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le Plan de Gestion Environnementale
et Sociale (PGES) dans le contexte
des politiques environnementales de
sauvegarde de la Banque mondiale
Rachid Nafti,
Consultant Environnementaliste
Tunis le 30 Janvier 2014 à L’Hotel Mouradi, Gammarth
ATELIER D'INFORMATION SUR LE CADRE REGLEMENTAIRE RELATIF A LA GESTION DES DECHETS D'ACTIVITES
SANITAIRES (DAS)
Sommaire
Introduction aux politiques de sauvegarde de la
Banque Mondiale
La place du PGES dans le cadre de la politique OP 4.01
La responsabilité de la mise en œuvre du PGES
Conclusion
Politiques juridiques PO 7.60 Zones en litige PO 7.50 Voies d’eau internationales
Politiques environnementales PO 4.01 Évaluation environnementale PO 4.04 Habitats naturels PO 11.03 Patrimoine culturel Politiques de développement rural PO 4.36 Forêts PO 4.09 Lutte antiparasitaire PO 4.37 Sécurité des barrages
Politiques sociales PO 4.12 Réinstallation involontaire DO 4.20 Populations autochtones
Lignes Directrices Manuel de prévention et de réduction de la pollution Guide (mis à jour) de l’évaluation environnementale Guides spécialisés (ex. lutte antiparasitaire)
Politiques et Lignes Directrices
PB 17.50 Diffusion de l’information
PO 4.01
Évaluation environnementale
Objectifs:
Veiller à ce que les projets proposés à la Banque pour financement soient solides et durables sur les plans environnemental et social
Informer les décideurs de la nature des risques environnementaux et sociaux
Accroître la transparence et la participation des décideurs au processus de prise de décisions
Examen préalable
Catégorie A : Requiert une évaluation environnementale complète
Catégorie B : Requiert une évaluation environnementale plus ciblée
(PGES)
Catégorie C : Hormis l’examen préalable, aucune autre action
d ’évaluation environnementale n ’est nécessaire.
Catégorie FI : Requiert, le cas échéant, que chaque FI examine les
sous-projets proposés et veille à ce que les sous-
emprunteurs mènent une étude environnementale
appropriée pour chaque sous-projet
Le projet DAS –PCB est classé catégorie A:
Probabilité d ’avoir des impacts environnementaux négatifs sensibles, divers et sans précédents.
Catégorie A:
Évaluation environnementale
Résumé
Politiques et lois applicables
Description du projet proposé
Analyse des autres options
Données de base
Analyse des impacts potentiels
Évaluation environnementale (suite)
Plan de gestion de l’environnement
Mesures d ’atténuation
Activités de suivi - évaluation
Budget et programme
Mesures de renforcement institutionnel
Informations sur le processus de consultation
Annexes techniques
Cartes
Place du PGES dans l’EE
Le PGES fait partie intégrante de l’EE
Le PGES est préparé en phase finale de l’EE
Dans des projets très complexes, le PGE Speut être publié de manière séparée
PGES – Contenu Standard
Atténuation des nuisances
Suivi-évaluation de l’environnement et des conditions sociales (attention aux listes-fleuves)
Renforcement des capacités et formation
Calendrier d’exécution et estimation des coûts
Intégration du Plan de gestion environnementale et sociale au projet
PGES relatif au projet DAS
Le cycle de gestion des DAS
Tri
Conditionnement
&
collecte
Stockage intermédiaire
Transport intra-muros
Stockage centralisé
Collecte & transport extramuros
Traitement
Mise en décharge contrôlée
Suivi
Environnemental
à toutes les étapes
▪ Il définit des mesures faisables et économiques
susceptibles de ramener les effets potentiellement très
néfastes sur l’environnement à des niveaux acceptables.
▪ Il prévoit des mesures compensatoires lorsque des
mesures d’atténuation ne sont pas
faisables, ne sont pas économiques ou ne suffisent pas.
Activité du
projet
Impact
négatif
Mesure
atténuation
Responsabil
ité
d’exécution
coûts Source de
financement
Echéance
Plan d’atténuation
Plan d’atténuation (1/3)
Activité Impact négatif Mesure d’atténuation Responsabilité Coût en US$
Tri
Risques d’infections, contaminations
et de blessures de toutes les personnes
exposées
Former le personnel sur les modalités de tri
Respect des modalités de tri conformément au
manuel de procédures de bonne gestion
Ministère de la santé
publique
Etablissement de soins
A déterminer
Suivant
l’établissement
Conditionnement Risque de contamination (blessures et
infections) pour la population exposée
Risque de débordement des déchets
dangereux
Risques de contamination par les
déchets biologiques et infectieux.
Gène visuelle et olfactive.
Application des techniques de bonne gestion
fixées par le manuel de procédures de bonne
gestion
Utiliser des sacs et conteneurs appropriés
Assurer une fermeture définitive des sacs et
des boites contenant les déchets infectés.
Ministère de la santé
publique
Etablissement de soins
A déterminer
Suivant
l’établissement
Stockage
intermédiaire
Occupation des espaces
Traumatismes psychomoteurs
Gène visuelle et olfactive.
Aménagement des locaux de stockage
intermédiaires appropriés et spécifiques
au niveau des étages et des services
Application des techniques de bonne gestion
fixées par le manuel de procédures
de bonne gestion.
Ministère de la santé
publique
Etablissement de soins
360 000
Collecte au niveau
de l’établissement
de santé
Risques d’infections, contaminations
et de blessures de toutes les personnes
qui assurent la collecte
Contamination des chariots de collecte
Contamination des ascenseurs et des
escaliers
Application des techniques de bonne gestion
fixées par le manuel de procédures
de bonne gestion
Bien choisir les heures de collecte
Lavage et désinfection des chariots
S’assurer de la propreté de l’ascenseur et/ou de
l’escalier après utilisation
Le personnel de collecte doit être bien formé et
qualifié pour la réalisation de
cette opération
Ministère de la santé
publique
Etablissement de soins
700 000
Plan d’atténuation (2/3)
Activité Impact négatif Mesure d’atténuation Responsabilité Coût en US$
Transport intra-
muros
Risques d’accidents
Risques d’infections,
contaminations et
de blessures de toutes les
personnes
qui assurent la collecte
Contamination des chariots de
collecte
Application des techniques de bonne gestion fixées par le
manuel de procédures de bonne gestion.
Utilisation de chariots/bennes spécifiques au transport
des DAS
Bien choisir les heures de collecte
Lavage et désinfection des chariots
Le personnel de collecte doit être bien formé et qualifié
pour la réalisation de cette opération
Ministère de la santé
publique
Etablissement de soins
Stockage
centralisé
Ou borne
frigorifiée
Concentration de déchets
contaminés
en un seul lieu
Risque de propagation de virus et
bactéries
Gène visuelle et olfactive.
Risque de contamination des
passagers
ou du personnel
Risque de contamination des
milieux
naturels (sol, air, eaux, faune et
flore)
Aménagement des locaux appropriés (fermés, étanches,
spacieux, aérés, éclairés et loin des activités sanitaires)
frigorifiques pour les zones excentrées qui ne sont
pas collectées d’une façon journalière et climatisés pour
les zones collectées tous les jours
Assurer l’entretien continu des équipements et des
climatiseurs
Interdiction d’accès à ces locaux sauf pour le personnel de
collecte et de l’entreprise de traitement
Le lieu ou la chambre de stockage doit être nettoyé par
un désinfectant après chaque enlèvement des déchets
stockés
Ministère de la santé
publique
Etablissement de soins
ANGED
ANPE
360 000
(aménagement
des locaux)
300 000
(acquisitions
d’équipements
Plan d’atténuation (3/3)
Activité Impact négatif Mesure d’atténuation Responsabilité Coût en US$
Collecte et
transport extra-
muros
Gène de la circulation au niveau
de
l’établissement
Gène du trafic routier et risques
d’accidents et de dispersions des
déchets contaminés
Application des techniques de bonne gestion fixées par le
manuel de procédures de bonne gestion.
Collecte doit être assurée par un personnel formé et
qualifié
Code à barre et Traçabilité, dont le contrôle et le suivi
peut être assuré à distance (par GPS ou réseau
informatique)
Respect de la réglementation sur le transport de matières
dangereuse
Optimiser le circuit de transport, et l’organiser hors des
heures de pointe et hors routes nationales autant que
possible
Entreprises privés Cout à la
charge de
l’entreprise
privée de
traitement des
déchets
Traitement
(broyage
+ stérilisation par
vapeur)
Risque de blessures et
d’infections du personnel
Non adapté à tous types de
déchets
Traitement ultérieur
indispensable
(enfouissement)
Risque de déversement d’eaux et
de déchets traités contaminés en
cas de dysfonctionnement du
matériel
Prendre des précautions lors de la manipulation des
déchets.
Entretien et maintenance des équipements
Aération du local
Obligation de traitement de ces déchets en cas de panne
de l’équipement de
traitement (sous‐traitance avec des sociétés autorisées
par le ministère de l’environnement pour la gestion de
ces déchets.
Entreprises privées
ANGed
Etablissements de santé
7 435 000
fournit des informations sur les aspects environnementaux cruciaux du projet, notamment sur ses effets sur l’environnement et l’efficacité des mesures d’atténuation appliquées
permet d’évaluer la réussite des mesures d’atténuation et de prendre des mesures correctives le cas échéant.
PLAN DE SUIVI RONNEMENTAL
Activité Paramètres à
suivre
Site Données
et/ou
mesures
Fréquence Normes et
exigences à
respectées
Responsabilit
és
PLAN DE SUIVI NVIRONNEMENTAL
Activité Paramètres à
suivre
Site Données et/ou
mesures
Fréquence Normes et
exigences à
respectées
Responsabilités
Tri
Quantités générées
de DAS
Vérification du
contenu des
sacs et des
conteneurs
Etablissement de
soins
Equipement
de pesée
Contrôle
visuel
1 fois par jour,
lors de
l’enlèvement
des DAS
décret n°2008‐2745
du 28
juillet 2008
le manuel de
procédures de
bonne gestion
Personnel de
l’hygiène
DHMPE (contrôle)
ANPE (contrôle)
Conditionnement Etat des sacs et
conteneurs
après remplissage
Chaque service de
l’établissement
visuel 2 fois par jour décret n°2008‐2745
du 28
juillet 2008
le manuel de
procédures de
bonne gestion
Personnel de
l’hygiène de
l’établissement
DHMPE (contrôle)
ANPE (contrôle)
Stockage
intermédiaire
Propreté du local Chaque service et
chaque étage
visuel 1 fois par jour décret n°2008‐2745
du 28
juillet 2008
le manuel de
procédures de
bonne gestion
Personnel de
l’hygiène de
l’établissement
DHMPE (contrôle)
ANPE (contrôle)
Collecte au niveau
de l’établissement
de santé
Etat des chariots et
propreté
des locaux après
passage du
collecteur
Couloirs, escaliers et
ascenseurs par ou
passe le chariot GRV
visuel 2 fois par jour décret n°2008‐2745
du 28
juillet 2008
le manuel de
procédures de
bonne gestion
Personnel de
l’hygiène de
l’établissement
DHMPE (contrôle)
ANPE (contrôle)
SUIVI ENVIRONNEMENTAL
Activité Paramètres à
suivre
Site Données et/ou
mesures
Fréquence Normes et
exigences à
respectées
Responsabilités
Stockage
centralisé
Ou borne
frigorifiée
Propreté du local, sa
température et son
état
La zone de stockage
et/ou le local de la
borne
Visuel
thermomètre
1 fois / jour décret n°2008‐2745
du 28
juillet 2008
le manuel de
procédures de
bonne gestion
Personnel de
l’hygiène de
l’établissement
DHMPE (contrôle)
ANPE (contrôle)
Collecte et
transport extra-
muros
Etat du véhicule de
transport
Etat des conteneurs
visuel Chaque visite
d’entreprise
Loi sur le transport
de matières
dangereuse
le manuel de
procédures de
bonne gestion
Personnel de
l’hygiène
ANPE (contrôle)
Entreprises
privées
Traitement
(broyage
+ stérilisation par
vapeur)
Etat de la machine
Qualité des déchets
à la sortie
Qualité des eaux
rejetées dans le
réseau ONAS
Les rejets
atmosphériques du
banaliseur
Banaliseur
Unité de traitement
Visuel
Analyse des
déchets traités
par la
méthode du
tube portegermes
Analyse
bactériologiqu
e des rejets
Analyse de la
qualité de l’air
Chaque
trimestre
décret n°2008‐2745
du 28
juillet 2008
Norme NT 106‐02
Norme NT 106‐04
Entreprises
privées
ANPE (contrôle)
Elimination dans les
décharges
contrôlées
Quantité de déchets
DAS
traités
Décharges
contrôlées
Pont bascule
de la décharge
Chaque jour Tenu d’un registre
paraphé
Entreprises
privées
Etablissement de
soin
Plan de de renforcement institutionnel
Sous-Projet Mesures de
renforcement Coordination
Budget
estimatif Calendrier
DAS
Séminaires de
sensibilisations et de
formation
UGP /ANGED 30 000 Fevrier
2014
Mars
Avril
Assistance technique à UGP /ANGED
50 000 2015
Rôle de la Banque et de l’emprunteur
Banque
Fait l’examen préalable et fixe la catégorie d’EE
Avise l’emprunteur des exigences de la Banque relatives à l’EE
Examine et décide que l’EE est une base suffisante pour présenter le projet au financement de la Banque
Met à disposition un rapport au centre d’information
Emprunteur
Chargé de l’exécution de l’EE
Consulte les groupes et les ONG locales affectés par le projet
Fournit à temps les informations pertinentes avant la consultation sous une forme et dans un langage intelligible et accessible aux groupes consultés
Conclusion
Le PGES est un élément essentiel des rapports d’EE afférents aux projets de catégorie A.
Il présente l’ensemble des mesures d’atténuation des effets sur l’environnement, de surveillance environnementale et d’ordre institutionnel à prendre durant l’exécution et l’exploitation pour éliminer les effets négatifs de ce projet sur l’environnement et la société, les compenser, ou les ramener à des niveaux acceptables.
Le plus souvent, c’est la mise en oeuvre du PGES qui est référencée dans les documents juridiques Emprunteur-Banque
MERCI POUR VOTRE
ATTENTION