le cinq juillet deux mille seize, convocation du conseil

Le cinq juillet deux mille seize, convocation du Conseil Municipal adressée individuellement à chaque Conseiller pour la tenue d’une session ordinaire, à la mairie, le lundi 11 Juillet 2016 à 19 H 45.

ORDRE DU JOUR : - Approbation du Compte rendu de la dernière réunion - Protocole relatif au schéma de Mutualisation proposé par Dieppe Maritime - Approbation du PLU qui sera proposé aux Personnes Publiques Associées et à la population - Emplois pour Basket Club –Tennis et Football Américain - Remboursement Caution location du logement situé au 11, Rue du Champ de Courses - Tarifs 2017 Foyer communal - Tarifs 2017 Salle d’Animation « Corentin Ansquer » - Tarifs 2017 concessions cimetière et Columbarium - Reconduction de deux emplois pour l’exercice d’une activité périscolaire pour l’année scolaire 2016-2017 - Reconduction d’un poste d’intervenant en foot salle pour l’année scolaire 2016/2017 – emploi relevant du grade d’attaché principal - Reconduction de trois emplois à durée déterminée - Marché d’appel d’offres « Appel à architectes pour mission de maîtrise d’œuvre, extension de la Salle d’Animation » - Solidarité inondations en Ile de France - Demande de mise à disposition gratuite de la Salle d’animation pour le ROTARY - Demande de mise à disposition gratuite de la Salle d’animation pour le Lions Club Doyen - Demande de mise à disposition gratuite de la Salle d’animation pour le Conservatoire Camille Saint Saëns - Questions Diverses :

- Appel d’offres transports périscolaires (MAPA) - Information sur le renouvellement de l’intervention de deux professeurs d’arts plastiques, d’un professeur de théâtre et d’un professeur de Djembé pour les TAP pour l’année scolaire 2016/2017

- Lettres de remerciement pour des subventions accordées en 2016 - Courriers concernant la soirée estivale L’an deux mille seize, le onze juillet à dix-neuf heures quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Claude GROUT Maire. Etaient présents : Odile VILLARD, Claude PETITEVILLE, Pascal LEGOIS, Marie-Laure DELAHAYE, Ronald SAHUT, Anne-Marie ARTUR, Gilbert BAUDER, Martine BUISSON, Bernard CLABAUT, Carole LETOURNELLE, Philippe PECQUERIE, Alain RASSET Absents: Dominique CATEL a donné pouvoir à Anne-Marie ARTUR Odile FREZET a donné pouvoir à Odile VILLARD Yves RAKEL a donné pouvoir à Jean-Claude GROUT Loïc BENARD

Stéphanie LEVILLAIN Véronica TROGLIA

Marie-Laure DELAHAYE a été élue Secrétaire. Le compte rendu de la dernière réunion est adopté à l’unanimité PROTOCOLE RELATIF AU SCHEMA DE MUTUALISATION ET LA METHODOLOGIE PROPOSEE PAR LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LA RE GION DIEPPOISE Par délibération N° 23-02-16/19 du 23 février 2016, le Conseil Communautaire a approuvé la démarche proposée en vue d’établir un schéma de mutualisation entre Dieppe-Maritime et ses communes membres. Dans cette même délibération le Conseil Communautaire sollicitait l’avis des communes membres afin qu’elles se prononcent sur ce protocole, dont le détail est joint à la présente délibération. Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- De donner un avis favorable à la proposition de protocole relatif au schéma de mutualisation et la méthodologie proposée par la Communauté d’Agglomération de la Région Dieppoise.

ARRET DU PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME Monsieur le Maire rappelle les raisons qui ont conduit la commune à engager la procédure d'élaboration du Plan Local d’Urbanisme, les modalités selon lesquelles la concertation avec la population a été mise en œuvre et le bilan qu’il convient de tirer de cette concertation,

- Affichage de la délibération prescrivant la révision du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme

- Les articles dans les bulletins municipaux - Le dossier disponible en mairie - un registre destiné aux observations de toute personne intéressée a été mis tout au long de la procédure

à la disposition du public, en mairie aux heures et jours habituels d’ouverture : Aucune observation consignée à ce jour

- Les réunions publiques organisées le 16 juin 2015 et le 5 juillet 2016 - Le débat qui s’est tenu au sein du Conseil Municipal, dans sa séance du 1er Juin 2015, sur les orientations

générales du projet d’aménagement et de développement durable, les principales options, orientations et règles que contient le projet de Plan Local d’Urbanisme.

- Compte tenu qu’aucune observation orale ou écrite n’a été faite sur l’ensemble du projet de révision - Compte tenu que les deux réunions d’informations n’ont pas été suivies d’observations spéciales par le

public au cours et après la réunion. Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L 123.9, L 300.2 et R 123.18 ; Vu la délibération n° 05/11 du Conseil Municipal en date du 31 janvier 2011 prescrivant la révision d’un Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme ; Vu le bilan de la concertation présentée par Monsieur le Maire ; Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal présents ou représentés, décident à l’unanimité : 1 – d’arrêter le projet de P.L.U. tel qu’il est annexé à la présente délibération ; 2 – de soumettre pour avis le projet de Plan Local d’Urbanisme aux personnes publiques associées ainsi qu’aux communes limitrophes et établissements publics de coopération intercommunale qui en feront la demande. La présente délibération et le projet de P.L.U. annexé à cette dernière seront transmis au Préfet du département de la Seine-Maritime. Conformément au dernier alinéa de l’article L 123.10 du Code de l’Urbanisme, le dossier définitif du projet de P.L.U., tel qu’arrêté par le Conseil Municipal, est tenu à la disposition du public. La présente délibération fera l'objet, conformément à l'article R 123.18 du Code de l'Urbanisme, d'un affichage en Mairie durant un mois.

EMPLOI POUR LE BASKET-CLUB – TENNIS CLUB ET FOOTBAL L AMERICAIN Lors de la dernière réunion de Conseil Municipal, il avait été arrêté la décision suivante : « Donner un avis favorable à l’emploi d’un contrat aidé sur la base de 30 heures par semaine, sous réserve que les clubs de Basket-Ball, Tennis, Football américain se concertent pour une utilisation mutualisée de cet emploi. Les Présidents devront se réunir avant début juillet afin de faire une ou plusieurs propositions. Une décision définitive sera prise par le Conseil Municipal lors de la réunion de juillet prochain ». Les Présidents de ces associations ont été reçus en mairie et compte tenu des divers critères qui ont été retenus lors de cette réunion, il est décidé de proposer au Conseil Municipal l’emploi de deux contrats aidés sur la base de 20 heures par semaine. Il pourra ainsi être traité la partie sportive par un des emplois et la partie administrative par l’autre emploi. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- De donner un avis favorable à la création de deux postes en contrats aidés, à partir du 1er Septembre 2016, sur le base de 20 heures par semaine chacun, pour les mettre à la disposition des clubs de Basket-Ball, Tennis et Football américain.

- Des crédits suffisants sont prévus au chapitre 14 du budget Primitif 2016 de la Commune. REMBOURSEMENT DE LA CAUTION LOCATION DU LOGEMENT SI TUE AU 11 RUE DU CHAMP DE COURSES Mademoiselle Fanny Alexandre locataire du logement situé 11 rue du Champ de Courses a donné son congé au 10 juin 2016 et après contrôle du logement, sa caution d’un montant de 310 € peut être remboursée. Monsieur le Maire sollicite l’autorisation du Conseil Municipal pour rendre l’intégralité du montant de la caution.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ses membres présents ou représentés : - De donner un avis favorable au remboursement de la caution concernant la location du logement situé 11, Rue du Champ de Courses d’un montant de 310 € à Mademoiselle Fanny Alexandre TARIFS 2017 FOYER COMMUNAL Après avoir entendu Monsieur le Maire sur les différents tarifs appliqués pour la location du foyer communal. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents de ne pas augmenter les tarifs 2016 et d’appliquer les tarifs suivants pour l’année 2017 pour le foyer communal. Location samedi et dimanche ou jours fériés : 160 € Location samedi et dimanche ou jours fériés pour les employés communaux : 105 € Location du foyer pour le mercredi soir : 70 € Location mise à disposition du foyer pour un décès (matin ou après-midi) 3 heures maxi : 50 € Location de la vaisselle (couvert complet) : 1.50 € Location de la vaisselle (couvert complet) pour les employés communaux : 1 € Location pour un vin d’honneur : 105 € Location de verres pour un vin d’honneur : 0.20 / verre Location de verres ou tasses à café pour location décès : 0.20 € / pièce La vaisselle est mise gratuitement à disposition des associations locales qui utilisent la salle par contre la casse de la vaisselle sera facturée à l’association responsable. La vaisselle cassée sera facturée au prix d’achat Caution pour les locations : 300 € Location de tables et de chaises du foyer municipal si ceux-ci sont disponibles. Uniquement aux habitants de la commune : table 1.25 € l’unité, chaise 0.40 € l’unité. Comme chaque année au mois d’octobre les associations locales retiennent des dates de réservation pour la salle pour l’année suivante (gratuit une fois par an). Les dates restantes sont à la disposition des particuliers. Les tarifs sont applicables au 1er Janvier 2017. TARIFS 2017 SALLE D’ANIMATION « Corentin Ansquer » Sur proposition de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents de ne pas augmenter les tarifs 2016 et d’appliquer les tarifs suivants pour l’année 2017 pour la salle d’animation « Corentin Ansquer »

GRANDE SALLE VAISSELLE (couvert complet) extérieurs Rouxmesnil extérieurs Rouxmesnil Tarifs

(arrhes) Tarifs

(arrhes) Tarifs

Tarifs

1 repas

samedi soir 1 200 € (300 €)

1 000 € (250 €)

2.50 € 2.00 €

Week-end

1 700 € (425 €)

1 500 € (375 €)

3.00 € 2.50 €

Séminaire avec repas

1 200 € (300 €)

1 000 € (250 €)

2.50 € 2.00 €

Séminaire sans repas

1 000 € (250 €)

800 € (200 e)

Société de Spectacle

2000 € (500 €)

Vin d’honneur

1 000 € (250 €)

800 € (200 €)

0.30 € / verre 0.30 € / verre

PETITE SALLE extérieurs Rouxmesnil Tarifs

(arrhes) Tarifs

(arrhes) Séminaire sans repas

300 € (75 €)

300 € (75 €)

Vin d’honneur

300 € (75 €)

300 € (75 €)

Comme chaque année au mois d’octobre les associations locales retiennent des dates de réservation pour la salle pour l’année suivante (gratuit une fois par an). Les dates restantes sont à la disposition des particuliers.

La vaisselle est mise gratuitement à la disposition des associations locales qui utilisent la salle, par contre la casse de la vaisselle sera facturée à l’association responsable. Les tarifs sont applicables à partir du 1er Janvier 2016. TARIFS 2017 CONCESSIONS CIMETIERE ET COLUMBARIUM Sur proposition de Monsieur le Maire et après avoir délibéré Le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents ou représentés décide d’appliquer les tarifs suivants pour l’année 2017 pour le cimetière et le columbarium : Concessions cimetière Concessions cinquantenaire (1 ou 2 personnes) : 175.00 € Concession cinquantenaire (3 personnes) : 225.00 € Concession trentenaire (1 ou 2 personnes) : 115.00 € Concession trentenaire (3 personnes) : 145.00 € Concessions Columbarium LIBELLE 15 ANS 30 ANS 1 emplacement pour 1 urne 260 € 520 € 1 emplacement pour deux urnes 440 € 710 € 1 emplacement pour 3 urnes 650 € 920 € 1 emplacement pour 4 urnes 815 € 1080 € 1 emplacement 1 case commune 165 € 275 € 1 emplacement case provisoire = 3 mois 110 € / an 1 emplacement case provisoire – 3 mois gratuit

Ces tarifs sont applicables à partir du 1er janvier 2017 RECONDUCTION DE DEUX EMPLOIS POUR L’EXERCICE D’UNE ACTIVITE PERISCOLAIRE (Agent de l’Etat) Dans le cadre des activités périscolaires de l’année scolaire 2016-2017, deux enseignants sont d’accord pour participer aux activités. Un pour l’enseignement de l’anglais, l’autre pour apprendre à jouer aux échecs. Délibération autorisant le recrutement d’enseignants de l’Education Nationale animant

des activités périscolaires L’autorité territoriale rappelle à l’organe délibérant qu’il a mis en place la réforme des rythmes scolaires

à compter du 1er septembre 2014 Pour assurer le fonctionnement du service il envisage de faire appel, notamment, à des fonctionnaires de

l'Education Nationale enseignants qui seraient rémunérés par la commune dans le cadre du décret n°66-787 du 14 octobre 1966 fixant les taux de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par les personnels enseignants du premier degré en dehors de leur service normal. Les communes ont, en effet la possibilité de faire appel à ces personnels pour assurer des tâches de surveillance et d'encadrement. Ces personnels seraient affectés à des missions d’activités périscolaires.

Cette organisation serait applicable pour l'année scolaire 2016/2017. La réglementation est fixée par le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi

par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat. La rémunération versée serait égale au montant des indemnités fixées par le décret n° 66-787 du 14

octobre 1966 fixant le taux de rémunération des travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles en dehors de leur service normal.

L’article 2 du décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 prévoit la formule suivante de rémunération des enseignants du premier degré effectuant des travaux supplémentaires effectués en dehors de leur service normal : « Le taux horaire des indemnités allouées aux instituteurs et aux directeurs d'école élémentaire est calculé sur la base de la formule suivante : T + T'/ 2 x 30 x 40 x 5/6 dans laquelle T est le traitement brut de début de carrière de l'instituteur abstraction faite de l'échelon de stage ; T' le traitement brut de fin carrière de l'instituteur chargé de la direction d'une école élémentaire de plus de 10 classes. Le taux horaire des indemnités allouées aux professeurs des écoles de classe normale, exerçant ou non des fonctions de directeur d'école, pour un service d'enseignement est calculé selon la même formule qu'à l'alinéa

précédent dans laquelle T est le traitement brut correspondant au 1er échelon de la classe normale du corps des professeurs des écoles et T' le traitement brut de fin de carrière d'un professeur des écoles de classe normale. Le taux horaire des indemnités allouées aux professeurs des écoles hors classe, exerçant ou non des fonctions de directeur d'école, est égal à 110 p. 100 du taux horaire de l'indemnité prévue à l'alinéa précédent. » Cependant la rémunération ne doit pas dépasser les taux plafonds suivants :

Les montants plafonds de rémunération s’établissent ainsi :

Invité à se prononcer sur cette question, après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires,

Après en avoir délibéré, le Maire entendu, le Conseil Municipal décide : Article 1 : d’autoriser l’autorité territoriale à recruter des fonctionnaires du Ministère de l’Education

Nationale pour assurer des fonctions d’enseignement et d’animation pendant les temps d’activités périscolaires. Article 2 : pour l'année scolaire 2016 / 2017, de faire assurer des missions d’activités périscolaires, au

titre d'activités accessoires, par des enseignants contre une rémunération égale au montant des indemnités fixées par le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 fixant le taux de rémunération des travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles en dehors de leur service normal.

Article 3 : les crédits suffisants sont prévus au budget primitif.

Nature de l'intervention /

Personnels

Taux maximum

(valeur des traitements au 01/07/2010)

Heures d’enseignement

Instituteurs exerçant ou non les

fonctions de directeur d'école

élémentaire

21.61 euros

Instituteurs exerçant en collège 21.61 euros

Professeur des écoles de classe

normale exerçant ou non les


24.28 euros

Professeur des écoles hors classe

exerçant ou non les fonctions de

directeur d'école

26.71 euros

Heures d’étude surveillée



élémentaire

19.45 euros





21.86 euros



directeur d'école

24.04 euros

Heures de surveillance



élémentaire

10.37 euros





11.66 euros



directeur d'école

12.82 euros

RECONDUCTION D’UN POSTE D’INTERVENANT EN FOOT SALLE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2016/2017 - EMPLOI RELEVANT DU GRADE D’ATTACHE PRIN CIPAL Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de reconduire le poste de la personne qui sera chargée d’encadrer les élèves lors des temps d’activités périscolaires (Intervenant en foot-salle). Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité. Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de reconduire, à compter du 1er Septembre 2016 et jusqu’à la fin de l’année scolaire, un emploi sur le grade d’Attaché Principal 8ème Echelon, dont la durée hebdomadaire de service sera de 1 h 30 maximum par semaine et de l’autoriser à recruter cet agent. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ses membres présents ou représentés : ARTICLE 1 : De reconduire un emploi relevant du grade d’Attaché Principal, 8ème Echelon, pour effectuer les missions d’encadrement du temps d’activités périscolaires (Intervenant en foot-salle), d’une durée hebdomadaire de travail égale à 1H 30 / 35ème maximum, à compter du 1er septembre 2016 et jusqu’à la fin de l’année scolaire 2016/2017. ARTICLE 2 : La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 864 indice majoré 706, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur. ARTICLE 3 : La dépense correspondante est prévue au chapitre 14 du budget primitif 2016 de la commune et sera inscrite au chapitre 14 du budget primitif 2017 de la commune. ARTICLE 4 : Monsieur le Maire est autorisé à signer les documents relatifs à cet emploi RECONDUCTION DE TROIS EMPLOIS A DUREE DETERMINEE Dans le cadre des rythmes scolaires (horaires sur 4.5 jours et temps d’activités périscolaires TAP), il a été nécessaire de revoir les horaires et temps de travail des agents municipaux concernés par la réforme. Il s’avère que la reconduction d’emplois sous forme de contrat à durée déterminée est nécessaire pour l’année scolaire 2016 et 2017. Le nombre d’emplois et le nombre d’heures sont proposés comme suit : Contrats à durée déterminée du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017 - 1 emploi à 35 h 00 maximum par semaine Adjoint Technique Territorial 2ème Classe (Bretagne) - 1 emploi à 30 h 00 maximum par semaine Adjoint Technique Territorial 2ème Classe (non déterminé) - 1 emploi à 35 h 00 maximum par semaine Adjoint Technique Territorial 2ème Classe (Azabi) Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ses membres présents ou représentés : De renouveler les 3 postes en contrat à durée déterminée pour 2016 et 2017 dans les conditions citées ci-dessous Contrats à durée déterminée du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017 - 1 emploi à 35 h 00 maximum par semaine Adjoint Technique Territorial 2ème Classe (Bretagne) - 1 emploi à 30 h 00 maximum par semaine Adjoint Technique Territorial 2ème Classe (non déterminé) - 1 emploi à 35 h 00 maximum par semaine Adjoint Technique Territorial 2ème Classe (Azabi) Monsieur le Maire est autorisé à signer les documents relatifs à ces emplois. Les dépenses sont prévues au chapitre 14 du Budget Primitif 2016 de la Commune et le seront pour l’année 2017. MARCHE D’APPEL D’OFFRES A ARCHITECTES POUR MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE EXTENSION SALLE D’ANIMATION Le mercredi 22 juin 2016, il a été procédé à l’ouverture des plis concernant l’appel d’offres à Architectes pour mission de maîtrise d’œuvre extension de la salle d’animation. Trois cabinets avaient été contactés : - En Act, Curtet et A4 Architectes Tous les documents administratifs ont été transmis, et les capacités sont à peu près équivalentes. Quant aux prix, le Cabinet En Act proposait un montant de 72 900 € HT mission de base et mission complémentaire comprise, le Cabinet Curtet proposait un montant de 70 740 € H.T et le Cabinet A4 Architectes un montant de 66 690 € H.T.

Le Cabinet A4 Architectes est donc proposé au Conseil Municipal, pour être retenu pour la mission de maîtrise d’œuvre d’extension de la salle d’animation. Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, décide à l’unanimité des membres présents ou représentés : - De retenir l’offre du Cabinet A4 Architectes pour la maîtrise d’œuvre de l’extension de la salle

d’animation. - Le montant de la dépense s’élève à 54 000 € H.T pour la mission de base et 12 690 € H.T pour la mission

complémentaire. - Autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à la mise en place du marché. SOLIDARITE INONDATIONS ILE DE FRANCE L’Association des Maires Franciliens coordonne la mobilisation des communes françaises qui participent au Fonds d’aide pour les villes et collectivités de l’Ile de France dévastée par les très violentes inondations depuis le 28 Mai 2016. Cette association, habituée à coordonner les aides humanitaires lors des grandes catastrophes, se propose de recueillir les dons de notre commune et de les faire acheminer dans les meilleurs délais. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il souhaite faire un don dans le cadre de la solidarité entre les collectivités. Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité des membres présents ou représentés de donner un avis défavorables à la demande. DEMANDE DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LA SALLE D’ANIMATION POUR LE ROTARY Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Président du ROTARY CLUB DE TOTES qui sollicite le prêt de la salle d’animation pour l’organisation d’une soirée dansante le samedi 8 Avril 2017. Le but de cette animation est d’apporter un secours financier, matériel, voire humain aux personnes physiques ou morales méritant un soutien. Chaque année nous accordons la gratuité de la salle d’animation à une association caritative. Pour l’année 2017, comme le Rotary Club et le Lions Club Doyen sollicitent la salle, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de pratiquer un demi-tarif pour que chaque association puisse bénéficier d’une aide de la commune. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ses membres présents ou représentés : - De proposer au Rotary Club, la location de la salle d’animation pour un montant de 600 € pour sa soirée à

but caritatif (soit le demi-tarif d’une location pour une soirée personnes extérieures à la commune) - La date du 8 avril 2017 est retenue sous réserve de vérifier la disponibilité de la salle. DEMANDE DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LA SALLE D’ANIMATION POUR LE LIONS CLUB DOYEN Monsieur le Maire donne lecture du mail du Lions Club Doyen qui sollicite le prêt de la salle d’animation pour l’organisation d’un gala afin de récolter des fonds au profit de deux associations locales (choix en cours de validation). Les dates proposées sont, soit le 13 octobre 2017, soit le 17 novembre 2017. Chaque année nous accordons la gratuité de la salle d’animation à une association caritative. Pour l’année 2017, comme le Rotary Club et le Lions Club Doyen sollicitent la salle, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de pratiquer un demi-tarif pour que chaque association puisse bénéficier d’une aide de la commune. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ses membres présents ou représentés : - De proposer au Rotary Club, la location de la salle d’animation pour un montant de 600 € pour sa soirée à

but caritatif (soit le demi-tarif d’une location pour une soirée personnes extérieures à la commune) - Les dates du 13 octobre ou 17 novembre 2017 restent à valider en fonction de la disponibilité de la salle. DEMANDE DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LA SALLE D’ANIMATION POUR LE CONSERVATOIRE CAMILLE SAINT SAENS Monsieur le Maire donne lecture du mail du Conservatoire Camille Saint Saëns qui sollicite le prêt de la salle d’animation pour un projet de concert le samedi 29 avril 2017. Pour une bonne conduite du projet, il est sollicité, la possibilité d’une répétition le samedi après-midi 22 avril 2017, l’installation de la régie technique, soit le jeudi 27 ou vendredi 28 Avril 2017, générale sur place le vendredi 28 avril 2017 en fin de journée et le concert le samedi 29 avril à 20 h 00. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, - De donner un avis favorable au prêt de la salle les vendredi 28 et samedi 29 avril 2017 au Conservatoire, par

contre le prêt de la salle le 22 avril 2017 est refusé.

QUESTIONS DIVERSES APPEL D’OFFRES TRANSPORTS PERISCOLAIRES (MAPA) L’appel d’offres pour le transport périscolaire 2016-2017 est à renouveler. Le choix de l’entreprise et la signature de l’acte d’engagement se feront pendant l’été dans le cadre de la délibération du 24 mars 2014, autorisant Monsieur le Maire à signer les marchés d’un montant de moins de 90 000 € H.T. Le Conseil Municipal sera informé de la désignation lors de la réunion qui suivra la décision. INFORMATION SUR LE RENOUVELLEMENT DE L’EMPLOI DE DEUX PROFESSEURS D’ARTS PLASTIQUES, D’UN PROFESSEUR DE THEATRE POUR LES T.A.P, POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2016/2017 Deux professeurs d’arts plastiques et un professeur de théâtre vont intervenir pour les activités périscolaires. Déclarés comme travailleurs indépendants ils seront rémunérés sur la base d’une présentation de factures mensuelles. La rémunération de base horaire pour les enseignants en arts plastiques est de de 40.00 € par personne pour les professeurs en arts plastiques et de 50.00 € pour le professeur de théâtre, sur une activité globale de 1 h 30 par professeur et par semaine pendant la durée de l’année scolaire 2016/2017 - Des crédits suffisants au chapitre 11 ont été affectés au compte 6218 du Budget Primitif 2015 et le seront prévus sur le budget primitif 2016 au même compte. LETTRE DE REMERCIEMENT POUR DES SUBVENTIONS ACCORDEES EN 2016 L’association Tennis, le Centre Henri Becquerel, Les parents et assistante maternelle de la crèche familiale de Dieppe, le CICOGE remercient la municipalité pour les subventions accordées au titre de l’année 2016. COURRIERS CONCERNANT LA SOIREE ESTIVALE Mr et Mme Claude Sacépé, Madame Lheureux et Mr et Mme Bérézay remercient la municipalité pour l’organisation de la soirée estivale 2016.

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