le cezam infos...cass. soc. 13 février 2013, n 12-18.098 pbrh l conférence - débat : le dialogue...
TRANSCRIPT
Le trimestriel des adhérents des Inter-CE CEZAM du Grand Sud-Ouest
Tout savoir sur la formation en Grand Sud-Ouest : Le calendrier des stages jusqu’en septembre / Les stages fondamentaux...
N° 4 Octobre//Novembre//Décembre 2013
Le CEzam INFOS
Dossier ASC :Les Activités Sociales et Culturelles du CE et les cotisations sociales
Fonctionnement du CE : l Fiche pratique : Membre du CE : 6 étapes pour agir en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
l Calendrier de travail des élus
Le CE et les activités sociales et culturelles :l Comment les Inter-CE Cezam du Grand Sud-Ouest accompagnent les CE dans leurs actions autour des loisirs, de la culture et des vacances ?Toute l’actualité
de votre Inter-CE Cezam dansvotre région !
Dossier Eco : Agir pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Actualité........................................ P3l Economique et sociale
l Ça se passe près de chez vous !
Vie des Inter-CE du Grand Sud-Ouest....................... P4/5l Zoom sur le réseau Cezam National
l Les rendez-vous des Inter-CE du Grand Sud-Ouest
Dossier Eco................................... P6/7l Agir pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Calendrier de travail des élus........................................... P8
Fiches pratiques Point doc........................................P9
La formation et vous............... P10/11l Les formations du trimestre en Grand Sud-Ouest
l Zoom sur...
Dossier ASC................................... P12/13l Les Activités Sociales et Culturelles du CE et les cotisations sociales
Le CE et les ASC......................... P14/15l Comment les Inter-CE Cezam du Grand Sud-Ouest accompagnent les CE dans leurs actions autour des loisirs, de la culture et des vacances ?
Cezam Grand Sud-OuestCezam Aquitaine www.cezam-grandsudouest.com123, rue de la Benauge - 33100 BordeauxTél. 05 56 67 91 [email protected]
Cezam Limousin Acelimwww.cezam-grandsudouest.com 40, rue Charles Silvestre - 87100 LimogesTél : 05 55 42 49 09 [email protected]
Cezam Midi-Pyrénées ACE 82www.cezam-grandsudouest.com6, place du 22 septembre 1792 - Sapiac 82000 MontaubanTél : 05 63 66 14 88 [email protected]
Cezam Poitou-Charentes CREDESwww.credes.asso.frCezam CREDES Deux-SèvresBd François Arago - Parc les colonnes vertesBP 40013 - 79182 Chauray CedexTél : 05.49.76.80.90 [email protected]
Cezam CREDES Charente 100, rue Victor Hugo - ZI N°3 - BP 7064116340 L’Isle d’EspagnacTél: [email protected]
Cezam CREDES Charente-Maritime Rue Pasteur - ZI de Perigny- BP 9004317183 PerignyTél: 05.46.68.25.22
Cezam CREDES Vienne 6, bis rue Albin Haller - ZI république 286000 PoitiersTél : [email protected]
EditoSommaire
C’est la rentrée
Les sujets d’actualité sont sur la table. Au moment où le gouvernement décide de soumettre en débat au parle-ment un projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes, il nous est apparu intéressant de rappeler com-ment aujourd’hui, les élus de CE peuvent agir concrète-ment sur ce sujet dans les entreprises.
D’octobre à décembre un copieux programme de for-mation vous est proposé en région. Construisez avec cette offre votre parcours de formation de l’élu de CE.
Par ailleurs, nous avons fait le choix de traiter d’un sujet récurrent qui revient souvent dans les demandes d’ap-pui-conseil : les activités sociales et culturelles et les coti-sations sociales.
Les inter-CE du réseau CEZAM du Grand Sud-Ouest ont le souci permanent de vous accompagner autour des questions de loisirs, de la culture, des vacances…
Enfin découvrez la nouvelle sélection du prix littéraire CEZAM 2014, dix nouveaux romans passionnants pour occuper agréablement, vos soirées, vos weekends, vos vacances.
Le comité de rédaction
2
Directeurs de publication :Christophe Fernandez Président ICE Cezam Aquitaine Yves Legouffe Président ICE Cezam Limousin AcelimEric Giuseppin Président ICE Cezam Midi-Pyrénées ACE 82Pierre Aubin Président ICE Cezam Poitou-Charentes CREDES
Equipe de rédaction : Agnès Briaud, Annie Ferrazza, Dominique Gouëset, Céline Guinard, Emmanuelle Lemotheux, Isabelle Michelet, Sandra Moliterno, Isabelle Roche, Patricia Sanmartin, Emeline TreillardCatherine Bouillard et Julie Guichet (Fédération Cezam)
Réalisation et conception graphique : Isabelle MicheletPhotos : morguefile.comcezam (si pas d’autres mentions)
Impression :Imprimerie Prouteau - Bressuire (79)ISSN 2268-0888
Actualité
Liberté de circulation des Ins-tances Représentatives du Per-sonnelExemple d’atteintes constitutives du délit d’en-trave
Constituent des atteintes caractérisées à la liberté de cir-culation des délégués du personnel au sens des articles L.2315-1 et suivants du Code du travail, les demandes de la direction visant à ce que ces représentants lui com-muniquent les temps et les permanences prévus pour consulter le personnel en dehors du temps de travail sur les lieux mis à disposition, ainsi que le fait de subordonner les déplacements à l’extérieur, pendant les temps de tra-vail, à des ordres de mission signés par la direction, et de procéder sans concertation à la planification des heures de délégation.
Cass. Crim 5 mars 2013 n°11-83-984
Représentant syndical au CEEntreprises de moins de 300 salariés – Le RSS n’est pas de droit représentant syndical au CE
L’exercice des fonctions de représentant syndical au comi-té d’entreprise ne relève pas, eu égard aux compétences de ce comité et aux règles relatives à son organisation, des prérogatives du délégué syndical dont bénéficie, en application de l’article L.2142-1-1 du Code du travail, le représentant de la section syndicale.
CE, 20 février 2013, n°352981
Documents confidentiels présen-tés en CEProjet de réorganisation : exiger systématique-ment la confidentialité sur les documents transmis est un trouble manifestement illicite
Aux termes de l’article L.2325-5 du Code du travail, « les membres du comité d’entreprise et les représentants syn-dicaux sont tenus à une obligation de discrétion à l’égard des informations revêtant un caractère confidentiel et présentées comme telles par l’employeur ».
C’est à l’employeur qu’il appartient d’établir en quoi les informations transmises aux membres du comité d’en-treprise revêtent un caractère confidentiel. En plaçant, non pas seulement « la majeure partie », mais l’ensemble des deux documents de l’entreprise (projet de réorgani-sation et projet de plan de mesures d’accompagnement) sous le sceau de la confidentialité et de la discrétion y compris après diffusion dans les médias dont l’origine est inconnue, en la limitant aux tiers ou, pour les salariés, jusqu’après l’examen du comité central d’entreprise, la société intimée n’a pas satisfait aux exigences légales, ce qui traduit une atteinte manifestement illicite au mandat dont les élus sont porteurs.
CA Paris, pôle 6, ch. 1, 11 mars 2013, n° 12/20238
La décision du moisLa représentativité doit-elle être recalculée à la suite d’élections partielles ?
Dans cette affaire, la question était de savoir si la non-représentativité d’un syndicat constatée au vu des résul-tats des élections au premier tour devait être recalculée au moment du second scrutin. Rappelons que la circulaire d’application de la loi du 20 août en date du 13 novembre 2008 préconise un nouveau calcul consolidé au moment du processus d’élections partielles.
Position de la Cour de cassation : prenant le contre-pied de cette conception, la Cour de cassation affirme que la représentativité des organisations syndicales, dans un pé-rimètre donné, est établie pour toute la durée du cycle électoral ; il en résulte que les résultats obtenus lors d’élections partielles ne peuvent avoir effet de modifier la mesure de la représentativité calculée lors des dernières élections générales.
Cet arrêt est applicable aux élections complémentaires, visant à augmenter le nombre d’élus en cours de mandat grâce à un accord unanime, au vu de la rédaction très large de l’attendu de la Cour de cassation.
Cass. Soc. 13 février 2013, n° 12-18.098 PBRH
l Conférence - Débat : Le dialogue social en Midi-Pyrénées : enjeux et perspectives
Organisé par la DIRECCTE Midi-Pyrénées accompa-gnée par le MIDACT
Vendredi 15 novembre 2013 de 9h à 17h - Météo France à Toulouse (31)
l Journée d'échange autour de la question du maintien en emploi des travailleurs handicapés
Organisé par l’ARACT Poitou-Charentes, le CREDES inter-CE Cezam et Harmonie Mutuelle
Le 21 novembre 2013 - CREPS de Boivre - Vouneuil Sous Biard (86) de 9h à 17h
l L’Anact fête 40 ans d’amélioration des conditions de travail !
Réunion publique du Comité d'orientation du MidactJeudi 12 Décembre 2013 de 8h30 à 12h à l'Hôtel Mercure Compans Caffarelli à Toulouse (31)
3
Ça se passe près de chez vous !
Economique et sociale
En AquitaineCezam Aquitaine accueille un nouvel adhérent : la Section Régionale Intermi-nistérielle d’Action Sociale d’Aquitaine (SRIAS).En 2013, Cezam Aquitaine a été retenue dans le cadre d’un appel à projet pour organiser l’accès des agents des cinq dé-partements de la région à des activités culturelles, de loisirs et à des offres de vacances.
Ainsi à partir de cette année, les agents de la fonction pu-blique d’Etat d’Aquitaine qui par leur statut ne bénéficient pas des activités d’un comité d’entreprise, peuvent béné-ficier de la carte Cezam et accéder aux activités proposées par notre réseau.
2014, nouveaux services pour les adhé-rents de Cezam AquitaineDans le cadre d’un partenariat avec Coop’Alpha (coopérative d’activités et d’emploi), Cezam Aquitaine est désormais en mesure de vous proposer des formations et de l’accompagne-ment sur :
w La comptabilité : mise en place du plan comptable, for-mation aux règles de comptabilité générale, formation aux logiciels CIEL et SAGE.
w La bureautique et la communication écrite : formation sur les logiciels du Pack Office, les règles de mise en forme des documents (rapports, courriers…), apprendre à développer et à appliquer une charte graphique pour la communication du CE (site Internet, plaquettes, affiches, bulletins d’informa-tion…).
Plus d’informations au :05 56 67 91 81 - [email protected]
Mobile, spontanée et pleine d’idées, Cezam lance son application pour Smartphones !
Les titulaires de la carte Cezam retrouveront, courant no-vembre, les 15 000 offres Cezam à tarifs réduits directement depuis leurs téléphones portables.
Grâce au système de géolocalisation, le titulaire de carte Cezam pourra repérer rapidement tous les partenaires situés autour de sa position : cinémas, théâtres de quartier, musées, parcs, commerces de proximité, centres sportifs, hôtels…
Cette application offre donc la possibilité d’improviser ses loisirs au quotidien et de mieux organiser ses week-ends et vacances. Les titulaires de carte peuvent également donner leurs avis sur les partenaires, créant ainsi une véritable com-munauté carte Cezam !
Flashez* pour la nouvelle appli carte Cezam !
* Téléchargez l’appli Cezam en flashant ce QR code.
En LimousinJournée portes ouvertes lundi 9 et mar-di 10 décembre 2013 dans les locaux de l'Acelim à Limoges (87)Les CE et entreprises adhérentes auront la possibilité de venir, aux portes ouvertes de Cezam Limousin Acelim, le lundi 9 et le mardi 10 décembre 2013 de 9h à 17h.
Elus de CE, amicales, COS et CAS, venez redécouvrir l'ensemble des activités proposées par votre Inter-CE !
Repartez avec vos documents pour 2014 : w les cartes Cezam 2014 avec les nouveaux guides Culture Loisirs et Vie pratique, ainsi que toute la documentation des activités Cezam 2014,
w le catalogue "Service aux élus" avec toute l'offre de formation sur toute le grand Sud-Ouest, l'Agenda des formations,
w la plaquette du Prix Littéraire, les brochures vacances, etc....
Plus d’informations au : 05 55 42 49 09 ou à [email protected]
Vie des Inter-CE
4
Zoom sur les Inter-CE du Grand Sud-Ouest
Zoom sur le réseau Cezam National
Vie des Inter-CE
5
En Poitou-Charentes
Temps Forts des adhérents en octobre 2013
L’inter-CE Cezam Poitou-Charentes CREDES vous propose un temps d’échange et d’information sur les thèmes suivants : w Egalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommesw Activités Sociales et Culturelles des CE : le point sur les projets et manifestations à venirw La transparence financière des comptes du CE : êtes-vous prêts ?
Les dates et lieuxn Mardi 8 octobre 9h -12h - Périgny (17)n Jeudi 10 octobre 9h -12h - Poitiers (86)n Mardi 15 octobre 9h -12h - Bressuire (79)n Mardi 15 octobre 14h -17h - Chauray (79)n Jeudi 17 octobre 14h -17h- Isle d'Espagnac (16)
Pour plus de renseignements :Contactez nous au 05 49 76 80 90 ou par mail à :[email protected]
Cezam Poitou-Charentes CREDES ac-cueille ses adhérents lors des Jour-nées Portes Ouvertes, le lundi 9 et le mardi 10 décembre 2013 dans chaque départementElus de CE, amicales, COS et CAS, venez redécouvrir l'en-semble des activités proposées par votre Inter-CE et repar-tez avec vos documents pour 2014
Nous vous proposons 2 jours "non stop" où vous aurez l'occa-sion de faire davantage connaissance avec toute l'équipe des salariés dans chaque département, et de redécouvrir toutes nos activités et nos projets...
Vous repartirez avec vos documents pour 2014 :w Le catalogue "Service aux élus" avec une nouvelle offre sur tout le grand Sud-Ouest, l'Agenda des formations
w les cartes Cezam 2014 avec le nouveau guide Culture Loisirs et commerce, avec des offres découvertes jusqu'à 50% en pré-sentant le guide, et une sélection d'accords nationaux
w le flyer récapitulatif de tous les partenaires Cezam en région
w ainsi que toute la documentation des activités Cezam 2014, la plaquette du Prix Littéraire, les brochures vacances, etc...)
Plus d’informations au : 05 49 76 80 90 ou à [email protected]
En Midi-PyrénéesL'Assemblée Générale s'est tenue le jeudi 27 juin à la Cité de l'Espace à Toulouse. Les représentants de 21 comités d'entreprise et collectifs adhé-rents étaient au rendez-vous.
Le bilan des activités et financier de l'année 2012 a été positif. Un bilan rassurant, une équipe stable et efficace après une réorgani-sation nécessaire. Cezam Midy Pyrénées ACE 82 a tout de même besoin d'un Conseil d'Administration renforcé, et fait appel à candidatures auprès de ses élus adhérents ! Les statuts et rè-glement intérieur de l'Inter-CE seront revus et proposés lors de la prochaine Assemblée Générale en 2014.
La réunion a été suivie d'une visite guidée de la Cité avec no-tamment les spectacles Imax et Planétarium.
Journée Portes Ouvertes de Cezam Mi-di-Pyrénées, mardi 10 décembre 2013 à Améria - Montauban (82)Les CE et entreprises adhérentes auront la possibilité de ve-nir, comme chaque année depuis 2009, aux portes ouvertes de Cezam Midi-Pyrénées, le mardi 10 décembre 2013, à l'Espace Améria de Montauban.
Elus de CE, amicales, COS et CAS, venez redécouvrir l'ensemble des activités proposées par votre Inter-CE et repartez avec vos documents pour 2014 :w les cartes Cezam 2014 avec les nouveaux guides Culture Loi-sirs et Vie pratique, ainsi que toute la documentation des acti-vités Cezam 2014,
w le catalogue "Service aux élus" avec toute l'offre de formation sur toute le grand Sud-Ouest, l'Agenda des formations,
w la plaquette du Prix Littéraire, les brochures vacances, etc....
Plus d’informations au : 06 26 48 73 04 ou à [email protected]
Journée d'échange autour de la question du maintien en emploi des travailleurs handicapés, le 21 novembre 2013 de 9h à 17h,
CREPS de Boivre à Vouneuil Sous Biard (86) L’ARACT Poitou-Charentes, le CREDES inter-CE Cezam et Harmonie Mutuelle organisent une journée d’échange au-tour de la question du maintien en emploi des travailleurs handicapés, de la prévention des inaptitudes, notamment des seniors et la prévention de la pénibilité d’une manière générale, comme enjeu de Responsabilité Sociale des Entreprises.
Pour s’inscrire : [email protected] ou 05 49 76 80 90 (inscription obligatoire pour le repas avant le 8 novembre 2013)
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes recouvre de nombreux enjeux pour les entre-prises :
Enjeu de lutte contre les inégalités
Même si elles tendent à se réduire, de nombreuses inégalités subsistent 1.
Les Chiffres clefs 2011 sur l’égalité entre les femmes et les hommes2 , révèlent entre autre que les femmes :
n ont des professions qui sont en grande majorité concen-trées dans quelques secteurs (services, éducation, actions sanitaires et sociales) et de ce fait sont en minorité dans d’autres.n occupent plus d’emplois à temps partiel que les hommes. En 2010, 30.1% des femmes salariées travaillent à temps par-tiel contre 6.7% des hommes.
n ont un niveau de salaire généralement inférieur à celui des hommes. Tous temps de travail confondus, les salaires ho-raires des femmes sont inférieurs de 27% à ceux des hommes. Puis, quel que soit le secteur, c’est parmi les cadres que l’écart de rémunération est le plus important. Les femmes cadres gagnent 23.4% de moins que les hommes dans le sec-teur privé ou semi-public.
n sont toujours plus nombreuses que les hommes au chô-mage. En Europe comme en France, les femmes présentent un taux de chômage supérieur à celui des hommes. L’écart est de 0.2% en Europe et de 0.8% en France.
Enjeu économique
Les femmes constituent un vivier de compétences permet-tant l’augmentation des performances de l’entreprise. Les femmes ont des qualités, des compétences, différentes mais complémentaires à celles des hommes. C’est cette complé-mentarité qui permet aux entreprises d’augmenter leurs per-formances.
De plus, face au vieillissement de la population et à une pénurie de main d’œuvre, les entreprises doivent prendre conscience que permettre aux femmes d’accéder à tous types d’emplois et d’évoluer au fil des années dans leur entre-prise serait un des moyens d’y pallier. En effet, de nombreux constats ont montré que les femmes sont compétentes dans de nombreux secteurs dits masculins mais aussi à tous les niveaux hiérarchiques.
Enjeu sociétal
Une conciliation entre vie professionnelle et vie familiale est un enjeu qui permet aux salariés :n de s’épanouir dans leur vie familiale et professionnelle n de mieux gérer leur vie personnelle et professionnelle n de ressentir moins de stress et de fatiguen d'avoir une plus grande tranquillité d’esprit
Quel rôle pour le comité d’entre-prise (CE) ?
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est une des attributions économiques et professionnelles sur la-quelle le CE doit être informé et consulté.
En effet, le comité d’entreprise, chaque année, doit rendre son avis sur la situation comparée des conditions générales d’emploi et de formation des femmes et des hommes dans l’entreprise.Cette situation comparée est élaborée par l’employeur et intégrée soit dans le rapport sur la situation économique de l’entreprise pour les entreprises de moins de 300 salariés (article L2323-47) soit, pour les entreprises de plus de 300 salariés, dans le rapport de situation comparée des condi-tions générales d’emploi et de formation des femmes et des hommes (article L2323-57).
En vue de la consultation, les informations fournies au CE sur cette situation comparée des conditions générales d’emploi et de formation des femmes et des hommes doivent contenir :
n l’analyse permettant d’apprécier, pour chacune des caté-gories professionnelles de l’entreprise, la situation respective des femmes et des hommes dans les domaines suivants : em-bauche, formation, promotion professionnelle, qualification, classification, conditions de travail, rémunération effective et articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale.
n un plan d’action qui détermine les objectifs de progression prévus pour l'année à venir, la définition qualitative et quanti-tative des actions permettant de les atteindre et l'évaluation de leur coût.
Pour les entreprises de trois cent salariés et plus, les objec-tifs de progression, les actions permettant de les atteindre et les indicateurs chiffrés concernent au moins quatre domaines d’action parmi les huit figurants dans l’analyse de la situation respective des femmes et des hommes.
Agir pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Dossier Eco
6
Les références citées proviennent du Code du Travail 2013
1 Les élus de comités d’entreprise et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes – Les Guides du CREDES - N°2 p 4-5 - Mai 2013 2 Ministère des solidarités et de la cohésion sociale, chiffres clefs 2011 (mars 2012) : l’égalité entre les femmes et les hommes
Pour les entreprises de moins de trois cent salariés, les ob-jectifs de progression, les actions permettant de les atteindre et les indicateurs chiffrés concernent au moins trois domaines d’action. n la synthèse du plan d’action, devant être portée à la connaissance des salariés par voie d’affichage, tenue à dispo-sition de toute personne qui la demande et publiée sur le site internet de l’entreprise lorsqu’il en existe un.
C’est donc à partir de toutes ces informations que les élus de CE pourront rendre leur avis et faire des propositions à l’employeur.
Pour cela (Cf. fiche pratique p.9 ), le CE s’appuie, s’il en a une, sur la commission égalité professionnelle, obligatoire à partir de 200 salariés (article L2323-34 du code du travail), ainsi que sur les remarques et suggestions des autres ins-tances représentatives du personnel.
En effet, les délégués du personnel auront peut être des ré-clamations individuelles à ce sujet et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail aura pu observer par exemple que certains postes de travail ne sont pas accessibles aux femmes de par leurs conditions de travail.
La collaboration entre instances représentatives du personnel est donc essentielle pour appréhender l’ensemble de cette problématique !
Enfin, l’avis et les propositions du comité d’entreprise lors de la consultation sont importants car ils contribuent aux propo-sitions des délégués syndicaux lors de la négociation de l’ac-cord collectif en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
En effet, depuis le 1er janvier 2012, les entreprises d’au moins cinquante salariés, doivent être couvertes par un ac-cord collectif ou à défaut, par un plan d’action en matière d’égalité professionnelle femmes/hommes. Les entreprises non couvertes soit par l’un soit par l’autre sont passibles d’une pénalité financière.
Le montant de cette pénalité est fixé au maximum à 1 % des rémunérations et gains au sens du premier alinéa de l’ar-ticle L. 242-1 du code de la sécurité sociale versés aux tra-vailleurs salariés ou assimilés au cours des périodes au titre desquelles l’entreprise ne sera pas couverte par l’accord ou le plan d’action, dans les conditions fixées par l’article R. 2242-7 du code du travail.
Dossier Eco
Et l’égalité professionnelle dans les entreprises de moins de 50 salariés ?Bien qu’elles ne soient pas soumises à l’obligation de négocier un accord collectif ou à défaut un plan d’action, les entreprises de moins de cinquante salariés n’en sont pas moins tenues "de prendre en compte les objectifs en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et les mesures permettant de les atteindre" (article L.1142-5).
Un état des lieux des conditions d'emploi et de travail de leurs salariés, femmes et hommes, est mis à disposition des entreprises, à partir des données déclarées dans les DADS et sans formalité supplémentaire : c'est le diagnostic égalité professionnelle. Il présente la situation comparée des femmes et des hommes salariés de l’entreprise dans différents domaines : effectifs, catégories professionnelles, nombre d’embauches et de départs, âge moyen, type de contrats, durée du travail, rémunérations..
7
Pour vous aider sur votre mis-sion "égalité professionnelle femmes / hommes"
z Le guide du CREDES "Les élus de comités d’entreprise et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes" Les Guides du CREDES N°2 - Mai 2013
z Les sites du ministère :
• Le ministère des droits des femmes
www.femmes-egalite.gouv.fr
• Le ministère du travail de l’emploi, de la forma-tion professionnelle et du dialogue social
http://travail-emploi.gouv.fr/
z Les sites des organisations syndicales :
• CFDT : http://www.cfdt.fr
• CFE CGC : www.cfecgc.org
• CFTC : www.cftc.fr
• CGT : www.cgt.fr
• FO : www.force-ouvriere.fr
z Autres sites utiles :
• Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes : Mode d’emploi pour les PME
http://www.ega-pro.fr/
• Le défenseur des droits :
http://www.defenseurdesdroits.fr/connaitre-son-action/la-promotion-de-legalite
• Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises :
http://www.orse.org/
• AFNOR : Label égalité professionnelle
http://www.boutique-certification.afnor.org/cer-tification/label-egalite-professionnelle
Les Guides du CREDES - N°2Edition mai 2013
Avec le soutien financier de
Les élus de comités d’entreprise et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
8
NOVEMBRE
Rapport présenté au CHSCT et programme annuel de prévention :Présentation du rapport sur le bilan de la situation générale de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail, et sur le programme annuel de prévention des risques profes-sionnels et d’amélioration des conditions de travail, accom-pagné de l’avis du CHSCT concernant ce rapport (L4612-17)
Marche économique de l’entreprise :Evolution générale des commandes de production, éven-tuels retards de paiement des cotisations de sécurité so-ciale ou de retraite complémentaire
Entreprises de moins de 300 salariés : L2323-46
Entreprises de 300 salariés et plus : L2323-50
Information trimestrielle
OCTOBRE
Situation de l’emploi (L2323-51) :w Evolution des effectifs, des qualificationsw Recours aux CDD et à l’intérim, au portage salarial, aux contrats précaires
Information trimestrielle dans les entreprises de plus de 300 salariés, information contenue dans le rapport annuel pour les entreprises de moins de 300 salariés (L2323-47, voir à juin)
Equipement et méthodes de production :Mesures envisagées pour leur amélioration, renouvellement ou transformation et incidences sur les conditions de tra-vail et d’emploi (L2323-51)
Information trimestrielle dans les entreprises de plus de 300 salariés, information contenue dans le rapport annuel pour les entreprises de moins de 300 salariés (L2323-47, voir à juin)
DECEMBREProjet de plan de formation pour l’année à venir :Consultation annuelle (L2323-34 et D2323-7) avant le 31 dé-cembre
Programme pluriannuel de formation :Consultation s’il est envisagé à partir de l’année suivante (L2323-40)
Action logement :Consultation sur l’affectation de la contribution au titre de l’effort de construction et conditions de logement des tra-vailleurs étrangers (l2323-31)Collecte de la contribution avant le 31 décembre pour lesentreprises de 20 salariés et plus.
Compte-rendu de la gestion financière du CE : Res-sources et dépenses de l’année sur chacun des deux budgets : w Budget de fonctionnement (0,2% de la masse salariale)w Budget des ASCObligation annuelle (R2323-37)Le CE doit afficher ce bilan à l’attention des salariés à la fin de chaque année
Consultations ponctuelles
D’autres consultations et informations ponctuelles et circons-tancielles sont aussi prévues par le Code du Travail : elles interviennent en effet selon l’actualité de l’entreprise, et lorsque la situation le nécessite, il serait difficile de toutes les citer.
En voici quelques exemples :w Compression des effectifs (L2323-15)w Conditions de travail (L2323-27)w Règlement intérieur de l’entreprise (L1321-4)w Méthodes et techniques de recrutement et de contrôle de l’activité des salariés (L2323-32) w Projet d’introduction de nouvelles technologies (L2323-13)…
Les 6 règles de la consultation
1.La consultation précède la décision du chef d’entreprise2.Le CE doit avoir des informations précises et écrites3.Le CE doit disposer d’un délai d’examen et de réflexion suffisant4.Le CE doit émettre des avis et propositions5.Le chef d’entreprise doit fournir une réponse motivée aux observations du CE6.Les débats et réponses de l’employeur doivent figurer au procès-verbal de la réunion.
Des formations existent pour vous aider dans votre mission : n’hési-tez pas à consulter les programmes de stages des Inter-CE Cezam du Grand Sud-Ouest.
Calendrier de travail
Repérez les échéances pour préparer un plan de travail Pour ne manquer aucun rendez-vous sur l’avis et le contrôle du CE
Les références citées proviennent du Code du Travail 2013
Petit rappel, la périodicité des réunions de CE :w CE d’entreprises de moins de 150 salariés : tous les 2 mois
w Délégation Unique du Personnel : tous les mois
w CE d’entreprises de plus de 150 salariés : tous les mois
Fiche pratique
Ce que dit la loi :Le comité d’entreprise : w “est informé et consulté sur la situation comparée des conditions générales d'emploi et de formation des femmes et des hommes dans l’entreprise.” (L2323-47 et L2323-57)
L’appréciation de la situation comparée des femmes et des hommes est établie par l’employeur soit dans le rapport de situation comparée pour les entreprises de plus de 300 sa-lariés, soit dans le rapport sur la situation économique de l’entreprise pour les entreprises de moins de 300 salariés.
Sur l’égalité professionnelle femmes / hommes, ces rapports contiennent :
w l’analyse permettant d’apprécier, pour chacune des caté-gories professionnelles de l’entreprise, la situation respec-tive des femmes et des hommes dans les domaines suivants : embauche, formation, promotion professionnelle, quali-fication, classification, conditions de travail, rémunération effective et articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale
w un plan d’action qui détermine les objectifs de progression prévus pour l'année à venir, la définition qualitative et quan-titative des actions permettant de les atteindre et l'évalua-tion de leur coût.
w la synthèse du plan d’action
Voici 6 étapes pouvant aider le CE à agir sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes :
Etape1 : Travailler en commission "Ega-lite professionnelle femmes/hommes"
La commission a pour objectif de préparer les délibérations du CE afin que ce dernier rende un avis motivé sur le rap-port sur la situation économique de l’entreprise ou le rap-port de situation comparée relatant les conditions générales d’emplois et de formation des femmes et des hommes dans l’entreprise.
Etape 2 : Définir collectivement « l’éga-lité professionnelle femmes/ hommes"
« Mixité », « Parité », « Egalité », « Diversité » sont des termes souvent employés pour définir l’égalité profession-nelle, mais ils ne signifient pas la même chose. Définir col-lectivement ce qu'on met derrière la notion d'égalité profes-sionnelle permettra d’avoir un langage commun pour agir ensemble !
Etape 3 : S’approprier les éléments légis-latifs et le rôle des acteurs de l’entreprise
Se saisir des éléments législatifs permettra au CE de savoir sur quoi il faut agir, qui doit agir et quels sont les moyens donnés aux entreprises pour agir.
Etape 4 : Préparer la consultation du CE
¶ Phase 1 : Etudier les documents remis par l’em-ployeur et réaliser les constats du CE
· Phase 2 : Etudier le plan d’action
¸ Phase 3 : Réaliser une synthèse des travaux du CE
Etape 5 : Rendre l’avis motivé du CE
La consultation du CE doit aboutir à ce que ce dernier rende un avis motivé et formule des propositions pour faire progresser l’égalité professionnelle dans l’entreprise. La préparation de la consultation (étape 4) sera donc déter-minante dans cette étape !
Etape 6 : Assurer le suivi de l’égalité pro-fessionnelle femmes / hommes
Pour ne pas que l’égalité professionnelle tombe dans l’ou-bli, le CE a tout intérêt à suivre l’évolution et les projets de l’entreprise sur ce sujet.
Membre du CE : 6 étapes pour agir en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Point doc.
9
1
2
3
4
5
6
Les références citées proviennent du Code du Travail 2013
Des guides et brochures pratiques à télécharger gratuitementw Le guide n°2 du Credes "Les élus de comités d’entreprise et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes" http://www.credes.asso.fr/accueil.asp?mode=3
w Les autres sites traitant du sujet http://www.egaliteprofessionnelle.org/
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/ega¬lite-professionnelle,117/l-egalite-professionnelle-homme,12788.html
http://www.ega-pro.fr/
Cezam Aquitaine Contact : Patricia Sanmartin au 05 56 67 91 81
NOVEMBRE 2013z Exercer le mandat de Délégué du PersonnelLes 14 - 15 novembre Bordeaux (33)
La formation et vous
10
Formations dans votre région en Grand Sud-Ouestde septembre à novembre
Cezam Limousin AcelimContact : Emeline Treillard au 05 55 42 49 09
OCTOBRE 2013z Anticiper et faire face aux inaptitudes au poste de travail
Stage financé par Agefiph Limousin
Le 18 octobre - Limoges (87)
z La protection sociale dans l'entreprise : comprendre pour agir
Stage financé par Harmonie Mutuelle
Le 24 octobre - Limoges (87)
NOVEMBRE 2013z Gérer la comptabilité du CE Les 14 - 15 novembre - Limoges (87)
z Agir en faveur de l'emploi des travailleurs handicapésLe 18 novembre - Brive (19)
z Exercer la double mission CE/DP dans le cadre de la DUP Les 25 - 26 novembre - Limoges (87)
Cezam Midi-Pyrénées ACE 82Contact : Myriam Gay au 05 63 66 14 88
OCTOBRE 2013z Exercer la double mission CE/DP dans le cadre de la DUP Les 21 - 22 octobre - Montauban (82)
NOVEMBRE 2013 z Assurer l'élaboration et l'évolution du règlement intérieur du CELes 17 novembre - Montauban (82)
z Gérer la comptabilité du CE Montauban (82) - Date nous consulter
Les fondamentaux
Exercer la double mission CE/DP dans le cadre de la DUP
FO
NDAMENTAU
X
Limousin25 et 26 novembre Lieu : Limoges (87)Contact : Emeline Treillard 05 55 42 49 09
Midi-Pyrénées21 et 22 octobre - Lieu : Montauban (82)Contact : Myriam Gay 05 63 66 14 88
Poitou-Charentes18 et 19 novembre - Lieu : La Rochelle (17)Contact : Agnès Briaud 05 49 76 80 90
Cette formation permet aux membres de la DUP de connaître précisément leurs droits, obligations, moyens, et l’étendue de leurs missions afin d’exercer au quotidien leur mandat avec plus d’éfficacité.
Dates et lieux en Grand Sud-Ouest
La formation et vous
Le mandat de représentant du personnel est un véri-table métier, avec des compétences diverses à acquérir : gestion de budget, comptabilité, lecture de documents économiques d’entreprise, droit social, conditions de travail, analyse des accidents du travail, rédaction de PV, organisation de réunion, conduite de projet…
Un parcours d’acquisition des connaissances et des compétences…
...à construire peu à peu, au moyen :z de lecture de documentations z d’échange avec les collèguesz de la pratique ! z mais aussi grâce à la formation, aux temps d’information, à l’appui-conseil, proposés par les Inter-CE Cezam du Grand Sud-Ouest
Répondre aux questions liées au mandat des re-présentants du personnel
z Que dois-je faire et quels sujets dois-je aborder avec mon employeur en tant CE, DUP, DP, CHSCT ?z Comment formuler un avis lorsque nous sommes consultés en tant que CE ?z Comment déchiffrer les documents économiques remis par mon employeur ?z Comment être plus équitable dans nos activités à destina-tion des salariés ?z Que faire pour être plus à l’aise en réunion, pour prendre la parole, ou pour prendre des notes ?
La formation peut répondre à ces préoccupations pour ac-quérir des savoirs fondamentaux qui permettront de com-prendre le rôle à jouer au cours du mandat, actualiser ses connaissances et approfondir ses compétences sur des sujets plus précis.
Se former : stages en inter ou stages en intra ?Les stages en inter, programmés, sont composés de représen-tants du personnel de différentes entreprises. Ils permettent de se former en prenant du recul par rapport au quotidien et d’échanger avec d’autres sur ses pratiques.
Se former en intra, avec les représentants du personnel d’une même entreprise, permet de dynamiser l’équipe d’élus, et de réfléchir ensemble aux actions à mener.
Pour préparer 2014 et vous guider dans vos choix de formation :
z l’agenda des formations 2014 (à paraître début novembre 2013)
z le catalogue des services aux élus 2014 (à paraître début décembre 2013)
z les sites Internet http://www.cezam-grandsudouest.com/, et http://www.credes.asso.fr/
z les actualités des formations chaque trimestre dans le Ce-zam Infos
z et les conseils de vos interlocuteurs formation des Inter-CE Cezam du Grand Sud-Ouest !
/// Zoom sur...
11
Contact : Agnès Briaud au 05 49 76 80 90
OCTOBRE 2013
z Mettre en oeuvre le DIFLes 21 octobre et 14 novembre – Poitiers (86)
z CHSCT 1er niveauLes 22 - 23 - 24 octobre – Niort (79)
z Les pratiques sociales des CE pour favoriser l'équité entreles salariés Le 24 octobre – Niort (79)
NOVEMBRE 2013
z Exercer son mandat de délégué du personnelLes 13 - 14 novembre – Niort (79)
z Exercer la double mission CE/DP dans le cadre de la DUP Les 18 - 19 novembre – La Rochelle (17)
z Maîtriser les calculs, les tableaux et les graphiques - ExcelLes 20 - 21 - 22 novembre – La Rochelle (17)
z La gestion des emplois et des compétences GPECLes 21 - 22 novembre – Niort (79)
z CHSCT 2ème NiveauLes 25 - 26 novembre – Niort (79)
z Egalité professionnelle entre les femmes et les hommesLes 25 novembre – Niort (79)
z Le plan de formation dans l'entrepriseLes 25 novembre – La Rochelle (17)
z Comprendre la sécurisation des parcours professionnelsLes 28 novembre – Poitiers (86)
DECEMBRE 2013
z Anticiper et faire face aux inaptitudes au poste de travail Le 2 décembre – Niort (79)
z Maîtriser la comptabilité informatique Ciel Compta Les 2 - 3 - 4 décembre – Angoulême (16)
z La modification du contrat de travail Les 3 - 4 décembre – Niort (79)
Cezam Poitou-Charentes CREDES
Le parcours de l’élu et la formation
Des droits à la formation et des moyens pour faciliter le départ en stage des élus existent, mobilisez-les !
Dossier ASC
12
Contrôle URSSAF et redressement peuvent faire partie du parcours d’une équipe de CE si les pré-cautions nécessaires en matière de cotisations sociales n’ont pas été prises… Certaines activités proposées aux salariés seront en effet soumises à cotisations sociales, d’où l’intérêt pour le CE d’établir la liste de ses activités en connaissance de cause !
Le CE assure ou contrôle la gestion des activités sociales et culturellesLe comité d’entreprise « assure ou contrôle la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l’en-treprise prioritairement au bénéfice des salariés ou de leurs familles » (article L.2323-83, alinéa 1 du code du travail).Ainsi, chaque année, les membres de CE mettent en place des activités, en innovant ou en poursuivant les actions déjà proposées par le passé : sorties collectives, aide aux vacances, prise en charge d’une partie du coût de places de spectacle ou de cinéma, remboursement d’une partie de la licence spor-tive, participation à la restauration collective d’entreprise, jouets offerts aux enfants à Noël, bons d’achats, …
Des activités en principe soumises à cotisations sociales !Les avantages distribués par le CE aux salariés peuvent être soumis à cotisations sociales de la même façon que l’est le salaire et selon les mêmes modalités. En effet, l’article L242-1 du Code de la Sécurité Sociale indique que les sommes sou-mises à cotisations sociales sont « toutes les sommes versées en contreparties ou à l’occasion du travail ». Les prestations du CE se trouvent bien être versées à l’occasion du travail…
Toute somme ou avantage en nature versé à un salarié est soumis à cotisations sauf si une exonération est expressé-ment prévue. Ainsi, toutes les prestations et activités propo-sées par le CE ne sont pas toujours assujetties aux cotisations sociales.
Les URSSAF : collecte des cotisations sociales et contrôle des entreprisesCe sont les Unions de Recouvrement des Cotisations de Sécuri-té Sociale et d'Allocations Familiales qui perçoivent les cotisa-tions et qui veillent au respect de la législation de la sécurité sociale. L’URSSAF contrôle les entreprises, et examine l’as-sujettissement et l’exonération des sommes diverses perçues par les salariés : salaires, intéressement, avantages en nature, frais professionnels et … prestations du CE !
L’employeur paye les cotisations so-ciales … C’est l’employeur qui verse l’ensemble des cotisations sociales à l’URSSAF : il est responsable du règlement des cotisations sociales patronales et salariales, et ce, même pour ce qui est des cotisations liées aux avantages délivrés aux salariés par le CE. Ainsi, même si les prestations sont fournies par le CE, c’est à l’employeur qu’incombe la responsabilité des déclarations et du versement des cotisations sociales à l’URSSAF, comme indiqué par la Cour de cassation du 11/05/1988 (Source : le Guide Urssaf du CE 2013). Pour cela, le CE doit faire connaître mensuellement à l’employeur, sous forme de bordereau no-minatif, les sommes versées aux salariés et devant être sou-mises à cotisations, selon la Cour de cassation du 3/10/1984 (Source : le Guide Urssaf du CE 2013). Cette information individuelle indique combien a été versé à tel et tel salarié nominativement pour que l’employeur puisse le mentionner sur les bulletins de paye.
… mais il peut ensuite réclamer la somme au CE !L’employeur peut demander au CE un remboursement des cotisations payées au titre des activités générées par le CE. Ces sommes seront à régler avec le budget des activités sociales et culturelles puisqu’elles sont liées aux activités so-ciales et culturelles proposées aux salariés. Deux modalités de paiement sont possibles : la retenue sur la subvention aux ASC lorsque les montants sont connus, ou la demande de paie-ment. La seconde paraît préférable car l’employeur pourra adresser au CE avec la demande de paiement le détail des cotisations versées, ce qui permet de comprendre le paiement et de vérifier les sommes.
Les Activités Sociales et Culturelles du CE et les cotisations sociales
/// Repères l Le compte-rendu détaillé de la gestion de l’équipe sortante suite aux élections professionnelles (article L2323-38 du Code du Travail) est une étape importante : elle doit permettre à l’équipe élue d’être éclairée sur les façons dont les comptes sont tenus, l’endroit où se trouvent les archives, comment sont répertoriés les justificatifs.
l Le CE peut se faire aider par un expert libre, rémunéré par ses soins (article L2325-41 du Code du Travail) pour l’aider entre autre dans sa comptabilité.
l De plus, des formations sur la gestion et la comptabilité des comités d’entreprise existent pour les trésoriers et les personnes en charge de la comptabilité du CE, n’hésitez à pas contacter votre Inter-CE Cezam locale !
Dossier ASC
13
Activités exonérées de cotisations so-cialesLes activités exonérées sont :
n les réductions tarifaires ou le remboursement partiel ou to-tal des sommes payées par le salarié sur les spectacles, pour la pratique d’activités sportives, ou à l’occasion de voyages touristiques ;n la participation du CE au financement des classes vertes, classes de neige, colonies de vacances et aux séjours linguis-tiques des enfants du personnel sous réserve d’attestations d’inscriptions ;n les aides du CE favorisant le départ en vacances des familles ou des enfants seuls, même si elle n’est pas modulée en fonc-tion des ressources, sous réserve de justification de dépenses ;n le versement d’un secours, justifié et d’un montant raison-nable ;n les chèques lires, disques et de culture.
Activités partiellement exonérées de cotisations socialesCertaines activités sont partiellement exonérées de cotisa-tions sociales, sous certaines conditions, détaillées dans le Guide Urssaf du CE (voir l’encart « En savoir plus »). Elles concernent principalement :
n les services à la personne et gardes d’enfants,n la cantine,n les bons d’achat et cadeaux en nature,n les chèques-vacances,n les congés d’éducation ouvrière ou formation syndicale,n les titres restaurants,n la mutuelle et la prévoyance.
Le cas des bons d’achat et cadeaux en natureSi le montant global des bons d’achat et des cadeaux en na-ture attribués à un salarié pour l’année civile n’excède pas 5% du plafond mensuel de sécurité sociale (soit 154 € pour 2013), alors ce montant est exonéré. Si ce seuil est dépassé, le bon ou le cadeau pourra tout de même être exonéré de cotisa-tions sociales s’il répond simultanément aux 3 conditions suivantes :n être attribué en relation avec un évènement pour lequel le salarié doit être concerné : mariage ou pacs, naissance, départ à la retraite, fêtes des mères et des pères, fête de la Sainte Catherine ou la Saint Nicolas, Noël des salariés et des enfants (jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile), et la rentrée scolaire (pour les salariés ayant des enfants jusqu’à 25 ans révolus dans l’année civile) ;
n avoir une utilisation déterminée (en relation avec l’évè-nement) ;n être d’un montant conforme aux usages.
A défaut, le bon d’achat est soumis à cotisations pour son montant total et ce dès le 1er euro. Dans le cas où le salarié perçoit pour le même évènement un bon d’achat et un cadeau ou plusieurs bons, les montants doivent être cumulés pour ap-précier le respect du seuil.
Activités soumises à cotisations so-cialesLes activités soumises à cotisations sociales sont essentiel-lement toutes les primes qu’elles soient versées à l’occasion de l’anniversaire de l’entreprise, pour les études des enfants, pour un déménagement, un mariage, une naissance, les fêtes des mères ou des pères, la fête patronale, Noël, Pâques, ou la rentrée scolaire. Sont également assujetties, les primes de vacances allouées indistinctement à tous les salariés, la par-ticipation financière à des cours de langue, ou une prime de logement. Il en est de même pour les allocations pour enfant à charge, celles complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale, ou encore des sommes versées pour le maintien du salaire en cas de grève.
Le contrôle URSSAFQuand l’URSSAF contrôle l’entreprise sur les prestations four-nies par le CE, elle ne contrôle pas le CE mais l’employeur. Mais le CE doit tenir à disposition de l’entreprise les docu-ments comptables nécessaires au déroulement du contrôle de ses prestations. Produire et conserver des justificatifs et tenir une comptabilité rigoureuse, au jour le jour, tout au long des mandats, s’avère ainsi indispensable pour les membres du CE. Les prestations du CE sont en effet une des principales sources d’erreur répertoriée par les Urssaf, et le redressement peut remonter jusqu’à 3 ans.
Cotisations sociales : pas le seul critère de choix pour les Activités Sociales et Culturelles proposées !Le CE a donc tout intérêt à repérer si les activités proposées vont être assujetties ou non aux cotisations sociales pour évi-ter les mauvaises surprises… mais tout en n’en faisant pas non plus le seul critère de choix pour la mise en place ou non d’une activité ! Solidarité économique, équité, lien social, accès aux loisirs, aux vacances et à la culture, le CE a de nombreux sujets liés à son rôle social sur lesquels porter son regard !
Par ailleurs, si les cotisations sociales impactent la rémunéra-tion des salariés, n’oublions pas qu’elles servent à financer la protection sociale…
/// En savoir plus
z Le Code du Travail annoté Groupe Revue Fiduciaire z Le guide URSSAF du Comité d’Entreprise http://www.urssaf.fr/images/ref_2240-GuideCE_2013.pdf
z L’encart URSSAF bons d’achat et cadeaux en nature http://www.urssaf.fr/images/ref_2241-encartCE_2013.pdf
Le CE et les ASC
14
Comment les Inter-CE Cezam du Grand Sud-Ouest ac-compagnent les CE dans leurs actions autour des loisirs, de la culture et des vacances ?
/// ZOOM SUR : les nouveautés Cezam !
Les Inter-CE Cezam du Grand Sud-Ouest sensibili-sent, forment et accompagnent les collectifs de sala-riés dans leur politique sociale et culturelle ainsi que dans la mise en place de leur actions. Ils permettent également de faire bénéficier les salariés d'un en-semble d’accords Cezam sur le Grand Sud-Ouest mais aussi sur tout le territoire national.
Ils favorisent l'accès à la Culture des sala-riés Depuis de nombreuses années, les Inter-CE tissent des parte-
nariats avec des structures culturelles régionales afin de permettre aux collectifs adhérents de pouvoir être un relais de diffusion auprès des salariés de l'entreprise.
Ainsi, les Inter-CE agissent directement avec des sociétés de productions régionales, des
scènes nationales, des théâtres locaux ou en-core avec des centres sociaux culturels afin de
pouvoir proposer des tarifs préférentiels sur un ensemble de concerts, spectacles et festivals. Par exemple, des partena-riats sont tissés avec : le festival de la BD à Angoulême, Jazz in Marciac, Musiques Métisses, Blues Passions, Reggae Sun Ska, Jazz à Montauban...
Ils facilitent l'accès aux loi-sirs et aux vacances !Les salariés sont à la recherche d'activités pour leurs loisirs, à faire en famille ou entre amis. Le CE se retrouve parfois face à des demandes aux-quelles il ne peut répondre. Grâce à son ancrage dans les territoires, le CE peut s'appuyer sur le réseau Cezam et ses partenaires pour y répondre.
La volonté du réseau Cezam est aussi de valoriser les sites, les musées ou les parcs de moyenne dimension, moins connus du public afin de créer une offre riche et diversifiée tout en fai-sant bénéficier les porteurs de carte de tarifs préférentiels.
Ils aident à mieux communiquer auprès des salariés !Les outils de communication, tels le guide Cezam, les bro-chures vacances, les newsletters, les sites internet permet-tent aux élus de CE et collectifs adhérents de diffuser de nombreuses informations auprès des salariés. Les élus ayant souvent peu de temps à consacrer à la communication peu-vent ainsi s'appuyer sur les informations diffusées par leur Inter-CE locale et les diffuser, soit par voie d'affichage, ou par mail.
Par ailleurs, le réseau Cezam, avec le site carte cezam, per-met aux salariés porteurs de la carte de pouvoir s'inscrire à partir de ce dernier et ainsi recevoir les informations directe-ment sur leur boîte mail.
Cezam lance son application pour Smart-phones dès novembre 2013Les titulaires de la carte Cezam retrouveront les 15 000 offres Cezam à tarifs réduits directement depuis leurs téléphones portables. Grâce au système de géolocalisation, le titulaire de carte Cezam pourra repérer rapidement tous les partenaires situés autour de sa position : cinémas, théâtres de quartier, mu-sées, parcs, commerces de proximité, centres sportifs, hôtels…
* Téléchargez l’appli Cezam en flashant ce QR code.
www.cezam.fr devient www.carte-cezam.frA partir de la mi novembre, le site www.cezam.fr va désormais s'appeler www.carte-cezam.fr. Ce dernier sera toujours dédié aux accords en lien avec la carte Cezam, et les internautes y retrouveront les bons plans, les loisirs, les voyages, les va-cances...
Rappel : le porteur de carte peut créer son espace person-nel Cezam à l’aide de son numéro de Carte Cezam. Il pourra ainsi accéder aux codes avantage Cezam, créer son carnet de voyage, programmer ses va-cances, et recevoir sur sa boite mail la "newsletter" de sa région.
www.credes.asso.fr change de formule !Dès fin novembre, le nouveau site sera mis en ligne, toujours à partir de www.credes.asso.fr, avec un double accès : un espace pour les élus et un espace pour les salariés porteurs de carte.
Dans l'espace élus, les collectifs adhérents pourront ainsi avoir des informations sur leurs missions économiques, et sociales.
Dans l'espace salarié, les porteurs de carte pour-ront accéder aux infos en lien avec la carte Cezam,
la billetterie, les vacances...
Le nouveau site permettra aussi un accès direct avec les sites des Pays de Loire, et le site www.cezam-grandsudouest.
Eté comme hiver...Flashez sur la montagne !Cet hiver, la carte Cezam innove côté montagne et vous propose un nouveau dispositif d’accès aux stations de ski permettant l’achat en ligne des forfaits à tarifs Cezam et l'accès direct aux remontées mécaniques. Ce nouveau dis-positif a un nom :
La carte Cezam Ski !
Il s’agit d’une carte rechargeable, valable 3 ans, en vente dans les In-ter-CE Cezam au prix de 2,80 €.
A noter que pour pouvoir utiliser la carte Cezam Ski, il faut posséder une carte Cezam en cours de validité.
Comment ça marche ?Achetez la carte Cezam Ski auprès de votre Inter-CE.Il s’agit d’une carte individuelle, chaque skieur doit donc en avoir une.
Connectez-vous sur le site www.carte-cezam.fr, ru-brique montagne pour acheter en ligne votre forfait de ski à tarif Cezam dans les stations participantes.
Lors de l’achat en ligne des forfaits, la carte est automati-quement chargée pour le passage pour accèder directement aux remontées mécaniques de la station choisie.Plus d’attente aux caisses, les skieurs peuvent donc partir tout schuss et sans détours sur les pistes !
Liste des stations participantes :
Luchon, Aussois, La Rosière, Arêches-Beaufort, la Toussuire, les Sybelles, Val Cenis Vanoise, Valmorel, Val Thorens/Orelle, la Belle Mon-tagne, Châtel, la Clusaz, le Grand Bornand, Megève, Saint-Jean d’Aulps, les Orres, Vars…
Pour connaître toutes les stations ac-ceptant la carte Cezam Ski, connectez-vous sur www.carte-cezam.fr, rubrique montagne.
Le CE et les ASC
15
Rappel : L' assurance "Voyage - Sports - Culture"
Un service exclusif élaboré par Cezam et la Macif.
Les porteurs de la Carte Cezam, bénéficient automati-quement de l'assurance « Voyages - Sports - Culture ». C'est un produit qui offre une couverture grand angle pour les loisirs sur : les bagages, les annulations ou inté-ruptions de séjour, le matériel de sport ou les activités sportives...
Pour en savoir plus sur le contratAssurance Voyages - Sports - Cultureprennez connaissance de la notice d'information en ligne sur www.carte-cezam.fr, rubrique la carte cezam
1
2
Le prix Littéraire Cezam Ce prix constitue une démarche génératrice de lien social et de rencontres, et permet au CE de montrer aux salariés qu’il peut rester le lieu d’un choix culturel fort.
Le principe : w Une sélection de 10 romans d’auteurs fran-cophones ou européens peu connus, édités dans de petites ou moyennes maisons d’édi-tion
w Les salariés de votre entreprise lisent et notent les livres
w Des rencontres sont organisées toute l’année avec les auteurs et les lecteurs
w Fin juin, vous transmettez les votes de vos salariés auprès de l’Inter-CE de votre région.
w En octobre, une cérémonie de remise de prix est organisée, récompensant le lauréat.
Comment participer ?Le CE / similaire s’inscrit auprès de l’Inter-CE Cezam de sa ré-gion et s’engage à acheter les 10 ouvrages sélectionnés.
La nouvelle Sélection?
Mika Biermann - Un Blanc - Ed.Anacharsis
Bergsveinn Birgisson - La Lettre à Helga - Ed. Zulma
Paul Colize - Un Long moment de silence - Ed.La Manufacture de livres
Hubert Haddad - Le Peintre d'éventail - Ed. Zulma
Hoai Huong Nguyen - L'Ombre douce - Ed. Viviane Hamy
Yanick Lahens - Guillaume et Nathalie - Ed. Sabine Wespie-ser
Rosa Montero - Des larmes sous la pluie - Ed. Métailié
Chantal Pelletier - Cinq femmes chinoises - Ed Joëlle Losfeld
Ariane Schreder - La Silencieuse - Ed. Philippe Rey
Gilles Vincent - Beso de la muerte - Ed. Jigal
Renseignements auprès des Inter-CE qui le proposent :
• Cezam Midi-Pyrénées ACE 82 Myriam GAY Tél. 05 63 66 14 88 - [email protected]
• Cezam Poitou-Charentes CREDES Catherine Courtois Tél. 05 45 69 21 83 - [email protected]
La liste des ouvrages est téléchargeable sur :www.cezam-grandsudouest.com et www.credes.asso.fr
Une action autour de la lecture :
Prixlittérairecezaminter-ce 2014
une sélection de 10 romans européens,
des rencontres avec les auteurs…
je lis, je partage, je vote…
LE CRÉDIT MUTUEL, PARTENAIRE DES COMITÉS D’ENTREPRISE.Banque coopérative, le Crédit Mutuel est la 1ère banque des CE. Au plus près des attentes des élus, tant dans la gestion de leur CE que dans leur mission auprès des salariés de l’entreprise, le Crédit Mutuel propose une gamme de produits et de services adaptés à leurs besoins.UNE BANQUE QUI ACCOMPAGNE LES ÉLUS DE CE DANS LEURS MISSIONS, ÇA CHANGE TOUT.
Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Océan - Société Anonyme Coopérative de Crédit à Capital Variable - RCS La Roche-sur-Yon B 307 049 015 Intermédiaire d’assurance n° ORIAS 07 027 974, consultable sous www.orias.fr - 34 rue Léandre Merlet - 85000 La Roche-sur-Yon - Tél. 02 51 47 53 00. Crédit Photo : Thinkstock - 01/2012