées à denombreuses difficultés financièresdues notamment à des déficiencesdans leur gestion administrative,technique et financière.Après quatre réunions à Paris, et deuxrencontres en Afrique à Bamako et àAbidjan, les Ministres de tutelle de laprévoyance sociale et leurs homolo-gues des Finances des 14 pays de laZone Franc, réunis à Abidjan, ont misen place la Conférence Interafricainede la Prévoyance Sociale (CIPRES)par la signature d'un Traité, le mardi21 septembre 1993.

Depuis sa mise en place effective en1997, la CIPRES, nouvel outil d'inté-gration sous régionale, s'est attelée àfaire ses preuves au regard des mis-sions qui lui sont assignées en sedotant de règles et principes com-muns d'appréciation et d'accomplisse-ment d'actes de gestion qualitatifsvisant l'acquisition d'une performanceavérée dans l'administration des orga-nismes de la prévoyance sociale.A cet effet, un plan comptable de

référence a été élaboré et annexé auTraité. Ce plan a été mis en applica-tion pour compter du 1er janvier1998.

En outre, à la suite des premiersaudits, une série de quatre fichestechniques ont été élaborées et adop-tées par le Conseil des Ministres.Elles ont trait : à la gestion des réser-ves ; aux ratios économiques et degestion dans tous les domaines d'acti-vités ; à la politique d'informatisation; à l'élaboration de politiques et plande formation.

Enfin, conformément aux disposi-tions du Traité, le SecrétariatPermanent a élaboré et soumis auConseil des Ministres qui l'a adopté àsa session de février 2001 deBrazzaville (Congo), les indicateursde gestion (ratios prudentiels et nor-mes de performance) qui constituentle référentiel devant permettre d'éva-

luer et d'apprécier les performancesdes organismes dans tous les domai-nes de leur gestion.

La CIPRES, un organisme de contrôle et

d'appui technique aux organismes

de prévoyance sociale

Les missions de la CIPRES

1- Fixer les règles communes degestion ;2- Instituer un contrôle de la ges-tion des Organismes de PrévoyanceSociale ;3- Réaliser des études et élaborerdes propositions visant à l'harmoni-sation des dispositions législativeset réglementaires applicables auxorganismes et aux régimes de pré-voyance sociale ;4- Faciliter la mise en oeuvre, pardes actions spécifiques au niveaurégional, d'une politique de forma-tion initiale et permanente des cad-res et techniciens des organismesde prévoyance sociale des Etatsmembres.

A

Siège de la CIPRES


Par rapport à l'objectif portant surl'institution d'un contrôle de la ges-tion des organismes de prévoyancesociale, des missions d'audit ont étéeffectuées de 1997 à 1999 auprès detous les organismes de prévoyancesociale ; audits à l'issue desquels unétat des lieux a été dressé. En outre,des mesures de redressement ont étépréconisées dans tous les domainesd'activités.

En 2000 et 2001, des missions de sen-sibilisation et d'évaluation de la miseen oeuvre des recommandationsissues desdits audits ont été effec-tuées par l'IRPS.

De 2002 à 2004, l'IRPS s'est attelée àune analyse thématique approfondiedes domaines où des dysfonctionne-ments majeurs ont été constatés etdont l'assainissement conditionne laréussite des autres mesures de redres-

sement préconisées. Il s'agit en l'oc-currence des fonctions de recouvre-ment des cotisations sociales et de lacomptabilité.

Depuis de 2005, les contrôles théma-tiques programmés concernnent par-ticulièrement la gestion des presta-tions techniques (prestations familia-les, risques professionnels, pensions,de vieillesse, invalidité, décès, etc…).Parmi les objectifs fixés, les études

portant sur l'harmonisation ontoccupé une place importante dansles activités menées depuis 2001.

En effet, au cours d'une réunionayant regroupé autour de la CIPRESles représentants des Etats memb-res, des partenaires sociauxemployeurs et travailleurs et lesgestionnaires des organismes, leprojet relatif à l'harmonisation deslégislations nationales a été lancé àDouala (Cameroun) en janvier2001, sous le haut patronage duMinistre de l'Emploi, du Travail etde la Prévoyance Sociale duCameroun, le Pr. Pius ONDOUA

M. Karim BAMBA, Président de la Commission deSurveillance de la Prévoyance Sociale

Ci-contre, la t able des

officiels à l’ouverture

de la 12è session

Ordinaire du Conseil

des Ministres de la

Conférence


Ci-contre, les

nouveaux

membres de la

Commission de

Surveillance de

la prévoyance

sociale de la

CIPRES

A ce jour, l'ensemble des dispositionsrelatives au cadre juridique et institu-tionnel (Livre I) ainsi que celles ayanttrait à la gestion technique des risquesgérés (Livre II) ont été harmonisées.Ces deux textes ont été adoptés par leConseil des Ministres sous forme derecommandations lors des sessionsordinaires tenues le 26 février 2004 àBamako (Mali) et le 23 février 2005 àNiamey (Niger).

Par rapport à la couverture sociale destravailleurs migrants qui constituaitun des soucis majeurs des initiateursde la Conférence, un projet deconvention multilatérale de sécuritésociale ainsi que son arrangementadministratif ont été élaborés et adop-

tés par les instances de validation duprojet. Cette ConventionMultilatérale de Sécurité Sociale a étésignée le 23 février 2006 à Dakar lorsde la 11ème session ordinaire duConseil des Ministres.

Enfin, en matière d'élargissement dela couverture sociale, une étude sur lamise en place d'une assurance mal-adie est en cours. Son aboutissementpermettra à la plupart des Etats mem-bres de couvrir un risque dont la priseen charge s'avère indispensablecompte tenu de l'évolution sociopoli-tique de nos Etats et des risques sani-taires nouveaux auxquels leurs popu-lations sont de plus enplus confrontés.

Dans le cadre de la formation, plu-sieurs séminaires ont été organiséspar la CIPRES. La mise en oeuvre duplan comptable CIPRES, le recouvre-ment des cotisations sociales et l'auditinterne sont, entre autres, les thèmesdébattus au cours de ces séminaires.Par ailleurs, le Conseil des Ministresa décidé en février 2002 de la réalisa-tion d'une étude sur l'opportunité dela création d'une structure régionalede formation conformément à l'article53 du Traité instituant la CIPRES.Les conclusions de cette étude ont étéadoptées par le Conseil en juin 2004.Les conditions de mise en oeuvre des-dites conclusions ont été adoptées parle Conseil des Ministres lors de lasession de février 2005. La mise enoeuvre de ce projet est en cours.

Les organes statutairesDans le but de réaliser les missions quilui sont assignés, la CIPRES a été dotéede trois organes :

Le Conseil des Ministres :composé de un ou deux Ministres parEtat, il se réunit au moins deux fois paran, en session ordinaire et extraordinai-re. La présidence est tournante dans l'or-dre alphabétique des Etats membres ;

La Commission de Surveillance de laPrévoyance Sociale :elle est l'organe qui veille à la bonnegestion des Organismes et à la régula-tion du secteur de la prévoyance sociale

L'Inspection Régionale de laPrévoyance Sociale :elle est l'organe d'exécution chargée dela gestion quotidienne de la CIPRESdont le Siège est basé à Lomé au Togo.A ce titre, elle assure le SecrétariatPermanent de la Conférence.

Adhésion et financement

Le financement des activités dela CIPRES est essentiellementassuré par des contributions desEtats membres.Tout Etat africain peut demanderà devenir membre de laConférence. A cet effet, il adres-se sa demande au Conseil desMinistres, lequel se prononce àl'unanimité.


a Caisse Nationale de Prévoyance Socialedu Tchad (CNPS) est un EtablissementPublic doté d'une personnalité civile etd'une autonomie de gestion. Cette institu-tion de prévoyance sociale dont le siège se

trouve à N'Djamena, capitale du Tchad, est l'un des orga-nismes des 14 pays membres de la CIPRES. Sa tutelle estassurée par le Ministère de la Fonction Publique, du Travailet de l'Emploi du Tchad.Conformément à sa dénomination, la Caisse œuvre pour lebien-être de ses assurés sociaux. Elle assure ainsi la gestiondes trois branches de sécurité sociale que sont la branchedes prestations familiales, instituée par la loi n° 07/66 du 6mars 1966 ; la branche des accidents du travail et maladiesprofessionnelles, instituée par la loi n°07/66 du 6 mars1966 et la branche des pensions vieillesse, invalidité etdécès, instituée par le décret n°220/P-CSM-MTOPS/78 de1978.

En marge des prestations en espèces servies au titre destrois branches, la CNPS développe l'action sanitaire etsociale en faveur des familles des assurés.

Pour réussir ces nobles missions, la CNPS du Tchad s'ap-puie sur différents organes.

l'Organe de décision, c'est le Conseil d'Administrationcomposé de 12 membres nommés par décret pour un man-dat de 3 ans renouvelable.

l'Organe d'exécution, c'est la Direction constituée d'undirecteur nommé par décret, d'un trésorier comptablenommé par décret, des Chefs de Service et chefs d'Agence.

Dans l'accomplissement des tâches qui lui sont confiées envue de réussir ses missions, la Caisse bénéficie de finance-ments divers, entre autres, les cotisations sociales au tauxde 14,5% (dont 12,5% à la charge de l'Employeur, 2% à lacharge du salarié) ; des produits des placements financiers; de subventions, dons et legs et de majorations de retard.

La CNPS qui a compris l'importance des systèmes infor-matisés dans la gestion, a mis en place, depuis huit ans, unsystème informatique pour mieux servir les employeurs etles assurés sociaux. Ce système informatique, outil de trai-tement efficace et rapide permet de gérer efficacement lesbranches techniques et la comptabilisation des droits à tra-vers la réduction du délai de traitement des dossiers; la fia-bilité dans la liquidation des droits et la facilité dans latenue de la comptabilité d'engagement et d'offrir la possibi-lité aux employeurs de faire la déclaration électronique dessalariés (par courriel ou autres supports électroniques).Lesque l l esdéclarationssont géréesautomatique-ment dans labase de don-nées de laCNPS.

Caisse Nationale de PrévoyanceSociale du Tchad

L

Caisse Nationale de PrévoyanceSociale du T chad

Siège : BP749 N'DjaménaTel : (235) 52 58 80Fax : (235) 52 23 65E-mail : [email protected]

Siège de la CNPS du T chad

M. OUTMANE NGUENADirecteur de la CNPS du Tchad


Institution de Prévoyance Retraite duSénégal ( IPRES ), dans son statut actuel, aété créée par la loi n° 75-50 du 03 Avril1975 pour remplacer Iprao qui, depuis1958, assurait la gestion d'un régimeunique de retraite dont l'affiliation étaitconventionnelle.

Avec l'accession des Etats africains à la souveraineté internatio-nale, les Organisations d'employeurs et de salariés ont ainsi en1975, procédé la mise sur pied de l'Ipres, organisme de droitprivé placé sous la double tutelle technique et financière de l'Etatdu Sénégal.

Les textes qui régissent l'Ipres lui confèrent un statut de régimede retraite dont l'affiliation est cette fois-ci obligatoire pour tousles employeurs et les travailleurs qui relèvent du droit privé dutravail.

L'Ipres gère un régime général de retraite auquel tout employé esttenu d'adhérer et un régime complémentaire au profit des cadres.Le régime complémentaire est ouvert en exclusivité à catégoriedes travailleurs qui satisfont à la définition de " cadres " donnéepar les conventions collectives.

L'Ipres fonctionne suivant le principe de la " répartition ", systè-me de financement de la prévoyance retraite par lequel les coti-sations versées par les salariés en activité et leurs employeurssont immédiatement réparties sous formes d'allocations auxbénéficiaires. D'où une plus grande solidarité entre actifs etretraités.

Dans un tel système, les cotisations versées confèrent au partici-pant des droits qui sont le résultat de la transformation de sescotisations en points de retraite. A chaque point de retraite estaffecté un certain montant en francs fixé par le Conseild'Administration. C'est ce qu'on appelle la valeur du point.

La pension annuelle de retraite correspond au nombre de pointsacquis pendant la période d'activité, auquel on ajoute éventuelle-ment les points gratuits ou les points majorés ou les points com-plémentaires.

Les cotisations sont assises sur la rémunération brute des salariésjusqu'à concurrence d'un plafond (234 000 f par mois pour lerégime général et 702 000 f par mois pour le régime des cadres).

Elles sont fonction du taux d'appel de cotisations, égal à 14 % aurégime général et à 6 % au régime complémentaire des cadres.L'employeur cotise pour 60 % et le salarié pour 40%.

Pour ce qui est de son fonctionnement, le régime est essentielle-ment alimenté par les cotisations des membres adhérents, par les

majorations de retard de paiement des dites

cotisations, par les revenus de placement des fonds et immeublesde rapport et par les produits de la gestion financière des réser-ves, les subventions, les dons et les legs.

La gestion administrative de l'Ipres est paritaire entre employeurset travailleurs. 32 membres dont le mandat est 4 ans formentl'Assemblée Générale. Le Conseil d'Administration est de 22membres qui disposent d'un mandat de 2 ans. Le Bureau duConseil d'Administration est de 8 membres. Son mandat est de 2ans.

La mission principale de l'Ipres est conformément à son statut etses règlements intérieurs de servir des allocations de retraite etdérivés dans le cadre de l'assurance vieillesse. Ainsi l'Institutionassure le service d'une pension aux salariés ayant atteint l'âge dela retraite Elle donne ensuite des allocations de réversion auxveuves, veufs et orphelins de père ou de mère à charge, en cas dedécès du participant ou du retraité. Elle octroie selon les cas unepension de solidarité à d'anciens salariés ayant cotisé ou n'ayantjamais cotisé au régime.

La couverture médicale n'ayant pas été une préoccupation desautorités à la création du régime, en 1958 l'Ipres a voulu comblercette lacune en se dotant d'un centre médico-social qui assure dessoins de santé de haut niveau aux allocataires et à leurs familles.L'objectif à terme est d'en faire un centre référence en gériatriedans le Continent.

L’

SIEGE IPRES : 22, Ave L. S. SenghorBP: 161 DakarTel: +221 839 91 91 Fax: + 221 839 91 0

L’Institution de PrévoyanceRetraite du Sénégal


u terme de ses statuts, la Caisseest une institution de prévoyan-ce, c'est-à-dire un organisme dedroit privé chargé d'une missionde service public.

Prestations services

La Caisse de Sécurité Sociale du Sénégal gèredeux branches de sécurité sociale que sont :-La branche des prestations familiales,-La branche des accidents du travail et mal-adies professionnelles.

A côté de ces prestations en espèces, la Caissedéveloppe une action sanitaire, sociale etfamiliale qui offre plusieurs services dont: lapédiatrie, la gynécologie, des analyses delaboratoire, le suivi nutritionnel des nourris-sons, la vente de produits pharmaceutiques(génériques) dans le cadre de l'Initiative deBamako, la vente de produits diététiques auprix coûtant, la lutte contre le paludisme, l'é-chographie

Mode de financement

Le financement des branches gérées par laCaisse de Sécurité Sociale est assuré principa-lement par les cotisations patronales.

Populations couvertes

Il s'agit des travailleurs salariés relevant duCode du Travail et du Code de la MarineMarchande. Dans cette catégorie, il faut inclu-re les agents non fonctionnaires de l'Etat,

Autr es activités et informations

La Caisse, par le biais de son site Internet amis à la disposition des employeurs commedes travailleurs un ensemble de services enligne:

Les téléchargementsIls donnent la possibilité aux employeurs,allocataires et crédirentiers de récupérer direc-tement les imprimés sans se déplacer, de lesremplir et les déposer dans l'une des agencesde la Caisse.

Pour les employeursLa demande d'immatriculation, la demanded'assurance volontaire, l'appel mensuel de

cotisations, la déclaration trimestrielle de coti-sations, la déclaration récapitulative des salai-res annuels

Pour les prestations familiales :La demande de prestations familiales, lademande d'indemnité journalière de congé dematernité, le bulletin de présence, la déclara-tion sur l'honneur

Pour les accidents du travail et maladiesprofessionnellesLa déclaration d'accident du travail, la décla-ration de maladie professionnelle

Le guide utilisateur

Ce guide permet aux employeurs et tra-vailleurs de mieux connaître leurs droits etobligations. Il est divisé en trois parties :

le guide de l'employeur, le guide de l’alloca-taire, le guide de l'accidenté du travail

Les télédéclarations

Il s'agit de la mise à disposition de formulairespouvant être remplis en ligne et envoyés dansla base de données de la Caisse avec réceptiond'accusé de réception. Les rubriques disponi-bles sont:

L'immatriculation

la demande de prestations familiales, la décla-ration d'accident du travail, l'appel mensuel decotisations, la déclaration trimestrielle de coti-

sations, la déclaration annuelle des salairesversés, la demande d'attestation.

La consultation de comptes employeurs

La Caisse donne aux employeurs, à traverscette rubrique, la possibilité de visualiser entemps réel leur propre compte employeur.

Les télépaiements

Dans un futur récent, les employeurs pourrontnon seulement procéder à la télédéclarationmensuelle, trimestrielle ou annuelle, mais ilsauront aussi la possibilité de payer leurs coti-sations sociales par télédéclaration, sans sedéplacer.

Les téléchargements, les télédéclarations, laconsultation des comptes employeurs entemps réel, les télépaiements ainsi que le pro-jet de gestion des files d'attentes bientôt effec-tif dans trois agences participent non seule-ment de la politique de proximité de la Caissede Sécurité Sociale, mais aussi de l'ambitionde se doter d'une qualité de service compara-ble aux banques et compagnies d'assurancesles plus modernes.

La Caisse de Sécurité Socialedu Sénégal

A

Caisse de Sécurité Sociale du Sénégal

Tel : + 221 889 19 51 / 889 19 88Fax : +221 823 67 75E-mail : [email protected]

En attendant d'être servis. Lamine etKazime, deux vieux de la vieille enta-ment une discussion :

- Hé Lamine, je vois bien que le poidsdes ans t'a mis sur le banc de touche.

- Ah oui, tu as raison Kazime. C'estpourquoi Je viens toujours chercher mapension, afin que personne ne me la tou-che.

- Mais voyons, tu pourrais t'épargnertoute cette peine !

- En quoi faisant ?

- Donne une procuration à l'un de tes filsou pourquoi pas à l'un de tes petits-fils.Lamine sembla réfléchir, puis se racla lagorge et dit :

- Tu as raison Kazime. Mais celui oucelle à qui je donnerai la procuration doitd'abord me représenter à la M... et auC...

-C'est quoi M ? La Mairie ? Et le C ?C'est un Centre ?

- Tu n'y es pas du tout. Je veux dire à laMorgue et au Cimetière !

HumourHumour

Pour tout savoirsur la CIPRES et la Prévoyance Sociale,

Lisez ...

Bulletin d’information de la ConférenceInterafricaine de la Prévoyance sociale

Visitez ...Notre site web : www.lacipres.org

Madame Fatimé TCHOMBIDJIMANDINGAR , Ministre de la Fonction Publique et

du Travail de la République du Tchad a été éluPrésidente du Conseil des Minitres de la Conférence

M. Karim BAMBA a été nommé Président par intérimde la Commission de Surveillance de la PrévoyanceSociale

Elections Elections et Nominationset Nominations

Monsieur JEAN SODEA-DARMAN, Inspecteur Principal dela sécurité sociale, Conseiller Technique du Ministre de laFonction Publique, du Travail, de la Sécurité Sociale et del’Insertion professionnelle des jeunes de la RépubliqueCentrafricaine, est décédé le mardi 1er mai 2007 à Bangui(République de Centrafrique)

NécrologieNécrologie

La 13è session extraordinairedu Conseil des Ministres dela CIPRES est prévue àGénève (Suisse) les 5, 6 et 7juin 2007

AGENDA

A N N O N C E S