Le Plan Communal de Sauvegarde

Outil de gestion d’événement de sécurité civile et de

sécurité publique

Créé par la loi de modernisation de la sécurité

civile 13 août 2004(décret 13 septembre 2005)

Outil de gestion d’événement de sécurité civile et de

sécurité publique

Créé par la loi de modernisation de la sécurité

civile 13 août 2004(décret 13 septembre 2005)

Disposer d’une organisationorganisation qui permette aux responsables de faire face aux événements événements inhabituelsinhabituels ayant des répercussions sur la commune.

Le PCS est obligatoire dans les communes couvertes par un Plan de Prévention du Risque (PPR) approuvé

ou par un Plan Particulier d’Intervention (PPI).

Les objectifs du PCS : :

• Un outil Un outil d’anticipationd’anticipation et de et de sensibilisationsensibilisation à la gestion de à la gestion de l’événement :l’événement :

- permettant un diagnostic des aléas et enjeux communaux

- au travers d’une « démarche d’élaboration » du PCS associant l’ensemble des services communaux et forces vives de la collectivité

• Un outil Un outil opérationnel opérationnel de de préparation du maire dans préparation du maire dans l’exercice de son pouvoir de l’exercice de son pouvoir de police police (article L 2212-2.5 du CGCT)(article L 2212-2.5 du CGCT) : :

- il définit le dispositif visant à organiser les principales fonctions et missions pour faire face à toutes situations

- il doit permettre d’organiser l’alerte, lal’alerte, la sauvegarde et le sauvegarde et le soutien des populationssoutien des populations

- il apporte la réponse de proximité à la situation de crise en s’intégrant dans l’organisation des secours

Il doit être « Il doit être « vivantvivant » :  » : modulable et adaptable modulable et adaptable

pour dimensionner la réponse à l’évènement.

Un « outil support » pendant la phase post-urgence :

Un « outil réflexe » pendant la phase d’urgence :

Pourquoi réaliser un PCS ?

Il organise la mobilisation des ressources mobilisation des ressources de la communede la commune pour assurer :

- l’alerte et l’information- l’appui aux services de secours et de

sécurité- l’assistance et le soutien de la

population

Il assure l’accompagnement de la populationl’accompagnement de la population jusqu’au retour progressif à la normale par :

- l’évaluation des dégâts- la remise en état des infrastructures- le soutien aux sinistrés- la facilitation des démarches administratives

Un « outil d’anticipation » au quotidien :

Il permet d’anticiper des situations déstabilisantesd’anticiper des situations déstabilisantes au travers d’une stratégie communale organisée par :

- la connaissance des phénomènes à risques

- la coordination avec l’organisation de la sécurité civile : maillon local du dispositif ORSEC

- une communication régulière sur les risques

Les acteurs du PCS

1. Le DOS : Directeur des Opérations de Secours : le Maire ou le Préfet

2. Le RAC : Responsable des Actions Communales : un directeur de service qui organise les missions des services communaux au Poste de Commandement Communal (PCC)

3. Les partenaires publics : conseils et soutien :

les intercommunalités, le conseil général, la préfecture, les DDI, le SDIS, les forces de l’ordre, les experts…

4. Les gestionnaires des réseaux techniques urbains et industriels

5. Le citoyen en tant « qu’acteur de sa propre sécurité »

Le contenu du PCS

1.1. Partie analyse des Partie analyse des risquesrisques :

- Le Document d’Information Communal sur les Risques majeurs (DICRIM),

- L’identification des risques et vulnérabilités locales (sur la base du DDRM, PPR, SDACR, PPI, AZI…)

Vision dynamique des risques garantissant le caractère opérationnel du PCS

22. Partie réponse Partie réponse opérationnelleopérationnelle :

- La réception de l’alerte émanant des autorités

- L’alerte et l’information de la population

- Le recensement des moyens permettant d’assurer le soutien des populations

- L’organisation du Poste de Commandement Communal (PCC)

- La gestion post-crise

Elaborer un PCS ne signifie pas créer de nouveaux moyens, mais organiser l’existantorganiser l’existant

Schéma de conduite du projet

4.Détermination

du commandement et des missions

5. Réalisation du plan et des fiches réflexes

2. Identification des aléas et

enjeux communaux

traduits en stratégies d’action

3. Identification des moyens humains et

matériels d’alerte

Diagnostic des risques

Alerte des populations

Création d’une

organisation communale

Elaboration des outils opérationnels

Amélioration continue du projet :

Mise à jour de l’annuaire de crise

Exercices (1 fois/ans) / retour d’expérience / formation continue

INFORMER la

population

1. Etat des lieux Définition des

objectifs en plan d’actions

Comité de Pilotage

Les appuis à la réalisation du PCS

Les partenaires publics :- La DDT pour l’analyse des risques communaux,- Le SDIS pour un appui technique sur le plan

opérationnel,- Le SIDPC chargé du suivi de la réalisation des plans,

pour l’appui méthodologique

Les organismes consultatifs (Météo-France, CCDSA, Vnf…)

Les prestataires privés (: bureau d’études)

Des guides pratiques

Sites internet utiles

- Site du ministère de l’intérieur : Site du ministère de l’intérieur : www.interieur.gouv.fr – rubrique « sécurité civile » - Documentation

technique – planification et exercices

- Site de la préfecture du Val-d’Oise : - Site de la préfecture du Val-d’Oise : http://www.val-doise.gouv.fr

- Informations sur les risques majeurs : Informations sur les risques majeurs : www.mementodumaire.net

- Institut des risques majeurs :Institut des risques majeurs :http://www.irma-grenoble.com

- IFFO-Rme :- IFFO-Rme : Institut Français FOrmateurs Risques Majeurs et Environnement

http://www.iffo-rme.fr

Présentation du PCS de Groslay (95)

Comment la démarche PCS est-elle menée au niveau communal ?

Madame DEVLAMINCK – Services communaux de la mairie de Groslay Monsieur CARCHON - Responsable de la Police Municipale de la commune de Groslay

Présentation du PCS de Pontoise

Madame MULLER – Service juridique de la commune de Pontoise

Madame DEBLONDE – Directrice des Services Techniques de Pontoise