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Le Forem Namur – Direction Employeur

Le service des conseillers employeurs

Les aides à l’embauche et à la formation

Associ’Actif 22 mai 2014

Didier Wiame , Responsable Conseils EmployeursSandra Thirion, Conseillère APE /PTP

Présentation du service

des Conseillers

aux employeurs

Présentation du stage de transition

Présentation du stage de

transitionPrésentation

du PFI

Evocation des autres

aides à l’emploi

Au programme

Le Forem Namur- Emploi

Le Forem Namur- Emploi

Conseillers référents

Conseillers aux employeurs

Autres services

Les conseillers aux employeurs

Analysent et rédigent l’offre d’emploi

Définissent une stratégie de recrutement / diffusent l’offre d’emploi

Assurent le suivi de l’offre d’emploi et analysent les aides à l’emploi possibles

Assurent une cohérence, une coordination des services de 2ième ligne,(pfi, ape, ptp …)

Présentation du

stage de transition

Au programme

Objectif:

Þ Permettre à de jeunes demandeurs d’emploi :

de vivre une réelle expérience en entreprise; d’acquérir des compétences professionnelles; de développer leurs capacités d’adaptation à un

contexte professionnel (être ponctuel, respecter les consignes, vivre avec des collègues etc…).

Vivre une expérience de stage qui favorisera leur insertion professionnelle durable

Employeur:

Privé, public, asbl

Vous

Stagiaire:

1. a MAXIMUM le CESS 2. est inscrit comme demandeur d’emploi au Forem3. est accompagné par un Conseiller référent

Inscription comme demandeur d’emploi au

Forem

(après ses études: juillet-août 2013)

DEBUT DU STAGE D’INSERTION

PROFESSIONNELLE

156ème jour après l’inscription comme

demandeur d’emploi au Forem:

STAGE DE TRANSITION POSSIBLE

310ème jour après

l’inscription comme

demandeur d’emploi:

STAGE DE TRANSITION

PLUS POSSIBLE

4. Le stagiaire peut débuter le stage de transition après le 6ème mois du stage d’insertion professionnelle et avant la fin du 12ème mois du stage d’insertion professionnelle

Stagiaire: fonctions possibles

• Agent administratif• Employé à l’encodage• Secrétaire• Agent d’accueil• Animateur (maison de jeune, école de devoirs, …)• Éducateur de rue• Steward• Surveillant extra-scolaire• Ouvrier d’entretien du bâtiment• Jardinier• Agent d’entretien urbain• Ouvrier de voirie• Technicien de surface• Cantinier• …

Durée du stage

3 mois (renouvelable

une fois)

Temps plein avec une

formation (en entreprise)

Coût employeur

200€/ mois pour les jours

prestés

Frais de déplacement

Indemnités stagiaire

200€ de l’employeur +

frais de déplacement

26,82€/jour de l’Onem

La demande:

• Formulaire de demande de stage de transition à envoyer au Forem

• Attestation de tuteur: un tuteur doit être désigné. Il doit disposer d’une expérience professionnelle d’au moins 5 ans dans la profession apprise par le stagiaire OU être détenteur d’un certificat prouvant qu’il a suivi avec fruit une formation de tuteur

• Attestation d’assurance

+/- 15 – 20 jours de traitement de dossier

Le contrat:

• Tripartite: Le Forem, vous et le candidat stagiaire

• Pas de clause d’essai

• Renouvellement possible une seule fois

Après le stage:

• Le jeune utilise son expérience chez vous

• Action positive dans son parcours de recherche d’emploi

Pas d’engagement

• Nous analysons les aides à l’emploi possibles (Activa, START)

• Contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée

Engagement

Présentation du PFI

Au programme

Employeur:

Privé, asbl

Travailleur :

Demandeur d ’emploi inoccupé résidant en Belgique

Durée de la formation :

De 4 à 26 semaines, mi-temps possible, en fonction du poste et du profil du candidat. L’entreprise DOIT engager la personne après la période en PFI pour au minimum la même durée

Avantage :

L’entreprise paie une prime d’encouragement au stagiaire pendant la période de formation. La prime d’encouragement est la différence entre le salaire net imposable et les revenus de remplacement

Pas de cotisations ONSS

Le FOREM prend en charge les frais de déplacement et intervient pour les personnes sans revenu de remplacement

Formalités:

L’entreprise introduit une demande de PFI auprès du Forem

Décret 18.07.1997, M.B. 09.08.1997

PFI - Plan Formation InsertionDécret 18.07.1997, M.B. 09.08.1997

PFI - Plan Formation Insertion

Attention

Occupation préalable: maximum 20 jours prestés dans les 3 mois qui précèdent le PFI

Le traitement de la demande prend 2 à 3 semaines

Le PFI comporte une période d’essai = 1/3 de la durée totale

Désignation d’un tuteur et suivi du programme de formation

Obligation d’embauche dès le lendemain de la fin du PFI

Une semaine avant la fin du PFI, vous êtes contacté par votre conseiller employeur Afin d’analyser les aides à l’emploi possibles pour l’obligation d’engager

Décret 18.07.1997, M.B. 09.08.1997

PFI - Plan Formation InsertionDécret 18.07.1997, M.B. 09.08.1997

PFI - Plan Formation Insertion

Simulation de coûts PFI : employé

Salaire mensuel brut = 2 000 €

Mensuel brut imposable = 1 738 € 2000- 13,07 %

Prime d ’encouragement brute = 1 338 € 1738- 400

Prime brute 60 %

802 €

Prime brute 80 %

1 070€

Prime brute 100 %

1 338€

+ allocations de chômage + 400€

salaire net 1 113 € 1 352 € 1 590 €

Données salariales CP ,,,

Brut mensuel = 2000 €

Régime horaire = 38h

Chômage = 400€Mois totalement presté

+ frais de transport individuels payés par le Forem

Précompte de 11,11%

à payer par l’employeur

Simulation de coût PFI : employé

Salaire mensuel brut = 2 000 €

Mensuel brut imposable = 1 738 € 2 000 - 13,07 %

Prime d ’encouragement brute = 688 € 1 738- 1 050

Prime brute 60 %

412 €

Prime brute 80 %

550 €

Prime brute 100 %

688 €

+ allocations de chômage + 1050€

salaire net 1 417 € 1 539 € 1 661 €

Données salariales CP ,,,

Brut mensuel = 2 000 €

Régime horaire = 38h

Chômage = 1050€Mois totalement presté

+ frais de transport individuels payés par le Forem

Précompte de 11,11%

à payer par l’employeur

Présentation des aides à l’emploi

Au programme

19

• Aides fédérales réductions des cotisations ONSS de base activation des allocations sociales

• Aides régionales

primes à l’engagement APE / PTP SESAM = nouveauté ….2013

• Aides sectorielles• Aides AWIPH• Aides CPAS

Mesures fédérales

La réduction structurelle Les réductions groupes-cibles

Réduction structurelle + RGC

Jeunes peu

qualifiés

Inactifs de longue durée

Travailleurs âgés

RedistributionRestructuration

Tuteurs

Premiers engagements

RGC = réductions groupes-cible

Employeur: Nouvel employeur ou employeur qui n’a plus occupé de personnel les 4 trimestres civils complets qui précèdent l’engagement

Travailleur: Pas de condition

Avantages: réductions ONSS1er travailleur: 1500€/trim pdt 5 trim et 1000€/trim pdt 4 trim et 400€/trim

pdt 4 trim sur 20 trim2ème travailleur: 1000€ pdt 5 trim et 400€/trim pdt 8 trim sur 20 trim3ème / 4ème / 5ème : 1000€ pdt 5 trim et 400€/trim pdt 4 trim sur 20 trim+ intervention dans les frais de secrétariat social

Ces trimestres de réduction doivent se situer dans la période de 20 trimestres à compter du trimestre de l’ouverture du droit

Formalité: Dans la déclaration ONSS

Loi 26.12.2013, M.B. 31.12.2013. art. 18Loi 27,12,2012, M.B. 31,12,2012

Arrêté royal du 24,01,2013, M.B. 4,02, 2013Arrêté royal du 4,03,2013, M.B. 26 ,03,2013


Loi 26.12.2013, M.B. 31.12.2013. art. 18Loi 27,12,2012, M.B. 31,12,2012

Arrêté royal du 24,01,2013, M.B. 4,02, 2013Arrêté royal du 4,03,2013, M.B. 26 ,03,2013


La réduction des cotisations n’est plus d’application après le trimestre pendant lequel le jeune atteint l’âge de 26 ans

1. Jeune très peu qualifié: moins de 26 ans (veille de son anniversaire)Le jeune qui n'est pas détenteur d'un certificat ou diplôme de l'enseignement secondaire inférieur

1500€/trim pdt 12 trim puis 400€/trim pdt 4 trim + dans certaines conditions 350€/mois pdt 6 mois = ACTIVA START

2. Jeune peu qualifié: moins de 26 ans (veille de son anniversaire)Le jeune qui ne possède pas de diplôme ou de certificat de l'enseignement secondaire supérieur

1500€/trim pdt 8 trim puis 400€/trim pdt 4 trim

3. Jeune moyennement qualifié: moins de 26 ans (veille de son anniversaire)Le jeune qui a au maximum son certificat ou diplôme de l'enseignement secondaire supérieur et est inscrit comme demandeur d’emploi inoccupé au moins 6 mois dans le mois de l’entrée en service et les 9 mois calendrier qui précèdent

1000€/trim pdt 4 trim puis 400€/trim pdt 8 trim

Formalités: • Soit le jeune a sa carte START délivrée par l’Onem avant l’engagement, cette carte est valable 6 mois• Soit le jeune n’a pas sa carte START avant l’engagement, demandez la carte START à l’Onem en

remplissant le document C63 avec l’attestation du Forem nécessaire pour le jeune moyennement qualifié, dans les 30 jours de l’engagement

Loi 27,12,2012 M.B. 31,12,2012Arrêté royal du 24 janvier 2013, M.B. 4 février 2013

START - Jeune « moins » qualifié


START - Jeune « moins » qualifié

Travailleur:

Salaire trimestriel brut de référence inférieur à 13 401,01€ depuis le 01.01.2014

À partir de 54 ans

Déjà dans l’entreprise

Avantage: réduction ONSS

400€/trim à partir de 54 ans




Formalité: aucune


Travailleur âgé


Travailleur âgé

Durée d’inoccupation Réduction de cotisations onss Allocation de travail à déduire du salaire net cci

- 25 ans et 12 mois/ 18 mois

1000€ / trim pdt 5 trim 500€/mois pdt 16 moisC20

- 30 anset 6 mois / 9 mois ou 12 mois / 18 mois ou 24 mois / 36 mois ou36 mois / 54 mois ou60 mois / 90 mois

PAS CESS

1500€/trim pdt 12 trimestres C42

500€/mois pdt 36 moisC43

12 mois / 18 mois 1000€ / trim pdt 5 trimC1

/

24 mois / 36 mois 1000€ / trim pdt 9 trimC3


36 mois / 54 mois 1000€/trim pdt 9 trim + 400€/trim pdt 4 trimC5


60 mois / 90 mois 1000€/trim pdt 9 trim + 400€/trim pdt 12 trimC7


ACTIVAPersonne de – de 45 ans

A.R. du 26 janvier 2014 modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001, M.B. 6 février 2014

ACTIVAPersonne de – de 45 ans

A.R. du 26 janvier 2014 modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001, M.B. 6 février 2014

ACTIVAPersonne de + de 45 ans

ACTIVAPersonne de + de 45 ans

Durée d’inoccupation

Réduction de cotisations onss

Allocation de travail à déduire du salaire net

6 mois / 9 mois 1000€ / trim pdt 5 trim + 400€/trim pdt 16 trimestresD1

/

12 mois / 18 mois 1000€/trim pdt 21 trimD3

/

18 mois / 27 mois 1000€/trim pdt 21 trimD5

500€/mois pdt 30 moisD6

Durée d’inoccupation

Réduction de cotisations onss

Allocation de travail à déduire du salaire net

Cat

- de 45 ans1 jour

/ 500€/mois pdt 36 mois C35

- de 45 ans12 mois / 18 mois

1000€/trim pdt 5 trim 500€/mois pdt 36 mois C36


1000€/trim pdt 9 trim 500€/mois pdt 36 mois C37


1000€/trim pdt 9 trim + 400€/trim pdt 4 trim

500€/mois pdt 36 mois C38


1000€/trim pdt 9 trim + 400€/trim pdt 12 trim

500€/mois pdt 36 mois C39

+ de 45 ans1 jour

/ 500€/mois pdt 36 mois D18

+ de 45 ans6 mois / 9 mois

1000€/trim pdt 5 trim+ 400€/trim pdt 16 trim

500€/mois pdt 36 mois D19


1000€/trim pdt 21 trim 500€/mois pdt 36 mois D20


1000€/trim pdt 21 trim 500€/mois pdt 36 mois D21

ACTIVAPersonne avec aptitude au travail réduite

ACTIVAPersonne avec aptitude au travail réduite

Durée d’inoccupation:

• Demandeur d’emploi inoccupé• Chômeur complet indemnisé• Stage de transition• PFI• Article 60, PTP, APE• Revenu d’intégration• Maladie ou emprisonnement pendant période d’inoccupation

Formalités:• Soit la personne a sa carte ACTIVA délivrée par l’Onem avant l’engagement, cette carte est

valable 6 mois

• Soit la personne n’a pas sa carte ACTIVA avant l’engagement, demandez la carte ACTIVA à l’Onem en remplissant le document C63, dans les 30 jours de l’engagement

Annexe au contrat de travail (si allocation de travail)

ACTIVAACTIVA

Travailleur: Le licenciement doit être la conséquence d’une faillite, fermeture

d’entreprise ou liquidation

Avantage:• Moins de 45 ans → 1.000 € durant 5 trimestres• 45 ans et plus → 1.000 € durant 5 trimestres + 400 €

durant les trimestres 6 à 21• Diminution des cotisations personnelles de

133,33€/mois ou 144€/mois (ouvrier)

Formalité : carte de réduction-structuration délivrée par l’Onem

LES TRAVAILLEURS LICENCIESLES TRAVAILLEURS LICENCIESTravailleur licenciéTravailleur licencié

Aides pour le non-marchand

Sandra Thirion

Quels travailleurs?

• Demandeur d’emploi inoccupé inscrit au FOREM (1 jour suffit) la veille de la prise d’effet du passeport. Sans activité d’indépendant à titre principal ou complémentaire

• Le travailleur DOIT avoir un passeport A.P.E. valide • Sur le passeport sont indiqués les points portés par chaque

candidat (3 catégories, voir matrice)• Valeur du point = 3 000,77€/tps plein (proratisé)• Taux de cotisations ONSS particulier :

+/- 0,60 % pour un employé

6,60% pour un ouvrier

NOUVEAUTE: Ancienneté barémique

Mode opératoire

L’employeur introduit une demande auprès du SPW lequel :

• Analyse le dossier• Consulte le Ministre de tutelle• Adresse une proposition motivée au Ministre• Notifie la décision (à l’employeur et au Forem)• Le service A.P.E. de la DR envoie à l’employeur une (des) fiche(s)

signalétique(s) à compléter pour chacun des travailleur(ses) engagés.• A chaque mois écoulé, l’employeur entre les états des salaires et une

copie de fiche de paie (pour le 15 du mois suivant les prestations)• Le Forem verse les subventions chaque 23ème jour du mois

Spécificités

• Délai de 6 mois/calendrier pour procéder à l’engagement ou au remplacement des travailleurs

• Délais suspendus pendant juillet et août

• Augmenter l'effectif de référence de l'emploi d'autant d'unités que de travailleurs faisant l'objet de l'octroi de l'aide APE

Conditions des demandeurs d’emploi

ART.7 = > 1j DEI< 2 ans DEI

ART.8 = > 2 ans DEI < 4 ans DEI

ART.9 = > 4 ans DEI

Attention!

Pour les > 50 ans et les < 25 ans les délais sont divisés par 2.

Matrice des points

art.7 art.8 art.9

Universitaire(Master)Niveau 1 6 10 12

2+ (bachelier)Niveau 2+ 5 9 11

CESSNiveau 2 4 8 10

CESI ou moinsNiveau 3 et 4 3 7 9

P.T.P.PROGRAMME DE TRANSITION

PROFESSIONNELLE

Contrat

Objectif

Favoriser l’insertion de demandeurs d’emploi par des emplois supplémentaires

Le programme PTP doit :

fournir une formation destinée à faciliter l’entrée du travailleur

fournir une formation qualifiante articulée au contrat de travail

contenir une convention tripartite entre l’employeur, le travailleur et le Forem

Contrat• Convention tripartite préalable au contrat de travail • Contrat de travail minimum ½ temps, 4/5 ou temps plein• Durée : 6 mois à 2 ans maximum voire 3 ans • Formation ou accompagnement recherche active d’emploi

La formation

• La formation est destinée à faciliter l’entrée du travailleur dans l’emploi occupé dans le cadre de ce dispositif ;

• La formation qualifiante articulée au contrat de travail a pour objectif de développer des compétences transférables à valoriser en vue de décrocher un emploi durable;

• Durée de la formation = 20 jours ouvrables si temps plein (proratisés) par an.

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Quels travailleurs?

Moins de 25 ans et possédant au maximum un diplôme de l’enseignement secondaire inférieur et être, depuis au moins 9 mois, soit bénéficiaire d’allocations d’insertion, de chômage ou du revenu d’intégration ou de l’aide sociale OUBénéficier d’allocations d’insertion, sans interruption, depuis au moins 12 mois OUBénéficier d’allocations de chômage, sans interruption, depuis au moins 24 mois OUBénéficier du revenu d’intégration sociale ou de l’aide sociale, sans interruption, depuis au moins 12 mois.

Quelques exemples d’activitésBesoins collectifs de société favorisant la création d’emplois dans les domaines qui touchent au secteur socioculturel, aux sports, à l’environnement et aux

loisirs (vente tickets d’entrée, garderie après école, tenue de vestiaire….)

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Avantages et procédures

Avantages financiers

• Une réduction ONSS variant en fonction de l’âge du travailleur engagé • Une subvention fédérale • Subvention régionale et/ou communautaire

Procédures

• Demande de l’employeur auprès de la direction régionale du Forem ou auprès du SPW

• D.E. sollicite son passeport PTP auprès des conseillers en gestion des dispositifs publics

• D.E. sollicite le formulaire C63.3 PTP auprès du bureau de l’ONEM de sa région

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Vos questions

Le Forem Namur – Direction Employeur

MERCI DE VOTRE ATTENTION

Sandra Thirion081/48 68 92

[email protected]

Didier Wiame081/48 69 49

[email protected]

le forem namur – direction employeur le service des conseillers employeurs les aides à...

Documents