Le Grand Marché Unique Transatlantique Le Grand Marché Unique Transatlantique - L’affaire du monde des affaires ! -- L’affaire du monde des affaires ! -

Gri.fr tarn

http://local.attac.org/tarn/ & http://www.ogri.fr/

De nombreux liensDe nombreux lienspour accéder pour accéder

aux documents !aux documents !

Le tour Le tour de ce mondede ce monde

en 13 diapos !en 13 diapos !

Alerte marché transatlantique – Stop TAFTA !Diaporama interactif 1 – janvier 2014

« Ce projet de partenariat entre l’Union européenne et les Etats-Unisn'est en rien technique, il est politique

car il engage les instances démocratiquement élues à se soumettre à des règles privées, il est une menace pour la démocratie.

Devant un tel déni de démocratie, les citoyens français et européens, déjà éloignés de leurs institutions,

ne peuvent que les rejeter de manière toujours plus virulente. »

ATTAC France & AITEC - Geneviève Azam, Dominique Plihon, Amélie Canonne « Lettre ouverte à Nicole Bricq, Ministre du commerce extérieur » - 14 juin 2013

Adresses sites ATTAC France : http://www.france.attac.org/

AITEC : http://aitec.reseau-ipam.org/spip.php?article1328

Le sens du Grand Marché TransatlantiqueLe sens du Grand Marché Transatlantique

La destruction progressive de nos politiques sociétales, La destruction progressive de nos politiques sociétales, sociales & environnementalessociales & environnementales Une menace pour la démocratieUne menace pour la démocratie Collectivités locales et Etats soumis à des règles privéesCollectivités locales et Etats soumis à des règles privées Un effet pervers anti européen & de repli nationaliste Un effet pervers anti européen & de repli nationaliste

http://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_%C3%A9conomique_transatlantique

EUROLAT / 2006 150 députés Parlements UE & Am. Latine 

47% des échanges mondiaux

La dynamique du Grand Marché Transatlantique: 2 continents/3 accordsLa dynamique du Grand Marché Transatlantique: 2 continents/3 accordsAttac Tarn / OGRI – janvier 2014

CANADA

ETATS-UNIS

AMERIQUE LATINE

SECRETARIAT COMMERCE

Ron Kirk

PARLEMENTSénat

Congrès

PARLEMENTS :

ParlatinoParlandino

ParlacenParlasur

UNIONEUROPEENNE

COMMISSION Karel de Gucht

PARLEMENT Vital Moreira

CPC : exComité 133

CONSEIL

ALE : UE / CANADA > AECG*

ALE : UE / EU > TAFTA**

Nyse Euronext : Fusion boursière 2007 : Euronext + New York Stock Exchange

ALE : UE / Am. Lat. Moins avancé

ALE en négociation:*AECG: Accord Economique & Commercial Global **TAFTA: TransAtlantic Free Trade Agreement

Règles généralesO.M.C.

ASIE ...

ALE (s)

Acteurs et avancées du Grand marché transatlantique en juin 2013PARTENAIRES

INSTITUTIONS

Acteurs institutionnels

Fusion transatlantique réalisée

Accords de Libre Echange bilatéraux

Organisation Mondiale du Commerce

http://www.europarl.europa.eu/plenary/fr/minutes.html

http://ec.europa.eu/enterprise/policies/international/cooperating-governments/usa/transatlantic-economic-council/

http://fr.wikipedia.org/wiki/NYSE_Euronext

http://www.europarl.europa.eu/intcoop/eurolat/default_en.htm

http://www.europarl.europa.eu/committees/fr/inta/home.html

http://ec.europa.eu/trade/

http://www.rpfrance.eu/Le-Comite-de-Politique-Commerciale.html

http://en.wikipedia.org/wiki/Euro-Latin_American_Parliamentary_Assembly

http://www.european-council.europa.eu/home-page.aspx?lang=fr

CET : Conseil Economique 2007 Transatlantique

TLD : Dialogue Transatlantique 1999 des Législateurs http://www.europarl.europa.eu/intcoop/tld/default_en.htm

A-A-11 Des réseaux de Des réseaux de «Power elites»«Power elites» transatlantiques transatlantiques, , impulsés des Etats-Unisimpulsés des Etats-Unis : :

1948 - Americam Chamber of commerce BelgiqueAmericam Chamber of commerce Belgique, puis , puis to the European Unionto the European Union : : Le lobby majeur des entreprises des USA à Bruxelles

1954 - Bilderberg GroupBilderberg Group : organisation Etats-Unis / Europe : Réunion à huis-clos tous les ans en juin de 130 à 150 responsables de haut niveau du monde de la politique nationale et internationale, de la finance, de l’industrie et des medias.

1961 - Atlantic Council of the United States Atlantic Council of the United States / Conseil atlantique des Etats-Unis/ Conseil atlantique des Etats-Unis

1973 - Trilateral CommissionTrilateral Commission [Europe/USA/Asie] Une organisation tricontinentale liée à la création de l’Europe communautaire Jean-Claude TrichetJean-Claude Trichet, ex Président de la Banque Centrale Européenne, est son président Europe actuel !, ex Président de la Banque Centrale Européenne, est son président Europe actuel !

Mais aussi , Georges BerthoinGeorges Berthoin : Président honoraire de la Trilateral CommissionPrésident honoraire de la Trilateral Commission, ancien Chef de cabinet de Jean Monnet Chef de cabinet de Jean Monnet au Commissariat au PlanCommissariat au Plan & à la CECACECA, de 1952 à 1955, fondateur & premier président de la section européenne de la Commission Trilatéralesection européenne de la Commission Trilatérale . . Au sujet du projet européenAu sujet du projet européen, il déclare:, il déclare: « L’idée c’était qu’à côté de la subjectivitésubjectivité de la politique, il y ait une autorité objectiveobjective capable de s’exprimer sur le bien de tous. On a voulu transférer des pouvoirs démocratiquespouvoirs démocratiques du niveau national au niveau européen, mais on s’est arrêté en route : on a délégué les pouvoirs mais pas les contre pouvoirs. on a délégué les pouvoirs mais pas les contre pouvoirs. » Entretien avec G. Berthoin le 16 juin 2011 avec C. Deloire & C. Dubois, in « Circus Politicus » - Albin Michel – p.199

Les intérêts privés moteurs du Grand Marché TransatlantiqueLes intérêts privés moteurs du Grand Marché Transatlantique A) Depuis sa création A) Depuis sa création Attac Tarn / OGRI – janvier 2014

Site officiel: ttp:::www: l r r m t n s:or : n x: p ph bi de be g ee i g gid e h

Descriptif wikipedia http://en.wikipedia.org/wiki/Atlantic_Council

Site officiel http://www.trilateral.org/ Liste des membres : Onglet « membership » sur site officiel , puis en pied de page

Site officiel: ttp:::www: m m u: u:h a cha e e

Site officiel http://www.atlanticcouncil.org/

A-A-22 Des réseaux de Des réseaux de «Power elites»«Power elites» franco-américaines franco-américaines : :

1909 - L’association France AmériqueL’association France Amérique : développe des liens organiques, selon son site, avec l’Amcham, Le Club du commerce extérieur, la Chambre de commerce France-Canada et celle du Brésil en France.

1974 - Aspen InstituteAspen Institute Berlin, Aspen-Italie en 1984, et en 1985 : Aspen Aspen France France : Présidents successifs : Raymond Barre, M. Pébereau (BNP Paribas), J-P Jouyet et enfin Patricia Barbizet (Artémis)

1976 - Fondation franco-américaineFondation franco-américaine : Henri de Castries (président du Groupe de Bilderberg),

François Hollande, JM Colombani (ex Le Monde), B. Guetta (LCI, France Inter), L. Joffrin (Noubel Obs.), Erik Israelewicz (Le Monde), A. Juppé, P. Moscovici, Ch. Ockrent, M. Touraine, A. Minc, A. Montebourg... y sont passés. Censeurs : Ministère des Aff. étrg. & europ, Ministère de la Culture et de la Com. Ministère de L’Educ. Nat., Mairie de Paris, Science Po, l’IFRI, Ass. Fr. Amérique Conférences, rencontres & programmes : « Young leaders » & « Réseaux obliques » Membres : EADS, BNP Paribas, EDF, IBM, LVMH, GDF-Suez, SAFRAN, Veolia, Cap Gemini, etc...  

Les intérêts privés moteurs du Grand Marché TransatlantiqueLes intérêts privés moteurs du Grand Marché TransatlantiqueA) Depuis sa créationA) Depuis sa création

Attac Tarn / OGRI – janvier 2014

Tous ensembleTous ensemble ils représentent un pouvoir d’influence et de ils représentent un pouvoir d’influence et de lobbying considérable où lobbying considérable où privéprivé & & publicpublic se mélangent. se mélangent. Sont des Sont des lieux de sociabilité & d’entregent des élites de pouvoir.lieux de sociabilité & d’entregent des élites de pouvoir. Sont tous Sont tous favorables au grand marché transatlantique.favorables au grand marché transatlantique.

Site officiel http://www.french-american.org/

Site officiel http://www.aspenfrance.org/

Site officiel http://www.france-ameriques.org/index.html

A-A-33 De puissants lobbies agissant au sein même des institutions européennesDe puissants lobbies agissant au sein même des institutions européennes Objectifs communsObjectifs communs: mettre en œuvre un marché sans barrière entre l’U.E. et les E.U.: mettre en œuvre un marché sans barrière entre l’U.E. et les E.U. Au sein du Parlement européenAu sein du Parlement européen :: 1992 Le Transatlantic Policy NetworkTransatlantic Policy Network / TPN : / TPN : 4 catégories de membres & un réseau de réseaux intégré: - Des firmes transnationalesDes firmes transnationales.......................................................En 2013 : 40 - Des réseaux d’influenceDes réseaux d’influence...........................................................En 2013 : 20 - Des députés européensDes députés européens (Droite & gauche)(Droite & gauche).............................En 2013 : 59 - Des sénateurs / membres du Congrès des Etats-UnisDes sénateurs / membres du Congrès des Etats-Unis............En 2013 : 55

Au sein du Conseil Economique TransatlantiqueAu sein du Conseil Economique Transatlantique : : 1992 L’ European Américan Business CouncilEuropean Américan Business Council / EABC / EABC 1995 Le TransAtlantic Business DialogueTransAtlantic Business Dialogue / TABD / TABD « Selon les responsables américains, jusqu’à 80% des recommandations du TABD sontjusqu’à 80% des recommandations du TABD sont reprises par les gouvernements reprises par les gouvernements européens et américainseuropéens et américains pour devenir des politiques officielles pour devenir des politiques officielles. » Brian Coleman -The Wall Street Journal Europe / 11 nov. 1996

“Trans-Atlantic Business Dialogue gains momentum at Rome talks”

2013 (1er janvier) Le TransAtlantic Business CouncilLe TransAtlantic Business Council / TABC / TABC: Fusion EABC et TABD

Les intérêts privés moteurs du Grand Marché TransatlantiqueLes intérêts privés moteurs du Grand Marché TransatlantiqueA- Depuis sa créationA- Depuis sa création

Attac Tarn / OGRI – janvier 2014

Un pouvoir géopolitique considérable !Un pouvoir géopolitique considérable ! 72 firmes transnationales 72 firmes transnationales Poids Poids

économique supérieur à celui du Royaume Uniéconomique supérieur à celui du Royaume Uni

Liste http://www.tpnonline.org/organisation/business-members/

Liste http://www.tpnonline.org/organisation/cooperating-institutions/

Liste http://www.tpnonline.org/organisation/eu-parliamentary-group/

Liste http://www.tpnonline.org/organisation/us-congressional-group-members/

Site officiel http://www.tpnonline.org/

Site officiel http://transatlanticbusiness.org/

Fiche Wiki TABD http://fr.wikipedia.org/wiki/Dialogue_%C3%A9conomique_transatlantique

Sites fermés le 1er janvier 2013 !

A-A-4 4 Par le TPNPar le TPN : les intérêts privés au cœur du processus législatif européenles intérêts privés au cœur du processus législatif européen

Par Peter SutherlandPar Peter Sutherland : : président d’honneur duprésident d’honneur du Transatlantic Policy NetworkTransatlantic Policy Network ET...ET...

Ex Président Europe de la Trilateral CommissionTrilateral Commission, avant Mario Monti et Jean-Claude Trichet Chairman de Goldman SachsGoldman Sachs & ex chairman de British Petroleum (ex Président d’Alied Irish Banks, Investor AB et de Royal Bank of Scotland) Administrateur de Asia Aird, Eli Lily, Berlis Llp, Koç Holding & Bw LimitedAsia Aird, Eli Lily, Berlis Llp, Koç Holding & Bw Limited Administrateur de l’Administration of the patrinomy see au Vaticanl’Administration of the patrinomy see au Vatican (qui gère ses finances) Membre du Conseil de pilotage du Groupe de BilderbergGroupe de Bilderberg et de nombre de réseaux d’influence : European Policy Centre, Centre for European Reform, Institute for european & International affairs, European Policy Centre, Centre for European Reform, Institute for european & International affairs, European Institute, Davos Economic Forum et ex pilier de l’ERTEuropean Institute, Davos Economic Forum et ex pilier de l’ERT (European Round Table for industrialists) Président de la London School of EconomicsLondon School of Economics (une des plus prestigieuses universités du monde) Ex Vice Président de la Commission européenneCommission européenne et Commissaire à la ConcurrenceCommissaire à la Concurrence Ex Directeur Général du GATTGATT, , puis de l’OMCOMC : C’est l’homme des Accords de l’Uruguay Round et des accords de Marrakech ! C’est l’homme de cette transition historique & prédatrice !C’est l’homme de cette transition historique & prédatrice !

Les intérêts privés moteurs du Grand Marché TransatlantiqueLes intérêts privés moteurs du Grand Marché TransatlantiqueA- Depuis sa créationA- Depuis sa création

Attac Tarn / OGRI – janvier 2014

Un acteur majeur de la géopolitique contemporaineUn acteur majeur de la géopolitique contemporaine L’homme de tous les réseaux, à l’échelle mondiale & régionaleL’homme de tous les réseaux, à l’échelle mondiale & régionale Vous n’avez jamais voté pour lui ... et il vous l’a bien rendu !Vous n’avez jamais voté pour lui ... et il vous l’a bien rendu ! Il est encore très motivé ... Il est encore très motivé ...

Site officiel http://www.tpnonline.org/organisation/whos-who/

A-4 A-4 Par le TPNPar le TPN : les intérêts privés au cœur du processus législatif européenles intérêts privés au cœur du processus législatif européen

Par le contrôle de la Présidence de 8 commissions parlementaires majeuresPar le contrôle de la Présidence de 8 commissions parlementaires majeures

- Commerce extérieurCommerce extérieur : Vital Moreira (S&D) - Marché intérieur & protection du consommateurMarché intérieur & protection du consommateur : Malcolm Harbour (ECR) membre de l’EPFSF (Forum EuroParlementaire des Services Financiers ) & du Groupe Kangourou (Grp. Kg.) - Affaires économiques et monétairesAffaires économiques et monétaires : Sharon Bowles (ALDE) & EPFSF - Affaires étrangèresAffaires étrangères : Elmar Brok (PPE), ex EPFSF - BudgetsBudgets : Alain Lamassoure (PPE) ex membre du Grp.Kg - Contrôle BudgétaireContrôle Budgétaire : Michael Thürer (ALDE) & EPFSF - Développement régionalDéveloppement régional: Danuta Hübner (PPE) & EPFSF - Affaires juridiquesAffaires juridiques : Klaus Heiner Lehne / PPE & Président des Présidents de commissionsPrésident des Présidents de commissions Toutes les résolutions UE / EU, nombreuses avec le Canada & l’Am.Latine, Toutes les résolutions UE / EU, nombreuses avec le Canada & l’Am.Latine, sont advenues sur la base de propositions de résolutions sont advenues sur la base de propositions de résolutions dont les présidents des commissions rapportrices étaient membres du TPN !!!dont les présidents des commissions rapportrices étaient membres du TPN !!!

des commissions

40 %

Site officiel http://www.epfsf.org/ Site officiel http://www.kangaroogroup.eu/

Les intérêts privés moteurs du Grand Marché TransatlantiqueLes intérêts privés moteurs du Grand Marché TransatlantiqueA- Depuis sa créationA- Depuis sa création

Attac Tarn / OGRI – janvier 2014

Le Le TPNTPN : le sous-marin des firmes transnationales au parlement : le sous-marin des firmes transnationales au parlement En réseau avec l’En réseau avec l’EPSFEPSF & le & le Groupe KangourouGroupe Kangourou Près de 100 députés qui ne signent pas le registre du lobbying !Près de 100 députés qui ne signent pas le registre du lobbying !

Liste présidents de commissions http://www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/content/20120126STO36310/html/Pr%C3%A9sidents-des-commissions-parlementaires-qui-est-qui Liste des députés membres du TPN http://www.tpnonline.org/organisation/eu-parliamentary-group

Le Réseau Politique Transatlantique /TPN, c’est aussiLe Réseau Politique Transatlantique /TPN, c’est aussi : :

La présidence européenne du Dialogue Transatlantique des LégislateursLa présidence européenne du Dialogue Transatlantique des Législateurs par Christian EhlerChristian Ehler / PPE ... et 50% des députés déléguéset 50% des députés délégués: Elmar Brok + Sarah Ludford, Klauss Heiner Lehne, Vital Moreira, Sharon Bowles & Malcolm Harbour : soit 7 sur 14 membres

LaLa présidence & la vice présidence de la Délégation parlementaire aux Etat-Unisprésidence & la vice présidence de la Délégation parlementaire aux Etat-Unis par Christian EhlerChristian Ehler / PPE & Sarah LudfordSarah Ludford /ALDE

La présidence européenne de l’EUROLATLa présidence européenne de l’EUROLAT par J. Ignacio Salafranca Sanchez-NeyraJ. Ignacio Salafranca Sanchez-Neyra /PPE

Or, rappelons-le, sont aussi membres du TPN :Or, rappelons-le, sont aussi membres du TPN : Allianz, Amgen, AT&T, BASF, Bayer, Bertelsmann AG,Allianz, Amgen, AT&T, BASF, Bayer, Bertelsmann AG, Boeing, BP, Caterpillar Inc., Citigroup, Coca-Cola, Covidien, Daimler AG, Deutsche Bank, Boeing, BP, Caterpillar Inc., Citigroup, Coca-Cola, Covidien, Daimler AG, Deutsche Bank, Dow Chemical, General Electric, Hewlett Packard, IBM, LVMH, Les McGraw-Hill Companies, Michelin, Dow Chemical, General Electric, Hewlett Packard, IBM, LVMH, Les McGraw-Hill Companies, Michelin, Microsoft, Nestlé,Oracle, Pfizer international, SAP AG, Siemens AG, Syngenta, Time Warner, Microsoft, Nestlé,Oracle, Pfizer international, SAP AG, Siemens AG, Syngenta, Time Warner, Tyco International, United Technologies Corporation, UPS & Walt Disney Company !!!Tyco International, United Technologies Corporation, UPS & Walt Disney Company !!!

Les intérêts privés moteurs du Grand Marché TransatlantiqueLes intérêts privés moteurs du Grand Marché TransatlantiqueA- Depuis sa créationA- Depuis sa création

Attac Tarn / OGRI – janvier 2014

Le Le TPNTPN c’est donc la collusion des pouvoirs économiques c’est donc la collusion des pouvoirs économiques et législatifs au sein du Parlement européen et doncet législatifs au sein du Parlement européen et donc L’instrumentalisation du Parlement & de ses institutionsL’instrumentalisation du Parlement & de ses institutions Qui constituent le Grand marché transatlantique comme Qui constituent le Grand marché transatlantique comme

l’affaire du monde des affaires !l’affaire du monde des affaires !

Site officiel http://www.europarl.europa.eu/intcoop/tld/steering_committee/members/tld_members.pdf

Site officiel http://www.europarl.europa.eu/delegations/fr/d-us/home.html?page=0#delegation_menu

Site officiel http://www.europarl.europa.eu/intcoop/eurolat/presidency_and_bureau/members_fr.htm

Site officiel http://www.europarl.europa.eu/intcoop/eurolat/documents/org_chart_en.pdf

B-B-11 Par l’attaque massive contre les normes et règlementationsPar l’attaque massive contre les normes et règlementations : :

Axe majeur de ces accords de libre échange : « abolir les barrières tarifaires et abolir les barrières tarifaires et non tarifairesnon tarifaires » dans le langage technique, soit: les taxes et droits de douaneles taxes et droits de douane, et surtout , et surtout les normes et règlementationsles normes et règlementations qui correspondent :

A des choix politiques et de société : normes de qualité de l’eau, des produits agricoles, normes environnementales, sanitaires,... A des règlementations garantissant la liberté d’expression, l’accès au soins, à l’éducation (y compris gratuitement: une horreur!), des choix de politique énergétique, sociale,...

Abolir ces prétendues barrières c’est donc renoncer à tout cela au nom deAbolir ces prétendues barrières c’est donc renoncer à tout cela au nom de la maximisation du profit des firmes transnationalesla maximisation du profit des firmes transnationales. .

Les intérêts privés moteurs du Grand Marché TransatlantiqueLes intérêts privés moteurs du Grand Marché TransatlantiqueB- Dans le projet TAFTA B- Dans le projet TAFTA (TransAtlantic Free Trade Agreement)

Attac Tarn / OGRI – janvier 2014

Une attaque contre des choix de société actuels & futurs, perçus désormais Une attaque contre des choix de société actuels & futurs, perçus désormais comme des barrières au libre marchécomme des barrières au libre marché La démocratie soumise durablement aux règles des firmes transnationales La démocratie soumise durablement aux règles des firmes transnationales

Vidéo STOP TAFTA - Frédéric Viale – ATTAC – 4 mn http://www.youtube.com/watch?v=9jl4St1aCgc&feature=youtu.be

B-B-22 Par le mécanisme d’arbitrage «investisseur-Etat»: un ORD* de plus, en pirePar le mécanisme d’arbitrage «investisseur-Etat»: un ORD* de plus, en pire ! ! * ORD: voir OMC: Organe de Règlement des Différends

« Le cœur de ce projetLe cœur de ce projet, son esprit, réside, comme vous le savez, dans la mise en place de clauses et clauses et procédures d'arbitrage, dites investisseur-État, permettant aux firmes de porter plainte devant les États procédures d'arbitrage, dites investisseur-État, permettant aux firmes de porter plainte devant les États ou les collectivités territorialesou les collectivités territoriales, qui auraient mis en place des règlementations que ces firmes considèreraient comme contraires à leurs intérêts. Ceci n'est en rien de la politique-fiction : dans les vingt dernières années, 514 cas connus de 514 cas connus de plaintes ont été déposées, et le processus s'accélère ces dernières annéesplaintes ont été déposées, et le processus s'accélère ces dernières années.. (...)

En effet, l'introduction d'un mécanisme ad hoc d'arbitrage investisseur/Etat expose directement la Commission, de même que chacun des 27 Etats membres, au risque de voir les investisseurs désormais voir les investisseurs désormais dotés du droit d'attaquer directement des gouvernements souverainsdotés du droit d'attaquer directement des gouvernements souverains qui, au nom de l'intérêt général, auraient fait des choix de politiques publiquesdes choix de politiques publiques qu'elles estimeraient contraires à leurs droits de propriété et à la sécurité de leurs investissements, ou qu'elles considéreront comme des discriminations déloyales en faveur des économies locales. C'est l'un des dangers majeurs de l'accord annoncé. Ces procédures Ces procédures s'opéreraient via des juridictions privées, indépendantes des systèmes juridiques nationaux et s'opéreraient via des juridictions privées, indépendantes des systèmes juridiques nationaux et Internationaux publicsInternationaux publics, pourtant seuls véritables produits du compromis démocratique en matière de , pourtant seuls véritables produits du compromis démocratique en matière de justice économique, sociale et environnementalejustice économique, sociale et environnementale. »

  ATTAC France & AITEC - Geneviève Azam, Dominique Plihon, Amélie Canonne « Lettre ouverte à Nicole Bricq, Ministre du commerce extérieur » - 14 juin 2013

Les intérêts privés moteurs du Grand Marché TransatlantiqueLes intérêts privés moteurs du Grand Marché TransatlantiqueB- B- Dans le projet TAFTA Dans le projet TAFTA (TransAtlantic Free Trade Agreement)

Attac Tarn / OGRI – janvier 2014

Texte intégral http://www.france.attac.org/articles/lettre-ouverte-mme-nicole-bricq-ministre-du-commerce-exterieur

Vidéo STOP TAFTA - Raoul Marc Jennar – ATTAC / PG – 4 mn http://www.youtube.com/watch?v=aSNBq3ipBHc

Analyse fine du mandat du Conseil aux négociateurs de l’UE par R.M. Jennar: http://www.jennar.fr/?p=3143

B-B-33 Les conséquences du TAFTALes conséquences du TAFTA : :

Ainsi les Etats & les collectivités territoriales risquent d’être condamnés Ainsi les Etats & les collectivités territoriales risquent d’être condamnés (au sens juridique du terme)(au sens juridique du terme) à accepter:à accepter: amiante, OGM, gaz de schistes, viande aux hormones, carcasses fluoréesamiante, OGM, gaz de schistes, viande aux hormones, carcasses fluorées, alors que : « ... les contraintes imposées aux fabricants de médicaments génériquesmédicaments génériques seront accrues et le contrôle des contrôle des données sur internetdonnées sur internet se verra renforcé au nom de la lutte contre la contrefaçon et le piratageau nom de la lutte contre la contrefaçon et le piratage. Or, là encore, les passages concernés dans un possible accord risquent fort d'être rédigés par les multinationales de ces secteurs elles-mêmes, tant elles se livrent à un lobbying décomplexé, un lobbying décomplexé, parfaitement admis par les décideurs européensparfaitement admis par les décideurs européens. » - Attac France & AITEC - opus cit –

Le tout dans une opacité dont se plaint le Parlement européen, lui-mêmeLe tout dans une opacité dont se plaint le Parlement européen, lui-même : :

Parmi de nombreux exemples, la Résolution Moreira UE/EU du 23 mai 2013, intitulée : Résolution du Parlement européen du 23 mai 2013 sur les négociations en vue d'un accord en matière de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les Etats-Unis. Dispose, à l’article 21: Art. 21.  rappelle qu'il faut que la Commission prenne l'initiative d'informer et de consulter rappelle qu'il faut que la Commission prenne l'initiative d'informer et de consulter régulièrement et en toute transparencerégulièrement et en toute transparence, pendant les négociations, toute une série d'acteurspendant les négociations, toute une série d'acteurs, notamment dans les domaines de l'entreprise, de l'environnement, de l'agriculture, de la consommation et du travail, ainsi que d'autres représentantsainsi que d'autres représentants, pour veiller à ce que les discussions soient fondées sur des données objectives, Texte intégral

Alors il ne nous resterait plus que l’exception culturelle ?...Alors il ne nous resterait plus que l’exception culturelle ?...

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=TA&reference=P7-TA-2013-0227&language=FR&ring=B7-2013-0187

Les intérêts privés moteurs du Grand Marché TransatlantiqueLes intérêts privés moteurs du Grand Marché TransatlantiqueB- B- Dans le projet TAFTA Dans le projet TAFTA (TransAtlantic Free Trade Agreement)

Attac Tarn / OGRI – janvier 2014

Réfléchissons :Réfléchissons : La culture c’est bien plus vaste que ce La culture c’est bien plus vaste que ce que les ministères de la culture européens administrent : que les ministères de la culture européens administrent : Est-ce que l’agricultureagriculture productiviste et l’agriculture éco-responsable ne correspondent pas à deux cultures différentes ? Tout comme le travail travail d’une couturière de chez Dior et celui d’une gamine de 14 ans qui fait des chemises 14h / jour au Bengladesh. Et les technologiestechnologies, les sciences sciences et la rechercherecherche c’est aussi de la culture, etc...

C’est tout cela qui est notre culture, C’est tout cela qui est notre culture, dans son ensembledans son ensemble !!

Et si le PTCI & le marché néolibéral transatlantique Et si le PTCI & le marché néolibéral transatlantique sont dangereux pour le secteur de la culture,sont dangereux pour le secteur de la culture,

Pourquoi ne le sont il pas aussi pour tousPourquoi ne le sont il pas aussi pour tous les autres secteurs, concernés par le TAFTAles autres secteurs, concernés par le TAFTA ? ?

Alors, quel est le sens véritable de Alors, quel est le sens véritable de «l’exception culturelle»«l’exception culturelle» ? ?

Quel est le sens du Marché unique transatlantique ?...Quel est le sens du Marché unique transatlantique ?...

La culture préservée des appétits du Marché, vraiment ?La culture préservée des appétits du Marché, vraiment ?** Revendication de la France et de 16 pays européensRevendication de la France et de 16 pays européens

Attac Tarn / OGRI – janvier 2014

«  Les politiques grecs qui vivaient dans le gouvernement populaire, ne reconnaissaient d’autre force qui pût le soutenir que celle de la vertu.

Ceux d’aujourd’hui ne nous parlent que de manufactures, de commerce, de finances, de richesses, et de luxe même.

Lorsque la vertu cesse, l’ambition entre dans les cœurs qui peuvent la recevoir, et l’avarice entre dans tous.

Les désirs changent d’objet : ce qu’on aimait, on ne l’aime plus ;

on était libre avec les lois, on veut être libre contre elles ; chaque citoyen est comme un esclave échappé de la maison de son maître ; ce qui était maxime,

on l’appelle rigueur ; ce qui était règle on l’appelle gêne ; ce qui était attention on l’appelle crainte. C’est la frugalité qui y est l’avarice, et non pas le désir d’avoir.

Autrefois le bien des particuliers faisait le trésor public ; mais pour lors le trésor public devient le patrimoine des particuliers.

La république est une dépouille ; et sa force n’est plus que le pouvoir de quelques uns et la licence de tous.  »

MONTESQUIEU – DE L’ESPRIT DES LOIS - Livre III, chap.3 – 1748

Voilà le sens du grand marché unique transatlantique ...Voilà le sens du grand marché unique transatlantique ...

... une politique de décivilisation !... une politique de décivilisation !La voulons-nous ? La voulons-nous ?