le partage d’infrastruture · 2016. 10. 16. · tous les types de partage devraient être...
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LE PARTAGE D’INFRASTRUCTURE
Nancy SundbergAdministratrice principale de programme
BDT/UIT
Atelier UIT- Banque Mondiale sur la mise en œuvre de la libéralisation des
TICs aux Comores - favoriser l’accès au monde numérique
Moroni, Comores, 5-6 Octobre 2016
Partage des infrastructures
Pourquoi partager?
• Réduction des coûts
• Accès plus rapide au réseau pour les nouveaux entrants
• Eviter la duplication dans les zones non économique et des réseaux à investissements élevés
• Partage avec d’autres services (réduction des coûts)
• Raison environnementale
• Et donc impact sur les prix pour les consommateurs
Partage de l’infrastructure
1. Partage passif: le partage des élémentsnon électrique du réseau tel que le pylônes, les sites, conduites, trachées etc.
2. Partage actif: Le partage de réseau actifconcerne les éléments électroniques du réseau installés dans les stations de base et les équipements des réseaux mobiles, les commutateurs des noeuds d'accès et enfin les systèmes de gestion des réseaux à fibres optiques.
Partage d’infrastructures de réseau mobile
Source: Coleago Consulting/ CRASA ICT Broadcasting Infrastructure Sharing Guidelines.
Partage d’infrastructures de réseau fixe
Source: Coleago Consulting/ CRASA ICT Broadcasting Infrastructure Sharing Guidelines.
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Modèles commerciaux
76 accords de partage entre opérateurs mobiles, 46 accords de TowerCo
Fin-2015
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Afrique Pays Arabes Asie-Pacifique CEI Europe Amériques
Votre pays pratique-t-il le partage des infrastructures dans le secteur des services mobiles? 2015
Oui Non
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Afrique Pays Arabes Asie-Pacifique CEI Europe Amériques
Si la réponse est oui, le partage des infrastructures des services mobiles concerne-t-il les infrastructures actives, passives, ou les deux? 2015
Infrastructures actives Infrastructures passives Les deux
Source: Enquête UIT sur les politiques tarifaires, 2015.
Partage des infrastructures de services mobiles
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0%
5%
10%
15%
20%
25%
30%
35%
40%
Afrique Pays Arabes Asie-Pacifique CEI Europe Amériques
Votre pays pratique-t-il le partage des infrastructures dans le secteur des services fixes? 2015
Oui Non
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
Afrique Pays Arabes Asie-Pacifique CEI Europe Amériques
Si la réponse est oui, le partage des infrastructures des services fixes concerne-t-il les infrastructures actives, passives, ou les deux? 2015
Infrastructures actives Infrastructures passives Les deux
Source: Enquête UIT sur les politiques tarifaires, 2015.
Partage des infrastructures des services fixes
10Source: Enquête UIT sur les politiques tarifaires, 2015.
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Afrique Pays Arabes Asie-Pacifique CEI Europe Amériques Monde
Le partage des infrastructures contribue-t-il à une baisse des prix pour l'utilisateur final?*2015
Oui Non Pas de données disponibles
Partage des infrastructures et incidences sur les prix
Lignes directrices de la SADC sur le partage d’infrastructure
Le cadre réglementaire devrait aborder tous les aspects du partage des infrastructures et
l'appliquer à tous les participants du secteur
Tous les types de partage devraient être autorisés tant que cela n’impact pas sur la concurrence
Tous les participants du secteur ont le droit de demander de partager l'infrastructure pour laquelle
il y a une obligation de partage
Tous les participants du secteur sont tenus de négocier le partage de leur infrastructure (soumise à
cette obligation) quand demandé
Les opérateurs désignés comme étant en position de dominance sur le marché de l'infrastructure
passive ou active sont tenus de publier une offre de référence approuvée par le Régulateur
Les conditions commerciales pour le partage des infrastructures devraient être transparentes,
équitables / économiques et non discriminatoire
Un processus standard d'approbation de nouvelle infrastructure devrait être rapide, efficace et
encourager le partage d’infrastructure
Une procédure standard de règlement des différends devrait être intersectorielle, documentée,
rapide et efficace
le cadre réglementaire pour le partage d’infrastructure doit prendre en compte le plan national à
large bande, la politique FSU et le développement futur des technologies
Source: Coleago Consulting/ CRASA ICT Broadcasting Infrastructure Sharing Guidelines.
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• " Il est important de mettre en place une politique réglementaire qui ne restreigne pas le nombre de concurrents sur le marché déployant leurs propres installations indépendantes et qui encourage le libre accès à la capacité et aux passerelles internationales.
• le partage des infrastructures ne peut exister que dans des conditions de neutralité, d'équité et de non-discrimination;
• dans le cadre des régimes d'interconnexion, il faut veiller à ce que tous les opérateurs détenteurs de licence soient autorisés à s'interconnecter, ainsi qu'encourager le partage des installations essentielles et garantir l'intégrité de la sécurité du réseau et de la qualité de service.
• La fixation des prix à l'issue de négociations commerciales devrait être la règle sauf si un concurrent est en position de force sur le marché.
• Encourager le partage, non seulement à l'intérieur du secteur des télécommunications/TIC et de la radiodiffusion, mais aussi avec d'autres industries utilisatrices des infrastructures (par exemple, services du gaz et de l'électricité, approvisionnement en eau, assainissement, etc.). "
Lignes directrices GSR-08 sur les meilleures pratiques relatives à des stratégies novatrices de partage des infrastructures visant à favoriser
un accès économiquement abordable pour tous
https://www.itu.int/ITU-D/treg/Events/Seminars/GSR/GSR08/index.html
14http://www.itu.int/itu-d/tnd-map-public/
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15http://www.itu.int/itu-d/tnd-map-public/