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Timothée 19' Année N o 5520 . — Saint L-E. NUMÉRO 5 CENTIMES t- Vendredi 24 Janvier 1902 --' ORGANE QUOTIQIEN DES STATIONS HIVERNALES Journal Politique, Littéraire et Mondain' de Cannes et de l'Arrondissement de Grasse ABONNEMENTS Cannes, Alpes-Maritimes & Basses-Alpes . . Fr. Autres départements Etranger & Union Postale r six mole 15 18 25 Un An 22 24 40 Fortuné ROBAUDY, Fondateur trsustessuss-lattaa®stt me CHEF : HAL BO dataintatrat t ee et tÆdadtiea : Mare> 2îZtepee2se, 1 , CANNES L9 .. 1"e I ' C e3 es Annoxeas (7 col ., 4°' page) . O' 2 e e Annonces (3°a page) .... Of. li ta Usai Annexe« légales (9 col ., 4^ p•) 0' 2 6 I j Chronique locale 1 tr. Annonces légales (3° r page) . 0' 6 0 Eohoe 2 fr. s Avis de Décide, de Messe et de Remeretementa . 1 te ., la ligne Lac roannsorits non medrde ne sont pet rendu . Lu loteror non aih.nohlé . sont reflué« Il Lee Abonnements partent d=1er et 16 de cheque mois Paraissant à midi et donnant les dernières dépêches LE B DGET 1iE ,A IVE Les prévisions du budget russe -tour l'année 1902 prévoient 1800 .7 millions de recettes ordinaires, 1775.9 millions de dépenses ordinai res, soit un excédent de 24.8 millioes L'évaluation des recettes est supé- rieure de 70 6 millions aux chiffres prévus de 1901, . qui avaient été de 1730 millions ; les recettes des onze premiers mois do 1901 ont donné un excédent de 63 millions sur les pré- visions . Les principales plus-values prévues pour 1902 sont 9 4 millions sur les boissons, 35 .3 sur le réseau de l'Etat, 8 8 sur les douanes (l'im- portation du thé et du coton sont en progression, celle des machinés, de la fonte et du fer en diminution), 8 .2 sur les poids, 7 sur les sucres, 3 .4 sur les taxes de commerce et de l'industrie, 2 .4 sur les postes, on pré- voit une moins-value de 6 .7 sur le re- couvrement des prêts, 2 .8 sur les droits sur les mines (par suite d'un dégrèvemen t ) ; 2 .4 sur les annuités da rachat. Les dé p enses 'sont en progression sur 1901, année dans la- quelle on avait jugé utile de les com- primer le plus possible en présence de l'incertitude des événements en Extrême-Orient ; l'augmentation est de 119 millions, les voies de commu- nication y entrent pour 52 .3 millions par suite de l'amélioration du réseau ferré, de la progression du tarif tra- cé, de la prisa en exploitation de li- gnes achetées : les dépenses pour l'amélioration du réseau, voies nou- velles, agrandissement des quais, pose de voies supplémentaires, ac- quisition de matériel roulant et mo- teur pour le réseau de l'Etat sont de 101 millions en 1902 contre 95 en 1901, Au ministère des finances . il y a 12 millions de plus pour les frais du monopole de l'alcool étendu actuelle- ment à tout l'Empire, 4 pour les avances aux compagnies du chef des garanties (7 millions en tout) ; le service de la dette exige 11 .5 mil- lions de plus par suite de l'emprunt de 1901 et du rachat de diverses li- gnes de chemins de fer, le St Synode 4 millions, le ministère de l'intérieur 4 .7, l'agriculture 2 .5, l'instruction publique 3 6 . Si l'on aditionne toutes les dépenses faites par les divers mi- nistères pour leurs écoles on voit que l'instruction publique reçoit en Rus- 74,8 millions, le double de ce qui était affecté en 1892. Les dépenses extraordinaires sont établies a 170 millions 6, sur lesquels la construction du chemin de fer de Sibérie ( achèvement de la partie qui contourne le Baïkal) absorbe 15 .7 ; la construction des lignes d'Orenbourg a Iachkent (2000 verstes) du Nord, (1000 verstes) . de Bologne et Sedletz en Pologne (1000 verstes), 149 .8 mil- lions, enfin 5 millions serviront à in- demniser les propriétaires dépossé- dés du droit de vendre les licences de débit de boisson. Pour faire face aux dépenses ex- traordinaires, il y a le surplus du budget ordinaire, 24 .8 millions, les recettes extraordinaires, de 1 .8 mil- lions et il sera prélevé 144 millions sur les disponibilités du Trésor ; au premier janvier 1901, elles étaient de 104 millions, elles ont été grossies pendant l'exercice par les excédents de recettes, l'émission de rentes pour le rachat de la ligne Dombrowa, ce qui les a portées à 221 millions, d'où il faut déduire 56 .9 de dépenses ex- traordinaires pour les chemins de fer, 18 6 dépensés pour la guerre en Chine, 20 millions pour les recettes, 1I,2 pour le paiement aux action p aires de lignes rachetées, soit en- semble 106 .7 . Il restait un solde de 114 millions que grossit le produit de l'emprunt émis en 1901 . Au commen- cement de 1902, le trésor se trouve disposer de 240 millions R . sur les- quels on prélèvera la différence entre le surplus du budget ordinaire et le montant des depenses extraordinai- res . L'emprunt de 1901 e été motivé par la nécessité de se créer une ré- serve pour la construction de tout un ensemble de voies ferrées. Le rapport que M . de Witte pré - sente à l'Empereur pour commenter les chiffres du budget de 1902 et qui est le dixième, fait ressortir la situa- tion solide des finances russes . Le capital de la dette russe s'é lève à 6499 millions de roubles, l'avoir ma- tériel de l'Etat (dans lequel on ne fait figurer ni les usines ni le do- maine agricole ni les foréts qui don- nent à elles seules 45 millions de re- venu net) représenté par les chemins et les créances de l'Etat sur les com- pagnies est de 4614 millions . Le ré- seau de l'Etat couvre toutes les charges financières qui en découlent et laisse un bénéfice au Trésor. Le service des emprunts exige 275 mil- lions, sur lesquels 90 millions seule- ment sont fournis par l'impôt, le reste provient du produit net du ré- seau de l'Etat . des annuités des com- pagnies et du domaine forestier. M .de Witte insiste sur la situation très stricte entre les dépenses ordi- naires, annuelles, permanentes, qui doivent être couvertes sur les res- sources annuelles et courantes et les dépenses en capital pour les chemins de fer, les guerres et les événements comme les disettes et les épidémies. Celles ci sont couvertes eu partie par l'emprunt, en partie par les ex- cédents du budget ordinaire . De 1892 à 1901 les recettes ont été de 13 .875 millions et les dépenses de 12 .858 millions, soit un surplus de 1 .205 millions qui a été affecté en majeure partie à la construction de chemins de fer. Les dernières récoltes ont été mé- diacres en Russie, celle de 1901 no- tamment ; la Russie s'est ressentie et de la crise générale en Europe et aussi de celle qui a affecté quelques- unes des branches de la production, notamment la métallurgie . Cepen- dant la situation financière est restée forte ; on en trouve la force dans la progression continue des recettes de l'impôt indirect, et aussi dans le pro- grès de la consommation par tête d'habitant 1863 eUOO Thé 229 g . 385 g. Sucre 3 k. 291 4 k . 587 Pétrole 4 341 5 487 Cotonnades 1 441 1 769 Fer et acier 10 320 16 217 La consommation individuelle de l'alcool est seule restée stationnaire à 2 litres et demi . M . de Witte croit que le bon marché des produits fa- briqués est avantageux à la masse de la population et constitue le gage du développement ultérieur des for- ces productives de la Russie ; les in- dustriels se feront peu à peu au ni- veau actuel des prix, l'augmentation de la demande dét;nees un nouvel essor à la production ; la demande des produits des mines, des usines, des manufactures augmente ; les stocks invendus, qui pèsent sur le marché,ne sont pas assez importants pour se faire sentir pendant long temps. Le rapport de M . de Witte indique que l'or, à la banque et au tréeor,s ' é- lève à 830 millions de roubles, l'or en circulation à 695 millions, soit une augmentation de 32 millions sur les chiffres de 1900 . L'émission fiduciai- re reste de 630 millions R dont 558 millions en circulation . Chaque rou- ble-billet en circulation a pour cou- verture 1 rouble et demi er, or. L'exécution du budget de 1901 et les chiffres de 1902 au milieu d'un resserrement du marché des capi- taux, malgré une série de mauvaises récoltes, montrent la stabilité des finances mieux que les plus brillants succès à des époques de prospérité universelle. —se LES PIRATES CHINOIS On télégraphie de Hong Kong : Une chaloupe à vapeur était en train de remorquer, le 19 janvier, sur le Si- Kiang, entre Dosing et Saï Nam, un na- vire contenant des passagers, lorsque douze pirates qui se trouvaient à bord de ce dernier, se mirent à voler les voyageurs Un garde-côte survint et fit six pri- sonniers. Les six autres pirates ayant accosté la chaloupe anglaise,en maitri- aèrent l'équipage et abandonnèrent l'embarcation en emmenant deux ota- ges . Ils andoncèrent aux autres mem- bres de l'équipage que les deux otages recevraient le même châtiment que les six pirates faits prisonniers. COURRIER PÂI I ENTAIRP Commission du Travail La Commission du travail e chargé M . Groussier de rapporter le projet de loi déposé par le Gouvernement portant modification à la loi du 12 juin 1893, sur l'hygiène des travail leurs dans les éta- blissements industriels. Elle a désigné son président, M . Dubief, pour défendre devant la Chambre le rapport de M. Haussmann, récemment décédé, sur la main d'oeuvre étrangère. M . Dubief a été, en outre, chargé du rapport sur la proposition de M . Pour- query de Boisserin, fixant une taxe à percevoir sur les voyageurs de com- merce étrangers. M . Charonnat a donné lecture à la commmission de son rapport sur la proposition Lhôpiteau, tendant à rendre aux tribunaux ordinaires l'appréciation des difficultés qui peuvent s'élever en- tre l'administration des Chemins de fer de l'Etat et ses employés, à l'occasion du contrat de travail . Ce rapport a été adopté . Lesconeeil>t consultatifs du travail La commission chargée d'examiner la proposition de loi de M . Bérenger, relative à l'organisation des conseils consultatifs du travail, a entendu M. Millerand, ministre du Commerce, sur certains détails de l'organisation dès Conseils. M . Millerand a exposé à la Commis- sion qu'il était d'accord avec elle sur le principe de l'organisation des Con- seils, mais qu'il faisait des réserves sur l'article 2, relatif aux délibérations sé- parées des patrons et des ouvriers et qu'il repoussait l'article 5 relatif au mo- de d'élection ; le projet Bérenger attri- buant l'électorat individuel aux patrons et aux ouvriers, tandis que l'idée du Gonvernement est d'attribuer l'électo- rat collectif aux organisations syndica- les. Après ces explications, la Commis- sion et le ministre ont décidé qu'il y avait lieu de chercher un terrain tran- sactionnel sur lequel l'entente puisse s'établir. SàANCE DU 23 JANVIER 1902 M . Fallières préside et ouvre la séan- ce à 3 heures. M . Farinole demande que le Sénat ordonne une enquête pour étudier la si- tuation économique de laCorse,qui est, parait il, lamentable . Tous les corses abandonnent leur île, suivant l'orateur. M.Waldeck-Rousseau répond qu'une enquête est inutile et ne rendra pas les bras qui manquent à l'agriculture, dans l'île. La suite de la discussion sur ce sujet est renvoyée à aujourd'hui. La séance est levée à 6 heures 4o. CHAMBRE desDÉPOTÉS Sh_ANCE DU .MATIN M . Deschanel préside et ouvre la séance à 9 heures 25. On reprend la suite de la discussion du Budget des Affaires Etrangères. Les articles 6, 7 etc sont adoptes. M . Dejeante propose de supprimer le chapitre 9 relatif aux crédits pour les établissements français en Orient. Jtt . Raiberti demande avec éloquence le maintien de ce chapitre. M. Dubief, rapporteur, est de l'avis de M . Dejeante . Il tient, avec la com- mission, pour la suppression. M. Delcassé, ministre des affaires étrangères, demande le vote de ce cha- pitre. Il termine en disant : N'oublions pas que c'est à la religion que nous devons notre influence, que les autres nations cherchent à nous enlever . (Applaudissements). L'amendement Dejeante est repoussé par 327 voix contre 147. Un amendement de MM. Raiberti et Lemire rétablissant le chiffre demandé par le gouvernement est adopté par 312 voix contre `203. Après une intervention de M .Gervais, en faveur des oeuvres françaises de l'A- mérique du Sud, le budget des Affaires étrangères est adopté et la séance est levée à 11 heures 40. SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI M. Cochery, vice-président, occupe le fauteuil présidentiel. On commence la discussion du bud- get des chemins de fer de l'Etat. 9If . Plichon combat le rachat des chemins de fer par l'Etat, dont M . Bour- rat, rapporteur, est partisan. Cl . Bourras dit que l'intérêt de l'Etat est de racheter les chemins de fer. M . . 7Mesureurdemande à la Chambre de renvoyer la question à la Commis- sion compétente M. Rolle est d'avis que le gouverne- ment doit procéder à l'achat de toutes les voies ferrées. M. Bourrat dépose une motion ten- dant à l'achat par l'Etat des réseaux du Midi et de l'Ouest. Cette motion est adoptée après poin- tage, par 272 voix contre 26o, Une motion de M . Hotte tendant au rachat des 4 autres grandes compa- gnies est rejetée par 303 voix contre 214. La séance d'aujourd'hui sera consa- crée aux interpellations Chambon, Ri- bot et Bourgeois . La séance est levée à 6 heures 50. Soldats Turcs en Tripolitaine Une dépêche de Tunis annonce que trente bataillons de troupes régulières choisies parmi les meilleures de l'armée turque, se trouvent en permanence dans la Tripolitaine . Malgré la pénurie du Trésor ottoman, la solde de ces trou- pes est plus ou moins régulièrement payée . Les dépôts militaires et les magasins abondent en munitions de guerre, en armes, en provisions de bouche . Celte précaution est de premiè- re importance, car, en cas de conflit avec une autre puissance, lisez avec l'Italie,comme la flotte turque ne comp- te pas, la Tripolitaine serait privée de toute communication avec le reste de l'empire et ne devrait compter que sur ses propres ressources. Comme ces troupes régulières ne paraissaient pas suffisantes pour s'op- poser à un débarquement des Italiens, la Porte a eu l'idée de former des régi- ments de volontaires recrutés dans le pays même et exercés par des officiers de l'armée régulière. Il y a plus encore : la Porte vient de former dans la Tripolitaine des régi- ments de cavalerie dits „ régiments Hamidié e, à l'instar de ceux formés en Arménie et composés de Kurdes. La Liberté des citoyens Le ministre de la justice a saisi la Chambre d'un projet de loi tendant à assurer à la liberté des citoyens de nouvelles garanties. Ce projet tend en conséquence à remanier le chapitre 8, livre Ise, et divers articles du code d'instruction criminelle, pour limiter, dans toute la mesure compatible avec les nécessités de la répression, les cas où la déten- tion préventive peut être autorisée et la réduire au temps le plus court pos- sible, lorsqu'elle est inévitable. L'adoption de ce projet fortifiera les lois de la défense et les garanties de la liberté individuelle . Le projet donne aussi à la partie civile le droit de discuter certains actes de l'instruc- tion concurremment avec le ministère public et l'inculpé. C'est, en réalité, le germe de la procédure contradictoire qu'il est utile d'organiser devant le juge d'in- struction. T€OTEL DIES PINS rawn-Tanné — accannenr — Té14phone ;stand 3skrdtn . service apdciat de voitures pour la mit. 2532 e proximité de i'Sgtiee Ruse

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Page 1: LE B DGET 1iE ,A IVEarchivesjournaux.ville-cannes.fr/dossiers/littoral/1902/Jx5_Littoral... · le rachat de la ligne Dombrowa, ce qui les a portées à 221 millions, d'où il faut

Timothée19' Année N o 5520 . — SaintL-E. NUMÉRO 5 CENTIMES t-

Vendredi 24 Janvier 1902— --'

ORGANE QUOTIQIEN DES STATIONS HIVERNALESJournal Politique, Littéraire et Mondain' de Cannes et de l'Arrondissement de Grasse

ABONNEMENTSCannes, Alpes-Maritimes & Basses-Alpes . . Fr.Autres départementsEtranger & Union Postale r

six mole151825

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Fortuné ROBAUDY, Fondateurtrsustessuss-lattaa®stt

me CHEF : HAL BO

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Avis de Décide, de Messe et de Remeretementa . 1 te ., la ligneLac roannsorits non medrde ne sont pet rendu . Lu loteror non aih.nohlé . sont reflué« Il

Lee Abonnements partent d=1er et 16 de cheque mois

Paraissant à midi et donnant les dernières dépêches

LE B DGET 1iE ,A IVELes prévisions du budget russe

-tour l'année 1902 prévoient 1800 .7millions de recettes ordinaires,1775.9 millions de dépenses ordinaires, soit un excédent de 24.8 millioesL'évaluation des recettes est supé-rieure de 70 6 millions aux chiffres

prévus de 1901, . qui avaient été de1730 millions ; les recettes des onzepremiers mois do 1901 ont donné unexcédent de 63 millions sur les pré-visions . Les principales plus-valuesprévues pour 1902 sont 9 4 millionssur les boissons, 35 .3 sur le réseaude l'Etat, 8 8 sur les douanes (l'im-portation du thé et du coton sont enprogression, celle des machinés, dela fonte et du fer en diminution), 8 .2sur les poids, 7 sur les sucres, 3 .4sur les taxes de commerce et del'industrie, 2 .4 sur les postes, on pré-voit une moins-value de 6 .7 sur le re-couvrement des prêts, 2 .8 sur lesdroits sur les mines (par suite d'undégrèvemen t ) ; 2 .4 sur les annuitésda rachat. Les dé p enses 'sont enprogression sur 1901, année dans la-quelle on avait jugé utile de les com-primer le plus possible en présencede l'incertitude des événements enExtrême-Orient ; l'augmentation estde 119 millions, les voies de commu-nication y entrent pour 52 .3 millionspar suite de l'amélioration du réseauferré, de la progression du tarif tra-cé, de la prisa en exploitation de li-gnes achetées : les dépenses pourl'amélioration du réseau, voies nou-velles, agrandissement des quais,pose de voies supplémentaires, ac-quisition de matériel roulant et mo-teur pour le réseau de l'Etat sont de101 millions en 1902 contre 95 en1901,

Au ministère des finances . il y a12 millions de plus pour les frais dumonopole de l'alcool étendu actuelle-ment à tout l'Empire, 4 pour lesavances aux compagnies du chef desgaranties (7 millions en tout) ; leservice de la dette exige 11 .5 mil-lions de plus par suite de l'empruntde 1901 et du rachat de diverses li-gnes de chemins de fer, le St Synode4 millions, le ministère de l'intérieur4 .7, l'agriculture 2 .5, l'instruction

publique 3 6 . Si l'on aditionne toutesles dépenses faites par les divers mi-nistères pour leurs écoles on voit quel'instruction publique reçoit en Rus-74,8 millions, le double de ce qui étaitaffecté en 1892.

Les dépenses extraordinaires sontétablies a 170 millions 6, sur lesquelsla construction du chemin de fer deSibérie ( achèvement de la partie quicontourne le Baïkal) absorbe 15 .7 ; laconstruction des lignes d'Orenbourga Iachkent (2000 verstes) du Nord,(1000 verstes) . de Bologne et Sedletzen Pologne (1000 verstes), 149 .8 mil-lions, enfin 5 millions serviront à in-demniser les propriétaires dépossé-dés du droit de vendre les licencesde débit de boisson.

Pour faire face aux dépenses ex-traordinaires, il y a le surplus du

budget ordinaire, 24.8 millions, lesrecettes extraordinaires, de 1 .8 mil-lions et il sera prélevé 144 millions

sur les disponibilités du Trésor ; aupremier janvier 1901, elles étaient de104 millions, elles ont été grossiespendant l'exercice par les excédentsde recettes, l'émission de rentes pourle rachat de la ligne Dombrowa, cequi les a portées à 221 millions, d'oùil faut déduire 56 .9 de dépenses ex-traordinaires pour les chemins defer, 18 6 dépensés pour la guerre enChine, 20 millions pour les recettes,1I,2 pour le paiement aux actionp aires de lignes rachetées, soit en-semble 106 .7 . Il restait un solde de114 millions que grossit le produit del'emprunt émis en 1901 . Au commen-cement de 1902, le trésor se trouvedisposer de 240 millions R . sur les-quels on prélèvera la différence entrele surplus du budget ordinaire et lemontant des depenses extraordinai-res . L'emprunt de 1901 e été motivépar la nécessité de se créer une ré-serve pour la construction de tout unensemble de voies ferrées.

Le rapport que M . de Witte pré -sente à l'Empereur pour commenterles chiffres du budget de 1902 et quiest le dixième, fait ressortir la situa-tion solide des finances russes . Lecapital de la dette russe s'é lève à6499 millions de roubles, l'avoir ma-tériel de l'Etat (dans lequel on nefait figurer ni les usines ni le do-maine agricole ni les foréts qui don-nent à elles seules 45 millions de re-venu net) représenté par les cheminset les créances de l'Etat sur les com-pagnies est de 4614 millions . Le ré-seau de l'Etat couvre toutes lescharges financières qui en découlentet laisse un bénéfice au Trésor. Leservice des emprunts exige 275 mil-lions, sur lesquels 90 millions seule-ment sont fournis par l'impôt, lereste provient du produit net du ré-seau de l'Etat . des annuités des com-pagnies et du domaine forestier.

M .de Witte insiste sur la situationtrès stricte entre les dépenses ordi-naires, annuelles, permanentes, quidoivent être couvertes sur les res-sources annuelles et courantes et lesdépenses en capital pour les cheminsde fer, les guerres et les événementscomme les disettes et les épidémies.Celles ci sont couvertes eu partiepar l'emprunt, en partie par les ex-cédents du budget ordinaire . De 1892à 1901 les recettes ont été de 13 .875millions et les dépenses de 12 .858millions, soit un surplus de 1 .205millions qui a été affecté en majeurepartie à la construction de cheminsde fer.

Les dernières récoltes ont été mé-diacres en Russie, celle de 1901 no-tamment ; la Russie s'est ressentieet de la crise générale en Europe etaussi de celle qui a affecté quelques-unes des branches de la production,notamment la métallurgie . Cepen-dant la situation financière est restéeforte ; on en trouve la force dans laprogression continue des recettes del'impôt indirect, et aussi dans le pro-grès de la consommation par têted'habitant

1863

eUOO

Thé

229 g .

385 g.Sucre

3 k. 291

4 k . 587

Pétrole

4 341

5 487Cotonnades 1 441

1 769Fer et acier 10 320

16 217

La consommation individuelle del'alcool est seule restée stationnaireà 2 litres et demi . M . de Witte croitque le bon marché des produits fa-briqués est avantageux à la massede la population et constitue le gagedu développement ultérieur des for-ces productives de la Russie ; les in-dustriels se feront peu à peu au ni-veau actuel des prix, l'augmentationde la demande dét;nees un nouvelessor à la production ; la demandedes produits des mines, des usines,des manufactures augmente ; lesstocks invendus, qui pèsent sur lemarché,ne sont pas assez importantspour se faire sentir pendant longtemps.

Le rapport de M . de Witte indiqueque l'or, à la banque et au tréeor,s ' é-lève à 830 millions de roubles, l'or encirculation à 695 millions, soit une

augmentation de 32 millions sur leschiffres de 1900 . L'émission fiduciai-re reste de 630 millions R dont 558millions en circulation . Chaque rou-ble-billet en circulation a pour cou-verture 1 rouble et demi er, or.

L'exécution du budget de 1901 etles chiffres de 1902 au milieu d'unresserrement du marché des capi-taux, malgré une série de mauvaisesrécoltes, montrent la stabilité desfinances mieux que les plus brillantssuccès à des époques de prospéritéuniverselle.

—se

LES PIRATES CHINOIS

On télégraphie de Hong Kong :Une chaloupe à vapeur était en train

de remorquer, le 19 janvier, sur le Si-Kiang, entre Dosing et Saï Nam, un na-vire contenant des passagers, lorsquedouze pirates qui se trouvaient à bordde ce dernier, se mirent à voler lesvoyageurs

Un garde-côte survint et fit six pri-sonniers. Les six autres pirates ayantaccosté la chaloupe anglaise,en maitri-aèrent l'équipage et abandonnèrentl'embarcation en emmenant deux ota-ges . Ils andoncèrent aux autres mem-bres de l'équipage que les deux otagesrecevraient le même châtiment que lessix pirates faits prisonniers.

COURRIER PÂII ENTAIRP

Commission du TravailLa Commission du travail e chargé

M . Groussier de rapporter le projet deloi déposé par le Gouvernement portantmodification à la loi du 12 juin 1893, surl'hygiène des travail leurs dans les éta-blissements industriels. Elle a désignéson président, M . Dubief, pour défendredevant la Chambre le rapport de M.Haussmann, récemment décédé, sur lamain d'oeuvre étrangère.

M . Dubief a été, en outre, chargé durapport sur la proposition de M . Pour-query de Boisserin, fixant une taxe àpercevoir sur les voyageurs de com-merce étrangers.

M . Charonnat a donné lecture à lacommmission de son rapport sur laproposition Lhôpiteau, tendant à rendreaux tribunaux ordinaires l'appréciationdes difficultés qui peuvent s'élever en-tre l'administration des Chemins de ferde l'Etat et ses employés, à l'occasiondu contrat de travail . Ce rapport a étéadopté.

Lesconeeil>t consultatifs du travailLa commission chargée d'examiner

la proposition de loi de M . Bérenger,relative à l'organisation des conseilsconsultatifs du travail, a entendu M.Millerand, ministre du Commerce, surcertains détails de l'organisation dèsConseils.

M . Millerand a exposé à la Commis-sion qu'il était d'accord avec elle surle principe de l'organisation des Con-seils, mais qu'il faisait des réserves surl'article 2, relatif aux délibérations sé-parées des patrons et des ouvriers etqu'il repoussait l'article 5 relatif au mo-de d'élection ; le projet Bérenger attri-buant l'électorat individuel aux patronset aux ouvriers, tandis que l'idée duGonvernement est d'attribuer l'électo-rat collectif aux organisations syndica-les.

Après ces explications, la Commis-sion et le ministre ont décidé qu'il yavait lieu de chercher un terrain tran-sactionnel sur lequel l'entente puisses'établir.

SàANCE DU 23 JANVIER 1902M . Fallières préside et ouvre la séan-

ce à 3 heures.M . Farinole demande que le Sénat

ordonne une enquête pour étudier la si-tuation économique de laCorse,qui est,parait il, lamentable . Tous les corsesabandonnent leur île, suivant l'orateur.

M.Waldeck-Rousseau répond qu'uneenquête est inutile et ne rendra pas lesbras qui manquent à l'agriculture, dansl'île.

La suite de la discussion sur ce sujetest renvoyée à aujourd'hui.

La séance est levée à 6 heures 4o.

CHAMBRE desDÉPOTÉSSh_ANCE DU .MATIN

M . Deschanel préside et ouvre laséance à 9 heures 25.

On reprend la suite de la discussiondu Budget des Affaires Etrangères.

Les articles 6, 7 etc sont adoptes.M . Dejeante propose de supprimer

le chapitre 9 relatif aux crédits pour lesétablissements français en Orient.

Jtt . Raiberti demande avec éloquencele maintien de ce chapitre.

M. Dubief, rapporteur, est de l'avisde M . Dejeante . Il tient, avec la com-mission, pour la suppression.

M. Delcassé, ministre des affairesétrangères, demande le vote de ce cha-pitre.

Il termine en disant :N'oublions pas que c'est à la religion

que nous devons notre influence, queles autres nations cherchent à nousenlever . (Applaudissements).

L'amendement Dejeante est repoussépar 327 voix contre 147.

Un amendement de MM. Raiberti etLemire rétablissant le chiffre demandépar le gouvernement est adopté par 312voix contre `203.

Après une intervention de M .Gervais,en faveur des oeuvres françaises de l'A-mérique du Sud, le budget des Affairesétrangères est adopté et la séance estlevée à 11 heures 40.

SÉANCE DE L'APRÈS-MIDIM. Cochery, vice-président, occupe

le fauteuil présidentiel.On commence la discussion du bud-

get des chemins de fer de l'Etat.9If . Plichon combat le rachat des

chemins de fer par l'Etat, dont M . Bour-rat, rapporteur, est partisan.

Cl . Bourras dit que l'intérêt de l'Etatest de racheter les chemins de fer.

M . . 7Mesureurdemande à la Chambrede renvoyer la question à la Commis-sion compétente

M. Rolle est d'avis que le gouverne-ment doit procéder à l'achat de toutesles voies ferrées.

M. Bourrat dépose une motion ten-dant à l'achat par l'Etat des réseaux duMidi et de l'Ouest.

Cette motion est adoptée après poin-tage, par 272 voix contre 26o,

Une motion de M . Hotte tendant aurachat des 4 autres grandes compa-gnies est rejetée par 303 voix contre214.

La séance d'aujourd'hui sera consa-crée aux interpellations Chambon, Ri-bot et Bourgeois . La séance est levée à6 heures 50.

Soldats Turcs en Tripolitaine

Une dépêche de Tunis annonce quetrente bataillons de troupes régulièreschoisies parmi les meilleures de l'arméeturque, se trouvent en permanencedans la Tripolitaine . Malgré la pénuriedu Trésor ottoman, la solde de ces trou-pes est plus ou moins régulièrementpayée . Les dépôts militaires et lesmagasins abondent en munitions deguerre, en armes, en provisions debouche . Celte précaution est de premiè-re importance, car, en cas de conflitavec une autre puissance, lisez avecl'Italie,comme la flotte turque ne comp-te pas, la Tripolitaine serait privée detoute communication avec le reste del'empire et ne devrait compter que surses propres ressources.

Comme ces troupes régulières neparaissaient pas suffisantes pour s'op-poser à un débarquement des Italiens,la Porte a eu l'idée de former des régi-ments de volontaires recrutés dans lepays même et exercés par des officiersde l'armée régulière.

Il y a plus encore : la Porte vient deformer dans la Tripolitaine des régi-ments de cavalerie dits „ régimentsHamidié e, à l'instar de ceux formés enArménie et composés de Kurdes.

La Liberté des citoyens

Le ministre de la justice a saisi laChambre d'un projet de loi tendant àassurer à la liberté des citoyens denouvelles garanties.

Ce projet tend en conséquence àremanier le chapitre 8, livre Ise, etdivers articles du code d'instructioncriminelle, pour limiter, dans toute lamesure compatible avec les nécessitésde la répression, les cas où la déten-tion préventive peut être autorisée etla réduire au temps le plus court pos-sible, lorsqu'elle est inévitable.

L'adoption de ce projet fortifierales lois de la défense et les garantiesde la liberté individuelle . Le projetdonne aussi à la partie civile le droitde discuter certains actes de l'instruc-tion concurremment avec le ministèrepublic et l'inculpé.

C'est, en réalité, le germe de laprocédure contradictoire qu'il estutile d'organiser devant le juge d'in-struction.

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