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RÉSUMÉ DU PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE

Titre du projet: PROJET D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA REGION DE MARRAKECH.

Numéro de projet: P-MA-E00-009 Pays: MAROC

Département: OWAS Division: OWAS2

a) Brève description du projet et des principales composantes environnementales et

sociales

Le projet comprend les principales composantes suivantes :

A. Renforcement de l’alimentation en eau potable de la région de Marrakech qui comprend

une prise d’eau, une station de prétraitement (débourbage), une conduite d’adduction des

eaux prétraitées, une station de traitement, une conduite d’adduction des eaux traitées, des

stations de pompages et des réservoirs de mise en charge et de stockage ;

B. Appui technique (études, contrôle et supervision des travaux).

Le cadre législatif et réglementaire de la préparation du PGES et de son résumé est la

législation du Royaume du Maroc, et les politiques et directives de la Banque Africaine de

Développement (BAD). Ce projet a fait l’objet, par l’Office National de l’Eau Potable (ONEP),

d’une étude d’impact sur l’environnement (EIE) même si au Maroc ce type de projet AEP ne

figure pas dans la liste des projets assujettis à l’étude d’impact conformément à la loi n°12-03

relatives aux EIE. En effet, ONEP inscrit ses actions dans une perspective de développement

durable, et a fait de la prise en compte de l’environnement aux stades de planification, d’études,

de travaux et d’exploitation, une priorité dans l’ensemble de ses actions.

La zone d’étude prend départ au niveau du barrage El Massira qui appartient

administrativement à la commune de Ain Blal (la province Settat) puis traverse le territoire de

la province de Rhamna au niveau de 9 communes rurales : Skoura Lhadra, Jaafra, Oulad

Hassoune Hamri, Labrikiyine, Sidi Ali Labrahla, Nazlat Laadam, Oulad Imloul, Ouahat Sidi

Brahim et Harbil en passant par deux centres urbains : la ville de Ben Guérir et le centre de Sidi

Bou Othman. La région de Marrakech Tensift Al Haouz compte 3 102 652 habitants, avec un

taux d’analphabétisme de 52%.

En termes de géologie, des montagnes de l’Atlas à l’océan atlantique, on observe une

alternance d’affleurements de terrains anciens d’âge primaire ou Permo-Triasique et récents

allant du Plio-Quaternaire au secondaire.

L’hydrogéologie est caractérisée par des dépôts néogènes et quaternaires. Deux unités

aquifères d’inégale importance s’y distinguent : 1) Une nappe phréatique développée dans les

formations alluvionnaires de la zone orientale et dans les limons, les marnes sableuse et les

calcaires gréseux du Plio-quaternaire dans la zone occidentale ; et 2) Une nappe Eo-crétacé

ayant pris place dans les terrains calcaires s’étendant dans la quasi-totalité de la plaine.

Climat : Le régime fréquentiel des pluies met en évidence l'existence de 4 mois de sécheresse

intense de juin à septembre, les précipitations sont concentrées de Septembre à Avril. Les

températures sont relativement homogènes dans l'ensemble de la zone. La température

moyenne annuelle est de l'ordre de 20°C. La zone d’étude se caractérise par des taux moyens

annuels d’humidité variant entre 54,4 et 47.

La végétation naturelle est quasi absente ou faiblement représentée dans certains endroits du

tracé de la conduite. Sur ces terrains anciennement réservés au pâturage et entièrement

défrichés, les vestiges observables avoisinant le tracé sont constitués principalement par le

jujubier et plusieurs variétés de cactacées. La zone d’étude ne recèle aucune zone humide d’une

importance biologique ou écologique, mais on identifie le SIBE « Palmeraie de Marrakech »

qui est traversé par l’axe du réseau ferroviaire à quelques kilomètres de la gare de Marrakech,

et le milieu riverain d’Oum Er Rbia qui présente un intérêt, bien que les berges soient en

général très anthropiens, ce milieu demeure un lieu attirant pour la faune.

La faune comprend plusieurs espèces de passereaux ont été fréquemment observées sur les

rives (martinet, tourterelles, pigeons, moineau domestique, étourneau sansonnet, rouge gorge,

chardonneret, etc.), ainsi que quelques reptiles (tortues, crapauds et lézards). Des oiseaux

échassiers (héron, cigogne) et des oiseaux de proie (éperviers, faucons crécerelle, etc.) visitent

aussi ce milieu régulièrement.

Les ressources en eau souterraines, utilisées pour l’AEP de la ville de Marrakech,

proviennent de 7 champs captant prélevant de la nappe du Haouz : N'Fis (13 forages), Bahja (2

puits), Iziki (1 puits), Issil (5 forages), Ourika (3 puits), Aguedal (1 forage et 8 puits), et

Menara (2 puits) Saada (2 forages). Le débit exploité pour l’AEP de Marrakech a chuté de 1400

l/s en 1976 à 320 l/s en 2007. Le bilan de cette la nappe est négatif. Le déstockage, s'accentue

en année hydro-climatologique déficitaire.

b) Principaux impacts environnementaux et sociaux

Evaluation des impacts avant la phase construction

Acquisition

des terres

nécessaires

au projet

L’acquisition des terrains nécessaires se fera conformément au plan cadre en annexe 1.

Travaux de

préparation

des sites du

tracé

Reconnaissance topographique et balisage ; installation du chantier et

déboisement/nettoyage ; ouverture des pistes d’accès et transport.

Sols

Lors de la phase des pré-travaux, les impacts sont relatifs : A la compaction des sols de

cultures avec éventuellement la création des ornières qui pourrait être occasionnée par le

passage répétitifs de la machinerie et des travailleurs lors de la réalisation de certaines

activités en phases préparatoire et de construction sur les sols agricoles .

Evaluation des impacts pendant la phase construction

Sols

Lors de la phase des travaux, les impacts sont relatifs :

A la perturbation des horizons des sols, et notamment de la terre végétale des couches

supérieures lors des excavations pour la pose de la conduite et pour la construction des

autres équipements ;

Aux déversements d’huile, du carburant ou autre polluant provenant des véhicules et de la

machinerie au cours des phases préparatoires et de construction qui pourront avoir des

effets sur la qualité des sols.

Air

Le fonctionnement et le déplacement de la machinerie durant la journée se traduira par

l’émission de poussières ainsi que de gaz d’échappement au niveau de l’air ambiant. Les

effets générés par cette machinerie sur la qualité de l’air seront peu significatifs (très

faibles) puisque l’entrepreneur est tenu, afin de prévenir la poussière, d’arroser les pistes et

aires de circulation. Le projet traversera, en plus de la ville de Ben Guérir, le centre urbain

de Sidi Bou Othmane, des agglomérations rurales étant présentes à proximité de l’emprise

et des sites des travaux, la poussière et le bruit générés par la machinerie engendreront

donc une nuisance temporaire d’une importance moyenne à faible.

Ruissellement

Le tracé de la conduite traverse l’oued Oum Er Rbia, l’oued Zrakma, ainsi que quelques

chaabas (cours d’eau de moindre importance).

Le projet aura donc un impact temporaire sur le changement de la mise en eau du réseau

hydrographique.

L’importance de l’impact du projet sur les conditions naturelles de ruissellement est

qualifiée de moyen lors de la phase de construction du projet.

Qualité des

eaux

L’impact du projet sur la qualité des eaux de surface est faible à moyen. Les

préoccupations principales concernent la détérioration de la qualité des eaux de surface qui

peut résulter des déversements accidentels des carburants et huiles des engins en phase de

construction. Les conséquences écologiques sont évidemment liées à la nature et à la

quantité de ces produits libérés.

Paysage

L’importance des impacts probables sur le paysage est faible. Il faut cependant s’attendre à

observer une affection temporaire de l’esthétique du paysage dû à la présence de chantiers

ou de travailleurs et de machinerie en bordures de routes et pistes ou des milieux bâtis. Par

ailleurs, la coupure d’arbres d’alignement par endroit en bordure des routes altérera

l’encadrement paysager.

Faune et Flore

L’importance des impacts probables sur la végétation naturelle, notamment arbustive, est

moyenne du fait que le tracé de la conduite, même s’il côtoie en grande partie la voie ferrée

et la route, traverse un reboisement de forêt et une végétation naturelle localisés au sud de

sidi Bou Othmane.

Les perturbations des habitats fauniques et des migrations fauniques sont négligeables,

voire même inexistantes. Les espèces présentes dans la zone du projet sont largement

représentées dans la région. Par conséquent l’importance de l’impact sur la composante

faunistique est qualifiée de faible.

Espaces

protégés

L’impact sur les espaces naturelles protégées, qui font l'objet d'une figure de protection

légale, notamment le barrage Al Massira est faible. En effet, ce dernier ne subira pas

d’agression qui pourra engendrer la dégradation et la perturbation de ce site Ramsar.

Population et

habitats

La réalisation du projet ne nécessitera le déplacement ni des populations ni des habitats.

L’importance des impacts négatifs prévisibles sur la population et l’habitat est moyenne vu

que le projet ne longera pas que partiellement, la voie ferrée, la route et la piste, mais

traversera aussi quelques agglomérations urbaines et rurales,

Agriculture et

Usage sylvo-

pastorale

Le réaménagement des aires de travail aura cependant un impact positif sur l’activité agricole.

L’emprise pourra être de nouveau exploitée par les agriculteurs, mais sans passage d’engins agricoles

lourds.

L’importance des impacts anticipés sur les parcours et les forêts est mineure ; car la conduite ne

traversera pas de grands espaces sylvo-pastorales, alors que pour l’usage agricole est jugé de moyen.

Ambiance

sonore

L’importance de l’impact sur l’ambiance sonore est moyenne.

Pendant la construction, il s’agit essentiellement de nuisances temporaires relatives à l'augmentation

des niveaux normaux de bruit, en raison de la circulation des engins. Cet impact affectera les

populations établies en bordure des aires d’intervention.

Pendant l’exploitation, cet impact sera relatif au fonctionnement de certains équipements telles les

pompes qui peuvent générer des niveaux de bruit nuisibles. Du fait que ces équipements seront

implantés dans une zone éloignée des habitations, cette préoccupation relative au bruit ambiant est

réduite.

Activités socio-

économiques

Le projet créera de nouvelles opportunités génératrices de revenu et redynamisera les secteurs

industriels, de l’agriculture et du commerce du fait d’une plus grande disponibilité de l’eau.

Parmi les impacts socio-économiques positifs du projet, il y a l’embauche locale prioritaire pour les

travaux de construction, le développement d’activités nouvelles liées à la disponibilité de la ressource

et la disparition des tâches associées à la corvée eau (amélioration du statut du genre féminin).

Archéologie et

patrimoine

L’importance des impacts probables sur l’archéologie et le patrimoine est négligeable. La zone

d’étude ne comprend pas de sites particuliers inventoriés ou classés au niveau du patrimoine national.

Cependant les cimetières figurants dans la zone d’étude, il est certain qu’ils ne seront pas touchés par

le projet

Toutefois, les travaux de nivellement et d’excavation peuvent occasionner la perturbation de sites

archéologiques jusqu’ici inconnus. Ces découvertes fortuites ont un aspect positif parce qu’elles

permettent d’acquérir de nouvelles connaissances au plan archéologique sur l’usage et l’occupation

du territoire, dans la mesure où les travaux sont interrompus immédiatement conformément à la loi

22-80 relative à la protection du patrimoine culturel.

Infrastructures

collectives et

équipements

socioculturels

L’importance des impacts anticipés sur les infrastructures d’utilité publique est jugée forte. La

principale préoccupation concerne les risques de bris des installations et infrastructures existantes,

occasionnés accidentellement ou par négligence peuvent entraîner des ruptures de services constitue

une importante préoccupation au plan des infrastructures d’utilité publique.

o Les principales infrastructures concernées par le projet sont : (i) La route nationale N°6 ; (ii) La

voie ferrée au niveau de ses ouvrages hydrauliques ; (iii) La traversée de la route communale

vers Had Jaafra ; (iv) La traversée de la piste vers Skhour Rhamna ; (v) L’autoroute (en dessous

d’un pont).

Evaluation des impacts pendant la phase opération

Sols

Lors de la phase d’exploitation les impacts négatifs sur le sol sont liés aux rejets accidentels de

produits ou déchets provenant de la station de traitement d’eau brute (huiles usées, huiles de

transformateur électrique, produits de traitement de l’eau, etc.). Ces produits pourront contaminer les

sols et en réduire la fertilité s'ils sont effectués directement sur les sols.

Ruissellement Par ailleurs, Les rejets des eaux de procédés de la station de traitement pourront modifier le régime

d’écoulement et la qualité de l’oued, cependant avec des rejets finals à faible débit, il n’y aura pas de

changement sur le régime d’écoulement et l’impact reste faible.

Paysage En fin de construction, la station de traitement, la station de pompage, les réservoirs, bassins et les

bâtiments du personnel formeront un ensemble intégrant facilement le milieu environnant où le

cadre bâti reste relativement dominant, et ne va que faiblement modifier le paysage. À long terme, le

paysage local sera assurément modifié. L’ONEP prévoit toutefois de façon habituelle un

aménagement de ces équipements aussi bien au niveau architectural des bâtiments qu’au niveau

paysager par des arrangements paysagers. Bien que visible localement, la station projetée constituera

donc un ensemble homogène qui ne représentera pas un élément d’incohérence dans ce paysage rural.

Usage de l’eau

Il est à noter que parmi les impacts positifs du projet, il y a la satisfaction des besoins en eau potable

de la ville de Ben Guérir et du centre de Sidi Bou Othmane ainsi que les douars avoisinants ne

disposant pas d’une eau potable de qualité et en quantité suffisante pourront également en profiter.

L’impact sur l’usage de l’eau est plutôt positif car le projet permettra l’amélioration des conditions

d’habitat en garantissant aux populations les plus démunies une fourniture régulière et plus abondante

de la ressource.

Santé publique

La disponibilité d’eau potable en quantité suffisante pour répondre aux besoins des populations va

permettre également l’amélioration des conditions d’hygiène ce qui contribuera à l’amélioration

sanitaire des populations.

L’impact du projet sur la santé des populations est donc très positif. Il permettra de sécuriser

l’approvisionnement des familles et d’améliorer leurs conditions d’hygiène.

L’amélioration de la qualité de l’eau réduira la propagation des maladies d’origine hydrique qui

affectent plus particulièrement les enfants. Le projet contribuera ainsi à diminuer les dépenses de

santé, les absences des lieux de travail ou scolaires, les tâches liées aux soins de santé qui sont

généralement assurés par les femmes.

Activités socio-

économiques

Le projet, en améliorant le cadre de vie, réduira l’exode rural des populations actuellement privées

d’une ressource suffisante ou non polluée et aura des répercussions sociales importantes qui se

manifesteront sur les activités économiques de la région.

Impact

probable lié à

la Station de

traitement

Les principaux éléments nuisibles sont les boues, les eaux de lavages des bacs des réactifs et les eaux

résiduaires neutralisées.

o Les déchets solides : (Les refus de dégrillage; Les emballages en plastique ou en fûts

métalliques des produits chimiques; Les résidus des réactifs solides, généralement sous forme de

poudre ou de granulés)

o Pendant la phase d’exploitation, les éléments les plus importants à prendre en considération sont

surtout

o La gestion des réactifs (sulfate d’alumine, chlore gazeux, poly-électrolyte, permanganate de

potassium, charbon actif, chaux) ; les eaux de lavage des bacs, la gestion des boues déshydratée

et les déchets d’emballages.

o Pour les autres types de rejets liquides, notamment :

o Les eaux de lavage des bacs de préparations des réactifs de traitement;

o Les vidanges des systèmes de neutralisation des fuites de chlore;

o De même toute la pollution des rejets liquide traités va se trouver concentré sous forme de

produit de traitement des boues à la fin du cycle des boues déshydraté.

Ainsi pour restreindre ou réduire l’impact négatif de ces rejets sur le milieu récepteur, les actions

suivantes sont à envisager :

o Pour atténuer l’effet néfaste des eaux de lavage des postes de réactifs sur le milieu récepteur, il

est à prévoir leur dilution par une partie des eaux de lavages des filtres et envisager la possibilité

de neutraliser leur acidité.

o Les eaux de vidange des bacs et de lavage de l’aire de stockage et préparation des réactifs

doivent êtres acheminées vers une fosse où ils seront neutralisés avant de les acheminer vers le

traitement des rejets de la station.

o Pour les boues, envisager d’autres méthodes d’éventuel valorisation que la décharge des déchets

urbains notamment réhabilitation des carrières, amendement de la matière premières des

cimenteries, étanchéité des bassins de lagunage, etc.).

c) Programme de bonification et d’atténuation

12. Tableau récapitulatif des mesures d’atténuation et responsabilité des la mise en œuvre

IMPACTS MESURES D’ATTENUATION COÜTS RESPONSABLE

MISE EN ŒUVRE RESPONSABLE SUIVI ÉCHEANCE

Avant la phase des travaux

Acquisition

des terres

nécessaires au

projet

L’acquisition des terrains nécessaires se fera suivant le plan cadre en annexe 1 qui est

conforme à la règlementation nationale en vigueur et celle de la Banque.

170 millions

MAD

ONEP ONEP Avant le

début des

travaux.

Travaux de

préparation

des sites du

tracé

Reconnaissance topographique et balisage ; installation du chantier et déboisement/nettoyage ;

ouverture des pistes d’accès et transport

A spécifier dans

les contrats avec

les entrepreneurs

ONEP ONEP Travaux

terminés

Sols Délimiter les tracés en identifiant des tracés qui seront aussi utiles aux pré-travaux qu’en

phase construction.

A spécifier dans

les contrats avec

les entrepreneurs

ONEP ONEP Travaux

terminés

Pendant la phase des travaux

Altération de la

qualité des

eaux de surface

o Contrôler la circulation pour éviter les fuites et les déversements ;

o Conserver la végétation à proximité des cours d’eau ;

o Ne pas ravitailler les véhicules à proximité des cours d’eau ;

o Eviter les traversées multiples des oueds à écoulement permanent.

o Lorsque les travaux impliquent un risque important de contamination pour les cours

d’eau situés à proximité, effectuer des analyses de la qualité physico-chimique de l’eau

avant et après les travaux.

Coûts à intégrer

dans le contrat

signé avec

l’adjudicataire. A

déterminer.

ADJUDICATAIRE ONEP-DIVISION ENVIRONNEMENT

Modification de

l’écoulement

des eaux de

surface et des

conditions de

drainage

o Planifier les périodes d’intervention dans les zones sujettes aux inondations ou présentant

un fort ruissellement en dehors des saisons de crues ou de fortes pluies

o Ne pas entraver le drainage des eaux de surface et prévoir des mesures de rétablissement.

o Respecter le drainage superficiel en tout temps.

o Eviter d’obstruer les cours d’eau, les fossés ou tout autre canal.

o

Coûts à intégrer

dans le contrat

signé avec


déterminer.


Erosion et

déstabilisation

du sol et

Altération de la

nature du sol

o Eviter la construction sur les sols de fortes pentes.

o Obtenir les autorisations nécessaires pour les travaux en zone humide.

o Prévoir le réaménagement du site après les travaux.

o Eviter l’aménagement d’accès dans l’axe des longues pentes continues, favoriser plutôt

une orientation perpendiculaire ou diagonale.

o A la fin des travaux, compacter les sols remaniés et y favoriser l’implantation d’une

strate herbacée stabilisatrice.

o Prévoir des aménagements pour la circulation des véhicules chaque fois qu’il y a risque

Coûts à intégrer

dans le contrat

signé avec


déterminer.

ADJUDICATAIRE ONEP-DIVISION

ENVIRONNEMENT



de compaction ou d’altération de la surface.

o Réglementer de façon stricte la circulation de machinerie aux aires de travail et aux accès

balisés.

Altération de la

qualité de l’aire

et de

l’ambiance

sonore

o A proximité des zones habitées, éviter la circulation de véhicules lourds et la réalisation

de travaux bruyants en dehors des heures normales de travail.

o S‘assurer des systèmes de silencieux adéquats sur la machinerie.

o Maintenir les véhicules de transport et la machinerie en bon état de fonctionnement afin

d’éviter les fuites d’huile, de carburant ou de tout autre polluant, et minimiser les

émissions gazeuses et le bruit.

o Utiliser des abat-poussières.

o Prendre les dispositions nécessaires pour que le bruit n’excède pas les limites autorisées.

Coûts à intégrer

dans le contrat

signé avec


déterminer.


ENVIRONNEMENT

Altération de la

végétation et de

son habitat

o Définir clairement les aires de coupe afin d’y restreindre le déboisement.

o Eloigner les équipements de la végétation.

o Ne jamais creuser la tranchée à moins d’un mètre de l’arbre.

o Prévoir des aménagements pour protéger les racines des arbres.

o Favoriser le forage souterrain lorsque la tranchée est trop prés du pied d’un arbre.

o Restaurer la végétation après la fin des travaux.

o Eviter le déboisement et la destruction de la végétation riveraine.

o Mettre en tas les déchets ligneux à moins 60 mètres des cours d’eau et à au moins 150

mètres dans le cas de toute autre matière.

Coûts à intégrer

dans le contrat

signé avec


déterminer.


Perturber du

mode vie des

populations

o Prévoir un horaire de travail qui évitera de perturber les habitudes de vie des gens.

o Mettre en œuvre les mesures adéquates pour réduire les nuisances causées par les

travaux.

o Mettre sur pied un programme de communication pour informer la population des

travaux en cours et mettre en œuvre les mesures adéquates pour réduire les nuisances

causées par les travaux.

Coûts à intégrer

dans le contrat

signé avec


déterminer.


ENVIRONNEMENT

Dérangement

de la

population

installée à

proximité du

site

o Une entente préalable avec les propriétaires touchés doit avoir été prise et respecter les

engagements de cette entente.

o Négocier, s’il y a lieu, la location de terrains ou le droit de passage

o Assurer l’accès aux propriétés privées, ainsi que la sécurité des résidents et passants lors

des travaux, en appliquant des mesures appropriées (clôture, surveillant, etc.).

Coûts à intégrer

dans le contrat

signé avec


déterminer.

ADJUDICATAIRE ONEP-DIVISION ENVIRONNEMENT Ŕ

PROPRIETAIRES

AFFECTES

Interruption de

services lors

des travaux

(transport,

électricité, etc)

o Lors d’interruption de services, avertir les instances concernées et prendre les mesures

appropriées pour réduire les interruptions au minimum pour les résidents du secteur

touché.

Coûts à intégrer

dans le contrat

signé avec


déterminer.


ENVIRONNEMENT

Nuisances

causées par les

rejets

o Mise en place d’un site d’enfouissement adéquat.

o Prévoir un réseau d’assainissement approprié pour les eaux usées.

o Minimiser l’accumulation des déchets associés à la disposition des matériaux de

construction.

Coûts à intégrer

dans le contrat

signé avec


ADJUDICATAIRE ONEP-DIVISION ENVIRONNEMENT Ŕ

ADMINISTRATION

TERRITORIALE

CONCERNEE POUR



o S’assurer d’une gestion adéquate des produits chimiques (manipulation, entreposage,

élimination, etc.)

o Eviter l’entreposage sur des superficies autres que celles définies comme essentielles

pour les travaux. Prévoir une identification claire des limites de ces superficies.

o Eviter l’accumulation de tous types de déchets hors et sur le site des travaux; les évacuer

vers les lieux d’élimination prévus à cet effet.

déterminer. L’ENFOUISSEMENT DE DECHETS

Dommages

causés aux

routes, risques

d’accidents

o Respecter la réglementation municipale.

o Respecter la capacité portante des routes

o Contourner les lieux de rassemblement.

Coûts à intégrer

dans le contrat

signé avec


déterminer.


ENVIRONNEMENT Ŕ

ADMINISTRATION TERRITORIALE

CONCERNEE

Sécurité

publique

o Renforcer la sécurité des travailleurs par l’établissement d’un plan d’intervention

d’urgence.

o S’assurer de l’adhésion de tout le personnel au plan de sécurité.

o Prévoir l’instauration d’un plan d’urgence pour le cas d’un déversement accidentel de

contaminant.

o Placer à la vue des travailleurs une affiche indiquant les noms et les numéros de

téléphone des responsables et décrivant la structure d’alerte.

o Garder sur place une provision de matières absorbantes

o Informer les conducteurs et les opérateurs de machines des normes des sécurités.

o Lorsqu’une intervention nécessite le retrait ou la récupération de polluants ou de

substances

o contaminées, solides ou liquides, le choix du site et la méthode de disposition devra

respecter les normes en vigueur.

o Prévoir des aires d’entreposage de produits contaminant et les équiper avec des

dispositifs permettant d’assurer une protection contre tout déversement accidentel.

Coûts à intégrer

dans le contrat

signé avec


déterminer.


Perturbation

des sites

archéologiques

potentiels

o Pendant les travaux, assurer une surveillance archéologique des aires de travail et lors de

découvertes, suspendre toutes activités et aviser les autorités concernées.

Coûts à intégrer

dans le contrat

signé avec

l’adjudicataire.


ENVIRONNEMENT Ŕ

MINISTERE CHARGE DE LA CULTURE

Nuisances

causées par

l’emplacement

des

équipements

o En milieu bâti, favoriser l’emploi d’équipement à superficie réduite afin de minimiser la

perte d’espace.

o Privilégier les endroits où les équipements seront le moins en évidence.

Coûts à intégrer

dans le contrat

signé avec


déterminer.


Entrave à la

circulation et

aux activités

o Ajuster l’horaire des travaux afin de ne pas perturber la circulation. Définir une

signalisation et un réseau de contournement adéquat.

o Avertir les citoyens de la tenue des travaux : envergure, durée, emplacement.

o En milieu urbanisé, nettoyer les rues empruntées par les véhicules afin d’y enlever toute

accumulation de matériaux meubles et autres débris.

Coûts à intégrer

dans le contrat

signé avec


déterminer.


ENVIRONNEMENT Ŕ MINISTERE CHARGE

DES TRANSPORTS

Entrave à o vérifier avec l’agriculteur l’utilisation prévue du champ traversé. Coûts à intégrer ADJUDICATAIRE ONEP-DIVISION



l’exploitation

agricole

o Les travaux devront être effectués de façon à nuire le moins possible aux cultures et aux

pratiques culturales existantes (durée, période, étendu).

o Accéder à l’emprise par les chemins existants ou circuler à la limite des espaces en

culture et élaborer les accès en concertation avec les agriculteurs.

o Lors des travaux de démantèlement, enlever les structures jusqu’ à une profondeur d’au

moins 1 mètre afin de permettre, enter autres, la remise en culture.

o Après entente avec les propriétaires, permettre la remise en culture de l’emprise

o Lors du remblaiement de la conduite, remettre en surface la couche de terre végétale pour

permettre une reprise en culture rapide.

dans le contrat

signé avec


déterminer.

ENVIRONNEMENT - AGRICULTEURS

Mesures

particulières

o Contrôler la circulation à proximité de l’oued Oum Er Rbia pour éviter les fuites et les

déversements. Un périmètre de sécurité doit être déterminé et indiqué sur le terrain en le

balisant ou en le clôturant selon les mesures requises.

o Utilisations d’une signalisation routière avertissant de la tenue des travaux.

o Les zones de travaux aux niveaux des périmètres urbains, notamment Benguèrir et Sidi

Bou Othmane, devront être arrosées pour limiter l’expansion de poussière.

o Indemnisation des riverains en cas de dégât à cause des travaux.

o Eviter d’obstruer les accès publics aux centres de Benguèrir et de Sidi Bou Othmane.

Coûts à intégrer

dans le contrat

signé avec


déterminer.


ENVIRONNEMENT Ŕ HABITANTS

RIVERAINS-

Identification

des impacts

résiduels

o Cependant l’impact résiduel majeur reste la production des boues déshydratées à raison

de 43 t/j qui devront être déposées au niveau de la décharge la plus proche.

o Aucun impact résiduel n’est observé sur la plupart des autres composantes de

l’environnement.

Coûts à intégrer

dans le contrat

signé avec


déterminer.


ENVIRONNEMENT

Pendant la phase opérations Gestion des

boues issues du

débourbage, du

traitement de

l’eau potable,

et des eaux

usées

Le projet prévoit la réalisation d’un nombre de lits de séchage suffisant pour permettre le

stockage des boues pour quelques années en attendant d’arriver à une solution adéquate pour

leur utilisation finale et en attendant aussi de mettre en place le cadre règlementaire nécessaire

qui en actuellement en cours de discussions entre les différentes parties prenantes. En outre et

afin de réduire au maximum le volume des boues produites par la station, le projet prévoit

aussi un épaississement mécanique des boues, puis une déshydratation mécanique par

centrifuge avant le stockage au niveau des lits de séchage.

Dépenses de

fonctionnement

de l’ONEP et de

RADEEMA.

ONEP ONEP-DIVISION

ENVIRONNEMENT

ONEP Ŕ DIRECTION

DE

L’ENVIRONNEMEN

T - RADEEMA

Impact

probable lié à

la Station de

traitement

Ainsi pour restreindre ou réduire l’impact négatif de ces rejets sur le milieu récepteur, les

actions suivantes sont à envisager :

o Pour atténuer l’effet néfaste des eaux de lavage des postes de réactifs sur le milieu

récepteur, il est à prévoir leur dilution par une partie des eaux de lavages des filtres

et envisager la possibilité de neutraliser leur acidité.

o Les eaux de vidange des bacs et de lavage de l’aire de stockage et préparation des

réactifs doivent êtres acheminées vers une fosse où ils seront neutralisés avant de les

acheminer vers le traitement des rejets de la station.

Dépenses de

fonctionnement

de l’ONEP et de

RADEEMA.

ONEP ONEP Ŕ DIVISION

ENVIRONNEMENT

Stations de

débourbage et

de traitement

Les problèmes environnementaux générés par ces opérations sont essentiellement liés à

la production de boues qui seront gérées de façon appropriées.

Dépenses de

fonctionnement

de l’ONEP et de


ENVIRONNEMENT



RADEEMA. ONEP ONEP Ŕ DIVISION

ENVIRONNEMENT

Paysage

L’ONEP prévoit de façon habituelle un aménagement de ces équipements aussi bien au

niveau architectural des bâtiments qu’au niveau paysager par des arrangements verts.

Bien que visible localement, la station projetée constituera donc un ensemble homogène

qui ne représentera pas un élément d’incohérence dans ce paysage rural.

Intégration des

autres mesures

dans les dépenses

de fonctionnement


ENVIRONNEMENT

Usage de

l’eau

Il est à noter que parmi les impacts positifs du projet, il y a la satisfaction des besoins en

eau potable de la ville de Ben Guérir et du centre de Sidi Bou Othmane ainsi que les

douars avoisinants ne disposant pas d’une eau potable de qualité et en quantité suffisante

pourront également en profiter.

L’impact sur l’usage de l’eau est plutôt positif car le projet permettra l’amélioration des

conditions d’habitat en garantissant aux populations les plus démunies une fourniture

régulière et plus abondante de la ressource.

Avantages positifs

pour les

populations

bénéficiaires Ŕ pas

de coûts


ENVIRONNEMENT

Santé

publique

La disponibilité d’eau potable en quantité suffisante pour répondre aux besoins des

populations va permettre également l’amélioration des conditions d’hygiène ce qui

contribuera à l’amélioration sanitaire des populations.

L’impact du projet sur la santé des populations est donc très positif. Il permettra de

sécuriser l’approvisionnement des familles et d’améliorer leurs conditions d’hygiène.

L’amélioration de la qualité de l’eau réduira la propagation des maladies d’origine

hydrique qui affectent plus particulièrement les enfants. Le projet contribuera ainsi à

diminuer les dépenses de santé, les absences des lieux de travail ou scolaires, les tâches

liées aux soins de santé qui sont généralement assurés par les femmes.

Avantages positifs

pour les

populations


de coûts


ENVIRONNEMENT

Activités

socio-

économiques

Le projet, en améliorant le cadre de vie, réduira l’exode rural des populations

actuellement privées d’une ressource suffisante ou non polluée et aura des répercussions

sociales importantes qui se manifesteront sur les activités économiques de la région.

Avantages positifs

pour les

populations


de coûts


ENVIRONNEMENT

SUIVI DE L’EXECUTION DU PGES

Suivi des

travaux et de

l’exécution du

PGES

Suivi de l’exécution des mesures d’atténuation.

Evaluation des résultats de l’exécution des mesures d’atténuation.

Suivi des acquisitions de terres, et surtout de la finalisation

5000 DH/ an /personne pour 3 personnes (300DH/J et 4 missions par an.

FRAIS DE

MISSIONS

ONEP ONEP

Suivi de la

phase

d’opération des

infrastructures

Suivi et identification d’impacts éventuels non-anticipés ;

Application d’éventuelles mesures d’atténuation ;

Suivi de la sauvegarde des emprises acquises pour arrêter les occupations

illégales ;

Suivi de la gestion des boues de débourbage, de traitement de l’eau potable, et de

traitement des eaux usées ;

5000 DH/ an /personne (En considérant 300DH/J et 4 missions par an.

FRAIS DE

MISSIONS

Ceci est à titre

indicatif parce

que survenant à

la fin du projet

ONEP ONEP

10

d) Programme de suivi et initiatives complémentaires

Une organisation sera mise en place pour l’exécution des activités de contrôle et assurer

l’efficacité opérationnelle du suivi environnemental en phase de travaux et de mise en

exploitation. Le suivi environnemental requiert ainsi la mobilisation de moyens humains à

plusieurs niveaux : 1) Désignation d’un responsable environnement par l’ONEP, au sein de la

Direction Assainissement et Environnement, chargé de superviser la mise en œuvre du Plan de

Gestion environnementale du projet ; 2) Désignation d’un responsable environnement par

l’entreprise adjudicatrice des marchés de travaux (clause contractuelle) ; 3) Désignation d’un

responsable aménagement pour le suivi de la mise en œuvre du Plan de Gestion

environnementale par les entreprises lors des travaux ; 4) Mobilisation d’un assistant technique

pour le contrôle de la surveillance environnementale effectuée par l’entreprise (suivi des

enregistrements, missions d’inspection) et pour des prestations de conseil à l’ONEP.

La participation de l’Assistance Technique, permettra de mieux intégrer le volet protection de

l’environnement dans le processus de mise en œuvre des activités du projet. Elle veillera au

respect des normes et des standards environnementaux et contribuera ainsi à l’atténuation des

impacts des activités du projet sur l’environnement.

e) Dispositions institutionnelles et besoins en renforcement des capacités

L'Adjudicataire développera et organisera un plan de formation Destiné aux employés

permanents ou temporaires des adjudicataires, dont le contenu sera communiqué au Maître

d'Ouvrage. Il portera sur : 1) la sécurité sur les chantiers (importance du port des protections

individuelles, règles de circulation, abstinence alcoolique, etc.) ; 2) la santé au travail et dans la

vie quotidienne (prévention des maladies transmissibles, de la prévention du péril fécal, les

techniques de portage des charges lourdes), et ; 3) etc.

Une séance d’information et de sensibilisation sera dispensée à tout visiteur du chantier. Elle

consistera en une présentation du projet et des consignes de sécurité à respecter sur les sites des

travaux du projet par l’Adjudicataire.

f) Consultations publiques et exigences de diffusion de l’information

Il faut noter que de par sa nature, le projet ne s’adresse pas directement au public mais à l’ONEP

et aux institutions de commercialisation comme la RADEEMA qui eux ont des mécanismes

permanents de consultation avec le public et les différents groupes d’intérêt. Pendant la

conception du projet, les personnes consultées sont essentiellement les agents, techniciens et

experts des institutions publiques impliquées ou bénéficiaires du projet telles que les

municipalités, les ministères, l’industrie des phosphates. Les propriétaires terriens ont également

été largement consultés pour obtenir des accords préliminaires sur les terrains à aliéner, les

fourchettes de prix et les procédures d’expropriation. C’est ainsi que ces consultations

préliminaires ont permis d’accéder directement avec tous les propriétaires l’achat direct sans

passer par les procédures d’expropriation pour cause d’utilité publique. Une large consultation a

également été faite lors des différentes études entrant dans les études de faisabilité, notamment

les consultations dans le cadre des études d’impact environnementales et sociales.

11

L'Adjudicataire prendra l'engagement de procéder à la divulgation de l'information : 1) pour

permettre aux riverains d'organiser leurs activités en tenant compte du déroulement du chantier ;

2) de rendre transparente la politique d'embauche et de débauche du personnel non qualifié; 3) de

permettre aux populations et autorités d'émettre leurs objections ou leurs remarques par rapport

au projet afin que l'ensemble des parties prenantes trouvent, si nécessaires, une conciliation ; 4)

de rendre transparente la politique de recueil, traitement et transmission des doléances vis-à-vis

du chantier ou de l'Adjudicataire, et; 5) d'identifier à l'avance les échéances socio-économiques

et/ou les difficultés que pourraient rencontrer le chantier.

g) Changements climatiques

Au Maroc, les observations des trois décennies (1970-200) montrent des signes annonciateurs

d’impacts probables des changements climatiques attendus : fréquence et intensité des

sécheresses, inondations dévastatrices inhabituelles, réduction de la durée d’enneigement des

sommets du rif et de l’Atlas, modifications de la répartition spatio-temporelle des pluies,

changement des itinéraires et dates e passage des oiseaux migrateurs, apparition dans la région

de rabat de certaines espèces d’oiseaux qu’on ne voyait qu’au sud de Marrakech, etc. certaines

de ces manifestations ont déjà beaucoup couté au Maroc sur les plans social, économique et

environnemental.

L’impact des changements climatiques sur les ressources en eau se traduit par une baisse

moyenne générale des ressources en eau de l’ordre de 10 à 15%. Les conséquences de cette

baisse et du dérèglement des précipitations seraient: 1) Une réduction de la capacité des barrages

(précipitations concentrées et envasement accélérée par une érosion accentuée) ; 2) Dérèglement

du régime d’oueds (fleuves et rivières) ; 3) Une baisse des niveaux piézométriques, induisant une

diminution des débits des exutoires naturels des nappes phréatiques et une augmentation de la

salinité de leurs eaux côtières, et ; 4) Dégradation de la qualité des eaux.

Dans le cadre de ce projet, l’Agence de Bassin et l’ONEP ont déjà pris un certain nombre de

dispositions pour faire face aux effets des changements climatiques en organisant la gestion des

ressources en eau, et en prenant des dispositions clefs pour leur partage : 1) il s’agit de

l’aménagement, la gestion et la régulation de plusieurs (une dizaine) da barrages pour assurer la

disponibilité de l’eau là où c’est nécessaire dans tout le bassin. Ce système permet de gérer

l’ensemble des ressources en eau du bassin en procédant à des compensations et transferts à

chaque fois que nécessaire ; 2) Le barrage de Massira qui est le plus en aval bénéficie largement

de tout ce dispositif. En plus le barrage est conçu de telle sorte qu’il dispose d’une large réserve

pour l’eau potable dans les situations les plus difficiles, en relevant la prise d’eau de turbinage

pour la production d’électricité ; 3) Ceci permet également de gérer l’allocation des ressources

en eau aux différents utilisateurs, c’est ainsi que la décision a été prise, étant donnés les effets

ressenti des changements climatiques de sursoir à certains projets d’irrigation, et ; 4) Les jardins

publics et parcs sont arrosés et entretenus avec l’eau issue du traitement des eaux usées par les

stations d’épurations.

h) Estimation des coûts

L’essentiel des coûts des mesures d’atténuation sont intégrés dans les propositions et cahiers des

charges des adjudicataires. Il y a toutefois certains coûts déjà supportés par l’ONEP pendant la

phase préalable aux travaux :

Acquisition des terres nécessaires au projet : Expropriation des terrains nécessaires : 1)

négociation directe avec les propriétaires, ou 2) procédures d’expropriation pour cause

d’utilité publique, avec interventions de la justice. Total des coûts : 170 millions de MAD

Suivi des travaux et de l’exécution du PGES :

o Suivi de l’exécution des mesures d’atténuation.

12

o Evaluation des résultats de l’exécution des mesures d’atténuation.

o Suivi des acquisitions de terres, et surtout de la finalisation et la documentation du transfert

de propriété (souvent, une fois le propriétaire désintéressé, le procédure de transfert de

propriété est plus ou moins abandonnée). Total des frais de mission pour 3 agents de

l’ONEP-DAE : 15.000 MAD par an.

i) Échéancier de mise en œuvre et production de rapports

Les échéanciers sont les mêmes que ceux du projet et l’exécution des mesures d’atténuation sera

faite par l’ONEP et les adjudicataires selon les échéances d’exécution du projet. La Division de

l’Environnement de l’ONEP rendra compte de l’état d’avancement de la composante

environnementale et sociale du projet dans chaque rapport d’activités. Enfin, la composante

environnementale et sociale sera incorporée à la réception des travaux. Le tableau récapitulatif

ci-dessus donne les indications concernant les principales échéances.

13

Annexe 1 : Plan Cadre relatif à l’Acquisition de Terrains pour la réalisation des ouvrages

du projet

1. CONTEXTE

La Banque Africaine de Developpement a été sollicitée par le Gouvernement marocain pour

l’appui au financement du projet de renforcement de l’alimentation en eau potable de la région

de Marrakech. L’Office National de l’Eau Potable (ONEP) prévoit la réalisation d’un projet de

renforcement de l’alimentation en eau potable de la région de Marrakech qui comprend : (i) une

prise d’eau, (ii) une station de prétraitement (débourbage), (iii) une conduite d’adduction des

eaux prétraitées, une station de traitement, une conduite d’adduction des eaux traitées, des

stations de pompages et des réservoirs de mise en charge et de stockage. Ce projet a fait l’objet,

par l’ONEP, d’une étude d’impact sur l’environnement (EIE) même si au Maroc ce projet ne

figure pas dans la liste des projets assujettis à l’étude d’impact conformément à la loi n°12-03

relatives aux EIE. En effet, l’ONEP inscrit ses actions dans une perspective de développement

durable, et a fait de la prise en compte de l’environnement aux stades de planification, d’études,

de travaux et d’exploitation, une priorité dans l’ensemble de ses actions.

Le présent document a pour objet la description du cadre de politique d’acquisition de terrains et

d’indemnisation qui sera mis en œuvre par l’ONEP dans le cadre de ce projet. Le rapport porte

sur l’acquisition des terrains dans la cadre des activités du projet pour : (i) les aménagements et

les infrastructures collectifs du projet (adductions, réservoirs d’eau, stations de traitement et

stations de pompage, etc.), (ii) toutes sujétions liées aux aménagements et infrastructures

collectifs du projet.

Le présent cadre, relatif à l’acquisition de terrains d’assiette pour la réalisation d’aménagements

et d’infrastructures du projet, prend en compte pleinement le cadre réglementaire du Royaume

du Maroc ainsi que les principes directeurs en la matière de la BAD. Il se justifie compte tenu du

faible nombre de personnes qui sera affecté par le projet.

2 CADRE JURIDIQUE MAROCAIN ET DIRECTIVE DE LA BAD

2.1 Loi 7-81

Les acquisitions de terrains pour les aménagements et les infrastructures du projet et les

indemnisations versées pour compenser les dégâts faits aux cultures seront effectuées à

l’amiable, ou à défaut selon les procédures d’indemnisation et d’expropriation régies par la loi

N°7-81 relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et à l’occupation temporaire,

promulguée par dahir N°1-81-254 du 06 mai 1982. Cette loi régit les dispositions suivantes : (i)

Déclaration d’utilité publique et cessibilité ; (ii) Effets des actes déclaratifs d’utilité publique et

de cessibilité, (iii) Prononcé de l’expropriation, prise de possession et fixation des indemnités,

(iv) Paiement ou consignation des indemnités, (vi) Voie de recours, (vii) Effets de

l’expropriation, (viii) Dispositions diverses, (ix) Occupation temporaire, (x) Indemnité de plus-

value, (xi) Dispositions transitoires et d’application.

2.2 Régimes fonciers au Maroc

Le système foncier marocain se caractérise par une pluralité de statuts juridiques qui se sont

constitués tout au long de l'histoire du pays :

Le Melk est le statut largement prédominant. Il s’agit de la propriété privée de la terre au

sens du droit romain (usus, abusus, fructus). Les terres Melk appartiennent à une ou

plusieurs personnes qui en ont pleine jouissance ;

14

les terres collectives, jadis terres de tribus, ont été transformées par le législateur (Dahir

du 27 avril 1919) en terres « imprescriptibles, inaliénables et insaisissables » appartenant

à des groupements ethniques soumis à la tutelle du Ministère de l’Intérieur. Ces terres

sont distribuées entre les ayant droits qui n’ont qu’un droit de jouissance (usufruit), lui-

même inaliénable. Les collectivités dotées de la personnalité morale sont propriétaires à

titre collectif d’un domaine qui peut être immatriculé et délimité.

Les terres Guich sont des terres relevant du domaine privé de l’Etat, concédées en

jouissance à des tribus en contrepartie de services militaires rendus. Elles sont le plus

souvent situées autour des villes impériales.

Les terres Habous sont des terres léguées par une personne à une fondation religieuse.

Elles ne représentent qu’environ 1% de la superficie cultivable du pays.

Dans le cadre de ce projet d’AEP, les activités de constructions et d’aménagements prévus se

feront essentiellement sur les terrains et les emprises publiques réservées aux ouvrages collectifs

existants (canaux, pistes,…) et de façon peu significative sur des terrains de propriété privée.

2.3 Pour la BAD

La politique de 2003 de la BAD sur la réinstallation involontaire des populations s’applique si un

projet financé par la Banque est susceptible d'entraîner une réinstallation involontaire de

populations, des impacts sur leurs moyens d'existence, l'acquisition de terres ou des restrictions

d'accès à des ressources naturelles constituant la source principale de subsistance de ces

populations locales.

A travers l’application de cette politique, la BAD cherche à s’assurer que le projet n’aura aucun

impact socio-économique négatif sur la population. Si des personnes subissent des impacts

négatifs, celles-ci doivent recevoir une assistance et obtiendront une compensation afin que leur

condition socio-économique future soit au moins équivalente à celle qui était la leur avant le

projet. Les principales exigences introduites par cette politique sont : (i) La réinstallation (en cas

de déplacement) involontaire doit autant que possible être évitée ou minimisée, en envisageant

des variantes dans la conception du projet ; (ii) Lorsqu'il est impossible d'éviter la réinstallation,

les actions de réinstallation doivent être conçues et mises en œuvre en tant que programmes de

développement durable, en mettant en place des ressources suffisantes pour que les personnes

déplacées par le projet puissent bénéficier des activités mises en œuvre par le projet. Les

personnes déplacées doivent être consultées selon un processus clair et doivent participer à la

planification et à l'exécution des programmes de réinstallation ; (iii) Les personnes déplacées

doivent être assistées dans leurs efforts pour améliorer leur niveau de vie ou au moins pour le

restaurer à son niveau d'avant le déplacement.

3. PROCESSUS DE MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DE RÉINSTALLATION

3.1 Critères d’éligibilité des ayant droits

Dans le cadre de ce projet, le recours aux acquisitions des terrains privés pour la construction des

ouvrages collectifs restera très limité, du fait que la plupart des principaux aménagements, et

notamment les usines de potabilisation et les adductions régionales, disposent déjà largement

d’emprises et de servitudes de passages existantes dans le cadre des projets initiaux qui ont fait

l’objet de restructurations foncières. Par ailleurs dans le cadre de conventions de développement

de la desserte rurale, entre l’ONEP et les Communes Rurales, celles-ci sont responsables de la

mise à disposition de terrains requis par les conduites et ouvrages d’amenée d’eau des adductions

régionales aux douars. Les acquisitions éventuelles de terrains pour la construction des

aménagements et des infrastructures collectifs y compris les assujettissements requis, sont

éligibles au droit de compensation financière.

15

Pour les terrains à acquérir, quand il s’agit de terres mises en valeur, la loi reconnaît que tous les

détenteurs de droits sont autorisés à percevoir une indemnisation en tant que: (i) Propriétaires,

(ii) locataires ou occupants, (iii) usufruitiers, (iv) propriétaires d’arbres ou de tout aménagement

ou équipement, (vi) personnes exerçant sur la terre une activité de type commercial. Le plan

cadre d’acquisition de terrain (voir section ci-dessous) qui sera mis au niveau de chaque

Direction Régionale de l’ONEP prendra en compte les personnes qui auront été recensées à

l’étape de sélection de terrain. Les Directives de la BAD stipulent qu’en cas de réinstallation ou

d’acquisition de terrains, toute personne recensée, détentrice ou pas d’un titre de propriété, est

indemnisée. Au Maroc, lorsque les propriétaires ne disposent pas des documents justificatifs

requis (Moulkia, titre foncier), ou quand les exploitants agricoles exercent leur activité sans

contrat, ni bail, les Autorités Locales peuvent délivrer une attestation administrative comme

justificatif.

3.2 Processus de recensement des personnes affectées par le projet

Selon la politique de la BAD, une fois la nécessité d’une réinstallation involontaire est reconnue

pour un projet donné, la Direction Régionale de l’ONEP concernée conduit un recensement pour

identifier les personnes susceptibles d’être affectées par le projet, et déterminer ainsi qui sera

éligible à une compensation/indemnisation et toute aide additionnelle nécessaire en vue de la

réinstallation conformément au droit et pratiques en vigueur au Maroc.

Cette procédure permettra notamment d’éviter que de nouvelles personnes arrivent sur le site du

projet et réclament compensation. Les informations nécessaires pour établir la situation de

référence pour chaque personne affectée par le projet sont : (i) Nombre de personnes et leurs

noms ; (ii) Nombre, type et superficies de maisons touchées, (iii) Nombre et superficie de toutes

les parcelles à usage d’habitat touchées; (iv) Nombre, catégorie et superficie des terres agricoles

touchées; (v) Quantité et types de récoltes et d’arbres endommagés; (vi) Pertes d’actifs y inclus

bâtiments, terrain et autres actifs fixes; (vii) Pertes de moyens de production (en % de l’ensemble

des moyens initiaux); (viii) Quantité et catégorie d’actifs fixes affectés par chaque composante

du projet; (ix) Dommages temporaires causés aux moyens de production.

Ces informations seront présentées selon les formats en annexe 2. Le recensement des personnes

affectées devra se faire selon la réglementation en vigueur concernant la sélection de terrains

d’assiette dans le cadre de la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique citée ci-

dessus. Dans tous les cas, le recensement des personnes affectées par le projet doit se faire en

concertation avec les autorités locales.

3.3 Méthode et procédures d’évaluation des biens affectés et de leur indemnisation

3.3.1 Mécanismes d’information et de consultation du public

Actuellement la démarche consistant à informer et consulter le public se fait selon les modalités

suivantes. Une fois que la liste des personnes affectées par le projet est validée par les autorités

locales, une réunion d’information est organisée au siège des Caïdats. Toutes les personnes

recensées sont invitées à cette réunion dont l’objectif est de présenter : (i) le projet et son intérêt,

(ii) les impacts positifs et négatifs dont une acquisition potentielle de terres, (iii) les procédures

d’indemnisations existantes.

Par ailleurs, les autorités locales relaient l’information auprès de la population. De plus, lorsque

la commission d’expertise se déplace pour évaluer le montant des indemnisations, les personnes

touchées par le projet doivent avoir la possibilité de s’exprimer. Cela fait partie intégrante de ce

16

plan cadre réinstallation. Le présent document cadre sera intégré au manuel opérationnel utilisé

par les Directions Régionales de l’ONEP et sera également publié sur le site Internet de l’ONEP.

3.3.2 Choix de terrain et définition de l’indemnisation

La loi N° 7-81 sur les expropriations prévoit que pour fixer le montant des indemnisations visant

à dédommager les propriétaires des biens affectés et donc pour évaluer la valeur des pertes et

dommages encourus, une commission administrative d’expertise est mise en place. Elle se

compose généralement de : (i) représentants des autorités locales des provinces concernées, (ii)

présidents des communes rurales, (iii) représentants de certains services déconcentrés de l’Etat

(Ministère de l’Intérieur, Ministère de l’Equipement, Ministère de l’Agriculture et de la Pêche

Maritime, Direction de l’Urbanisme, etc.), (iv) représentant du service de l’enregistrement de la

direction régionale des impôts, représentant des autorités traditionnelles, représentants des

Directions régionales des domaines.

La négociation du montant des indemnisations se fait dans le cadre de cette Commission. Ce

montant est fixé sur la base des prix en cours sur le marché foncier dans la région. L’organisme

approprié, à savoir la Direction des Domaines (Ministère des Finances), versera ensuite les

montants précisés par la commission d’expertise aux personnes concernées. Un document

attestant de la perception des montants entendus est ensuite signé entre la Direction des

Domaines (Ministère des Finances) et les personnes indemnisées. Des modalités temporelles et

formelles pour le paiement de ces indemnisations devront être fixées et respectées afin d'éviter

l'accumulation d’arriérés. Il serait utile d’élaborer un tableau de suivi détaillant un calendrier de

paiement, le budget nécessaire, la fourchette des montants de compensation, les organismes

responsables pour effectuer ces paiements, etc.

3.3.3 Mécanisme d’acquisition de terrains et l’expropriation

Les mécanismes d’acquisition de terrains diffèrent en fonction du statut foncier.

Pour les Terrains privés (Melk) : La procédure d’acquisition se fait à l’amiable selon les

modalités suivantes : la commission administrative d’expertise qui se tient au niveau des

préfectures, composée de représentants de la direction des Domaines, des services des Impôts, de

l’Urbanisme, de l’Habitat, de l’Agriculture (selon le type de zone concernée) définit le prix de la

parcelle à acquérir. Si le propriétaire accepte le prix fixé, un acte de vente est ensuite signé avec

l’organisme acquéreur. Dans le cas contraire, la procédure d’expropriation est déclenchée. La loi

sur les expropriations prévoit que la valeur des pertes et dommages encourus est déterminée par

une commission. La commission qui est présidée par une autorité administrative locale,

comprend le chef de la circonscription domaniale ou un représentant désigné, le receveur de

l’enregistrement, ou un représentant désigné et un représentant de l’expropriant comme membre

permanent. Les membres non permanents de cette commission sont : (i) Dans les zones rurales :

un représentant du Ministère de l’Agriculture et du développement rural de la Province et

l’inspecteur des impôts ruraux ; (ii) Dans les zones urbaines : l’inspecteur de l’urbanisme ou son

représentant et l’inspecteur des impôts urbains ou son représentant.

Les indemnisations ne prennent pas en compte les éventuels changements de valorisation

résultant de la déclaration d’utilité publique.

Pour les Terres collectives et Guich : Le Ministère de l’intérieur, qui a la tutelle des terres

collectives, est tenu de reverser une indemnité pour perte de moyen de production aux

agriculteurs qui exploitaient les parcelles acquises.

17

Domaine public de l’Etat : La parcelle est cédée à titre gratuit.

Domaine privé de l’Etat : La parcelle est cédée à titre gratuit.

Domaine forestier : Une procédure de déclassement du terrain qui devient domaine public de

l’Etat est déclenchée, ce qui ensuite se ramène au cas ci-dessus.

3.4 Voies de recours

De façon générale, toute personne touchée par le projet peut faire appel auprès des tribunaux. La

cour reçoit les plaintes et examine les procédures suivies avant de rendre son jugement. Deux

voies de recours existent : un recours administratif auprès du Ministère de l’Agriculture et de la

Pêche Maritime dans le cadre d’une négociation à l’amiable ou bien un recours à travers le

Diwane el Madhalime (organismes d’intermédiation et de recours spécifique) et, le cas échéant,

un recours judiciaire.

3.5 Système de suivi de l’exécution du plan de réinstallation

Les Directions Régionales de l’ONEP concernées, seront responsables de l’élaboration et du

suivi de l’exécution du Plan Cadre pour l’Acquisition de Terrain. A ce titre, chacune de ces

Directions s’assurera que l’ensemble des personnes affectées par le projet et recensées sera

effectivement consulté, pris en compte et dédommagé selon les modalités figurant dans ce cadre.

Pour chaque opération d’acquisition et d’indemnisation, les tableaux de suivi des opérations en

annexe 2 seront renseignés par chaque Direction Régionale de l’ONEP, chaque fois que

nécessaire, en ce qui la concerne pour transmission à la Banque.

3.6 Consultations publiques et exigences de diffusion de l’information

Il faut noter que de par sa nature, le projet ne s’adresse pas directement au public mais à l’ONEP

et aux institutions de commercialisation comme la RADEEMA qui eux ont des mécanismes

permanents de consultation avec le public et les différents groupes d’intérêt. Pendant la

conception du projet, les personnes consultées sont essentiellement les agents, techniciens et

experts des institutions publiques impliquées ou bénéficiaires du projet telles que les

municipalités, les ministères, l’industrie des phosphates.

Les propriétaires terriens ont également été largement consultés pour obtenir des accords

préliminaires sur les terrains à aliéner, les fourchettes de prix et les procédures d’expropriation.

C’est ainsi que ces consultations préliminaires ont permis d’accéder directement avec tous les

propriétaires l’achat direct sans passer par les procédures d’expropriation pour cause d’utilité

publique. Une large consultation a également été faite lors des différentes études entrant dans les

études de faisabilité, notamment les consultations dans le cadre des études d’impact

environnementales et sociales. Ce plan cadre sera publié sur le site de la Banque.

4. CONCLUSION

Les terrains requis pour les ouvrages collectifs du projet sont de faibles superficies ainsi que le

nombre de personnes qui seront affectées. Ils doivent faire l’objet d’un accord à l’amiable avec

les propriétaires ou avec la Commune. En cas de litiges ou de non accord, la procédure

d’expropriation pour utilité publique sera appliquée. Dans ce cas, les dispositions de la loi N°7-

81, relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et à l’occupation temporaire, seront

appliquées. Après la réception des plans définitifs indiquant l’emplacement des terrains et des

habitations touchées, un Plan d’Acquisition de Terrains et d’Indemnisation conforme aux

prescriptions du présent document sera élaboré par l’ONEP. Il permettra de veiller à ce que les

acquisitions de terrains et les indemnisations pour les différents dommages causés se déroulent

selon la législation en vigueur et en conformité avec les dispositions de la Politique de la BAD.

18

Annexe 2 : Fiche descriptive

le projet comprend les principales composantes … projet a fait l’objet, par l’office national...

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