le greffe de l’arpenteur général du québec en ligne
DESCRIPTION
TRANSCRIPT
Le Greffe de l’arpenteur général du Québec en ligne
Jean-François Boucher, a.-g.Le 3 octobre 2013
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Buts de la présentation
Présenter sommairement la fonction d’arpenteur général du Québec
Survoler les projets relatifs à l’implantation du Greffe en ligne
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Plan de la présentation
L’arpenteur général du Québec
Le Greffe de l’arpenteur général du Québec
Le passage au numérique
Les bénéfices du numérique
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Loi sur le ministère des Ressources naturelles et de la Faune
1. Le ministre des Ressources naturelles …est aussi l’arpenteur général du Québec.
12.2. Les fonctions et pouvoirs du ministre, à titre d’arpenteur général du Québec, consistent:
1° à effectuer l'arpentage des terres du domaine de l'État et des frontières du Québec ;2° à décrire les limites des territoires administratifs et les limites des territoires ayant un
statut juridique particulier, dans les cas qui relèvent de sa compétence ;3° à constituer et tenir à jour le Registre du domaine de l'État ;4° à appliquer la Loi sur les arpentages (chapitre A-22).
L’arpenteur général du Québec
Documents déposés au Greffe
Le major Samuel Holland est nommé Arpenteur général du Québec le 6 mars 1764.
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Plan de la présentation
L’arpenteur général du Québec
Le Greffe de l’arpenteur général du Québec
Le passage au numérique
Les bénéfices du numérique
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Le Greffe de l’arpenteur général du Québec
Le Greffe est un registre public qui contient les documents préparés sous l’autorité de l’arpenteur général du Québec et selon ses instructions.
Utilité :
Ce registre est la source d’information :• afin d’établir ou de renouveler des limites de propriété
tant sur les terres du domaine de l’État que sur le territoire privé;
• afin de décrire les limites de certains territoires administratifs ou à statuts juridiques particuliers.
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Le Greffe de l’arpenteur général du Québec
Un canton 16,09 km (10 miles) par 16,09 km (10 miles)
Un rang62 lots par rang
Un Lot261,5 m. (13 chaînes) par 1,609 km (1 mile)
Contenu du Greffe :
•Documents datant de la fin des années 1700 à aujourd’hui•70 000 plans de différents formats et sur différents supports•103 000 carnets d’arpentage, rapports et autres (2,4 M pages)
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Plan de la présentation
L’arpenteur général du Québec
Le Greffe de l’arpenteur général du Québec
Le passage au numérique
Les bénéfices du numérique
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Le passage au numérique
Objectifs d’affaires :
Assurer la pérennité du registre conformément à la loi
Optimiser sa gestion avec des outils géomatiques
Améliorer la prestation de services à la clientèle
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Greffe en ligne
Numérisation
Requêtes numériques d’arpentage
Refonte du système de gestion du greffe
Le passage au numérique
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Objectifs :
Assurer la pérennité de l’information contenue dans les documents
Conserver la valeur juridique de l’information
Détruire ou verser les documents sources
Récupérer l’espace occupé par les documents
Numérisation
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Centre de numérisation• Numérisation• Respect du guide• Traitement d’image• Contrôle de qualité• Documentation du transfert
Numérisation
Documents du greffe
Lots de numérisation
Préparation des documents
Répertoiressécurisés
Indexation(système)
Documents TIFCertificats CSV (1)
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Greffe en ligne
Numérisation
Requêtes numériques d’arpentage
Refonte du système de gestion du greffe
Le passage au numérique
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Objectifs :
Produire et déposer des documents technologiques dans le greffe
Rédiger de nouvelles instructions d’arpentage afin d’encadrer la production des documents
Requêtes numériques d’arpentage
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Document PDF/A-1b
Signature de l’a.-g. requérant
BAGQ• Signature valide• Instructions respectées• Lois respectées
Signature de l’a.-g. qui approuve le dépôt au greffe
Répertoiressécurisés
Indexation(système)
Requêtes numériques d’arpentage
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Greffe en ligne
Numérisation
Requêtes numériques d’arpentage
Refonte du système de gestion du greffe
Le passage au numérique
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Objectifs :
Éliminer les risques liés à la désuétude technologique du système actuel en utilisant le système EDIT (Enregistrement des droits d’intervention et de tenure sur les terres du domaine de l’État)
Conserver les documents technologiques dans la voûte documentaire corporative (système de GED)
Convertir les éléments d’indexation descriptifs afin de produire la représentation géométrique et la localisation géographique de chaque document
Améliorer la prestation de services à la clientèle
Refonte du système de gestion du greffe
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Système EDIT
Refonte du système de gestion du greffe
Convertir les données descriptives
Données du système actuel
Nouvelles donnéesdu système EDIT• Données des dossiers• Données de référence• Données des documents
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Système EDIT• Récupérerdocument
• Appeler services (GED)
• Retournerdocument
Voûte documentaire(système de GED)• Générer PDF• Convertir PDF/A• Assembler document• Inscrire métadonnées• Générer certificatRépertoires
sécurisés
Documents TIF
Refonte du système de gestion du greffe
Documents PDF/A-1bCertificats CSV (2)
Documents PDF/A-1bCertificats CSV (2)
Transfert de technologie des documents TIF
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Système EDIT• Construirereprésentation
• Appliquer Convex hull
• Sauvegarderrésultat
Convertir les éléments d’indexation descriptifs
Système actuelLe document d’arpentage est lié aux éléments descriptifs suivants :Niveau 1 : Canton de DubuissonNiveau 2 : Rang VNiveau 3 : Lot : 40 à 52
Système EDITLa représentation géométrique et localisation géographique d’un document est construite à partir des lots représentés dans la couche « Arpentages compilés » ou « Arpentages officialisés ».
Refonte du système de gestion du greffe
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Voûte documentaire(système de GED)
Système EDIT• Appeler
services (GED)Répertoiressécurisés
Refonte du système de gestion du greffe
Documents PDF/A-1bCertificats CSV (1) Certificats CSV (2)
Dépôt des documents PDF/A dans la voûte
DéposerDocuments
Documents PDF/A-1bCertificats CSV (1)Certificats CSV (2)
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Recherche par adresse
Carte index
CoordonnéesÉchelle
Géosignets
Toponyme
Zoom, Pan, etc.
Que voulez-vous faire ?
Liste des couches et légende
Aperçu du futur site Web
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Zone de recherche
Représentation géométrique et localisation géographique d’un document
Résultats de recherche
Accès en ligne à un document
La recherche de documents
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Plan de la présentation
Bref retour sur le passage à l’ère numérique
L’arpenteur général du Québec et son greffe
Le Greffe de l’arpenteur général en ligne
Les bénéfices du numérique
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Les bénéfices du numérique
Greffeen
ligne
BAGQ
Clientèle
Respect des orientations gouvernementales
Élimination de la désuétude technologique
Pérennité de l’information
Autonomie de la clientèle
Gouvernement en ligne
Réutilisation d’actifs informationnels
Accès rapide à l’information
Réduction des coûts
Utilisation de progiciels
Documents gratuits
Reprographie
Manutention/Expédition
Abolition du comptoir
Espace plancher
Efficience
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Merci de votre attention