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LE PARCOURS DU CRÉATEUR

Pôle Création / Cession

23 janvier 2009

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Option possible pour le micro-social

LE REGIME FISCAL

Option possible pour le prélèvement forfaitaire libératoire

LE REGIME SOCIAL

RSI (régime social des indépendants)

Si EI régime MICRO-ENTREPRISE

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de l’auto-entrepreneur

Depuis le 1er janvier 2009, toute personne physique exerçant une activité commerciale ou artisanale à titre principal ou complémentaire peut être auto-entrepreneur dès lors qu’elle bénéficie du régime micro social.

L’auto-entrepreneur est dispensé d’immatriculation au RCS ou au RM

L’auto-entrepreneur est soumis de plein droit au régime de la micro-entreprise (avec seuils de CA HT à ne pas dépasser et franchise de TVA)

Option possible pour le prélèvement forfaitaire libératoire sous conditions

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Auto-entrepreneurEntreprise individuelle

Obligation d’immatriculation

C’est un entrepreneur individuel

Possibilité d’être soumis au régime fiscal de la micro-entreprise

Possibilité d’opter pour le micro-social

Possibilité d’opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire

Protection du patrimoine personnel

Dispense d’immatriculation à un registre

C’est un entrepreneur individuel

Régime micro-entreprise de plein droit

Régime micro-social de plein droit

Prélèvement forfaitaire libératoire sur option

Protection du patrimoine personnel

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Forme juridique

Impôt sur le RevenuRégime réel : simplifié ou normal

Impôt sur les SociétésRégime réel : simplifié ou

normal

EURL X X

SA / SAS X X

SARL X X

SARL de famille X X

Possibilité d’option

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LE REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS (TNS)

> Les prestations : différents interlocuteurs

- prestations maladie-maternité : un organisme conventionné maladie à choisir au moment de votre demande d’immatriculation

- prestations d’allocations familiales : la CAF

- prestation retraite de base et complémentaire, invalidité – décès : la caisse RSI

Associé unique gérant ou associé unique non gérant d’une EURL ou gérant majoritaire d’une SARL : régime social des indépendants

> Les cotisations : cotisations spécifiques obligatoires à payer à la caisse RSI en matière de maladie / maternité, retraite / invalidité et allocations familiales / CSG-CRDS

(avis unique d’appel à cotisations)

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LE REGIME GENERAL DES SALARIÉS

> Les prestations : celles du régime général (régime local en Alsace-Moselle)

> Les cotisations = celles du régime général de sécurité sociale pour un salarié cadre (à l’exclusion des cotisations d’assurance chômage)

Gérant de SARL minoritaire ou égalitaire ou PDG de SA ou Président de SAS : régime général des salariés

A noter pour les deux régimes :

> Assurance complémentaire facultative en matière de maladie-maternité et de retraite-invalidité

> Pas d’assurance chômage obligatoire

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Le Nouvel Accompagnement

pour la Création Reprise d’Entreprises

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