Le rseau tlphonique a permis de dvelopper largement le haut dbit en France, par la technologie DSL. Face au monopole de France Tlcom sur ce rseau, le rgulateur lui impos de dgrouper ses lignes tlphoniques, afin de permettre aux oprateurs alternatifs de proposer leurs propres services DSL dans des conditions favorables. Si le dgroupage a fortement contribu au dveloppement de la concurrence, l'investissement qu'il requiert rduit l'intervention des oprateurs aux zones urbaines rentables. Un des enjeux de l'action publique est de favoriser l'arrive du dgroupage dans les milieux moins denses.

Qu'est-ce que le dgroupage ?Contexte et dfinitionLes technologies DSL permettent un accs internet haut dbit via le rseau tlphonique traditionnel. En France, compte tenu de la qualit et de la densit de ce rseau, le DSL est donc apparu la fin des annes 90 comme particulirement adapt un dploiement du haut dbit massif et moindre cot.Le rseau tlphonique est constitu, dans sa partie desserte (boucle locale), d'une multitude de lignes tlphoniques (une paire de fils de cuivre par abonn), qui convergent vers des sous-rpartiteurs, eux-mmes relis des rpartiteurs, btiments contenant les quipements ncessaires au fonctionnement des lignes. Chaque abonn dispose d'une paire de fils de cuivre ddie, de son domicile jusqu'au rpartiteur. Ce rseau a t largement dploy dans les annes 1970 par France Tlcom, alors entit publique. Si l'ouverture totale la concurrence en 1998 a permis l'apparition de nouveaux oprateurs, France Tlcom n'en a pas moins conserv une position dominante, grce son emprise sur ce rseau extrmement capillaire qu'aucun concurrent n'tait mme de rpliquer dans des conditions financires acceptables.C'est pourquoi, en 2000, l'Autorit de Rgulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) a impos France Tlcom des conditions techniques et financires d'ouverture de cette infrastructure essentielle qu'est la boucle locale cuivre, afin de permettre une concurrence effective entre tous les oprateurs sur les offres de service DSL. C'est le "dgroupage".

Principe technique du dgroupageIl existe deux types de dgroupage de la boucle locale. En dgroupage total, l'oprateur alternatif dispose de l'intgralit de la ligne de l'abonn (c'est--dire toutes les frquences), qu'il raccorde ses propres quipements. L'abonn n'est dans ce cas-l plus li France Tlcom. En dgroupage partiel, l'oprateur alternatif utilise les frquences hautes de la ligne pour transporter les donnes, tandis que France Tlcom continue de fournir la tlphonie traditionnelle sur les frquences basses.

Le point sur...

Le dgroupage am

nag

emen

t num

riqu

e des

terri

toire

s Synthse

La boucle locale tlphonique

groupe Amnagement Numrique des Territoires

CETE de l'OuestMAN rue Ren VivianiBP 4622344262 Nantes cedex 2

tlphone : 02 40 12 83 01

tlcopie : 02 40 12 84 44

cete-ouest@equipement.gouv.fr

Pour un oprateur, dans les deux cas, le dgroupage d'un rpartiteur tlphonique consiste : relier ce rpartiteur son propre rseau national, l'aide d'une connexion trs haut dbit capable de supporter le trafic cumul de l'ensemble de ses abonns relis ce rpartiteur. Ceci se fait par une liaison fibre optique (extension du rseau propre de l'oprateur) ou par la location de services de transport de donnes un autre oprateur.installer ses propres quipements dans le local de colocalisation : un DSLAM, quipement actif reliant les diffrentes lignes DSL au coeur du rseau de l'oprateur, un rpartiteur cuivre (interface entre les lignes tlphoniques et les ports du DSLAM de l'oprateur), un rpartiteur optique (interface entre le DSLAM et le rseau rgional de collecte).

Enjeux et aspects conomiquesEnjeux du dgroupageL'ouverture de la boucle locale est un lment cl du bon fonctionnement de la concurrence du march haut dbit :

le xDSL (en particulier l'ADSL) se confirme comme technologie dominante, par rapport aux technologies alternatives moins fiables (comme le sans fil) ou plus difficilement dployables dans un temps court (comme la fibre optique) l'accs aux paires de cuivre rend l'oprateur alternatif moins dpendant de France Tlcom, par rapport un fournisseur d'accs non dgroupeur qui est captif des offres de services et de la technologie de l'oprateur historique

Pour le client, les principaux avantages du dgroupage sont un largissement de l'offre (plus varie, plus innovante) et une baisse des tarifs. Ces effets de la concurrence sont confirms par la comparaison entre la France, o le rgulateur a men des actions fortes en matire de dgroupage, et d'autres pays comme l'Allemagne ou les Etats-Unis o les abonnements sont plus chers et leurs contenus moins riches.

Aspects conomiquesPour l'oprateur alternatif, dgrouper un rpartiteur entrane diffrentes dpenses :

cration d'une infrastructure (fibre optique) ou achat de services de transport jusqu' un point d'accs son rseau nationalachat et installation des quipements actifs (DSLAM), des rpartiteurs cuivre et optiquelocation France Tlcom de la paire tlphonique et de l'espace occup dans le rpartiteur

Pour un oprateur, l'ensemble de ces dpenses constitue le cot d'entre sur un march local. La pntration du dgroupage sur un territoire dpend fortement de ce cot : l'oprateur ne viendra que si les revenus apports localement par ses propres abonns haut dbit lui permettent de rentabiliser son investissement initial.

Evolution du dgroupageDans un premier temps, l'investissement dans le dgroupage par les oprateurs alternatifs ne s'est avr rentable que pour les trs gros rpartiteurs (> 5000 lignes). Pour favoriser le dgroupage pour des rpartiteurs plus petits (> 3500 lignes), l'ARCEP a impos France Tlcom une rduction du tarif d'accs la boucle locale. Malgr ces efforts, on constate en juin 2006 que la pntration du dgroupage reste limite, avec seulement 11% des 12000 rpartiteurs existants : cette date, peine plus de la moiti des foyers franais ont accs des offres dgroupes. Les collectivits locales peuvent avoir un rle dterminant dans l'extension du dgroupage sur tout le territoire franais : par leurs investissements, elles peuvent contribuer rduire les barrires l'entre pour les oprateurs alternatifs. Ceci peut passer par le subventionnement d'un local de colocalisation permettant d'installer les quipements, ou encore par la cration d'un rseau public de collecte, l'chelle dpartementale ou rgionale, venant desservir les rpartiteurs.

Sur internetDossier consacr au dgroupage, sur le site de l'ARCEP : http://www.arcep.fr/index.php?id=6989

ContactBrigitte Vautrin & Stfan Le D Chargs d'tudesGroupe Amnagement Numrique des Territoires CETE de l'Ouestbrigitte.vautrin@equipement.gouv.fr stefan.le-du@equipement.gouv.fr - tlphone : 02.40.12.85.31

Dernire mise jour : 21 septembre 2006. La dernire version de ce document est disponible sur intranet : http://ant.cete-ouest.i2

Pour

en sa

voir

plus..

.

Qu'est-ce que le dgroupage?Contexte et dfinitionPrincipe technique du dgroupage

Enjeux et aspects conomiquesEnjeux du dgroupageAspects conomiques

Evolution du dgroupage