le programme cadre de l’ue pour la rercherche et l ... · • créer un marché pour la...

Efficacité énergétique

Christophe COUDUN

EACI/EASME

Chargé de Projets

HORIZON 2020

Le programme cadre de l’UE pour la rercherche et l’innovation

L’efficacité énergétique en Europe

• Objectif : réduction de 20% de la consommation annuelle d'énergie primaire en Europe d'ici à 2020.

• La Commission a proposé plusieurs mesures visant à accroître l'efficacité à tous les stades de la chaîne énergétique (production, transformation, distribution et consommation finale)

• transport public et bâtiment : potentiel principal d'économies

• autres mesures : e.g. compteurs intelligents (encouragent les consommateurs à mieux gérer leur consommation énergétique) et étiquetage clair des produits.

Source : http://ec.europa.eu

http://ec.europa.eu/

Directive relative à l’efficacité énergétique

• Le 25 octobre 2012, l'UE a adopté la Directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique.

• Cadre commun de mesures pour la promotion de l‘EE dans l’UE pour accroître de 20 % l'efficacité énergétique d'ici à 2020 et préparer la voie pour de nouvelles améliorations au-delà.

• La Directive fixe des règles destinées à lever les obstacles sur le marché de l'énergie et à surmonter les défaillances du marché qui nuisent à l'efficacité au niveau de l'approvisionnement énergétique et de l'utilisation de l'énergie, et prévoit l'établissement d'objectifs indicatifs nationaux d'efficacité énergétique pour 2020.

Directive sur la performance énergétique des bâtiments

• Le 19 mai 2010, l'UE a adopté la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB), principal instrument législatif visant à réduire la consommation énergétique des bâtiments.

• Les États membres doivent : • établir et appliquer des exigences minimales pour la

performance énergétique des bâtiments neufs et existants ;

• garantir la certification de la performance énergétique et exiger l'inspection régulière des chaudières et des systèmes d'air conditionné dans les bâtiments ;

• garantir que d'ici 2021 tous les nouveaux bâtiments présentent une consommation d’énergie quasi nulle.

Efficacité énergétique dans les utilisations finales et services énergétiques

• Le 5 avril 2006, le Parlement européen et le Conseil ont adopté la directive 2006/32/CE relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques.

• La Directive contient : • un objectif indicatif d'économies d'énergie applicable aux États

membres,

• des obligations pour les autorités publiques nationales en matière d'économies d'énergie et d'achat énergétiquement efficaces,

• des mesures de promotion de l'efficacité énergétique et des services énergétiques.

Écoconception des produits liés à l'énergie

• Mis à part le comportement de l'utilisateur, il existe deux façons complémentaires de diminuer la consommation énergétique des produits : • l'étiquetage des produits pour sensibiliser les consommateurs,

• les exigences en matière d'efficacité énergétique imposées aux produits dans leur phase de conception.

• La gestion de la production, de la distribution, de l'utilisation et de la fin de vie des produits liés à l'énergie (ERP) a un impact important sur l'environnement.

• Le 21 octobre 2009, l'UE a adopté la directive 2009/125/CE relative à l'écoconception. L'écoconception vise à réduire l'impact environnemental des produits, notamment leur consommation d'énergie, tout au long de leur cycle de vie.

Etiquetage énergétique des produits

• Le 19 mai 2010, l’UE a adopté la Directive 2010/30/EU sur l’étiquetage énergétique.

• L’étiquette énergétique permet au consommateur de choisir des produits qui économisent l’énergie.

• Elle incite aussi l’industrie à devélopper des produits toujours plus efficaces.

Efficacité énergétique et économies d’énergie

• Conserver l’énergie est la meilleure façon de s’assurer un approvisionnement sûr et durable et de réduire les émissions de gaz à effet de serre

• L’efficacité énergétique en Europe a été promue :

• par la réglementation (i.e. Directives)

• par la recherche (FP7)

• par la promotion et la diffusion des bonnes pratiques (EIE)

L’efficacité énergétique dans le 7e PCRD

• Focus sur l’augmentation de l’efficacité dans la génération d’énergie (pour toutes les technologies), l’utilisation efficace de l’énergie dans l’industrie, la poly-génération et la recherche socio-économique.

• Intégration des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique dans les bâtiments (Ecobuilding) et les communautés (CONCERTO)

• “Energy Efficient Buildings” (EeB) qui fédère les différentes partie prenantes du secteur du bâtiment

• ICT4EE, pour promouvoir la contribution des technologies d’information et de communication dans l’amélioration de l’EE dans toute l’économie

• CIVITAS PLUS pour soutenir des stratégies innovantes pour un transport urbain plus propre

Energie Intelligente Europe

• Promotion des technologies propres et des bonnes pratiques (≠ R&D)

• Elimination des obstacles “non-technologiques”

• Budget total 730 millions € (2007-2013)

• L’appel 2013 a reçu 550+ propositions (60+ retenus)

Projets financés

Energies

renouvelables

Efficacité

énergétique

Plus de 500 projets

Plus de 3,000 bénéficiaires dans 32 pays

Initiatives

intégrées

Transport

mais aussi…

http://www.cleanvehicle.eu/

http://www.eltis.org/index.php?id=4&ID1=4

EIE renforce les capacités et lève des investissements pour… épargner les énergies fossiles !

IEE Call 2011

Grants to short-term impact

projects = €33 million

Ca a fonctionné en Allemagne – et ça peut marcher ailleurs !

EUREM.NET

• Réplication d’un plan de formation allemand dans neuf autres pays

• Economies : 2.000 MWh/an/stagiaire

• Le schéma continue sans financement européen, avec plus de 2000 gestionnaires de l’énergie formés

Exemple EIE

Hotel Energy Solutions (2008-2011)

• Outil de comparaison gratuit et info pratique pour les hôtels (PME)

• Utilisé par plus de 450 PME après seulement 10 mois

BOUTIQUEHOTEL Stadthalle - Wien

Exemple EIE

Euro-Topten Max

• Trouvez les produits les plus efficaces d’Europe en un seul clic !

Exemple EIE

Build Up Skills

• Initiative pour former les travailleurs du bâtiment

• Formation continue des “cols bleus” (ouvriers et installateurs)

• Une priorité indiquée dans le plan EE de la Commission, adopté en 2011

Exemple EIE

+ d’information

http://ec.europa.eu/intelligentenergy

Pour plus de cas EIE, voir :

http://ec.europa.eu/energy/intelligent/in-action/projects-stories

Base de données Projets:

http://www.eaci-projects.eu/iee









Les barrières sont à la fois technologiques et non technologiques

Financial

•Creating favourable market conditions

•Replicating successful business models

•Preparing the ground for investments

Administrative

•Building capacity and skills

•Exchange of best practice

Regulatory

•Shaping policy development and implementation

•Tackling regulatory barriers

•Informing stakeholders and fostering commitment

Technological

• Materials and components -design and design tools • Deep renovation • Industry (process industry and fabrication)

Horizon 2020

FP 7

1e applications

Intelligent Energy Europe

R&D – Partenariats Public / Privé

Transformation du marché

Source : Gimonet & Laurent (MESR), Paris, 25 novembre

Principes de base H2020

• Programme de travail sur deux ans pour permettre une meilleure préparation des propositions

un appel MAIS plusieurs dates limites and des processus d’évaluation différents

les priorités peuvent se répéter (ou pas)

• Basé sur des “challenges” (sans prescrire de technologie particulière)

• Plusieurs niveaux, de l’idée au marché (« technology readiness levels »)

• Indication de la taille des projets

• Huit mois entre la date limite de soumission et la signature des contrats

Source : Philippe Schild (RTD), EU Info Day 5 décembre

« Time to grant »

8

Deadline Information aux candidats

Grant signature

5 0

Mois

Technology Readiness Levels

TRL 0: Idea. Unproven concept, no testing has been performed.

TRL 1: Basic research. Principles postulated and observed but no experimental proof available.

TRL 2: Technology formulation. Concept and application have been formulated.

TRL 3: Applied research. First laboratory tests completed; proof of concept.

TRL 4: Small scale prototype built in a laboratory environment ("ugly" prototype).

TRL 5: Large scale prototype tested in intended environment.

TRL 6: Prototype system tested in intended environment close to expected performance.

TRL 7: Demonstration system operating in operational environment at pre-commercial scale.

TRL 8: First of a kind commercial system. Manufacturing issues solved.

TRL 9: Full commercial application, technology available for consumers.

Types d’actions

Source : Marc Tachelet (REA), Paris, 25 novembre

Energie – Cinq appels

1.Energy efficiency

2.Smart cities & communities

3.Competitive low-carbon energy

4.SME's and Fast Track to Innovation for Energy

5.Euratom Fission

Appels publiés le 11 décembre !

Le challenge « Energie » (2014-2015)

Low Carbon Energy

Smart Cities &

Communities

Energy Efficiency

SMEs and Fast Track

to Innovation

Efficacité énergétique A) Bâtiments et consommateurs B) Chauffage et refroidissement C) Industrie et produits D) Finance pour une énergie durable

Source : Paul Hodson (ENER), EU Info Day 5 décembre

1. Bâtiments et consommateurs

• Modules préfab.

• Bâtiments historiques

• Nvx bâtiments

• Demande dans les blocs de bâtiments

• ICT pour l’EE

• Rech. socio-éco

• Compétences construction

• Innovation organisationnelle

• Compétences des autorités publiques

• Achats publics • Engagement des

consommateurs

PPP

Technologies Suppression des barrières pour l’adoption des solutions EE

3. Industrie et produits

• Innovation à travers des groupes d’acheteurs

• Récup. de chaleur

• Surveilance du marché

• Innovation organisat. dans l’industrie

PPP

2. Chauffage et climatisation

4. Finance

• Rendre les investissements plus attractifs

• Services financiers et énergétiques innovants

• Assistance au développement de projets, incluant d’autres actions (type ELENA-BEI)

Modules pré-fabriqués pour le rénovation des bâtiments (PPP) • Moindre coût sans compromettre la qualité • Intégration simplifiée dans le bâtiment • Réduction attendue de la consommation totale d’énergie primaire du bâtiment • Activités de démonstration, principalement

Bâtiments et consommateurs

Contribution EU : 3-5 millions €/projet

Nature : Innovation

Date limite : 20 mars 2014

EE1

Conception des nouveaux bâtiments à haute performance énergétique (PPP) • Développement et démonstration de solutions qui réduisent le coût des nouveaux bâtiments à énergie quasi-nulle (“NZE”) • Accélération de la pénétration du marché • Projets de démonstration où les batiments contribuent activement à la qualité environnementale (e.g. dans les nouveaux quartiers)


Date limite : 9 décembre 2014

EE2


Nature : Innovation

Stratégies et solutions énergétiques pour la rénovation en profondeur des bâtiments historiques (PPP) • Solutions innovantes, abordables, non-invasives et réversibles pour amener des améliorations significatives de l’EE • Isolation, systèmes et technologies de monitoring, intégration d’énergies renouvelables, etc.



EE3


Nature : Rech/Innov

EE4

Compétences en construction • Combler certains manques de connaissances et compétences dans le secteur de la construction, en s’appuyant sur l’initiative BUILD UP Skills • Se focaliser sur l’établissement ou la poursuite de systèmes de qualification ou de formation, à grande échelle, pour augmenter le nombre de travailleurs qualifiés dans le secteur


Date limite : 5 juin 2014

Contribution EU : 1-1.5 millions €/projet

Nature : Coord/Supp

EE5

Augmenter la performance énergétique des bâtiments existants • Créer un marché pour la rénovation en profondeur • Lever les barrières du marché • Produits et procédés innovants • Développer, tester et/ou mettre en place des règlements et réunir les conditions pour financer la rénovation en profondeur



Contribution EU : 1.5-2 millions €/projet

Nature : Coord/Supp

EE6

Réponse à la demande dans les blocs de bâtiments • Optimisation au meilleur coût et en temps réel de la demande, du stockage et de l’approvisionnement en énergie dans les blocs de bâtiments, avec l’aide de systèmes de gestion intelligents




Nature : Innovation

EE7

Soutenir la capacité des autorités publiques à planifier et mettre en place des politiques d’énergie durable • Donner toutes les clés aux autorités publiques pour planifier, financer et mettre en place des plans et politiques ambitieux • Plus particulièrement dans les secteurs à fort potentiel d’économie d’énergie • Renforcement des capacités




Nature : Coord/Supp

EE8

Achat public de solutions innovantes pour une énergie durable • Réduire les barrières à la dépense publique en faveur de l’énergie durable, e.g. en partageant les meilleures pratiques et en impliquant des centrales d’achat




Nature : Coord/Supp

EE9

Permettre aux parties prenantes d’assister les autorités publiques dans la définition et la mise en place de politiques et mesures en faveur de l’énergie durable • Cibler des acteurs spécifiques (fournisseurs d’énergie, industriels, institutions financières, ONGs, associations de consommateurs, groupes d’intérêt, syndicats, etc.) • Renforcement des capacités et activités d’engagement, à grande échelle




Nature : Coord/Supp

EE10

Engager les consommateurs pour une énergie durable • Réduire les barrières du marché à travers le changement de comportement des consommateurs • Utiliser une segmentation de marché et se focaliser sur l’action (e.g. à travers des innovations sociales, des outils IT de comparaison ou des activités éducatives)




Nature : Coord/Supp

EE11

Nouvelles solutions IT pour l’EE • Motiver et soutenir les changements de comportement pour atteindre une meilleure EE grâce aux outils IT • Création de systèmes IT innovants pour développer des services et applications utilisant les données de consommation et micro-génération d’énergie




Nature : Rech/Innov

Recherche socio-économique sur l’efficacité énergétique • Activités socio-économiques pour informer le débat sur le développement et le suivi de stratégies d’EE à l’horizon 2030 et au-delà • Montrer les bénéfices multiples de l’EE et l’évolution des barrières sociales, économiques, culturelles ou éducatives • Priorité au développement d’analyses micro-économiques des mesures d’EE



EE12

Contribution EU : 1 million €/projet

Nature : Rech/Innov

EE13

Technologies pour le chauffage et le refroidissement urbains • Développer, démontrer et déployer une nouvelle génération de systèmes efficaces et intelligents de chauff./refroidissement urbains • Faire baisser les pertes de distribution de chaleur et développer des outils d’optimisation, contrôle, comptage, planning, modélisation • Développer des solutions nouvelles pour récupérer/recirculer la chaleur basse temp.

Chauffage et climatisation



Nature : Rech/Innov

EE14

Lever les barrières à la pénétration sur le marché de solutions efficaces de chauffage et refroidissement • Mise en place de mesures innovantes pour accélérer le remplacement de chaudières et vieilles et inefficaces et la pénétration de systèmes de climatisation de classes énergétiques A+++ à A+ • Inspection des systèmes de chauffage et de climatisation

Chauffage et climatisation



Nature : Coord/Supp

EE15

S’assurer de l’application effective de la réglementation européenne sur l’EE des produits • Mettre en place le suivi, la vérification et l’application effective de la réglementation européenne

Industrie et produits



Nature : Coord/Supp

EE16

Innovations organisationnelles pour augmenter l’EE dans l’industrie • Lever les barrières du marché, e.g. manque expertise/information sur gestion de l’énergie • Décollage des technologies transversales innovantes et comparaison de l’efficacité des systèmes industriels • Pistes spécifiques à certains secteurs ou entreprises (e.g. PME) • Changements humains et organisationnels




Nature : Coord/Supp

EE17

Favoriser l’innovation à travers de grands groupes d’acheteurs • Développer des actions où des groupes d’acheteurs peuvent fixer des niveaux de performance énergétique optimaux, poussant les fabricants à proposer de nouveaux produits encore plus efficaces




Nature : Coord/Supp

Nouvelles technologies pour l’utilisation de la chaleur récupérée, en considérant le cycle énergétique complet (de la production de chaleur à la distribution et l’utilisation finale) • Recherche et démonstration de technologies pour récupérer la chaleur perdue des procédés industriels • Validation dans des conditions réelles de production (avec démo), tests en site industriel



EE18


Nature : Rech/Innov

EE19

Améliorer la capacité de financement et l’attractivité des investissements liés à l’énergie durable • Promouvoir le dialogue avec et entre les acteurs du marché financier, les organismes de standardisation et d’évaluation, l’industrie, les autorités publiques, les consommateurs et les propriétaires

Finance



Nature : Coord/Supp

EE20

Assistance au développement de projets d’investissement dans l’énergie durable, innovants et monnayables • A l’attention des promoteurs publics et privés tels que les opérateurs d’infrastructure, les chaînes commerciales, les villes et les PME/l’industrie • Doivent déboucher sur des schémas d’investissement monnayables

Finance



Nature : Coord/Supp

EE21

Développement et dissémination large de services énergétiques innovants et de schémas de financement • Dissémination large de services EE innovants • Réplication de solutions innovantes et éprouvées de financement • Renforcement des capacités, à grande échelle, des autorités publiques et des PME, pour mettre en place ou utiliser des schémas de financement innovants

Finance



Nature : Coord/Supp

Appel Efficacité Energétique: Deadlines

Priorités 2014 2015

EE1, EE3, EE18 20/03/2014

EE4, EE5, EE7, EE8, EE9, EE10, EE11, EE12, EE13, EE14, EE15, EE16, EE19, EE20, EE21

05/06/2014

EE2, EE18 09/12/2014

EE5, EE6, EE7, EE9, EE10, EE11, EE13, EE14, EE15, EE16, EE17, EE19, EE20, EE21

10/06/2015

Source : Philippe Schild (RTD), EU Info Day 5 décembre

Appel Efficacité Energétique : Budget

Topics Short-hand Description 2014 (M€)

2015 (M€)

EE1, EE2 EeB PPP: Pre-fabricated modules and New

Energy Efficient Buildings 8 9

EE3 EeB PPP: Historic Buildings 5

EE18 SPIRE Topic PPP: Heat recovery 8 8

EE6, EE12, EE13 Demand response in building blocks, socio- economic research and technology for DHC

8,5 13,35

EE11 ICT for energy efficiency 8,5 8,5

EE4, EE5, EE7, EE8, EE9, EE10, EE14, EE15, EE16, EE17

Market uptake in Buildings, Consumers, Industry and Products

Empowering public authorities and its

stakeholders

34,5 32,8

EE19, EE20, EE21 Finance for sustainable energy including

project development assistance 25 26,5

Autres possibilités de financement

• Appels d’offres dans le Programme de Travail

• PPP-EeB-01, 02, 03, 04

• PPP-SPIRE-04

Les partenariats public-privé dans Horizon 2020

• Résoudre les problèmes en collaboration avec l’industrie

• Renforcer la position de leader de l’industrie européenne

• Ajuster les priorités de R&I avec les besoins de l’industrie

• Impliquer l’industrie dans la réalisation des objectifs

Source : José-Lorenzo Vallés (RTD), EU Info Day 5 décembre

Les PPPs dans Horizon 2020

Joint Technology Initiatives Contractual PPPs

• Innovative Medicines (IMI)

• Clean Sky

• Single European Sky ATM Research (SESAR)

• Fuel Cells and Hydrogen (FCH)

• Electronic Components and Systems (ECSEL - old ARTEMIS + ENIAC)

New:

• Bio-based Industries (BBI)

• Factory of the Future (FoF)

• Energy-efficient Buildings (EeB)

• Green Vehicles (EGVI)

• Future internet (5G)

New:

• Sustainable Process Industry (SPIRE)

• Robotics

• Photonics

• High Performance Computing

• Le secteur de la construction représente la plus grande activité en Europe (€1,200 milliards) et le plus gros employeur industriel (14,6 millions d’emplois directs, 43,8 millions d’emplois indirects).

• Le secteur est énormément fragmenté : 95% des 3,1 millions d’entreprises (EU-27) sont des PME. Le chiffre d’affaires a considérablement baissé depuis la crise.

• Les bâtiments contribuent pour 40% de la consommation totale d’énergie en Europe (1/3 des émissions de gaz à effet de serre)

EeB (Energy-efficient Buildings)

• Très faible taux de remplacement du stock existant (1-2% par an)

• Les solutions d’efficacité énergétique sont pour le moment trop chères pour les investissements par des propriétaires privés

• Les technologies de rénovation qui permettent des économies d’énergie sont aussi porteuses d’emplois nouveaux

• L’efficacité énergétique dans le bâtiment ne peut pas être résolue à l’échelle d’un seul Etat Membre : besoin de travailler à l’échelle européenne

EeB (Energy-efficient Buildings)

EeB 1 – 2014 : Matériaux pour l’enveloppe du bâtiment

Innovation Actions, TRL 6+

EeB 2 – 2014 : Enveloppes adaptables intégrées dans des projets de rénovation

Research & Innovation Actions, TRL 4-6

EeB 3 – 2014 : Développement de nouvelles techniques d’inspection et de vérification de la qualité

Research & Innovation Actions, TRL 4-6

EeB 4 – 2014: Support pour dynamiser l’impact des projets PPP EeB CSA

Call 2014 - NMP


SPIRE (Sustainable Process Industry)

• Les industries européennes sont fortement dépendantes des ressources (énergié, materiaux et eau).

• Huit secteurs industriels sont couverts (chimie, acier, ciment, céramique, minéraux, métaux non ferreux, eau, process).

• SPIRE représente 6.8 millions d’emplois dans 450,000 entreprises (€1,600 milliards par an de chiffre d’affaires).

• Pour augmenter considérablement l’efficacité (ressources et énergie), l’industrie de transformation doit travailler conjointement à l’échelle européenne.

SPIRE 4 – 2014 : Méthodologie, outils et indicateurs pour évaluer l’aspect durable des solutions d’efficacité énergétique et ressources dans l’industrie de transformation

CSA

Call 2014 - NMP


•Innovation,

•Simplification

•Cohérence

RfP

Horizon

2020

Cohérence Simplification

Innovation

Source : Alexandros Iatrou (RTD), EU Info Day 5 décembre

Règles de participation

Keeping flexibility where needed.

etc.

EU Financial Regulation

Specific rules for participation

Covering all H2020 research and innovation actions

EU Financial Regulation

Specific rules for participation

Les mêmes règles pour H2020

http://www.eurostars-eureka.eu/home.do

http://eit.europa.eu/home.html

•One project = One rate

For all beneficiaries and all

activities in the grant.

Defined in the Work Programme:

‒Up to 100 % of the eligible costs;

‒but limited to a maximum of 70 %

for innovation projects (exception

for non-profit organisations -

maximum

of 100%)

‒Specific reimbursement rates for

programme co-fund actions

(*) Research and technological development includes scientific coordination.

(**) For beneficiaries that are non-profit public bodies, secondary and higher

education establishments, research organisations and SMEs

(***) The reimbursement of indirect eligible costs, in the case of coordination

and support actions, may reach a maximum 7% of the direct eligible costs,

excluding the direct eligible costs for subcontracting and the costs of

resources made available by third parties which are not used on the premises

of the beneficiary.

(****) Including research for the benefit of specific groups (in particular

SMEs)

Maximum reimbursement

rates

Research and technological development activities (*)

Demonstration activities

Other activities

Network of excellence

50%

75% (**) 100%

Collaborative project(****)

50%

75% (**) 50% 100%

Coordination and support action

100% (***)

FP7

Un seul taux de financement

20% ? 60% ?

Real ?

Simplified?

Single model: 25 % Flat Rate

FP7

Un seul modèle pour les coûts indirects

Exemple

Direct costs

Indirect costs

Total costs

% EU contributi

on

EU contributio

n

Flat-rate (60%) 100 60 160 75% € 120

Direct costs

Indirect costs

Total costs

% EU contributi

on

EU contributi

on

100/25 Funding 100 25 125 100% € 125

FP7 Majority of HES & RTOs

•A maximum TTG of 8 months

5 months for informing all applicants

on scientific evaluation

3 months for signature of GA

Some exceptions apply, including complex actions or where requested by applicants

Accélération

• Excellence – Impact – Quality and efficiency of the action

Similar evaluation criteria with FP7

• No time-sheets for personnel working full time on a single project

Simpler time-recording requirements

• CFS only if total amount of the grant for the beneficiary as reimbursement of actual costs or average personnel costs is ≥ EUR 325.000 at the time of the payment of the balance

• Audit strategy focused on risk and fraud prevention

Fewer Certificates on Financial Statements and fewer but targeted audits

Autres simplifications

Source : Marc Tachelet (REA), Paris, 25 novembre

Evaluation

Contact pour les appels "Efficacité énergétique"

[email protected]

Merci pour votre attention !

le programme cadre de l’ue pour la rercherche et l ... · • créer un marché pour la...

Documents