le travailleur · 2013-10-30 · corporation activité de la branche (pages 2 à 6) publicité...

■ corporationActivité de la branche (pages 2 à 6)

■ publicité (page 3)

■ Dans nos régions (pages 7 à 10)

■ les coups De gueule De DéDé (page 11)

bimestriel édité par la branche mines de la FNME-CGT prix : 1,33 e n° 947 juillet-août 2013

Le TRAVAILLEURdu SOUS-SOLLe TRAVAILLEURdu SOUS-SOL

Son ennemi = La finance ! il est bien loin le discours du candidat Hollande au Bourget. Élu Président, son parti majoritaire aux deux assemblées, ainsi

que dans la quasi-totalité de régions, la politique qu’il met en œuvre est dans le moule libéral. « La crise » a bon dos pour faire avaler la pilule de « l’austérité » à notre peuple et partout en Europe. Même masqué par les contrats aidés, le chômage et la misère s’étendent, le pouvoir d’achat, avec tous les prélèvements nouveaux mis en place par Sarkozy et depuis un an et demi, est en chute libre, en particulier pour les retraités.Tout cela dans quel but ? La dette ? Un alibi ! La réponse est dans la statistique, incontestable : chaque année depuis plus de 20 ans, tous les gouvernements ont orchestré l’augmentation du transfert de richesses produites en faveur du capital et fait baisser la part consacrée aux travailleurs.Les mineurs sont autant concernés. Mais plus fortement syndiqués que d’autres corporations, leur résistance à la remise en cause de leurs droits est exemplaire. Confrontés à ce contexte politique, sachons valoriser l’action de nos syndicats des mineurs et de la FNME-CGT. Face à Sarkozy nous avons défendu bec et ongles notre régime de sécurité sociale minière, la gratuité des soins, le réseau de santé et les emplois, la

prise en charge des transports sanitaires et des cures médicales, l’action sanitaire et sociale, nos retraites et pensions… Ces droits existent encore à ce jour uniquement grâce à nos luttes et à notre syndicalisme !Depuis l’élection de Hollande et ses engagements de campagne en faveur de la SSM, sa ministre M. Touraine louvoie. De juillet à novembre 2012 pour annoncer un « moratoire » (dont nous dénonçons les limites sur le terrain) sur le décret Sarkozy.Puis l’abrogation de l’article 80 de ce décret qui fixait à la fin de 2013 l’éclatement du régime minier et la mise en place d’une instance nationale de concertation stratégique dont nous avons vérifié très rapidement que les travaux sont dirigés dans la même direction que le plan Sarkozy. Ce que la direction de la sécurité sociale attachée au ministère a confirmé le 10 juillet dans les mesures qu’elle préconise.Les députés PS ont reporté à plus tard le rendez-vous auquel ils s’étaient engagés auprès de la CGT, à tenir immédiatement après cette réunion du 10 juillet. Le temps de voir les réactions syndicales ? Un courrier unitaire a été adressé par les fédérations pour demander à être reçus par la ministre le 17 juillet. Un ballon d’essai lancé par la technocratie ? Nous ne sommes pas dupes : c’est aux élus du parti politique majoritaire de prendre leurs responsabilités ! J.-P. B

Jean-Paul BOYER

ÉDITORIALLes mineurs ardoisiers en AG.

2 - Le Travailleur du Sous-Sol - N° 947 – Juillet-août 2013

corporation

■ La 5e réunion de l’INCS de ce mer-credi 10 juillet a été

consacrée au volet social des personnels.La CGT avait pris l’initiative d’une réunion interfédérale pour faire le bilan des discus-sions déjà intervenues et du contenu du document versé aux débats du jour et à nou-veau transmis seulement la veille à 13 h.Les fédérations, dans une déclaration limi-naire, confirment una-nimement que ne figure pas dans la démarche de l’INCS de fil conduc-teur en rapport avec les attentes des personnels et affiliés à savoir la garantie de pérennité du régime minier sur le long terme.

Aucune réponse apportéeCette réunion n’a pas ap p o r t é d e r é p o n s e s satisfaisantes aux inquié-tudes exprimées par la CGT ce jour ou lors des réunions précédentes. La

même méthode a été recon-duite : intervention magis-trale affichant les constats et axes retenus par les opéra-teurs ANGDM, CAN et direc-tion de la Sécurité Sociale.Aucun élément apporté de réduction des inégalités sta-tutaires et conventionnelles déjà existantes ou encore sur la situation particulière des aides ménagères (1 700) toujours sans convention. Aucune réponse apportée aux situations de tension vécues par des services en sous-effectifs ou désorgani-sés par les restructurationsDès lors comment donner crédit aux engagements sug-gérés (garantie du volonta-riat mais sur le seul maintien de la convention minière à ceux qui le souhaitent) car ils ne sont formulés que dans le cadre contraignant de recherche d’un équilibre pérenne des activités ! Et les dispositifs avancés ne concer-neraient finalement que les activités externalisées (les-quelles exactement ?)

Quid des garanties ?Quid de la garantie effective des emplois, de la sécurisa-tion des parcours profession-nels, des droits effectifs ? Le personnel ne sera finalement qu’une variable d’ajustement d’une recherche obsession-nelle de suppression des défi-cits qui sont d’abord la cause des politiques de liquidation successives et de l’incohé-rence des politiques menées antérieurement.

Quid de la garantie effective de l’ensemble cohérent qu’est le régime minier, de son uni-cité, de son offre de santé au service de toutes les popula-tions des bassins miniers ? Quid de la réponse aux besoins de santé de toute la corporation et notamment de ceux des anciens mineurs et veuves déjà plus en situa-tion de pouvoir fréquenter le réseau minier ou trop éloi-gnés de toute offre en santé ?

La CGT a rappelé son exigence de voir examiner ses propositions. D’abord la réécriture du décret de 2011 pour le réorien-ter vers la garantie d’avenir au régime, avec une gouver-nance rénovée et adaptée y compris de proximité. Ensuite par la mise en place d’une maison commune des droits et de la santé des mineurs autour de la CAN-SSM. Enfin, par la préservation de la gestion des prestations (de l’assurantiel) dans le régime minier.Le président Ritter s’est avancé sur un résumé des travaux de l’INCS, qui n’a pas notre assentiment car ne répondant ni à nos ques-tions/propositions, ni à leur examen, ni au fait qu’ils s’ins-crivent réellement dans la recherche de la garantie du régime minier sur le long terme.Pire, car après l’épisode de l’Hôpital de Freyming, pour lequel un projet de réorienta-tion de l’activité avait été ini-

tié à 230 lits mais qui est revu arbitrairement en baisse à 138 lits par l’ARS Lorraine (préten-dant ne pas avoir été mis au courant de la délibération du CA CAN de déc 2012 ; on croit rêver…), c’est l’annonce d’un arbitrage ministériel sur la vente du centre de vacances de Menton pour début 2014. La CGT, mais aussi les autres s y n d i c at s , o nt d é n o n c é cette méthode arbitraire, sans qu’aient été précisés les conditions de la nouvelle politique de vacances et les coûts pour les affiliés. Cela ferme la porte à d’autres pos-sibilités d’élargissement de l’offre de vacances par des échanges et en s’appuyant sur nos atouts. Après avoir liquidé le patri-moine immobilier et en avoir spolié le régime, le gouver-nement s’apprête à faire de même pour le centre de Menton financé comme nos immeubles par les cotisa-tions et le travail des mineurs.C’est inadmissible et nous ne l’acceptons pas. La crédibilité de la démarche engagée vis-à-vis de la corporation est en jeu.Cela nous renforce dans notre demande d’entrevue au niveau ministériel pour que soient réellement clarifiées les orientations dont on nous dit qu’elles seraient déclinées pour une prochaine réunion de l’INCS fixée au 25 sept dans des axes stratégiques de construction de la COG en vigueur à partir de 2014. Mais pour le plus long

terme et au-delà de son échéance (2017) ?L a C G T c o n s i d è r e comme périlleuse la voie empruntée par le gouvernement car elle ne semble pas viser la recherche de la concréti-sation des engagements pris vis-à-vis de la cor-poration : garantie du régime minier, de son offre de santé, de ses droits, aux affiliés et per-sonnels. Elle va pour-suivre son action pour se faire entendre.

La délégation : Jean-Noël PEZZO

et Richard CAUDY

Les réunions se suivent et se ressemblent. Les garanties pour l’avenir du régime minier jusqu’au dernier affilié et vis-à-vis des personnels se font attendre. La mobilisation doit nous permettre d’obliger le gouvernement à respecter ses engagements vis-à-vis de la corporation minière.

Le gouvernement doit respecter ses engagements


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corporation – avenir du régime minier

■ Cette concertation était annon-cée comme devant prendre le contre-pied de la méthode uti-

lisée par le gouvernement précédent qui a décrété sans négociation avec les fédérations la fin du régime minier au 31 décembre 2013. Après le moratoire, l’abrogation de l’article 80 de ce décret laissait augurer une démarche nouvelle pour les affiliés et les personnels. Elles constatent :l que l’avenir du régime minier, affiché comme objectif par le gouvernement actuel, n’est pas le fil rouge de ces dis-cussions étroitement balisées par l’ap-plication des conséquences du décret du 30 août 2011. Ainsi par exemple la liquidation du patrimoine s’est pour-suivie ; l les opérateurs CAN-ANGDM et direc-tions des différents organismes de sécu-rité sociale présentent des dossiers sépa-rés qui paraissent plus à charge que dessinant des perspectives concourant à l’avenir du régime spécial de sécurité sociale dans les mines. Les particularités du régime dont sa cohérence d’ensemble, son offre de santé globale, son unicité sont niées ;l pire, les propositions avancées par les différentes fédérations n’ont jamais été expertisées et il n’a pas été annoncé qu’elles le seraient. La COG ne pourra pas assurer de lisibilité ni de perspectives pérennes si l’on devait rester dans le cadre du décret de 2011 dont l’objectif était de liquider le régime. Le fonctionnement quotidien devrait être revu par la réécriture des éléments du décret allant à l’opposé de l’objectif recherché de consolidation du régime jusqu’au dernier vivant. Les constats affichés ne pourront en

aucun cas être qualifiés de positions par-tagées et les discussions avoir fait l’objet d’un accord ou d’un consensus sur les sujets abordés.Les fédérations considèrent incontour-nable qu’au-delà des échanges, une vraie négociation s’ouvre au niveau ministériel pour définir les contours des perspectives futures et ne pas rester sur des disposi-tions gestionnaires faisant de la seule recherche des équilibres financiers la

priorité, à n’importe quel coût, fut-ce au détriment du régime, du service rendu, des personnels…Les documents transmis sur le volet social et les personnels pour la réunion de ce jour confirment l’absence d’enga-gements pérennes sur les garanties sta-tutaires, les droits et la sécurisation des parcours professionnels…

Les fédérations de mineurs CGT, FO, CFDT, CFTC, CFE/CGC

■ Madame la Ministre de la Santé,

Lors de la dernière réunion le 10 juillet 2013, de l’instance Nationale de CoordinationStratégique pour le régime minier de Sécurité Sociale, Les Fédérations Nationales des Mineurs CGT, CFE-CGC, FO, CFTC, CFDT ont fait part de leur position commune (jointe à ce courrier).Elles déclarent, notamment sur la conduite des

discussions, que : « les constats affichés ne pourront en aucun cas être qualifiés de positions partagées et les discussions avoir fait l’objet d’un accord ou d’un consensus sur les sujets abordés ».« Les fédérations considèrent incontournable qu’au-delà des échanges, une vraienégociation s’ouvre au niveau ministériel ».Alors que des annonces ont été faites par le président

de cette instance et la DSS lors de la réunion du 10 juillet, nous avons l’honneur de vous solliciter Madame la Ministre, pour une entrevue que nous souhaitons à une date la plus rapprochée.Dans l’attente, veuillez agréer Madame la Ministre de la Santé, nos salutations respectueuses.

Pour les Fédérations Nationales des Mineurs CGT,

CFE-CGC, FO, CFTC, CFDT,Jean-Alain BARRIER.

Les fédérations de mineurs cgt, Fo, cFdt, cFtc, cFe/cgc se sont rencontrées ce jour pour faire le point de la situation du régime minier et des débats engagés dans le cadre de l’incS.

Une concertationentre fédérations

Les fédérations s’adressent à la ministre

Marisol Touraine,ministre de la Santé.


activité deS perSonneLS SSm

Rappel au directeur général de la Can

■ « La même démarche doit être initiée au niveau des Carmi afin de mesurer

leur capacité à poursuivre la gestion qui leur est confiée et soumettre des projets nova-teurs dans l’intérêt collectif, en phase avec les nouvelles perspectives que nous pouvons envisager, tout en évaluant les besoins en effectifs nécessaires pour y parvenir.Cette démarche nous apparaît comme un préalable indispensable aux négociations en cours.

Soucieux de la problématique liée à la situation des effectifs dans l’ensemble des services et du maintien des droits conven-tionnels et statutaires des personnels, l’en-gagement de négociations spécifiques sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences doit permettre d’envisa-ger, l’évolution des textes conventionnels et accords dans l’intérêt du régime minier et des agents ».Nous regrettons que la déconstruction se poursuive et que vous ne preniez pas la mesure de la situation, alors que vous devriez engager, au plus vite, les négocia-tions nécessaires. Bien au contraire, vous insistez sur la déstabilisation des équipes en place dans les services territoriaux ce qui est à contre-sens des changements qui devraient être opérés.Sachez, M. le Directeur Général, qu’en agissant ainsi vous ne pouvez disposer

ni du soutien ni de crédibilité de la part des personnels dont vous êtes l’em-ployeur, car c’est à ce titre que vous siégez au sein de cette instance nationale de concertation.Tel que l’a exprimé une nouvelle fois Madame Zanetti, députée de Moselle hier au ministère, en effet, « les travaux engagés doivent obéir aux orientations politiques fixées, de garantie du régime complet jusqu’au dernier affilié ce qui doit conduire à dépasser les seules logiques de débats de structures portées par les opéra-teurs », dont vous faites partie.Il est inconcevable que les positions et arguments que vous communiquez ne soient qu’en défaveur du régime minier. En conséquence, le ministère doit en mesurer l’incidence et prendre les déci-sions qui s’imposent. J.-N. P.

LeS perSonneLS cgt moBiLiSéeS pour La rentrée

extrait de la déclaration faite lors de la réunion du cce du 30 mai à la can, avec pour rappel au directeur général de la can que le 6 mai dernier, nous lui avions fait parvenir un courrier lui réclamant « d’engager une réflexion approfondie au sein de la CANSSM, sur la gestion des effectifs et des besoins. »

Préserver les droits !

■ La complexité de notre tâche, est accentuée par

les disparités de droits des per-sonnels que nous dénonçons, mais qui ne nous est pas expri-mée fortement par les person-nels qui y sont confrontés.C’est seulement à l’occasion de réunions d’information syndicales organisées, mais trop peu à notre goût, que nous bénéficions d’échanges intéressants et de l’expression des personnels et notamment de leurs agacements à l’égard de la situation présente.

Les pressions exercées envers les personnels en l’absence de perspectives et face aux incer-titudes sur leur avenir sont inadmissibles.Les responsables au sein des territoires n’assument pas leurs responsabilités, sont aux ordres de la CANSSM et sont dans l’incapacité de résoudre les problèmes du quotidien.Des réflexions doivent être engagées en vue de réorgani-ser un certain nombre de ser-vices en lien avec les moyens

en effectifs qui subsistent et les compétences.C’est ainsi qu’il nous faut préparer sérieusement la négociation qui est program-mée sur la GPEC, en listant les éléments qui nous seront utiles d’obtenir des services territoriaux et du siège de la CANSSM avant tout engage-ment de discussion.Il sera utile et nécessaire d’in-tervenir auprès des élus socia-listes au niveau des territoires afin de les conduire à insister auprès du gouvernement pour que les engagements pris envers la corporation minière, alors qu’ils étaient dans l’op-position, soient concrétisés.

Jean-Noël PEZZO

nous nous devons d’assumer nos responsabilités au nom de l’unpSSm pour l’ensemble des syndiqués et dans l’intérêt des personnels du régime minier.

■ L’UNPSSM CGT en conclut avec regret, qu’il est pro-

posé, que les moyens dont dis-pose le régime minier seront déployés pour répondre à l’écla-tement progressif des œuvres et services au profit d’autres gestionnaires ou opérateurs, dans le cadre du volet social des transferts programmés de per-sonnels, et non pour répondre à des perspectives dynamiques

pérennes pour le régime minier.Les objectifs affichés ne tra-duisent pas la volonté d’aller vers un traitement égalitaire des personnels, ni à espérer des évolutions de carrières favo-rables pour ceux qui subsiste-ront en qualité de salariés de la CANSSM.Leur ambition n’est pas de rechercher l’unanimité de la représentation présente, ils abordent un autre angle d’at-taque pour obtenir un consen-sus uniquement pour faire admettre à certaines fédéra-

tions de mineurs que seules les évolutions que préconisent les opérateurs sont incontour-nables.

Les textes seront adaptés aux évolutions qu’ils définiront !Préserver les droits ou opter pour des perspectives hors du Régime Minier car ILFG est présenté et façonné comme un carcan professionnel duquel ils espèrent que les personnels ne seront que sou-lagés d’en sortir.

Le pourrissement organisé que l’on vit est volontaire et calculé pour générer son rejet y compris par les personnels les plus jeunes comme les plus vieux et les plus fragiles comme les aides à domicile.Par conséquent à la rentrée, après avoir échangé avec les personnels, il sera question d’évaluer la nécessité d’inter-venir envers les politiques avant la date de réunion pro-grammée, afin d’obtenir les réponses conformes à leurs engagements. J.-N. P.

Suite à la réunion de L’instance nationale de coordination Stratégique du 10 juillet.

Réflexions engagées pour la rentrée

action du 10 SeptemBreLes membres de l’UNPSSM mettront tout en œuvre afin que les personnels du Régime Minier s’associent à la journée d’action du 10 septembre sur l’emploi, la revalorisation des salaires et pensions et pour s’opposer au projet gouvernemental en vue d’une nouvelle réforme des retraites.


retraiteS

Mobilisation le 10 septembre !

■ Je souhaite vous rappeler les propositions concrètes que la CGT a formulées

[…] Nous étions et sommes toujours demandeurs d’une négociation tri-partite entre syndicats et patronat et gouvernement […]Le débat est nécessaire sur la part des richesses produites par les entre-prises consacrée au financement de la protection sociale. La respon-sabilité du patronat en matière d’emploi, de politique salariale, de conditions de travail et d’égalité entre les femmes et les hommes est également au cœur des enjeux.

La CGT considère que la réforme doit améliorer la situation des retraités, actuels et futurs, et à favoriser l’em-ploi et les salaires. C’est en fonction de ces objectifs que les ressources de financement doivent être dégagées.Elle doit prendre le contre-pied des réformes précédentes qui ont toutes dégradé la situation des salariés et des retraités et n’ont pas résolu les questions de financement.Pour que l’ensemble des salariés puisse avoir confiance dans notre système de retraite, condition indis-pensable à sa robustesse, les droits qui y sont associés doivent être défi-nis et égaux pour tous.Pour s’inscrire dans une dynamique de progrès social, la CGT préconise d’asseoir la prochaine réforme sur 4 axes : l Rétablir l’âge d’ouverture des droits à 60 ans, avec une retraite d’au moins 75 % du salaire d’activité pour la majorité des salariés et au moins égale au SMIC (que la CGT revendique à 1 700 euros), l tenir compte de la pénibilité par des mesures d’anticipation d’âge avant 60 ans,l assurer l’égalité entre les femmes et les hommes,l assurer une retraite de haut niveau pour le plus grand nombre et les plus jeunes d’entre nous.La reconnaissance de la pénibilité doit s’appuyer sur une logique d’ex-position ouvrant sur un dispositif de réparation. Des mesures de préven-tion doivent également être prises dans les entreprises, des forma-

tions accessibles aux salariés pour qu’ils puissent sortir de la pénibilité. Nous proposons la constitution d’un compte individuel de pénibilité dans le cadre de dispositions collectives permettant d’identifier des critères d’exposition (nous en proposons 12). Un an d’exposition doit donner lieu à un trimestre de bonification et d’anticipation. À partir de 20 ans d’exposition, le droit au départ serait ouvert à 55 ans.Nous proposons que les périodes qui conduisent les jeunes à entrer tar-divement dans un premier emploi stable et à temps complet soient validées : les périodes de précarité, les années d’études et les périodes d’apprentissage. La formation ini-tiale est un gage d’efficacité écono-mique et participe donc de la capa-cité d’un pays à créer des richesses et à se développer.Les réformes régressives précédentes ont eu des conséquences négatives pour tous mais plus encore pour les femmes. Il faut donc inverser la ten-dance à partir de deux axes : chan-ger profondément la situation des femmes au travail en assurant l’éga-lité salariale et modifier la constitu-tion de leurs droits spécifiques à la retraite. Il faut ainsi revenir sur les paramètres de calcul de la pension pour tous : baser le salaire annuel moyen pour le calcul de la pension sur les 10 meilleures années, indexer le calcul des salaires et des pensions sur le salaire moyen. Il est urgent de revaloriser les petites pensions. La majoration de la durée d’assurance

qui permet de compenser certains trimestres manquants doit être entièrement rétablie dans le public comme dans le privé.Pour financer le rétablissement et l’extension des droits constitutifs d’une retraite satisfaisante pour toutes et tous, nous proposons :À court terme : l Revenir sur les 200 milliards d’euros d’aides publiques aux e n t r e p r i s e s , n o t a m m e n t e n supprimant les exonérations de cotisations sociales qui n’ont pas montré d’efficacité en matière d’incitation à l ’emploi stable. Celles-ci s’élèvent aujourd’hui à près de 30 milliards d’euros par an, l récupérer les 80 milliards de fraude et d’évasion fiscales, l atteindre l’égalité salariale entre les femmes et les hommes, ce qui permet d’augmenter les ressources du système de 10 milliards d’euros aux horizons 2020.À plus long terme : l Revoir le calcul de la cotisation employeur de sorte de la moduler en fonction de la politique salariale et d’emploi et de la part des salaires dans la valeur ajoutée de l’entreprise, l Créer une contribution sociale sur les revenus financiers des entre-prises, au même taux que les coti-sations assises sur le travail. Cette mesure permettrait de dégager 20 à 30 milliards d’euros par an, l Asseoir l’assiette des cotisations sociales sur l’ensemble des rému-nérations (primes, intéressement, participation…). ■

Le secrétaire général de la cgt, thierry Le paon, exige du premier ministre la prise en compte des propositions cgt.

alerte sur nos droits aux vacances !■

Le 27 juin, lors du CA ANGDM, le président a rappelé le décret de mars 2013 qui

reporte d’un an le transfert de gestion des vacances à l’ANGDM (début 2014). Il dit que le ministère n’a pas pris de décision sur le devenir des centres de Menton et St Gildas en particulier la vente ou le transfert soit de propriété soit de gestion vers l’ANGDM. La CGT a dénoncé le climat de concur-rence voire de rivalité entre CAN et ANGDM, constaté les incohérences crées par la séparation du médical, du social et de l’administratif et la constitution d’un millefeuille avec l’éclatement des gestions des branches de la SSM. La CGT a revendiqué le retour à une caisse unique avec la création de la maison commune SSM et droits des mineurs et par conséquence le main-tien en propriété à la CAN, des deux centres de vacances.A ce sujet lors des groupes de travail ANGDM – CAN, c’est la CGT qui – en s’appuyant sur l’expérience des élus

dans les comités d’entreprises – a revendiqué de s’appuyer sur le main-tien en propriété afin de pouvoir disposer de la ressource pour passer les partenariats dans le cadre juri-dique adapté tout en permettant aux mineurs de bénéficier d’un accès diversifié aux offres vacances et loisirs de ces partenaires.Une position tardivement adoptée par le président de l’ANGDM, qui annonce au CA qu’il faut garder ces centres ouverts et faire évoluer la politique vacances sur plusieurs exercices. Comme suite aux groupes de travail, il dit que la mise à disposition par la CAN peut se faire à titre gracieux avec la liberté pour l’ANGDM de conclure les partenariats avec des opérateurs de tourisme social, avec le maintien des destinations sur ces deux centres des mineurs et l’engagement de loi-sirs de proximité…Il précise que la CAN peut consentir un prêt à usage (sans charges) et que l’ANGDM passera des conventions de

mise à disposition des biens à un ou des prestataires dans le cadre d’un appel d’offres. La DG dit avoir donné à la DSS l’éva-luation des personnels nécessaires, de la gestion des deux centres et de ges-tion globale du budget vacances 2014.Pour la CGT, il y a urgence et nécessité d’engager sans retard la campagne 2014, un décret simple permettrait de laisser la CAN maître d’œuvre, car laisser les centres vides au 1er janvier 2014, ce serait faciliter leur mise en vente !Le 10 juillet : Faisant fi des orientations tracées par les groupes de travail ANGDM-CAN-fédérations Syndicales, et tout en appelant un arbitrage (de la ministre) les technocrates de la direc-tion de la Sécurité Sociale (dépendants du ministère de la Santé) préconisent la vente du centre de Menton ce qui d’après eux, permettrait de financer la politique de vacances et loisirs trans-férée a l’ANGDM !Ils prétendent que le centre de Men-

ton, éloigné des bassins miniers du nord et de Lorraine ne répond plus aux attentes des affiliés, ce qui est démenti par la fréquentation éle-vée en un lieu aussi magnifique et prisé sur la Côte d’Azur et à des tarifs sociaux et prestations pratiquées pour les ayants droit.Non seulement le centre de vacances serait vendu dès 2014, mais ce serait pour suppléer le budget jusque là consacré par la CAN aux vacances des mineurs.La délégation CGT a dénoncé vigou-reusement cette orientation. La CGT branche mines a pris l’initiative d’in-viter une réunion Interfédérale qui s’est tenue la veille de cette réunion.La déclaration (page 4) a été cosignée par toutes les Fédérations Syndicales qui, a la suite de la tenue de cette instance l’ont adressé, le 17 juillet à M. Touraine, Ministre, en lui demandant d’être reçues dans les meilleurs délais sur ces sujets. Jean Paul BOYER


Mobilisation le 10 septembre !

■ Les congés d’été des ardoisiers qui débutent le 19 juillet pour se terminer le 18 août sont pro-

longés par une période supplémentaire de chômage partiel du 19 août au 1er sep-tembre pour les mêmes personnels et dans les mêmes conditions que les périodes précédentes. (lire le TSS de juin).Cette mesure annoncée par la direction lors du CE du mois de juillet est la consé-quence du manque de résultats dans les recherches vers l’Est menées ces der-nières semaines à proximité du Puits 7 Monthibert.Ces travaux n’ayant pas abouti, de nou-velles recherches vers l’Ouest ont été entamées la dernière semaine avant les congés et se poursuivront dès le 19 août.Le directeur ajoute qu’il étudie la pos-sibilité d’en lancer de nouvelles dans le secteur d’exploitation du quartier Dague-

nière et qu’il conditionne leur engage-ment sur l’assurance d’une production économiquement rentable.Pour les élus CGT les recherches aux alen-tours du puits 7 Monthibert doivent se poursuivent et d’autres travaux, notam-ment dans le quartier Daguenière comme nous le réclamons depuis plusieurs mois, doivent démarrer rapidement. Il y a de la matière première dans ce secteur, encore récemment, quatre sondages sur cinq l’ont démontré.Les choix de l’entreprise, les tergiversa-tions, les retards pris dans les recherches, la fermeture du Puits et de la descenderie des Fresnais en 2009, la réduction des budgets recherches ont diminué dange-reusement les marges de manœuvres.

Un seul puits en activitéLe Puits 7 Monthibert est aujourd’hui le seul en activité pour l’extraction et la production d’ardoises française et pour assurer l’avenir de l’entreprise. La direction de l’entreprise, le groupe Imérys propriétaire des ardoisières, par leurs choix successifs ont conduit à la

situation actuelle. Leur responsabilité est d’engager les moyens financiers néces-saires pour effectuer immédiatement plusieurs recherches en même temps afin de découvrir de la matière première pour assurer le redémarrage de la production en septembre, de persévérer dans le sec-teur d’exploitation actuel et de découvrir de nouveaux quartiers.Nous rappelons que le groupe Imérys a enregistré, en 2012, un chiffre d’affaires de 3,880 milliards d’euros, dégagé un résultat de 320 millions d’euros et distri-bué 116,8 millions aux actionnaires contre 112,8 millions en 2011. Ces quelques chiffres montrent que le groupe a les moyens financiers d’assurer l’avenir de l’entreprise et de ses emplois. C’est une question de choix et de volonté.Lors de la dernière assemblée générale, le personnel a réaffirmé qu’avec la CGT il mettra tout en œuvre pour que l’entre-prise, le groupe assurent la pérennité de l’extraction, la fabrication, la commercia-lisation de l’ardoise de Trélazé.

Le syndicat des mineurs, le 22 juillet 2013

noS régionS

nouvelles recherches pour l’exploitationpas de chômage technique mais des mesures pour assurer la pérennité de l’extraction, la fabrication, la commercialisation de l’ardoise de trélazé !

■ 1) Enfin, comme les élus CGT le revendiquaient

depuis de nombreux mois d e n o uve l le s r e c h e r c h e s dans le quartier Daguenière démarrent cette semaine.Ces recherches s’ajoutent à celles en cours à la base du puits 7 Monthibert réorientées vers l’ouest avant les congés.2) Aujourd’hui, l’ensemble du personnel du fond (équipes de recherches et de produc-tion) après les assemblées générales d’information est descendu afin de poursuivre les recherches et extraire la pierre nécessaire pour assurer

la reprise du personnel de sur-face le 2 septembre.Ces décisions vont dans le bon sens mais n’écartent pas dans

l’immédiat loin s’en faut les craintes et les difficultés. L’entreprise a informé le CE qu’aux jours de chômage déjà

effectués depuis le début de l’année pourraient s’ajouter 10 jours par mois jusqu’en décembre comme elle l ’a demandé auprès des pouvoirs publics. En précisant qu’elle y aurait recours si la situation ne s’améliorait pas de façon conséquente.Le démarrage de nouvelles recherches est une avancée importante, même si à la CGT nous estimons que le groupe Imérys auquel nous appartenons a les moyens financiers d’invertir beaucoup plus et surtout les sommes nécessaires en personnel et en matériel dans plusieurs pro-jets de recherches afin d’assu-rer l’avenir de l’entreprise et des 160 emplois. ■

Déterminés, les mineurs ardoisiers…

ardoiSierS de tréLaZé

Reprise totale de l’activitéLors du ce du 26 août, deux informations importantes ont été faites par la direction.

Succès de la CGT aux élections paritaires !varangeviLLe (Salins)

Les saliniers étaient appelés à voter pour renouveler leurs commissions paritaires. Ces commissions ont pour but de veiller à l’application du statut du mineur, d’examiner les réclamations et tenter de régler les différends individuels et collectifs.Cette année, la CGT a proposé des candidats dans toutes les commissions.

Pour le collège ouvrier, les 4 candidats ont obtenu 109 voix en locale et 110 en interlocale sur 142 inscrits.Pour le collège Etam, un second tour a été nécessaire. Dans le collège agents de maîtrise surface, la CGT enregistre un score de 43,5 %, pour les agents de maîtrise fond, c’est 57 % comme pour la commission Etam et 60 % pour la

commission techniciens.L’ensemble des camarades présentés sous la liste CGT sont élus.Le syndicat CGT remercie l’ensemble des salariés qui se sont déplacés pour donner leur voix aux listes CGT. Les nouveaux élus ne manqueront pas de remplir au mieux leur nouveau mandat.


régionS

■T r è s v i t e , i l devient conseil-ler syndical, puis

rejoint le bureau syndical comme trésorier. Du fait d’un souci de santé, il est confronté à la maladie de l’alcoolisme qu’il réussit à vaincre. Il devient militant

de l’association Croix d’Or qui l’a aidé puis président. Il est toujours disponible.Cela lui permet de prendre confiance en lui, d’acquérir une forte personnalité. Le secteur de Falaise/Potigny/Pont-d’Ouilly n’oubliera pas son action.Marcel continue le militantisme syndical. Il devient membre du CE de la mine, secré-taire, membre des Commissions Paritaires du CHS, puis secrétaire syndical et délégué

mineur en 1986. Il mène les négociations du plan social de fermeture. Il est aussi membre de la C.E. de l’UD CGT du Calvados, membre titulaire de la fédération régionale des mineurs CGT de l’Ouest et du Conseil National de la FNTSS à Paris où il exprime la voix des mineurs de Soumont en faisant des propositions. Une fois la décision prise, il contribue avec les autres militants à la réussite des mouvements, des démarches, des mani-festations.Il est aussi le dernier administrateur de la Carmi (sécurité sociale minière) où il défend « bec et ongles » le régime minier, dont le centre de soins de Potigny, convaincu que l’avenir de la médecine minière dans ce secteur était lié au main-tien de cette structure.

Avec son compère Jacques, il contribue au maintien de la médecine minière dans ce secteur, à l’amélioration du centre de soins et de toutes ses activités. Nous garderons un très bon souvenir de Marcel, militant infatigable, dévoué, tou-jours disponible. Son esprit de solidarité, de générosité ressortait dans chacun de ses engagements.La CGT est fière de son parcours et de l’avoir compté dans ses rangs. Elle poursui-vra sur le chemin qu’il a emprunté.Nous associons à cet éloge de Marcel, son épouse. Elle a su faire preuve de compré-hension en lui permettant toute cette activité, au détriment quelquefois de leur vie personnelle et familiale.Pour terminer, la fédération régionale des mineurs de l’Ouest CGT, le syndicat CGT des retraités-veuves de mineurs de Soumont-Potigny, la fédération Mines-énergie CGT présentent à son épouse Annie, ses filles, ses petits enfants, à la famille et ses proches leurs condoléances les plus sincères.

Hervé SABBA et Jacques LALEVEE Potigny, le 5 juillet 2013

mineurS de L’oueSt

■ Georges, 90 ans, est décédé le 18 juin 2013.

Célibataire, d’une amabilité et d’une bienveillance qui n’échappaient à personne Georges était de fait très estimé.Après avoir travaillé dans son jeune âge à Richard Ducros, il est embau-ché à la mine à Rochebelle. Toute sa longue carrière, il aura une vie militante exemplaire où il prendra d’importantes respon-

sabilités à la CGT. Il sera élu délé-gué mineur à Destival et aussi administrateur de la société de secours minière du groupe Sud. À sa retraite, il est élu au secréta-riat de la fédération régionale des retraités et veuves de mineurs. Très attentif et assidu, il tient lui aussi régulièrement les permanences à la bourse du travail d’Alès. Ainsi, il rend beaucoup de services pour effectuer les démarches les

plus diverses au service des mineurs. Chaque année, Georges prenait son bâton de pèlerin pour remettre la carte syndicale aux syndiqués dans son périmètre de vie. Très fatigué depuis quelque temps, sa disparition nous a profondément touchés.étant donné qu’il aurait souhaité des obsèques dans la plus stricte intimité, la fédération régionale n’a pu, avec regret, rendre le jour de celles-ci l’hommage qu’il méritait. Une délégation de la fédération régionale ira déposer sur sa tombe dans les prochains jours une plaque à sa mémoire.

Alès, le 26 juin 2013La Fédération Régionale des Cévennes

Être au service des autres, c’est ce qui caractérise l’existence de notre camarade marcel aubey. il est né à Falaise, le 4 mai 1947. il entre dans le monde du travail au centre d’apprentissage des mines de Soumont où il obtient son cap. il devient ouvrier mineur de fond comme machiniste au chargement.

Hommage à Marcel aubey

SudMarcel Dumas et Georges Mejean nous ont quittés

FNME-CGT - TSS – 263, rue de Paris - 93516 - Montreuil CEDEX - Tél. 01 56 93 26 52 Fax 01 56 93 27 49 - Courriel : [email protected] de la publication : Jean-Alain Barrier ; Rédacteur en chef : Richard Caudy ; Maquette et PAO : LNLE ; Photos : droits réservés, sauf mention.

Commission paritaire : 1110 S 05595 - Imprimé par Rivet - P.E. Limoges, Tél. 05 55 04 49 50 - Travail exécuté par des ouvriers syndiqués à la CGT.n° 947 – Juillet-août 2013 - Date limite de réception des textes et documents : le 8 du mois de parution.

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Le TRAVAILLEURLe TRAVAILLEURdu SOUS-SOLdu SOUS-SOL

c’est quelques jours après le décès de marcel dumaS que la grande famille de la Fédération régionale des mineurs et retraités vient de perdre un autre camarade, georges meJean, très connu de la population minière cévenole.


■Cela a été l’occasion de faire le point de l’action pour le régime

minier avec l’abrogation de l’article 80 de Sarkozy grâce à la lutte des mineurs de la CGT avec leur Fédération. Le bilan a été fait des réunions de l’instance de coordination stratégique mise en place par Mme Touraine, des limites et de

la nécessité d’intervenir avec une action régionale, voire nationale qui se profile.Cette traditionnelle journée se perpétue depuis 1986 au Parc de Saint-Blaise à Noyant et pour Trélazé, les organisateurs animateurs étaient Madeleine Gagner et Jean Bommé, pré-sents tous les deux. Des jeunes retraités ont pris la relève et

continuent d’organiser avec eux cette rencontre. Un hom-mage leur fut rendu avec les 88 participants comme pour tout le dévouement qu’ils ont déployé et déploient encore.Jean Bommé fut délégué Mineur aux puits 25 et 26 des Fresnais. Madeleine Gagner, toujours souriante, est au bureau syndical des veuves et retraités mineurs. L’agenda des nouvelles ren-contres :30 novembre 2013 : dîner dan-sant de la Sainte-Barbe, salle Aragon à Trélazé, de 20 h 30 à 2 h 00.

Mercredi 4 décembre : Assem-blée Générale de la Sainte-Barbe, à 9 h 30, salle de la Maraîchère.Les permanences se tiennent t o u s l e s lu n d i s d e 1 4 à 16 heures pour les inscriptions et les propositions de voyage Mines énergie en France et à l’étranger pour 2014, Bourse du travail de Trélazé 133 rue Jean-Jaurès. Tél. : 02 41 69 00 46

L’Association des Loisirs des Mineurs de la CGT vous remer-cie de la confiance accordée.

Michel Lebourlout

Une rencontre et un bilan fructueux

régionS

tréLaZé

L’association des loisirs des mineurs ardoisiers de trélazé a organisé une rencontre inter-mines au restaurant L’Orée des Bois à Saint augustin. elle a permis aux mineurs et à leurs épouses retraités et sympathisants de la cgt de trélazé, renazé, Bel-air de se retrouver, la pouëze n’a pu nous rejoindre.

Souvenirs d’alfred GonzalèsaLèS / BouSquet d’orB

Hommage à Marcel aubey

Section SYndicaLe de BeSSègeSDONS pour services rendus :TAULEIGNE Jean 5,40 eBOUZIGES François 3,50 eMARTINEZ Antonin 10,50 e SOTO Jean 13,50 eALLEMAND C. 5,50 eMICHEL Josette 40,50 eLACROTTE 10,50 eOSLILY H. 10,50 eROBERT J. 10,00 eEffectués lors des permanences déclarations d’impôts !

TOTAL : 167,68 eSimone LIPINSkI

Fête cgt de cendraS : réSuLtatS de La tomBoLa1er Week-end à Carnon (2 pers) n° 10372e Lampe de mineur n° 10413e Repas 2 pers. Clos de l’Abbaye n° 1904e Bon achat SuperU Bilina n° 2185e Livre librairie Diderot n° 456

Les lots sont à retirer avec le ticket à l’UL CGT – 7 place G.-Dupuy – Alès.

■ C’est avec une grande tristesse que nous apprenons le décès de notre

camarade Alfred Gonzalès.Alfred nous laisse les meilleurs souvenirs, de son activité syndicale, de luttes, de fraternité et d’amitié. Il se bat sans cesse contre l’injustice, pour faire aboutir les revendications des mineurs, la défense de l’exploitation charbonnière. Ce qui le conduit des mines du Bousquet d’Orb à Cendras pour travailler au fond au puits Destival. Il était très apprécié des mineurs et de la population cendrasienne où il avait été élu au conseil municipal.

Alfred était aussi un autodidacte du juridique, il rendait un énorme travail dans ce domaine à l’union locale d’Alès. Il était très pointilleux dans la construc-tion des dossiers en faveur des salariés en conflit avec leurs patrons. Il les défen-dait avec beaucoup de succès face à des avocats expérimentés. Alfred savait se faire respecter et il était respecté dans ce milieu judiciaire que l’on sait pas facile. De retour au Bousquet d’Orb, il était tou-jours membre de la C.A. de la Fédération Régionale des mineurs et retraités des

Cévennes. Il avait ses 90 ans, toujours assidu aux réunions et assemblées géné-rales, ne craignant pas avec ses cama-rades de faire le déplacement du Bous-quet d’Orb à Alès pour apporter contribu-tion et analyse à l’action syndicale.Avec une pensée émue, la Fédération Régionale à laquelle se joint l’Union locale d’Alès vous adressent leurs condo-léances attristées et vous prient de les transmettre à sa famille et à tous ceux que ce deuil affecte.

Pour la Fédération Régionale, Francis IFFERNET

Journée at-mp À creutZWaLdProtection sociale

■ Le syndicat des HBL avec sa section locale organise une importante journée avec

ses adhérents pour faire le point sur l’évolution du dossier des accidents du travail et maladies professionnelles mais aussi de la protection sociale et du régime minier au Foyer du Centre à

Creutzwald, le vendredi 27 sept 2013. Le docteur Guillon, expert de ces questions, les mandatés et responsables locaux et nationaux y participeront. Inscription nécessaire auprès du syndicat du BHL 0 387 815 800 ou de la section 0 387 930 923.

Le collectif Mines-ATMP,R. Hoffmann, R. Michels, F. Hammerla, J.-A. Barrier et Dr Guillon.


■ Gilbert est né à Saint-Barthélemy le 16 septembre 1932. Son père était

fendeur sur butte. Il s’y retrouve avec son père à 14 ans. Idem pour son frère Jean, né en 1933. Mais il n’y avait pas de place pour les deux frangins avec le père. Pt Jean se retrouve donc aux Grands-Carreaux avec un moniteur hors pair.Gilbert prenait son vélo vers les bals du samedi soir. Il a rencontré Michelle à Saint Sylvain d’Anjou ; ils se sont mariés et eurent… 4 filles ! Comme ça, il n’y aura pas de petit « Meneuvrier perreyeux. »Nous ne pouvons guère parler de son acti-vité sur la butte, beaucoup de camarades ont malheureusement disparu trop tôt, je pense à Gugus, Dédé et d’autres.C’est dans l’atelier des Fresnais que nous

avons connu Gilbert, baptisé Galoudec ! Et comme fendeur, mine de rien, il en a brossé des tonnes d’ardoises. Sa fabrication pour-rait couvrir plus de la moitié de Trélazé…Bien sûr qu’il prenait lui aussi du bon temps, et dans cet atelier, où régnait à l’époque une ambiance terrible, se succé-daient pots de l’amitié, anniversaires et fêtes… il y avait toujours à arroser.Gilbert est bon joueur de boules de fort. C’est le lieu de rencontre avec les copains, on y parle des revendications, de ce qui va et de ce qui ne va pas. Les soirées sont lon-gues, et comme Gilbert n’était pas dans les plus pressés de rentrer, au retour à la mai-son c’était la soupe à la grimace ! Mais tout le monde était au boulot le lendemain. À présent que Michelle fréquente le jeu de

boules, c’est Gilbert qui dit le soir « Quand est-ce qu’on rentre »…Trèves de plaisanterie, donc nous sommes là pour fêter les 80 ans à Gilbert, toujours fidèle à la CGT non seulement en payant sa cotisation, mais aussi en participant comme collecteur, membre du bureau… À l’Union Syndicale des Retraités… À la com-mission des Loisirs, c’était l’accompagnateur de voyages, notamment à la neige. Avec son harmonica et ses chansonnettes, il mettait de l’ambiance dans le bus. Et, aujourd’hui encore, à chaque fois qu’il y a besoin d’un coup de main, Gilbert est toujours présent.Le bureau syndical CGT te souhaite un bon et heureux 80e anniversaire et de profiter de la vie encore le plus longtemps pos-sible. Jean Yves MANACH

régionS

Les 80 ans de Gilbert Meneuvrier

■ En effet, les 30 % d’aides pour l’améliora-tion de l’habitat en collaboration avec la

Carmi et l’ANGDM suite à des demandes indivi-duelles sont supprimés. La seule charge qui sera déductible des res-sources sera, à compter de juin 2013, « le loyer ».

Les mineurs logés à titre gratuit ne pourront plus rien déduire.Le reste à vivre sera à partir de là plus important, donc l’aide moins importante.

La dernière mesure Jusqu’alors, pouvaient bénéficier d’une aide auprès du fonds social Abelio, toutes celles ou ceux qui justifiaient d’une période d’adhésion à la CARCOM supérieure à d’autres caisses si tel était le cas.Aujourd’hui, si le dossier de retraite complé-

mentaire a été liquidé par une autre caisse qu’Abelio, automatiquement l’intéressé ressort pour le fonds social de la caisse liquidatrice.Si les droits et aides sont identiques, c’est un moindre mal. Sauf que nos affiliés ne sont jamais informés de la caisse liquidatrice.La notification du montant de la retraite complé-men taire est établie sur en-tête Abelio.Nous avions raison de nous opposer à ces réor-ganisations qui n’ont qu’un objectif, supprimer les « fonds sociaux ».

Raymond FRACkOWIAk.

La réorganisation des caisses de retraites complémentaires est fortement préjudiciable aux adhérents de l’ex-carcom.

Tout fout le camp !

FondS SociaL

■ La refonte de ces caisses a contribué surtout à dimi-

nuer des coûts de fonctionne-ment. La preuve n’est pas faite, mais a surtout considérable-ment diminué le nombre d’ad-ministrateurs représentant les travailleurs, les écartant ainsi du suivi de la gestion de leur caisse respective.Le fonds d’action sociale a éga-lement été touché budgétaire-ment en supprimant certaines aides ou gratitude envers les mineurs.

Cette réorganisation devait permettre un traitement rapide et efficace des dossiers de retraites ou de réversions.Aujourd’hui les mineurs ne savent plus quelle institution a traité leur dossier. Dernière-ment, j’ai établi le 27 mars 2013, suite à un décès du 10 mars, le dossier de réversion de retraite complémentaire. Celui-ci a été envoyé à Humanis Abelio à Garges-Lès-Gonesse, le 27 mars 2013.En principe, la pension de réversion devait être payée à l’échéance de juin 2013.La veuve n’a perçu aucun ver-sement, aucune information.

Après enquête auprès de Humanis Abelio à Garges-Lès-Gonesse, il m’a été répondu dans un premier temps que le dossier n’était pas connu.Le 17 juillet, je suis informé que le dossier est traité par le groupe Novalis Taitbout. Ren-seignements pris auprès de cette institution, le dossier leur est parvenu le 1er juillet 2013, soit 3 mois après la réception à Humanis Abelio.

Est-ce que c’est cela l’amélioration d’une gestion ?En fin de compte, la veuve percevra le deuxième et troi-

sième trimestre qu’à la fin septembre.Qui fait les frais de ces mesures ? les travailleurs !Est-ce qu’on s’inquiète si après une situation difficile suite au décès, la veuve pourra assurer ses dépenses et subvenir à ses besoins ? Non !Nous, mineurs n’avons plus connaissance des administra-teurs CGT siégeant au C.A. d’Hu-manis, sont-ils au courant de ces situations, je ne pense pas.En attendant qui trinque ? Les travailleurs. Un courrier CGT sera adressé au président du C.A. d’Humanis Abelio.

Le Secrétaire Général, R. F.

ardoiSierS

aLLocation décèS Intervention auprès de la Can■Monsieur le Directeur,

Je vous fais part d’une situation qui me paraît discri-minatoire vis-à-vis de Monsieur Serizac Edmond qui est parti habiter au Brésil après sa mise à la retraite, après 27 ans de services.

C e l u i - c i e s t d é c é d é l e 17 décembre 2012. Sa veuve a demandé l’allocation de décès. Il lui a été répondu que faute de convention entre la France et le Brésil, elle ne peut y prétendre. En matière de mala-die, c’est l’État brésilien qui le

prenait en charge.Il ne doit pas être le seul à subir cette différence de traitement car de nombreuses retraites minières sont payées à travers le monde.Pouvez-vous me confirmer que les dispositions en la matière,

devraient être corrigées ?Dans l’attente de vous lire, je vous prie d’accepter, Monsieur le Directeur, l’expression de mes sincères salutations.

Le Secrétaire Général, Raymond FRACkOWIAk.

Humanis abelio : Toujours moins

La cgt a eu raison de s’opposer à la fusion des différentes caisses de retraites complémentaires.

retraiteS compLémentaireS


■ L e g o uve r n e m e nt a annoncé en août 2012

un moratoire sur la réforme « Sarkozy-Bertrand » du régime minier de sécurité sociale. Pour autant la liqui-dation n’a pas été bloquée et ne l’est toujours pas, puisque les restructurations de l’offre de soins et les ventes de patrimoine se poursuivent.Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé a d’abord confié une mission d’inventaire à Jean Bessière, puis des entre-vues ont eu lieu avec les fédérations de mineurs à son ministère. Enfin, une Instance nationale de coor-dination stratégique pour le régime minier de SSM, dont la présidence a été confiée à Philippe Ritter, a été mise en place. Le bilan de ces démarches, qui s’apparen-tent plus à des gesticulations stériles qu’à une action effi-cace, est pour l’instant assez faible, pour ne pas dire nul, puisque seul l’article 80, qui prévoyait le transfert du per-sonnel au régime général, a été abrogé.La balle est dans le camp du gouvernement mais, pour changer de cap, encore aurait-il fallu une vision nouvelle du dossier. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que l’état des lieux présenté par la CANSSM

le 15 mai à l’Instance de coordination stratégique, n’en était pas une, bien au contraire. Ce fut même un réquisitoire complètement à charge. Mais comment, ceux qui n’ont eu de cesse de démolir le régime minier hier, pourraient trouver des arguments plausibles pour le reconstruire aujourd’hui ? D’autant que c’est toujours l’aspect financier qui est mis en avant et non pas le service rendu et surtout dû aux affiliés.

Trop d’anticipation.Avez-vous remarqué que de nos jours on anticipe tout de façon presque maladive. C’est ainsi, alors que les éco-liers n’étaient pas encore en vacances, que l’on a vu arriver dans les rayons des grandes surfaces les car-tables, trousses et autres fournitures scolaires. De quoi déprimer nos chères têtes blondes !

Sécurité routière.Comme c’est bizarre, alors que les contrôles en tous genres se multiplient sur les routes au nom de la sécurité de tous, on voit réapparaître lors de la réfection de cer-taines chaussées, l’utilisa-tion de gravillons mélan-gés à un peu, très peu, de goudron. Si vous connaissez

un truc, mis à part le ver-glas, plus glissant et donc dangereux, faites-moi signe. En voiture, c’est déjà assez f l ippant, mais en deux roues, ne pas chuter tient du numéro d’équilibriste. D’ailleurs, je suggère à ceux qui font ce choix assassin, d’enfourcher un vélo et de faire la descente d’une route ainsi revêtue et s’ils sont arri-vés en bas sans encombre, d’effectuer la montée en sens inverse. Ils verront que c’est bien aussi. C’est peut-être pour cette rai-son que notre cher ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, lequel me rappelle furieu-sement – furieusement, oui c’est le mot – un autre petit homme qui exerça jadis la même fonction, se déclare favorable à une nouvelle réduction de la vitesse sur l’ensemble du réseau. Il pro-fite de la baisse de la morta-lité constatée sur les routes, de la mortalité et non pas des accidents, nuance, pour argumenter la nécessité iné-luctable de cette mesure.On peut aussi s’arrêter de rouler comme le souhaite, j’exagère à peine, Chantal Perrichon, la présidente autoproclamée de la lutte contre la violence routière. Non, je rigole. Pas elle. Au fait, combien coûterait cette petite plaisanterie

puisque toute la signalisa-tion serait à revoir ? Qui a dit que nous traversions une crise ?

L’été, il fait chaud.Et l’hiver, il fait froid. Quoi de plus naturel ? Eh bien, chaque année les médias refont la découverte de ces épisodes saisonniers ! Dans les divers journaux télévisés, on a droit à dix bonnes minutes sur la cha-leur accablante qui s’abat sur nous. Et allons-y, un petit tour sur les chantiers, une visite dans les maisons de retraite, une immersion dans les fontaines publiques où il est d’ailleurs interdit de se baigner, mais cas de force majeure…, etc. C’est vrai qu’en été, les journa-listes n’ont pas grand-chose à se mettre sous la dent, sauf bien sûr, si des catastrophes en série veulent bien arri-ver à cette époque. À pro-pos, je ne sais pas si vous avez vu le pingouin de ser-vice décrire ce qu’était une éclisse ferroviaire, lors du déraillement du train de Bré-tigny-sur-Orge. Cela valait son pesant de cacahuètes. Il me semble qu’avant de s’installer devant les camé-ras et autres micros, ce fonc-tionnaire aurait dû se docu-menter, ainsi il aurait eu l’air moins ridicule. A. V.

LeS coupS de gueuLe de dédé

L’avenir du régime minier

■ Dans la plupart des entreprises humaines, Il paraît qu’il y a de

moins en moins de cas de dopage chez les cyclistes. Bien ! Pourtant, cette année, on a vu pas mal d’étapes effectuées à plus de 45 km/heure de moyenne. Mais alors avant, quand ils utilisaient des produits illicites, c’était pour aller moins vite ? Entre nous, est-il bien raisonnable d’impo-ser deux fois la montée de l’Alpe d’Huez aux coureurs si on veut qu’il n’y ait que de l’eau dans leurs bidons ?

Le maintien à domicile des personnes âgéesOn le sentait venir, les prestataires de services à domicile s’inquiétaient, les usagers demandaient ce qu’ils allaient devenir, et la bonne nouvelle est arri-

vée : Les aides au maintien à domicile allaient être sérieusement revues à la baisse.Déjà chichement accordées dans cer-tains cas, on se demande comment vont faire ceux à qui on va encore réduire les prestations dont ils ont un besoin vital et qui ont de faibles revenus. Question à ceux qui prônent l’austérité comme réponse à tous les maux dont souffre le pays : comment fait une veuve dont la réversion se monte à 800 e men-suels ? Sans compter que l’emploi va en prendre un coup puisque les presta-taires de service vont devoir réduire la voilure. On voudrait favoriser le travail au noir que l’on ne s’y prendrait pas autrement.Ah, c’est sûr, les patrons du CAC 40 n’ont

pas ce genre de soucis ! Et les auraient-ils que le gouvernement, socialiste donc de gauche, s’empresserait de trouver des solutions pour réduire leur grande misère.

L’âge de la retraite Y a-t-il un économiste, un mathémati-cien, une voyante ou même un gamin de CE 2, pour m’expliquer comment le gouvernement compte s’y prendre pour allonger la durée de cotisations des salariés sans faire reculer l’âge de la retraite ? C’est quasi mécaniquement impossible, puisque le résultat d’une addition se trouve forcément modifié selon que l’on ajoute 40 ou 42 ans.

André VARENNE

Le Tour de FranceTout fout le camp !

André Varenne.

ceS cHoSeS qui énervent…

Intervention auprès de la Can

Humanis abelio : Toujours moins


penSion d’invaLidité - penSion de vieiLLeSSe

■ Je viens de recevoir un courrier de la retraite des mines m’informant de la transformation de ma pension d’invalidité en pension de vieillesse. Cette dernière est d’un montant inférieur et je suis redevable d’un trop perçu. Pourquoi ?Vous étiez titulaire d’une pension d’invalidité de coordination, liquidée selon la législation du régime général, c’est-à-dire en fonction du salaire annuel moyen (SAM), à laquelle s’applique un taux de 30 % ou 50 % selon la catégorie de l’invalidité. Le SAM est calculé au maximum sur les 10 meilleures années.Pension d’invalidité de coordination= SAM x 30 % ou SAM x 50 %Cette pension d’invalidité cesse automatiquement dès que

l’âge légal du droit à pension de vieillesse est ouvert (se repor-ter au tableau de la question précédente).Le mode de calcul de la pension de vieillesse est différent puisque le salaire annuel moyen est calculé sur les 25 meil-leures années et divisé sur la durée d’assurance en fonction de l’âge du pensionné (en application de la législation actuelle).

SAM x 50 % x le nombre de trimestres (1) Durée d’assurance de référence (2)(Établie en fonction de votre année de naissance)(1) Les éléments de calcul communiqués par le régime géné-ral sont pris en compte pour l’ouverture du droit.(2) Le nombre de trimestres susceptible d’être pris en compte, tous régimes confondus pour le calcul, est limité selon votre année de naissance, suivant le tableau ci-dessous :

Année de naissance etnombre maximum de trimestres retenus l Avant 1944 = 150 l 1945 = 152 l 1946 = 154

l 1947 = 156 l 1948 = 158 l 1949 = 160 l 1950 = 1621 l 1951 = 162 l 1952 = 163 l 1954 = 165 l 1955 = 166

■ J’aurai 60 ans le 16 octobre prochain et je suis encore actif, salarié du régime général. Je viens d’apprendre que j’aurais pu demander la liquidation de mes droits au régime minier depuis mes 55 ans. Est-ce exact et que deviennent les sommes que je n’ai pas perçues ?

Dans votre cas (né en 1953) vous pouvez demander la liquidation de votre pension minière, les conditions du cumul retraite minière/activité salariée ne s’applique pas. Les rappels dus depuis l’ouverture du droit vous seront versés, si l’âge légal n’est pas dépassé à la date de la réception de la demande de pension. La retraite des Mines appliquera la prescription quinquennale, à partir de la date de la réception de la demande. Je vous conseille donc de faire votre demande rapidement.En effet, la loi du 21 août 2003 a introduit de nouvelles règles de cumul entre une retraite et des revenus d’acti-vité.Dès que leur droit à pension au régime général est ouvert, tous les affiliés sont concernés par ces nouvelles dispositions. Le point de départ de la pension minière devient le même que celui du régime général. Les échéances antérieures sont donc prescrites.Le tableau ci-dessous indique l’âge légal fixé en applica-tion des dispositions de l’article 18 de la loi n° 2010-1330 du 9/11/2010

Le travaiLLeur du SouS-SoL répond à vos questions

à votre question, merci de joindre ce bon

Nom...............................................................................................................................

Prénom.........................................................................................................................

Adresse.....................................................................................................................................................

....................................................................................................................................................................

n° 947 – Juillet-août 2013

vous nous écrivez…Le Travailleur du Sous-Sol - “Vos droits” - FNME-CGT263, rue de Paris - 93516 Montreuil CEDEXTél. 01 55 82 78 14 - Fax 01 55 82 78 84 - Courriel : [email protected]

vos droitspenSion de vieiLLeSSe

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maJoration pour enFantÀ cHarge■ À la rentrée de septembre 2013, mon fils qui a eu 18 ans le 6 août, va faire un diplôme en apprentissage. Il sera une semaine au lycée et une semaine en entreprise. Aurais-je toujours droit à la majoration pour enfant à charge ?

Non. Pour les enfants en apprentissage ou en stage de formation professionnelle, le droit à l’allocation pour enfant à charge est ouvert jusqu’aux 18 ans de l’enfant.En effet, pour les enfants non scolarisés, ce sont les conditions ci-dessous qui s’appliquent :l Jusqu’à 16 ans pour les enfants non scolarisés à la charge de l’assuré ou de son conjoint,l 17 ans pour les demandeurs d’emploi inscrits au pôle emploi,l 18 ans pour les apprentis ou stagiaire de formation profession-nelle, sous réserve que leur rémunération ne dépasse pas 55 % du SMICPour les enfants scolarisés, Retraite des Mines demande la pro-duction d’un certificat de scolarité, pour maintenir le versement de l’allocation jusqu’au dernier jour du mois de leur vingtième anniversaire.

Assuré né à partir de Avant le 1er juillet 1951 01/07/195101/01/195201/01/195301/01/195401/01/1955

âge de départ60 ans60 ans et 4 mois60 ans et 9 mois61 ans et 2 mois61 ans et 7 mois62 ans

En raison de la différence des méthodes de calcul, la pension de vieillesse est, la plupart du temps, inférieure à la pension d’invalidité.De plus, les délais de transmission des éléments du régime général ne permettent pas toujours de procéder à la révision des pensions pour la première échéance due en pension de vieillesse, ce qui a induit un trop perçu dans votre cas.Je précise que lors de la liquidation, il est systématiquement procédé à la comparaison entre une pension de vieillesse minière calculée uniquement sur les trimestres miniers et assimilés (assortie du coefficient d’actualisation) et une pension de vieillesse calculée selon la législation générale, afin de servir la plus avantageuse.

le travailleur · 2013-10-30 · corporation activité de la branche (pages 2 à 6) publicité...

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