Comprendre la norme ISO 26000Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale

Olivier CONSTANTOlivier.constant@afnor.org04 72 61 69 00

Délégué RégionalRhône-Alpes Auvergne Groupe AFNOR

Le Groupe AFNOR et ses métiers

www.afnor.org

27 500 experts 124 000références disponibles

10 000 stagiaires 65 000 sites

certifiés

International et Régions France

Besoins Clients

Identifier, valoriser, évaluer, soutenir le déploie ment & la diffusion de « solutions de référence »

162 pays

Documents volontaires

Un pays une voix

17000 normes en vigueur

L’ISO : Organisation Internationale de normalisation

AFNOR est le membre français de l’ISO

ISO 26000 : lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale

Demande des consommateurs

Début des travaux en 2005

92 pays (Brésil et Suède)

42 organisations internationales : OIT, Pacte mondia l, GRI, OCDE…

Lignes directrices pour toute organisation

Plus de 100 experts français

Une représentativité exemplaire des parties prenante s (gouvernements, entreprises, consommateurs, syndica ts, ONG, monde de la rechercher, consultants …)

La responsabilité sociétale selon l’ISO 26000

Responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impa cts de ses décisions et de ses activités sur la société et sur l’environneme nt, se traduisant par un comportement transparent et éthique qui:

contribue au développement durable y compris à la santé et au bien-être de la sociétéprend en compte les attentes des parties prenantes*respecte les lois en vigueur et est compatible avec les normes internationalesest intégré dans l’ensemble de l’organisation et mis en œuvre dans ses relations

*Parties prenantes : toute personne ayant un intérêt dans les décisions ou activités d’une organisation : actionnaires, collaborateurs, clients, concurrents, fournisseurs, communautés locales, riverains, pouvoirs publics, financiers , banques,….

Contribution des organisations au développement dur able

DD

RSO

6

RSE=

ResponsabilitéSociétale des Entreprises

Agenda 21=

le Développement Durable appliqué à la

collectivité

Présentation de la RSO et de l’ISO 26000Le concept de RSO

GRIGlobal Compact ISO 26000

= Référentiel commun des stratégies de Responsabilité Sociétale

OECD Guidelines

RSO

7

Parties prenantes

7 Questions Centrales

synthétisant les principaux référentiels internationaux

Présentation de la RSO et de l’ISO 26000Le concept de RSO

Un document qui décrit :

Ce qu’est la responsabilité sociétale d’une organisation

Les principes et thèmes incontournables que couvre la responsabilité sociétale

La mise en œuvre d’une démarche de responsabilité sociétale dans une organisation

Présentation de la RSO et de l’ISO 26000Qu’est-ce que l’ISO 26000 ?

8

Qu’est-ce que la RS : l’historique, son contexte et ses caractéristiques (§3)

Les grands principes de la RS : les valeurs fondamentales (§4)

La « bibliothèque » des thèmes à explorer au cœur de la RS (§6)

La méthode et les étapes de la mise en œuvre (§5 et §7)

Les références de nombreuses sources de documents et initiatives (§Annexes)

Présentation de la RSO et de l’ISO 26000Le contenu : tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la RS !

9

7 principes de comportement identifiés

Ils proposent des valeurs fortes de comportement pour guider les actions et décisions de l’organisation

Les principes s’appliquent à tous les domaines identifiés dans les questions centrales

Présentation de la RSO et de l’ISO 26000Les grands principes de la RS

2 Transparence

1 Redevabilité

3 Comportement éthique

4 Reconnaissance des intérêts des Parties Prenantes

5 Respect du principe de légalité

6 Prise en compte des normes internationales de comportement

7 Respect des Droits de l’Homme

10

Exemple : Les domaines d’actions de la QC « Environnement »

•Prévention de la pollution (eau, air, déchets, produits chimiques…)

•Utilisation durable des ressources

•Atténuation des changements climatiques et adaptation

•Protection de l’environnement, biodiversité et réhabilitation des habitats naturels

7 « questions centrales »

La « bibliothèque »des thèmes à explorer !

Présentation de la RSO et de l’ISO 26000Les questions centrales de la RS

Gouvernance de l’organisation

Droits de l’Homme

Relations, conditions de travail

L’environ-nement

Loyauté des pratiques

Questions relatives aux

consom-mateurs

Communautés et

développement local

Regroupant, au total, environ 40 domaines d’actions à explorer,Permettant de déterminer ses priorités !

11

Chaîne d’approvisionnement,

Chaîne de valeur,

Partie Prenante,

Sphère d’influence …

Présentation de la RSO et de l’ISO 26000Quelques points clés pour mieux comprendre l’étendue de la RS

12

Parties Prenantes

Chaîne de valeur

Chaîne d’approvisionnement

Associationprof

MediaGouvernementCitoyens ONGs

PartenairesBanques

Actionnaires

DistributeursConsom-mateurs

Traitement des déchets

Clients A

Clients B

13

Prestataires

Sous-traitant A

Sous-traitant A niveau 2

Fournisseurs de matières premières

EmployésEntreprise

Sous-traitant

B

Sous-traitant

B niveau 2

La logique de la démarche…

1ère étape : Faire un « l’état des lieux »

2ème étape : Déployer les actions liées à la RS au sein de l’organisation (§ 7.4)

3ème étape : Communiquer sur la RS (§7.5)

4ème étape : Améliorer la crédibilité de l’organisation en matière de RS (§7.6)

Présentation de la RSO et de l’ISO 26000Comprendre l’ISO 26000 : comment procéder ?

14

Les étapes de la démarche : le diagnostic

1 Etat des lieux pour identifier ses priorités

Déterminer le périmètre de la démarche et les conto urs de la responsabilitésociétale de l’organisation ( §§§§7.2), y compris dans la sphère d’influence ( §§§§7.3)

Identifier les attentes des parties prenantes de l’ organisation ( §§§§5)

Déterminer la pertinence et l’importance des domain es d’action ( §§§§7.3)Grâce à la « bibliothèque » des thèmes de la RS (§6)Des attentes des parties prenantesDe la réglementation

Etablir les priorités d’action en intégrant les moye ns, les contraintes et opportunités de l’organisation

2 Déployer les actions liées à la RS au sein de l’organ isation

Définir les grandes orientations ( §§§§742)Revisiter ses valeurs, à l’aide des principes de la RS (§4)Etablir sa politique

Décliner les orientations en objectifs et plans d’a ctions : Intégration ( §§§§741)Mettre en œuvre les plans d’actions, y compris exercer l’influenceActualiser les processus et procédures

Sensibiliser et développer les compétences en intern e (§§§§7.4.3)Sensibiliser à la RSFormer aux nouvelles compétences nécessaires (techniques, managériales)

Amélioration continueSurveillance - indicateurPerformance RS

Les étapes de la démarche : le déploiement

3 Communiquer sur la RS ( §§§§7.5) :

Pour rendre compte et établir une base pour le dial ogue avec PP

Communication exacte, accessible, actualisée, compl ète…

En interne avec les collaborateurs, les équipesSur les impacts des activités, Sur les objectifs, les résultats

En externe avec les parties prenantes externes, le public, etc.Sur le respect des engagements de l’organisation Sur la prise en compte des attentes des PPEn utilisant les médias disponibles (rapport DD, site Internet, et.)

Les trois étapes : diagnostic, déploiement et rendre compte appuyées sur un dialogue avec les parties prenantes apportent des garanties de pertinence et d’efficacité de la démarche pour assurer la crédibilité

Les étapes de la démarche : rendre compte et faire reconnaitre

L’ISO 26000 donne du sens et de la cohérence à l’ense mble des initiatives et démarches déjà mises en œuvre

Ex : Une certification Qualité renforce la crédibilité en matière de prise en compte du client et de la QC « bonnes pratiques des affaires »

Ex : une certification ISO 14001 renforce la crédibilité en matière de prise en compte de la QC « environnement »

Ex : un écolabel renforce la crédibilité en matière d’affichage, donc de prise en compte de la QC « consommateurs » et de la QC « environnement »

Ex : un label diversité renforce la crédibilité en matière de prise en compte de la QC « droits de l’Homme »

Etc.

Présentation de la RSO et de l’ISO 26000Mise en œuvre de l’ISO 26000 : intégrer et non pas recréer !

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l’ISO 26000 est un guide de comportement et non une norme de management :

Un appui pour une approche globale ouvrant l'analyse stratégique au regard des parties prenantes et aux thèmes fondamentaux de la RS

Un outil de référence cohérent avec les initiatives ou référentiels existants

Un cadre commun, partagé au niveau international , y compris une base pour construire des outils plus opérationnels, des indicateurs…

Une base d’actions et une grille de lecture pour permettre aux parties prenantes d’interpeller les comportements irresponsables

Un outil d’aide à la décision !

Présentation de la RSO et de l’ISO 26000Qu’est-ce que l’ISO 26000 pour l’utilisateur ?

19

Les outils d’accompagnement des stratégies de Responsabilité Sociétale

Besoin

Pris

e de

con

scie

nce

Comprendre &Acquérir les compétences

2222

S’améliorer(benchmark)

5555

Evaluer, valoriser & communiquer

4444

S’informer &Se tenir en « éveil »

1111

Les outils d’accompagnement Quels sont les besoins ?4

21

Initier la démarche

3333www.boutique.afnor.orgwww.boutique.afnor.org

S’informer &Se tenir en « éveil »

1111

Les outils d’accompagnement Les ouvrages sur la RSE et les systèmes de management

22

Les recueils de normes

Développement durable, de l’opérationnel à la stratégie

La norme ISO 26000

Les ouvrages100 questions : RSE et développement durable

Le Développement

durable territorial

ISO 26000 : Comprendre, déployer, évaluer

4

Stages de formation : Stages de formation : Stages de formation : Stages de formation : ISO 26000, lecture pas ISO 26000, lecture pas ISO 26000, lecture pas ISO 26000, lecture pas à paspaspaspas

2 jours de formation en mode intensif avec : Identification des domaines fondamentaux de la RS

Vision synthétique des points saillants de l'ISO 26000

Approche complète, allant des grands principes jusqu'à la mise en œuvre opérationnelle

Notre approche :Notre approche :Notre approche :Notre approche :

Pédagogie participative alternant apports théoriques et exercices

Analyse des recommandations de l'ISO 26000

Approche par le jeu, alliant efficacité et interactivité

Remise de la norme ISO 26000 à chaque participant

Comprendre &Acquérir les compétences

2222

Les outils d’accompagnement La formation ISO 26000 et les autres stages sur la R S

23

4

Evaluer et valoriser :• METTRE EN ŒUVRE UN REPORTING EN CONFORMITEAVEC GRI (code 1863) Formation en cours d’enregistrement auprès de la GRI

• EVALUER ET VALORISER VOTRE DEMARCHE DD (code 1860)

Mettre en œuvre :• DIAGNOSTIC INITIAL DD (code 735)

• MISE EN ŒUVRE DU DD (code 730)

Connaître :• ISO 26000 : LECTURE PAS A PAS DE LA NORME (code 1853)

• LES ENJEUX DU DD (code 725)

Réussir vos missions :• CYCLE RESPONSABLE DD (code 1850)Comprendre &

Acquérir les compétences

2222

Les outils d’accompagnement La formation ISO 26000 et les autres stages sur la R S

www.boutiquewww.boutique --formation.afnor.orgformation.afnor.org24

4

Document normatif Document normatif Document normatif Document normatif dddd’’’’application de lapplication de lapplication de lapplication de l’’’’ISO 26000 : ISO 26000 : ISO 26000 : ISO 26000 : X30X30X30X30----023 023 023 023

Guide méthodologique d’application de l’ISO 26000

Basé sur l’analyse des questions centrales et des domaines d’action de l’ISO 26000

Intègre l’approche des parties prenantes

Permet de hiérarchiser les priorités et bâtir un plan d’action initial pertinent

Les outils d’accompagnement Le document normatif de mise en œuvre de l’ISO 26000

25

Initier la démarche

3333

4

RésultatsAnalyse

des pratiques

Evaluer, valoriser & communiquer

4444

Vision en termes de responsabilité

sociétale et gouvernance

Intégration de la responsabilité sociétale

et communication

Modes de production, de consommation

durables et questions relatives aux

consommateurs

Ancrage territorial : communautés et

développement local

Ressources humaines, relations et conditions de

travail

L’Evaluation « AFAQ 26000 »

AspectsEnvironnementaux

Résultats Sociaux

RésultatsÉconomiques

Les outils d’accompagnement Démontrer vos engagements de façon crédible et dura ble

26

4

27

Lorsque l’évaluation est réalisée par des évaluateurs externes , elle donne lieu à une attestation d’évaluation qui permet à l’organisation de faire reconnaître et valoriser auprès de ses parties prenantes et de ses donneurs d’ordres, sa démarche de RS

Evaluation simplifiée AFAQ 26000Modèle d’évaluation tierce partie

300

500

700

1000

5

Pour vous situer, 4 niveaux AFAQ 26000

bilan responsable

DDéélléégation Rhônegation Rhône --AlpesAlpes

177 rue Garibaldi177 rue Garibaldi

69003 LYON69003 LYON

04 72 61 69 0004 72 61 69 00

Un Espace d’Accueil et d’InformationConsultation en ligne des normes

Horaires d’ouverture :09h00 12h00 – 14h00 17h00

Une bibliothèque d’ouvrages de référence

Plus de 400 ouvrages et recueils de normesConsultation sur place uniquement

Un lieu de rencontre et de partage d’expérience

Réunions, formations…

MERCI DE VOTRE ATTENTION…

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