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Le Contrat Enfance Jeunesse
Réunions Caf – 6 février 2019
Ordre du jour
Les finalités et les principes
La méthodologie : les signataires, le diagnostic
et l’évaluation partagés, les orientations à définir
Le schéma de développement : les actions
antérieures et les actions nouvelles
L’échéancier
La convention et les engagements contractuels
Vos interlocuteurs à la Caf
La Direction :
Directeur : Pascal Hamonic
Sous Directrice Action Sociale : Isabelle Weber
Le pôle social partenaires :
Responsable du pôle : Sophie Sagniez
Manager de service aides financières collectives :
Catherine Coïc
Au sein du pôle social partenaires, différents professionnels sont les
interlocuteurs des partenaires :
Les chargés de conseil et de développement territoriaux
Les conseillers techniques départementaux
Les gestionnaires conseils aides collectives et l’expert technique
Les contrôleurs des opérateurs sociaux
Vos interlocuteurs à la Caf
Une équipe de 9 chargés de conseil et de
développement en charge d’un territoire spécifique.
« Bray Littoral »
Enfance : 28 structures
Jeunesse : 136 structures AVS : 15 structures
TOTAL : 179 structures
523 dossiers IST
586 demandes IST
39 700 allocataires
« Caux Littoral »
Enfance : 29 structures
Jeunesse : 158 structures AVS : 11 structures
TOTAL : 198 structures
597 dossiers IST
579 demandes IST
33 757 allocataires
« Estuaire »
Enfance : 51 structures
Jeunesse : 144 structures AVS : 14 structures
TOTAL : 209 structures
889 dossiers IST
1138 demandes IST
58 888 allocataires
« Métropole et bassins »
Enfance : 124 structures Jeunesse : 356 structures
AVS : 21 structures TOTAL : 501 structures
1835 dossiers IST
1931 demandes IST
128 189 allocataires
RÉPARTITION TERRITORIALE DES CONSEILLERS TECHNIQUES
2 CT T
Elena Borgne
Jeremie Courseaux
2 CT T
Claudine Tauvel Florence Corde
2 CTT
Cecile Brugot Pascal Grialou
3 CT
3CTT
Elodie Brizard
Alice Amourette
Emmanuel Marie
3 CTD
V. Cailloux AVS
M. Amrani Parentalité
C. Guenet : RAM
Les nouveautés Cej
La convention territoriale globale
Qu’est ce qu’une Ctg ?
La Ctg constitue un cadre politique de référence où l’ensemble des
interventions et des moyens offert par la branche Famille est mobilisé.
Ces deux outils que sont le Cej et la Ctg poursuivent une double logique :
décliner les orientations nationales (COG) en partenariat,
s’accorder sur un projet social de territoire qui répond à
des besoins des familles, sur la base d’un diagnostic partagé.
Présentation du Contrat enfance jeunesse
C’est un contrat d’objectifs et de co-financement
conclu pour 4 ans qui :
Promeut et accompagne le développement
d’équipements ou services dans les champs
de l’enfance et de la jeunesse
s’est substitué au contrat enfance et contrat
temps libre.
Les principes
Un financement qui vient en atténuation de l’effort
financier fait par une collectivité pour développer l’offre
sur son territoire
Un renforcement du pilotage et de la coordination à
l’échelle du territoire. Les fonctions de pilotage et de
coordination doivent être revisitées au profit de
coordinations transversales mobilisée dans les projets de
CTG.
Le renforcement de l’approche partenariale contractuelle
dans le cadre d’une offre globale de service
Un financement prévisionnel contractualisé
Des enveloppes départementales limitatives induisant
des priorités
Les signataires
Les collectivités mettant en œuvre la ou les
compétences petite enfance, enfance et jeunesse.
La Caf doit être informée de toute modification
du territoire contractuel ou de la répartition des
compétences.
Rappel des actions éligibles
Actions concourant à la fonction d’accueil : Etablissements d’accueil du jeune enfant (EAJE)
Relais d’assistants maternels (RAM)
Lieu d’accueil enfants parents (LAEP)
Ludothèques
Accueil de loisirs sans hébergement déclaré DDCS
Accueil de jeunes déclaré DDCS
Séjours
Actions concourant à la fonction de pilotage : Poste de coordination
Formation BAFA-BAFD
Diagnostic initial
Ingénierie
Répartition des financements :
La fonction accueil doit représenter au minimum 85% du
financement
La fonction pilotage ne peut excéder 15% de l’enveloppe
financière
Les nouveautés Cej
La fonction de pilotage est renforcée et ne se limite plus aux
actions financées dans les Cej des communes ou des Epci dès
lors qu’une Ctg est signée.
L’action « ingénierie » est désormais financée dans la limite
de la règle des 85/15 et jusqu’à 55 % du coût d’une
intervention visant la mise en œuvre du projet éducatif local
par la mobilisation d’un prestataire ou la mise à disposition
d’un personnel dédié.
Possibilité d’inscrire au Cej, en tant qu’action nouvelle, une
micro-crèche Paje existante se transformant en micro-crèche
PSU.
Les nouveautés Cej
La capacité théorique Alsh est calculée à partir des actes
prévisionnels et du taux d’occupation cible de 60 %.
Aucun nouvel engagement concernant le volet jeunesse (alsh,
accueil de jeunes séjours, bafa) ne pourra être pris dans le cadre des
CEJ en 2019, qu’il s’agisse de la création d’un nouveau service ou du
développement d’un service existant
Les actions non éligibles maintenues ne sont plus reconduites dans
les CEJ depuis 2018
Les action garderie périscolaire non déclarée ne sont plus
reconduites dans les CEJ depuis 2018. Seules les transformations en
ALSH pourront être inscrites en tant qu’action nouvelles
Les garderies non déclarées qui se transforment en Alsh pourront
être inscrites au CEJ en 2019 en tant qu’action nouvelle (flux) dans la
limite des données d’activité arrêtées dans le cej en 2018
Le diagnostic et l’évaluation partagés
Le renouvellement du CEJ
Une méthodologie de projet de territoire en
cohérence avec les dispositifs existants ou en
cours d’élaboration (ex : le PEDT)
Un même territoire ne peut relever que d’un
seul CEJ
Le diagnostic et l’évaluation partagés
Un pilotage à construire :
un comité de pilotage à mettre en place
un référent à désigner
des partenaires concertés
Un accompagnement de la Caf :
une trame proposée pour le diagnostic et l’évaluation
des données statistiques disponibles dans l’open data
(accès via caf.fr)
un accompagnement adapté par le chargé de conseil et
de développement
Le diagnostic et l’évaluation partagés
Une analyse partagée de l’évolution du contexte
local :
une photographie du territoire
des perspectives de développement sur les 4
années à venir
Un recensement et une analyse de l’offre de
services existants :
des services et actions petite enfance / enfance
/ jeunesse / parentalité
à partir de données quantitatives et qualitatives
Le schéma de développement
Recenser les actions nouvelles envisagées ou le
développement significatif d’actions déjà
inscrites en tant qu’actions éligibles au contrat
pour les actions relevant du volet enfance.
Les actions nouvelles sont celles qui démarrent
à partir de 2019.
Les actions antérieures
Les actions antérieures sont celles inscrites dans
le contrat précédent.
Si elles sont maintenues, les objectifs et la
prestation de service enfance jeunesse sont
reconduits à l’identique sur les 4 années du
contrat.
Les actions nouvelles
Actualisation des données financières et des
données d’activité sur les 4 années du contrat.
Intégration d’une action nouvelle
en cours de contrat
L’avenant permet d’intégrer une ou des
action(s) nouvelle(s) au cours du CEJ pour
répondre à l’évolution du contexte de territoire
ou intégrer des actions qui n’étaient pas assez
abouties au moment du renouvellement
contractuel.
La signature de l’avenant se fait impérativement
l’année de réalisation de l’action nouvelle.
Exemple de fiche action
Exemple de fiche action
Exemple de fiche action
L’échéancier
Un échéancier contraint par la nécessité
d’évaluer les besoins de financement en PSEJ
pour l’ensemble des CEJ du département.
Les besoins de financement sont établis à partir
des fiches actions nouvelles validées et signées
par les collectivités.
Les actions nouvelles seront définitivement
retenues en fonction des critères de sélectivité
des territoires, dans la limite des enveloppes
budgétaires enfance et jeunesse départementales.
L’échéancier
8 MARS 2019 Date limite de transmission des données
d’activités et financières pour la liquidation PS
EJ, PSO, PSU 2018
31 MARS 2019 Date limite de transmission par la collectivité
du schéma de développement validé et signé
(acte d’engagement)
AVRIL A JUIN
2019
Mise en place des Copil avec l’ensemble des
acteurs du territoires
Elaboration des fiches actions et budgets
prévisionnels par la collectivité, en lien avec le
conseiller technique de la Caf.
DANS LE MOIS QUI
SUIT L’ENVOI DES
FICHES PRE-
COMPLÉTÉES ET AU
PLUS TARD LE 30
JUIN 2019
Date limite de transmission par la collectivité
des fiches actions et budgets prévisionnels
finalisés et signés
La convention et les engagements
contractuels
Un contrat unique pour 4 ans
Du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022
Signature de la convention par l’ensemble des
partenaires au plus tard pour le 31 mars 2020.