le havre - bolbec - yvetot - association les nids · ceh - 6 rue du maréchal galliéni – 76600...

CEH - 6 Rue du Maréchal Galliéni – 76600 Le Havre – Tél : 02.35.43.62.27 – Email : [email protected]

1

CENTRE EDUCATIF HAVRAIS LE HAVRE - BOLBEC - YVETOT

Présentation de l’établissement

Ouvert depuis 1961, le CEH a été géré successivement par quatre organismes gestionnaires, dont l’association Les Nids depuis le 1er janvier 2006.

Le CEH s’inscrit dans le champ Prévention/Médiation, dans le milieu naturel de la famille et de son environnement. Le CEH est habilité pour réaliser en 2012 :

- 1150 mesures d’assistance éducative (en AEMO et/ou en AED)

- 197 MJIE pour suivre 255 mineurs, Nous assurons l’accompagnement d’enfants de 0 à 21 ans.

La zone d’intervention du CEH est large : elle s’étend sur les UTAS 3, 4, 5 et 6 du Département. L’activité est répartie sur 4 sites : antenne du Havre (6 rue maréchal Galliéni), antenne de Bolbec, antenne d’Yvetot et le Service d’Investigation Educatif au Havre 11 rue Paul Souday.

Depuis 2008, l’antenne d’Yvetot, intègre dans ces locaux des professionnels du SEP (Service de milieu ouvert de l’association implanté sur Rouen). En 2013, cette antenne sera rattachée au dispositif d’Yvetot.

Yvetot

Bila

n d

’act

ivit

és

20

12

Juin 2013

Bolbec Le Havre

6 Rue Maréchal Galliéni

11 Rue Paul Souday

8 Place Victor Hugo

31 Rue des Martyrs de la Résistance


2

Descriptif des missions

- L’AEMO est une mesure d’assistance éducative prononcée par le Juge des Enfants. - L’AED est une prestation d’Aide Sociale à l’Enfance décidée par le Responsable Prévention Enfance. C’est une mesure de prévention et de protection administrative mise en œuvre avec l’accord de la famille. - La Mesure Judiciaire d’Investigation Educative. C’est une nouvelle mesure qui remplace les Investigations et Orientations Educatives et les Enquêtes Sociales, suite à la Circulaire du 31/12/2010 et à l’arrêté du 02/02/2011 portant création de la MJIE. C’est une mesure modulable dans son contenu et sa durée (de 15 jours à 6 mois maximum). Elle vise à fournir au Magistrat des informations sur la personnalité et les conditions d’éducation et de vie du mineur et de ses parents. Dans le cadre d’une MJIE, 12 points incontournables sont à investiguer, en respectant le principe d’interdisciplurarité.

Toutes activités confondues, le CEH a assuré en 2012 le suivi de 1 998 enfants contre 1965 en 2011, soit 33 enfants de plus.

En 2012, la répartition du nombre d’enfants suivis se fait de la manière suivante :

1 743 en AEMO et AED 255 par le SIE dont 119 en IOE, 12 en ES et 124 en MJIE.

Pour mener à bien ces missions, le CEH est composé :

D’une équipe de Direction : 1 Directrice, 1 Directeur Adjoint, 6 Chefs de service, 6 Psychologues

De 6 équipes éducatives composées : d’Educateurs Spécialisés, d’Educateurs Jeunes Enfants et d’Assistantes Sociales.

D’une équipe administrative composée : de 6 secrétaires référentes, 2 secrétaires d’accueil, 1 comptable et 1 agent d’entretien.

Ces mesures sont ordonnées par les Juges pour Enfants du Havre et de Rouen ou

proviennent des Unités Territoriales d’Actions Sociales du Département de Seine

Maritime.

En 2

01

2


3

L’ACTIVITE 2012

Les missions de protection et de prévention se répartissent sur 3 sites géographiques distincts. Les missions d’investigation

Les missions de protection et de prévention concernent

respectivement les mesures AEMO pour la protection

judiciaire et AED pour l’administratif.

L’Action Educative en Milieu Ouvert est plus particulièrement axée sur la notion de danger. L’Action Educative à Domicile est davantage centrée sur les notions de prévention et d’adhésion de la famille.

En AEMO ou en AED l’intervention à domicile contribue à maintenir l’enfant dans sa famille, en lui assurant les conditions nécessaires à son développement et à sa sécurité ; tout en aidant et soutenant les parents, à surmonter leurs difficultés. Le SIE autorisé et habilité depuis mai 2011 pour mener des MJIE. Le SIE a connu une année de transition en 2012 puisque nous avons finalisé les dernières IOE et ES, sur le 1er trimestre et mis en œuvre les premières MJIE depuis le 1er/01/2012 et tout au long de l’année. La MJIE s’exerce dans le cadre d’un mandat judiciaire, dans un espace temps donné pour : - observer et analyser les conditions d’éducation et vie

du mineur, ainsi que le contexte familial, - étudier la personnalité du mineur en lien avec son

environnement, - garantir la protection du mineur, - mobiliser les compétences parentales, - aider à la décision du Magistrat en proposant des

hypothèses de travail priorisées. Elle s’appuie sur 4 principes fondamentaux : - la pluridisciplinarité comme modèle organisationnel et

l’inter disciplinarité comme processus de travail, - l’ouverture aux partenaires pour veiller à la continuité

d’interventions en amont et en aval, - la prise de recul, pour garantir l’objectivité des analyses

et propositions à destination des prescripteurs, - la transmission de savoir faire et le partage

d’expérience.

Le projet d’établissement du Centre Educatif Havrais vise la promotion de la prévention, de la protection et de l’éducation en direction des enfants, des adolescents et des familles. Pour ce faire, 6 principes définissent les orientations de nos actions : - Innover, évaluer - Les parents premiers acteurs de l’éducation de leur enfant - La place centrale de l’enfant et sa famille dans le respect de leurs valeurs, de leur identité et de leur histoire - Penser le changement - Un partenariat dans le respect et la complémentarité des missions de chacun - Une organisation au service de la mission

LES MISSIONS ET SERVICES PROPOSES PAR LE CENTRE EDUCATIF HAVRAIS


4

Mesures entrées Mesures sorties

2011 2012 2011 2012

AED 259 312 311 306

AEMO 326 331 309 358

TOTAL 585 643 620 664

Type de mesure AED AEMO

2008 38% 62%

2009 36,5% 63,5%

2010 44% 56%

2011 43% 57%

2012 42,5% 57,5%

Flux des mesures administratives

35

1722

29

22 22 2225

30

53

4

3128

20

26 2824 24

31

24 2630

26

19

janv

ier

févr

ier

mar

sav

ril

mai

juin

juillet

août

sept

embr

e

octo

bre

nove

mbr

e

déce

mbr

e

Entrées

Sorties

Flux des mesures judiciaires

37

15

40

2226

3026

35 35

28 29

8

2427 28

19

52

29

21

3228

34

28

36

janv

ier

févr

ier

mar

sav

ril

mai

juin

juillet

août

sept

embr

e

octo

bre

nove

mbr

e

déce

mbr

e

Entrées

Sorties

En AEMO : 1002 enfants ont été suivis durant l’année 2012. En AED : 741 enfants ont été suivis durant l’année 2012. En Investigation : 255 enfants ont été suivis durant l’année 2012. LES FLUX D’ACTIVITE AEMO et AED

ORIGINE JURIDIQUE DES MESURES

En AED/AEMO : La fluctuation de l’activité nécessite une vigilance permanente. L’activité à réaliser en 2012 s’élevait à 420900 journées et la gestion des flux doit se faire au plus

près de cet objectif puisque la convention d’orientation budgétaire 2010/2013 signée avec le Département de Seine Maritime, nous contraint à cette activité.

Pour mémoire en 2011, nous avions dû, dès septembre, suspendre l’entrée des mesures afin d’éviter toute suractivité non financée. Le « gel » temporaire fin 2011 a eu des effets sur l’activité de 2012 ; et nous avons constatés une baisse très importante de l’activité tout au long de l’année. L’écart d’activité entre 2011 est de 66 mesures et 24.104 journées.


5

AED suivies en 2012

Sites

Mesures en

cours au

31/12/2011

Mesures

entrées en

2012

Mesures

sorties en

2012

Mesures

suivies en

2012

Gallieni 251 200 191 451

Bolbec 113 72 77 185

Yvetot 65 40 38 105

Total 429 312 306 741

AEMO suivies en 2012

Sites

Mesures en

cours au

31/12/2011

Mesures

entrées en

2012

Mesures

sorties en

2012

Mesures

suivies en

2012

Gallieni 465 249 260 714

Bolbec 152 67 68 219

Yvetot 54 15 30 69

Total 671 331 358 1002

REPARTITION GEOGRAPHIQUE DES MESURES


6

DUREE MOYENNE DES MESURES TERMINEES EN 2012

2010 2011 2012

AED AEMO AED AEMO AED AEMO

0-6 mois 24,31 13,12 24,12 15,53 8,50 8,10

6-12 mois 22,57 27,11 18,33 22,98 34,97 29,89

12-24 mois 30,90 21,87 29,90 22,33 28,10 21,51

24-36 mois 9,72 16,03 13,83 18,45 14,70 18,43

+ 36 mois 12,50 21,87 13,83 20,72 13,73 22,07

La durée moyenne des mesures est de 23,5 mois (contre 22 mois en 2011).

La durée moyenne des mesures en AED est de 21 mois.

La durée moyenne des mesures en AEMO est de 26 mois.

La durée moyenne des mesures est de 23,5 mois.

FINS ET ISSUES DES MESURES en AEMO et AED

10% des mesures prennent fin avec la majorité des jeunes suivis.

Motif de fin de prise en charge - AEMO

10

103 101

512

7

21

33

0

32

2

Non rense

igné

Absence

de d

ange

r

Place

ment j

udiciai

re

Place

ment a

dmin

istra

tif

Place

ment u

rgence

(sous 4

8h)

Amél

iora

tion a

vec r

elai

s AED

Déléga

tion

de com

péten

ce

Non adhés

ion

Pénal

Maj

orité

Amél

iora

tion d

e la

situ

atio

n


7

AGE DES ENFANTS

Motif de fin de prise en charge - AED

12

84

0

24

6 913

56

46

11 83

Non re

nseign

é

Amélio

ratio

n de

la si

tuat

ion

Non adh

ésio

n au

term

e de

s 2 R

DV p.

..

Non adh

ésio

n ap

rès l

e 1e

r ren

ouve

l...

Non adh

ésio

n du

jeun

e m

ajeu

r

Chan

gem

ent U

TAS

Mes

ure pé

nale

Sign

alem

ent a

ux aut

orité

s jud

iciaire

s

Maj

orité

Plac

emen

t jud

iciaire

Plac

emen

t adm

inist

ratif

Plac

emen

t urg

ence

(sou

s 48h

)

Age des jeunes au moment de la prise en charge - AED

12 29 59 83 95 32 2

0% 20% 40% 60% 80% 100%

1

de 0 à 2 de 3 à 5 de 6 à 9 de 10 à 12 de 13 à 15 de 16 à 17 + de 18

Age des jeunes au moment de la prise en charge - AEMO

40 35 65 64 79 48 0

0% 20% 40% 60% 80% 100%

1


Un tiers des AED s’arrête en raison d’une amélioration de la situation de l’enfant et de sa famille. En

étudiant plus précisément les fins de mesures en AEMO et en AED, nous avons étudié la question des

placements.

Sur les 1743 mesures suivies en 2012, 174 placements ont été décidés au cours de la mesure et 162

placements réalisés en cours de mesure.

Le nombre d’enfants de moins de 6 ans entrés représente plus d’un tiers de l’activité (35%).

Un peu moins d’un tiers des mesures entrées en AED concerne des enfants de moins de 10 ans pour près de la moitié en AEMO.

57% des mesures administratives et 43% des mesures judiciaires concernent des préadolescents et adolescents âgés de 11 à 15 ans.


8

DONNEES SUR LE SIE : LA MJIE

Age des enfants :

LES FLUX :

Age des jeunes au moment de la fin de la mesure - MJIE

17 13 32 17 31 14

0% 20% 40% 60% 80% 100%

1


Flux des MJIE

1815

24

33

1816

29 30

19

25

16 15

0 0 0 0

6 7

17

8

22

33

1714

janvie

r

févr

ierm

arsav

ril mai

juin

juille

tao

ût

sept

embr

e

octobr

e

novem

bre

décem

bre

Entrées

Sorties

Là encore, nous relevons que nos interventions (dans le cadre des MJIE cette fois), concernent des enfants de moins de 10 ans (pour 50% des situations) et, plus globalement, des enfants de 0 à 13 ans (pour 64%).

Le tableau des flux (ci-dessus) concernant les MJIE reçues tout au long de l’année 2012, c’est-à-dire y compris celles qui feront l’objet d’une facturation en 2013. Nous relevons 3 pics d’arrivée de mesures : en avril, juillet et août. Pour avril, on peut penser que cela est, en partie, lié à la fin des Enquêtes Sociales à cette même période. Pour les deux mois d’été : ce sont les premiers mois qui suivent l’arrêt des mesures d’IOE… Les flux ont été plus réguliers en 2012. La concertation mensuelle avec les Magistrats porte ses effets.


9

LA DUREE

PROPOSITION A L’ISSUE DE LA MESURE

Sur les 3 mesures distinctes nous relevons que :

En IOE :

49,57% font l’objet d’une demande d’AEMO, 16,80% d’un placement judiciaire (OPP), 19,32% d’un non lieu, 4,20% d’un sursis à statuer, 9,24% d’un maintien de placement (ordonné avant ou simultanément à l’IOE).

Pour les ES :

50% font l’objet d’une demande d’AEMO, 8,33% d’une OPP, 41,66% d’un Non lieu.

Pour les MJIE :

58,87% font l’objet d’une demande d’AEMO, 12,90% d’une OPP, 19,35% d’un Non lieu, 4% d’un sursis à statuer, 1,61% d’une nouvelle MJIE, 3,22% d’un maintien du placement (ordonné avant ou simultanément à l’IOE).

Ces chiffres s’inscrivent dans la continuité du constat des années précédentes.

A noter, concernant les placements, que près de 25% d’entre eux (IOE et MJIE confondues), sont réalisés dans le cadre familial ou dans l’entourage de la famille (en qualité de tiers digne de confiance).

Durée de prise en charge - MJIE

21 103

0% 20% 40% 60% 80% 100%

1

< 6 mois 6 à 12 mois 1 à 2 ans 2 à 3 ans plus de 3 ans


10

L’ORGANISATION DES COMPETENCES AU SERVICE DES ENFANTS ET DES FAMILLES

LES PROFESSIONNELS Pour les 4 sites du CEH, le personnel se compose comme suit :

L’équipe de direction : 1 directrice, 1 directrice adjointe, et 6 chefs de service.

La clinique : 6 psychologues cliniciens (à temps partiel).

L’équipe administrative et services généraux : 2 secrétaires d’accueil, 6

secrétaires référentes, 1 comptable et 1 homme d’entretien.

Les équipes éducatives : 6 équipes composées de 51 éducateurs spécialisés, 2

éducateurs de jeunes enfants, 5 assistantes sociales.

Les différents types d’instances


11

Président du Conseil d’Administration de l’Association

M. VIAUX

Directeur Général

M. PALIER

Directrice

générale adjointe

Mme DUBOIS

Directrice

garante du projet

d’établissement

Mme RIVIER

Assistante de direction

Mme MERIMEE

Pôle administratif

Directeur adjoint

garant de la mise en œuvre du

projet

M. SCHINDLER

S.I.E. AEMO/AEDDD

Bolbec

M. GARIOD

Cadre référent

Psychologue

référent

Travailleurs

sociaux

Le Havre

U5/U6

Mme

LINGELSER

Cadre référent

Psychologue

référent

Travailleurs

sociaux

Cadre Référent

M. LEBOURG

3 Psychologues

référents

7 Travailleurs

sociaux

Le Havre

U1/U2

Mme KEREN

Cadre référent

Psychologue

référent

Travailleurs sociaux

Le Havre

U3/U4

Mme HOTZ

Cadre

référent

Psychologue

référent

Travailleurs

sociaux


12

LES COMPETENCES

Comme chaque année, le plan de formation du CEH est intégré au PAUF associatif. Ainsi l’ensemble des personnels, en juin 2011, a émis ses souhaits de formation.

L’association est dans une démarche forte de renforcement des compétences et a une réelle volonté d’accompagner par des actions de formation le développement des compétences et l’évolution des pratiques professionnelles en lien avec les évolutions réglementaires importantes dans notre secteur.

L’équipe de direction a arbitré l’ensemble des demandes et un second arbitrage au niveau associatif a été fait en septembre 2010 afin de finaliser le plan de formation 2012.

Des formations individuelles ont été acceptées : CAFDES, CAFERIUS, DE d’ingénierie sociale. Les travailleurs sociaux et les cadres, pour 70 d’entre eux ont participé à des formations intra associative sur différentes thématiques : actualités réglementaires de l’action sociale, approche médiation familiale, les conduites addictives, access, audition de l’enfant, les écrits professionnels cadres et non cadres, approche médiation familiale, recyclage à l’analyse systémie niveau 1, recyclage sauveteur secouriste du travail…

- Une réflexion spécifique sur la question des écrits professionnels a été menée en 2012 au CEH. Notre choix de construire 2 temps de formation autour de cette question a été pertinent.

En effet, l’équipe de direction (tous les cadres du CEH), s’est réunie une journée autour de

«La politique de l’écrit au CEH : principes » et un groupe de 13 travailleurs sociaux s’est réuni deux journées sur cette thématique.

- 35 salariés ont de plus participé à des colloques et/ou des espaces de réflexion sur les

pratiques : CNAEMO, « dispositif absentéisme scolaire », « adolescents, familles et

addictions : nouvelles réflexions »…


13

2012 marque la finalisation de l’écriture du Projet de Service (SIE) pour la mise en œuvre de la

MJIE.

Mise en œuvre début 2012, le projet de service connaît au cours du dernier trimestre 2012 un

premier temps d’évaluation. En effet, les exigences de la circulaire et les attentes des magistrats sont

en inadéquation avec les moyens financiers affectés au SIE. Nous devons revoir « à la baisse » notre

protocole d’intervention, sachant que les modules complémentaires annoncés par la circulaire ne

pourraient être mis en place, faute de moyens pour les financer.

Atelier graphique : 3 éducateurs du service ont mobilisé un groupe de 8 jeunes âgés de 9 à 17 ans

pour 18 séances.

L’objectif de cet atelier est de réaliser une œuvre graphique dans le hall d’entrée du CEH. Une

« inauguration » a été organisée en juillet 2012 afin que les « grapheurs en herbe » puissent faire

découvrir leur œuvre à leurs parents, aux partenaires et aux professionnels.

LES MOMENTS FORTS DE L’ANNEE 2012


14

LA STRUCTURE DANS SON ENVIRONNEMENT

Les partenariats : Le CEH privilégie, dans l’intérêt des familles auprès de qui nous intervenons, le travail en collaboration avec d’autres professionnels concernés par les différentes situations. Dans le respect du droit des familles, le croisement des regards, les confrontations d’observations et d’analyses permettent d’ajuster et de rendre cohérents les projets d’intervention. C’est donc au quotidien que les professionnels du CEH, sont amenés à travailler avec les équipes Médico sociales, les réseaux scolaires, les associations… Coopérations territoriales :

Avec la Ville du Havre : sur le dispositif absentéisme scolaire ; sur le dispositif réussite éducative, et avec le pilotage des « sorties familiales » mise en œuvre par le CEH. 129 personnes dont 79 enfants inscrits dans le dispositif « RE » ont bénéficié de ces sorties en 2012.

Avec diverses associations et institutions : CCASS, Mission locale, bailleurs, associations lutte contre les toxicomanies…

Avec la justice : réunion avec les Juges des Enfants du Tribunal du Havre avec la DTPJJ dans le cadre de la mise en œuvre de la MJIE.

Coopération avec le Conseil Général :

Poursuite et finalisation des travaux, conjoints CG/SAH sur le Référentiel Départemental de l’AED

Coopération avec l’IFEN : poursuite des partenariats en participant à la formation des futurs travailleurs sociaux. Coopération Associative et Inter Associative : poursuite des réflexions, des travaux sur le Milieu Ouvert de demain :

Elaboration des mesures spécifiques : médiation et systémie

Poursuite des travaux sur les mesures renforcées : Petite Enfance et Adolescent.

Evolution de l’organisation associative : L’évolution de l’organisation associative nous permet aujourd’hui de repérer sur Le Havre pour l’association Les Nids :

Le pôle Milieu ouvert : Direction N. Rivier CEH – SIE – BSPS Le pôle Hébergement : Direction F. Leblanc MECS – DASEC (Bellefontaine, Trigauville, SHAE) – SISP – Lieu de vie – DEAO. Les activités subventionnées : ETAPE et lieu d’audition, en 2012.Ces 2 activités sont rattachées au pôle hébergement.

Ainsi, nous avons organisé :

Des réunions de direction de territoire, Des réunions d’échanges avec tous les cadres intermédiaires des 2 pôles.

Ces échanges sont indispensables pour faire évoluer les représentations sur le milieu ouvert et l’internat. Ces temps de partage d’expérience et de pratique devraient favoriser en 2013 l’émergence de nouvelles prestations entre le milieu ouvert et l’internat : l’accueil de jour, l’hébergement adossé aux mesures renforcées …


15

Dans un contexte départemental et associatif complexe, nous avons tenté, en 2012 au CEH, de qualité de nos interventions, en ne reniant pas nos valeurs. La place centrale de l’enfant et de famille dans toute intervention prouve que le changement est possible pour tous, la singularité de chaque situation nécessite des actions individualisées. Néanmoins, les choix économiques opérés par le Conseil Général met à mal le dispositif de Protection de l’Enfance et a eu pour conséquence en 2012 la baisse d’activité de notre service jeune majeurs (DASEC/SHAE), ainsi que la réduction d’activité de notre service de Prévention Spécialisée. Ces décisions, contraintes sont pour le moins insécurisantes pour chacun de nous et ne sont pas sans effet sur les pratiques professionnelles et sur le climat social. La protection de l’enfance ne peut être réduite qu’à une dépense publique. Ainsi, comment dans ce contexte de redéploiements…garantir la qualité d’intervention à moyen constant ? C’est dans ce cadre que s’est poursuivie en 2012, conjointement avec l’Elan et Les Maronniers et les services de Milieu Ouvert des Nids (SEP/CEH/AEP), l’élaboration de mesures dites « spécifiques » (médiation et systémie) et la réflexion sur les mesures renforcées (Petite Enfance et adolescent). Parallèlement, le premier temps d’évaluation du projet de service du SIE et du protocole d’intervention MJIE, a été amorcé. Ce travail, nous mènera, en 2013, à formaliser un avenant au projet de service existant.

CONCLUSION

Ont participé à l’élaboration et à la rédaction de ce bilan d’activités :

Nadège Rivier, directrice

Sandrine DEPORTES, secrétaire

Dorothée Hue, secrétaire

le havre - bolbec - yvetot - association les nids · ceh - 6 rue du maréchal galliéni – 76600...

Documents