le magazine des professionnels membres de la … · 2014. 10. 24. · le magazine sécurité...

L e m a g a z i n e d e s p r o f e s s i o n n e L s m e m b r e s d e L a C h a m b r e d e L a s é C u r i t é f i n a n C i è r e

PP

4006

3682

juin-juiLLet-août 2014 | voL. 39 no 3www.Chambresf.Com

Le conseil d’administrationpour l’exercice 2014-2015 9

Tirer profit des médias sociaux26

AGA 201410

Être professionnelet branché, c’est possible !23

Le magazine Sécurité financière eSt Le meiLLeur moyen de joindre LeS

32 000 memBreS de La cHamBre.

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un magazine Lu en profondeur par La majorité deS memBreS

(8 Sur 10, SeLon un Sondage indépendant mené par La firme ad Hoc en juiLLet 2013)

édition tHème date Limite de

parution réServation

Septembre-octobre L’expertise du professionnel 15 août 2014 22 sept. 2014

Novembre-décembre La responsabilité professionnelle 17 octobre 2014 24 nov. 2014

Sommaire

DistributionLe magazine Sécurité financière est publié cinq fois par année par la Chambre de la sécurité financière à l’intention de quelque 32 000 membres qui exercent dans l’une ou l’autre des disciplines et catégo-ries d’inscription suivantes :

le courtage en épargne collective la planification financière l’assurance de personnes l’assurance collective de personnes le courtage en plans de bourses d’études

MissionLa Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle veille à ce que les professionnels du secteur financier sous sa gouverne exercent leurs activités dans l’intérêt de leurs clients. La mission de la Chambre s’actualise par un encadrement vigilant des pratiques et par l’amélioration continue des connaissances de ces professionnels.

iMportantLes articles publiés sont conçus dans un but d’information et de formation des membres. Les opinions exprimées dans Sécurité financière n’engagent que leurs auteurs. Tous les articles peuvent être reproduits à condition d’en mentionner la source. Le masculin est utilisé pour faciliter la lecture et désigne aussi bien les hommes que les femmes.

p.4 Message de la direction Dirigée par ses membres, la Chambre avance

p.6 Message from management Led by its Members, the Chambre is Moving Forward

p.8 actualitésp.8 La Chambre et les ordres professionnels : même mission,

mandats similairesp.9 Résultats des élections 2014 à la Chambrep.10 Assemblée générale annuelle 2014p.17 Le rapport annuel 2013 en résumép.18 Appel de candidatures aux comités de la Chambrep.19 Nouvelle campagne de publicitép.20 Prix Excellence 2014 p.21 Conférence de M. Luc Labelle au Cercle de la finance internationale

de Montréalp.22 Changements législatifs à mettre à votre agenda

p.23 Conformitép.23 Être professionnel et branché, c’est possible !p.26 Tirer profit des médias sociauxp.28 Loi anti-pourriel : êtes-vous prêts pour le 1er juillet 2014 ?

p.25 saviez-vous que ?

p.31 Vrai ou faux ? Testez vos connaissances en déontologie!

p.34 La question de Jacques Hébert

p.35 activités des sections régionalesp.39 Prochaines activités de formation en section

p.40 Formation continuep.40 Activités de formation mises à jourp.41 Activités de formation sur le RVER p.41 Cours obligatoire : une seule fois pendant deux périodes de référence

p.42 avis disciplinaires Le comité de discipline statue dans sept dossiers

Rédaction, révision et éditionÉric ChampagneNancy De Bruyn

Graphisme et impressionZ communications

PublicitéMarie-Michèle Daoust514 282-5777, poste [email protected]

Dépôt légalBibliothèque et Archives nationales du QuébecBibliothèque et Archives CanadaISSN 0823-8138

Convention de poste-publicationPP40063682

Service aux abonnés300, rue Léo-Pariseau, 26e étageMontréal (Québec) H2X 4B8514 282-5777 • 1 800 [email protected]

Devant : Mme Nicole Gauron, MBA, Pl. Fin., Me Stéphane Rousseau, LL.B., LL.M., S.J.D., Mme Lyne Gagné, MBA, M. André Di Vita et Mme Shirley Marquis, MBA, A.V.C., Pl. Fin.

Derrière : Mme Louise Charette, M.Sc., ASC, M. Marcel Martin, A.V.A., Pl. Fin., M. Luc Labelle, M.Sc., IAS.A. (président et chef de la direction), Mme Sophie Vallée, Mme Marie Elaine Farley, LL.B. (vice-présidente aux affaires juridiques et corporatives), et Mme Martine Mercier.

Vous déménagez ?Signalez votre changement d’adresse à l’Autorité des marchés financiersCourriel : [email protected] Téléphone : 1 877 525-0337

SÉCURITÉ FINANCIÈRE | jUIN-jUILLET-AoûT 2014 3

Le conseil d’administration de la Chambre pour l’exercice 2014-2015 et deux membres de la permanence

message de la direction

sÉcUritÉ FinanciÈre jUin-jUillet-août 2014

Lyne Gagné, MBA Présidente du conseil d’administration

Luc Labelle, M.Sc., IAS.A. Président et chef de la direction

4

Dirigée par ses membres, la Chambre avanceLa Chambre est un organisme dit d’au-toréglementation (OAR). C’est votre OAR ! Car, comme pour un ordre pro-fessionnel, vous élisez vos pairs qui dirigent la Chambre, responsable de l’encadrement de votre profession. Et ça fonctionne ! Un récent sondage a montré que 95 % du public juge que notre mission est utile. Et vous, les membres, vous êtes à 91 % satisfaits ou très satisfaits de la Chambre de la sécurité financière.

Les défis demeurent nombreux. Pensons par exemple à celui posé par la question de la notoriété, souligné sans équivoque par le public et par les membres. Malgré ces défis, la Chambre est performante car elle est efficace et innovante.

Centrée sur sa mission, la Chambre innoveDepuis sa fondation, la Chambre centre ses opérations d’encadrement de la profession sur sa mission de pro-tection du public. Elle remplit cette mission en misant sur les forces de l’autoréglementation. Ces dernières années, en toute pertinence avec notre mission, nous avons innové en lançant par exemple Info-déonto. En étant sou-tenus en matière de conformité, c’est non seulement vous qui y gagnez, mais toute la profession, l’industrie et, bien entendu, le public.

La Chambre franchit une nouvelle étape de son développement en lais-sant les sections régionales voler de leurs propres ailes. Ces 20 sections ont formé une association qui offrira cer-tains services aux professionnels du secteur financier sans danger de se retrouver en conflit d’intérêts avec la Chambre. Cette migration des sections nous permettra de concentrer nos ef-forts sur la protection du public.

Par ailleurs, nous finalisons la mise en place du nouveau conseil d’admi-nistration de la Chambre. Formé dé-sormais de huit administrateurs élus parmi les représentants et de cinq ad-ministrateurs indépendants, alors qu’auparavant il n’y en avait que deux, ce nouveau conseil marque une évolu-tion importante. Ces cinq administra-teurs, qui ont dû respecter des exigences de qualification et d’indé-pendance strictes, nous aideront à mieux relever les nouveaux défis qui nous attendent.

En innovant sans cesse, la Chambre est à la hauteur de la confiance du public,

du gouvernement et de l’industrie.

Connaissance fine des pratiques de ses membres

Participation des membres au processus décisionnel

Efficacité en termes de coûts d’opération

Les forces d’un oar comme la Chambre

1re force

2e force

3e force

message de la direction


message de la directionmessage de la direction

Tout cela montre bien que la Chambre, à l’intérieur de son cadre d’organisme d’autoréglementation, a réussi à innover depuis plus de quinze ans. Et des sondages menés au cours des deux dernières années par la firme indépendante Ad hoc recherche révèlent que nos initiatives ont porté leurs fruits : 91 % des Québécois jugent qu’il est plus prudent d’obtenir des conseils et d’acheter des produits financiers auprès d’un professionnel en services financiers plutôt que par Internet. De plus, la Chambre est au premier rang au Canada en termes de productivité dans son secteur.

Ces résultats remarquables sont encourageants pour l’avenir. Ils démontrent qu’en innovant sans cesse de ma-nière à répondre aux attentes, la Chambre est à la hauteur de la confiance du public, du gouvernement et de l’indus-trie. Ils démontrent aussi que la Chambre est un pilier dans la toile d’encadrement du secteur financier au Québec et que les initiatives qu’elle met en place sont des actifs pour l’industrie et font de la Chambre un joueur sur lequel on peut compter pour l’avenir.

Luc Labelle, M.Sc., IAS.A.Président et chef de la direction

Lyne Gagné, MBAPrésidente du conseil d’administration

Félicitations !

La Chambre félicite M. Carlos Leitao, député de Robert-Baldwin, pour sa nomination à titre de ministre des Finances du Québec. Elle lui assure sa pleine collaboration pour toute initiative ou tout enjeu misant sur son encadrement efficace des 32 000 professionnels de la distribution de produits et services financiers membres de la Chambre.

message from management

Lyne Gagné, MBA Chair of the Board

Luc Labelle, M.Sc., ICD.D President and Chief Executive Officer

6 SÉCURITÉ FINANCIÈRE jUIN-jUIllET-AoûT 2014

Led by its Members, the Chambre is Moving ForwardThe Chambre is a self-regulatory orga-nization (SRO). In fact, it is your SRO! Because, just like the professional or-ders, you elect your peers to manage the Chambre, which is in charge of overseeing your profession. And it’s working! A recent survey shows that 95% of the public considers our mis-sion to be necessary. As for you, the members, 91% have expressed satis-faction or great satisfaction with the Chambre de la sécurité financière.

However, we still face many chal-lenges. For example, we must address the issue of reputation, a matter raised unequivocally by consumers and Chambre members. Despite these challenges, the Chambre is performing well, because it is effective and innovative.

With a Focus on its Mission, the Chambre is breaking new GroundSince its creation, the Chambre has focused its oversight function on its mission to protect the public. It seeks to achieve this mission by building on the strength of self-regulation. The launch of Info-déonto in recent years is an example of our innovative approach towards fulfilling our mission. With the Chambre’s support for your compliance obligations, everyone wins: you, the profession, the financial services in-dustry and, of course, the public.

The Chambre is taking a new step in its development by allowing the regio-nal sections to stand on their own. The 20 regional sections have formed an association that will offer certain ser-vices to financial services professionals without the risk of conflicts of interest with the Chambre. This shift will allow the Chambre to focus its efforts on the protection of the public.

In addition, we are finalizing the es-tablishment of the Chambre’s new Board of Directors. The new Board, which will now be composed of eight directors elected from among re-presentatives and five independent di-rectors (compared with only two before), marks a significant change. These five directors, who had to satisfy stringent qualification and inde-pendence requirements, will help us to better meet the new challenges that await us.

All of this points to the fact that, within its self-regulatory framework, the Chambre has managed to innovate for

by constantly innovating, the Chambre has garnered

the trust of the public, government and industry.

the strengths of an sro like the Chambre

1st

2nd

3rd

In-depth knowledge of the practices of its members

Participation of members in decision-making

Efficiency in terms of operating costs

message from management


Luc Labelle, M.Sc., ICD.DPresident and Chief Executive Officer

Lyne Gagné, MBAChair of the Board

more than fifteen years. Surveys conducted over the past two years by the independent firm Ad hoc recherche show that our initiatives have paid off: 91% of Quebeckers feel it is more prudent to obtain advice and purchase financial pro-ducts through a financial services professional than through the Internet. Moreover, the Chambre ranks first in Canada in terms of productivity within its sector.

These remarkable results bode very well for the future. They indicate that by constantly innovating to meet expecta-tions, the Chambre has garnered the trust of the public, go-vernment and industry. They also indicate that the Chambre is one of the pillars of the regulatory framework for Québec’s financial services industry and that its initiatives constitute assets for the entire industry and have positioned the Chambre as a player who can be counted on in the future.

Congratulations!

The Chambre congratulates Carlos Leitao, MNA for Robert-Baldwin, on his appointment as Québec’s Minister of Finance. It assures him of its full cooperation in any initiative or issue designed to build on its effective oversight of the 32,000 professionals in the financial products and services industry who are members of the Chambre.

SÉCURITÉ FINANCIÈRE | jUIN-jUILLET-AoûT 20148

ACTUALITÉS

La Chambre et les ordres professionnels : même mission, mandats similairesCertains s’interrogent sur l’opportunité de créer un ordre professionnel pour une catégorie ou l’ensemble des profes-sionnels de la distribution de produits et services financiers. Quelques clarifications importantes s’imposent.

Qu’est-ce qu’un ordre professionnel?Un ordre professionnel est un organisme d’autoréglementa-tion auquel le gouvernement a délégué le pouvoir de proté-ger le public afin de voir à l’encadrement de la pratique des professionnels. À titre d’exemple, l’ordre dispose de pou-voirs en vue de régir l’admission de ses membres par l’émis-sion de permis, leur pratique par l’inspection professionnelle, et leur conduite par l’adoption d’un code de déontologie.

Un conseil de discipline, composé d’un avocat et de deux membres de l’ordre, est constitué au sein de chaque ordre et entend toute plainte formulée contre un professionnel pour une infraction aux dispositions du Code des profes-sions, de la loi constituant l’ordre dont il est membre ou de leurs règlements.

Il revient au syndic de l’ordre de procéder aux enquêtes à la suite d’une information voulant qu’un professionnel ait commis une telle infraction et de déposer, le cas échéant, une plainte devant le conseil de discipline.

L’ordre professionnel dispose également d’autres moyens afin de voir à la protection du public, tel le fait d’exiger que l’ensemble de ses membres souscrive une assurance res-ponsabilité professionnelle.

Qu’en est-il de la Chambre de la sécurité financière ?Tout comme un ordre professionnel, la Chambre de la sécu-rité financière (la Chambre) est un organisme d’autorégle-mentation qui a pour mission d’assurer la protection du public en encadrant la pratique professionnelle de ses membres qui œuvrent dans la distribution de produits et services financiers. Et tout comme un ordre professionnel, la Chambre encadre un secteur d’activité. La Chambre exerce

sa mission en veillant à l’encadrement de ses membres ainsi qu’à leur discipline, à leur déontologie et à leur formation continue. De la même manière que dans un ordre profes-sionnel, un comité de discipline est constitué au sein de la Chambre, lequel est appelé à entendre toute plainte formu-lée à l’endroit d’un de ses membres pour des infractions en application des codes de déontologie, de la Loi sur la distri-bution de produits et services financiers, de la Loi sur les valeurs mobilières et de leurs règlements.

Aussi, de la même manière que dans un ordre profession-nel, un syndic est chargé de mener les enquêtes à la suite d’une information voulant qu’un représentant ait commis une infraction et de déposer, le cas échéant, une plainte devant le comité de discipline.

Le Code des professions s’applique pour l’introduction et l’instruction d’une plainte ainsi qu’aux décisions et sanc-tions. Toutefois, en matière de sanctions, certaines adapta-tions doivent être faites. À titre d’exemple, la Chambre peut imposer des amendes qui sont plus élevées que celles pré-vues au Code des professions.

Tout comme un ordre professionnel, la Chambre possède des pouvoirs réglementaires. C’est elle, notamment, qui édicte le Code de déontologie de la Chambre et le Règle-ment sur la formation continue obligatoire.

En somme, comme le souligne Luc Labelle, président et chef de la direction de la Chambre de la sécurité financière : « La Chambre, c’est donc “l’ordre professionnel” du secteur financier. »

Rôles de l’Autorité des marchés financiers à l’égard des membres de la ChambreL’Autorité des marchés financiers (l’Autorité) a également comme mission de protéger le public. À cette fin, l’orga-nisme dispose de nombreux pouvoirs, dont celui de régir l’accès à la profession des membres de la Chambre.

Il revient également à l’Autorité de procéder aux inspec-tions et de s’assurer que les représentants souscrivent une assurance responsabilité professionnelle.


ACTUALITÉS

Résultats des élections 2014 à la ChambreAu terme des élections 2014 au conseil d’administration de la Chambre, deux représentantes ont été élues par les membres de la Chambre.

Mme sophie Vallée,responsable du comité du courtage en plans de bourses d’études, représentante de la catégorie d’inscription de représentant de courtier en plans de bourses d’études

Mandat : 3 ans

Mme Martine Mercier,représentante élue par l’assemblée des membres de la Chambre

Mandat : 1 an

Mme Vallée est représentante de courtier en plans de bourses d’études pour les Fonds Universitas. Elle a été élue le 15 mai après un vote en ligne mené par les représentants de courtier en plans de bourses d’études membres de la Chambre.

Mme Mercier, membre de la section Saguenay–Lac-Saint-Jean, est conseillère en sécurité financière pour le Groupe Investors. Préalablement à cette élection, elle a été membre du conseil d’administration de 2011 à 2014. Elle a été élue lors de l’assemblée générale an-nuelle de la Chambre, le 5 juin, par les membres du collège électoral.

ConseiL d’AdministrAtion de LA ChAmbre (2014-2015)

aDMinistratEurs

Mme Louise Charette, M.sc., asC, membre indépendante nommée par le ministre des Finances du Québec

Mme nicole Gauron, Mba, pl. Fin., responsable du comité de vérification et finances, responsable du comité de la planification financière, repré-sentante de la discipline de la planification financière

M. Daniel Guillemette, a.V.C., représentant de la discipline de l’assu-rance de personnes

Mme shirley Marquis, Mba, a.V.C., pl. Fin., responsable du comité de gouvernance, représentante de la discipline de l’assurance de personnes

M. Marcel Martin, a.V.a., pl. Fin., responsable du comité du courtage en épargne collective, responsable du comité de l’assurance de per-sonnes, représentant de la catégorie d’inscription de représentant de courtier en épargne collective

Mme Martine Mercier, membre élue par l’assemblée des membres de la Chambre

Mme sophie Vallée, responsable du comité du courtage en plans de bourses d’études, représentante de la catégorie d’inscription de repré-sentant de courtier en plans de bourses d’études

Mme Lyne Gagné, Mba, présidente du conseil d’administration, responsable du comité de nomination, représentante de la catégorie d’inscription de représentant de courtier en épargne collective

M. andré Di Vita, premier vice-président, responsable du comité de l’assurance

collective de personnes, représentant de la discipline de l’assurance collective de

personnes

Me stéphane rousseau, LL.b., LL.M., s.J.D., deuxième vice-président, responsable du comité de vigie réglementaire, membre indépendant nommé par le ministre des Finances du Québec

oFFiCiErs


ACTUALITÉS

Assemblée générale annuelle 2014La Chambre a tenu le Rendez-vous 2014 des dirigeants en section et son assemblée générale annuelle (AGA) les 4, 5 et 6 juin derniers à Saint-Sauveur. Cet événement, organisé sous le thème « Évoluer pour mieux servir », a notam-ment donné lieu à l’assemblée des membres de la Corporation des professionnels en services financiers (CDPSF). Cette association a été créée pour l’ensemble des membres de la Chambre par les 20 sections régionales. Au moment voulu, ces 20 sections migreront au sein de cette corporation. De plus, les délégués ont pu participer à diverses activités et ils ont été informés des avancées réalisées dans le cadre du plan stratégique triennal 2012-2014, en plus de connaître les objectifs stratégiques qui seront poursuivis de 2015 à 2017.

L’atelier sur le processus de migration des sections régionalesLe 5 juin, M. Luc Labelle, président et chef de la direction de la Chambre, a animé un atelier lors duquel il a présenté les étapes de l’évolution du projet de migration des sections régionales de la Chambre vers la CDPSF. Les membres ont pu poser toutes leurs questions et s’exprimer sur le processus et les impacts de la migration des sections.

M. Luc Labelle (président et chef de la direction de la Chambre) s’est adressé aux participants en la présence de Me André Paquette, avocat-conseil.

M. Larry Bathurst, délégué de la section Laurentides


ACTUALITÉS

L’assemblée de la Corporation des professionnels en services financiersLes représentants devenus membres de la Corporation des professionnels en services financiers (CDPSF) ont visionné une vidéo leur présentant cette nou-velle association. On leur a présenté le site Internet de la CDPSF et ils ont élu leur premier conseil d’administration.

Pour connaître la composition du conseil d’administration de la Corporation, consultez le site www.cdpsf.com.

M. Alain C. Roy (président de l’assemblée)

Me Serge Capozzo (avocat), Me Natacha Mignon (avocate), M. Alain C. Roy (président de l’assemblée), M. Simon Loubier (président de la section Beauce-Amiante), M. Gilles Pellerin (président de la section Rivière-du-Loup) et M. Mario Grégoire (président de la section Laval) M. Mario Grégoire, président de la section Laval. Le

6 juin, M. Grégoire a été élu président du conseil d’administration et directeur général de la CDPSF par le conseil d’administration de la Corporation.


ACTUALITÉS

M. Charles Lefebvre a offert un témoignage sur la vie des personnes atteintes de fibrose kystique et sur la lutte contre la maladie.

Le cocktailLes participants ont pris part à un cocktail organisé en marge du souper des présidents. Ce fut aussi l’occasion de remercier les sections pour les fonds recueillis au cours de l’année dans le cadre de la campagne fibrose kystique.


ACTUALITÉS

La soirée a été animée avec entrain par Jean-François Baril.

La soirée des présidentsLors du souper des présidents, qui a clôturé le Rendez-vous 2014 des dirigeants en section, la Chambre a procédé à la remise de quatre prix.

• Le prix Ghislaine-J.-Laforte, qui est décerné à une section en croissance et bien organi-sée, a été remis à la section Montréal.

• Le prix Victor-Dumais, par lequel la Chambre reconnaît l’effort collectif des membres et de leurs sections au rayonnement de la profession, a été remis à la section Laurentides.

• Le prix Coup d’Éclat, qui souligne la contribution d’un bénévole en section par une ac-tion ou un geste exceptionnel qui a eu une incidence majeure pour la section, a été décerné à M. Mario Grégoire, président de la section Laval.

• Le prix bâtisseur, par lequel la Chambre souligne la constance de l’implication et l’en-gagement d’un bénévole en section, a été décerné à Mme Julie roy, de la section Abitibi-Est. Mme Roy n’était pas présente pour recevoir son prix.

Remise du Prix G.-J.-Laforte à la section Montréal : M. Gary Sirignano (adjoint au v.-p. à la formation), M. Ibrahima Ndiaye (membre du bureau de direction), M. Simon Lanoie (adjoint à la secrétaire et à la trésorière), Mme Sylvie Lefebvre (secrétaire), Mme Christiane Van Bolhuis (v.-p. à la formation), M. Simon Loubier (président de la section Beauce-Amiante), Mme Lyne Gagné (présidente par intérim du conseil d’administration) et Mme Pauline Haddad (présidente).


ACTUALITÉS

Remise du Prix Bâtisseur : M. Dany Bergeron (ancien président du conseil d’administration), M. Christian Emond (président de la section Abitibi-Est), en remplacement de Mme Julie Roy (en médaillon), Mme Lyne Gagné (présidente par intérim du conseil d’administration) et M. Michel Maheu (membre du conseil d’administration).

Remise du Prix Coup d’Éclat : M. Dany Bergeron (ancien président du conseil d’administration), M. Mario Grégoire (président de la section Laval), Mme Lyne Gagné (présidente par intérim du conseil d’administration) et M. Michel Maheu (membre du conseil d’administration).

Remise du Prix Victor-Dumais à la section Laurentides : Devant : Mme Mireille Bolduc (déléguée), Mme Diane Bertrand (présidente), Mme Lyne Gagné (présidente par intérim du conseil d’administration), M. Louis-Philippe Lachapelle-Lajoie (v.-p. à la formation), M. Jean-Jacques Roy (adjoint au v.-p. à la formation) et Mme France Stewart (trésorière).

Derrière : M. Patrice Lortie (membre du bureau de direction), M. Michel Dubé (responsable de la campagne fibrose kystique), M. Christian Guay (délégué), M. Mario Richard (délégué), Mme Nicole Roy (responsable Victor-Dumais et G.-J.-Laforte), M. Guy Rondou (membre du bureau de direction), M. Jacques Brière (membre du bureau de direction), M. Richard Fortin (v.-p. aux communications) et M. Simon Loubier (président de la section Beauce-Amiante).


ACTUALITÉS

Devant : Mme Ghislaine Bélanger (v.-p. aux communications de la section Rouyn-Noranda), Mme Lyne Gagné (présidente par intérim du conseil d’administration) et Mme Annie-Claude Deraspe (trésorière de la section Saguenay–Lac-Saint-Jean).

Derrière : Mme Nicole Lefebvre (v.-p. aux communications de la section Sud-Ouest du Québec), M. André Mathieu (v.-p. à la formation de la section Sud-Ouest du Québec), M. Serge Morel (v.-p. aux communications de la section Richelieu-Longueuil), Mme Lisette Bernier (secrétaire de la section Rivière-du-Loup), Mme Christiane Van Bolhuis (v.-p. à la formation de la section Montréal) et M. Gary Sirignano (adjoint au v.-p. à la formation de la section Montréal).

La conférencière, Mme Andrée Jetté, a offert une présentation qui a été vivement appréciée.

M. Richard Desfosses (v.-p. à la formation de la section Lanaudière), Mme Diane Bertrand (présidente de la section Laurentides), M. Jacques Côté (v.-p. à la formation de la section Duplessis), Mme Lyne Gagné (présidente par intérim du conseil d’administration), M. Gaétan Tremblay (président de la section Rouyn-Noranda) et Mme Christiane Deschênes (membre du bureau de direction de la section Bas-Saint-Laurent–Gaspésie–Les-Îles).

Les membres des bureaux de direc-tion des sections régionales comptant plus de cinq ans ou plus de dix ans d’implication dans leur section ont reçu une épinglette en signe de reconnaissance.

5 ans

10 ans

La conférence d’Andrée jettéLe 6 juin en matinée, les participants ont assisté à une conférence intitu-lée Gestion du changement : pour le meilleur et pour le rire. Avec humour et dynamisme, la présentatrice, Mme Andrée Jetté, a discuté de divers outils pouvant permettre aux représentants de tirer le maximum des changements qui surviennent dans leur carrière et leur vie personnelle.


ACTUALITÉS

Mme Lyne Gagné (présidente du conseil d’administration de la Chambre)

M. Luc Labelle (président et chef de la direction de la Chambre)

Mme Marie Elaine Farley (vice-présidente aux affaires juridiques et corporatives et secrétaire), Mme Monique Savage (spécialiste en procédures d’assemblée), Mme Lyne Gagné (présidente du conseil d’administration), M. Luc Labelle (président et chef de la direction) et M. André Di Vita (premier vice-président).

La présentation du plan stratégique triennal 2015-2017Mme Lyne Gagné, présidente du conseil d’administration, et M. Luc Labelle, président et chef de la direction, ont présenté les grandes lignes du plan stratégique triennal 2015-2017 de la Chambre. En mettant en pratique ce plan stratégique, la Chambre vise à être pleinement reconnue pour l’encadrement et le développement des pratiques exem-plaires de ses membres, contribuant ainsi au soutien de la confiance du public envers les services financiers.

L’assemblée générale annuelleLors de l’AGA, les membres ont pu rencontrer les administrateurs formant le nouveau conseil d’administration de la Chambre, sous la présidence de Mme Lyne Gagné. Le rapport annuel 2013 a été présenté et les participants ont pu obtenir réponse à leurs questions touchant tant les activités que les finances de la Chambre.


ACTUALITÉS

Le rapport annuel 2013 en résuméAu cours de son assemblée générale qui a eu lieu le 6 juin dernier, la Chambre a présenté son rapport annuel 2013, lequel fait état de ses réalisations et de ses résultats finan-ciers de l’an dernier. Voici un résumé des principaux points soulignés.

professionL’année 2013 a marqué le lancement du premier cours obli-gatoire en conformité développé par la Chambre : Regard pratique sur la déontologie : défis et solutions. Le cours af-fiche un taux de satisfaction global de 94 % auprès des membres qui l’ont suivi jusqu’ici. Nous avons aussi rendu accessible Info-déonto à l’ensemble du public. Ce site était réservé à nos membres depuis juin 2011. Cette initiative a pour objectif de faire connaître la mission de la Chambre au public. Dans la même optique, nous avons pris part à plu-sieurs événements axés sur la promotion de la profession.

Communication et positionnementLa Chambre tient compte du fait que la confiance du public est à renforcer et que sa notoriété est à développer. Elle a donc défini trois objectifs de communication répondant à une vision inclusive : • Positionner la Chambre et ses membres comme les

partenaires privilégiés du public; • Valoriser l’apport de la Chambre et de ses membres

relativement à la profession; • Créer un lien d’interdépendance entre la Chambre, ses

membres et le public.Suivant ces objectifs, nous avons produit une publicité télé audacieuse en soulignant que l’épargnant est plus fort lorsqu’il est conseillé par un représentant membre de la Chambre. Nous avons aussi exercé une présence marquée sur les sites Facebook et Twitter, en plus de lancer une chaîne YouTube et un flux RSS. Au plan du positionnement, la Chambre a déposé deux mémoires dans le cadre de consultations menées par les Autorités canadiennes en va-leurs mobilières.

GouvernanceOutre les préparatifs entourant la nouvelle composition du conseil d’administration – le nombre de membres passe de

onze à treize et le nombre d’administrateurs indépendants passe de deux à cinq –, le dossier de la migration des sec-tions régionales a tenu la Chambre occupée en 2013. Après avoir amorcé des discussions sur l’autonomie des sections en 2011 et avoir mis sur pied un comité de modernisation régionale en 2012, la Chambre a poursuivi les discussions en 2013. Celles-ci ont conclu à un projet qui vient de trouver son aboutissement. Prochainement, les sections et la Chambre pourront mieux poursuivre leur rôle, qui consiste, pour les sections, à offrir des services aux membres et favo-riser le réseautage, et pour la Chambre, à encadrer la profession.

Encadrement déontologiqueSur ce point, la Direction de la déontologie et de l’éthique professionnelle a ouvert 383 dossiers d’enquête en 2013 et a déposé 68 plaintes disciplinaires devant le comité de dis-cipline, dont 57 ont mené à l’imposition de sanctions. À la suite des décisions du comité de discipline, 42 représen-tants ont fait l’objet de radiations. Ces dossiers disciplinaires ont été entendus lors de 122 journées d’audition.

Résultats financiersLa Chambre et ses sections ont enregistré en 2013 un sur-plus d’opérations de 1 156 408 $, qui est attribuable à des revenus de cotisation plus élevés et à un report de certaines dépenses. Ainsi, ce surplus contribuera au financement de certains investissements nécessaires et en lien avec notre plan stratégique.

Le rapport annuel de la Chambre peut être consulté au www.chambresF.com, en cliquant sur la rubrique « Communications et médias », puis, dans le menu de gauche, sur « Publications » et « Rapports annuels ».


ACTUALITÉS

Appel de candidatures aux comités de la Chambre

Comités du conseil d’administrationCes comités ont pour fonction d’aider le conseil d’adminis-tration dans ses prises de décision en fonction des mandats qui leur sont confiés par celui-ci. Ils font rapport au conseil et formulent des recommandations. L’appel de candidatures concerne quatre comités consultatifs :

• Comité de gouvernance : répond aux demandes spéci-fiques du conseil d’administration et le conseille pour toute question touchant la gouvernance de la Chambre ;

• Comité de la formation et du développement profession-nel : formule des recommandations au conseil d’admi-nistration sur ses politiques, ses orientations et ses principales interventions en matière de formation et de développement professionnel;

• Comité de vérification et finances : veille sur la fiabilité financière de la Chambre et s’assure que celle-ci a mis en œuvre un procédé de vérification suffisant et effi-cace. Recommande notamment le budget annuel au conseil d’administration ;

• Comité de vigie réglementaire : avise le conseil d’admi-nistration et lui formule des recommandations sur les enjeux et les tendances liés à la réglementation du sec-teur de la distribution de produits et services financiers et à celle de la Chambre.

Vous pouvez poser votre candidature au www.chambresf.com/comites. Vous trouverez plus d’information à propos des comités du conseil d’administration sur cette page.

Comités de la pratique professionnelleCes cinq nouveaux comités ont pour mandat de réfléchir sur l’évolution de la pratique dans leur champ d’exercice et de formuler des recommandations au conseil sur des positions réglementaires et sur des aspects liés à la déontologie et à la conformité des pratiques professionnelles des membres de la Chambre. La Chambre a mis sur pied un comité distinct pour chacune des disciplines et catégories d’inscription suivantes :

• Courtage en épargne collective ;

• planification financière ;

• assurance de personnes ;

• assurance collective de personnes ;

• Courtage en plans de bourses d’études.

Vous pouvez poser votre candidature au www.chambresf.com/comites. Vous trouverez plus d’information à propos des comités de la pratique professionnelle sur cette page.

Durée du mandat 2 ans (2014-2016)

Durée du mandat 1 an (2014-2015)

Vous souhaitez mettre votre expérience à profit et contribuer à l’avancement de la profession ? La Chambre de la sécurité financière lance un appel à tous les membres à l’occasion du renouvellement ou de la constitution de ses comités.

période de mise en candidature : jusqu’au 29 août 2014

nouveau !


ACTUALITÉS

Nouvelle campagne de publicité

Du 12 mai au 22 juin derniers, la Chambre a diffusé sa nouvelle cam-pagne de publicité à la télévision et sur Internet. La Chambre a innové encore en introduisant un nouveau personnage : Bas de Laine !

Le bas de laine est présent dans l’imaginaire collectif des Québécois. Il est le symbole utilisé pour représenter les finances personnelles. Le per-sonnage de Bas de Laine est donc le miroir du Québécois moyen face à ses épargnes. Il peut être inquiet, frileux, trop téméraire, mais il ne veut pas perdre sa chemise. Voilà pourquoi il a besoin d’un représentant enca-dré par la Chambre.

« bAs de LAine serAit

mieux de Compter sur

un ConseiLLer en

finAnCes personneLLes

enCAdré pAr LA ChAmbre

de LA séCurité

finAnCière. »

De ce fait, la campagne positionne la Chambre et ses membres comme les parte-naires privilégiés du public en matière de fi-nances personnelles. Elle rappelle au public qu’il peut se sentir protégé en faisant affaire avec des représentants membres de la Chambre. Comme le faisait la publicité lancée l’an dernier, elle incite les spectateurs à poser un geste concret, soit consulter le site Internet de la Chambre afin de vérifier si leurs conseil-lers sont bien membres de la Chambre.

Un message publicitaire de 30 secondes a été diffusé sur de grandes chaînes de télévi-sion, soit RDI, ICI Radio-Canada Télé, TVA, LCN et Canal Argent. De plus, une déclinaison de la publicité a été déployée sur l’application La Presse+.

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ACTUALITÉS

Prix Excellence 2014Démarquez-vous !Chaque année, la Chambre reçoit d’excellents dossiers de candidature de ses membres aux Prix Excellence. En décer-nant ces prix, elle vise à promouvoir la culture d’excellence au sein de l’industrie des produits et services financiers en reconnaissant et valorisant ses principaux acteurs.

Les Prix Excellence sont décernés dans trois catégories, qui représentent les étapes marquant le cheminement pro-fessionnel des membres.

Le prix Carrière souligne l’aboutissement du parcours pro-fessionnel d’un membre de la Chambre. Ce prix reconnaît l’empreinte d’excellence que laisse le membre dans l’indus-trie et salue le caractère exemplaire de sa pratique profes-sionnelle, son apport à l’édification de la profession ou de l’industrie et son engagement social.

Vous êtes éligible à ce prix si vous comptez un minimum de 25 années de pratique et que vous avez eu une carrière marquante.

Le prix d’Excellence souligne l’excellence de la pratique pro-fessionnelle d’un membre de la Chambre. Cet hommage met l’accent sur l’exemplarité et la performance de la pra-tique professionnelle du membre de même que son apport au rayonnement de la profession et son engagement social.

Posez votre candidature si votre pratique et vos perfor-mances sont dignes de mention.

Le prix de la relève est décerné à un jeune représentant, membre de la Chambre, ayant démontré une grande aptitude dans sa nouvelle profession. Le lauréat de ce prix manifeste déjà les signes de l’excellence dans l’essor de sa carrière.

Vous êtes éligible à ce prix si vous êtes un représentant de 35 ans ou moins comptant de trois à neuf années de pratique.

pourquoi poser votre candidature ?• renforcez votre crédibilité auprès de vos clients ou de clients potentiels.• soyez reconnu par vos pairs et par l’industrie.• Véhiculez une image positive de la profession.• soyez récompensé pour les efforts que vous déployez dans votre travail.• Faites le point sur votre carrière et votre cheminement professionnel.

Ne vous laissez pas freiner par la modestie et soyez fier de vos accomplissements !Si vous le préférez, vous pouvez aussi recommander à un collègue qui mériterait cette reconnaissance de présenter sa candidature.

Les lauréats obtiendront une

visibilité majeure dans les médias.

Période de mise en candidature : du 4 août au 26 septembre 2014

Pour trouver plus de détails, rendez-vous au www.chambreSF.com/excellence.

Les finalistes et les lauréats seront honorés en grande pompe le 11 novembre prochain lors du Gala de l’Excellence, qui se tiendra au Palais des congrès de Montréal à l’occasion du Congrès de l’assurance et de l’investissement.


ACTUALITÉS

Conférence de M. Luc Labelle au Cercle de la finance internationale de MontréalLe président et chef de la direction de la Chambre, M. Luc Labelle, a prononcé une allocution le 10 avril dernier lors d’un dîner-conférence organisé par Le Cercle de la finance internationale de Montréal. Dans cette allocution, intitulée Innover dans la réglementation de la profession financière : c’est possible !, il a traité des enjeux de l’encadrement des professionnels de la distribution des produits et services financiers.


ACTUALITÉS

Changements législatifs à mettre à votre agendaVoici quelques renseignements concernant les principales modifications législatives ou réglementaires qui entreront en vigueur dans les prochains mois et qui touchent votre pratique.

13 juin 2014Entrée en vigueur de la phase II de l’aperçu du fonds. Ce dernier devra être remis au souscripteur dans les deux jours de la souscription de parts d’OPC. Pour plus d’information, consultez l’article intitulé L’aperçu du fonds, un outil à intégrer à son coffre, publié dans le numéro de juin-juillet-août 2013 de Sécurité financière (vol. 38, no 3, p. 24-26).

1er juillet 2014Entrée en vigueur du régime volontaire d’épargne- retraite (rVEr). Pour plus d’information, consultez l’article intitulé RVER : qu’en est-il au juste?, publié dans le numéro de janvier-février-mars 2014 de Sé-curité financière (vol. 39, no 1, p. 19-21).

22 octobre 2014L’utilisation du nouveau formulaire de préavis de rem-placement est désormais obligatoire. Pour plus d’information, consultez l’article intitulé Les modifica-tions apportées au Règlement 2 sur l’exercice des activités des représentants : quoi de neuf ?, publié dans le numéro de novembre-décembre 2013 de Sécurité financière (vol. 38, no 5, p. 8-11).

1er juillet 2014Entrée en vigueur de la loi anti-pourriel. Pour plus d’information, consultez les articles Loi antipourriel : attention à vos courriels, publié dans le numéro de janvier-février-mars 2013 de Sécurité financière (vol. 38, no 1, p. 27-29) et Loi anti-pourriel : êtes-vous prêts pour le 1er juillet 2014 ?, publié dans le présent numéro, p. 28-30.

15 juillet 2014Entrée en vigueur de la phase II du modèle relation client-conseiller (MrCC2), qui sera implantée gra-duellement sur une période transitoire de trois ans. Les principaux changements qui entrent en vigueur visent à assurer une plus grande transparence de l’information reliée aux comptes des clients. Parmi ces changements, notons l’obligation visant à infor-mer le client, avant une opération, des frais exigibles pour l’achat ou la vente de titres dans son compte, à augmenter la quantité de détails à fournir dans les avis d’exécution ainsi qu’à fournir au client une expli-cation générale sur la façon de se servir des indices de référence du rendement des placements afin qu’il puisse mieux évaluer le rendement de ses placements.

Me Marie Elaine Farley Vice-présidente aux affaires juridiques et corporativesSecrétaire du comité de discipline Chambre de la sécurité financière

Conformité

23SÉCURITÉ FINANCIÈRE jUIN-jUIllET-AoûT 2014

Être professionnel et branché, c’est possible !Facebook, LinkedIn, Twitter, Google+…Ces noms vous sont familiers ? Vous connaissez certainement ces sites et vous en êtes probablement des utilisa-teurs assidus ! Ces réseaux sociaux, à l’instar du phénomène des médias sociaux, ont connu une croissance fulgurante au cours des dernières années, de sorte qu’en 2014, tous semblent être actifs sur l’un ou l’autre d’entre eux.

Majoritairement gratuits et convi-viaux, les réseaux sociaux s’imposent comme l’un des meilleurs moyens, pour les entreprises et les profession-nels, de rejoindre leurs clients actuels et futurs. Si on les utilise de manière efficace, il devient facile de publiciser ses produits et services et d’échanger avec le public. De fait, les astuces et stratégies d’experts pour maximiser les bénéfices marketing des réseaux sociaux abondent ! Mais, pour le pro-fessionnel membre de la Chambre que vous êtes, est-il possible d’être actif sur les réseaux sociaux sans compro-mettre vos obligations ? Voici quelques éléments et réflexions à garder en tête pour tirer profit des réseaux sociaux !

Réseau virtuel, risque réel !La première erreur à éviter lorsqu’on apprivoise les réseaux sociaux est celle de croire que les propos, parce qu’ils sont virtuels, mettent son auteur à l’abri. Au contraire, un représentant actif sur les réseaux sociaux doit prendre conscience que ses commu-nications et publications sont assujet-ties aux mêmes règles et obligations déontologiques que les propos tenus

dans le cadre d’une rencontre face à face avec un client. Au surplus, contrairement aux paroles, qui s’en-volent, les écrits restent… et encore plus longtemps lorsqu’ils peuvent être sauvegardés ou partagés de manière exponentielle par l’ensemble de votre réseau.

À cet effet, que vous vous affichiez à titre professionnel ou personnel, le Code de déontologie de la Chambre de la sécurité financière et le Règlement sur la déontologie dans les disciplines de valeurs mobilières doivent être res-pectés. En effet, votre statut de profes-sionnel demeure en tout temps et en toutes circonstances.

Professionnel jusqu’au bout des doigtsPour que leur implication dans le monde numérique soit bénéfique d’un point de vue commercial, les utilisa-teurs souhaitent généralement ac-croître leur visibilité et leur notoriété en devenant une source d’information utile et pertinente sur les réseaux so-ciaux. Dans cette perspective, partager avec ses abonnés des hyperliens, des articles ou des informations perti-nentes constitue une méthode éprou-vée, tout en permettant d’amorcer des discussions avec le public. En agissant ainsi, le représentant doit toutefois évi-ter que la brièveté de ses interven-tions – 140 caractères au maximum dans le cas de Twitter – affecte la véra-cité ou l’exactitude de ses propos.

Au-delà de la volonté de présenter des messages percutants qui captent l’attention, il est important de s’assurer de ne pas compromettre la qualité des

Conformité


informations qui sont diffusées au public1. À titre de profes-sionnel du secteur financier, il est important de présenter les informations d’une manière objective. À cet effet, il est recommandé de rester nuancé et de fournir, lorsque néces-saire, les informations complémentaires en fonction du contenu diffusé ou partagé d’un tiers. Bien entendu, un re-présentant doit veiller à ne pas présenter des informations trompeuses ou incomplètes dans le seul but de capter l’at-tention de son auditoire2.

Par ailleurs, ce qui ne constitue qu’un simple commen-taire sans importance pour le représentant peut parfois, se-lon les circonstances, être interprété par le lecteur comme une recommandation applicable à sa situation. D’ailleurs, puisque le représentant n’a pas le pouvoir de gérer les per-ceptions du public, il devrait éviter de publier ou de partager du contenu qui touche des notions qu’il n’est pas autorisé à aborder en vertu de son ou ses certificats. À titre d’exemple, un conseiller en sécurité financière qui publierait fréquem-ment des prévisions boursières pourrait involontairement laisser croire à sa clientèle qu’il est habilité à les informer à ce sujet, ce qui serait évidemment inexact et, surtout, contraire à ses obligations déontologiques3.

Interagir avec son réseau… sur les réseaux sociauxLe succès des réseaux sociaux repose beaucoup sur leur propension à provoquer des échanges entre les utilisateurs. Du coup, il est fort possible que vos abonnés, qu’ils soient des clients actuels ou potentiels, vous écrivent directement pour solliciter de plus amples informations et conseils.

que vous vous AffiChiez à titre professionneL ou personneL, Le Code de déontoLoGie de LA ChAmbre de LA séCurité finAnCière et Le rèGLement sur LA déontoLoGie dAns Les disCipLines de vALeurs mobiLières doivent être respeCtés.

Lorsqu’un tel dialogue s’installe, il s’agit d’une bonne occasion pour démontrer son professionnalisme. Pour ce faire, il faut éviter de tenir des propos qui pourraient être perçus comme une recommandation. Une manière efficace d’agir est de souligner qu’une analyse plus approfondie et complète est nécessaire pour pouvoir déterminer la recom-mandation la plus appropriée, considérant notamment que tout produit ou stratégie présente des avantages et inconvé-nients selon la situation financière et personnelle du client. Profitez donc de l’occasion pour inviter alors le destinataire à fixer une rencontre avec vous.

Si vous agissez ainsi, les clients potentiels seront à même de constater votre disponibilité, votre ouverture au dialogue et, surtout, la plus-value qu’apporterait votre expertise à leur vie financière.

Évitez de succomber à la tentation d’interagir de manière plus informelle sur les réseaux sociaux sous prétexte que votre destinataire est un de vos clients de longue date ou un membre de votre famille, par exemple. Le professionnalisme et les précautions mentionnées ci-dessus demeurent de mise.

À tout événement, il est utile de rappeler à ses clients que les réseaux sociaux ne constituent pas un mode de commu-nication adéquat pour assurer la confidentialité des informa-tions et renseignements personnels. Il ne faut pas oublier qu’il faut adopter des modes de communication qui favo-risent davantage la confidentialité des échanges tenus avec les clients, tels que le téléphone ou une rencontre physique.

1 À ce sujet, voir notamment les articles 12, 13 et 16 du Code de déontologie de la Chambre de la sécurité financière (« CDCSF ») ainsi que l’article 15 du Règlement sur la déontologie dans les disciplines de valeurs mobilières (« RDDVM »).

2 Voir les articles 16 CDCSF et 18 RDDVM.3 Voir notamment les articles 9 CDCSF et 18 RDDVM.


Conformité

Aller au-delà des règles déontologiquesComme on le constate, l’utilisation des réseaux sociaux dans un contexte professionnel n’est pas sans risque pour les in-tervenants. Pour cette raison, de nombreux cabinets, cour-tiers et compagnies d’assurance n’autorisent leurs représentants à utiliser les médias sociaux que sous réserve de respecter certaines conditions énoncées dans des poli-tiques internes. Il est donc essentiel que vous fassiez les vérifications nécessaires afin de connaître les politiques aux-quelles vous pourriez être assujetti. Par exemple, certains cabinets et courtiers n’autorisent leurs représentants à pu-blier que des messages ayant été approuvés par leur dépar-tement juridique ou leur département de conformité.

Bref, si vous souhaitez tirer profit des médias sociaux pour promouvoir vos affaires, sachez qu’il est parfaitement pos-sible de le faire tout en conservant des pratiques profession-nelles et déontologiques irréprochables. Toutefois, pour y arriver, il est nécessaire d’appliquer la même rigueur et la même vigilance dans les actes que vous menez sur Internet que dans ceux que vous accomplissez habituellement dans un cadre plus formel. Par ailleurs, demeurez à l’affût des activités de la Chambre, en plus de recevoir des conseils et astuces déontologiques, en cliquant « J’aime » sur la page Facebook de la Chambre, en vous abonnant à son fil Twitter ou en vous joignant à sa communauté LinkedIn.

n’oubLiez pAs Code de déontologie de la Chambre de la sécurité financière, article 26Le représentant doit respecter le secret de tous rensei-gnements personnels qu’il obtient sur un client et les utiliser aux fins pour lesquelles il les obtient, à moins qu’une disposition d’une loi ou d’une ordonnance d’un tribunal compétent ne le relève de cette obligation.

Règlement sur la déontologie dans les disciplines de valeurs mobilières, article 17Le représentant doit favoriser les mesures d’éducation et d’information dans le domaine où il exerce.

Avant d’ajouter, sur votre site Internet, des liens

menant à d’autres sites Internet, vous devez vous

assurer d’avoir droit de le faire. En effet, un très

grand nombre de sites Internet comportent des

conditions d’utilisation qui indiquent qu’un utilisateur

doit préalablement demander une autorisation écrite

avant de créer un hyperlien entre ces sites et un

autre. Et les choses peuvent aller plus loin : par

exemple, les conditions d’utilisation du site de

l’Autorité des marchés financiers précisent que, si

l’Autorité donne son autorisation, l’hyperlien créé ne

devra pas suggérer que l’Autorité est associée à

l’autre site ni qu’elle en a approuvé le contenu. De

plus, l’Autorité se réserve le droit d’exiger le retrait de

tout hyperlien vers son site.

L’assurance de responsabilité professionnelle ne met pas les représentants à l’abri contre tout geste posé envers leurs clients. Il est possible que la police d’assurance de responsabilité contienne des exclusions relatives aux actes frauduleux, malhonnêtes ou criminels ou à une faute intentionnelle, à un aveuglement volontaire ou à un détournement de sommes en fidéicommis. Dans ce cas, si un représentant est trouvé coupable de tels actes, sa compagnie d’assurance ne paiera pas les dommages reliés aux infractions qu’il a commises et risque de refuser d’assurer sa défense.

SAvIEz-voUS QUE ?

Pour tout savoir sur la déontologie et sur différents sujets utiles à votre pratique, consultez le site info-déonto.

Vous souhaitez optimiser votre présence en ligne? Lisez attentivement l’article Tirer profit des médias sociaux, de sébastien Fassier, à la page 26.

sébastien fassier Conseiller principal, Communication numériqueLe Cabinet de relations publiques NATIONAL

CoNFoRMITÉ

Tirer profit des médias sociauxIncontournables…Les Facebook, Twitter, YouTube, LinkedIn et autres ont la cote au Québec : plus de 82 % des internautes les utilisent, avec un taux de pénétration parmi les plus élevés du monde. Si ces plate-formes font partie du quotidien des 18-44 ans – près de 60 % d’entre eux se connectent à leur compte tous les jours –, les internautes de 55 ans et plus forment la tranche démogra-phique qui affiche la plus forte crois-sance sur les médias sociaux1.

Qui plus est, les médias sociaux de-viennent des sources d’information importantes et crédibles qui influent de plus en plus sur les décisions finan-cières. Une étude américaine indiquait dès 2012 que les investisseurs fortu-nés se servent régulièrement de LinkedIn2, par exemple. L’utilisation de ces plateformes représente donc une réelle occasion pour les membres de la Chambre… à condition de se servir de ces outils dans les règles de l’art afin d’éviter tout dérapage.

Une occasion à saisirLes médias sociaux, en particulier LinkedIn, offrent des outils de réseautage entre professionnels qui permettent notamment d’améliorer les pratiques de développement d’affaires et de positionner son expertise. Un profil à jour, un solide réseau de contacts (qui peuvent servir de références au besoin) et des recommandations de vos clients bien en évidence sont autant d’éléments qui peuvent influencer un client potentiel à vous mandater.

Twitter est également très utile pour suivre les tendances ou mener une veille dans un secteur précis. La plu-part des grandes institutions finan-cières (et vos concurrents !) y ont une présence.

Optimiser sa présence : quelques règles de baseUne présence efficace sur les médias sociaux passe avant tout par l’établissement d’objectifs clairs. Que souhaitez-vous accomplir ? Développer une nouvelle clientèle ? Positionner votre expertise dans un secteur ? Qui souhaitez-vous rejoindre ?

Une fois vos objectifs déterminés, le choix de la ou des plateformes que vous allez exploiter sera crucial. Rapide survol des plateformes à favoriser :

LinKEDin

• Basé sur des interactions profes-sionnelles exclusivement ;

• Taux de pénétration de 30 % chez les Québécois gagnant 100 000 $ et plus ;

• Le système de références et de recommandations est intéressant;

• Les groupes d’usagers qui échangent de l’information repré-sentent de belles occasions de réseautage et de développement de clientèle.

recommandation : un must ! Et surtout, un excellent point de départ pour posi-tionner votre expertise.

1 CEFRIO, Enquête NETendance 2013 « volet médias sociaux », vol. 4, no 1, juin 2013.2 Chris Savio et Jake Raroque, Social Media’s Growing Influence Among High Net Worth Investors, mai 2012,

http://fr.slideshare.net/LImarketingsolutions/linked-in-hnwinvestorresearch2012-13635022.

26 SÉCURITÉ FINANCIÈRE jUIN-jUILLET-AoûT 2014


Conformité

FaCEbooK

• Utilisé par deux internautes sur trois au Québec, dont une majorité s’y connecte quotidiennement ;

• L’approche professionnelle passe par la création d’une page plutôt que d’un profil personnel ;

• Il est possible de transformer un profil existant en une page assez simplement.

recommandation : très utile et facile d’utilisation. attention de bien gérer la séparation entre votre vie professionnelle et votre vie personnelle si vous disposez déjà d’un profil sur Facebook.

tWittEr

• Pénétration de 12 % au Québec selon le CEFRIO3, mais on y trouve de nombreux influenceurs (journalistes, chefs d’entreprise…) ;

• Demande un investissement plus important de temps et d’énergie que LinkedIn ;

• Excellents outils pour prendre le pouls des tendances en temps réel.

recommandation : pour les usagers un peu plus avancés ou misant surtout sur la veille stratégique.

autrEs pLatEForMEs : • YouTube : Plateforme très utilisée pour consulter du

contenu, mais la production de vidéos demande davan-tage de travail.

• Google+ : Excellente plateforme pour les efforts de réfé-rencement sur les outils de recherche.

• Instagram / Pinterest : Plateformes relativement nou-velles. Pas très utilisées dans le secteur financier à l’heure actuelle.

Les médias sociaux sont là pour resterMême si les plateformes évoluent et que certaines dispa-raissent, l’utilisation des médias sociaux n’est pas un phéno-mène passager. Les professionnels du secteur financier ont une occasion à saisir pour y établir une présence forte et crédible et faire valoir leur expertise. Votre première étape : suivre les plateformes sociales de la Chambre!

LinkedIn • Facebook • Twitter • YouTube

3 Centre facilitant la recherche et l’innovation dans les organisations.

Les bonnes pratiques :

• Établissez une séparation claire entre votre vie personnelle et votre vie professionnelle ;

• Faites preuve de transparence en tout temps, particulièrement lorsque vous publiez ou commentez du contenu en lien avec votre employeur, un concurrent ou l’un de vos clients ;

• Conservez un niveau de langage professionnel en tout temps ;

• La rapidité de réaction et la régularité sont de mise ;

• Questionnez-vous en permanence sur la valeur ajoutée et la pertinence que vous souhaitez avoir auprès de vos abonnés.

RAppEL : ToUT CE QUE voUS ÉCRIvEz EST…• permanent : Un contenu « effacé », même au bout

de quelques secondes seulement, peut avoir été partagé ou avoir fait l’objet d’une copie d’écran ;

• public : Rien ne doit être considéré comme « privé » dans vos échanges ;

• Multipliable : Un simple tweet à vos 60 abonnés est susceptible d’être partagé par un influenceur qui, lui, en compte 500 000 !

• traçable : L’anonymat n’existe pas vraiment sur Internet et encore moins sur les médias sociaux ;

• préjudiciable : Déontologie. Diffamation. Réputa-tion. Tout ce que vous écrirez pourra être retenu contre vous.

À lire sur le site de la Chambre, sous la rubrique Communications et médias (section « Médias sociaux ») : • Comment gérer mes demandes de contact sur

LinkedIn ? • Comment faire valoir mon appartenance à la Chambre

sur LinkedIn ?

Loi anti-pourriel : êtes-vous prêts pour le 1er juillet 2014 ?Depuis son adoption, en décembre 2010, la Loi canadienne anti-pourriel (« LCAP »)1 aura très certainement fait couler beaucoup d’encre.

Ayant essentiellement pour objet de protéger les consommateurs contre les messages électroniques commerciaux non sollicités (ou pourriels), la LCAP est synonyme d’un certain lot de contraintes pour les entreprises et les individus souhaitant mener leurs acti-vités commerciales d’une manière qui, tout en étant respectueuse de leur clientèle, préserve leur position concurrentielle sur le marché.

Nombreux ont été les acteurs de di-verses industries à se prononcer sur la sévérité de cet encadrement législatif des communications électroniques, l’un des plus stricts à l’échelle mon-diale. À la veille de l’entrée en vigueur de la LCAP, fixée au 1er juillet 2014, les intervenants du secteur financier sont justifiés de se demander : comment s’y retrouver ?

Afin de vous aiguiller dans vos efforts de conformité, nous vous proposons un bref aperçu des exigences clés de la LCAP ainsi qu’un certain nombre de conseils pratiques se voulant des outils utiles à la révision de vos procédures.

Qu’est-ce qu’un message électronique commercial ?La LCAP vise principalement à intro-duire un encadrement législatif pour la

transmission de messages électro-niques commerciaux (« MEC »).

D’abord, il faut préciser que la LCAP s’applique peu importe la forme du MEC : courriel, message texte (SMS), message sonore, vocal ou visuel.

Quant à la définition de l’expression « message électronique commercial » prévue à la LCAP, celle-ci est très large. Un MEC est un message électronique dont il est raisonnable de conclure, vu son contenu, qu’il a pour but, entre autres, d’encourager la participation à une activité commerciale.

Par exemple, est assimilé à un MEC tout message électronique qui, selon le cas, fait la promotion d’une offre d’achat ou de vente d’un produit ou d’un service, présente une possibilité d’affaires ou d’investissement, ou en-core fait la promotion d’une personne en sa qualité d’acheteuse ou de ven-deuse d’un produit ou d’un service ou impliquée dans le domaine des affaires ou de l’investissement. Même un mes-sage électronique comportant une de-mande de consentement en vue de la transmission d’un MEC est visé par la loi !

Cela dit, il faut garder à l’esprit que la loi prévoit plusieurs cas d’exception en vertu desquels la transmission de cer-tains MEC ne requiert pas l’obtention préalable d’un consentement ou est exemptée des autres exigences rela-tives à l’envoi d’un MEC. À titre d’exemple, l’obligation de recueillir le consentement du destinataire, tout

1 Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications, L.C. 2010, c. 23.

Loïc berdnikoff AssociéLavery, de Billy

Leïla Yacoubi AvocateLavery, de Billy

CoNFoRMITÉ

28 SÉCURITÉ FINANCIÈRE jUIN-jUILLET-AoûT 2014


Conformité

comme l’obligation de respecter les exigences réglemen-taires quant à la forme du MEC, ne s’appliquent pas aux MEC échangés entre les employés d’une même entreprise ou d’entreprises distinctes qui entretiennent des rapports, aux messages électroniques envoyés en réponse à une de-mande de renseignements ou à la suite d’une plainte, ni aux messages électroniques envoyés pour satisfaire à une obli-gation juridique.

Contrairement à celle qui prévaut dans le cas d’un consen-tement tacite, la validité du consentement exprès n’est pas tributaire du contexte ou limitée dans le temps. Il serait donc opportun d’obtenir un consentement exprès, et ce, même lorsque la loi permet d’inférer un consentement tacite.

Le droit de retraitUne fois le consentement obtenu, les obligations de l’expé-diteur de MEC eu égard à la LCAP ne cessent pas pour au-tant. En effet, chaque MEC transmis doit respecter certaines

Consentement tacite Consentement exprès

L’expéditeur et le destinataire ont eu des « relations d’affaires » au sens de la LCAP au cours des deux ans précé-dant la date d’envoi du message.

Un geste positif et explicite de la part du destinataire est requis afin de confirmer son consentement (mécanisme d’adhésion par opposition à un mécanisme d’exclusion).

Le destinataire s’est enquis auprès de l’expéditeur à l’égard d’un bien, d’un produit ou d’un service au cours des six mois précédant la date du message.

La demande de consentement doit énoncer en termes simples et clairs les fins auxquelles il est sollicité.

Le destinataire a publié bien en vue son adresse électronique sans ajouter de mention à l’effet qu’il ne veut pas recevoir de MEC non sollicités, dans la mesure où le message transmis a un lien avec l’emploi ou l’entreprise du destinataire ou ses fonctions au sein de cette entreprise.

La demande de consentement doit inclure les renseigne-ments permettant d’identifier l’expéditeur ou, si l’expéditeur sollicite le consentement au nom d’une autre personne, les renseignements qui permettent d’identifier cette autre personne.

Le destinataire a communiqué son adresse électronique à l’expéditeur sans aucune mention précisant qu’il ne veut pas recevoir de MEC non sollicités, dans la mesure où ce mes-sage a un lien avec l’emploi ou l’entreprise du destinataire ou encore avec ses fonctions au sein de cette entreprise.

La demande de consentement doit préciser les renseigne-ments permettant au destinataire de communiquer avec l’expéditeur ou, le cas échéant, avec la personne au nom de laquelle le message est envoyé.

L’expéditeur et le destinataire ont eu une « relation privée » au sens de la LCAP au cours des deux ans précédant l’envoi du message.

La demande de consentement doit inclure un énoncé indi-quant que le destinataire dont le consentement est sollicité pourra le retirer.

conditions quant à sa forme. L’expéditeur doit inclure, de façon claire et lisible, les renseignements permettant de l’identifier, les renseignements permettant au destinataire de communiquer avec lui – incluant son adresse postale et son numéro de téléphone, son adresse courriel ou celle de son site Web – ainsi qu’un mécanisme d’exclusion permettant au destinataire de retirer son consentement à recevoir des MEC.

Le consentement du destinataire : pierre angulaire de la LCAPSous l’égide de la LCAP, la transmission d’un MEC requiert l’obtention du consentement du destinataire. Celui-ci peut être exprès ou tacite, mais dans tous les cas où la loi ne permet pas d’inférer un consentement tacite, le consente-ment exprès du destinataire est requis.

Conformité


Pour plus de renseignements à ce sujet, nous vous invitons à consulter le site www.combattrelepourriel.gc.ca. Vous y trouverez notamment une fiche détaillant quatre conseils pour bien communiquer électroniquement avec vos clients.

Quelques conseils pratiques en vue de l’entrée en vigueur de la LCap

Révisez le type de messages électroniques que vous transmettez.

Déterminez s’ils sont assujettis aux exigences de la LCAP.

Obtenez le consentement exprès de vos clients et contacts.

Configurez un mécanisme d’exclusion conforme aux exigences de la LCAP.

Implantez un système permettant de faire le suivi des consentements obtenus, de la manière dont ceux-ci l’ont été, de la date d’expiration des consentements tacites ainsi que des consentements retirés.

Prévoyez des séances de formation sur les exigences de la LCAP.

Implantez des politiques et procédures destinées à assurer le respect des exigences de la LCAP.

Le mécanisme d’exclusion doit permettre au destinataire d’exprimer facilement sa volonté par voie électronique, sans frais et en tout temps. L’expéditeur devra donner suite à ce retrait en supprimant le nom du destinataire de sa liste d’envoi à l’intérieur d’un délai de 10 jours. Ce mécanisme devra être fonctionnel pendant au moins 60 jours suivant la trans-mission du MEC.

Mieux vaut prévenir que guérirLa LCAP prévoit des pénalités pouvant atteindre 10 000 000 $ pour les personnes qui ne se conforment pas à ses dispositions.

De plus, le droit privé d’action prévu à la loi permet à toute personne qui subit un dom-mage en raison du non-respect des disposi-tions de la LCAP de demander au tribunal compétent de rendre une ordonnance condamnant l’expéditeur d’un MEC à lui payer le montant de ces dommages.

Il est donc important que les intervenants du secteur financier commencent dès mainte-nant, s’ils ne l’ont pas déjà fait, à revoir leurs pratiques et procédures en matière de com-munication électronique afin que celles-ci soient conformes aux exigences de la LCAP au jour de son entrée en vigueur.

La période des déménagements approche... et c’est peut-être votre cas !

Pour changer votre adresse postale, avisez l’Autorité des marchés financiers pour qu’elle effectue la mise à jour dans ses dossiers de représentants. La Chambre tire sa liste de correspondance de la base de données de l’Autorité. Communiquez dès que possible votre nouvelle adresse par téléphone au numéro sans frais 1 877 525-0337 ou au 514 395-0337.

De plus, il vous est toujours possible de changer votre adresse courriel dans votre espace membre en visitant la page Internet www.chambresf.com/dossier.

En maintenant à jour vos coordonnées, vous retirerez de nombreux avantages sur le plan des communications, tant avec la Chambre qu’avec l’Autorité des marchés financiers. Vous continuerez ainsi à recevoir des communiqués, de l’information sur les activités de formation continue et plus encore.

Merci à l’avance de votre collaboration.


Conformité

Cliquez sur les icônes en page d’accueil du site internet de la Chambre pour nous suivre.

Médias sociaux : joignez-vous à nous !

Vrai ou faux ?Testez vos connaissances en déontologie !

Les réponses se trouvent à la page 32.

1. un planificateur financier n’a

pas à rédiger un mandat pour un

client qui ne demande qu’une

planification financière partielle.

2. un représentant en assurance qui exige une rémunération de son client doit préciser qu’il reçoit également une rémunération supplémentaire (telle une commission) pour les produits et services qu’il distribue.

Conformité


Faites partie du comité de discipline !Les membres du comité de discipline sont appelés à entendre toute plainte formulée à l’endroit d’un représentant encadré par la Chambre. Ils doivent évaluer la preuve qui leur est pré-sentée afin de déterminer si le représentant a commis une infraction. Le cas échéant, ils doivent déterminer la sanction à être imposée au représentant.

Vous pouvez poser votre candidature sur le site de la Chambre (onglet Déontologie et discipline, sous Comité de discipline). Vous y trouverez plus d’information à propos de notre comité de discipline.

Période de mise en candidature : jusqu’au 29 août 2014

réponses aux « Vrai ou faux? » de la page 31.

1. FauX. Le Règlement sur l’exercice des activités des représentants ne limite pas l’obligation de rédiger un mandat aux seuls cas de planification finan-cière complète. Ainsi, même si un client vous demande une planification financière partielle ne portant que sur quelques-uns des sept domaines que vous couvrez, vous devez rédiger un mandat.

2. Vrai. Le représentant en assurance et le planificateur finan-cier doivent dévoiler par écrit, avant la prestation de ser-vices ou lors de celle-ci :

• les sommes demandées;• le fait qu’il reçoit toute autre forme de rémunération

(commission, partage de commission, etc.) ;• le nom du copartageant, si la commission ou la rémuné-

ration est partagée.

Le représentant doit également divulguer toute modification à ce mode de rémunération lors de la première communi-cation écrite avec le client suivant cette modification.

Pour tout savoir sur la déontologie et sur différents sujets utiles à votre pratique, consultez info-déonto (www.chambreSF.com).

SÉCURITÉ FINANCIÈRE | jUIN-jUIllET-AoûT 201434

La question de Jacques Hébert

Bonjour la Chambre,

Je suis très fier de vous annoncer que je me suis finalement initié aux plateformes de réseautage les plus populaires en m’inscrivant à Facebook, Twitter et LinkedIn. Eh oui, me voilà dans le monde numérique ! Je me suis informé auprès de mon entourage et j’ai élaboré une stratégie qui m’apportera de la visibilité, et donc, de nouveaux clients ! Il n’y a pas de doute pour moi, les réseaux sociaux sont une pépinière de clients !

Ainsi, je prévois fournir à mes abonnés de l’information pertinente. Avec ma mémoire phénoménale pour les statistiques concernant l’économie, les placements, la retraite, etc., je partagerai une statistique par jour avec mon public, de sorte que j’aurai de plus en plus de fidèles abonnés ! Dans mon profil LinkedIn, j’ai insisté sur mes expériences de travail en y soulignant mon expertise en gestion du patrimoine puisque j’ai déjà occupé ce poste dans une grande institution bancaire ! Puisque je référerai au besoin mes clients à un ami qui produit des rapports de planification financière, j’ai inscrit que ce service était disponible sur ma page LinkedIn ! Je crois que ce sont ces petites initiatives qui réussiront à me distinguer de la compétition !

Qu’en pensez-vous, la Chambre ? C’est conforme… n’est-ce pas ?

Jacques Hébert

Conseiller en sécurité financière, représentant de courtier en épargne collective et représentant de courtier en plans de bourses d’études

Venez rencontrer Jacques Hébert

et plusieurs autres personnages.

RegaRd pRatique

suR la déontologie :

défis et solutions

formation disponible

en ligne et en salle35$

La réponse de La CHambreVous voulez savoir ce que

la Chambre en pense ?rendez-vous sur la page d’accueil d’Info-déonto

(www.chambresF.com) pour accéder à notre réponse.

Vous n’avez pas encore suivi le cours obligatoire en conformité de la Chambre?Faites-le maintenant!

Activités des sections régionAles


Gaétan simardPrésident de la section DuplessisPrésident d’honneur de la campagne fibrose kystique 2013-2014

UN SoUFFLE poUR LA FIBRoSE KYSTIQUE Eh bien, durant mon année de présidence de la cam-pagne de financement pour la fibrose kystique, j’ai vu qu’il n’y a pas seulement les sportifs qui sont capables d’avoir du souffle. J’ai eu la chance de côtoyer des gens de cœur et impliqués envers la cause du souffle de vie. Également, j’ai entendu des témoignages sai-sissants et remplis d’émotions. Comme le dit l’humo-riste Patrice Lemieux : « Ce fut une année très INSPIRATIONNELLE ! »

Bientôt, nous, les conseillers en finances person-nelles, ferons partie de la nouvelle Corporation des professionnels en services financiers. Nous tenons à poursuivre et démontrer notre engagement social par le soutien à la cause du combat contre la fibrose kys-tique. Je m’en voudrais de passer sous silence tous les efforts des présidents des sections qui, depuis plus d’une dizaine d’années, soutiennent ce combat, et ce, aux plans régional et provincial. Je profite de l’occa-sion que j’ai aujourd’hui pour remercier la Chambre de la sécurité financière pour son implication et son engagement. Durant toutes ces années de partena-riat, cela a permis de recueillir plus de trois millions de dollars pour la recherche. Bravo !

Finalement, nous avons recueilli la somme de 12 115 $ lors de la quatrième Marche des présidents. Je vous remercie de votre grande générosité visant à soutenir la recherche sur la fibrose kystique.

BAS-SAINT-LAURENT–GASpÉSIE–LES-ÎLESBonjour à tous,

Un membre de notre bureau de direction qui pratique la marche régulièrement, Mme Annie Lachaine, a participé au Marchethon de la Dignité, organisé par la Maison de soins palliatifs Marie-Élizabeth, qui a été tenu à Rimouski le di-manche 4 mai. En plus de participer, Mme Lachaine a remis, au nom de la section Bas-Saint-Laurent–Gaspésie–Les-Îles, un don de 320 $ à M. Steeve Lemieux, président du conseil

d’administration de l’établissement. M. Lemieux s’est réjoui de l’implication de notre section pour cette bonne cause.

Sandra Giasson Vice-présidente aux communications

Mme Annie Lachaine, membre du bureau de direction, remet un chèque de 320 $ à M. Steeve Lemieux, président du conseil d’administration de la Maison Marie-Élizabeth.

BEAUCE-AMIANTELors de la dernière rencontre du bureau de direction de la section Beauce-Amiante, une plaque commémorative a été remise à M. Gérard Lessard pour souligner ses onze années d’implication au sein de la section.

Merci, Gérard, pour toutes ces discussions, pour ta parti-cipation régulière au bon fonctionnement des activités de formation, pour tes blagues et ta généreuse contribution au sein de la section Beauce-Amiante.

Pascale Leblond Membre du bureau de direction de la section Beauce-Amiante

Simon Loubier (président de la section Beauce-Amiante, à gauche) remet une plaque à Gérard Lessard pour souligner ses onze années d’implication.



DRUMMoND-ARTHABASKABonjour,

Nous vous présentons ici le nouveau bureau de direction de la section Drummond-Arthabaska. Nous aimerions préciser que l’activité de formation d’octobre 2014 aura lieu au Best Western de Drummondville et non au Dauphin, comme à l’accoutumée.

Bon été à tous nos membres!

Pierrette Cyr Vice-présidente aux communications

Devant : M. David Henri (membre du bureau de direction), M. Camil Noël (membre du bureau de direction), Mme Chantal Brière (trésorière), Mme Pierrette Cyr (v.-p. aux communications et resp. fibrose kystique) et Mme Jeanne Senneville (adjointe au v.-p. à la formation). Derrière : M. Guillaume Tardif (resp. prix Victor-Dumais), M. Yvon Neveu (secrétaire), M. Mario Béchard (v.-p. à la formation), M. Patrick Desmarais (président) et Mme Sylvie Beaulieu (adjointe à la v.-p. aux communications).

DUpLESSIS un printemps en formation Le 10 avril, nous avons accueilli M. Daniel Gravel, de la com-pagnie d’assurance Humania, dans le cadre de la tournée provinciale de la formation continue en section. Nous avions la possibilité d’acquérir 2 UFC en conformité ainsi que 2 UFC en assurance collective de personnes.

Le 7 mai, nous avons reçu Mme Annick Desmarais et M. Alexandre Bernier, de la compagnie Canada-Vie. Nous avions la possibilité d’acquérir 3 UFC en assurance de personnes.

Nous vous présentons ici les membres du bureau de direction pour 2014-2015.

Mme Lynda Plante Vice-présidente aux communications

De gauche à droite : M. Yan Rivard, M. Gaétan Simard, M. André Rowsell, M. Jacques Côté, Pl. Fin., Mme Lynda Plante, M. Alain Arsenault, Pl. Fin., Mme Mélanie Lejeune, M. Arcade Boudreau, A.V.C., et M. Michel Gignac. Sont absents : Mme Nadia Stubbert, M. Mike Farley, M. Olivier Lacoste, Pl. Fin., et M. Martin Gonthier.

ESTRIELors de notre AGA du 23 avril dernier, Mario Grégoire, de la section Laval, responsable du dossier de la modernisation régionale des sections, est venu nous présenter un compte rendu des travaux effectués dans le cadre de la création de notre nouvelle corporation. La Corporation des profession-nels en services financiers aura pour principal objectif de représenter les 32 000 membres de la Chambre. Les der-niers détails sont en cours de finalisation avec la Chambre. Nous sommes à la croisée des chemins et nous avons l’oc-casion de participer à la création d’une corporation dont le but sera de représenter adéquatement tous ses membres. Soyez à l’affût des prochaines nouvelles.

Eric Bolduc Adjoint au vice-président aux communications

HAUTE-YAMASKATel que promis dans la dernière édition du magazine, voici le détail du « renouveau » au sein de votre bureau de direction à la suite des dernières élections. Ont été élus : M. Marcel Cabana (président), Mme Pauline Hébert (trésorière), M. Jonathan Côté (secrétaire), M. Jean-François Robitaille (adjoint au secrétaire), Mme Élisabeth Landry (vice- présidente à la formation), M. Serge Dubé (adjoint au vice-président à la formation) et M. Miguel Monette (vice-président aux communications). M. Stéphane Prévost a été élu à titre de membre du bureau de direction et Mme Lise Benoit, pour sa part, a été élue en tant que déléguée.

Lors de notre dernière activité de formation, nous avons eu une participation record : 84 personnes étaient pré-sentes. Bravo !

Lors de notre dernière réunion de bureau de direction, le 22 avril dernier, nous avons eu la visite de Mario Grégoire, président de la section Laval. Il est venu nous présenter tout



le grand travail derrière la transition et l’évolution des sec-tions vers la Corporation des professionnels en services fi-nanciers (CDPSF). De plus amples détails suivront au cours de l’été. De belles choses à venir !

Miguel Monette Vice-président aux communications

MANICoUAGANLors de la première moitié de l’année, nous avons eu le pri-vilège de suivre en salle le cours obligatoire en conformité développé par la Chambre. Nous avons enregistré une par-ticipation record de 50 personnes, soit 50 % de nos membres. Cette journée de formation a vraiment été parfaite tant par le dynamisme du conférencier que par l’enthou-siasme des participants. En avril, lors de notre AGA, nous avons reçu la visite de M. Daniel Gravel, de Humania Assu-rance. Nous tenons à remercier Humania pour sa précieuse collaboration dans le cadre de la tournée provinciale de la formation continue en section.

Pour ceux qui sont curieux de connaître l’identité des membres du bureau de direction de notre section, je vous confirme que c’est un copier-coller des années précédentes.

Je vous invite à suivre l’actualité puisque des change-ments s’annoncent dans la structure des sections. Et, sur-tout, lisez attentivement le magazine Sécurité financière pour avoir l’horaire des activités de formation à venir dans notre région.

Salutations,

Josée Michaud Présidente de la section

MoNTRÉALNous avons accueilli plus de 400 participants à l’activité de formation qui a eu lieu à Ville Saint-Laurent le 9 avril 2014. Les participants ont eu la possibilité d’accumuler 2 UFC en courtage en épargne collective, 1 UFC en assurance collec-tive et 4 UFC en conformité. Merci à tous ceux qui ont contribué au succès de cette activité. La journée a débuté avec l’assemblée annuelle et l’élection des membres du bureau de direction. Nous aimerions souligner l’arrivée d’un nouveau membre au sein de notre bureau de direction : M. Ibrahima Ndiaye.

Au nom de toute l’équipe, je vous souhaite de bonnes vacances d’été !

David Truong Vice-président aux communications

On April 9, 2014, we welcomed over 400 participants to the training activity held in Ville Saint-Laurent. Participants had the opportunity to accumulate 2 PDUs in group savings plan brokerage, 4 PDUs in compliance and 1 PDU in group insurance of persons. A special thank you to everyone who made this activity a success. The day began with the annual meeting and the election of the members of the regional exe-cutive board. A special welcome to a new member of the regional executive board: Mr. Ibrahima Ndiaye.

On behalf of the whole team, we wish you all a great summer!

David Truong Vice-président aux communications

oUTAoUAISLe 19 février 2014, M. Jean-Marc Thuotte nous a présenté le cours obligatoire Regard pratique sur la déontologie : défis et solutions. Cette activité formation de 3 UFC a été agréable à suivre et la dynamique de Jean-Marc était remarquable. Pour que cette formation soit offerte de nouveau dans l’Ou-taouais, vous, les membres de la section Outaouais, devrez en faire la demande, et plus de 60 personnes devront y par-ticiper. Pour plus de renseignements, écrivez-nous à l’adresse [email protected].

Joanne Farley Vice-présidente aux communications

QUÉBECBonjour à vous !

Le beau temps est enfin arrivé et on sent une belle efferves-cence au sein de la section Québec! Le 15 avril dernier, nous avons eu droit à Portrait d’un investisseur irrationnel, une activité de formation très dynamique et vraiment appréciée par les gens présents, animée par Alexandre Desbiens.

Au moment d’écrire ces lignes, nous sommes en attente des derniers développements concernant la création de la Corporation des professionnels en services financiers (CDPSF). Les membres du bureau de direction et les délé-gués se rendront à l’AGA de la Chambre au début de juin. Ce que nous savons jusqu’à maintenant nous encourage à continuer notre implication. Nous sommes optimistes à l’idée que nous pourrons bientôt vous offrir encore plus de services et de communications entre membres, ce qui favo-risera le réseautage et les possibilités de développement professionnel.

Voici d’ailleurs le nom des membres du bureau de direc-tion qui vous représentent pour la région de Québec.



Président de la section : Yannick Forgues Secrétaire-trésorier : Charles Carpentier Vice-présidente à la formation : Johanne Boily Vice-présidente aux communications : Kim Loiselle

Nous pouvons aussi compter sur la participation de cinq membres réguliers du bureau de la section, soit MM. René Belzile, Charles Duchesne, Jean Lachance, Philippe Plante et Dominique Rochette. De plus, nous sommes heureux d’avoir onze délégués qui sont là pour vous représenter. Nous vous invitons d’ailleurs à consulter le site de la section pour être mis au courant des dernières nouvelles et aussi pour connaître le nom de tous les délégués. Visitez le www.chambresf.com/fr/chambre/section-regionales.

Bon été !

Kim Loiselle Vice-présidente aux communications

RICHELIEU-LoNGUEUILLe 24 avril, l’assemblée annuelle de notre section s’est dé-roulée devant plus de 100 personnes. Pour 2014-2015, la section a élu douze membres du bureau de direction ainsi que dix-huit délégués. La section pourra compter sur une équipe dynamique possédant un solide bagage de connais-sances et d’expertise. Nous vous invitons à consulter le site Internet de la Chambre pour connaître le nom des élus.

Après l’assemblée, les membres de la section ont bien apprécié participer à l’activité de formation Conformité et déontologie en investissements, dispensée par Stéphane G. Côté, conseiller en sécurité financière. Nous tenons à souligner la générosité des participants qui, lors de cette activité, nous a permis d’amasser quelque 350 $ qui ont été remis à Fibrose kystique Québec.

Nous vous souhaitons un bel été !

Serge Morel Vice-président aux communications

RoUYN-NoRANDALe bureau de direction de Rouyn-Noranda tient à souligner l’excellente participation des membres à la journée forma-tion en compagnie du formateur Jean-Marc Thuotte, tenue lors de l’assemblée annuelle du 14 mars 2014. Le contenu de la formation : Regard pratique sur la déontologie : défis et solutions en matinée et, en après-midi, Règlement sur la déontologie dans les disciplines de valeurs mobilières, L’en-trevue de vente en valeurs mobilières et Le dossier client en valeur mobilières.

Lors de l’assemblée annuelle, présidée par Luc Bilodeau, la réélection des membres du bureau de direction s’est faite

de manière unanime. Les mandats de Ghislaine Bélanger, Monique Bergeron, Dwight Gauthier, Claude Marchand, Mario Sabourin, Gaétan Tremblay ainsi que de tous les délé-gués ont été reconduits.

Conjointement avec l’Association de la fibrose kystique Abitibi-Témiscamingue, notre section a tenu avec succès son Quille-o-thon annuel. Nous remercions sincèrement les donateurs de leur générosité.

Un remerciement aux membres de la section qui ont par-ticipé à l’activité ainsi qu’à son organisateur, Dwight Gauthier.

À ne pas manquer : le prochain séminaire de formation à Rouyn-Noranda, les 18 et 19 septembre 2014.

Ghislaine Bélanger Vice-présidente aux communications

SAGUENAY–LAC-SAINT-jEANChers collègues,

Près de 80 personnes ont participé à notre assemblée générale du 25 avril dernier. À cette occasion, Mme Martine Mercier, au nom de Mme Clémence Dionne, absente pour des raisons professionnelles, nous a fait part des activités réalisées au cours de la dernière année. Mme Louise Harvey nous a livré son rapport à titre de vice-présidente aux communications, Mme Annie-Claude Deraspe nous a livré le rapport financier et M. Martin Caron a fait de même quant aux activités de formation.

C’est avec la voix nouée par l’émotion que Mme Mercier a conclu la réunion en mentionnant à quel point elle avait tra-vaillé fort avec son équipe pour mener à bien la destinée de notre section régionale. En lieu et place, la Corporation des professionnels en services financiers sera créée afin de poursuivre les services aux membres. Surveillez les pro-chaines communications pour plus de détails.

Le nouveau bureau de direction est composé de Mmes Annie-Claude Deraspe, Clémence Dionne, Louise Harvey, Martine Mercier et Bianca Tremblay, et de MM. Martin Caron, Steeve Duchesne, Pierre Forest et Martin Lefebvre. Les dix postes de délégués ont également été comblés par de dévoués/es bénévoles.

Nous vous souhaitons une période estivale des plus reposantes.

Pierre Forest, B.Th., A.V.A. Adjoint au vice-président aux communications



section Date titre nombre d’uFC et matière

bas-saint-Laurent–Gaspésie–Les-Îles

24 septembre(Gaspé)

Les aidants naturelsCoordination des prestations – assurance maladie et soins dentairesVocabulaire de la Loi sur la distribution de produits et services financiers

3 UFC en AP1 UFC en ACP2 UFC en CO


25 septembre(Rimouski)

assurance invalidité : statistiques et conseils pratiquesinvalidité Croix bleue – simulation de casCoordination des prestations – assurance maladie et soins dentairesVocabulaire de la Loi sur la distribution de produits et services financiers

2 UFC en APPossibilité de 1 UFC en AP*1 UFC en ACP2 UFC en CO


15 octobre(Rimouski)

La pratique des représentants en assurance – analyse et discussion (formation offerte par l’aMF)

3 UFC en CO

Drummond-arthabaska 6 octobrepsychologie et stratégies de l’investisseur 5 UFC en EC

(IQPF – 5 UFC PDOM)

Lanaudière 10 septembre

Mieux comprendre l’activité économique boursière et les placements (partie 1)

Mieux comprendre les fonds (partie 1)

3 UFC en EC(IQPF – 3 UFC PDOM)

3 UFC en EC(IQPF – 3 UFC PDOM)

Lanaudière 17 octobreregard pratique sur la déontologie : défis et solutions (cours obligatoire en conformité développé par la Chambre que vous devez avoir suivi d’ici le 30 novembre 2015)1

3 UFC en CO(IQPF – 3 UFC NP)

Laurentides 18 septembrebudget et réalitéLes ventes croisées – L’avenue pour couvrir l’ensemble des besoins du client

1 UFC en AP2 UFC en AP

Laurentides 16 octobre

pensez actif – Le comportement des investisseurs et votre proposition de valeur et la vérité pure et simple au sujet des fonds communs de placementrevue économique et financière 2014-2015actions dividendes américaines

1 UFC en MG

Possibilité de 1 UFC en EC*Possibilité de 1 UFC en EC*

Québec 23 septembre Mythes et réalités de la transition d’entreprise 2 UFC en AP1 UFC en MG

richelieu-Longueuil 25 septembreLes particularités du rri, rrs, rpDb, rEEr collectif et rVErLa prospection en assurance collective

4 UFC en ACPPossibilité de 3 UFC en ACP*

richelieu-Longueuil 30 octobre

Les transferts de contrats d’assurance-vie : impacts fiscaux et stratégiesComment structurer la détention d’assurance vie au niveau corporatifstratégies et concepts inédits au moyen de l’assurance vieLes stratégies et erreurs à éviter lors de la désignation de bénéficiaires

2 UFC en APPossibilité de 1 UFC en AP*1 UFC en AP2 UFC en AP

saguenay–Lac-saint-Jean 12 septembre L’assurance invalidité 3 UFC en AP

saguenay–Lac-saint-Jean 3 octobreregard pratique sur la déontologie : défis et solutions (cours obligatoire en conformité développé par la Chambre que vous devez avoir suivi d’ici le 30 novembre 2015)1


sud-ouest-du-Québec 9 septembrerégime regroupé pour administrateur (rra) : avant de remplacer les protections personnelles de la CsstLes règlements nos 3 et 10 de la LDpsF – renseignements aux consommateurs

4 UFC en ACP

2 UFC en CO

sud-ouest-du-Québec 14 octobre

regard pratique sur la déontologie : défis et solutions (cours obligatoire en conformité développé par la Chambre que vous devez avoir suivi d’ici le 30 novembre 2015)1

La relève – Comment harmoniser ses attentes et celles de ses clientsLes ventes croisées – L’avenue pour couvrir l’ensemble des besoins du client


1 UFC en MG et 1 UFC en CO2 UFC en AP

Légende – AP : assurance de personnes, ACP : assurance collective de personnes, CO : conformité, EC : courtage en épargne collective, MG : matières générales *Une demande de reconnaissance a été déposée à la Chambre. Les UFC et la matière sont fournies à titre indicatif seulement et ne peuvent être présumées confirmées par la Chambre.N.B.: En cas de disparité entre les informations ci-dessus et le dossier de reconnaissance de la Chambre pour ces activités, ce dernier est la référence.

prochaines activités de formation en section Tous les détails au www.chambreSF.com/formation/section.asp

1 Veuillez prendre note que les UFC reliées au cours obligatoire en conformité de la Chambre de la sécurité financière ne peuvent être accordées dans votre dossier de la Chambre qu’une seule fois pendant les deux périodes de référence visées par ce cours, c’est-à-dire entre le lancement de la formation, en juin 2013, et la fin de la présente période, soit le 30 novembre 2015.

formation continue


Activités de formation sur le RvERLe régime volontaire d’épargne-retraite (RVER) entrera en vigueur le 1er juillet 2014. Le RVER aura un impact certain sur la pratique des conseillers, puisqu’un marché potentiel de deux millions de travailleurs et de 90 000 PME devra être cou-vert sur une période de temps limitée et que les clients qui détiennent déjà des produits d’épargne-retraite voudront pro-bablement comparer ces produits au RVER.

Pour bien vous préparer à renseigner vos clients à propos du RVER, la Chambre offrira, dès le mois de juillet, deux acti-vités de formation expliquant d’un point de neutre les tenants et aboutissants de ce nouveau produit : • Une activité de formation à distance présentant les caractéristiques du RVER et vos obligations à cet égard, laquelle

vous permettra de connaître ce nouveau produit (2 heures) ; • Une activité de formation en salle incluant des études de cas, laquelle vous permettra d’appliquer de façon concrète

dans votre pratique les notions relatives au RVER (3 heures).

Activités de formation mises à jourNous avons continué la mise à jour des activités de formation que nous offrons afin qu’elles tiennent compte des modifications apportées au Règlement sur l’exercice des activités des représentants.

Les quatre activités de formation nouvellement mises à jour font partie du programme Les concepts en assurance de per-sonnes. Elles visent à parfaire vos connaissances en matière d’identification des besoins d’assurance-vie (aux plans juridique et fiscal, d’un point de vue individuel et collectif), de planifications successorales et d’épargne. Elles vous aideront à structurer vos analyses de façon à faire des recommandations appropriées à la situation et aux objectifs de vos clients ou de clients éventuels.

17246$(taxes incl.)

20121$(taxes incl.)

20121$(taxes incl.)

28744$(taxes incl.)

Les produits d’épargne

Les produits d’assurance-vie

L’analyse des besoins d’épargne

L’analyse des besoins d’assurance-vie

6 UFC en courtage en épargne collective

2 UFC en assurance collective de personnes5 UFC en assurance de personnes

7 UFC en courtage en épargne collective

1 UFC en assurance collective de personnes9 UFC en assurance de personnes

nouveau !

FORMATION CONTINUE


Certains des membres qui ont suivi le cours obligatoire de 3 UFC Regard pratique sur la déontologie : défis et solutions durant la précédente période de référence ont souhaité le suivre à nouveau durant la présente période. Prenez note que les UFC reliées au cours obligatoire en conformité de la Chambre ne peuvent être accordées qu’une seule fois pen-dant les deux périodes de référence visées par ce cours, c’est-à-dire celle pendant laquelle le cours a été lancé, soit la période 2011-2013, et la présente période de référence, qui se termine le 30 novembre 2015.

Autrement dit, les membres qui ont suivi le cours obliga-toire de la Chambre avant le 30 novembre 2013 et qui ont accumulé les UFC qui y sont rattachées ne peuvent suivre le cours de nouveau durant la période de de référence actuelle (2013-2015) et recevoir une fois de plus les UFC.

Nous profitons de cette mise au point pour vous rappeler que, en ce qui concerne toutes les autres activités de forma-tion, un membre peut recevoir les UFC qui y sont rattachées une seule fois durant une même période de référence.

Cours obligatoire : une seule fois pendant deux périodes de référence

Cours obligatoire en conformité de la ChambreUne seule fois d’ici le 30 novembre 2015

SÉCURITÉ FINANCIÈRE | jUIN-jUIllET-AoûT 201442

AVIS DISCIPLINAIRES

DoSSIER : CD00-0995synDiQuE C. anDrÉ bÉGinnuMÉro DE CErtiFiCat : 101 895sECtion : bEauCE-aMiantEplainteLa plainte comporte un chef d’infraction. Il est reproché à M. Bégin de ne pas avoir recueilli tous les renseignements et de ne pas avoir procédé à une analyse complète et conforme des besoins financiers de son client alors qu’il lui faisait souscrire une police d’assurance-vie.

Culpabilité et sanctionLe 14 mars 2014, le comité de discipline a pris acte du plai-doyer de culpabilité de M. Bégin, l’a déclaré coupable sous l’unique chef d’infraction et l’a condamné à payer une amende de 5 000 $.

DoSSIER : CD00-1039synDiQuE aDJointE C. Laura bELLEnuMÉro DE CErtiFiCat : 192 027sECtion : bEauCE-aMiantEplainteLa plainte comporte deux chefs d’infraction. Il est reproché à Mme Belle d’avoir fait défaut d’agir avec compétence et professionnalisme en transmettant pour signature une pro-position d’assurance incomplète ainsi qu’un préavis de rem-placement en blanc et d’avoir fait défaut de fournir à sa cliente des explications quant à la proposition d’assurance et au préavis de remplacement qu’elle voulait lui faire signer.

Culpabilité et sanctionLe 17 mars 2014, le comité de discipline a pris acte du plai-doyer de culpabilité de Mme Belle, l’a déclarée coupable sous les deux chefs d’infraction et l’a radiée pour une pé-riode d’un mois.

DoSSIER : CD00-0923synDiQuE C. MiCHEL bErnarDnuMÉro DE CErtiFiCat : 102 705sECtion : outaouaisplainteLa plainte comporte un chef d’infraction. Il est reproché à M. Bernard de ne pas s’être acquitté du mandat confié par sa cliente en ne s’assurant pas que sa demande de sous-cription pour un contrat d’assurance-vie et invalidité soit complétée et transmise à l’assureur.

CulpabilitéLe 3 juillet 2013, le comité de discipline a déclaré M. Bernard coupable sous l’unique chef d’infraction.

sanctionLe 11 mars 2014, le comité de discipline a condamné M. Bernard à payer une amende de 5 500 $.

DoSSIER : CD00-0986synDiQuE aDJointE C. rayMonD bouCHarDnuMÉro DE CErtiFiCat : 180 959sECtion : QuÉbECplainteLa plainte comporte seize chefs d’infraction. Il est reproché à M. Bouchard d’avoir fait défaut de divulguer à l’assureur son statut de conseiller sur des propositions d’assurance-vie ou des formulaires de modification de polices d’assurance-vie (15 chefs) et d’avoir préparé et fait signer à ses clients un préavis de remplacement incomplet alors qu’il leur faisait souscrire une proposition d’assurance-vie en remplacement d’une police en vigueur (1 chef).

Culpabilité et sanctionLe 6 février 2014, le comité de discipline a pris acte du plai-doyer de culpabilité de M. Bouchard, l’a déclaré coupable sous tous les chefs d’infraction, l’a condamné à payer des amendes totalisant 6 000 $ et lui a imposé des réprimandes.

DoSSIER : CD00-0972synDiQuE aDJointE C. Mario LoisELLEnuMÉro DE CErtiFiCat : 121 977sECtion : riCHELiEu-LonGuEuiLplainteLa plainte comporte deux chefs d’infraction. Il est reproché à M. Loiselle d’avoir fait défaut de bien connaître la situation financière et personnelle ainsi que les objectifs de place-ment de ses clients alors qu’il conseillait ceux-ci et effectuait pour eux des transactions dans leurs différents comptes de fonds communs de placement et de ne pas avoir priorisé l’intérêt des ses clients en effectuant de multiples transac-tions non justifiées dans leurs comptes de placement.

Culpabilité et sanctionLe 13 mars 2014, le comité de discipline a pris acte du plaidoyer de culpabilité de M. Loiselle, l’a déclaré coupable sous les deux chefs d’infraction, l’a radié pour une période de quatre mois et l’a condamné à payer une amende de 24 000 $.


AVIS DISCIPLINAIRES

DoSSIER : CD00-0987synDiQuE aDJointE C. anDrÉ ronConuMÉro DE CErtiFiCat : 129 408sECtion : LaVaLplainteLa plainte comporte vingt-deux chefs d’infraction. Il est re-proché à M. Ronco d’avoir fait signer en partie en blanc à ses clients des propositions électroniques d’assurance, des préavis de remplacement, une fiche d’ordre, des formulaires de transfert et de signature et une autorisation limitée d’opérations.

Culpabilité et sanctionLe 20 mars 2014, le comité de discipline a pris acte du plaidoyer de culpabilité de M. Ronco, l’a déclaré coupable sous tous les chefs d’infraction et l’a radié pour une période d’un an.

DoSSIER : CD00-0959synDiQuE aDJointE C. piErrE roynuMÉro DE CErtiFiCat : 139 390sECtion : DruMMonD-artHabasKaplainteLa plainte comporte trois chefs d’infraction. Il est reproché à M. Roy, alors qu’il faisait souscrire à sa cliente une proposition pour l’émission d’une police d’assurance-vie universelle, de ne pas avoir rempli le préavis de remplacement requis; d’avoir fait souscrire à sa cliente une police d’assurance-vie universelle qui ne convenait pas à ses besoins et à sa situation financière ; et de ne pas avoir subordonné son intérêt personnel à celui de sa cliente.

Culpabilité et sanctionLe 12 mars 2014, le comité de discipline a pris acte du plai-doyer de culpabilité de M. Roy, l’a déclaré coupable sous tous les chefs d’infraction, l’a radié pour une période de deux mois et l’a condamné à payer des amendes totalisant 13 000 $.

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