Le Paiement par

Carte bancaire

BP2L/DPE/Animation des Flux//Service Monétique Commerçant

22/02/2011BP2L/DPE/Animation des Flux//Service Monétique Commerçant

Le Paiement par Carte bancaire

� Le contrat CB commerçant

� Qu’est-ce qu’une transaction ?

� Cinématique d’une transaction

� Facturation du service (commission CB)

� Terminal de Paiement Electronique

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Le contrat CB commerçant

� Contrat souscrit entre le commerçant et la banque pour le compte des réseaux VISA et MASTERCARD

� Les principes du paiement par CB� Irrévocable� Garantie de paiement en paiement de proximité si respect des contraintes sécuritaires

� Autorisation de débiter le porteur

� Engagement de la banque :� Garantir le paiement� Rapatrier le CA du commerçant� Garant du respect des normes interbancaires

� Engagement du commerçant :� Accepter toute les cartes du réseau� Respecter les règles de sécurités

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Le contrat CB commerçant

� La particularité du système CB Français

� les réseaux et les banques sont regroupés sous un GIE appelé Carte bancaire « CB »

� Le non respect des engagements vis-à-vis de CB

� Pour la banque pénalité

� Pour le commerçant risque de sanction (baisse du plafond de garantie, fermeture du contrat…) appliquée sur le Siret

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BANQUE ACQUEREUR

BANQUE EMETTEUR

Garantie de Paiem

ent

Compensation

Éventu

elle de

mande

d’auto

risation

Cinématique d’une transaction

Acquisitio

n

Acceptation Émission

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Facturation du service (commission CB)

� Commission d’encaissement CBPrélevée au commerçant sur chaque opération CB, elle permet à la banque du commerçant de régler différentes charges.

� Traitement des opérations� Autorisation CB� Rapatriement des flux et mise à jour à distance des Terminaux de Paiement Electronique

� La CIP (Commission interbancaire de paiement)� Payée par la banque du commerçant � Elle est entièrement reversée à la banque du porteur de la carte

� Baisse annoncée depuis 2 ans….

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Terminal de Paiement Electronique

� Matériel propriétaire� Le commerçant a traité avec un prestataire

� Le contenu peut être variable

� Matériel locataire� Acquisition d’un terminal entre110€ et 300 € HT

� Préparation et installation du terminal : 110€

� Maintenance : 110€ / an

� La sécurisation des flux (TPE IP) : 60€ / an

� Le Back up ( TPE IP ) 60€ / an

Les prestations de location maintenance banque regroupent tout ou partie de ces coûts et les prélèvent trimestriellement ou mensuellement.

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Commission commerçant (dont CIP reversée)

La location mensuelle de 15,5 à 37 €intègre tous ces services

(options complémentaires possibles)

(back up)

Continuité de la liaison avec la banque

+

maintenance sur site et hot line

+

Installation et formation sur site

+

mise à disposition d'un TPE

+Encaissement du CA totalement

sécurisé

+

garantie du paiement

Adhésion au système carte bancaire

Les Services

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Pour tout complément :

UPA Rhône-Alpes

� Anne VERNET, Chargée de Mission Communication et Partenariat : 04 72 85 06 69

Banque Populaire Loire et Lyonnais� Bruno PONS, Directeur du Marché des Professionnels : 04 78 95 54 75

� David PIGET, Responsable Clientèle Artisans : 04 78 95 91 64

� Gilles SARTRE, Responsable Sce Monétique Commerçants : 04 77 42 31 03

� Sce Monétique Commerçants : 04 26 22 69 03