8/12/2019 Le Contrat de Transport

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Le contrat de transport :Cest la conventionpar laquelle une personne dnommechargeur remet un transporteur unecertaine quantit de marchandises quimoyennant lepaiement dun fret, doit tre dlivr aurceptionnaire au lieu de destination prvupar le contrat.

Convention De Bruxelles Elle sapplique

la phase maritime dun transport international

de marchandises dans les trois cas suivants :

Le connaissement est mis dans un tatcontractant

Le transport a lieu au dpart dun port duntat contractant Le connaissement ne prvoit que lesdispositions de la conventionou de toute autre lgislation les appliquant,rgiront le contrat.

La Convention De Hambourg :Ellesapplique la phase maritime dun transportinternational de Marchandises : Le document de transport est mis dans untat contractant Le port de chargement ou dchargementest situ dans un tat

contractant. Lorsque lun des port option se trouvedans un pays contractant. Le connaissement inclut une clauseParmount.

Les rgles De Rotterdam :TransportMaritime et Transport Multimodal ayant unephasemaritime : Lieu de rception ou port de chargement oulieu de livraison ouport de dchargement situ dans un Etatcontractant

Les documents de transport maritime:"Le terme connaissement" dsigne un

document faisant preuve d'un contrat detransport par mer et constatant la prise encharge ou la mise bord des marchandisespar le transporteur ainsi que l'engagement decelui-ci de dlivrer la marchandise contreremise de ce document.

Les fonctions du connaissement :_1 Il est un titre reprsentatif desmarchandises quilnumre._ 2 : Il constitue la preuve de lexistence ducontrat du transport._ 3 : Il prouve galement la prise en chargede la marchandise par le transporteur, mmesi elle nestpas encore charge._4 : Il permet son dtenteur de prendre

livraison destination._ 5 : Etant ngociable, il facilite la vente de lamarchandise avant mme parfois son arrive destination._ 6 : Il est un incomparable instrument decrdit documentaire entre expditeurexportateur et destinataire importateur.

Les diffrentes formes de connaissement :_1Le connaissement nominatifIl nest pas ngociable, la mention ordreestraye, la mention non ngociable doit treapparente._2. Le connaissement au porteur:Il est sans spcification du destinataire.3. Le connaissement ordre:

il est ngociable et transmissible parendossement du destinataire spcifi. Dansle cas du crdit documentaire le destinatairespcifi sera souvent la banque delimportateur.

Les catgories de connaissement : 1. Le connaissement port to port

2. Le connaissement direct 3.Le connaissement de transport combin 4. House Bill of lading/ Master Bill oflading: dlivr par les non vessel operatingcommon carriers.

Les mentions au connaissement : 1. Le connaissement net Aucune annotation du transporteur sur ltatdfectueux des marchandises ou delemballage. 2. Le connaissement avec rservesAnnotation qui indique le mauvais tat desmarchandises ou de lemballage.

la lettre de rserve: Cest une lettre quicontient les remarques sur ltat dfectueuxdes marchandises lembarquement sontconsignes par le second capitaine au billetde bord.Lettre de Garantie : cest une contre-lettrepar laquelle le chargeur promet derembourser au transporteur les indemnitsque celui-ci serait oblig de verser audestinataire pour les avaries et manquantsconstats au dbarquement; condition quele connaissement ne fasse pas mention derserve.Mandataire

Il excute les ordres de son mandant

Il na pas le choix de sous-traitants Il nest pas responsable de leursFautes

Il rpond dune obligation de moyensCommissionnaires :

I ls organisent et coordonne le transport desmarchandises

Les reprsentants de larmateur:Lagent maritimeprospecte le march,trouve le fret, ngocie les contrats, signe lesdocuments et encaisse le fret pour le comptede larmateur.Le consignataireest le mandataire del'armateur dans un port o cet armateur n'a nitablissement principal, ni succursale, niagent portuaire.Son rle consiste prpareret faciliter l'escale du navire au port.

Les activits du mandataire1-Le consignataire de la marchandise :

Intermdiaire dont la mission consiste assister les ayants droit la marchandise pourraliser les diffrentes formalits ncessairespour se faire livrer la marchandise larrive.

Intermdiaire dont la profession consiste maitriser lensembledes difficults lies lopration (droit de port, frais de douane,rglementations divers).2-Le courtage maritimeest la convention parlaquelle le courtier est charg par unepersonne (chargeur/ armateur) de rechercherune autre personne (armateur/ chargeur) envue de la conclusion dun contrat.

Les activits du commissionnaire

Le Groupeur :Intermdiaire dont lamission consiste runir des expditionsde dtail pour remettre des conteneurscomplets la compagnie.

Organisateur de transports multimodauxPour dplacer une marchandise,un

expditeur peut sadresser plusieurstransporteurs ou un commissionnaire qui sechargera dorganiser pour lui le transportenvisag. Il sagitdun intermdiaire parexcellence entre le chargeur et ledestinataire.

Les diffrents types davaries:Les avaries particulires:Avarie simple rsulte dunaccident isol; elledoit tre supporte par celui qui la subit (lepropritaire de la chose endommage) quitte se retourner contre le transporteur.Les avaries communes:

consiste rpartir entre les propritaires dunavire et de la cargaison, les consquencesfinancires qui rsulte dune dpense ou dunsacrifice fait pour sauver lensemble delexpdition.Condition davarie commune: Sacrifice ou dpense Volontaire et raisonnable Avoir pour but dviter un pril Intrt commun Rsultat utile.

Le prjudice indemnisable: Les frais de lassurance. Les frais de destruction de la marchandise larrive. Les frais de gardiennage. La perte de clientle. Le chmage technique dune usine

Cas o les limites de plafonds dindemnitne sappliquent pas: Dclaration de valeur: Le chargeur peutdclarer avant lembarquement, la nature etla valeur de la marchandise par une mentioninsre au connaissement. Dol ou faute inexcusable:

Les facteurs influenant le cot de

lassurance_Nature de marchandise_Nature de lemballage_Mode de transport_Itinraire

Ltendue de la garantieAssurance tous risque :Couvre tous lesdommages et pertes matrielles causes auxmarchandises assures pendant le voyage,sous rserve des exclusions et limitationnumres au contrat.Assurance FAP sauf :Elle garantit lesdommages et les pertes rsultants des seulsvnements numrs dans le contrat.

Les diffrentes polices :La police au voyage :Assurance cas aucas, adapte pour couvrir une expditionponctuelle ou un nombre limit dexpditiondans lanneLa police dabonnement:Elle couvre touteles expditions de lassur, lexportationcomme limportation; pendant une priodedonne. Lassurance accorde sa garantiesans connatre lavance le typedemarchandise, la destination, le moyen detransportetc.La police alimenter :Elle estparticulirement adapte aux gros contrats.On connat lavance lanature de lamarchandise.

La police tiers chargeurs :Souscrite parles transporteurs, transitaire au nom de leursclients.

Les obligations de lassur ou dubnficiaire :_Prendre les mesures ncessaires pour viterlaggravation dudommage._Conserver le droit de recours contre tiersresponsable_Provoquer lexpertise_Dclarer le sinistre lassureur

Le dossier de rclamation doit comporter :_Preuve dinteret dassurance :Connaissement

_Preuve du droit lassaurance: Policedassurance_Rapport du commissionnaire davaries_Le certificat de perte ou de non livraisondfinitive en cas de perte dfinitive_Le montant de rclamation, accompagndes pices justificatives. Facture etdocument chiffrant le dgts