le cybercrime

8/14/2019 Le Cybercrime

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Le cybercrime

En France, selon la Brigade centrale de

rpression de la criminalit informatique, le

nombre daffaires criminelles lies aux

technologies de linformation a connu une

augmentation de 33,49% entre 1997 et 1998,

passant de 424 566. Au niveau mondial, le

manque gagner pour les industries suite aux

atteintes la proprit intellectuelle et la

contrefaon est estim 250 milliards de

dollars par an. Le Pentagone, pour sa part, a

recens plus de 22 000 agressions

informatiques en 2002. La firme Reality

Research and Consulting considre quaux

Etats-Unis, de 50% des entreprises touches

par le cybercrime en 1998, on est pass

environ 74% en 2001.

Ces quelques chiffres rvlent notamment une

croissance du phnomne ; ils ne font pourtant

quapprocher la ralit. Les criminologues

parlent en effet de chiffre noir pour

dsigner des crimes informatiques dits

cachs soit parce quils ne font pas lobjetde plaintes, soit parce que les victimes ne sen

aperoivent mme pas.

Derrire les chiffres, se profilent des enjeux

conomiques en partie lis la complexit

dun terme, cybercrime, qui recoupe une large

gamme de dlits. Ces enjeux se rfrent

principalement aux types dacteurs propres la

cybercriminalit, la place de linformation

dans le fonctionnement des entreprises et aux

objets sur lesquels peuvent sexercer des droits

de proprit.

La gamme des cybercrimes

La dfinition du cybercrime (aussi appel

information technology crime ou encore hightech crime) reste en construction tant donn soncaractre relativement rcent. Elle est soumise,

comme toute dfinition juridique des crimes et

dlits, une relativit juridictionnelle :

dfinitions nord-amricaine et europenne, bien

que proches, ne se recoupent pas totalement.

Les deux rfrences principales sont, dune part

le United Nations Manual on Prevention and

Control of Computer-Related Crime (voir le

texte sur le site internet :

www.ifs.univie.ac.at/%7Epr2gql/rev4344.html)

et, dautre part, le texte de la Convention

europenne de Budapest sur les crimes commis

via Internet et autres rseaux informatiques,Convention signe le 23 novembre 2001 et

complte par un Protocole additionnel relatif

la diffusion dune idologie raciste et xnophobe

sur les rseaux informatiques. Ce protocole

diffrencie lEurope des Etats-Unis. Ces derniers

ne dfinissent pas comme cybercrimes ces actes

relevant, selon eux, de la libert dexpression

protge par larticle I de leur Constitution.

Les atteintes la vie prive, la propagation desites vise pornographique et pdophile ou

contenu illgal et dangereux sont des

cybercrimes mais ne rentrent pas dans la

catgorie de la criminalit conomique. Par

contre, la fraude, la falsification, le sabotage et

lextorsion, lespionnage industriel, le piratage

de logiciels, les crimes contre la proprit

industrielle sont autant de dlits conomiques

utilisant le hackingcomme vecteur. Parhacking,il faut entendre (Martin, 2001) :

- accs et maintien frauduleux dans un

systme dinformations ;- lecture des logiciels, fichiers et donnes ;

- altration ventuelle du fonctionnement du

systme ;

- suppression ou modification des donnes ;

- introduction de virus, bombes logiques,

etc.

La croissance de la cybercriminalit

accompagne et intgre les volutions

technologiques. D. Martin (2001) distingue ainsi

trois temps dans la diffusion des crimes

informatiques :- des annes soixante-dix quatre-vingt, la

banalisation de linformatique

saccompagne du piratage de logiciels et

de la contrefaon des cartes de crdit ;

- dans les annes quatre-vingt, lmergence

des rseaux locaux et de leurs connexions

voit natre les premires grosses affaires

de dtournement de fonds et les premiers

hackers sattaquant des cibles

prestigieuses (NASA, Pentagone, etc.) ;

- depuis les annes quatre-vingt-dix,

linformatique distribue, la prolifration

des systmes dinformation et le boom
http://www.ifs.univie.ac.at/~pr2gql/rev4344.htmlhttp://www.ifs.univie.ac.at/~pr2gql/rev4344.html


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dInternet ont favoris toutes les formes de

criminalit instrumentalisant le virtuel et

limmatriel.

En ce sens, de nouvelles formes de dlits

mergent rgulirement ; dans le mme temps,

le profil des cybercriminels se diversifie.

Les cybercriminels, nouveaux ou anciens

acteurs ?

Lexistence de la cybercriminalit passe par

une multiplicit de profils criminologiques.

Globalement, on peut mentionner trois aspects

particuliers que le crime par le biais des

technologies de linformation et de la

communication revt, savoir :

- un renouvellement des pratiques de lacriminalit organise dj existante ;

- le dveloppement de la criminalit dite

en col blanc , cest--dire de

comportements criminels uvres

demploys de firme ;

- lapparition de nouveaux criminels,

souvent isols, dont les actions sont

strictement lies aux T.I.C.

Anciens et nouveaux acteurs cohabitent donc,

voire cooprent.

Comme lindique Williams (2002), lecyberespace offre des caractristiques

traditionnellement apprcies de la criminalit

organise, telles que les lacunes dans les

dispositions juridictionnelles, la dimension

internationale qui permet de brouiller les pistes

dinvestigation et lanonymat garanti par les

oprations sur le net. Par ailleurs, lInternet se

prte particulirement certaines activits

illgales comme la fraude bancaire (via les banques en ligne), lextorsion ou encore le

blanchiment dargent sale (par le biais de jeux

de sur et sous-facturation des oprations decommerce lectronique).

Pour autant, la matrise des T.I.C. ncessite des

comptences pas toujours prsentes la base

dans les structures criminelles traditionnelles.

Le procureur antimafia italien, Pier Luigi

Vigna, souligne dailleurs que le crime

organis se sert de managers et de cols

blancs pour grer les affaires illgales travers

le systme informatique . Les diffrents types

de criminels ne sont donc pas autarcie mais

interagissent.

Ces interactions modifient leur tour

lorganisation mme des groupes criminels : le

besoin dinformation sur les lois, les

techniques, les comptences technologiques

ncessaires rend indispensable la construction

de rseaux tels que la criminalit reste une

criminalit organise mais plus flexible et apte

planifier et raliser des oprations de court

terme fondes sur des rseaux dominante

professionnelle. Di Nicola et Scartezzini

(2000) considrent ainsi que les T.I.C. agissent

comme un facteur dorganisation accrue du

crime conomique : la gestion de la complexit

de flux dinformation chers et, gnralement,

bien protgs exige une structure flexible et

organise. Ainsi la criminalit organise se

flexibiliserait et tendrait effacer certains de

ses rfrentiels traditionnels : loyaut,hirarchie, violence et intimidation.

La cybercriminalit se caractrise galement

par lapparition de nouveaux acteurs qui

nauraient vraisemblablement jamais franchi la

frontire de lillgalit sans laide des

technologies de linformation. Ceci est d

certains lments propres au cyberespace.

Notamment, les cybercrimes ne requirent pas

la prsence physique des individus criminels ;

il est aussi relativement facile de savoir

comment perptrer nombre dentre eux et ce enmobilisant peu de ressources par rapport aux

dommages potentiels. De plus, la frontire

entre lgalit et illgalit est, pour lheure,

suffisamment floue pour que bien des

nouveaux cybercriminels isols ne se

peroivent pas comme tels.

Linformation, dinstrument objet du crime

Les diffrents crimes regroups sous la

dnomination cybercriminalit peuvent fairelobjet dune typologie bipartite, inspire par

Di Nicola et Scartezzini (2000), mettant au

cur de la problmatique linformation :

- catgorie 1 : lordinateur est un

instrument mis au service de la

criminalit.

La composante cyber consiste alors

intgrer les opportunits du cyberespace dans

des activits criminelles traditionnelles.

- catgorie 2 : lordinateur est une cible

pour le ou les criminel(s) qui

sattaque(nt) la confidentialit du


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rseau, son intgrit et la

disponibilit des informations.

Dans ce cas, la composante cyber consiste

perptrer, grce aux technologies de

linformation, des dlits qualitativement

nouveaux et auparavant irralisables.

La premire catgorie permet notamment au

crime organis de pratiquer des activits

traditionnelles en tirant profit des avantages

propres aux nouvelles technologies. Cela

permet aux agents de raliser les mmes

oprations quauparavant mais en bnficiant

de gains de temps et defficacit ainsi que dun

espace gographique o perptrer les crimes

bien plus tendu.

La deuxime catgorie est plus intressantedans la mesure o elle renouvelle lanalyse de

la criminalit conomique. La plupart des

travaux sur cette forme de criminalit (voir,

titre dexemple, Savona, 1998) soulignent,

outre le professionnalisme et la spcialisation,

le caractre fondamentalement organis des

crimes conomiques. Or le cybercrime visant

lobtention dinformations conomiques peut

aussi bien tre luvre dun rseau organis

(exploitant ventuellement des intermdiaires

disposant des comptences techniques) que

dindividus isols. Les cas o linformation estlobjet du crime sont typiques de la criminalit

en col blanc (white collar crime). Un employdune firme peut, sur une base individuelle et

dans une optique denrichissement personnel,

se livrer des actes despionnage industriel, de

dformation de linformation ou dinsidertrading.

Ce nouvel aspect de la criminalit conomique

impose de sloigner du modle plus classique

du crime localis gographiquement,

clairement identifiable et fruit dindividusintrinsquement considrs comme dviants.

La cybercriminalit ayant pour cible principale

linformation contribue rendre toujours plus

opaque la frontire entre sphres lgale et

illgale : le crime devient moins vident

distinguer, la qualification de criminel savre

plus ambigu pour des individus se

positionnant la fois dans la lgalit et dans

lillgalit. La place centrale donne

linformation implique galement que lon

reconsidre la nature des crimes : la

problmatique de la proprit prend alors des

aspects non ngligeables.

Un regard nouveau sur la proprit

A priori la cybercriminalit sinscrit, enmatire de proprit, dans la mme logique que

la criminalit plus traditionnelle, organise ou

individuelle. Effectivement, les cybercrimes

peuvent tre classs en trois types datteintes

la proprit, chaque type concernant plus

particulirement lun des trois lments

constitutifs du faisceau dit complet de droits de

proprit. Cette typologie est la suivante :

- appropriation illgale de la proprit

dautrui (atteinte au droit dalinabilit) ;

- endommagement ou destruction de la

proprit dautrui (atteinte au droit

dusage) ;

- immixtion dans la proprit dautrui(atteinte au droit dexclusivit).

Pourtant, si ces trois catgories semblent

classiques, elles ne le sont, en ralit, que

quand elles se rfrent une proprit

physique, tangible, propre au monde rel, aux

antipodes donc du cybermonde. Cest l lun

des dfis majeurs poss par le cybercrime la

lgislation anti-criminalit : ce ne sont pas les

atteintes la proprit en elles-mmes quil

faut requalifier mais lobjet mme de celles-ci,

savoir la proprit.

Donnes lectroniques, software, noms de

domaine, dans le cyberespace, la proprit

prend essentiellement une forme intangible.

Ceci explique quil soit trs difficile dassocier

des dlits classiques chacune des atteintes

nonces (par exemple, lappropriation illgale

de la proprit dautrui nest plus forcment

synonyme de vol quand la proprit est

intangible). Pour la mme raison, certaines

atteintes la proprit restent non dtectes et

donc jamais dnonces. Les frontires entre les

dlits traditionnels sont alors redessines par lanature nouvelle de la proprit. Prenons

quelques exemples tirs de Brenner et

Goodman (2002).

Un cybercriminel qui copie les fichiers

informatiques contenant des informations

stratgiques sur la Recherche et

Dveloppement dune entreprise sempare

illgalement de la proprit dautrui.

Cependant, il ne sagit pas dun vol au sens

propre : lentreprise concerne dispose

toujours des informations, tout au plus cette

information est-elle dilue.


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Autre exemple relatif cette fois limmixtion

dans la proprit dautrui : lintrusion dans un

systme informatique ressort de cette

catgorie, pourtant elle reste difficile reprer

et prouver dans la mesure o cest une

intrusion non physique.

Les attaques menes contre des sites

commerciaux sur Internet constituent un autre

cas dcole. Ces attaques engendrent des pertes

en termes de volume des ventes et donc de

revenu. Comment qualifier pourtant ces actes ?

La perte de revenu nest pas du vol puisquil

ny a pas enrichissement de lattaquant du site ;

on ne peut pas non plus qualifier cela de

vandalisme puisque le site, une fois lattaque

termine, nest pas physiquementendommag ; on ne peut pas non plus parler

dintrusion puisquil ny a pas intrusion

proprement parler dans le site.

Tant quun regard nouveau nest pas port sur

la proprit, comprendre les enjeux de la forme

nouvelle de criminalit quest le cybercrime et,

surtout, en tirer des prconisations en termes

de politique de prvention et/ou rpression

restent des tches assez ardues.

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Organised Crime, confrence Transnational

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