III. RASSEMBLER LES FRANÇAIS ET RENOUER AVEC LA PROMESSE REPUBLICAINE

THEME CONSTAT ATTEINDRE COMMENT

la république -un patrimoine -une histoire -un avenir

1. respect des droits et

devoirs

-pacte national abîmé

-société divisée -fonctions et entreprises publiques

déconsidérées -laïcité affaiblie -stigmatisations

(racailles, Roms...)

-empilement de lois sécuritaires

- discours agressif et opportuniste -diminution des

effectifs de sécurité

-politique du

1.1 Etre français 1.1.1 Réaffirmer l’identité

républicaine -mêmes droits et devoirs pour

tous -bannir xénophobie, racisme,

sexisme -la laïcité comme principe

d’inclusion

1.1.2 Défense de la langue française et francophonie

1.2 Pacte national de Sécurité

publique -reconstruction du lien entre citoyens et force de l’ordre

1.2.1 Présence quotidienne des

-programme d’éducation à la citoyenneté, à la laïcité, aux valeurs républicaines -réaffirmation du sens de la laïcité -égalité des cultes (interdiction du financement des lieux de culte…) -refus des fondamentalismes (interdiction du voile intégral, du refus des médecins hommes, de l’enseignement de sciences douteuses) -respect du « vivre ensemble » et séparation public/privé -construction d’un espace de la francophonie (agence francophone, Erasmus) -sanction rapide et proportionnée du délit -partenariat pour prévenir, dissuader sanctionner, réparer -10000 postes supplémentaires - mise à niveau de la justice

chiffre

-peines lourdes, automatiques et

inappliquées

-pressions sur la justice

-gestion à l’émotion

-un fait divers/une loi

forces de sécurité

-stratégies locales de sécurité -accueil et protection des

victimes

1.2.2 Effectivité, proximité, rapidité de la sanction

-rééduquer plutôt que

sanctionner

1.2.3 Combattre une « société de violence

1.3 Justice indépendante et respect des droits

1.3.1 Indépendance de la

magistrature (séparation des pouvoirs)

1.3.2 Procédures justes et respectueuses des libertés

1.3.3 Rapprochement de la justice des citoyens et moyens

nécessaires

1.3.4 Accueil, prise en charge des victimes

- zones de sécurité prioritaires -police de quartier -vidéo-surveillance -contrats locaux de protection et de tranquillité publique -dispositifs dédiés -réponse dès la première infraction -travaux d’intérêt éducatif dans l’école -« travaux d’intérêt général » -du lieu de vie aux centres de discipline et de réinsertion -coordonner une politique territoriale de prévention -aménagement des territoires -réglementation-cadre pour établissements publics -« class action » -nomination des procureurs sur avis du CSM des membres du CSM avec contrôle du Parlement et du Sénat -interdiction des instructions du Garde des Sceaux -maintien du juge d’instruction -collégialité des juges -autorité des juges sur Police judiciaire -pouvoir étendu du juge des libertés et de la détention -réforme de la garde à vue (limitation) -réforme de la comparution immédiate (limitation) -plan pluriannuel -redéfinition de l’organisation territoriale -pôles de « proximité » -« maisons de la justice et du droit » -soutien aux moyens de l’aide juridictionnelle -accueil spécifique -domicile -guide pratique -téléprocédure -possibilité directe de constitution de partie civile -action de groupe, au pénal et au civil

2. Cons- truire une socié- té plus humaine

-la prison comme peine ultime, d’où

surpopulation, défaut de

rééducation et non application des peines par

manque de places

Carences actuelles dans notre société aggravées par le pouvoir actuel qui entretient les mécanismes discriminatoires ancrés dans l’inconscient collectif (à l’égard en particulier des immigrés)

1.3.5 Justice efficace pour un respect des règles

1.3.6 Pour une spécificité de la justice des mineurs préservée

1.3.7 Modernisation et harmonisation des prisons - réinsertion et non-récidive

Renouer le fil républicain de l’égalité

Appliquer ce que définit et exige la Déclaration des droits

de l’homme et du citoyen

2-1 Assurer l’égalité entre les personnes

2.1.1 Lutter contre les

discriminations

-révision des codes (pénal et de procédure) -sanctions diversifiées et échelle de sanctions -forte politique transversale de l’enfance et de la jeunesse -réorganisation de la PJJ -dispositif pour mineurs (lieux de vie, internats, placements éducatifs, centres éducatifs renforcés et de placement immédiat -délégués du juge pour enfants -encadrement (tuteurs, OPJ spécialisés, éducateurs référents) -projet individualisé et suivi -petites structures avec cellules individuelles -plan de santé Faire intervenir les services de l’Etat, les services régionaux, locaux et les citoyens -renforcer les organismes institutionnels (HALDE , AMP) et protéger leur indépendance -faire respecter la loi qui encadre les contrôles d’identité -veiller à ce que le cahier des charges de l’audiovisuel conduise à des programmes conformes à la diversité sociale -combattre les ségrégations dans les formations et dans les recrutements sur le marché du travail -faire respecter l’obligation de mise à disposition de terrains pour les gens du voyage -généralisation du CV anonyme

L’organisation du territoire et l’urbanisation différencient,

séparent, excluent

Près de 80% des habitants regroupés dans un

environnement urbain

La ségrégation qui s’amplifie

La ghettoïsation

2.1.2 Donner les moyens d’atteindre l’égalité effective

entre les femmes et les hommes

2.1.3 Mieux prendre en compte le handicap

-combattre l’isolement

2.1.4 Renforcer l’égalité des genres et des familles

2.1.5 Accéder à la parentalité, encadrer et accompagner les

évolutions de la société

2.1.6 Permettre le droit de finir sa vie dans la dignité

2.2 Assurer l’égalité entre les territoires

- combattre les inégalités entre « les France »

- une politique d’envergure qui intègre les réalités des espaces

urbains et ruraux

2.2.1 Casser les ghettos urbains -rétablir la confiance dans les

quartiers -prendre en considération un

levier de croissance et de compétitivité

-assurer l’égalité salariale si fonctions identiques -combattre les recours abusifs aux emplois précaires -tendre vers la disparition des temps partiels non souhaités -adapter les infrastructures et les services Hospitaliers (IVG) -créer un Observatoire national des violences faites aux femmes -ministère des Droits des Femmes -lutter contre la prostitution, l’excision -permettre l’accès à la vie de la cité -garantir l’application de l’Agenda 22 et l’inscription d’un volet « handicap » dans chaque loi soumise au Parlement -garantir (élever) le niveau de l’Allocation aux adultes handicapés -faire respecter l’obligation d’emploi de 6% de salariés en situation de d'handicap -offrir à tous les couples le droit au mariage -revoir les règles d’adoption -faciliter la parentalité par l’Assistance Médicale à la Procréation (AMP) -affirmer la primauté de la filiation sociale sur la filiation biologique -bénéficier d’une assistance médicalisée pour mourir dans la dignité -finaliser le rôle de l’Agence Nationale pour le Rénovation Urbaine (ANRU) -encourager la signature de chartes de diversité sociale entre les villes, l’Etat et les bailleurs sociaux -organiser les zones d’activité et rechercher des « emplois d’avenir » -intervenir sur la qualité des services liés à la personne, à la collectivité -des services publics de proximité (police, santé, poste, école...)

3. Renouveler

notre démocratie

des quartiers

Sentiments d’exclusion

Réminiscence du passé colonial

Abandon des services dans les

zones rurales Le territoire

national de plus en plus

fragmenté L’aménagement

négligé Apparition de

néo-ruraux

24 millions de Français ayant le sentiment d’être

entièrement à part et non

français à part entière

Rupture avec politique de rattrapage

depuis 2007

Crise de confiance entre

les citoyens et la démocratie,

aggravée par le pouvoir actuel. Or, les Français

2.2.2 Bâtir un “bouclier“ rural

2.2.3 Mieux intégrer les Outremers

-territoires à considérer comme partie intégrante du territoire et

non comme ayant vocation à l’indépendance

-un programme volontariste

3.1 Rendre la démocratie :

3.1.1 : plus attractive

-simplifier les zonages et s’appuyer sur une véritable péréquation financière -proposer aux divers intervenants concernés un « Contrat unique de développement » humain et de renouvellement urbain -offrir les services d’un médiateur local -conforter ou créer les structures pour appliquer une vraie politique d’aménagement du territoire (des territoires) -garantir la qualité de l’accès aux services essentiels articulés autour de bassins de vie -ouvrir des zones de développement économique -améliorer les structures d’accès, les communications, les transports -valoriser les identités tout en préservant la cohésion sociale -renforcer le socle de politique publique -résorber les insuffisances des liaisons internes et externes -revoir les équipements publics -conforter la politique de l’habitat -créations orientées vers le développement durable - compter séparément les bulletins blancs, - introduire une dose de proportionnelle à l'Assemblée Nationale et au Sénat - encourager par des mesures contraignantes la parité et la

aspirent à retrouver l'esprit

public

Difficultés des médias dues :

- à la crise économique - à la crise de

défiance politique

Les contre-pouvoirs sont fragilisés et menacés.

La réforme constitutionnelle de 2008 n'a pas

remis en cause la concentration des

pouvoirs à l'Élysée.

3.1.2 : plus transparente

3.1.3 : plus participative

3.2 Garantir une information libre et pluraliste

3.3 Renforcer les contre-pouvoirs et protéger les

libertés

3.4 Rééquilibrer nos institutions pour concilier les exigences de responsabilité,

d'efficacité et de transparence

diversité - limiter le cumul des mandats (parlementaire – président d'un exécutif local), - imposer de nouvelles règles éthiques aux élus et lutter contre les conflits d'intérêt - interdire certains cumuls public – privé - organiser des forums citoyens participatifs - permettre réellement les référendums d'initiative partagée - rendre transparente la composition du capital des groupes de presse - mettre fin à la nomination de l'Audiovisuel public par le Président de la République - redynamiser le service public audiovisuel - répartir également le temps de parole entre majorité et opposition, - renforcer les règles « anti-concentration ». - transformer le Conseil Constitutionnel en Cour constitutionnelle (élection des membres par la Parlement à la majorité des 3/5) - assurer l'indépendance du défenseur des droits - renforcer le rôle des syndicats et étendre l'obligation annuelle de négociation dans les entreprises. - Mieux délimiter les pouvoirs du Président de la République (proscrire l'article 16c) - imposer au gouvernement de rendre compte régulièrement de son action devant le Parlement, - dynamiser l'action parlementaire et octroyer des droits à l'opposition dans plusieurs domaines, - mettre fin au cumul des mandats (cf 3.1.1) et limiter le cumul des indemnités des élus locaux.