le point sur… · de circulation ou d’ordre météorologique s’est produit : accident, perte...

La mise en conformitédes assistants d'aide à la conduite et des GPS

Janvier 2012

LE POINT SUR…

La nouvelle réglementation

Depuis le 5 Janvier 2012 et suite à la publication au journal officiel du Décret 2012-3 du 4 Janvier 2012, la détention, le transport et l’utilisation d’Avertisseurs de Radars, de GPS et Smartphones intégrant une base radars est interdite sur nos routes.

Toute personne ne respectant pas cette interdiction est passible de 1500€ d’amende et 6 points de retrait de permis .

Pourquoi

Les avertisseurs de radars nuisaient à la sécurité routière en permettant à certains usagers de la route de ne respecter les limitations de vitesse qu’à proximité d’un radar signalé sur leur parcours, ceci accroissant les comportements dangereux liés à une vitesse excessive.

Les informations diffusées par les « outils d’aide à la conduite »

Certains appareils anciens « avertisseurs de radars » vont être considérés dorénavant comme outils d’aide à la conduite.

Ils vont notamment signaler les zones dangereuses sur la longueur de l’itinéraire afin de permettre aux automobilistes d’accroître leur vigilance et d’adapter leur vitesse en fonction des limitations et des circonstances.

02 La réglementation

Ne pas confondre …… les dispositifs avertisseurs de radars avec les dé tecteurs et les brouilleurs de radars, qui sont interdits depui s 2003.

Les « zones dangereuses »

Les zones dangereuses, ou « zones de vigilance accrue », sont des zones de circulation répondant à un ou plusieurs des critères suivants : la présence d’une signalisation routière de danger (virages dangereux, intersections, forte pente, etc.), les limitations de vitesse inférieures à la limitation habituelle (par exemple, 70 km/h au lieu de 90 km/h en dehors des agglomérations), le trafic routier, l’accidentalitédans la zone, etc.

Une zone peut également être qualifiée de « dangereuse » de manière temporaire lorsqu’un événement de circulation ou d’ordre météorologique s’est produit : accident, perte de chargement, chantier, bouchon, nappe de brouillard, etc.

Il est important de rappeler que la route et la rue sont intrinsèquement des zones à risques. Ainsi, les zones qualifiées de "dangereuses" doivent être lues comme des zones dans lesquelles le conducteur doit faire preuve d’une vigilance accrue, ce qui ne le dispense en aucun cas de son obligation de vigilance et de respect des règles en dehors de ces zones ; il se doit en toutes circonstances d’être réactif à son environnement et aux autres usagers avec qui il partage l’espace public.

Utilité des « assistants d’aide à la conduite »

Les assistants, ou outils d’aide à la conduite indiquent notamment les limitations de vitesse ainsi que les « zones dangereuses », permettant à leurs utilisateurs d’accroître leur vigilance et d’adapter leur conduite en fonction du danger.

La fonction communautaire, utile à la signalisation des dangers, est autorisée (signalement d’un ralentissement, d’un accident, etc.).L’information retransmise aux utilisateurs sur la base de signalements communautaires ne pourra pas signaler les radars mais uniquement les « zones de danger », comprenant ou non des radars


Application du décret

L’interdiction est en effet applicable au lendemain de la parution du décret, soit à partir du jeudi 5 janvier 2012.Les utilisateurs doivent prendre les dispositions pour se mettre en règle dans les meilleurs délais.

Lors d’un contrôle routier, les forces de l’ordre peuvent être amenées à demander à contrôler un appareil en votre possession, notamment sur réquisition spécifique du procureur de la République.

Par ailleurs, après un accident, la vérification pourra être effectuée en vue d’examiner une éventuelle responsabilité du conducteur.

Quelles sont les démarches à effectuer, afin d’être en conformité, pour les utilisateurs ?

Les fabricants et constructeurs ont d’ores et déjà été avisés de la mise en application de l’interdiction d’avertir de la présence de radars et ils seront formellement informés des dispositions du décret afin qu’ils permettent à leurs clients de respecter la réglementation. Désormais, la plupart des dispositifs d’aide à la conduite prévoient une mise à jour qui les mettra en conformité.

À noter que, pendant une période transitoire, pour permettre la mise en conformité des appareils, notamment ceux d’ancienne génération, il sera demandé aux forces de l’ordre de faire preuve de discernement dans une approche pédagogique.

Prise en charge de la mise en conformité

La mise en conformité est pour la majeure partie proposée gratuitement par les constructeurs d’appareils nomades ou fixes, notamment pour les ALD map. Le cas échéant la mise en conformitéreste à la charge du locataire ou du conducteur.


Types d’appareils concernés

05 Appareils concernés

Les "avertisseurs de radars"deviennent des "assistants d'aide à la conduite"

Les systèmes de navigation mobile avec base de données radars intégrée (connectés via abonnement ou non).

Les systèmes de navigation fixesavec base de données radars intégrée (connectés via abonnement ou non).

Les smartphones avec une application comprenant une base de données radars intégrée (connectés via abonnement ou non).

06

Peu de constructeurs proposent des systèmes de navigation fixes avec base de données radars intégrée (connectés via abonnement ou non).

Il vous est conseillé de vérifier que votre GPS ne communique pas les radars dans les POI [Point Of Interest], le cas échéant le constructeur vous informe généralement par courrier à l’adresse de votre carte grise et directement sur son site de la procédure à suivre.

• Renault http://www.renault-multimedia.com/fr_FR/• Peugeot http://services.peugeot.fr/mise-a-jour-gps/• Citroen http://citroen.navigation.com/• Volkswagen http://www.volkswagen.fr/• Ford http://www.ford.fr/• Opel http://www.opel.fr/owners/service_navigation0.html• Audi http://www.audi.fr/fr/brand/fr/service/accessoires_origine_audi/commun/mise_a_jour_gps_2011.htm

• BMW http://www.bmw.fr/fr/fr/owners/accessories/accessoryfinder/finder.html?pgDsId=185• Volvo http://www.volvocars.com/fr/sales-services/sales/car-devices/pages/volvo%20navigation%20maps.aspx

• Toyota http://www.toyota-mapupdates.eu/• Mercedes http://www.mercedes-benz-mobile.com/fr/fr/• Nissan http://www.nissan.fr/#vehicles/city-cars/nissan-connect/

Cartographie NavteqPour les GPS avec la cartographie Navteq, rendez-vo us

directement sur le site: www.navigation.com

Systèmes de navigations fixes – d’origine constructeur

07 Les systèmes de navigation mobile

Pour une mise en comformité des appareils Navigon,

Vous devez:

Désactiver la base radars dans les options de gestion des POI.

Votre équipement ne signalera désormais plus les ra dars en France

Vous pouvez également:1) Vous connecter sur le site : http://www.navigon.com/portal/fr/karten_services/upgrades/index.html2) Sélectionner le modèle de votre GPS 3) Télécharger la mise à niveau logicielle pour votre modèle Navigon et observer la marche à suivre.

Retrouvez toutes les informations pour effectuer cette mise en conformité sur: http://www.navigon.com/portal/fr/kundenservice/faq.html?id=19969600&content_identifier=faq&page=1

Utilisateurs ALD mapAprès activation de votre compte, 3 mises à jour de votre cartographie et des points d’intérêts sont offertes durant les 2 premières années.


Une mise en conformité qui concerne aussi bien les bases radars que les Services Live TOMTOM (avec abonnement).

Vous devez :1) Désactiver les alertes radars dans le menu du GPS 2) Supprimer la base de données des radars.


Les zones dangereuses ne seront "officielles" que lorsque l'administration aura communiqué la carte définitive de ces zones.Ainsi, la décision de TomTom est d’attendre quelques mois pour mettre un service d'alerte de zones dangereuses.En d’autres termes, l’utilisation des alertes radars sur les GPS TOMTOM est interdite dans un premier temps et une mise à jour complète sera disponible sous quelques semaines.

Quelles démarches devez-vous faire pour mettre en c onformité votre GPS ?

• Désactiver les alertes radars pour la France sur votre appareil. Consulter les instructions ici : http://fr.support.tomtom.com/app/answers/detail/a_id/15819/?locale=fr_FR&Lid=2

• Supprimer la base de données des radars pour la France. Consulter les instructions ici : http://fr.support.tomtom.com/app/answers/detail/a_id/5541/?locale=fr_FR&Lid=2Si vous utilisez une application TomTom pour iPhone®, iPad® ou iPod touch®, les alertes radars seront supprimées lorsque vous téléchargerez la nouvelle mise à jour du logiciel.

Retrouvez toutes les informations pour effectuer cette mise en conformité sur : www.tomtom.com/5565


Pour une mise en comformité des appareils Garmin,

Vous devez:1) Vous connecter sur le site : www.garmin.com/fr/100pourcentlegal2) Renseigner le modèle de votre GPS et suivre la marche à suivre.

Dans la majorité des cas, vous devrez désactiver la base radars, la mise à jour n’étant pas encore disponible pour chaque modèle.


Le modèle de GPS Garmin est indiqué derrière l’antenne (série 300 ou 600) ou sous l’appareil. Le nom commence par : « nüvi » suivi par le numéro du modèle : « 200 ».

Retrouvez toutes les informations pour effectuer cette mise en conformité sur: www.garmin.com/fr/100pourcentlegal

Utilisateurs ALD mapAprès activation de votre compte, 3 mises à jour de votre cartographie et des points d’intérêts sont offertes durant les 2 premières années.


Pour une mise en comformité des appareil Mio / Navman:

Vous devez:1) Aller sur le site : http://eu.mio.com/fr_fr/interdiction-des-avertisseurs-de-radars.htm et exécuter le fichier («cliquer ici») sur votre ordinateur.2) Connecter votre appareil Mio à votre ordinateur via un câble USB.3) L’application va créer une copie de sauvegarde du fichier principal sur l’appareil afin de ne plus charger les radars français.


Quelle procédure en fonction des modèles :Appareils de la série C: - Réinstallez le logiciel à partir du CD / DVD original. N'utilisez plus l'utilitaire SpeedCAM ToolAppareils de la série F de 2007 (F20, F30, F40, F50 ): - Allez dans Préférences > Navigation > Alertes de CI personnalisées - Décochez les options RadarsAppareils de la série N (N20, N40i, N60i) - Allez dans le menu Aller A > CI> Activer CI - Décochez les options Radars

Retrouvez toutes les informations pour effectuer cette mise en conformité sur http://eu.mio.com/fr_fr/interdiction-des-avertisseurs-de-radars.htm


Pour une mise en comformité des appareils Mappy:

Vous devez:1) Vous connecter sur le site : http://www.support-gps.com/2) Aller dans : Téléchargements puis Choisir son modèle puis Télécharger Mappy Plus

La nouvelle version téléchargée sera effectuée en deux étapes :La version V11.1 en ligne actuellement, modifiera la terminologie associée aux radarsLa version V11.2 (disponible sous quelques semaines) intègrera le processus d’indication des zones dangereuses finalisé une fois que l’administration aura communiqué les zones définitives.


Vous pouvez également décocher l’option « Alerte zone dangereuse » de votre appareil en allant dans :1) Configuration2) Option sécurité3) Passez l’option « Alerte de zone dangereuse » en OFFDésormais, votre équipement ne signalera plus les radars en France

Retrouvez toutes les informations pour effectuer cette mise en conformité sur : http://www.support-gps.com/

12 Les "avertisseurs de radars"

Les « avertisseurs de radars » deviennentdes « assistants d'aide à la conduite »

Pour les abonnés Coyote :La mise à jour de votre appareil est automatique via le réseauUn message de mise à jour apparaîtra alors sur votre appareilPour les non abonnés Coyote :La mise à jour doit s’effectuer via le site www.moncoyote.com et suivre la procédure en ligne pas à pas.

Attention :Dans tous les cas de figure, vous devez vous connecter à votre compte personnel Coyote afin d’imprimer votre attestation de mise en conformité, nécessaire en cas de contrôle par les forces de l’ordre.

Retrouvez toutes les informations pour effectuer cette mise en conformité sur : www.moncoyote.com

Vous devez mettre en conformité votre appareil via l e site Internet : www.wikango.com

Pour les possesseurs des anciens appareils Alerte GPS suivants, la mise en conformitéest payante: pour G50, G100, G120, G200, G220, G300, G320 à 19€95Pour tous les autres appareils suivants, la mise à jour sera gratuite: G420, G520, G200 neo, Wikango 600, Wikango 700, Wikango One et Wikango Max (Max, Max 2ans et Max Millenium).

Attention : Pour les produits achetés après le 11/05/2011, sur présentation de votre facture par fax au 03 20 74 22 25 ou par mail à [email protected], vous bénéficierez d’une remise de 19€95 afin de mettre en conformité gratuitement votre appareil via Internet.

Retrouvez toutes les informations pour effectuer cette mise en conformité sur : www.wikango.com

13 Les applications sur smartphone

Pour une mise en conformité des applications comprenant une base de données radars intégrée (connectés via abonnement ou non) sur vos smatphones:

Vous devez Effectuer la mise à jour du logiciel qui est disponible sur votre Android Market ou Apple Store, (il vous suffit de la télécharger pour profiter de cette nouvelle version)

Les applications suivantes proposent dès à présent u ne mise à jour:

• Trapster• Wikango• iCoyote• Warning radar• AlertRadar• Avertinoo• Eklaireur• Waze• Mobiradars

ALD Automotive15 allée de l’Europe92588 Clichy Cedex

Tél : 0 825 002 001*Fax : 0 825 330 003*

[email protected]

www.aldautomotive.fr

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*Étude Inférence Opérations - Viséo Conseil réalisée entre mai et juillet 2011 sur le principe du client mystère au moyen de 215 contacts répartis entre appels téléphoniques, contacts Internet et courriers postaux."

le point sur… · de circulation ou d’ordre météorologique s’est produit : accident, perte...

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