Le Préfet du département du Gard Chevalier de la Légion d’Honneur

Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon Préfet de l’Hérault Chevalier de la Légion d’Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE N° : OBJET : FLEUVE HERAULT Elaboration, révision et suivi de l’application du SCHEMA D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (S.A.G.E.) COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE DE L’EAU

VU le code de l’environnement, notamment son article L 212-4 ; VU le décret n° 92-1042 du 24 septembre 1992 relatif aux schémas d’aménagement et de gestion des

eaux, notamment son article 3 ; Vu l’arrêté interpréfectoral du Gard et de l’Hérault n° 1999-01-4406 du 13 décembre 1999 établissant la

liste des communes concernées par le S.A.G.E. du bassin versant de l’Hérault ; VU l’arrêté n°2002-01-5115 fixant la composition de la commission locale de l’eau (C.L.E.) de ce

S.A.G.E., signé par le préfet du Gard le 30 octobre 2002, et par le préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l’Hérault, le 6 novembre 2002 ;

CONSIDERANT les propositions de modification de la composition de cette C.L.E. intervenues depuis

cette dernière date ; SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture du Gard et du Secrétaire général de la préfecture

de l’Hérault :

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ARRETENT

ARTICLE 1 :

Les dispositions de l’arrêté n°2002-01-5115 visé ci-dessus, sont annulées et remplacées par les

dispositions qui suivent.

ARTICLE 2 : Sont désignés en qualité de membre de la commission locale de l’eau du S.A.G.E. du bassin

versant de l’Hérault : A/ Collège des représentants des collectivités territoriales, et des établissements publics locaux

Représentants des communes du Gard

Titulaires

Suppléants

M. Bernard POUJOL (Avèze) M. Yves DURAND (Valleraugue) M. Jean-Pierre DURAND (St Laurent le Minier

M. Alain CANALES (Avèze) M. Guy SALTET (Valleraugue) M. GUYOT Patrick (Rogues et Madières)

Représentants des communes de l’Hérault

Titulaires

Suppléants

M. Raymond BOUISSEREN (Abeilhan) M. Gille d’ETTORE (Agde) M. Robert RALUY (Bessan) M. Guy AMIEL (St Thibéry) M. Francis GELLY (Florensac) M. Jacques RIGAUD (Ganges) M. MarceL JOVER (Gignac) M. Roger FAGES (Montagnac) M. Alain VOGEL-SINGER (Pézenas) M. Jacques HUC (Roujan)

M. Aimé BONAL (Aumes) M. Francis GAIRAUD (Cabrières) M. Philippe DOUTREMEPUICH (Causse de la Selle) M. Henry SANCHEZ (Cazouls d’Hérault) M. Christian JEAN (Claret) M. Alain ROMERO (Espondeilhan) M. Olivier BRUN (Fontès) M. Pierre CHANAL (Laroque) M. Bernard SOTO (Paulhan) M. Guy ROUCAYROL (Pouzolles)

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Représentants de la région et des départements

Titulaires

Suppléants

Conseil régional du Languedoc-Roussillon

Mme Béatrice NEGRIER

(pas de suppléant) Mme Eliane BAUDUIN

Conseil général du Gard

M. Francis CAVALIER BENEZET M. Yvan BRESSON

Conseil général de l’Hérault

M M. José SOROLLA M. M. Alain CAZORLA M. Pierre GUIRAUD

Mme Marie-Christine BOUSQUET Mme Monique PETARD M. Francis BOUTES

Représentants des établissements publics locaux du Gard

Titulaires

Suppléants

SIVU GANGES LE VIGAN M. Gérard SERRANO M. Pierre FRANCHOMME SIVOM de la région SUMENOLE M. Lucas FAIDHERBE M. William TOULOUSE

Représentants des établissements publics de l’Hérault

Titulaires

Suppléants

Communauté de communes du LODEVOIS

M. Robert LECOU M. Joseph FABRE

Communauté de communes du LODEVOIS-LARZAC

M. André GAY

M. Yves VAISSETTE

Communauté de communes de la VALLEE DE L’HERAULT

M. Louis VILLARET M. Manuel DIAZ

Communauté d’agglomération HERAULT - MEDITERRANEE

M. Richard DRUILLE

M. Gérard METGE

Syndicat mixte d’entretien et de gestion des ouvrages hydro-agricoles de la BASSE VALLEE DE L’HERAULT

M. Michel GAUDY

M. Michel SAINT BLANCAT

S.I.A.E. du BAS-LANGUEDOC M. Georges DEBAILLE M. Marc COUSTOL

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B/ Collège des représentants des usagers, des propriétaires riverains, des organisations professionnelles et des associations

Titulaires Suppléants Chambre régionale du commerce et de l’industrie

M. Jean-Michel MIRAS Chambre régionale du commerce et de l’industrie

M. Gérard MAURICE

Union Nationale des Industries de Carrières et Matériaux de construction

M. René BERNADOU

Union Nationale des Industries de Carrières et Matériaux de construction

M. Henry LEYGUES

Compagnie Nationale d’Aménagement de la Région du Bas Rhône-Languedoc

M. Jean-François BLANCHET

Compagnie Nationale d’Aménagement de la Région du Bas Rhône-Languedoc

Mme Emmanuelle MARIAGE

Comité régional Languedoc-Roussillon de canoë kayak

M. Michel PITMAN Syndicat professionnel des loueurs d’embarcations sur les fleuves de l’Hérault

M. Laurent ESPELT

B/ Collège des représentants des usagers, des propriétaires riverains, des organisations professionnelles et des associations (suite)

Titulaires Suppléants Chambre d’agriculture de l’Hérault

M. Jean-Pierre VAILHE Chambre d’agriculture du Gard M. M. Nicolas ESCAND

Fédération pour la pêche et la protection du milieu aquatique de l’Hérault

M. CHANTON Louis

Fédération pour la pêche et la protection du milieu aquatique du Gard

M. M. ROYER Christian

Fédération des caves coopératives de l'Hérault

Melle Valérie GRANIER Société française de distilleries M. Philippe CAYROL

Comité départemental du tourisme de l’Hérault

M. Philippe DESPEYSSES Comité départemental du tourisme du Gard

M. Jacques REYMONDON

Coopérative d’électricité de Saint Martin de Londres

M. Dominique PONCE Fédération Electricité Autonome Française

M. Jean CAYROL

Association syndicale autorisée d’irrigation du canal de Gignac

M. Louis DUPIN Association syndicale autorisée de la plaine de l’Hérault

M. GRADIT Guy

Comité de sauvegarde du cadre de vie entre Séranne et Pic Saint Loup

M. Joël VEILLET

Comité de liaison des associations pour l’environnement Languedoc-Roussillon (C.L.A.P.E)

M. Claude LOUIS

Fédération des associations cévenoles environnement nature (F.A.C.E.N.)

M. Bernard MOURGUES

Fédération des associations cévenoles environnement nature (F.A.C.E.N.)

M. Dominique COMTE

Union locale Consommation, Logement et Cadre de Vie de Montpellier et de

M. Stéphane GUYOMARCH Union fédérale des consommateurs « Que choisir »

M. Daniel GARCIA

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ses environs

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C/ Collège des représentants de l’Etat et de ses établissements publics le Préfet coordonnateur du Bassin Rhône-Méditerranée-Corse, représenté par la Directrice Régionale

de l’Environnement Languedoc-Roussillon ou son représentant, le Préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l’Hérault ou son représentant, le Préfet du Gard ou son représentant, le Directeur Régional de la Jeunesse et des Sports ou son représentant, le Directeur Régional de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement Languedoc-Roussillon ou

son représentant, le Directeur du Service Maritime et de Navigation du Languedoc-Roussillon ou son représentant, le Directeur du Service de la Navigation du Sud-Ouest ou son représentant, le Chef de la Délégation Inter-Services de l’Eau du Gard, ou son représentant, le Directeur Départemental de l’Agriculture et de la Forêt de l’Hérault ou son représentant, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de l’Hérault ou son représentant, le Directeur Départemental de l’Equipement de l’Hérault ou son représentant, le Directeur de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse ou son représentant, le Délégué Régional du Conseil Supérieur de la Pêche ou son représentant.

ARTICLE 3 : Le mandat des membres ainsi désignés expire le 2009.

ARTICLE 4 : Les Secrétaires généraux des préfectures du Gard et de l’Hérault, les membres de la commission locale de l’eau du schéma d’aménagement et de gestion du bassin versant du fleuve Hérault, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera par les soins des préfets publié aux recueils des actes administratifs des préfectures du Gard et de l’Hérault, et inséré dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans chaque département. A Nîmes, le A Montpellier, le Pour le Préfet du Gard Pour le Préfet de la région Languedoc-Roussillon, Le Secrétaire général Préfet de l’Hérault Le Secrétaire général