Caroline de Puységur

Présidente de la Commission Droit Immobilier

Emmanuel Raskin et Nicolas Boullez coPrésidents de la Commission Procédure

Vous proposent un colloque sur le thème:

LE BAIL COMMERCIAL FACE AUX PROCÉDURES COLLECTIVES

Mardi 17 novembre 2015 de 14h30 à 18h30 Dans le grand auditorium de la Maison du Barreau de Paris

2, rue de Harlay – 75001 Paris

POUR LES AVOCATS

4 heures validées au titre de la formation continue

PROGRAMME

14h30 : Introduction

Caroline de PUYSEGUR, Avocat à la Cour, Présidente de la Commission Droit Immobilier de l’ACE

Emmanuel RASKIN, Avocat à la Cour Associé cogérant (Cabinet SEFJ AVOCATS), coPrésident de la Commission Procédure de l’ACE,

Nicolas BOULLEZ, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation, coPrésident de la Commission Procédure de l’ACE,

14h45 : 1ère Table ronde :

L’impact de la procédure

• Le rôle du juge commissaire dans la résiliation du bail

Fabien KENDERIAN , Maître de conférences HDR en droit privé - Formateur - Consultant

• Les modes d’extinction du bail (résiliation – refus de renouvellement)

Emmanuelle CHAVANCE , Avocat à la Cour Associé chez Opéra Avocats Associés

• Le bailleur sous procédure collective

Fabien KENDERIAN , Maître de conférences HDR en droit privé - Formateur - Consultant

Marc SENECHAL , Associé-gérant de la société BTSG, Professeur associé à Université de Paris 1-Panthéon-Sorbonne, co-fondateur et co-directeur du Master 2 entreprise en difficulté, Président d’honneur du Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

15 h 30 : Questions - Débat

15h40 : 2nde Table ronde :

La cession

• La déspécialisation en plan de cession

Emmanuelle CHAVANCE , Avocat à la Cour Associé chez Opéra Avocats Associés

Thierry MONTÉRAN , Avocat à la Cour Associé/Co-fondateur chez UGGC Avocats, Président de la Commission Entreprises en difficulté de l’ACE

• Le dépôt de garantie en cas de cession, compensatio n et reconstitution

Isabelle ROHART-MESSAGER , Conseiller à la Cour d’Appel de Paris

• La cession du bail dans le cadre d’une liquidation judiciaire sans poursuite d’activité

Marc SENECHAL , Associé-gérant de la société BTSG, Professeur associé à Université de Paris 1-Panthéon-Sorbonne, co-fondateur et co-directeur du Master 2 entreprise en difficulté, Président d’honneur du Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

• Plan de cession, cession de bail, solidarité ?

Nicolas BOULLEZ, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation, coPrésident de la Commission Procédure de l’ACE,

16 h 30 : Questions - Débat

16 h 40 : Pause

17h : 3 ème Table ronde :

Prospective

• Etat des lieux et remise en état des locaux

Isabelle ROHART-MESSAGER , Conseiller à la Cour d’Appel de Paris

Mr le Professeur Joël MONÉGER , Professeur émérite à l’université Paris Dauphine

• Les clauses de garantie des cessionnaires

Fabien KENDERIAN , Maître de conférences HDR en droit privé - Formateur - Consultant

Christina NICOLAOU-ATTIAS , Euro Disney Associés SCA Direction des Affaires Juridiques/Legal Department

• Droit de préférence et clause d’agrément

Ghislaine SIXDENIERS , Directrice droit immobilier, construction, environnement d’EURO DISNEY ASSOCIES SCA, Présidente de la Commission Droit Immobilier de l’AFJE

18 h : Questions - Débat

18h15 : CONCLUSION

Emmanuel RASKIN, Avocat à la Cour Associé cogérant (Cabinet SEFJ AVOCATS), coPrésident de la Commission Procédure de l’ACE,

Nicolas BOULLEZ, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation, coPrésident de la Commission Procédure de l’ACE,

18h30 : COCKTAIL

NOTRE PARTENAIRE

Association des Avocats Conseils d’Entreprises

5, rue Saint-Philippe du Roule – 75008 Paris Tél. 01.47.66.30.07 – Fax 01.47.63.35.78

ace@avocats-conseils.org – www.avocats-conseils.or g N° d’Agrément Formation : 11.75.38899.75

BULLETIN D'INSCRIPTION POUR LES AVOCATS

4 heures validées au titre de la formation continue

Je m’inscris à la formation :

Mardi 17 novembre 2015 de 14h30 à 18h30

���� Sur le thème "Le bail commercial face aux procédu res collectives »

Grand Amphithéâtre de la Maison du Barreau de Paris - 2, rue de Harlay - 75001 Paris, suivi d'un cocktail.

Prix de la formation :

- Membres ACE/AFJE/AAMTI : 90€ HT + 18 € TVA (20 %), soit à payer : 108 € TTC - Autres : 110 HT + 22 € TVA (20 %), soit à payer : 132 € TTC - Moins de 35 ans : 30 € + 6 € TVA (20 %), soit à payer : 36 € TTC Nom………………………………………............. Prénom…………………………... .......

Nom du cabinet ou de l'entreprise.................. ............................................................

Adresse de facturation............................. ....................................................................

Tél. ..................................................................... Fax ...................................................

Adresse mail ………………………………………………………………………………....

Règlement par chèque à l’ordre de l’ACE ou par vire ment Coordonnées bancaires ACE Banque : 30003 Agence : 03270 Numéro de compte : 00050394186 Clé : 71 Domiciliation : Agence Société Générale Paris Ternes IBAN : FR76 3000 3032 7000 0503 9418 671 - BIC – ADRESSE SWIFT : SOGEFRPP Date Signature