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Le MENSUEL du SNALC-FGAF

Protocole

La jeunesse :un atout majeur pour la France

Numérique

Retraite

GRETA

Comme hier au XVIII ème siècle quand les troupes de la Grande Nation, le pays le plus peuplé d’Europe, répandaient les idéaux de la Révolution, et aujourd’hui la Chine, forte de plus d’un milliard d’habitants, qui entend redevenir la première puissance mondiale, la population constitue pour un pays un élément majeur constitutif de sa puissance et de son rayonnement. Or, s’il y a une chose dans laquelle les Français excellent, c’est la natalité : ne sommes-nous pas de loin, avec un taux de fécondité de 2, le pays déve-loppé où la natalité est la plus forte ? Cela permet à notre pays d’espérer redevenir d’ici quelques décennies le pays le plus peuplé d’Europe, tandis que nos voisins, touchés par

une dénatalité sans précédent, ne peuvent compter que sur l’immigration pour compenser la faiblesse du nombre de berceaux. Dans ce contexte, à l’instar de nombreux couples d’ensei-gnants qui seront touchés par cette nouvelle disposition, on ne peut donc que regretter que le gouvernement ait choisi de diminuer l’importance fiscale du quotient familial, une mesure qui, avec d’autres, explique sans nul doute cette originalité française.

Mais l’originalité démographique de la France lui impose d‘autant plus de devoirs vis-à-vis des jeunes générations : il n’est plus tolérable que les jeunes soient désormais les premières victimes du chômage, surtout s’ils sont issus de milieux modestes, ni que près d’un million d’entre eux soient exclus de toute formation, ou encore que chaque année 150 000 jeunes sortent du système scolaire sans qualification.

Face à cet enjeu majeur pour notre pays, la Refondation de l’Ecole lancée par le Pré-sident de la République et mise en œuvre par le Ministre de l’Education nationale constitue un début de réponse pragmatique  : lutter contre le décrochage scolaire, sensibiliser les élèves au numérique, améliorer les parcours d’orientation ou renforcer les possibilités de seconde chance, autant de dispositifs qui doivent permettre à l’élément moteur que constitue la jeunesse dans notre société de trouver sa voie ! Rappelons que pour sa part le Snalc y contribue activement, notamment en faisant des propositions constructives tel le collège modulaire !

attention cependant, alors que va s’amorcer un débat de fond sur le maintien de notre système de retraite par répartition, à ne pas léser ces jeunes générations qui ont de plus en plus de mal à rentrer dans la vie active ou le font de plus en plus tardivement du fait de leurs études : de même que cette réforme des retraites ne peut se faire en prenant les fonctionnaires pour des nantis, de même elle ne pourra pas faire l’économie d’une prise en compte des années d’études.

Ainsi, au-delà de la défense sans relâche des personnels, comptez sur le SNALC-FGAF pour toujours agir dans l’intérêt de nos élèves et de nos enfants qui constituent le principal atout de notre pays.

Le Président national, François Portzerle 21 juin 2013

La Quinzaine UniversitaireSNALC - 4, rue de Trévise - 75009 PARIS

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François PORTZERRédacteur en chef : Michèle HOUEL

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Imprimé en France par l’imprimerie Compédit Beauregard s.a.(61),

labellisée Imprim’Vert, certifiée PEFC Dépôt légal 2ème trimestre 2013

Supplément joint à ce numéroCP 1015 S 05585 - ISSN 0395 -6725

Mensuel 14 € - Abt 1 an 125 €

EDITORIAL1 > La jeunesse : un atout majeur pour

la FranceACTUALITE3 > Ne l'oubliez pas ...VIE SYNDICALE4 > Protocole sur les mesures

catégorielles6 > Protocole de négociation :

pourquoi le SNALC a signé ?7 > Le temps de la palabre : pratique

du " lobbying " parlementairePEDAGOGIE8 > Que vivent les Classes

préparatoires aux Grandes Ecoles !9 > Groupe de travail collège :

le SNALC au-dessus de la chienlit !10 > Plan pour l'entrée de l'Ecole dans

l'ère du numérique : un aggiornamento11 > Point d'étape sur la mise en

oeuvre de la stratégie numérique 12 > Voulons-nous des nourrices

analphabètes ? > Le Conseil National Education-

Economie13 > Réforme des GRETA GESTION DES PERSONNELS14 > Le SNALC-FGAF reçu au

Ministère de la Fonction publique > Quelle place pour la France dans

les Ecoles européennes ? 15 > Les DOM-TOM sont ils toujours

aussi attractifs ?VIE SCOLAIRE16 > Rapport Moreau sur les retraites : ce qui nous attend ?18 > Conseillers Principaux d’Education :

logements de fonctionTRIBUNE LIBRE19 > Je ne validerai pas les compétences

de vos enfants20 > Le futur aux trousses21 > Fiche d'inscription au

prochain Congrès national du SNALC - 14-18 octobre 2013

Actualité La Quinzaine Universitaire n° 1359/29 juin 2013

Connaissez-vous nos sites internet ?

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Le SNALC est membre de la

Fédération GénéraleAutonome des Fonctionnaires

SNALC Etranger – Outre-mer– DétachésSite internet dédié : http://snalc.det.etom.free.fr

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Responsable nationalFrantz JOHANN vor der BRÜGGE - 06.88.39.95.48 - etrangeroutremer@snalc.fr

Secrétaire académiqueAnna DELMON - 01.47.70.00.55 - snalc.international@gmail.com

Guadeloupe : Sébastien FILLION - snalc.guadeloupe@orange.fr - 05.90.98.10.59Guyane : Mickael RICHARDSON - mickael.richardson@gmail.com - 06.94.40.47.89 Martinique : Pascale HERELLE - herelle.pascale@orange.fr - 06.96.06.72.76Mayotte : Thierry COMTE - thierrycomte@yahoo.fr - 06.39.27.55.42 Xavier DOUCET - xdoucet@gmail.com - 06.39.39.80.89nouvelle-calédonie : Fayçal NAGHMOUCHI - fnaghmouchi@gmail.comPolynésie : Frédéric AUDIBERT - presidentsnalcpf@gmail.com - (00.689).21.84.42Wallis-et-Futuna : Serge REyNOARD - serge.reynoard@wanadoo.fr

Si lors du mouvement Intra vous avez été muté sur un poste de TZR,

n'oubliez-pas de rappeler à votre Section académique vos préférences

en vue de la phase d'ajustement(commission d'affectation des TZR)

qui se déroulera dans la première quinzaine de juillet

3La Quinzaine Universitaire n° 1359/29 juin 2013 Actualité

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emplois et procédure d'affectationdans les établissements d'enseignement supérieur

année 2014B.O. n°25 du 20 juin 2013

Baccalauréat : qui veut noyer son chien ... A quelques jours du début des épreuves écrites du baccalauréat, le Snalc-FGaF s'agace des attaques menées par les uns et les autres contre cette institution de la République. Il s'étonne des calculs tru-qués de certaines organisations visant à faire croire que le bacca-lauréat coûterait 1,5 milliards d'euros par année, ce qui constitue une extraordinaire désinformation. En effet, la quasi-totalité de cette somme est constituée du traitement des personnels, qu'ils touchent tout à fait normalement pour le travail qu'ils effectuent. De telles at-taques sont donc fausses, peu glorieuses, et ne permettent en rien de réfléchir à une possible amélioration de l'examen.

Il en va de même des accusations visant à faire passer le baccalau-réat pour un examen discriminant socialement. le baccalauréat ne fait que révéler les dysfonctionnements de notre système scolaire et le blocage de l'ascenseur social se construit bien avant l'année de terminale. Mais, comme souvent dans notre institution, on cherche à casser le thermomètre plutôt qu'à soigner le malade.

C'est pourquoi le Snalc-FGaF rappelle son attachement à un bacca-lauréat national, fondé sur des épreuves terminales anonymes, seule garantie de l'égalité républicaine. En multipliant les contrôles conti-nus, les contrôles en cours de formation et les évaluations menées à l'intérieur même de l'établissement dans des conditions parfois déplorables, on dévalue de facto un examen qui risque, à terme, de ne plus avoir la même portée suivant l'endroit où il est passé. Que chacun travaille donc - comme le fait le SNALC-FGAF qui propose des projets innovants et réalistes tel le "  collège modulaire  " –  à améliorer notre système scolaire aussi bien dans le primaire que dans le secondaire, et n'accusons pas notre baccalauréat, auquel les Français sont très attachés, de tous les maux.

Communiqué de presse remis à la presse le 12 juin 2013 Halte au grignotage du pouvoir d'achat !

Le grignotage est malsain – tout particulièrement pour les per-sonnels de l'Education nationale (enseignants, administratifs, de santé, sociaux) qui observent année après année leur pou-voir d'achat grignoté, grignoté, grignoté ...

le grignotage a commencé en 1982 et n'a jamais cessé : ainsi Madame Lebranchu, ministre de la fonction publique, vient tout récemment de confirmer la reconduction du gel du point d'indice jusqu'en juillet 2014 – pour la troisième année consé-cutive ... De même, les heures supplémentaires, célèbre pomme de discorde révélatrice de la paupérisation des personnels, ont été re-fiscalisées.

Les taux d'imposition ne suivent plus l'inflation. Les prestations d'autonomie du jeune enfant (PAJE) vont diminuer - or, les jeunes personnels de l'Education nationale sont très souvent parents ! En outre, les droits à congé parental vont passer de trois ans à deux ans et demi pour l'un des conjoints et à six mois obligatoire-ment pour l'autre conjoint, ce qui diminue la durée d'assurance. Que restera-t-il de l'avantage fiscal des parents et du quotient familial ? Les prestations familiales sont également diminuées dès que le revenu du couple dépasse un certain niveau. Ces mesures frappent indistinctement toute la population française, certes, mais force est de constater que les personnels de l'Educa-tion nationale se situent au coeur de la cible !

Le SNALC-FGAF condamne donc ces grignotages de notre pou-voir d'achat et réclamera, dans le cadre des prochaines négo-ciations sur la carrière des agents, de véritables compensations.

la refondation de l'école, que nous appelons depuis longtemps de nos voeux, ne saurait donc désormais se conduire saine-ment sans une refondation de nos rémunérations !

Communiqué remis à la presse le 4 juin 2013

Masterisation : il y a du mieux ! Le SNALC-FGAF se félicite de la décision du ministère de revenir à une entrée progressive dans le métier, avec un statut de professeur-stagiaire en année de M2 enseignant à mi-temps et recevant une réelle formation sur les heures ainsi libérées  : techniquement, cela ajoute une année de salaire par rapport à l'existant. Nous rappelons que la situation actuelle est délétère, intenable et même patho-gène pour des stagiaires que l'on met dans le grand bain sans avoir appris à nager. aucune organisation prétendant défendre les intérêts des collègues ne peut soutenir un tel système : cela relève de l'irresponsabilité.

Le SNALC-FGAF reconnaît l'effort financier consenti mais pointe du doigt les difficultés que risquent de connaître cer-tains collègues stagiaires qui ne toucheront plus que 1600 euros bruts en tout début de carrière. l'allongement des études induit par la mastérisation ainsi que la hausse conti-nuelle du coût de la vie font que ces personnels risquent de se retrouver dans une situation de précarité réelle. Le minis-tère doit en tenir compte, et revoir la rémunération des stagiaires, que ce soit par le maintien d'une bonification d'ancienneté pour ces derniers ou par la création d'une prime de prise de fonctions adéquate.

Communiqué de presse remis à la presse le 18 juin 2013

Concours enseignants de l'enseignement public

cadre de recrutement et d'emploi des candidats admissibles de la session exceptionnelle 2014 (temps de service, modalités d'affectation, rémunération)

B.O. n°22 du 30 mai 2013

JUIllETa compter du 5 juillet (calendrier variable selon les académies)

tenue de la phase d'ajustement (commissions sur les affectations de TZR, contractuels et stagiaires).

Ne l'oubliez pas ...CALENDRIER PRÉVISIONNEL,sous réserve de modifications, annulations, retards, reports...

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4Vie Syndicale La Quinzaine Universitaire n° 1359/29 juin 2013

L'avenir de la jeunesse, Le redresse-ment de notre pays, son développe-ment culturel, social et économique dépendent largement de notre capacité collective à refonder l'école de la Répu-blique.

La France, avec la refondation de son école, se donne les moyens de répondre aux grands défis auxquels elle est confrontée  : élever le niveau de connaissances, de compétence et de culture de tous les enfants, augmen-ter son niveau de croissance avec des jeunes mieux formés et dotés de hautes compétences, lutter contre le chômage des jeunes, réduire les inégalités so-ciales et territoriales, promouvoir l'éga-lité entre les femmes et les hommes, recréer une cohésion nationale et un lien civique autour de la promesse républicaine de la réussite éducative pour tous. Le dessein de la refondation consiste ainsi à rebâtir une école à la fois juste pour tous et exigeante pour chacun.

A cette fin, la refondation mobilise de nombreux moyens pour les personnels et leur formation car la qualité d'un système éducatif dépend en premier lieu de ses personnels.

Avec la mise en place des ESPE, la loi de programmation consacre d'impor-tants moyens en personnel au rétablis-sement d'une véritable formation pour les enseignants et les personnels de l'éducation.

Ces nouveaux moyens serviront éga-lement la priorité donnée au premier

degré  : hors réforme de la formation initiale, les deux tiers des emplois nou-veaux créés seront destinés aux écoles. Ces moyens permettront notamment le développement de l'accueil des moins de trois ans (en particulier dans les zones d'éducation prioritaire, dans les territoires ruraux isolés les moins bien pourvus et en outre-mer) et une évolution des pratiques pédagogiques. L'objectif du "  plus de maîtres que de classes  " permettra, dans les secteurs les plus fra-giles, d'accompagner des organisations pédagogiques innovantes, au service d'une amélioration significative des résultats scolaires. La priorité à l'école primaire se traduit également par la ré-forme des rythmes scolaires qui met en place une organisation de la semaine mieux adaptée aux apprentissages des élèves.

Dans le second degré, les moyens nouveaux seront en priorité consacrés à la mise en place, dans les collèges, de dispositifs pédagogiques adaptés à l'hétérogénéité des publics et de par-cours favorisant la réussite de tous les élèves. Dans les lycées professionnels, ils permettront de garantir à tous les élèves un diplôme au moins de niveau V, d'améliorer la réussite au baccalau-réat professionnel, de mieux sécuriser les parcours et de lutter contre le décro-chage scolaire.

Enfin, ces moyens sont nécessaires pour répondre aux besoins du sys-tème éducatif  : l'accueil des élèves en situation de handicap, avec la création d'emplois d'auxiliaires de vie scolaire et la professionnalisation des person-

nels chargés de l'accompagnement de ces élèves ; la prévention et la sécurité ; l'accompagnement des élèves ; le suivi médical (en particulier des élèves les plus défavorisés) avec le renforcement de la filière médico-sociale  ; l'amélio-ration du pilotage des établissements et des services académiques.

Cette refondation de l'école de la Répu-blique appelle la mobilisation de tous pour l'accomplissement au quotidien de cette ambition, dans un esprit d'uni-té, de confiance et d'action, dans l'inté-rêt des élèves et dans celui du pays.

Dans le cadre de sa mise en oeuvre, la situation des personnels de l'éducation nationale appelle une attention particu-lière.

Trois axes de travail sont identifiés comme prioritaires selon les principes et orientations déclinés ci-dessous :

1. Les rémunérations des per-sonnels percevant les salaires les moins élevés seront amélio-rées et un suivi des enseignants contractuels sera mis en place.

La refonte des grilles de la catégorie C annoncée par le Gouvernement sera bien évidemment mise en œuvre pour les personnels gérés par le ministère de l'éducation nationale.

Au-delà, l'amélioration du régime in-demnitaire des personnels percevant les salaires les moins élevés constitue la priorité en termes d'évolution de la

Protocole sur les mesures catégoriellesParis, le 30 mai 2013

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5La Quinzaine Universitaire n° 1359/29 juin 2013 Vie Syndicale

situation des personnels qui ne sont pas enseignants. Des mesures de requalifi-cation seront également étudiées.

Enfin, la situation des enseignants non titulaires fera l'objet d'un travail appro-fondi en vue de tendre vers une harmo-nisation des pratiques académiques.

2. Le rapprochement des niveaux de rémunération et des perspec-tives de carrière des corps des professeurs des écoles, certifiés, PePS, PLP, CPe.

Dans ce cadre, est arrêté le principe de :

a) la création d'une indemnité au béné-fice des enseignants du premier degré visant à reconnaître des missions qu'ils accomplissent au titre du suivi et de l'évaluation des élèves.

Cette indemnité permettra ainsi de prendre en compte notamment :

• l'évaluation pédagogique des élèves, notamment en début de cycle ;• des temps de concertation et de tra-vail en équipe, notamment pour mettre en place la nouvelle organisation des rythmes scolaires et les projets éducatifs territoriaux (PEDT) ;•  le temps d'accompagnement des élèves en situation de handicap ;• l'adaptation du temps de travail aux besoins du service (temps de travail des enseignants remplaçants et des ensei-gnants sur postes fractionnés principa-lement) ;• le temps consacré au dialogue avec les familles des élèves.

b) la convergence des taux de promo-tion à la hors classe dans ces corps,

de façon à ce que l'accès à ce grade soit réellement une perspective de car-rière pour tous, à l'instar de la situation actuelle dans les corps enseignants du second degré.

3. La valorisation des parcours professionnels

a) La loi du 5 juillet 2010 a prévu la création, pour certains corps de caté-gorie A, de grades d'avancement ayant vocation à être accessibles sur la base de considérations liées aux parcours professionnels antérieurs des agents.

Considérant qu'il s'agit d'une réponse à l'allongement des carrières pour tous les personnels, seront examinés prioritaire-ment :

• les corps des conseillers d'administra-tion scolaire et universitaire ICASU) et des attachés d'administration de L'édu-cation nationaLe et de l'enseignement supérieur (ADAENES). Dès lors que les textes interministériels auront été pu-bliés, ils feront l'objet d'une application pour ces corps ;

• les corps des personnels enseignants et d'éducation. En cohérence avec les travaux sur l'évolution des missions prévus à partir de la rentrée 2013, et sans préjudice des réformes qui pour-ront être décidées dans ce cadre, la déclinaison de ce cadre aux corps de personnels enseignants et d'éducation sera étudiée.

b) Par ailleurs, un travail sera engagé afin d'identifier les obstacles à la mobi-lité entre les corps d'encadrement et d'envisager les actions de nature à la favoriser en garantissant la fluidité du

déroulement de carrière des personnels concernés.

Le ministère portera également une at-tention particulière à la mise en oeuvre des décisions prises pour revaloriser les carrières des médecins, des infirmières et des personnels du service social de l'éducation nationale. Il étudiera les mesures envisageables en lien avec le travail conduit par la fonction publique.

Ces axes de travail feront l'objet d'une déclinaison annuelle dans le cadre de l'enveloppe catégorielle du ministère de l'éducation nationale.

Fait à Paris, le 30 mai 2013, en quatre exemplaires originaux

Le Ministre de l'éducation nationaleVincent PeILLoN

les organisations syndicales représentatives des personnels

Le Secrétaire général de l'UNSA, Laurent ESCURE Le Secrétaire général du SGEN-CFDT, Frédéric SEVEles autres organisations syndicales

Le Vice-Président du SNALC, Frédéric SEITZ

Signature du protocole sur les mesures catégorielles

30 mai 2013

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6Vie Syndicale La Quinzaine Universitaire n° 1359/29 juin 2013

Qu'est-ce qu'un protocole ?

Il faut avant tout bien comprendre qu'un protocole est un cadre de négociation, et non le résultat de ladite négociation. Ici, il s'agit de s'accorder sur les domaines qui vont faire l'objet d'une discussion, et non d'avaliser un résultat qui serait écrit à l'avance. Notre organisation avait si-gnalé en février dernier trois chantiers qui lui paraissaient prioritaires  : la création d'une prime sur le modèle de l'ISOE (1) pour les professeurs des écoles, ainsi que l'harmonisation des taux d'accès à la hors classe (notamment pour les profes-seurs des écoles et les conseillers princi-paux d'éducation) ; la refonte des grilles des personnels de catégorie C ; et enfin l'amélioration des fins de carrière, en priorité pour les personnels enseignants, dont les certifiés et les agrégés.

Il faut bien l'admettre  : nos propositions ont été entendues, et ce sont ces points précis qui seront mis au débat. L'influence du SNALC s'est ainsi révélée décisive dans une période pourtant peu propice aux revalorisations, du fait d'un contexte économique pour le moins problématique. Partant de ce constat, il était essentiel de nous positionner comme une force de dialogue sérieuse, qui sait reconnaître les efforts du ministère, sans que pour autant nous reniions nos valeurs et nos principes. Le SNALC a toujours défendu l'améliora-tion des conditions matérielles et morales des personnels de l’Education nationale, et ce n'est pas aujourd'hui que cela va chan-ger ! Et qui dit amélioration des conditions matérielles dit revalorisation réelle.

Qu'est-ce qu'une revalorisation ?

Lors des négociations qui vont s'ouvrir, nous défendrons donc une revalorisation substantielle et non symbolique. Les pro-fesseurs des écoles subissent en ce mo-ment même une réforme de la semaine scolaire à laquelle le SNALC s'est op-posé, et qui dans certaines villes prend l'allure d'une débâcle  : la contrepartie qui leur sera proposée ne doit pas res-sembler à une minuscule somme d'argent de poche  ; les personnels ne l'accepte-raient pas.

De même, les professeurs du second de-gré, dont les conditions de travail sont de plus en plus difficiles, doivent voir cette pénibilité reconnue par une réelle amélio-ration de leur fin de carrière, fondée par exemple sur le développement d'autres missions pour les personnels les plus âgés, telles que la formation des jeunes collègues sur le modèle du compagnon-nage, modèle que notre organisation défend depuis longtemps. Le SNALC veillera tout particulièrement à ce que les agrégés, souvent oubliés dans ce type de négociations, ne le soient cette fois-ci pas, et soient traités de la même façon que les autres professeurs : les professeurs agré-gés ne sont pas des privilégiés qui, de ce fait, pourraient être laissés de côté  ; ce sont des professionnels qui ont subi une perte de pouvoir d'achat faramineuse, et cette tendance lourde doit être stoppée.

Qu'est-ce qu'un syndicat ?

C'est cette vision que le SNALC portera donc lors des négociations qui s'ouvri-

ront : une organisation syndicale n'a pas à transiger avec les intérêts des person-nels. Notre liberté est pleine et entière, et si le résultat de la négociation ne nous convient pas, nous ne l'avaliserons pas. Mais nous ne sommes pas non plus de ceux à baisser les bras avant même d'avoir essayé, ni à hurler avant même d'avoir parlé. Un syndicat n'est ni une carpette, ni un prophète qui annoncerait invariablement l'apocalypse au premier oiseau qu'il verrait voler dans le ciel. Un syndicat est une organisation sérieuse, qui est claire sur ce qu'elle défend, sur les éléments qui sont négociables et sur ceux qui ne le sont pas (2), qui dit la vérité à ses adhérents et ne tient pas un double discours, moitié mielleux envers les puis-sants, moitié fielleux envers les humbles.

ni le syndicalisme de compromission, ni le syndicalisme de posture n'ont donc leur place au Snalc : notre syndicalisme est un syndicalisme d'action, de proposition et de responsabilité. c'est pour cela que nous avons signé ce compromis ; c'est en défendant cela que nous entrerons dans les négociations ; et c'est au nom de cela que nous en sortirons si nous devons le faire, ou que nous signerons l'accord final si ce dernier va dans notre sens.

Jean-rémi GIrArDSecrétaire national à la pédagogie

Protocole de négociation : pourquoi le SNALC a signé ?

Le SNALC a fait partie des organisations syndicales qui ont souhaité signer le protocole de négociation proposé par le ministère sur les mesures catégorielles. Loin d'être une marque de soumission ou un aveu d'impuissance, cet acte nous place au contraire comme un acteur incontournable des discussions à venir.

___________________________(1) Indemnité de Suivi et d'Orientation des Elèves.

___________________________(2)  Ainsi le SNALC a toujours été clair sur les maxima de service hebdomadaires des profes-seurs, qui ne sont pas négociables selon lui.

7Vie SyndicaleLa Quinzaine Universitaire n° 1359/29 juin 2013

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C'est le 24 juin que le Sénat fera en séance publique sa deuxième lecture, et probablement la dernière lecture parlementaire, du texte de loi dite d'orientation et refondation de l’Ecole de la République. Nous arriverons au terme d'un cheminement qui nous sera apparu d'autant plus long que les travaux de la refondation, en médiatisant la consultation de l'"  édusphère  " à l'été et à l'automne passés, nous auront donné l'impression d'un débat permanent, une année entière. Les travaux parlementaires auront duré six mois, la première lecture à l'Assemblée nationale étant du 23 janvier dernier.

Un débat " normal " ?

Par un effet de contraste qui n'aura échappé à personne, en succédant au vote de la loi sur la réforme du mariage, le débat sur la refondation de l’Ecole apparut comme un débat particulièrement " normal ". Un autre calendrier lui eût peut-être donné un autre relief médiatique, la presse d'information ayant horreur du vide. Il serait faux pour autant de penser qu'il ne fut pas réellement " animé ", si le sens du mot est bien de donner une âme, ou de la chercher. Dans le cadre des deux lectures, chacune précédée par un rude travail en commission parlementaire, et dans l'inter temps de leur préparation, il y eut place pour l'exer-cice, toujours exigeant, d'un véritable " lobbying "auprès des groupes et de diverses personnalités des deux assemblées, voire qui n'en sont plus. C'est ainsi que le SNALC fut entendu à sa demande lors d'une bonne douzaine d'audiences, suivant le plan de contacts pris très en amont par son chargé de relation avec les parlementaires. Le président national, les vice-présidents et administrateur-général, les secrétaires nationaux, ont assuré la mission essentielle de proposer, pour infléchir, souvent, sinon pour convaincre, parfois.

Maintenir les principes

En préambule à un document de synthèse réalisé pour suggérer des propositions d'amendements, nous rappelions que "  [nous avions] trouvé dans le projet de loi d'orientation de nombreux éléments inté-ressants qui [nous avaient] décidés à voter pour le texte en Conseil Supérieur de l’Education ". Un rien candides ou le jouant, et forts aussi de l'expérience de la concertation, nous ajoutions : " Ce texte est le résultat d'un compromis intelligent entre les positions des différentes organisations syndicales, et l'équilibre atteint, subtil, ne doit pas être détruit ".

Nous l'avons alors écrit, notamment dans nos communiqués, dès la première lecture, le rôle très actif, voire conquérant, de la commis-sion Culture et Education de l'Assemblée nationale sembla donner une inflexion très " pédagogue " au texte, qui s'en était gardé. Ce fut au point qu'on aurait pu, si le gouvernement n'avait pas lui-même contrattaqué, penser que l'on allait plus débattre de la " loi Durant " (du nom du membre le plus actif de cette commission) que de la " loi Peillon ". L'histoire retiendra que lui sera dû l'inscription dans la loi du réemploi systématique, au sein des ESPE, des person-nels des défunts IUFM. Il ne fut pas rare que le ministre présentât des amendements pour corriger l'effet de ceux de la commission. Au Sénat il en fut de même. Plus de cent amendements furent pré-sentés. C'est au Sénat, rappelons-le, que l'on doit l'exigence faite aux établissements d'exhiber des signes ostensibles de nationalité à leur entrée, et un signe ostensible d'universalité en leur sein : dra-peau national, devise et déclaration des droits de l'homme seront présents au nom de la loi. Mais c'est au Sénat que l'on doit aussi un amendement de l'article 27 bis faisant, au nom de la loi, obligation

de promouvoir l'enseignement des langues régionales. Si dès les ren-contres de la concertation de 2012 nous avions pu observer que bien des lignes de fracture s'estompaient ou se déplaçaient, la pratique des parlementaires nous confirma dans cette idée.Quel fut alors notre rôle ? Les amendements que nous avons suggé-rés aux élus rejoignaient trois questions essentielles. D'abord, main-tenir le principe d'un enseignement disciplinaire et structuré selon des programmes annuels  ; corrélativement convaincre que l’Ecole doit construire ses enseignements sur des savoirs assurés, et non pas en privilégiant l'innovation pour l'innovation. Ensuite, conforter le prin-cipe d'une organisation nationale de l'éducation. Enfin, défendre l'en-seignement pour qu'il ne devienne pas le magasin des compétences.

Si le SNALC doit se souvenir qu'il est à l'origine de l'affirmation de la liberté pédagogique du professeur (que la loi présente va confir-mer), de quoi peut-il se féliciter qui n'aurait pas été inscrit sans son intervention ? D'abord de la définition du socle commun, désormais de connaissances, de compétences et de culture. Ensuite du rappel que les enseignements élémentaires portent aussi sur l'histoire et la géographie. Enfin, d'une écriture qui, sur certains points qu'il a souli-gnés, a échappé au jargon de la première rédaction.

Cela posé, cette loi n'est dans l'esprit de son concepteur qu'un élé-ment de la refondation. De nombreux élus de l'opposition ont fait observer que la loi nouvelle remettait trop aux décrets et circulaires à venir, au point qu'elle semblait réclamer des assemblées un blanc-seing pour l'exécutif.Il aurait ainsi paru plus républicain que la nature des programmes re-lève d’une définition par le Parlement et non pas le conseil créé, et qui sera nommé. Pour nous, il s’agit donc d'être prêt à faire prévaloir dans un monde changé les principes immuables qui nous conduisent. Il fallait être et rester dans le débat. Le temps de la palabre fut aussi pour les représentants du SNALC le temps de connaître et de faire connaître, un exercice préparatoire pour un avenir polémique très proche.

Albert-Jean MoUGIN - Vice-Président

Le temps de la palabre : pratique du " lobbying " parlementaire

8Pédagogie La Quinzaine Universitaire n° 1359/29 juin 2013

Le livre  : "  Les bons élèves  " de carole Daverne et Yves Dutercq au PUF, a été écrit par deux chercheurs en sciences de l’éducation (mais oui ! parfaitement ! Comme quoi tout est possible  !) et s’in-téresse aux Classes Préparatoires aux Grandes Ecoles (CPGE)  : leurs élèves, leurs professeurs, et leur méthode de réussite. Il se base sur une enquête de terrain ayant concerné des élèves, des professeurs de ces classes, tant dans des lycées prestigieux que dans des lycées avec CPGE de proximité.

Une démystification

Ce livre a d’abord le mérite de détruire les stéréotypes véhiculés par les médias, pour lesquels, dans ces classes, régnerait une compétition sans merci, où les élèves seraient broyés … Les étudiants inter-rogés, particulièrement dans les lycées de proximité, soulignent au contraire l’entraide entre pairs et l’engagement de leurs professeurs dans leur réussite. Ils soulignent leur grande compétence en les opposant à celles de leurs professeurs du secondaire ou à celles des universitaires (pour ceux qui ont pu comparer les deux systèmes). Or, rappelons que pour l’ins-tant, avant la réforme programmée qui rentrera en vigueur l’an prochain, le " pé-dagogogisme  " n’est pas encore rentré par la grande porte en CPGE : leur public n’en semble pas friand …

Un chapitre entier consacré à " une rela-tion pédagogique privilégiée  " s’inter-roge sur le système des Khôlles et conclut sur leur efficacité en parlant d’ailleurs "  d’accompagnement personnalisé  " à leur endroit, terme qui, ici, n’est pas bra-dé, contrairement à son homonyme dans le secondaire … ces heures d’interroga-tion orale étant, aux dires des élèves, de vrais cours particuliers parfois ou des heures de " coaching " !

L’élargissement du vivier des bons élèves

Les auteurs soulignent l’influence du corps éducatif du secondaire dans le processus de " démocratisation " des CPGE. Grâce à leurs professeurs, qui leur ont parlé de ces classes, des élèves qui se seraient interdits d’y aller, ont pu y accéder, sim-

plement parce qu’ils y ont postulé. Des élèves de niveau " moyen  ", en ciblant leurs choix, sont rentrés en CPGE. Et sur-tout, ces élèves se transforment et évoluent au fil des 2 ou 3 ans passés en classe ! Pour les auteurs, la nouvelle procédure Admission post bac a facilité les choses puisqu’elle peut limiter l’autocensure.

Le soutien reçu par ces élèves lors de leurs études antérieures, de la part de leurs pa-rents, est lié à leur valorisation du travail, de l’effort, du sérieux, alors que celui des parents de milieux aisés est également lié, en sus, à la bonne connaissance des rouages du système éducatif.

Ce qu’apportent les études en CPGe

apprendre à travailler, s’enrichir intel-lectuellement, sont les atouts de la for-mation. Les auteurs soulignent " qu’à la différence de ce qui se passe à l’échelon de l’enseignement obligatoire, où la plus grande partie du métier d’élève relève du curriculum caché, les attendus comme " apprendre à travailler ", c’est-à-dire avec méthode, économie et efficacité, sont au coeur de l’enseignement des CPGE  "  : n’y a-t-il pas là un constat dramatique des conséquences des méthodes pédago-giques prônées à l’Ecole ? Il va sans dire que d’autres auteurs expliquent large-ment que les attendus dont il est question ci-dessus sont intériorisés par les élèves de milieux favorisés par l’éducation qu’ils reçoivent dans leur famille. (1)

Le choix d’orientation est retardé et la spécialisation repoussée

Il s’agit pour ces élèves, qui ne savent pas, comme beaucoup d’autres, quel métier ils veulent exercer, de repousser le moment du choix, tout en ne perdant pas de temps, puisqu’ils auront entre autres, appris à travailler. Et ce d’autant plus que ces années passées en CPGE leur don-neront une équivalence universitaire si besoin.

c'est un cadre rassurant pour la tran-sition secondaire-supérieur puisque la classe reste la référence, puisqu’un ensei-gnant par classe par matière permet la continuité des enseignements et le suivi

des élèves. Alors qu’à l’Université la multiplicité des enseignants, un pour le cours, un ou plusieurs intervenants pour des Travaux dirigés et Travaux pratiques, portant pourtant sur le même cours, dilue l’efficacité, surtout avec une concertation souvent inexistante entre les intervenants.

Des contraintes acceptées en vue d’un avenir intéressant …

les élèves soulignent l’investissement personnel demandé puisqu’il s’agira de mettre entre parenthèses tout ce qui n’est pas travail scolaire : mais ils savent que ce temps, limité à 2 ou 3 ans, leur ouvrira ensuite des portes, dont celles d’un métier enrichissant et choisi. Il est contrebalancé par les effets positifs de l’entraide et de la camaraderie décrites plus haut.

Un cadre de formation propice … et transposable ?

C’est la question que se posent les auteurs à la fin de l’ouvrage. Ils soulignent l’enga-gement des enseignants pour qui l’ensei-gnement est un choix, fait au détriment de la recherche souvent, à la différence des enseignants-chercheurs de l’Université, qui donnent souvent la priorité à leurs travaux de recherche. Ils reviennent sur leur idée première avant l’enquête  : il y a bien prise en compte d’une adaptation individualisée de l’enseignement.

Comment généraliser ce modèle, péda-gogiquement efficace des CPGE  ? En continuant d’élargir le vivier de recrute-ment, puisque certaines classes ne font pas le plein (rappelons qu’en CPGE scientifiques et commerciales, TOUS les élèves peuvent intégrer une Grande Ecole puisque le nombre de places est supérieur au nombre d’étudiants), et en transposant les modalités d’encadrement et de suivi à l’Université.

le Snalc-FGaF, qui s’oppose aux projets d’intégration des cPGE à l’Université, ce qui aboutirait à supprimer ce qui en fait les atouts décrits dans le livre, ne peut qu’abonder dans ce sens !

Florence CoStA-ChoPINeAUAcadémie de Montpellier

Que vivent les Classes préparatoires aux Grandes Ecoles !

9PédagogieLa Quinzaine Universitaire n° 1359/29 juin 2013

Ce dont on devait parler

L'ordre du jour était pourtant très clair  : nous allions parler des enseignements disciplinaires (volume horaire, réparti-tion, transdisciplinarité, possibilité de re-grouper certaines disciplines), des ensei-gnements complémentaires (comprenez les options : définition, place et rôle), et enfin de l'aide et de l'accompagnement des élèves (bilans de dispositifs aux sigles variés, différenciation pédagogique, indi-vidualisation, personnalisation, TICE (1), et n'en jetez plus !).

Le DGESco, M. Delahaye, a d'ailleurs entamé la réunion par un propos de bon sens  : les enseignements disciplinaires sont "  le cœur de l'activité pédago-gique " ; il convient de s'interroger sur la possibilité d'articuler un tronc commun et des enseignements complémentaires sans filiariser  ; on se demandera également quelle pérennité peut exister pour le ren-forcement pédagogique sous ses diverses formes.

Ce dont le SNALC a parlé

le Snalc, comme toujours, a défendu une vision du collège sans compromis sur les constats : les horaires de Français et de Mathématiques sont actuellement insuffisants compte tenu des lacunes de nombre d'élèves à l'entrée en Sixième. On manque de groupes à effectifs ré-duits et les taille des classes sont souvent trop importantes. Les expérimentations interdisciplinaires type EIST (2) n'ont pas apporté de résultats probants qui per-mettraient de croire qu'on a trouvé là un Graal pédagogique  : il ne convient donc pas de généraliser la chose, même si l'on peut la défendre là où les collè-gues, parce qu'ils ont trouvé des modes de fonctionnement qui leur conviennent, estiment qu'elle est bénéfique.

Nous avons également rappelé que les programmes devaient être construits de

façon à permettre le dialogue entre les disciplines, mais que ce dialogue ne pou-vait exister que dans le cadre de la liberté pédagogique des collègues, qui décident avec qui ils veulent ou non travailler, des projets qu'ils veulent ou non faire, et de manière générale qui sont les seuls à pouvoir juger de la meilleure façon de transmettre tout ce qu'ils ont à trans-mettre. nous ne souhaitons ainsi pas le retour de dispositifs type " Itinéraires de Découverte " qui ne font que rogner sur les horaires disciplinaires pour un résultat très souvent douteux. Enfin, le SNALC a traduit en termes clairs la notion de " re-groupements disciplinaires  " proposée par la DGESco : derrière cette expression se cache la bivalence, et c'est hors de question. les professeurs sont recrutés sur des concours disciplinaires (3), et doivent enseigner la discipline pour laquelle ils ont été recrutés et formés.

Au cours de la discussion, nous avons tenu à rappeler à d'aucuns qui voulaient purement et simplement supprimer les devoirs au collège qu'on n'empêcherait pas un bon nombre de parents de faire travailler leur enfant à la maison, et que ce n'est ainsi pas comme cela qu'on ré-soudrait la fracture sociale. Le SNALC a plutôt proposé la mise en place d'études dirigées, et a rappelé que l'organisa-tion du " collège modulaire " permettait justement de donner, dans le cadre de groupes à plus petits effectifs, davantage de temps aux élèves les plus en difficulté pour progresser, ce qui constitue la meil-leure forme d'accompagnement qu'on peut leur proposer.

Ce dont nous n'avons pas parlé

Nous avons en revanche regretté de n'avoir pu aborder les autres points à l'ordre du jour (qui seront donc étudiés lors d'une prochaine réunion), du fait de la propension de certaines organisations à se lancer dans des débats oiseux et hors sujet, en profitant pour régler leurs

comptes entre elles. Ainsi, passer une demi-heure sur la question de l'existence ou non des " compétences transversales " en se jetant des noms de spécialistes au visage n'était probablement pas la meil-leure façon de travailler à résoudre les nombreux problèmes bien concrets du collège actuel.

On aurait également pu se passer des longues dissertations sur ce qu'est une heure de cours, certains en étant restés au cliché du " cours magistral " toute l'an-née, comme si les collègues de terrain ne faisaient jamais d'exercices d'application ou d'études de documents, comme s'ils ne répondaient jamais aux questions et ne venaient jamais aider les élèves, comme s'ils étaient de parfaits incompétents, incapables même d'évaluer leurs élèves (selon certains, aucun collègue n'évalue correctement les élèves ... Avec des syn-dicats qui défendent aussi bien les profes-seurs, plus besoin d'ennemis !).

On aurait également aimé éviter les affirmations à l'emporte-pièce de type "  ce n'est pas que les élèves ne maî-trisent pas, c'est qu'ils n'utilisent pas  " (tout collègue confronté à des élèves de Sixième incapables d'aligner trois mots ou de construire une phrase sera ravi d'apprendre qu'ils maîtrisent en fait très bien la langue française !), ou encore les solutions très réalistes telles que la pro-position d'augmenter les horaires ... dans toutes les disciplines, car ils sont insuffi-sants partout (!). Voilà qui a le mérite de satisfaire tout le monde et d'être tellement inapplicable qu'on ne risque effective-ment pas grand chose à la proposer.

En attendant, le SNALC a proposé un projet complet de rénovation du collège, ambi-tieux, utile, peu coûteux et bien pensé : on attend toujours d'en voir d'autres disposant des mêmes qualités. C'est pourquoi nous in-vitons le ministère à largement s'inspirer du collège modulaire pour sa réforme à venir : notre projet est le seul à proposer une réelle amélioration de l'existant, et à favoriser la réussite de tous les élèves.

Jean-rémi GIrArDSecrétaire national à la pédagogie

Groupe de travail collège : le SNALC au-dessus de la chienlit !

___________________________(1) Technologies de l'Information et de la Com-munication pour l'Enseignement.(2)  Enseignement Intégré de Science et Techno-logie.

___________________________(3) Qui viennent d'ailleurs tout juste d'être refaits, et qui ne laissent aucune place à la bivalence, hors celle qui est déjà institutionnalisée, type " Physique-Chimie " ou " Histoire-Géographie ".

Le 11 juin dernier s'est tenue à la Direction Générale de l'Enseignement Scolaire une nouvelle réunion sur la rénovation du collège. Entre deux prises de bec et trois jets de tomates pourries, le SNALC a défendu des idées réalistes et efficaces, et une vision de collège de bon sens.

10Pédagogie La Quinzaine Universitaire n° 1359/29 juin 2013

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Le SNALC a choisi de faire de l'emploi du numérique dans nos enseignements l'un des trois thèmes centraux de son prochain congrès de réflexion, qui se tiendra des 16 au 19 octobre prochains, à Paris. Il propo-sera à ses membres présents d'aborder la question sous deux angles  : à la fois sous celui de ses implications dans l'exercice quotidien de notre métier et sous celui de ses enjeux de civilisation. Aussi notre syndi-cat est-il particulièrement attentif au dévelop-pement que le ministère donne au dossier. Vincent Peillon a présenté " un point d'étape de l'entrée de l'Ecole dans l'ère du numé-rique  ", le lundi 10 juin au lycée Diderot à Paris. Le ministre, en qui certains voient en d'autres rencontres, un nouveau pro-phète de la laïcité, nous a semblé adopter l'exemple de la modestie : pour le ministre, cette "  entrée de l’Ecole dans l'ère numé-rique " n'est aussi qu'un " aggiornamento ". Rien de plus, rien de moins.

Notre propos est, dans un premier temps, de rendre compte des annonces faites et de leurs implications dès la rentrée 2013-2014. Dans un second temps, nous dégagerons les élé-ments d'une politique à long terme, telle que les propos du ministre nous ont paru l'indiquer, tout autant que pouvait le faire le choix symbo-lique du lieu où s'est tenue la rencontre.

Les actes

C'est en décembre de l'année dernière qu’avaient été annoncés les axes prioritaires de la politique numérique, alors même que la loi était en débat. On allait ouvrir simul-tanément plusieurs chantiers. D’abord, celui de notre formation, continue. Un " campus numérique  " spécialement dédié à la for-mation des enseignants était annoncé avec, dès la rentrée 2013, la mise en ligne d'un " premier jeu de modules de formation " qui préfigure une "  école du professorat et du numérique ". Le projet comprendra à terme des entrées spécifiques pour les personnels de direction et d'inspection. Le ministère se fixe également pour objectif de former 5 000 enseignants qui n'ont pas suivi le c2i2e (cer-tificat informatique et internet niveau ensei-gnant) en formation initiale, et de mettre en place un "  plan massif de formation disci-plinaire pour former 150 000 enseignants sur deux ans, s'appuyant sur les inspec-teurs pédagogiques régionaux. Par ailleurs,

"  l'investissement dans le développement des usages pédagogiques du numérique se-rait reconnu et valorisé dans les carrières ". Corrélativement, on mettra à disposition "  une plate-forme de partage des produc-tions pédagogiques  ", avec des ressources et services " destinés à leur formation initiale et continue ", ou encore " des outils de suivi des élèves et de communication avec les familles ". Un réseau social développé par le CNDP servirait à partager les contenus et à participer à des communautés virtuelles. On propose en quelque sorte la formalisation – le rapport avec les familles mis à part ! – de pratiques courantes sur certains réseaux sociaux du métier. Le plan annoncé suppo-sait encore la création d'outils destinés aux élèves en difficulté. Il annonçait une mise à disposition des collectivités d'une assistance pour maîtriser les investissements. Il antici-pait des spécificités pour les apprentissages au primaire, mais très tôt la mise en ligne de "  ressources  " pour l'enseignement se-condaire, tant à destination des professeurs que des élèves. Enfin la mise en place d'une " gouvernance nationale " au sein du minis-tère était déjà résolue.

Avec l'ouverture à la rentrée de onze ser-vices nouveaux, le cahier des charges est suivi. Les élèves du secondaire peuvent déjà consulter en ligne sur " Prep'exam " les su-jets du brevet et du bac des trois dernières années, site qui comprendra " progressive-ment des éléments de corrigés ". Le service d'accompagnement interactif personnalisé " D'Col " s'adressera aux 30 000 élèves de 6e des 1 085 collèges de l'éducation priori-taire. Autres services, proposés par l'Oni-sep, la géolocalisation des structures de formation destiné aux jeunes en situation de décrochage masecondechance.onisep.fr et l'application " Total accès " fournissant des informations sur l'orientation et l'insertion professionnelle pour les mal-voyants. Si le choix des termes qui habillent ces services peut être discuté, on peut souhaiter que leur usage s'inscrive dans les pratiques.

Les enseignants du premier degré auront ac-cès au dispositif de formation continue tutorée et interactive " M@gistère ", nom sympathique d'une chose qui prévoit que " dans le cadre de la redéfinition des obligations de service des professeurs des écoles, au moins 9 des 18 heures consacrées à l'animation pédago-

gique et à des actions de formation continue devront être dédiées à des formations sur sup-port numérique ". la masse d'heures ainsi dé-diées signale bien la volonté à l’œuvre. Nous y reviendrons. Une vingtaine de modules de formation seront disponibles d'ici la fin de l'an-née. Leurs élèves auront accès à " English for schools ", dont on devine l’objet, et à un pro-gramme consacré aux fondamentaux (fran-çais, mathématiques, sciences et éducation ci-vique) qui, singulièrement, n'a pas encore de nom. L'Ugap mettra en ligne dès la mi-juin des "  offres simplifiées d'achats d'équipements numériques pour les écoles proposées  ", ce qui doit permettre aux communes de réaliser "  des achats groupés aux bons standards et aux justes prix  ". Cette boutique "  école numérique  " proposera "  une extension de l'offre de tablettes tactiles pour une utilisation en classe ", " un renouvellement de l'offre de tableaux blancs interactifs et de vidéoprojec-teurs ", " une offre de 'prestation groupée' qui doit permettre, dans la plupart des cas, de proposer une prestation de livraison et d'ins-tallation groupée assurée par le titulaire des marchés de matériels, plutôt que de recourir à un prestataire tiers de maintenance ". C'était, dans l'esprit, une de nos propositions, lors des travaux de l'été et de l'automne 2012. Mais nous souhaiterions que la pratique ne se limite pas au marché des écoles.

Tous les professeurs disposeront du service " ÉduThèque " qui proposera des ressources numériques libres de droit, issues des grands établissements publics scientifiques et cultu-rels. Ceux d'entre nous qui sont des praticiens habituels de Gallica, de l'IGN et autres Persee et archivesnationales.culture.gouv, peuvent légitimement penser qu'ils y trouveront un por-tail et son guichet unique. On ne saurait que l'approuver.

Les familles pourront, avec le service " S'inscrire au lycée ", effectuer la procédure d'inscription sur internet. Un webdocumen-taire sur l'année d'apprentissage de la lecture leur sera également proposé pour mieux ac-compagner les enfants de cours préparatoire.

Le choix a été arrêté, enfin, de créer au sein de la Direction Générale de l'Enseignement SCOlaire (DGESCO) une délégation aux enseignements numériques, préfiguration d'une direction probable. Elle a été confiée à une Inspectrice générale, ancienne nor-

Plan pour l'entrée de l'Ecole dans l'ère du numérique :

un aggiornamento

11PédagogieLa Quinzaine Universitaire n° 1359/29 juin 2013

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malienne et agrégée de lettres classiques, Catherine Bizot, conseillère pour les ques-tions internationales sous Claude Allègre.

S'en saisir ou subir

Vincent Peillon est un homme de gestes symboliques. En choisissant le lycée Diderot pour cette première étape, il a choisi, certes le patronage de l'encyclopédiste, mais aussi un lieu. Ce lycée comporte des classes de lycée (filières S, STI2D, professionnel), une classe de BEP-CAP MPMI (Métiers de la Productique Mécanique Informatisée), une classe de Brevet des Métiers d'Art (BMA, ex-BacPro) horlogerie, des BTS conception de produits industriels, électronique, élec-trotechnique, informatique et réseaux pour l'industrie et les services techniques, méca-nique et automatismes industriels, concep-tion et industrialisation en microtechniques et traitement des matériaux, une classe préparatoire mathématiques spéciales ATS. Reconstruit en 1995 sur le site d'un ancien hôpital d'enfants, il a alors quitté La Villette. Héritier d'une école municipale d'apprentis fondée en 1873, il incarne un prestige de l'enseignement français différent de celui des lycées Henri IV ou La Fontaine. Nous y trouvant, qu'avons-nous entendu dire ? Que les techniques se nourrissent des savoirs, et qu'elles sont au service des savoirs. Tel qu'il a été décliné, le plan numérique se veut au service des disciplines. Il ne pose pas une révolution numérique au service d'un grand soir pédagogique, mais veut dédramatiser, là où la nécessité se présente, le numérique et ses enjeux.

Certes, des questions se posent. Il serait naïf de ne pas reconnaître que sont en embus-cade les embusqués du pédagogisme, convaincus, et qui attendent leur ultime re-vanche. Sous le couvert de la mise en oeuvre des, naguère nouvelles, techniques d'infor-mation et de communication, le risque est

toujours là d'une police des pratiques, forme déguisée de la police de la pensée qui peu à peu contraint. Et c'est à nouveau le double tranchant d'une institution centralisatrice qui garantit les équilibres, mais peut être aussi l’instrument de normes abusives.

Et c'est encore la question des charges de travail que l'on n'aborde jamais, quand on vante les mérites d'une "  mise en ligne  " de notre activité. Evoquant le changement de civilisation qu'a induit l'événement du numérique, le ministre citait dans son intro-duction un entretien publique qu'il avait eu avec le philosophe Michel Serres pour qui le numérique avait " même changé la notion d'espace ". Il serait opportun aussi de dire que, ce faisant, il a aboli la différenciation des espaces, celui du labeur, celui du repos, comme celui du privé et celui du public. Il faudra bien quelque temps que la législation du travail s'empare de la question, comme on tente de le faire actuellement de la ques-tion des droits d'auteur, loin d'être simple au sein de la Fonction publique où ne s'applique pas, du reste, le droit du travail. Nous l'an-noncions en tête de ses lignes, le SNALC estime que la question doit être chez lui débattue. Mais il est certain que la superbe ignorance ne peut être une réponse viable. Vincent Peillon posait encore que notre insti-tution devait " se saisir pour ne pas subir ". C'est un geste que nous revendiquons, et, sans emphase, avec la volonté de ramener les débats à leur juste proportion.

Pour certains, il est vrai, le numérique a en-gagé le monde dans une transformation pro-fonde. Il y aura eu le feu, l'écriture, la roue, l'imprimerie : il y a le numérique. Pour les Français que nous sommes, cette étape s'est doublée d'une réalité particulière qu'elle s'est accomplie dans une langue étrangère à la nôtre, donc dans une pensée différente de la nôtre, et produit d'une culture radi-calement étrangère à l'histoire qui nous a

construits. Face à cela, il faut soit se perdre, soit changer. Il n'est pas alors vain de penser qu'en organisant au travers de nos enseignements une nouvelle emprise sur ce " moyen " étranger, nous parviendrons à lui donner un nouveau visage, plus conforme à la tradition que nous devons porter.

On peut penser qu'en œuvrant à la création, et d'un grand service public du numérique, et d'une industrie numérique française qu'il suscitera, c'est à cela que l'on travaille. La question qui viendrait très vite pourrait être de savoir si la réponse est viable, si elle reste seulement nationale. Son ambition, déjà, si on s'en donne les moyens, touchera naturel-lement la Francophonie. On sait mal, par exemple, combien l'Afrique ou Madagascar ont pris, dans leur pratique, une avance importante dans le domaine des NTIC : par simple nécessité. Mais au-delà ? Il existe un espace latin immense. On observe, d'ail-leurs, que le Brésil est ainsi un des pays du monde où se développe au mieux notre enseignement. Mais au-delà encore ? Il est certain, et pour reprendre les constatations de Bernard Stiegler et du groupe " Ars indus-tialis ", que " les effets de plus en plus pro-blématiques de la nouvelle hégémonie exer-cée sur le monde, en particulier par les " big four " (ou GAFA : Google, Apple, Facebook et Amazon), qui transforment brutalement le monde via ces technologies, uniquement en fonction de leurs intérêts, engendrent ce qu'[Ars industrialis] a appelé le " blues du Net " (1). Il peut alors être bon de se mettre en ordre, pour préparer et proposer " autre chose  ". Cela s'appelle l'alternative. Nous entendions récemment dire, lors d'un col-loque sur notre enseignement à l'étranger, que la chance du français, c'est qu'il n'est pas l'anglais. Dont acte.

Albert-Jean MoUGIN, Vice-Président _____________________(1) www.arsindustrialis.org

Le SNALC-FGAF prend acte des orientations positives affirmées à l'occasion du point d'étape fait par le ministre de l'Education nationale, le 10 juin 2013, en présence de la ministre déléguée Fleur Pellerin. Il se félicite du choix d'ouverture de onze nouveaux services numé-riques à la prochaine rentrée, principalement tournés vers l'acquisition des fondamentaux au primaire, l'accompagnement individualisé des élèves au secondaire, la formation continue des personnels ou la gestion des télé-inscriptions au lycée. Ce choix relève d'une conception pragmatique de l'usage du numérique, que le SNALC partage.

Au-delà de ce constat, il approuve trois orientations essentielles.

Tout d'abord, en confiant à l'union des groupements d'achat public la mission de permettre aux collectivités des "  achats groupés aux bons standards et aux justes prix  ", l'exemple est donné, à propos du " marché " des écoles publiques, d'une maîtrise des dépenses, tournant le dos à l'anarchie marchande dont l'Ecole a été hélas ! des années durant la victime. Cela répond à une volonté clairement exprimée lors des travaux de la Refondation. Le SNALC y

voit un pas vers le grand service public numérique d'Etat qu'il a toujours souhaité. Ensuite, il approuve le choix de dispenser aux élèves un enseignement aux risques nouveaux que leur personne et leur intégrité peuvent courir sur la " toile ", au moment où l'appartenance aux "  réseaux sociaux  " s'est généralisée. L'Ecole assume, en cela, son rôle fondamental d'éducation critique et d'instruction morale. Enfin, le SNALC constate la volonté de s'écarter de fait d'un usage idéologique du numérique préparant un " grand soir " pédagogique dont les professeurs ne veulent pas. En effet, il s'agit bien de mettre le numérique au service des disciplines et non pas l'inverse. Le SNALC pren-dra très prochainement l'attache de la nouvelle délégation spécifique qui est créée au sein de la DEGESCO. Il veillera à faire prévaloir le principe, déjà reconnu, que les nouveaux outils doivent être pensés, conçus, proposés, pour servir les collègues, maîtres de leur enseignement et garantis de leur liberté pédagogique que la loi en passe d'être votée vient de réaffirmer.

Communiqué remis à la presse le 11 juin 2013

Point d'étape sur la mise en oeuvre de la stratégie numérique : maîtriser les dépenses, protéger les personnes et servir les disciplines

Voulons-nous des nourrices analphabètes ?

12Pédagogie La Quinzaine Universitaire n° 1359/29 juin 2013

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Ce titre provocateur pour attirer l’attention sur un phénomène récurrent à chaque ses-sion d’examen : l’inégalité des candidats devant les épreuves à cause d’officines privées ne respectant pas les textes.

l’exemple sur lequel nous avons été direc-tement interpellés concerne un centre d’examen d’Ile-de-France où des candidates de la formation continue préparées par des officines privées malhonnêtes se sont présentées aux épreuves écrites du caP " Petite Enfance " sans savoir lire ou écrire et ont tout simplement demandé l’aide des surveillants pour composer. Elles se sont offusquées du refus essuyé, arguant que leurs formateurs les avaient assurées qu’on les assisterait lors de l’examen. Or, si le CAP est un diplôme de niveau V, il n’en demeure pas moins qu’il s’agit d’un diplôme national, exigé de plus en plus fréquemment par les Conseils généraux en vue de l’agrément des nourrices. Il va donc de soi que les titulaires de ce diplôme doivent maîtriser le français, ne serait-ce que pour comprendre les consignes écrites que peuvent laisser des parents, et surtout pour être en mesure de se conformer aux indications portées sur la notice d’utilisation d’un médicament destiné aux jeunes enfants dont elles ont la charge. Le CAP " Petite Enfance " est aussi le diplôme exigé pour l’emploi d’ATSEM (Agent Territorial Spécialisé des Ecoles

Maternelles), qui assistent les professeurs de maternelle. Dans un cas comme dans l’autre, ces personnes contribuent à l’apprentissage de la langue pour les jeunes enfants, d’où la maîtrise impérative du français.

Ces organismes de formation peu scrupu-leux, uniquement intéressés par leur profit, voire prosélites, et fort peu soucieux de la qualité de la formation dispensée, restent malheureusement légion. Et chaque année, c’est la mort dans l’âme que les jurys doivent rejeter des candidatures non conformes aux exigences des diplômes. Faute d'avoir reçu les consignes nécessaires, nombre de candi-dats présentent pour l'examen des dossiers réalisés en stage qui ne répondent pas aux critères réglementaires. Et même si on hésite à faire partir en fumée les sommes, souvent colossales, exigées des familles, voire même investies par les autorités publiques, il est impossible d'autoriser ces personnes à com-poser. Cela reviendrait à léser les candidats qui respectent les textes et aboutirait à la dévalorisation totale du diplôme.

Dans différentes académies, la récente recherche de réduction de postes à tout prix a conduit l’Education nationale à se désengager de certaines formations pro-fessionnelles : aucune préparation au CAP " Petite Enfance " en établissement public dans l’académie de Nice par exemple.

Observons en outre que les Conseils généraux financent souvent ce genre de formation, sans réel contrôle de la qualité de l’enseignement dispensé  : l’insertion des demandeurs d’emploi constitue certes une priorité nationale, mais elle ne peut réussir qu’à condition que les formations dispensées soient de qualité et reposent sur la maîtrise de la langue française.

Loin de prétendre que les organismes privés sont tous à supprimer, nous considérons comme alarmante la prolifération d’orga-nismes de formation privés qui leurrent leurs clients et contribuent à la dévalorisation des diplômes. Et nous nous réjouissons que l’absence d’agrément contraigne les candidats à passer par le filtre des épreuves ponctuelles finales, seules garantes de l’équité de l’Ecole républicaine à laquelle le SNALC-FGAF est attaché dans l’intérêt de tous (élèves, professeurs, employeurs). Pour nous, la maîtrise de la langue française est un impératif quel que soit le niveau de diplôme et, contrairement à ce qu’osent affirmer certains, la valeur de l’examen tient à l’anonymat des candidats et la neutralité des correcteurs. Et un diplôme ne saurait avoir de prix !

Anne-Marie Le GALLo-PIteAUSecrétaire national à l’enseignement

professionnel et technologique

Le Conseil National Education-Economie :une nouvelle instance de prospective pour renforcer le lien entre éducation et emploi

Il est une antienne classique qui consiste à s’étonner du décalage entre les besoins des entreprises et les formations dispensées. On accuse alors bien souvent le manque de capacité d’adaptation de l’Education nationale. Et on oublie régulièrement de mentionner que ce sont, la plupart du temps, les jeunes et leurs familles qui refusent l’orientation vers des métiers porteurs d’emploi dont l’image ne les attire pas.

Rappelons en effet que l’ensemble des diplômes du CAP au BTS, soit quelques 800 diplômes, sont examinés, régulièrement remis en cause, et adaptés aux évolutions techniques ou aux évolutions du contexte économique au sein des commissions professionnelles consultatives (CPC). Dans ces commis-sions siègent des représentants des employeurs, des salariés, des enseignants et bien sûr du ministère. Les travaux des CPC aboutissent à de nouveaux référentiels de formation et de nouveaux référentiels de diplômes, soumis à l’avis du Conseil Supérieur de l’Education, avant d’être inclus à la loi.Jusqu’à une date récente, une instance intermédiaire entre CPC et CSE existait, intitulée Comité Interprofessionnel Consultatif (CIC). Cette instance a disparu pour différentes raisons, comme le Haut Conseil Education Economie Emploi (HC3E) en son temps. L’ancien comité interprofessionnel consultatif est désormais scindé en deux : une partie opérationnelle qui rend des avis transversaux

sur les diplômes et une partie prospective et élargie aux trois voies de formation (générale, technologique et professionnelle), nommée CNEE.

Le Conseil national Education-Economie se limite à 26 membres, représentant bien sûr le Ministère, mais aussi les entreprises, les salariés, et les enseignants. Son aspect resserré vise à le rendre plus opérationnel que ses prédécesseurs. Pour les enseignants, un représentant de chacun des cinq premiers syndicats, donc un représentant du SNALC-FGAF au même titre que dans toutes les CPC et au CSE. Il inscrit son activité dans le cadre du réseau du Commissariat général à la stratégie et à la prospective. Il travaillera donc notamment avec le Conseil d’analyse économique et le Conseil d’orientation pour l’emploi.

Présidé par le Ministre de l’Education nationale, le CNEE se réunira au moins deux fois par an. Il constituera un lieu d’échanges sur les questions relatives à la relation formation-qualifi-cation-emploi. Le SNALC-FGAF se félicite de la création de cette nouvelle instance et y contri-buera comme toujours avec pragmatisme, dans l’intérêt des jeunes et de leurs enseignants.

13PédagogieLa Quinzaine Universitaire n° 1359/29 juin 2013

Le réseau des GRETA constitue un enjeu stratégique essentiel pour l’Education nationale et nous nous réjouissons que la formation continue des adultes soit réintégrée au Code de l’éducation. En effet, on sait aujourd’hui que les car-rières connaissent toutes des ruptures, que l’on soit ingénieur ou sans quali-fication initiale, on est contraint de se former à plusieurs reprises au cours de sa carrière pour maintenir sa capacité à travailler, son "  employabilité  ". Il suffit d’observer l’utilisation de l’informatique dans tous les secteurs de l’entreprise pour s’en convaincre. Mais le premier réseau français de formation continue connaît une situation d’une complexité extrême, comme la liste qui suit vous le montre. Et si la réforme en cours n’a rien à voir avec la réforme initialement envisagée, elle n’en reste pas moins difficile à mettre en œuvre.

Une situation complexe du fait de :

•  la mise en application de la loi Warsmann au 17 mai 2013, qui a pro-voqué la disparition pure et simple des GRETA en tant qu’entités juridiques  ; d’où la mise en place de groupements de services pour continuer de verser les salaires ;•  la diversité des clients  : à la fois entreprises, organismes d’insertion ou collectivités territoriales pour ce qui est des prescripteurs, voire des payeurs ;• la diversité des publics visés : depuis les salariés, dont les conditions dont de travail changent, jusqu’aux jeunes sans qualification ou aux personnes sans emploi, ayant par exemple perdu l’usage de la lecture ;• la diversité des acteurs internes : de-puis les coordonnateurs jusqu’aux for-mateurs, en passant par les conseillers en formation continue avec une multi-plicité inimaginable de statuts  : fonc-tionnaires, vacataires, contractuels, avec des obligations de service sur dix mois, calculées en quotités horaires, de façon variable d’un centre à l’autre, et surtout certaines personnes si fragiles

qu’elles peuvent se voir caporalisées par des chefs d’établissement soumis eux-mêmes à des contraintes de résul-tats parfois contraires aux missions fondamentales des GRETA ;• la complexité des cartes des forma-tions à la croisée de la formation ini-tiale et de la formation continue ; •  la concurrence éventuelle entre GRETA dans la même académie ; • la volonté des Régions de mettre la main sur ce réseau aux dépends de l’Education nationale …

Rappelons que, s’il n’est certes plus ques-tion de privatiser complètement le réseau des GRETA comme prévu auparavant, sont créés dans chaque académie selon des modalités variables des Groupements d’Intérêt Public pour la Formation Continue et l’Insertion Professionnelle (GIP FCIP) qui coordonnent les fonction cen-trales des GRETA (gestion des ressources, humaines notamment,…) mais qui coor-donnent aussi l’activité d’autres services tels que les Délégations Académiques de Validation des Acquis (DAVA).

Nous savons tous que la loi de Refondation de l’Ecole a pris du retard. Mais la réforme des GRETA prendra plus de temps encore, compte tenu de la diffi-culté décrite ci-dessus. On prévoit notam-ment la fin des travaux sur les définitions de fonction seulement en avril 2014.

Actuellement les négociations se dé-roulent à deux niveaux :

•  un Comité national de suivi (CNS) animé désormais par Monsieur Assouline, comprenant différents représentants de l’administration cen-trale, en particulier de la Direction des Ressources Humaines, un Recteur, un DAFPIC, un Secrétaire Général, et toutes les organisations syndicales ;• des comités académiques de suivi dont la composition devrait être analogue à celle du CNS, en ce qui concerne les organisations syndicales en particulier, et qui aurait dû démarrer début 2013.

Force est de constater que les académies fonctionnent de façon variable en la ma-tière. Beaucoup considèrent qu’au-delà d’échanges généraux, rien ne peut être fait au niveau académique faute de textes officiels.

les problèmes qui se posent à notre avis sont pourtant les suivants :

• La gouvernance : Qui va effectivement définir la straté-gie en matière de formation continue ? Qui va opérer les recrutements et selon quelles modalités (rôle du délégué aca-démique à la formation continue face au directeur du GIP FCIP ?) ?•  La définition des cartes des forma-tions : collaboration ou main mise des Régions ?• Le statut et la représentation du per-sonnel ?

Enfin, nous craignons fort que sous pré-texte d’optimisation de l’utilisation des pla-teaux techniques, on impose subreptice-ment la mixité des publics et une nouvelle définition des missions des enseignants.

C’est pourquoi nous vous invitons tous à siéger dans les conseils d’administration de vos établissements et à y être très at-tentifs aux conventions diverses qui vous seront soumises avec des explications plus ou moins vagues, souvent en fin de réunion  : la formation continue comme la formation initiale sont des sujets beau-coup trop essentiels pour la République pour être traités seulement au niveau lo-cal ; encore faut-il que le niveau local s’y intéresse vraiment !

Soyez assurés enfin, qu’au niveau natio-nal, nous veillerons tout particulièrement à la protection du caractère national de ce service public essentiel, aussi bien dans le Comité National de Suivi la réforme qu’en Conseil Supérieur de l’Education.

Anne-Marie Le GALLo-PIteAUSecrétaire national à l’enseignement

professionnel et technologique

Réforme des GRETA : un chantier complexe qui prend du temps

14Gestion des Personnels La Quinzaine Universitaire n° 1359/29 juin 2013

Une délégation du SNALC-FGAF conduite par François Portzer, président, accompagné de Frédéric Eleuche, secrétaire national en charge des personnels administratifs, de santé et sociaux et de Frantz Johann vor der Brügge, responsable du secteur détaché étranger outre-mer, a été reçue le 28 mai 2013 par M. Lacoste, conseiller social de Mme Lebranchu, ministre de la Fonction publique.

Au cours de l’audience, le SNALC-FGAF a demandé et obtenu la confirmation de la suppression de l’accès au 8e échelon par liste d’aptitude dans le grade d’adjoint d’administration principal de 1re classe, et donc du contingentement, et cela dès la ren-trée scolaire prochaine.

Le ministère s’étant engagé à revoir la grille indiciaire de la catégorie C, le SNALC-FGAF a appris la mise sur pied dès le 1er janvier 2014 d’une nouvelle grille hors S.M.I.C. comportant un déroulement de carrière plus rapide. En conséquence, il ne sera plus nécessaire lors de chaque relève-ment du S.M.I.C. d’augmenter de quelques points l’indice des débuts de carrière.

D’une manière générale, une nouvelle archi-tecture statutaire de la Fonction publique sera proposée d’ici la fin du mois d’octobre.

Dès l’été 2012, Mme Lebranchu, ministre de la Fonction publique, avait dit son hostilité à la promotion au mérite, marquée par l’indi-vidualisme, alors qu’elle veut favoriser plutôt l’action et le travail collectifs.

En conséquence, la P.F.R. (Prime de Fonction

et de Résultat) va être supprimée dès la rentrée de septembre prochain : un nouveau système indemnitaire va être mis en place pour l’en-semble des catégories A, B et C.

Le SNALC-FGAF s’étonne de l’absence des Secrétaires d’Administration de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur dans le protocole ministériel et a demandé un traitement particulier reconnaissant le tra-vail et les responsabilités des S.A.E.N.E.S. gestionnaires. La réponse dépend en fait du ministère de l’Education nationale, mais il est clair qu’aucune disposition nationale ne permettra d’accélérer l’intégration de ces S.A.E.N.E.S. dans le corps des attachés.

En ce qui concerne les attachés, on envi-sage apparemment la création d’un grade fonctionnel pour compenser l’absence de promotion possible entre le sommet et la fin de carrière, due à l’allongement déjà com-mencé de la durée de cotisation et proba-blement destiné à croître.

En matière de retraite, Mme Moreau an-cienne présidente du Conseil d’Orientation des Retraites, a présenté le 14 juin 2013 le rapport dont le gouvernement l’avait char-gée il y a trois mois. Comme nous l’avions prévu, elle propose d’allonger la durée nécessaire à l’obtention d’une pension au taux plein de 41,5 ans à 44 années. Elle propose également de désindexer les pen-sions qui n’évolueraient plus en proportion de l’inflation  ; de porter la C.S.G. des re-traités de 6,6 % à 7,5 % comme pour les actifs et enfin et surtout de ne plus calculer le montant des pensions sur les traitements

afférents à l’indice obtenu durant les six der-niers mois, mais sur les trois ou même sur les dix dernières années. D’ailleurs, lors de la réforme de 2003, le gouvernement avait déjà voulu adopter la règle des trois années et il n’y avait renoncé qu’à la toute dernière minute, M. Delevoye, alors ministre de la Fonction publique, ayant déclaré que le choix des trois dernières années ne ferait gagner à l’Etat que cent millions, ce qui ne valait pas le coup d’une confrontation fron-tale avec les fonctionnaires.

La commission propose également de fisca-liser la majoration de pension qui est versée aux parents de trois enfants et plus.

En compensation, la commission Moreau propose qu’on tienne compte des primes dans le calcul du droit à pension. Mais dans l’Education nationale, nous n’avons pas les primes que l’on connaît dans les autres administrations de l’Etat au point qu’elles peuvent compter jusqu’à 50 % des traitements versés ! C’est donc un leurre !

Il faut donc maintenant connaître le choix que le gouvernement fera parmi toutes ces propositions.

Par ailleurs, on confirme malheureusement que le gel du point d’indice instauré en juillet 2010 par le précédent gouvernement durera au moins jusqu’à la moitié de l’année 2014.

Frédéric eLeUCheSecrétaire national

en charge des personnels administratifs, de santé et sociaux

Le SNALC-FGAF reçu au Ministère de la Fonction publique

Premier degré 

Le jeudi 13 juin 2013, les représentants du SNALC-FGAF étaient présents au Ministère afin de défendre les nombreux dossiers confiés par les collègues professeurs des écoles. Au lieu des 4 postes prévus en 2012, ce sont finalement 5 postes qui sont mis au mouvement après les mutations in-ternes, ce qui reste bien peu !

L’Inspection IEN nous rappelle que la France est en grande concurrence ces dernières an-nées avec la Belgique et les nouveaux venus de l’Europe qui veulent être présents au même titre que les autres pays. Il est à noter que la France a un nombre de postes en deçà de ce qui devrait lui être attribué, suite aux restric-

tions budgétaires ! Le partage des coûts a été évoqué au Conseil de l’Union les 6 et 17 mai.

Nous déplorons que plusieurs états membres ne fournissent pas de professeurs, ce qui fa-vorise un recrutement de contrats locaux très bien payés, contrairement à ceux de l’AEFE et la MLF !

Cette année, nous constatons beaucoup moins de dossiers à traiter (83 contre 93 en 2012), les collègues se décourageant ou bien ne voulant pas avoir un conjoint en disponibi-lité sans traitement ! Il est à noter que de nom-breux DASEN mettent des avis défavorables, non que la candidature soit médiocre mais comme le département est déficitaire, les col-lègues ne sont pas retenus  : ils n’ont pas à

payer le prix d’un recrutement insuffisant !

Contrairement à une idée reçue, les Ecoles européennes ne sont pas l'apanage des familles aisées ; il y a aussi des enfants de familles très modestes qui y sont scolarisés !

Une règle de base  : même si la durée d’exercice dans une Ecole européenne est de 9 ans (2+3+4 ans), il existe la possibilité de partir au bout de 5 ans, mais dans ce cas, le collègue perdra un peu sur la prime qui est fonction du nombre d’années pas-sées en écoles européennes.

En primaire, la priorité a été donnée à la créa-tion d’un poste à Munich, ville qui comporte une forte communauté francophone. En re-

Quelle place pour la France dans les Ecoles européennes ?

15Gestion des PersonnelsLa Quinzaine Universitaire n° 1359/29 juin 2013

15

vanche, l’Inspection met bien en garde les col-lègues sur des postes comme Mol, qui est un poste néerlandophone difficile. Pire encore, le poste de Bergen qui, à long terme, aura le même sort que celui de Culham, à savoir le déclassement en établissement de type II.

La spécificité des Ecoles européennes réside aussi en un programme particulier, à savoir que le programme français langue 2 entre en vigueur en septembre 2013, alors que celui de français langue 1 et des arts sera d’abord expérimenté, puis mis en place en septembre 2014. Aussi les collègues recrutés doivent être armés d’une forte capacité d’adaptation, et l’obtention d’un CAFIPEMPF ou d’un CAPA-SH sont autant de points positifs dans une candidature.

A noter que l’année prochaine, il n’y aura que 3 postes au mouvement ; nous espérons mieux !

Second degré

La mardi 18 juin, les représentants du SNALC-FGAF étaient également présents afin de défendre les dossiers des collègues

du secondaire. Comme dans le primaire, le nombre de dossiers a baissé. Il y a 15 postes à pourvoir cette année contre 10 en 2012. Certaines disciplines sont plus deman-dées que d’autres : 3 dossiers en SVT pour 2 postes, 19 dossiers en mathématiques pour 4 postes seulement. La France est également déficitaire en nombre de professeurs du secondaire fournis aux Ecoles européennes et d’autres pays, comme la Pologne, en pro-fitent pour essayer d’occuper un maximum de postes. Les candidats sélectionnés doivent tous être nés avant le 1er septembre 1955 et avoir passé moins de 6 ans à l’étranger, sinon leur candidature est mise de côté.

Il y a eu une prolongation exceptionnelle pour une 10ème année, afin d’assurer le relais avec les nouveaux collègues, la règle de base étant 2 ans + 3 ans + 4 ans, soit 9 années au maximum.

Le cas de l’école de Culham a été évoqué, et néanmoins un collègue de SVT y a été nommé avec la garantie de pouvoir muter si l’école passait en type II comme l’école internationale de Strasbourg.La situation des écoles est assez tendue car

le recours à de nombreux recrutés locaux coûte très cher au système et empêche de libérer des postes. De plus, les collègues recrutés depuis 2011 ne touchent pas le même salaire que ceux recrutés aupara-vant, ce qui explique (entre autres) la baisse du nombre de postulants.

Les collègues qui souhaitent partir dans les Ecoles européennes doivent posséder une expérience réelle en FLE. Parler la ou les langues du pays est indispensable. Ainsi un collègue qui parle le flamand en plus de l’anglais sera favorisé pour les postes en Belgique. Ils doivent aussi savoir que les postes à Mol ou Bergen sont moins attractifs que les postes à Bruxelles ou au Luxembourg.

Le SNALC-FGAF espère qu’en 2014, la France continuera à dégager un budget suf-fisant pour réellement occuper les postes qui nous sont dus.

Anna DeLMoNFrantz JohANN Vor Der BrÜGGe

Matthieu JUNGReprésentants du SNALC-FGAF

Ecoles Européennes

Les DOM-TOM sont-ils toujours aussi attractifs ?

Le coût de la vie dans les DOM-TOM est plus élevé qu’en métropole et variable d’un territoire à un autre. Chaque année une indemnité l’IPSI (Indemnité Particulière de Sujétion et d’Installation) était prorogée d’année en année.Le décret n°2013-314 du 15 avril 2013 rem-place l’IPSI par l’ISG (indemnité de sujétion géographique) pour les fonctionnaires de l’Etat et les magistrats affectés en Guyane, à Saint Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon ou à Saint Barthélémy, à condition que les col-lègues fassent 4 ans sur place et ne soient pas originaires de ces territoires. Le montant de l’indemnité en Guyane est compris entre 10 et 20 mois du traitement de base de l’agent, entre 10 et 16 mois pour Saint Mar-tin et seulement 6 mois à Saint Barthélémy. Cette indemnité est désormais payée en 3 fois (première fraction lors de l’installation, la seconde au début de la 3ème année, la fin au bout des 4 ans).Si le montant de l’indemnité est augmenté de 10% pour le conjoint et de 5% par enfant à charge, un seul membre de la famille en bénéfice en cas de 2 fonctionnaires mutés ! Excluant également toute compatibilité avec la prime d’installation.

• Il y aura disparition des corps passerelle avec une augmentation du traitement.

• Il se pose aussi le problème des retraites.•  Les instituteurs mahorais n’ayant pas le même niveau de formation que les PE, ils ne seront pas intégrés dans ce corps !

En conséquence de quoi le Snalc-FGaF Mayotte a déposé le 13 juin le communiqué suivant :

le Snalc-FGaF-Mayotte tient à préciser les points suivants :

1.  Tous les collègues dépendant du décret 1996 doivent être assurés de pouvoir béné-ficier de toutes les indemnités et de tous les avantages liés à ce décret au moment de leur recrutement.

2.  Le SNALC-FGAF-Mayotte demande que l'indexation soit appliquée aux collègues contractuels, sans quoi le système éducatif à Mayotte présentera des déséquilibres de ré-munération inacceptables pour les intéressés.

3. Il est indispensable pour l'avenir de Ma-yotte que l'indexation fixée par les minis-tères à 1,40 soit appliquée le plus rapide-ment possible, sans quoi notre île sera dans l'incapacité à la rentrée 2014 de recruter les professeurs indispensables au bon fonc-tionnement du système éducatif.

4.  Le SNALC-FGAF-Mayotte se déclare hostile à toute action pouvant pénaliser les élèves dont nous avons la responsabilité. En conséquence, il considère qu'une grève des examens ne peut que créer des déborde-ments, des risques et des incompréhensions qui n'apporteront aucun bénéfice à la com-munauté scolaire.

5.  Cependant, comme de coutume, le SNALC-FGAF-Mayotte laisse naturellement entière liberté de jugement et d'apprécia-tion de la situation à ses adhérents et sym-pathisants.

Thierry COMTE Président du SNALC-FGAF-Mayotte

Nous avons ensuite demandé si ces mesures s’appliqueraient aussi aux contractuels, la réponse fut négative, et seuls les fonction-naires bénéficieront de ces mesures !

Pour conclure, on se demande jusqu'à quand les Ministères feront des économies sur les DOM-TOM  ? le Snalc-FGaF Outre- Mer demande à ce que les collègues d’Outre-Mer ne soient pas des collègues précaires et qu’une véritable égalité de traitement soit maintenue.

Frantz JohANN Vor Der BrÜGGePrésident du SNALC-FGAF Outre-Mer

16La Quinzaine Universitaire n° 1359/29 juin 2013Vie Scolaire

En matière de retraite, Mme Moreau, ancienne présidente du COR (Conseil d’Orientation des Retraites), a présenté le 14 juin 2013 le rapport dont le gou-vernement l’avait chargée il y a trois mois  : ainsi donc, nous commençons à connaître quelques-unes des pro-positions en matière de réforme des retraites. Ces propositions vont être soumises à la concertation habituelle pendant l’été, puis, en septembre, le gouvernement adoptera le projet de loi qu’il déposera sur le bureau de l’Assemblée nationale ou du Sénat. La nouvelle loi, une fois amendée, sera votée au cours de l’automne et entrera en application le 1er janvier 2014.

Nous avions déjà connu les affres de la préparation de la loi du 21 août 2003, puis celles de la loi du 9 novembre 2010. Mais bien que l’opinion ait été dûment avertie depuis des mois de la nécessité de " sacrifices ", avouons que le choc est inattendu par sa brutalité et insupportable à maints égards.

Car que nous annonce-t-on ?

On pourrait d’abord augmenter le taux de la c.S.G. des retraités  : de 6,6 %, il pourrait passer à 7,5 % comme celui des personnels en activité. Depuis le temps que cette hypothèse a été lan-cée, force est de constater qu’on s’y attendait.

On pourrait supprimer l’abattement fis-cal de 10 % des retraités puisque, nous le fait-on suffisamment remarquer, les retraités étant à la retraite ne devraient plus bénéficier de ces 10 % qui repré-sentent des frais professionnels forfai-taires. On reconnaît là une demande de la Cour des Comptes.

On pourrait désindexer les pensions  : depuis 2003, comme on le sait, le taux des pensions évolue en fonction du taux de l’inflation. Mais pour "  imiter  " ce qui se fait pour les retraites complémen-taires du privé, on pourrait décrocher le montant des pensions du taux de l’in-flation, sauf pour les pensions les plus faibles. Mais qu’est-ce qu’une pension faible ? On tente sans cesse de nous persuader qu’on ne touche qu’aux pen-sions des " plus aisés ", mais lorsqu’on gratte, on s’aperçoit qu’en réalité, on s’attaque aux classes moyennes. Ici comme ailleurs, le pari est pris qu’on n’agira pas avec autant de subtilité que ce que l’on nous annonce. Au surplus, Mme Moreau reconnaît que cette me-sure est difficile à mettre en œuvre.

On pourrait fiscaliser la majoration de pension dont bénéficient les parents de trois enfants et plus. Ce ne serait jamais qu’une nouvelle attaque contre la famille durement éprouvée par les mesures annoncées il y a quelques jours par le gouvernement, avec en particulier la baisse du quotient familial

de 2 000 à 1 500 €, ce qui aboutit à pénaliser systématiquement les familles qui ont plus d’enfants, puisque la me-sure consiste en réalité à pratiquer une discrimination entre les contribuables qui ont ou qui n’ont pas d’enfants, et entre ceux qui ont moins ou plus d’en-fants  : autrement dit, plus une famille a des enfants, plus le niveau de vie de chaque membre de la famille diminue. Et on ne rappelle même pas ici la chute extrêmement brutale du rapport des allocations familiales entre 1954 par exemple et de nos jours  : sait-on que pour un même enfant, l’allocation se montait à l’équivalent de 1 400 €, là où elle est tombée à 250 € ?

Tout cela touche en particulier les per-sonnes déjà à la retraite. Certes, l’on pense que toutes les mesures proposées ne seront pas toutes adoptées et que celles qui le seront entreront en applica-tion de façon progressive, mais le coup est rude et, nous le répétons, d’autant plus insupportable que pendant ce temps-là, force est de constater que l’Etat ne fait aucune économie, aucune réforme de structure, ne diminue en rien le mille-feuille administratif pour-tant tant décrié, ne s’attaque pas aux régimes spéciaux qui, après les "  ré-formes  " adoptées sous la présidence de M. Sarkozy, coûtent à l’Etat, donc aux contribuables, plus cher qu’avant leur adoption. Celui des parlementaires non plus ne semble pas menacé …

Rapport Moreau sur les retraites : ce qui nous attend ?

Ou des perspectives difficiles pour les actifs et les retraités …

Pourtant, tout cela ne suffit pas.

Voici deux projets supplémentaires encore plus discutables, s’il était possible :

•  le premier touche la durée d’assu-rance, et pour les fonctionnaires, la durée de cotisation. De 150 trimestres avant la loi du 21 août 2003, nous

sommes passés progressivement à 160 trimestres, puis avec la loi du 9 no-vembre 2010, à bientôt 166 trimestres, soit 41 ans et demi au lieu des 37,5

années qu’un grand nombre d’entre nous a connues en commençant leur carrière. Or, après nous avoir asséné, et encore jusqu’en 2010, qu’il ne fal-

17Vie ScolaireLa Quinzaine Universitaire n° 1359/29 juin 2013

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lait pas toucher aux 150, puis aux 160 trimestres, ceux qui juraient de nous faire revenir aux 150 trimestres vont nous contraindre de travailler pendant 172, sinon 176 trimestres, ou si vous préférez 43 années, sinon 44 années ! Tout en maintenant officiellement l’âge légal de départ en retraite à 62 ans, ce qui est une pure hypocrisie : chacun sait qu’aujourd’hui, une carrière dans la Fonction publique commence bien après l’âge de 22 ans et que si l’on veut bénéficier d’une pension à taux plein, il faudra travailler jusqu’à 66, 67 et dans certains cas jusqu’à près de 70 ans !

•  le second est celui qui va heurter, scandaliser, faire hurler le plus  : por-ter de 6 mois à 10 ans la durée prise en compte pour le calcul de la pension. Déjà en 2003, la polémique avait été rude jusqu’à la dernière minute  : le gouvernement voulait bien porter cette durée de 6 mois à 3 années, et c’est à la dernière minute que M. Delevoye, ministre de la Fonction publique, avait accepté le maintien des six mois, en ex-pliquant que le passage de six mois à trois ans ne ferait faire que cent millions d’économie à l’Etat et que cette écono-mie ne valait pas la peine d’une dispute supplémentaire.

Or, si le gouvernement adopte la durée de dix ans, on va porter un coup formi-dable aux pensions de nos collègues. En effet, prenons un exemple précis :

Soit un professeur certifié hors classe arrivé au 7e et dernier échelon. Il touche un traitement brut de 3625 € au-jourd’hui. S’il a, cas le plus favorable, accompli une carrière complète, il peut espérer une pension brute égale à 75 % du traitement brut acquis durant les six derniers mois, soit 2715 € brut. Mais le montant de sa pension nette sera en réalité diminué de la C.S.G., de la C.R.D.S., de la C.A.S.A. et même de la M.G.E.N., soit 10,96 %. Il recevra donc une pension nette de 2415 €.

Dans l’hypothèse où le gouvernement adopterait la durée des dix ans, cela nous donnerait, pour peu que ce même certifié hors classe ne soit arrivé au 7e et dernier échelon de sa hors classe que depuis quatre ans et qu’il ait pas-sé auparavant trois ans dans le 6e et

encore trois ans dans le 11e échelon de la classe normale, le montant de sa pension serait calculé sur la base de 3 391 €. Dans les mêmes conditions, sa pension nette ne serait plus que 2273 €.

Nous avons pris le cas le plus favo-rable, mais nous attirons l’attention sur le fait que le calcul serait désormais fait au cas par cas, puisque le montant dépendrait des dix dernières années au cours desquelles chaque fonctionnaire aurait eu une carrière spécifique, avec les variations dans la vitesse d’acqui-sition de chaque échelon, de chaque promotion, de chaque avancement de corps : il faudra des bataillons de per-sonnels dans les bureaux pour procéder à ces calculs et éviter les erreurs.

Certes, le ministère nous promet, du moins pour la catégorie A, la création de grades fonctionnels pour éviter le surplace qui guette cette catégorie de fonctionnaires avec l’allongement de carrière annoncé. Mais le bénéfice accordé parcimonieusement ne durera pas suffisamment longtemps pour com-penser la baisse de pension ici démon-trée.

Au passage, notons que tout le monde semble avoir oublié que depuis le 1er

janvier 2011, le versement pour la pen-sion civile qui était de 7,85 % est déjà passé à 8,76 %, et que chaque année voit déjà le montant des traitements baisser jusqu’en 2020, où le prélève-ment sera de 10,85 %, et que l’indice des traitements est gelé depuis juillet 2010 : Mme Lebranchu, ministre de la Fonction Publique, a annoncé le main-tien de ce gel jusqu’en juillet 2014 au moins, alors que l’inflation, certes plus faible qu’avant, n’a pas cessé entre-temps.

En conclusion, les fonctionnaires, déjà très atteints par les mesures qu’ont prises et maintenues les gouvernements depuis plusieurs années, vont connaître la tempête la plus violente qu’on leur ait jamais infligée depuis des lustres.

Consciente, du moins on l’espère, de cette situation, la commission Moreau nous laisse maintenant entendre que l’on pourrait prendre en compte dans le calcul du droit à pension, les primes (alors qu’on le fait normalement depuis

longtemps pour les salariés du privé), mais on a beau lire les feuilles de paie des fonctionnaires de l’éducation natio-nale, on n’y trouve pas de trace du mot " prime ". Tout au plus y rencontre-t-on le mot " indemnités ", comme " indem-nités pour activités techniques ", comme " indemnité de suivi et d’orientation ", mais outre que leur montant est ridicu-lement faible, si on le compare à celui qui est versé dans des administrations autres que celle de l’éducation natio-nale, la plupart ne sont pas automa-tiques  : on pense aux indemnités que ne touchent par exemple que les pro-fesseurs qui ont été désignés comme professeurs principaux, ou seulement ceux qui ont été choisis pour exercer la fonction de tuteur ou de conseiller pé-dagogique. L’argument de la prise en compte des primes pour contrebalan-cer le calcul des pensions sur plusieurs années est donc un leurre, une véritable escroquerie pour les personnels de l’Education nationale, alors que dans certaines administrations de l’Etat, elles peuvent compter jusqu’à 50 % des trai-tements versés !

Enfin, il est proprement scandaleux que l’on s’attaque aux traitements et aux pensions des fonctionnaires de l’Edu-cation nationale au moment même où toutes les statistiques officielles, natio-nales et internationales, prouvent qu’ils sont les moins payés de toute l’Europe !

Il faut donc maintenant connaître le choix que le gouvernement fera parmi toutes ces propositions : nous saurons à quelle sauce il compte nous assaisonner au début de septembre prochain.

Que de sombres perspectives  ! Que de batailles à envisager ! Que d’argu-ments à échanger !

Le combat ne fait que commencer.

Frédéric eLeUCheSecrétaire national

18Vie Scolaire La Quinzaine Universitaire n° 1359/29 juin 2013

Dans ces mêmes colonnes, le secteur vie sco-laire développait le mois dernier l'existence des heures d'enseignement ou d'animation (HS) qui pouvaient enfin être affectées à de nouvelles catégories, dans certaines aca-démies, et sous certaines conditions. Les Assistants d’Education, et les Conseillers Principaux d'Education figuraient parmi ces catégories. Le SNALC se penche régulière-ment de façon pragmatique sur les textes qui nous régissent, sur leurs implications ... et surtout leur application. Cette fois, nous tenterons de reprendre une revendication récurrente du SNALC pour les Conseillers Principaux d’Education qui figure d'ailleurs dans le projet commun du SNALC proposé l'an dernier au ministère.

Pour mémoire  : reconsidérer la répar-tition des appartements de fonction. Un CPE y est légitime puisqu’il assume des fonctions d’encadrement. La répartition des logements, en partie vers les agents territoriaux, ne peut être la règle impo-sée. Les contraintes pendant les vacances scolaires sont pleinement assumées par les CPE. C’est une réelle perte du pouvoir d’achat pour ces cadres sans primes.(Ref. : articles R216-4 à R216-19 du Code de l’éducation, art. R92 à R104 du Code du domaine de l’Etat.)

régime actuel applicable aux logements de fonction

C’est celui édicté par le décret n 86-428 du 14 mars 1986 relatif aux "  conces-sions de logement accordés aux per-sonnels de l’Etat dans les établissements publics locaux d’enseignement ".

Cependant, dans le cadre de la transpo-sition de ses dispositions dans la partie réglementaire du code de l’Education, ce décret a fait l’objet d’une abrogation par un décret du 14 mars 2008.

La décentralisation mise en œuvre par les lois de 1982-83 n’a pas modifié l’écono-mie générale du régime des concessions de logement.

Dans les établissements d’enseignement public relevant de leur compétence et dans les centres d’enseignement ou de formation professionnelle agricole situés

dans ces établissements, la région, le département ou, le cas échéant, la com-mune, maintiennent les concessions de logement aux personnels de l’Etat exer-çant certaines fonctions.

Cependant la loi n 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabili-tés locales modifie la répartition des com-pétences entre l’Etat et les collectivités terri-toriales. Ainsi le transfert des TOS, effectif depuis le 1er janvier 2006, a-t-il fait sortir ces personnels du champ d’application du décret n 86-428 du 14 mars 1986 relatif aux concessions de logements accordés aux personnels de l’Etat dans les établisse-ments publics locaux d’enseignement.

Une loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale a comblé le vide juridique ainsi créé en modifiant l’article 21 de la loi du 28 novembre 1990 " L’attribution des logements de fonc-tion aux personnels techniciens, ouvriers et de service exerçant dans un EPLE fait l’ob-jet d’une proposition préalable du Conseil d’Administration de l’établissement préci-sant les emplois dont les titulaires peuvent bénéficier de l’attribution d’un logement. "

Modalités d’attribution des concessions de logement

par nécessité absolue de service

Aux termes de l’article R-216-5 du code de l’Education sont logés par nécessité absolue de service les personnels appar-tenant aux catégories suivantes :

1) les personnels de Direction, d’Admi-nistration, de Gestion et d’Education, sans ordre de priorités et dans les limites fixées à l’article R216-6, selon l’importance de l’Etablissement ;2)  les personnels de santé, dans les conditions définies à l’article R-216-7.

Conformément aux termes des articles R 216-6 et R 216-17 du code de l’Edu-cation, c’est au Conseil d’Administra-tion qu’il appartient de proposer les emplois dont les titulaires bénéficient d’une concession de logement par nécessité absolue de service, et ce, à partir du projet de répartition établi et présenté par le chef d’établissement.

La collectivité territoriale délibère en-suite sur ces propositions et accorde, par arrêté, les concessions de loge-ment aux différents bénéficiaires.

En application de l’ensemble de ces dispositions réglementaires, ce n’est qu’après l’attribution par nécessité absolue de service des logements dis-ponibles au sein d’un établissement scolaire aux personnels de direction, d’administration, de gestion, d’éduca-tion et de santé relevant du ministère de l’Education nationale que peut être lé-galement envisagée la possibilité pour la collectivité territoriale d’attribuer des logements à ses propres agents  .(per-sonnels techniques, ouvriers et de ser-vice, qu’ils soient détachés auprès de la collectivité ou définitivement intégrés au sein de la fonction publique territoriale).

Malgré ce rappel du cadre légal, de nombreux collègues, et notamment des Conseillers Principaux D’éducation, ren-contrent des difficultés avec certaines collectivités de rattachement qui refusent d’attribuer des logements vacants, et ce, malgré l’avis favorable donné par des Conseils d’Administration. En agissant de la sorte, certaines collectivités adoptent une attitude préjudiciable au bon fonc-tionnement des EPLE.

Le SNALC tient à rappeler que le Conseil d’Administration de l’EPLE est un organe démocratique qui permet à l’ensemble de ses membres de se positionner sur dif-férents sujets, y compris l’attribution des logements de fonction. Il rappelle égale-ment qu’il serait souhaitable que certaines collectivités de rattachement choisissent le dialogue plutôt que le passage en force. D'autant plus que, malheureusement, ses représentants sont régulièrement absents des Conseils d’Administration.

Nous vous demandons de faire remonter toute anomalie d'attribution de logements de fonction à nos responsables du secteur :

cpe@snalc.fr viescolaire@snalc.fr

Jean-Baptiste MArIANIResponsable secteur CPE

Conseillers Principaux d’Education :logements de fonction

19Tribune LibreLa Quinzaine Universitaire n° 1359/29 juin 2013

19

Nous arrivons en fin d'année scolaire et il est temps pour moi, comme pour mes collègues, de faire le bilan annuel du travail de votre enfant. L'administration me demande de vous communiquer la page d'attestation de compétences ci-jointe après l'avoir remplie (note de ser-vice n° 2012-154 du 24-9-2012).

Je me dois donc de la porter à votre connaissance. Toutefois, pour des rai-sons qui touchent à ma conception du métier d'instituteur, je ne la remplirai pas.

Depuis plusieurs années, la nature même de ce métier a été affectée par une "  évaluationnite  " aiguë, fondée sur les " compétences ", qui a détour-né l'école de sa mission d'instruction.

Traditionnellement, le métier d’institu-teur consistait pour une part à apprécier régulièrement par une note la réussite de ses élèves –  et par là même l’effi-cacité de son enseignement – à l’occa-sion d’exercices ponctuels comme les dictées, les résolutions de problèmes, et tous autres exercices mobilisant des connaissances répertoriées dans le programme. A ce mode d’évaluation, compréhensible par tous, s'est substi-tuée une évaluation par compétences, dénuée de sens, et graduée dans un premier temps en quatre paliers : " non-acquis, en cours d'acquisition, à renfor-cer, acquis ", puis en trois : " non ac-quis, en cours d'acquisition, acquis  ". C’était le temps de l’ancien livret com-pétentiel avec ses 110 cases à cocher, vite appelé " l’usine à cases ".Aujourd’hui, l’institution, sans doute dans une louable volonté de simplifica-tion, ne nous demande plus que d’ap-poser une date en face de chacune des huit compétences retenues par elle pour mesurer la réussite de votre enfant :

• Maîtrise de la langue française• Pratique d'une langue vivante étrangère

• Principaux éléments de mathéma-tiques• Culture scientifique et technolo-gique• Maîtrise des techniques usuelles de l'information et de la communi-cation• Culture humaniste• Compétences sociales et civiques• Autonomie et initiative

Il est donc désormais en mon pouvoir de décréter d'un coup de tampon dateur que votre enfant "  maîtrise la langue française  " depuis le 15 juin 2013, même s’il oublie ou inverse des lettres, néglige les accords grammati-caux, confond l'infinitif et le participe passé, le futur et le conditionnel ... Le ministère précisant que la validation de la compétence concerne les élèves " ne rencontrant pas de difficultés par-ticulières  ", chacun sera rassuré. En effet, les difficultés que je viens de citer n'ont rien de " particulier "  : elles ne sauraient justifier que je m’abstienne du coup de tampon préconisé ! Cette fiche d'attestation de compé-tences est un outil merveilleux qui fait disparaître les réalités de l’enseigne-ment et la raison d’être de celui-ci  : l’instruction des enfants.

Mais alors, quid de ceux qui ren-contrent "  des difficultés particu-lières  "  ? Pour ceux-là, je devrais renseigner un livret qui n’est pas com-muniqué aux parents, sa complexité ésotérique le réservant sans doute à des professionnels de l’interprétation. La seule rubrique "  maîtrise de la langue " comporte, par exemple, une trentaine de cases. On y retrouve bien sûr quelques rubriques relatives aux contenus du programme, mais un flou artistique y demeure savamment entre-tenu. Qu’on en juge. Que signifient, s’agissant d’élèves ren-contrant des " difficultés particulières " les critères de jugement suivants ?

• Palier 1 (CE1)  : Utiliser ses connaissances pour mieux écrire un texte court.• Palier 2 (CM2)  : Utiliser ses connaissances pour réfléchir sur un texte, mieux l’écrire.• Palier 3 (Collège)  : Utiliser ses capacités de raisonnement, ses connaissances sur la langue, savoir faire appel à des outils variés pour améliorer son texte.

La logique de l’évaluation par com-pétences est issue du domaine de l'entreprise où elle se combine avec le concept fluctuant d’employabilité. Les exemples cités montrent qu'elle n’est en rien compatible avec la fonction de l’Ecole qui est d’inculquer des connais-sances au plus grand nombre. Appli-quée au domaine éducatif, elle ouvre la porte à toutes les dérives. Ainsi ai-je à valider, dans la rubrique " Compé-tences sociales et civiques  ", la case "  Avoir conscience de la dignité de la personne humaine et en tirer les conséquences au quotidien ". Pensez-vous vraiment que je sois apte à juger si votre enfant "  a conscience de la dignité humaine " et à l'écrire noir sur blanc dans un document administratif qui le suivra toute sa scolarité ?

On avancera que ce livret est utile pour unifier les systèmes éducatifs de l'Europe, pour favoriser – encore que j’en doute  – l'entrée des jeunes dans le monde de l'entreprise, pour gérer les flux de population, pour mainte-nir l'ordre social ... Cependant j'ai le devoir de dire, en tant que professeur des écoles, ce qu'il est au plan péda-gogique  : une dangereuse imposture. Voilà pourquoi je ne le remplirai pas.

Pascal DUPréProfesseur des écoles,

membre du GRIP (1)

Je ne validerai pas les compétences de vos enfants

___________________________(1)  Groupe de Réflexion Interdisciplinaire sur les Programmes. Retrouvez leurs idées et leurs manuels ici : http://www.instruire.fr/

20La Quinzaine Universitaire n° 1359/29 juin 2013Tribune Libre

Peu de gens ont eu la chance de voir ce film aussi génial que daté, sorti en 1975 sur les écrans. Il constitue à son corps défendant une critique des plus radicales sur les conséquences de Mai 68, impasse dont nous sommes loin, du haut de notre moderne 2013, d’être encore sortis.

L’histoire est simple : parvenu à un abou-tissement, la société de consommation capitaliste se retrouve bloquée dans son développement. Tout le monde possède depuis belle lurette une machine à laver, un lave-vaisselle, des télés dans toutes les chambres, un ou deux micro-ondes, sou-vent deux voitures … Impossible d’aller plus loin : il serait grotesque d’acheter 2 lave-vaisselles supplémentaires, d’instal-ler la télé dans le placard à balai ou de pourvoir la niche du chien d’équipements électroménagers.

C’est alors qu’un ingénieur informaticien – comme dans la chanson – a cette idée spécifiquement soixante-huitarde, très comparable à celle qui germe régulière-ment dans l’esprit dérangé de ceux que nous appelons " pédagogistes (2) " (et dont l’idéologie imprègne si profondément les dysfonctionnements récurrents de l’Edu-cation nationale) : puisque la consomma-tion d’objets matériels a une limite, il faut vendre une illusion, par essence immaté-rielle, aux consommateurs-citoyens. Cette illusion, c’est la double identité.

Vous avez raté votre vie  ? Votre exis-tence est morne et inintéressante ? Vous estimez qu’on ne vous a pas laissé votre chance ? Vous exercez un boulot pénible et mal payé  ? Bref, vous aimeriez tant être quelqu’un d’autre … Achetez une double identité, et ce sera chose faite  ! Grand patron, sportif de haut-niveau, homme politique puissant, acteur de ci-néma, vedette de la télé adulée que l’on sollicite sur son passage … ou tout simple-

ment titulaire d’un autre métier que vous avez toujours rêvé d’exercer, bien que la vie ou vos capacités en aient décidé autrement ... Ah, être un autre, réécrire l’histoire en fonction de ses fantasmes, abolir toute forme de mérite, de ce cruel mérite qui fait que vous n’avez pas vrai-ment voulu vous fatiguer à l’école et dont vous payez les conséquences encore au-jourd’hui  ! " Vous, c’est qui d’autre ? ", serinent à tue-tête les jolies hôtesses char-gées de vendre la double identité dans la rue. " 1 = 2 ", arborent fièrement sur un badge ostentatoire ceux qui ont acheté cette illusion, dont la généralisation va bien sûr précipiter un chaos indescrip-tible …

Le rapport avec l’Ecole  ? Il est invisible pour la plupart tellement il est évident, juste sous nos yeux  : l’Ecole actuelle, fruit de l’imagination de nos pédagogues hors-sol, passe son temps à donner l’illu-sion aux élèves que leur travail est suffi-sant (voire qu’ils travaillent trop comme l’affirment certains avec un aplomb dé-sarmant), qu’ils ont le niveau requis pour suivre en classe supérieure à travers un passage devenu quasi automatique ou à travers la validation de " compétences " parfaitement imaginaires. Dans la série des caricatures, un " pédagogue " – par-don, un " chercheur en didactique " – nous explique doctement à titre d’exemple, que le problème de l’Ecole se nomme " la constante macabre ", terme aussi drama-tiquement ridicule que manipulateur, et qui impliquerait, dans une autre dimen-sion (apparemment, nous ne vivons pas dans la même), que les professeurs, quel que soit le niveau – forcément excellent – de leurs élèves, donnent toujours autant de mauvaises notes que de bonnes. Ce ne serait pas aussi risible si tant de col-lègues, par pressions, par conformisme ou à cause de menaces plus ou moins explicites, ne surnotaient pas régulière-ment des classes entières (dans certaines disciplines, il n’est pas rare de voir des collègues noter systématiquement entre 15 et 20 " pour avoir la paix " (sic) ).

les faits sont pourtant là, persistant dans leur entêtement  : par manque d’exi-gence, la France s’écroule dans les clas-sements internationaux type PISA, les

élèves entrent au collège sans savoir vrai-ment lire, écrire ni compter ; ils en sortent compétences et Socle commun validés, brevet en poche. L’obtention sans effort d’un bac, dont on estime aujourd’hui qu’il est un "  droit  ", ne leur permettra que difficilement de suivre en fac (ce qui n’empêche pas certains syndicats politi-sés d’hurler contre une "  sélection  " de plus en plus imaginaire, relayant ainsi le message de Mai 68). L’obtention finale d’un haut niveau d’étude dûment estam-pillé ouvrira difficilement l’accès à un em-ploi type caissière de supermarché, dans le meilleur des cas.

On assiste donc à ce décalage permanent, à travers cette jeunesse manipulée, entre ce qu’est réellement la personne et celui ou celle qu’il ou elle croit être, engendrant frustration, prétention, et comportements délinquants. Ainsi, cette " chanteuse " au lourd accent de banlieue qui va menacer dans une émission de téléréalité (quel mot orwellien, au passage) le jury parce qu’il a refusé de la sélectionner, malgré son absence de talent plus qu’évidente. Ainsi ces élèves, à l’orthographe et à la syntaxe incompréhensibles, qui vous regardent a minima interloqués lorsque vous leur demandez s’ils sont au courant d’avoir un sérieux problème dans l’écri-ture de leur propre langue. Non, ils ne sont pas au courant : on leur a validé la compétence 1 du palier 3, dite " Maîtrise de la langue française ", qui est de plus une " attestation " (ce sont les termes em-ployés). Comment osez-vous en douter ?! A ce stade, plus besoin de " double iden-tité " : celle-ci est tellement bien intégrée dans le logiciel scolaire qu’elle va de soi.

Pendant ce temps, la chine et la corée trustent allègrement les premières places des classements (loin devant la Finlande), avec des méthodes aussi radicales qu’op-posées à ce que nous faisons en France, mais il n’est pas pédagogiquement cor-rect de le dire. Une des solutions pour sortir de cette impasse ? le projet de col-lège modulaire proposé par le Snalc. Car il faudra en sortir : par le haut ou … par le bas.

emmanuel ProtINAcadémie de Créteil

Le futur aux trousses(1)

___________________________(1) De Dolorès Grassian. Il n’est malheureusement pas disponible dans le commerce mais on peut le revoir sur certaines chaînes payantes du câble ou du Satellite. Voyez sur Internet pour repérer sa diffusion, souvent tardive.(2)  Le fait qu’eux-mêmes s’autoproclament " pé-dagogues  " alors qu’ils fuient les élèves avec acharnement est LA preuve de leur imposture par excellence.

2121Gestion des Personnels

Le 96ème Congrès National du SNALC-FGAF

se réunira du lundi 14 au vendredi 18 octobre 2013

au théâtre ADYAr

4, square rapp - PArIS 7ème

Il est ouvert à tous les adhérents à jour de leur cotisation à l’ouverture du congrès,

qui bénéficieront d’une autorisation d’absence de droit

ProGrAMMe

Préparation des élections professionnelles de décembre 2014, au travers de quatre thèmes principaux :

la violence scolaire, la territorialité, l'Ecole et le numérique, et l'évolution du métier d'enseignant.

Si vous souhaitez participer à ce congrès, merci de bien vouloir retourner le présent coupon à

Snalc - congrès Paris 2013 - 4 rue de Trévise - 75009 Paris

Nom :……………………………………Prénom……………………………………

Adresse personnelle : ……………………………………………………………….

…………………………………………………………………………………………

Courriel : ……………………………… Tél………………………………………...

Académie …………………………………………

Etablissement d’exercice : ………………………………………………………….

Participera au congrès national 2013 du Snalc : oui / non

Participera au dîner croisière du congrès le mercredi 16 octobre : oui / non

(si oui, joindre un chèque de 40 euros à l’ordre du SNALC)

Le 96ème Congrès National du SNALC-FGAF

Responsables académiquesACADEMIE PRESIDENT SECRETAIRE TRESORIER DELEGUE auprès du

RECTORATaIX

MaRSEIllE

M. Thierry Tirabi - (Vice-Pdt) M. Gilbert AguilarTél 09.51.52.98.08 - 06.33.71.50.01

snalc.am@laposte.net

M. Marc Silanussnalc.am@laposte.net

SNALC - M. Didier Anastay - Les Fauvettes181, rue Dr Cauvin - 13012 Marseille

didier.anastay@9online.fr

M. Thierry TirabiM. Gilbert Aguilar snalc.am@laposte.net

aMIEnSM. Martial Cloux - martial.cloux@wanadoo.fr

26, rue J.-J. Rousseau - 02200 SoissonsT-Fax 03.23.59.53.64

M. Patrice Leloir12, rue de l'abbaye - 80800 Marcelcave

Patrice.leloir@wanadoo.fr

SNALC - M. Fleury2, rue Vivaldi - 60300 Senlis

p.fleury@snalc.fr - Tél 03.44.53.65.06

M. Philippe Trépagne - Tél 09.73.82.67.9314, rue Edmond Cavillon - 80270 Airaines

philippe.trepagne@dbmail.com

BESancOnMme M. Houel - 5, rue derrière Laval25660 Gennes - Tél-Fax 03.81.55.75.95

snalcfc@free.fr

Mme Sylvie Prévot prevot-michel@wanadoo.fr

Tél 06.33.26.99.13

M. Gilles Chambaret40, rue des Ecoles - 39000 Lons-le-Saunier

Tél 03.84.24.73.87

Mme Michèle Houel (voir col. Présidente)Vice-Pdte Mme A.-M. Marion - 06.09.64.37.93

anne-marie.marion@wanadoo.fr

BORDEaUXM. François Lehec - snalc.bx.p@gmail.com

31, rue de Monpezat - 64000 PauTél 05.59.40.15.83

Mme Marie-Thérèse Alonso43, av. Galliéni - 33500 Libourne

Tél 05.57.25.91.09 - snalc.bx.vp1@gmail.com

M. Jean Bertrand Guillaumet - SNALC109, rue Millière - 33000 Bordeaux M. Philippe Laforgue - Tél 05.56.51.05.76

caEnM. Henri Laville - snalc.bn@wanadoo.fr

4, av. Jeanne d'Arc - 14000 CaenTél 06.33.92.09.61 - Fax 02.31.52.13.66

Mme Anne Parléani 25, rue Châteaubriand - 14000 Caen

Tél 02.31.73.72.02 - snalc-sd14@wanadoo.fr

SNALC - M. Patrick Buhot10, rue Jules Verne - 14100 Lisieux

Tél 02.31.63.60.49 - snalcbn-tres14@orange.fr

M. Henri Laville (voir col. Président)

clERMOnT FERRanD

M. Jean-René Lanaret15 ter, av. Massenet - 63400 ChamalièresTél 06.69.04.05.11 - lanaret.jr@orange.fr

Mme Isabelle Defix - Tél 06.88.18.28.44 6, imp. du 4 septembre - 63800 - Cournon d'Auvergne

isalionel@orange.fr

Mme Nicole Duthon - Tél 06.75.94.22.169 bis, rte de Beauté - 63160 Billom

jm-n.duthon@wanadoo.fr

Mme Duthon (voir col. Trésorier)Mme Vautrin - Tél 04.73.30.84.84

cORSE M. Lucien BarbolosiTél 06.80.32.26.55

Mme Sylvie ChiariglioneFossi Village - 20137 Porto-Vecchio

Tél 04.95.70.49.07 - 06.22.85.43.54

SNALC - M. André AgostiniLes terrasses du Fango - Bat A - 20200 Bastia

Tél 04.95.46.17.38 - 06.10.87.09.07

M. Pierre D. Ramacciotti - Tél 06.11.27.16.35Mme R-Marie Biancardini - Tél 06.18.53.80.83

cRETEIlM. Loïc Vatin - Tél 09.53.77.86.60

snalc.creteil@gmail.com - http://snalc.creteil.free.fr 93, av. Mendès France - 94880 Noiseau

Mme Marie-Hélène Burnouf33, rue de Seine

75006 Paris

SNALC - Mme Damienne Vatin93, av. Mendès France - 94880 Noiseau

damienne.vatin@free.fr

M. Emmanuel ProtinTél 06.17.82.23.05 - pressesnalc@snalc.fr

DIJOnMme Françoise Morard

7 bis, rue de la Mare - 21380 MessignyTél 06.62.72.66.37 - snalc-dijon@wanadoo.fr

Mme Line Godefroy16, rue du Général H. Delaborde - 21000 Dijon

snalc71@yahoo.fr

M. Bernard Thiébaud27, rue de Talant - 21000 Dijon

Tél 06.76.74.17.97 - bernardthiebaud@wanadoo.fr

Mme Françoise Morard (voir col. Présidente) M. Bernard Thiebaud (voir col. Trésorier)

GREnOBlEMme Renée Damesin - Tél 04.76.42.24.19

29 bis, av. Jean Perrot - 38100 Grenobledamesin.renee@wanadoo.fr

Mme Isabelle Mathieu10, rue Martin Luther King - 38400 Saint Martin d'Hères

iclm.mathieu@gmail.com - 06.72.88.53.20

M. Charles Goepfert21 bis boulevard Gambetta - L'Opaline

73000 ChambéryMme Renée Damesin (voir col. Présidente)

lIllEM. Benoît Theunis - snalclille@voila.fr

6, rue de la Métairie - 59270 Méteren Tél-Fax 03.28.42.37.79

M. G. Petitberghien - Rés. Franklin - appt 3155, rue Sainte-Barbe - 59000 Lille

gregory.petitberghien@laposte.net

Mme Rots - 10, allée des Santolines59380 Crochte

Tél 03.28.62.37.78 - joelle.rots@orange.fr

M. Grégory Petitberghien (voir col. Secrétaire)

Tél-Fax 03.20.07.69.08

lIMOGESM. Frédéric Bajor - f.bajor@gmail.com

Le Mazaudon - 87240 Ambazac Tél 06.15.10.76.40

M. Olivier Jaulhac 50, av. du Gal Leclerc - 19200 Ussel

Tél 06.61.95.43.10 - snalc.limousin@gmail.com

SNALC - M. Saillol6, rue Monnet - 23000 Guéret

M. Oger (Vice-Pdt) - Tél 06.84.40.04.5832, rue Krüger - Rés Athéna, appt 64- 87100 Limoges

ogfrederic@orange.fr

lYOnM. Christophe Paterna - snalc-lyon@orange.fr61, all. de la Font Bénite - 42155 Saint-Léger-sur-Roanne

Tél 06.32.06.58.03

M. André Godet18, rue Etienne Dolet - 69170 Tarare

snalc-lyon@orange.fr

Mme Catherine Dubar29 bis rue de la favorite - 69005 Lyon

Mme Sylviane Arweiler - T-Fax 04.72.33.21.1636, av. du Château - 69003 Lyon

arweiler.snalc@wanadoo.fr

MOnTPEllIERM. Karim El Ouardi - Tél 06.50.28.01.2452 av. du cdt soubielle - 66000 Perpignan

president.snalcmontpellier@gmail.com

M. Vincent Clavelrue du Puits Descarses - 30190 Brignonv.clavel@yahoo.fr - 06.65.55.75.76

Mme Christine Begue 30, rue du Grenache - 66200 Latour Bas Elne

Mme Florence Costa - 04.66.23.98.46vallesoanina@gmail.com et M. G. Balitrand 06.64.30.37.97 - georgesbalitrand@orange.fr

nancYMETZ

Mme Elisabeth Exshaw - Tél 03.83.90.10.906, rue du Grand Verger - 54000 Nancy

snalc.lorraine@orange.fr

Mme Anne WeiersmullerT-Fax 03.83.36.42.02 - snalc.lorraine@orange.fr

3, av. du XXème Corps - 54000 Nancy

SNALC3, av. du XXème Corps - 54000 Nancy

Mme Anne WeiersmullerTél. 06.76.40.93.19

nanTESM. Hervé Réby - Tél 02.40.29.89.00

38 rue des Ecachoirs - 44000 Nantessnalc.acad.nantes@wanadoo.fr

Mme Marie-Christine Ferrere11, rue des Aubépines - 44980 Ste Luce sur Loire

snalc.nantes@orange.fr

SNALC - M. Axel Bergeron1, avenue des quatre vents

44210 Pornic

M. Hervé Réby (voir col. Président)

nIcEMme Dany Courte - Les Princes d'Orange - Bat B

25, av. Lamartine - 06600 Antibessnalc.nice@hotmail.fr

Mme Françoise TomaszykLes Eglantiers n°20, rue Amiral Emeriau - 83000 Toulon

Tél 04.94.91.81.84 - snalc.83@free.fr

SNALC - 396, av. de l’Orée du Parc83600 Fréjus

py.ambrosino@orange.fr

Mme Dany Courte (voir col. Présidente)

Tél 06.83.51.36.08 - Fax 04.93.74.67.24

ORlEanS TOURS

M. François Tessier - Tél 06.47.37.43.1226, place Vaillant-Couturier -18100 Vierzon

presi-orleans@snalc.fr

M. Laurent Chéron - Tél-Fax 02.38.54.91.26 28, rue Saint-Marc - 45000 Orléans

snalc.orleanstours@wanadoo.fr

SNALC - 6, rue J.-B. Clément45400 Fleury les Aubrais

Tél 02.38.73.88.21

M. Laurent Chéron (voir col. Secrétaire)

PaRISMme Manuelle Gobert - SNALC Paris

Boite 126, 63-65, rue de l'Amiral Roussin - 75015 ParisTél 01.48.42.04.40 - snalcparis@aol.fr

M. Mathieu Malmauvais SNALC Paris

63-65, rue de l'Amiral Roussin - 75015 Paris

Mme Catherine JoubertSNALC Paris

63-65, rue de l'Amiral Roussin - 75015 Paris

Mme M. Gobert et Mme K. Turoche - SNALC Paris63-65, rue de l'Amiral Roussin - 75015 Paris

Tél 01.48.42.04.40 - snalcparis@aol.fr

POITIERSM. Toufic Kayal - toufickayal@wanadoo.fr

15, rue de la Grenouillère - 86340 Nieuil l'EspoirTél 05.49.56.75.65 - 06.75.47.26.35

M. Alain Roche8, av. Louis Dognon - 79110 Chef-Boutonne

Tél 05.49.29.76.91

Mle Elodie Le Droucpeet8, rue Youri Gagarine - 79000 Niort

elodie.le-droucpeet@orange.fr

M. Toufic Kayal (voir col. Président)

REIMSM. Benoît Girard - bbdg@laposte.net1, place de la Mal Avisée - 08800 Tournavaux

Tél 07.86.17.05.45

Mme Marie-Françoise Barillot 20, rue Dominique - 10000 Troyes

m.barillot@yahoo.fr - Tél 03.25.73.06.00

M. Thierry Koessler 12, place Hélène Boucher - 51100 Reims

thierry.koessler@free.fr(voir col. Secrétaire et Trésorier)

REnnESM. Sébastien Robreau - snalc.22@gmail.com

21, rue de Provence - 22440 PloufraganTél-Fax 02.96.78.15.43

M. Gaëtan Maléjacq - snalc.29@orange.fr16, rte de la Haute Corniche - 29280 Plouzane

Tél 09.64.09.65.16

M. Philippe Auriol - auriolphilippe17@yahoo.fr 19, rue Claude Monet - 22000 Saint-Brieuc

Tél 09.64.10.65.17

Mme Brigitte Ayala - snalc.35@orange.frLes Riais - 35470 Bain-de-Bretagne

Tél 09.63.26.82.94

la REUnIOnM. Pradel - snalc@snalc-reunion.com 375, rue Mal Leclerc - 97400 St-Denis

Tél 0262.21.70.09 Fax 0262.21.73.55

M. Ph. Peyrat - phil.peyrat@orange.fr375, rue Mal Leclerc - 97400 St-Denis

Tél 06.92.87.40.02

M. Patrick Hamel - SNALC375, rue Mal Leclerc - 97400 St-Denis

M. Jérôme Motet375, rue Mal Leclerc - 97400 St-Denis

Tél 06.92.77.61.00

ROUEnM. Thiell - snalcrouen@yahoo.fr

4, rue du Manoir - 76980 Veules-les-RosesTél 02.35.97.55.06 Fax 02.35.97.69.08

M. Nicolas Rat - nicolas.rat@gmail.com4, square Jean Monnet - 76240 Bonsecours

Tél 09.51.80.55.41

SNALC - Mme de Bigault de Granrut8, rue Jean Jaurès - 76170 Lillebonne

Tél 02.35.31.89.01

M. Nicolas Rat(voir col. Secrétaire)

STRaSBOURGMme Anne Spicher - Tél 03.88.82.99.58

5n, rue Taurellus - 67600 Sélestatsnalc.alsace@wanadoo.fr

Mme Gabrielle Spicher22, rue du Rhin - 67240 Bischwiller

Tél 06.83.29.12.45

Mme Nathalie Sutter20, rue Kirchlach - 67240 Schirrhein

Mme Gabrielle Spicher - Tél 06.83.29.12.45 Mme Henriette Ludwig - Tél 03.89.77.52.56

M. Jacques Bollenot - Tél 06.73.15.47.24

TOUlOUSEM. J-F Berthelot - snalc.toulouse@gmail.com30, pl. Mage - 31000 Toulouse - Tél 05.61.55.58.95

http://snalctoulouse.web12.fr

M. Pierre Van Ommeslaeghe - snalc.12@snalc.fr22, av. du Rouergue - 12310 Bertholene

05.65.74.49.70 - 06.80.59.37.23

Mme Marie-Hélène Piquemal5, rue Bardou - appt. A61 - 31200 Toulouse

mh.piquemal@snalc.fr

Mme Sylvie Compte-Sastre - Tél 06.74.05.29.80M. Florian Marty - Tél. 06.03.38.36.79

VERSaIllESM. Frédéric Seitz - 06.95.16.17.92

4, rue de Trévise - 75009 Parissnalc.versailles@gmail.com

Mme Anna Delmon - 06.95.33.13.454, rue de Trévise - 75009 Paris

snalc.versailles@gmail.com

SNALC4, rue de Trévise - 75009 Paris

M. Frédéric Seitz(voir col. Président)

DETacHESETRanGEROUTRE-MER

M. Frantz Johann vor der Brügge 01.47.70.00.55 - 06.88.39.95.48 et rangerout remer@snalc.f r

Mme Anna DelmonTél - 01.47.70.00.55

4, rue de Trévise - 75009 Paris

SNALCSecteur Etranger Outre-Mer

4, rue de Trévise - 75009 ParisM. Frantz Johann vor der Brügge

(voir col. Président)

En vertu des articles 27 et 34 de la loi du 06.01.78, j'accepte en remplissant cette fiche de fournir au SNALC les informations nécessaires à l’examen de ma carrière, lui demande de me communiquer en retour les informations sur ma carrière auxquelles il a accès à l’occasion des CAPA, CAPN, FPM et autres groupes de travail et l’autorise à les faire figurer dans ses fichiers, sous réserve des droits d’accès et de rectification prévus par la loi et sauf demande contraire de ma part.la cotisation au Snalc est annuelle : elle est due dans son intégralité (Statuts article 3 – Règlement intérieur art. 2.II).

Je joins un règlement d’un montant total de ...................... € è :

O par prélèvement mensualisé reconductible (voir verso)O par chèque(s) à l’ordre du Snalc (max. 3 chèques)

Date et Signature (indispensables) :

Syndicat NAtional des Lycées et CollègesConfédération Syndicale de l'Education Nationale

4, rue de Trévise – 75009 PARiS www.snalc.fr – Mel : info@snalc.fr

Bulletin d'adhésion

Fédération GénéraleAutonome des Fonctionnaires

La protectionsyndicale et juridique

ASSIStANCe et ProteCtIoN JUrIDIQUeS PeNALeS CoMPrISeS : agressions, diffamation, harcèlement, outrage, attaques nominatives sur le net …

La cotisation comprend l’abonnement à la Quinzaine Universitaire, la défense pénale et les conseils juridiques gratuits de la GMF (Garantie Mutuelle des Fonctionnaires) dans le cadre de vos activités professionnelles et syndicales.

Soit une économie de 25 à 30 euros incluse, contrairement à ce qui se fait ailleurs, dans votre cotisation

académie de ..................................................................................

O Adhésion O RenouvellementO Madame O Mademoiselle O Monsieur

nOM USUEl ................................................................................. ................

née .................... .........Prénom ..............................................Date de naissance |__|__| |__|__| |__|__|__|__| Adresse .................................................................................................................................................................................................

|__|__|__|__|__| ............................................................................Tél. fixe |__|__| |__|__| |__|__| |__|__| |__|__| Mobile |__|__| |__|__| |__|__| |__|__| |__|__| Courriel ...............................................................................

O Je souhaite recevoir la Quinzaine Universitaire uniquement sous forme électronique

corps .................... Discipline .........................................

O Cl norm O Hcl Ech. ..... Depuis le|__|__| |__|__| |__|__|

O Stagiaire O TZR O Enseignement privé s/c

O CPGE O PRAG O PRCE O STS O Sections internationales

O Chef de travaux O Formateur IUFM O CNED O GRETA

Etablissement d’exercice 2012/2013 code |__|__|__| |__|__|__|__| |__|Nom ............................................................................. .................................................................................... .................................................................................... |__|__|__|__|__| .............................................................

O cocher ici si vous acceptez de devenir (ou de continuer à être) délégué SNALC de votre établissement.

à renvoyer accompagné de votre règlement à SNALC – 4, rue de Trévise – 75009 PARIS (ou à votre section académique)

Ech A réglerCoût réel

après impôts *

Comparons **

Ech A réglerCoût réel

après impôts *

Comparons **

AGREGES et PRAG Classe Normale CERTIFIES, PRCE, CPE, P-EPS, PLP Classe Normale

STAGIAIRES : 69 €3 159 € 54 -14 € 3 139 € 47 -10 €4 179 € 61 -10 € 4 159 € 54 -7 €5 199 € 68 -10 € 5 169 € 57 -7 €6 211 € 72 -10 € 6 179 € 61 -7 €7 221 € 75 -14 € 7 189 € 64 -7 €8 228 € 78 -21 € 8 199 € 68 -7 €9 233 € 79 -30 € 9 209 € 71 -10 €10 239 € 81 -35 € 10 216 € 73 -12 €11 245 € 83 -40 € 11 225 € 77 -15 €

AGREGES Hors Classe et CHAIRES SUP CERTIFIES, P-EPS, PLP, CPE Hors Classe

1 à 6 260 € 88 -45 € 1 à 7 240 € 82 -25 €

MI-TEMPS joindre obligatoirement l'arrêté : - 40 %autre temps partiel. CPA, congé formation : - 20 %

Sous Total S/T (arrondir à l'euro) : S/T = ............. €

cOUPlE avec .................................: - 25 % de S/T (-25% pour chaque membre du couple)

adht OUTRE-MER/ETR (avion/sal. maj) : + 35 €

BI-aDMISSIBlE, agrégé Hcl 2è/3è chevrons : + 7 €

adhérent bienfaiteur (je soutiens le SNALC)

€MOnTanT a REGlER (arrondir à l'euro) : ............

DISPONIBILITE, CONGE PARENTAL,Contractuels, Vacataires, M.A, Assistants Education,

Adjoints administratifs (Adjaenes)60 €

PROFESSEURS DES ECOLES, DIRECTEURS, INSTITUTEURSSecrétaires administratifs (Saenes), Assistants sociaux 90 €

RETRAITE, CLDNON IMPOSABLE (sauf crédit d’impôt) joindre obligatoirement l’attestation

ABONNEMENT à la Quinzaine sans adhésion (pas de reçu fiscal)125 €

Attachés / PEGC / CE EPS / Adjoints d’Enseignement / Infirmiers 180 €

CASU / IEN / IPR / Personnels de Direction 250 €

cotisation de base (cases bleutées) : ....................

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AUTRES CATEGORIES : nous contacter

* Coût réel après impôts : 66 % du montant de votre cotisation seront déduits de vos impôts pour l’année d’adhésion. ** Moyenne des 3 principaux syndicats nationaux, sans protection juridique (soit environ une économie supplémentaire de 30 € incluse dans votre cotisation).

Cotisations 2012/2013 : le prélèvement automatique

J’autorise l’Etablissement teneur de mon compte à prélever sur ce dernier si la situation le permet, tous les prélèvements ordonnés par l’organisme créancier désigné ci-dessous. En cas de litige sur un prélèvement je pourrai en faire suspendre l’exécution sur simple demande à l’Etablissement teneur de mon compte. Je réglerai le différend directement avec l’organisme créancier.

AutorisationdePrélèvement

n° naTIOnal D'EMETTEUR

675

NOM, PRENOM, ADRESSE DU TITULAIRE DU COMPTE A DéBITER

.............................................................................

.............................................................................

.............................................................................|_|_|_|_|_| ..........................................................

DéSIgNATION DU COMPTE A DéBITER

Code étab t Code guichet numéro du compte Clé RIB

|_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_| |_|_|

DATE ET SIgNATURE OBlIGaTOIRES du titulaire du compte

Date : |_|_| |_|_| |_|_|_|_| Signature :

ORgANISME CRéANCIER

Syndicat national des lycées et collègesSnalc

4, rue de Trévise75009 PaRIS

NOM ET ADRESSE POSTALE DE L'éTABLISSEMENT TENEUR DU COMPTE à DéBITER

.............................................................................

.............................................................................|_|_|_|_|_| ..........................................................

Prière de compléter, dater et signer cette autorisation.

NE PAS OUBLIER DE JOInDRE Un RElEVÉ D'IDEnTITÉ BANCAIRE, POSTAL OU DE CAISSE D'éPARgNE !

Si vous choisissez d’adhérer par prélèvement mensua-lisé reconductible : remplissez datez et signez le bulletin d’adhésion au verso ainsi que l’autorisation de prélèvement ci-dessus, accompagnée d’un RIB, d’un RIP ou d’un RIcE. Puis adressez le tout dès maintenant au SNALC-FGAF – 4 rue de Trévise – 75009 PARIS,

Si votre adhésion nous parvient avant le 20 du mois, la cotisation sera prélevée le dernier jour de chaque mois, en autant de fois qu’il reste de mois avant juin (compris). Ainsi, une adhésion parvenue au SNALC :

è PUISSANt, eFFICACe : Avec 14 commissaires paritaires nationaux et plus de 260 commissaires paritaires aca-démiques siégeant pour tous les corps, le SNALC-FGAF est le 2ème syndicat le plus représenté chez les professeurs du second degré, chez les PRAG et les PRCE.

è INDePeNDANt, hUMANISte : Etre SNALC, c’est d’abord être fermement convaincu que le politique et le syndical sont deux domaines distincts qui doivent le demeurer : l’indépendance à l’égard des partis politiques est la garantie de l’objectivité des jugements que le SNALC-FGAF porte sur la politique éducative. Il est par ailleurs le seul syndicat aussi représentatif dont la confédération ne soit pas subventionnée par l’Etat …Conscient que l’avenir des élèves dépend pour beaucoup de la formation qui leur est donnée, le SNALC-FGAF, syndicat humaniste, revendique un enseignement de qualité centré sur la transmission des savoirs et des savoir-faire.

è ProteCteUr : le SNALC-FGAF défend les intérêts moraux et matériels des professeurs. Et en partenariat avec la Garantie Mutuelle des Fonctionnaires, le Snalc est lE syndicat qui assure !

• le 5 septembre, sera prélevée en 10 fois (du 30 septembre au 30 juin),• le 22 mars, sera prélevée en 3 fois (du 30 avril au 30 juin).

Vous recevrez en fin d’année scolaire votre reçu fiscal et un échéancier vous informant du montant des prélèvements pour l’année suivante. Sauf avis contraire de votre part, la cotisation sera tacitement renouvelée en 10 mensualités de septembre à juin. Tout simplement.

la cotisation au Snalc est annuelle : elle est due dans son intégralité (Statuts article 3 – Règlement intérieur art. 2.II)