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---- Le 10 juin 2013 ----

Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la Ville de Saint-Rémi, tenue le 10e jour de juin 2013 à l’endroit ordinaire des réunions de Conseil de ladite Ville, à laquelle sont présents Mesdames et Messieurs les conseillers(ères) suivants(es) :

François TurcotJoseph BoirePierre CharbonneauSylvie Gagnon-BretonLouise Trudeau-LefrançoisJean Hogue

formant quorum sous la présidence de monsieur Michel Lavoie, maire.

La Directrice générale madame Nancy Corriveau est présente.

La Directrice générale adjointe / Greffière madame Diane Soucy, étant également présente, agit à titre de secrétaire de l’assemblée.

Après la prière, monsieur le Maire ouvre la séance à 20h15.

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13-06-2483 (1) APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR_______________________________

Il est :

PROPOSÉ PAR : monsieur Joseph BoireAPPUYÉ PAR : monsieur Pierre CharbonneauET RÉSOLU : unanimement

d’approuver l’ordre du jour tel que présenté avec modifications.

1. Approbation de l’ordre du jour

2. Question(s) du public sur le contenu de l’ordre du jour

3. Adoption du procès-verbal - Séance ordinaire du 13 mai 2013

Urbanisme

4. Règlement # V 467-48-13 modifiant le règlement de zonage # V 467-07 et ses amendements afin de remplacer les grilles des spécifications des zones H-32 et H-34, de modifier les dispositions particulières applicables à l’entreposage en conteneur, les dispositions particulières aux logements intergénérationnels et les dispositions applicables au secteur « Les Jardins Saint-Rémi »a) Assemblée publique de consultationb) Adoption du second projet

5. Règlement # V 467-49-13 modifiant le règlement de zonage # V 467-07 et ses amendements afin de remplacer la grille des spécifications de la zone H-30 et les dispositions concernant les ouvrages de captage d’eaua) Avis de motionb) Adoption du premier projet

6. Demandes de dérogation mineurea) Lot 3 846 870 (1663, rang Saint-Antoine)b) Partie du lot 3 847 720 (boul. Saint-Rémi)

7. Membres du Comité Consultatif d’Urbanisme – Renouvellement

8. Demandes de projets intégrés assujetties à un PIIA – (Gestion immobilière Tétreauclair) – Approbationa) Lot 5 164 727b) Lot 5 164 728

9. 492, rang Saint-Paul (lot 3 847 625) - Demande d’autorisation auprès de la CPTAQ – Appui

Gestion administrative et financière

10. Approbation des comptes à payer – Ratification des chèques - Mai 2013 – Activités financières

11. Autorisation de paiementa) Appel d’offres # 12-589 – Les Pavages Céka Inc. – Entretien hivernal des

réseaux routier, piétonnier et cyclable de la Ville de Saint-Rémi – Saison hivernale 2012-2013 – Dernier versement (reporté)

12. Rapport sur réquisitions d’achats de 2 501 $ à 15 000.99 $ - Dépôt

13. Apprendre en cœur – Demande d’aide financière – Année 2013

14. Inscription au 26e Colloque annuel de la Fondation Rues principales – Autorisation

15. Inscription aux 72e Assises annuelles de la FQM - Autorisation

16. Amendement à la résolution # 09-06-6360

17. Règlement # V 584-13 amendant le règlement # V 580-13 décrétant l’imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l’année financière 2013 (article 12) - Adoption

18. Proclamation des Journées de la culture

19. Mme Guylaine Gagnon, trésorière par intérim – Vacances annuelles 2013-2014

Loisirs

20. Club Optimiste St-Rémi Inc. – Journée optimiste sur roues – Ratification d’autorisation de fermeture de rues

21. Terrains de tennis à la ligne des femmes – Programmation - Approbation

22. CPA les Jardins-du-Québec - Subvention – Année 2012-2013 – Deuxième et dernier versement

23. Pacte rural – Demande de subvention à la MRC des Jardins-de-Napierville – Année 2013

24. Programme d’infrastructures Québec-Municipalités (PIQM) – Municipalité amie des aînés (MADA)a) Présentation du projet pour subvention auprès du MAMROTb) Autorisation d’appel d’offres – Implantation de circuits d’entraînement

extérieurs pour les aînés

25. Parc des piratesa) Fourniture et installation de lampadaires – Octroi de contratb) Ouverture officielle le 5-07-2013 – Programmation – Approbation

26. Fondation des Gouverneurs de l’Espoir – Zumbathon et demi-marathon -Autorisation

Bibliothèque

27. Demande de prix # BIBLIO-001-2013 – Travaux de construction dans l’entrée de la bibliothèque – Octroi du contrat

Revitalisation

28. Règlement # V 586-13 sur un Programme de verdissement de la rue Notre-Dame - Adoption

29. Appel d’offres # 13-606 – Mobilier urbain – Rue Notre-Dame (entre les rues Saint-André et Prud’Homme) – Octroi du contrat

30. Appel d’offres # 13-607 – Enseignes municipales – Parcs industriels et municipaux – Octroi du contrat

31. Remerciements à mesdames Justine Legay et Mathilde Goncalves – Stagiaires françaises

32. Promotion – Fourniture et plantation d’arbres pour les citoyens - Autorisation

Travaux publics

33. Appel d’offres # 13-608 – Travaux de réfection des infrastructures de la rue St-Charles et de prolongement de la rue Ste-Famille – Octroi du contrat

34. Autorisation d’appel d’offres – Réfection des accotements du rang Saint-Paul

35. Journaliers étudiants – Été 2013 – Engagement

36. Réparation de deux puisards et de la ligne de branchement – 980, rue Saint-Paul - Décret des travaux en régie interne

Sécurité publique

37. Règlement # V 585-13 amendant le règlement numéro V 455-05 et ses amendements concernant la circulation, le stationnement et la sécurité publique (Annexe «G.15») - Adoption

38. Monsieur Yves Gaumond – Directeur du Service de Sécurité Incendie des Jardins-du-Québec – Fin d’emploi

38.1 Autorisation d’affichage – Poste : pompier éligible à la fonction de lieutenant

39. Correspondance

40. Varia40.1 Camp de jour 2013 – Personnel surnuméraire – Autorisation

d’engagement

41. Question(s) du public

42. Levée de l’assemblée

Adoptée

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13-06-2484 (2) QUESTION(S) DU PUBLIC SURLE CONTENU DE L’ORDRE DU JOUR________________________________

Aucune question.

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13-06-2485 (3) ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DELA SÉANCE ORDINAIRE DU 13 MAI 2013_________________________________

Il est :

PROPOSÉ PAR : monsieur François TurcotAPPUYÉ PAR : madame Sylvie Gagnon-BretonET RÉSOLU : unanimement

d’adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 13 mai 2013.

Adoptée

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(4) RÈGLEMENT # V 467-48-13 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE# V 467-07 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE REMPLACER LES GRILLESDES SPÉCIFICATIONS DES ZONES H-32 ET H-34, DE MODIFIER LESDISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À L’ENTREPOSAGE ENCONTENEUR, LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX LOGEMENTSINTERGÉNÉRATIONNELS ET LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUSECTEUR « LES JARDINS SAINT-RÉMI »_________________________________________________________

13-06-2486 (4A) ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION____________________________________

Monsieur Jérôme Carrier, Directeur du Service d’Urbanisme, procède à la lecture et à la vulgarisation du règlement numéro V 467-48-13 et donne certaines explications d’usage sur ledit règlement qui a pour objet de modifier le règlement numéro V 467-07, tel que déjà amendé.

La parole est donnée au public.

Aucune contestation ni objection à l’adoption du règlement n’a été émise par aucun citoyen.

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(4) RÈGLEMENT # V 467-48-13 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE# V 467-07 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE REMPLACER LES GRILLESDES SPÉCIFICATIONS DES ZONES H-32 ET H-34, DE MODIFIER LESDISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À L’ENTREPOSAGE ENCONTENEUR, LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX LOGEMENTSINTERGÉNÉRATIONNELS ET LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUSECTEUR « LES JARDINS SAINT-RÉMI »_________________________________________________________

13-06-2487 (4B) ADOPTION DU SECOND PROJET___________________________

ATTENDU la recommandation du Comité Consultatif d’Urbanisme;

ATTENDU la dispense de lecture du règlement numéro V 467-48-13;

ATTENDU la tenue d’une assemblée publique de consultation; il est :

PROPOSÉ PAR : monsieur Jean HogueAPPUYÉ PAR : monsieur François TurcotET RÉSOLU : unanimement

d’adopter, avec modifications, le second projet de règlement numéro V 467-48-13 modifiant le règlement de zonage numéro V 467-07 et ses amendements afin de remplacer les grilles des spécifications des zones H-32 et H-34, de modifier les dispositions particulières applicables à l’entreposage en conteneur, les dispositions particulières aux logements intergénérationnels et les dispositions applicables au secteur « Les Jardins Saint-Rémi ».

Adoptée

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(5) RÈGLEMENT # V 467-49-13 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE# V 467-07 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE REMPLACER LA GRILLEDES SPÉCIFICATIONS DE LA ZONE H-30 ET LES DISPOSITIONSCONCERNANT LES OUVRAGES DE CAPTAGE D’EAU________________________________________________________

13-06-2488 (5A) AVIS DE MOTION______________

AVIS DE MOTION est par la présente donné par monsieur le conseiller Jean Hogue qu’un règlement sera présenté pour adoption lors d’une séance subséquente modifiant le règlement de zonage # V 467-07 et ses amendements afin de remplacer la grille des spécifications de la zone H-30 et les dispositions concernant les ouvrages de captage d’eau.

Le Conseil accepte la demande de dispense de lecture du règlement présentée en même temps que l’avis de motion.

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(5) RÈGLEMENT # V 467-49-13 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE# V 467-07 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE REMPLACER LA GRILLEDES SPÉCIFICATIONS DE LA ZONE H-30 ET LES DISPOSITIONSCONCERNANT LES OUVRAGES DE CAPTAGE D’EAU________________________________________________________

13-06-2589 (5B) ADOPTION DU PREMIER PROJET___________________________

ATTENDU l’avis de motion régulièrement donné lors de la séance ordinaire tenue le 10 juin 2013 en référence au règlement portant le numéro V 467-49-13 ;

ATTENDU la dispense de lecture du premier projet de règlement;

ATTENDU la recommandation du Comité Consultatif d’Urbanisme; il est :

PROPOSÉ PAR : monsieur François TurcotAPPUYÉ PAR : monsieur Joseph BoireET RÉSOLU : unanimement

que le premier projet de règlement portant le numéro V 467-49-13 modifiant le règlement de zonage # V 467-07 et ses amendements afin de remplacer la grille des spécifications de la zone H-30 et les dispositions concernant les ouvrages de captage d’eau, soit adopté.

Conformément aux dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, l’assemblée publique de consultation sur ledit projet de règlement sera tenue à la Mairie de Saint-Rémi, 155, rue de la Mairie à compter de 20h00, le lundi, 8 juillet 2013.

Adoptée

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(6) DEMANDE DE DÉROGATIONS MINEURES__________________________________

13-06-2490 (6A) LOT 3 846 870 (1663, RANG SAINT-ANTOINE)______________________________________

ATTENDU une demande de dérogation mineure à la réglementation de zonage;

ATTENDU qu’après examen du dossier, ce dernier rencontre les obligations de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme en matière de dérogation mineure;

ATTENDU que la nature et l’effet de la demande consistent à permettre la construction d’un garage détaché d’une hauteur de 6,86m alors que le règlement de zonage prévoit une hauteur maximale de 6,00m pour ce type de bâtiment accessoire (règlement de zonage # V 467-07, chapitre 3, section 6, article 6.1, paragraphe d));

ATTENDU que le lot 3 846 870 est situé dans la zone Ag-4 (1663, rang Saint-Antoine);

ATTENDU que le Conseil a pris connaissance de l’avis du Comité Consultatif d’Urbanisme relativement à cette demande (résolution # CCU 13-05-2606);

ATTENDU l’avis public à cet effet en date du 24 mai 2013;

ATTENDU que les personnes intéressées ont eu l’occasion de se faire entendre par le Conseil municipal; il est :

PROPOSÉ PAR : madame Louise Trudeau-LefrançoisAPPUYÉ PAR : monsieur Jean HogueET RÉSOLU : unanimement

que le Conseil municipal accepte la demande de dérogation mineure en permettant laconstruction d’un garage détaché d’une hauteur de 6,86m, le tout en référence au lot 3 846 870 (1663, rang Saint-Antoine).

Adoptée

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(6) DEMANDE DE DÉROGATIONS MINEURES__________________________________

13-06-2491 (6B) PARTIE DU LOT 3 847 720 (BOUL. SAINT-RÉMI)_______________________________________

ATTENDU une demande de dérogation mineure à la réglementation de zonage;

ATTENDU qu’après examen du dossier, ce dernier rencontre les obligations de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme en matière de dérogation mineure;

ATTENDU que la nature et l’effet de la demande consistent à permettre la construction d’un lave-auto pour automobiles et véhicules lourds d’une superficie de 500m2 alors que la norme applicable pour ce type de bâtiment est de 225m2 (règlement de zonage # V 467-07, chapitre 11, section 6, article 6.4, paragraphe b));

ATTENDU que la partie du lot 3 847 720 est situé dans la zone I-4 (boul. Saint-Rémi);

ATTENDU que le Conseil a pris connaissance de l’avis du Comité Consultatif d’Urbanisme relativement à cette demande (résolution # CCU 13-05-2607);

ATTENDU l’avis public à cet effet en date du 24 mai 2013;

ATTENDU que les personnes intéressées ont eu l’occasion de se faire entendre par le Conseil municipal; il est :

PROPOSÉ PAR : monsieur Pierre CharbonneauAPPUYÉ PAR : monsieur Joseph BoireET RÉSOLU : unanimement

que le Conseil municipal accepte la demande de dérogation mineure en permettant la construction d’un lave-auto pour automobiles et véhicules lourds d’une superficie de 500m2, le tout en référence à la partie de lot 3 847 720 (boul. Saint-Rémi), aux conditions suivantes :

a) pavage de l’accès à la Route 221 en respectant les normes de construction pour la circulation des véhicules lourds;

b) pavage de la cour avant;c) aménagement d’un accès à la rue Roger-Dorais.

Adoptée

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13-06-2492 (7) MEMBRES DU COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME- RENOUVELLEMENT___________________________________________

ATTENDU l’intention de monsieur Gilles Riendeau de se retirer du Comité Consultatif d’Urbanisme;

ATTENDU l’intérêt manifesté par madame Katie Montminy, citoyenne de Saint-Rémi, de faire partie dudit Comité; il est :

PROPOSÉ PAR : monsieur François TurcotAPPUYÉ PAR : monsieur Pierre CharbonneauET RÉSOLU : unanimement

de remercier monsieur Gilles Riendeau pour son implication bénévole au sein du CCU;

que le Conseil municipal nomme madame Katie Montminy à titre de membre du Comité Consultatif d’Urbanisme à compter du 1er juillet 2013;

que les mandats des membres du Comité Consultatif d’Urbanisme soient renouvelés comme suit :

Échéance du termeM. Jacques Lussier Président mai 2014M. Laurent Sorel Vice-Président mai 2014M. Serge Robert Membre citoyen mai 2014Mme Katie Montminy Membre citoyen mai 2015M. Sylvain Soucy Membre citoyen mai 2015

que monsieur le Maire Michel Lavoie, mesdames les conseillères Sylvie Gagnon-Breton et Louise Trudeau-Lefrançois, en leur absence monsieur le conseiller Joseph Boire comme substitut, la directrice générale ou en son absence la DGA/Greffière et le directeur du Service d’Urbanisme ou en son absence la directrice-adjointe du Service d’Urbanisme siègent sur le Comité Consultatif d’Urbanisme.

Madame la conseillère Louise Trudeau-Lefrançois demande que soit inscrit au procès-verbal qu’elle s’était retirée lors du choix du nouveau membre vu que des candidats font partie de sa famille.

Adoptée

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(8) DEMANDES DE PROJETS INTÉGRÉS ASSUJETTIS À UN PIIA(GESTION IMMOBILIÈRE TÉTREAUCLAIR) – APPROBATION________________________________________________

13-06-2493 (8A) LOT 5 164 727____________

ATTENDU une demande de construction d’un projet intégré présentée par Gestion immobilière Tétreauclair au Comité Consultatif d’Urbanisme pour l’implantation de deux (2) bâtiments d’habitation trifamiliale sur le lot 5 164 727 (zone H-28) en référence au projet « Les Jardins Saint-Rémi »;

ATTENDU que la demande répond à l’ensemble des critères prévus au règlement # V 507-09 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale et à ses amendements;

ATTENDU que le projet présente un ensemble de bâtiments s’harmonisant entre eux et avec le secteur avoisinant;

ATTENDU que le projet a préalablement été étudié par le CCU pour l’étude du concept architectural ainsi que suite à une demande de modification du règlement de zonage visant à permettre la construction de bâtiments d’habitation trifamiliale en projet intégré;

ATTENDU la recommandation du Comité Consultatif d’Urbanisme (résolution # CCU 13-05-2603);

ATTENDU la recommandation de monsieur Jérôme Carrier, directeur du Service d’Urbanisme; il est :

PROPOSÉ PAR : monsieur Jean HogueAPPUYÉ PAR : madame Sylvie Gagnon-BretonET RÉSOLU : unanimement

d’approuver la demande de construction d’un projet intégré et le PIIA de deux (2) bâtiments d’habitation trifamiliale sur le lot 5 164 727 selon les plans déposés par madame Louise Rivard, arpenteur-géomètre, minute 15159, datés du 21 mars 2013 et monsieur Martin Carrier, architecte, dossier 12-130, en date du 24 juin 2012.

Adoptée

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(8) DEMANDES DE PROJETS INTÉGRÉS ASSUJETTIS À UN PIIA(GESTION IMMOBILIÈRE TÉTREAUCLAIR) – APPROBATION________________________________________________

13-06-2494 (8B) LOT 5 164 728____________

ATTENDU une demande de construction d’un projet intégré présentée par Gestion immobilière Tétreauclair au Comité Consultatif d’Urbanisme pour l’implantation de deux (2) bâtiments d’habitation trifamiliale sur le lot 5 164 728 (zone H-28) en référence au projet « Les Jardins Saint-Rémi »;

ATTENDU que la demande répond à l’ensemble des critères prévus au règlement # V 507-09 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale et à ses amendements;

ATTENDU que le projet présente un ensemble de bâtiments s’harmonisant entre eux et avec le secteur avoisinant;

ATTENDU que le projet a préalablement été étudié par le CCU pour l’étude du concept architectural ainsi que suite à une demande de modification du règlement de zonage visant à permettre la construction de bâtiments d’habitation trifamiliale en projet intégré;

ATTENDU la recommandation du Comité Consultatif d’Urbanisme (résolution # CCU 13-05-2604);

ATTENDU la recommandation de monsieur Jérôme Carrier, directeur du Service d’Urbanisme; il est :

PROPOSÉ PAR : monsieur Jean HogueAPPUYÉ PAR : madame Sylvie Gagnon-BretonET RÉSOLU : unanimement

d’approuver la demande de construction d’un projet intégré et le PIIA de deux (2) bâtiments d’habitation trifamiliale sur le lot 5 164 728 selon les plans déposés par madame Louise Rivard, arpenteur-géomètre, minute 14232, datés du 28 mai 2012 et monsieur Martin Carrier, architecte, dossier 12-130, en date du 24 juin 2012.

Adoptée

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13-06-2495 (9) 492, RANG SAINT-PAUL (LOT 3 847 625) – DEMANDE D’AUTORISATION AUPRÈS DE LA CPTAQ- APPUI_____________________________________________

ATTENDU que la demande d’autorisation du mandataire, monsieur Robert Légaré, notaire, vise à régulariser l’utilisation du lot 3 847 625 par l’échange de parcelles de terrain avec les lots voisins 3 847 171 et 3 847 172;

ATTENDU que le projet de lotissement du terrain vise à rendre conforme l’utilisation actuelle du terrain à la réglementation municipale;

ATTENDU que la demande est conforme au règlement de lotissement # V 468-07 et au règlement de zonage # V 467-07;

ATTENDU que la demande n’a aucun impact sur la superficie de terrain voué à l’agriculture;

ATTENDU que faire droit à cette demande n'entraîne pas de conséquence sur les activités agricoles existantes et sur le développement de ces activités agricoles ainsi que sur les possibilités d'utilisations agricoles des lots avoisinants;

ATTENDU que la présente demande respecte les orientations prescrites à l’article 62 de la Loi sur la Protection du Territoire Agricole;

ATTENDU la recommandation de monsieur Jérôme Carrier, Directeur du Service d'urbanisme, il est;

PROPOSÉ PAR : monsieur Jean HogueAPPUYÉ PAR : madame Louise Trudeau-LefrançoisET RÉSOLU : unanimement

que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution;

que le Conseil municipal recommande à la Commission de Protection du Territoire Agricole de faire droit à la demande présentée par monsieur Robert Légaré, notaire, visant les propriétés sises aux 476, 484 et 492, rang Saint-Paul (lots 3 847 171, 3 847 172 et 3 847 625) à Saint-Rémi (Québec) J0L 2L0.

Adoptée

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13-06-2496 (10) APPROBATION DES COMPTES À PAYER- RATIFICATION DES CHÈQUES- MAI 2013 – ACTIVITÉS FINANCIÈRES_________________________________

Il est :


d’approuver la liste et d’autoriser le paiement des comptes à payer du mois de mai 2013 au montant de 947 015.67 $ incluant les paiements effectués par Accès D au cours de ce mois;

de ratifier la liste des chèques et des paies émis en mai 2013 totalisant 389 966.93 $.

Je, soussignée, Guylaine Gagnon, Trésorière par intérim, certifie par les présentes qu’il y a des crédits budgétaires ou extra-budgétaires disponibles pour les fins pour lesquelles les dépenses ci-dessus décrites ont été effectuées.

_________________________Guylaine Gagnon, B. SC., OMATrésorière par intérim

Adoptée

(11) AUTORISATION DE PAIEMENT__________________________

13-06-2497 (11A) APPEL D’OFFRES # 12-589 – LES PAVAGES CÉKA INC.- ENTRETIEN HIVERNAL DES RÉSEAUX ROUTIER,PIÉTONNIER ET CYCLABLE DE LA VILLE DE SAINT-RÉMI- SAISON HIVERNALE 2012-2013 – DERNIER VERSEMENT_________________________________________________

Dossier reporté

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13-06-2498 (12) RAPPORT SUR RÉQUISITIONS D’ACHATSDE 2 501 $ À 15 000.99 $ - DÉPÔT__________________________________

La Directrice générale, madame Nancy Corriveau, dépose un rapport en annexe sur les réquisitions d’achats de 2 501 $ à 15 000.99 $ approuvées durant la période du 1er au 31 mai 2013 totalisant le montant de 129 087.45 $.

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13-06-2499 (13) APPRENDRE EN CŒUR- DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE- ANNÉE 2013_____________________________

ATTENDU une demande d’aide financière de l’organisme Apprendre en cœur en date du 15 mai 2013;

ATTENDU que la présente est accompagnée d’un certificat de disponibilité de crédits délivré par la Trésorière par intérim confirmant au Conseil que les fonds nécessaires pour couvrir cette dépense à engager sont prévus et réservés à cet effet, soit par son budget annuel courant ou par un moyen financier désigné à cette fin ; il est :


d’autoriser le versement d’une somme de 2 000. $ à l’organisme Apprendre en cœur à titre d’aide financière pour l’année 2013.

Adoptée

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13-06-2500 (14) INSCRIPTION AU 26E COLLOQUE ANNUELDE LA FONDATION RUES PRINCIPALES- AUTORISATION__________________________________

ATTENDU la tenue du 26e Colloque annuel de la Fondation Rues principales à Québec le mercredi, 25 septembre 2013;

ATTENDU l’intérêt manifesté de madame la conseillère Sylvie Gagnon-Breton d’assister audit Colloque; et de madame la conseillère Louise Trudeau-Lefrançois et monsieur le Maire Michel Lavoie d’assister au banquet de clôture;

ATTENDU que la municipalité bénéficie d’une gratuité pour un élu afin d’assister au Colloque;


PROPOSÉ PAR : monsieur Jean HogueAPPUYÉ PAR : monsieur Joseph BoireET RÉSOLU : unanimement


d’autoriser le versement d’une somme de 160. $ à la Fondation Rues principales, représentant le coût de deux (2) présences au banquet de clôture lors du 26 e Colloque annuel de la Fondation Rues principales à Québec le mercredi, 25 septembre 2013;

que les frais de repas, d’hébergement et de kilométrage soient défrayés sur présentation des pièces justificatives.

Adoptée

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13-06-2501 (15) INSCRIPTION AUX 72E ASSISES ANNUELLESDE LA FQM - AUTORISATION____________________________________

ATTENDU que les Assises annuelles 2013 de la Fédération Québécoise des Municipalités se tiendront à Québec les 26, 27 et 28 septembre 2013;



d’autoriser l’inscription des membres du Conseil qui désirent participer aux Assises annuelles de la FQM pour un montant de 620. $, taxes en sus, par délégué(e);

que les frais de repas, d’hébergement et de kilométrage soient défrayés sur présentation des pièces justificatives;

que le tarif maximal prévu à l’article 10 du règlement numéro V 540-11 pour les élus municipaux soit appliqué.

Adoptée

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13-06-2502 (16) AMENDEMENT À LA RÉSOLUTION # 09-06-6360_______________________________________

ATTENDU que l’article 8 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels stipule que la personne ayant la plus haute autorité au sein d’un organisme public, soit le maire, peut désigner un membre de son personnel de direction comme responsable dudit organisme et lui déléguer tout ou partie de ses fonctions;

ATTENDU que le 8 juin 2009, le Conseil municipal confirmait l’engagement de madame Nancy Corriveau au poste cadre de Directeur général et de Responsable de l’accès à l’information avec la capacité d’agir à titre de Greffière-adjointe (résolution # 09-06-6360);

ATTENDU que le 27 mars 2013, monsieur le Maire Michel Lavoie, désignait madame Diane Soucy, Directrice générale adjointe / Greffière, comme responsable de l’accès à l’information;

ATTENDU la recommandation de madame Nancy Corriveau, Directrice générale, d’amender la résolution # 09-06-6360; il est :

PROPOSÉ PAR : madame Sylvie Gagnon-BretonAPPUYÉ PAR : monsieur Jean HogueET RÉSOLU : unanimement


que la résolution # 09-06-6360 soit amendée afin que l’inscription de la désignation de « responsable de l’accès à l’information » y soit retirée.

Adoptée

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13-06-2503 (17) RÈGLEMENT # V 584-13 AMENDANT LE RÈGLEMENT # V 580-13DÉCRÉTANT L’IMPOSITION DES TAUX DE TAXATION ET DETARIFICATION DES SERVICES MUNICIPAUX POUR L’ANNÉEFINANCIÈRE 2013 (ARTICLE 12) - ADOPTION_____________________________________________________

ATTENDU l’avis de motion régulièrement donné lors de la séance ordinaire tenue le 13 mai 2013 en référence au règlement portant le numéro V 584-13 ;

ATTENDU que la demande de dispense de lecture du présent règlement numéro V 584-13 a été acceptée en même temps que l’avis de motion ; il est :


que le règlement portant le numéro V 584-13 amendant le règlement # V 580-13 décrétant l’imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l’année financière 2013 (article 12), soit adopté.

Adoptée

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13-06-2504 (18) PROCLAMATION DES JOURNÉES DE LA CULTURE________________________________________

ATTENDU que la culture constitue un des principaux facteurs d’identité de la Ville de Saint-Rémi et de la qualité de vie de ses citoyens;

ATTENDU que la culture est un élément indissociable du développement des individus et de la société;

ATTENDU que la culture naît et s’épanouit d’abord au sein des territoires locaux;

ATTENDU que la Ville de Saint-Rémi a déjà manifesté, dans le cadre de sa politique culturelle ou par ses interventions, sa volonté d’appuyer concrètement les initiatives qui visent l’affirmation de son identité culturelle et la participation active de ses citoyens à la vie culturelle;

ATTENDU que le milieu culturel s’est concerté afin de mettre sur pied un événement annuel, Les Journées nationales de la culture, visant à regrouper une multitude de manifestations culturelles sous un grand thème commun et dans l’ensemble du territoire, en favorisant le plus grand accès aux arts, au patrimoine et à la culture;

ATTENDU que l’événement se fonde sur une véritable préoccupation de démocratisation culturelle; il est:

RÉSOLU : unanimement

que la Ville de Saint-Rémi, à l’instar de l’Assemblée nationale du Québec, proclame Journées de la culture le dernier vendredi de septembre et les deux jours suivants de chaque année dans le but de manifester de façon tangible l’attachement qu’elle porte à la culture.

Adoptée

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13-06-2505 (19) MME GUYLAINE GAGNON, TRÉSORIÈRE PAR INTÉRIM- VACANCES ANNUELLES 2013-2014_____________________________________________

ATTENDU que madame Guylaine Gagnon a été engagée au poste de trésorière par intérim le 30 juillet 2012 (résolution # 12-07-1960);

ATTENDU qu’il y a lieu de reconnaître une (1) semaine de vacances supplémentaires à madame Gagnon à compter du 1er mai 2013;

ATTENDU la recommandation de madame Nancy Corriveau, Directrice générale;


PROPOSÉ PAR : madame Sylvie Gagnon-BretonAPPUYÉ PAR : madame Louise Trudeau-LefrançoisET RÉSOLU : unanimement

que madame Gagnon puisse bénéficier de quatre (4) semaines de vacances à compter du 1er mai 2013.

Adoptée

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13-06-2506 (20) CLUB OPTIMISTE ST-RÉMI INC.- JOURNÉE OPTIMISTE SUR ROUES- RATIFICATION D’AUTORISATION DE FERMETURE DE RUES___________________________________________________

ATTENDU que le Club Optimiste St-Rémi Inc. devait organiser une « Journée Optimiste sur roues » le 8 juin 2013;

ATTENDU le report de l’activité au 15 juin 2013;

ATTENDU la demande dudit organisme pour obtenir la permission de fermer les deux (2) rues de chaque côté du parc Jean-Paul-Ferdais;

ATTENDU la recommandation de madame Ariane Camiré, Directrice des loisirs; il est :


que le Conseil municipal autorise la fermeture des deux (2) rues de chaque côté du parc Jean-Paul-Ferdais, soit une partie des rues des Noyers et des Merisiers, pour les activités du Club Optimiste St-Rémi Inc. lors de la « Journée Optimiste sur roues » le 15 juin 2013.

Adoptée

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13-06-2507 (21) TERRAINS DE TENNIS À LA LIGUE DES FEMMES- PROGRAMMATION - APPROBATION_______________________________________

ATTENDU que depuis plusieurs années, un groupe de femmes réserve gratuitement les terrains de tennis pour jouer à tous les mardis soirs de 19h à 20h30;

ATTENDU qu’il y a lieu d’encourager l’activité physique auprès de la clientèle féminine;


PROPOSÉ PAR : madame Sylvie Gagnon-BretonAPPUYÉ PAR : monsieur Pierre CharbonneauET RÉSOLU : unanimement

que le Conseil municipal approuve la programmation de réservation gratuite des terrains de tennis à tous les mardis soirs de 19h à 21h pour la Ligue des Femmes de Saint-Rémi ; et que ladite programmation soit publicisée.

Adoptée

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13-06-2508 (22) CPA LES JARDINS-DU-QUÉBEC- SUBVENTION - ANNÉE 2012-2013- DEUXIÈME ET DERNIER VERSEMENT_________________________________

ATTENDU que le taux de subvention par patineur, pour la saison 2012-2013, a été fixé par la résolution # 12-07-1938;

ATTENDU que le versement de la première tranche de subvention au montant de 5 000. $ a été autorisé le 9 juillet 2012;

ATTENDU la réception de la liste de tous les participants(es);

ATTENDU la recommandation de madame Ariane Camiré, Directrice des loisirs;



d’autoriser le versement d’une deuxième et dernière tranche au montant de 1 215. $ au Club de Patinage Artistique les Jardins-du-Québec pour la saison 2012-2013.

Le Club de Patinage Artistique les Jardins-du-Québec devra également remettre à la Ville de Saint-Rémi un bilan financier vérifié à la fin de son année d'opération.

Adoptée

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13-06-2509 (23) PACTE RURAL – DEMANDE DE SUBVENTION À LAMRC DES JARDINS-DE-NAPIERVILLE – ANNÉE 2013__________________________________________

ATTENDU qu’un montant de 41 605. $ est prévu pour la Ville de Saint-Rémi dans l’enveloppe budgétaire du Pacte rural de la MRC des Jardins-de-Napierville, année 2013;

ATTENDU l’organisation d’un événement majeur à Saint-Rémi les 23, 24 et 25 août 2013, soit la sixième édition de la Fiesta des Cultures;



de mandater madame Ariane Camiré, Directrice des loisirs, comme responsable afin d’informer la MRC des Jardins-de-Napierville que la Ville de Saint-Rémi présente le projet de la « Fiesta des Cultures de Saint-Rémi » pour bénéficier d’un montant de 41 605. $ prévu à l’enveloppe budgétaire du Pacte rural pour l’année 2013.

Adoptée

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(24) PROGRAMME D’INFRASTRUCTURES QUÉBEC-MUNICIPALITÉS(PIQM) – MUNICIPALITÉ AMIE DES AÎNÉS (MADA)___________________________________________________

13-06-2510 (24A) PRÉSENTATION DU PROJET POUR SUBVENTION AUPRÈS DU MAMROT______________________________

ATTENDU les orientations du Conseil municipal, dans le cadre de l’élaboration de sa Politique de la famille et des aînés, afin de favoriser l’accessibilité aux activités de loisirs et de culture à ses citoyens et citoyennes de tous âges;

ATTENDU la confirmation en date du 3 janvier 2013 du Ministre des Transports et du MAMROT, monsieur Sylvain Gaudreault, et du Ministre de la Santé et des Services sociaux, monsieur Réjean Hébert, que le projet d’implantation de la Ville de Saint-Rémi, de circuits d’entraînement extérieurs pour les aînés est admissible à une aide financière de 42 500. $ s’appliquant à un coût maximal de 85 000. $ dans le cadre du Programme d’infrastructures Québec-Municipalités – Municipalité amie des aînés;


PROPOSÉ PAR : monsieur Joseph BoireAPPUYÉ PAR : madame Sylvie Gagnon-BretonET RÉSOLU : unanimement

de mandater madame Ariane Camiré, Directrice des loisirs, comme responsable pour la présentation du projet d’implantation de circuits d’entraînement extérieurs pour les aînés afin de bénéficier, pour la Ville de Saint-Rémi, d’une aide financière de 42 500. $ dans le cadre du Programme d’infrastructures Québec-Municipalités – Municipalité amie des aînés.

Adoptée

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(24) PROGRAMME D’INFRASTRUCTURES QUÉBEC-MUNICIPALITÉS(PIQM) – MUNICIPALITÉ AMIE DES AÎNÉS (MADA)___________________________________________________

13-06-2511 (24B) AUTORISATION D’APPEL D’OFFRES – IMPLANTATION DECIRCUITS D’ENTRAÎNEMENT EXTÉRIEURS POUR LES AÎNÉS________________________________________________

ATTENDU les orientations du Conseil municipal, dans le cadre de l’élaboration de sa Politique de la famille et des aînés, afin de favoriser l’accessibilité aux activités de loisirs et de culture à ses citoyens et citoyennes de tous âges;

ATTENDU qu’il est dans l’intérêt de la Ville d’autoriser la procédure d’appel d’offres dans le dossier « Implantation de circuits d’entraînement extérieurs pour les aînés (PIQM-MADA) » ;


PROPOSÉ PAR : monsieur Joseph BoireAPPUYÉ PAR : madame Sylvie Gagnon-BretonET RÉSOLU : unanimement

d’autoriser la procédure d’appel d’offres dans le dossier ci-devant mentionné.

Adoptée

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(25) PARC DES PIRATES________________

13-06-2512 (25A) FOURNITURE ET INSTALLATION DE LAMPADAIRES- OCTROI DU CONTRAT__________________________________________

ATTENDU que des soumissions ont été demandées pour la fourniture et l’installation de cinq (5) lampadaires au Parc des pirates auprès des compagnies suivantes : Entreprise d’électricité Laurent Sorel Inc. et Frédéric Électrique Ltée;

ATTENDU que les prix se détaillent comme suit :

Les Entreprises Laurent Sorel Inc.pour un montant de : 18 000.00 $, taxes en sus;

Frédéric Électrique Ltéepour un montant de : 19 171.00 $, taxes en sus;



PROPOSÉ PAR : madame Louise Trudeau-LefrançoisAPPUYÉ PAR : monsieur Pierre CharbonneauET RÉSOLU : unanimement

d’octroyer le contrat pour la fourniture et l’installation de cinq (5) lampadaires au Parc des pirates à la compagnie Les Entreprises Laurent Sorel Inc. pour un montant de 18 000.00 $, taxes en sus.

Adoptée

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(25) PARC DES PIRATES________________

13-06-2513 (25B) OUVERTURE OFFICIELLE LE 5-07-2013- PROGRAMMATION - APPROBATION__________________________________

ATTENDU que le Conseil municipal a autorisé l’ouverture officielle du Parc des pirates le vendredi, 5 juillet 2013 (résolution # 13-05-2454);

ATTENDU qu’il y a lieu d’approuver la programmation des activités lors ladite ouverture;

ATTENDU la recommandation de madame Ariane Camiré, Directrice des loisirs;



d’approuver la programmation des activités lors de l’ouverture officielle du Parc des pirates qui se tiendra le vendredi, 5 juillet 2013;

d’octroyer le contrat d’animation à la compagnie Axe Centrale Créative pour un montant de 1 100. $, taxes incluses. (Poste budgétaire 02-622-00-493)

Adoptée

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13-06-2514 (26) FONDATION DES GOUVERNEURS DE L’ESPOIR- ZUMBATHON ET DEMI-MARATHON- AUTORISATION_______________________________________

ATTENDU l’organisation d’activités suivantes afin d’amasser des fonds pour la Fondation des Gouverneurs de l’Espoir :

Demande de madame Cynthia Ménard pour un Zumbathon en plein air sur la patinoire du Parc aux quatre vents le 12 juillet; et

Demande de madame Jessica Dufresne pour un demi-marathon au mois d’octobre sur la piste cyclable de Saint-Rémi;




que le Conseil municipal autorise la tenue d’un Zumbathon en plein air sur la patinoire du Parc aux quatre vents le vendredi, 12 juillet 2013; et d’un demi-marathon au mois d’octobre sur la piste cyclable de Saint-Rémi afin d’amasser des fonds pour la Fondation des Gouverneurs de l’Espoir.

Adoptée

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13-06-2515 (27) DEMANDE DE PRIX # BIBLIO-001-2013 – TRAVAUX DECONSTRUCTION DANS L’ENTRÉE DE LA BIBLIOTHÈQUE- OCTROI DU CONTRAT_____________________________________________

ATTENDU que des soumissions (demande de prix # BIBLIO-001-2013) ont été demandées par invitation pour les travaux de construction dans l’entrée de la bibliothèque – hall commun au centre communautaire auprès des compagnies suivantes : Construction et rénovation Martin Laberge Inc., Espace Structure Performance, Parma Construction Inc., Dorais Inc., RénoSalco, Concept GDC et Cogeca Construction;

ATTENDU que quatre (4) soumissions ont été déposées, lesquelles se lisent comme suit :

SOUMISSIONNAIRE MONTANT(taxes incluses)

Construction et rénovation Martin Laberge Inc. 12 578.27 $Concept GDC 14 532.66 $Espace Structure Performance 14 860.51 $Parma Construction Inc. 18 505.00 $

ATTENDU la recommandation de madame Vicky Mailloux, Directrice de la bibliothèque;


PROPOSÉ PAR : madame Louise Trudeau-LefrançoisAPPUYÉ PAR : madame Sylvie Gagnon-BretonET RÉSOLU : unanimement

d’octroyer le contrat # BIBLIO-001-2013 à la compagnie Construction et rénovation Martin Laberge Inc. au montant de 12 578.27 $, taxes incluses, pour les travaux de construction dans l’entrée de la bibliothèque – hall commun au centre communautaire;

que les travaux soient exécutés au plus tard le 23 août 2013.(Poste budgétaire 23-073-55-123)

Adoptée

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13-06-2516 (28) RÈGLEMENT # V 586-13 SUR UN PROGRAMME DEVERDISSEMENT DE LA RUE NOTRE-DAME - ADOPTION_____________________________________________


ATTENDU que la demande de dispense de lecture du présent règlement numéro V 586-13 a été acceptée en même temps que l’avis de motion; il est :

PROPOSÉ PAR : madame Sylvie Gagnon-BretonAPPUYÉ PAR : monsieur Pierre CharbonneauET RÉSOLU : unanimement

que le règlement portant le numéro V 586-13 sur un Programme de verdissement de la rue Notre-Dame, soit adopté.

Adoptée

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13-06-2517 (29) APPEL D’OFFRES # 13-606 – MOBILIER URBAIN- RUE NOTRE-DAME (ENTRE LES RUES SAINT-ANDRÉ et PRUD’HOMME) - OCTROI DU CONTRAT_______________________________________________

ATTENDU que des soumissions (appel d’offres # 13-606) par invitation ont été demandées pour la fourniture de mobilier urbain sur la rue Notre-Dame (entre les rues Saint-André et Prud’Homme) auprès des compagnies suivantes : Équiparc, Plastiques Cascades – Re-Plast, une division de Cascades Canada Inc., Le Groupe Simexco et Atmosphare, Mobilier d’espaces publics;

ATTENDU qu’une (1) seule soumission a été déposée, laquelle se lit comme suit :

SOUMISSIONNAIRE MONTANT(taxes incluses)

Équiparc Inc.Option 1 * Option 2 *

34 200.46 $ 40 678.16 $

* Option 1 = recouvrement de plastique recyclé couleur : sable* Option 2 = recouvrement de bois Ipé recouvert d’une huile protectrice

ATTENDU la recommandation de madame Cynthia Ménard, Directrice des communications et activités de promotion;



d’octroyer le contrat (appel d’offres # 13-606), option 2 (recouvrement de bois Ipé recouvert d’une huile protectrice), à la compagnie Équiparc Inc. au montant de 40 678.16 $, taxes incluses, pour la fourniture de mobilier urbain sur la rue Notre-Dame (entre les rues Saint-André et Prud’Homme).(Postes budgétaires 23-073-01-123 et 23-073-07-123)

Adoptée

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13-06-2518 (30) APPEL D’OFFRES # 13-607 – ENSEIGNES MUNICIPALES- PARCS INDUSTRIELS ET MUNICIPAUX- OCTROI DU CONTRAT_____________________________________________

ATTENDU que des soumissions (appel d’offres # 13-607) par invitation ont été demandées pour la fourniture d’enseignes municipales pour les parcs industriels, parcs municipaux et borne directionnelle auprès des compagnies suivantes : Le Groupe Poitras Inc. et Enseignes Casavant Inc.;

ATTENDU qu’une (1) seule soumission a été déposée, laquelle se lit comme suit :

Enseignes Casavant Inc.pour un montant de : 103 534.99 $, taxes incluses

ATTENDU la recommandation de madame Cynthia Ménard, directrice des communications et activités de promotion;



de rejeter la soumission # 13-607 déposée par la compagnie Enseignes Casavant Inc.;

d’autoriser la procédure d’appel d’offres sur le Système électronique d’appel d’offres (SE@O) pour la fourniture d’enseignes municipales pour les parcs industriels, parcs municipaux et borne directionnelle avec option pour une enseigne directionnelle.

Adoptée

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13-06-2519 (31) REMERCIEMENTS À MESDAMES JUSTINE LEGAY ETMATHILDE GONCALVES – STAGIAIRES FRANÇAISES___________________________________________

ATTENDU la prise en charge de mesdames Justine Legay et Mathilde Goncalves, stagiaires françaises, en provenance de l’Université Paris XII, pour une durée de onze (11) semaines;

ATTENDU l’implication de mesdames Legay et Goncalves dans différents dossiers du Service de Revitalisation Saint-Rémi, tels que : Fête Nationale (commandites, dépliant, articles pour l’Écho, défilé), Fiesta des Cultures (location de kiosques), Fête des voisins (promotion, remise d’articles promotionnels), Jardins communautaires (promotion, réservations), Parcs industriels I et II (visites des industriels, sondage), Répertoire des bons coups (rédaction d’articles pour piste de BMX, Halloween et Parc des pirates; et relocalisation du nouveau garage municipal), Semaine de la sécurité civile, Cocktail des bénévoles, Formation des animateurs du camp de jour, Ventes de garage (promotion);

ATTENDU la recommandation de madame Cynthia Ménard, Directrice des communications et activités de promotion;




de remercier mesdames Justine Legay et Mathilde Goncalves pour les services qu’elles ont rendus à la Ville de Saint-Rémi; et d’autoriser le versement d’une somme de 1 000. $ à chacune à titre de reconnaissance pour leur implication dans les différents dossiers.

Adoptée

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13-06-2520 (32) PROMOTION – FOURNITURE ET PLANTATIOND’ARBRES POUR LES CITOYENS - AUTORISATION_________________________________________

ATTENDU l’offre de services en date du 29 mai 2013 du Centre des Moissons pour la fourniture et la plantation d’arbres pour les citoyens;

ATTENDU la recommandation de madame Cynthia Ménard, Directrice des communications et activités de promotion; il est :

PROPOSÉ PAR : madame Louise Trudeau-LefrançoisAPPUYÉ PAR : monsieur François TurcotET RÉSOLU : unanimement

d’autoriser madame Cynthia Ménard, Directrice des communications et activités de promotion, à faire la promotion auprès des citoyens de la fourniture et la plantation d’arbres pour ces derniers par le Centre des Moissons, le tout en référence à son offre de services en date du 29 mai 2013.

Adoptée

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13-06-2521 (33) APPEL D’OFFRES # 13-608 – TRAVAUX DE RÉFECTION DESINFRASTRUCTURES DE LA RUE ST-CHARLES ET DEPROLONGEMENT DE LA RUE STE-FAMILLE – OCTROI DU CONTRAT_______________________________________________________

ATTENDU que des soumissions (appel d’offres # 13-608) ont été demandées par appel d’offres public sur le système électronique d’appel d’offres (SE@O) et dans le Journal Constructo ont été demandées pour des travaux de réfection des infrastructures de la rue St-Charles et de prolongement de la rue Ste-Famille;

ATTENDU que cinq (5) soumissions ont été déposées, lesquelles se lisent comme suit :

SOUMISSIONNAIRESMONTANTS

(taxes incluses)Les Pavages Chenail Inc. 372 090.18 $Excavation Gérald Théoret Inc. 405 769.69 $Sintra Inc. 406 431.38 $Excavation Bergevin & Laberge Inc. 463 251.70 $Béton MSA Inc. 476 540.41 $




d’octroyer le contrat (appel d’offres # 13-608) à la compagnie Les Pavages Chenail Inc. au montant de 372 090.18 $, taxes incluses, pour des travaux de réfection des infrastructures de la rue St-Charles et de prolongement de la rue Ste-Famille, le tout conditionnellement à la validité de la conformité de la soumission déposée.(Poste budgétaire 23-073-17-123)

Adoptée

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13-06-2522 (34) AUTORISATION D’APPEL D’OFFRES- RÉFECTION DES ACCOTEMENTS DU RANG SAINT-PAUL_________________________________________________

ATTENDU qu’il est dans l’intérêt de la Ville d’autoriser la procédure d’appel d’offres dans le dossier « Réfection des accotements du rang Saint-Paul » ;

ATTENDU la recommandation de monsieur Frédéric Isabal, Directeur des opérations; il est :

PROPOSÉ PAR : madame Louise Trudeau-LefrançoisAPPUYÉ PAR : monsieur Jean HogueET RÉSOLU : unanimement

d’autoriser la procédure d’appel d’offres dans le dossier ci-devant mentionné.

Adoptée

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13-06-2523 (35) JOURNALIERS ÉTUDIANTS- ÉTÉ 2013 - ENGAGEMENT________________________

ATTENDU l’intérêt de la Ville de Saint-Rémi de procéder à l’engagement d’étudiants pour son Service des Travaux publics;

ATTENDU la recommandation de monsieur Frédéric Isabal, Directeur des opérations;



d’autoriser l’engagement à titre de journalier étudiant, selon la clause 5.05 de la Convention collective des salariés de la Ville de Saint-Rémi, de monsieur Francis Raiche-Jacques du 785, rue de l’Église à Saint-Rémi (Québec) J0L 2L0 pour la période du 25 juin au 30 août 2013 à raison de quarante (40) heures par semaine, au taux horaire de 10.65 $; et de monsieur Mathieu Aziz du 2040, rue Principale à Saint-Michel (Québec) J0L 2J0 pour la période du 11 juin au 6 septembre 2013 à raison de vingt-cinq (25) heures par semaine, au taux horaire de 10.15 $.

Adoptée

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13-06-2524 RETRAIT DE MADAME LA CONSEILLÈRELOUISE TRUDEAU-LEFRANÇOIS_____________________________________

COMMENTAIRE______________

Madame la conseillère Louise Trudeau-Lefrançois déclare avoir un lien de parenté avec le propriétaire de la compagnie Excavations Martin Lefrançois Inc., soit son fils Martin, lequel pourrait être un soumissionnaire potentiel, en référence au point 36) « Réparation de deux puisards et de la ligne de branchement – 980, rue Saint-Paul -

Décret des travaux en régie interne ». Elle ne participera pas aux délibérations, elle ne tentera pas d’influencer le vote et elle ne votera pas.

Madame la conseillère Louise Trudeau-Lefrançois demande que soit inscrit au présent procès-verbal que lors des délibérations des caucus, elle s’était retirée de tous les dossiers et de toutes les discussions sur les points concernant les appels d’offres et les soumissions relatives à la compagnie de son fils.

Elle se retire de la salle des délibérations à 20h57.

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13-06-2525 (36) RÉPARATION DE DEUX PUISARDS ET DE LA LIGNEDE BRANCHEMENT – 980, RUE SAINT-PAUL- DÉCRET DES TRAVAUX EN RÉGIE INTERNE_________________________________________

ATTENDU que des travaux en régie interne doivent être exécutés pour la réparation de deux puisards et de la ligne de branchement près du 980, rue Saint-Paul à Saint-Rémi;

ATTENDU la recommandation de monsieur Frédéric Isabal, Directeur des opérations;

ATTENDU que la présente est accompagnée d’un certificat de disponibilité de crédits délivré par le Trésorier par intérim confirmant au Conseil que les fonds nécessaires pour couvrir cette dépense à engager sont prévus et réservés à cet effet, soit par son budget annuel courant ou par un moyen financier désigné à cette fin ; il est :

PROPOSÉ PAR : monsieur Jean HogueAPPUYÉ PAR : monsieur Joseph BoireET RÉSOLU : unanimement

de décréter les travaux en régie interne ET D’AUTORISER LA DÉPENSE pour la réparation de deux puisards et de la ligne de branchement près du 980, rue Saint-Paul à Saint-Rémi pour un montant de 5,000. $, taxes incluses, se détaillant comme suit :

Réparation de 2 puisards et de la ligne de branchement – 980, rue Saint-Paul

Description Quantité Prix unitaire Prix approximatifPierre 80 t.m. 12.00 960.00Terre de finition 36 vrg 12.00 432.00Pelle hydraulique 12 hres 125.00 1 500.00Camion 10 roues (de la Ville) 0.00 0.00Isolant 1 50.00 50.00Tuyaux 8’’ DR 35 8 40.00 320.00Trottoir 5.4 m.c. 150.00 810.00Asphalte 8.5 m.c. 40.00 340.00Semence à gazon 1 50.00 50.00

Montant total: 4 462.00 $ + taxes

(Postes budgétaires 02-415-00-513, 02-415-00-621, 02-415-00-625 et 02-415-00-642)

Adoptée

13-06-2526 RETOUR DE LA CONSEILLÈREMADAME LOUISE TRUDEAU-LEFRANÇOIS_____________________________________

COMMENTAIRE______________

Après la fin des discussions relativement au point 36) de l’ordre du jour, la Directrice générale adjointe / Greffière note le retour de madame la conseillère Louise Trudeau-Lefrançois à 20h59.

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13-06-2527 (37) RÈGLEMENT # V 585-13 AMENDANT LE RÈGLEMENT NUMÉROV 455-05 ET SES AMENDEMENTS CONCERNANT LE CIRCULATION,LE STATIONNEMENT ET LA SÉCURITÉ PUBLIQUE (ANNEXE « G.15 »)- ADOPTION________________________________________________________


ATTENDU que la demande de dispense de lecture du présent règlement numéro V 585-13 a été acceptée en même temps que l’avis de motion ; il est :


que le règlement portant le numéro V 585-13 amendant le règlement numéro V 455-05 et ses amendements concernant la circulation, le stationnement et la sécurité publique (Annexe «G.15»), soit adopté.

Adoptée

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13-06-2528 (38) MONSIEUR YVES GAUMOND – DIRECTEUR DU SERVICEDE SÉCURITÉ INCENDIE DES JARDINS-DU-QUÉBEC- FIN D’EMPLOI_____________________________________________

ATTENDU que la Ville de Saint-Rémi a retiré, le 11 mars 2013, la nomination de « Directeur du Service de Sécurité Incendie de la Ville de Saint-Rémi » à monsieur Yves Gaumond (résolution # 13-03-2371);

ATTENDU que la Ville de Saint-Rémi a demandé, le 11 mars 2013, au Conseil des maires de la MRC des Jardins-de-Napierville d’abolir le Service Régional de Sécurité Incendie des Jardins-du-Québec afin que chacune des municipalités (Saint-Rémi, Sainte-Clotilde et Saint-Jacques-le-Mineur) reprenne ses compétences en matière de Sécurité Incendie (résolution # 13-03-2371);

ATTENDU que la Ville de Saint-Rémi informait le Conseil des maires de la MRC des Jardins-de-Napierville qu’elle exerce son droit de retrait relativement à l’exercice de la compétence déléguée à ladite MRC, à compter du 31 décembre 2013, le tout en conformité avec l’article 12 du Règlement numéro SSI-150 établissant les modalités et

conditions administratives et financières de l’exercice de compétence en matière de fourniture de service de protection contre l’incendie et d’organisation de secours à l’égard de certaines municipalités du territoire de la MRC des Jardins-de-Napierville que, conformément à l’article 12 dudit Règlement, la Ville de Saint-Rémi continuera à prendre part aux délibérations et aux votes relatifs à la Régionalisation (résolution # 13-05-2471);

ATTENDU que la MRC des Jardins-de-Napierville demande à la Ville de Saint-Rémi d’accepter la démission de monsieur Yves Gaumond à son poste de « directeur du Service Régional de Sécurité Incendie des Jardins-du-Québec » et de statuer sur une entente de départ;

ATTENDU que selon la réglementation, la Ville de Saint-Rémi assume 50% des dépenses et que les municipalités de Sainte-Clotilde et Saint-Jacques-le-Mineur en assument respectivement 25% chacune;



PROPOSÉ PAR : monsieur Joseph BoireAPPUYÉ PAR : monsieur Pierre CharbonneauET RÉSOLU : unanimement


que la Ville de Saint-Rémi accepte la démission de monsieur Yves Gaumond à son poste de « directeur du Service Régional de Sécurité Incendie des Jardins-du-Québec » et autorise le paiement à la MRC des Jardins-de-Napierville de 50% des coûts pour :

4 semaines de vacances; 2 mois de salaire comme prime de départ; et 2 semaines de salaire en compensation de temps accumulé;

que la Ville de Saint-Rémi refuse de vendre ou donner l’habit de combat utilisé par monsieur Yves Gaumond durant ses fonctions.

Adoptée

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13-06-2529 (38.1) AUTORISATION D’AFFICHAGE – POSTE : POMPIERÉLIGIBLE À LA FONCTION DE LIEUTENANT__________________________________________

ATTENDU qu’il est dans l’intérêt de la Ville d’autoriser la procédure d’affichage pour le poste de « Pompier éligible à la fonction de lieutenant » ;

ATTENDU la recommandation de monsieur Benoit Tardif, Directeur du Service de Sécurité Incendie; il est :


d’autoriser la procédure d’affichage pour le poste ci-devant mentionné.

Adoptée

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13-06-2530 (39) CORRESPONDANCE________________

Lettre du Cabinet de la première ministre en date du 26 avril 2013 accusant réception de la résolution municipale concernant la décision d’abandonner le programme des petites centrales hydroélectriques et de lancer un appel d’offres pour la production de 700 mégawatts d’énergie éolienne;

Lettre de la Commission municipale du Québec en date du 30 avril 2013 transmettant la décision qui confirme la reconnaissance aux fins d’exemption de taxes foncières accordée à l’organisme Service d’Action bénévole « Au cœur du jardin » Inc. en référence à l’immeuble du 1030, rue Notre-Dame à Saint-Rémi;

Avis de modification de l’orientation préliminaire daté du 22 mai 2013 de la Commission de protection du territoire agricole du Québec venant à la conclusion qu’elle peut accorder l’autorisation demandée pour l’aménagement d’un nouvel ouvrage de captage des eaux souterraines afin d’alimenter le réseau municipal;

Lettre reçue à la municipalité le 28 mai 2013 de Postes Canada concernant le changement des heures d’ouverture du bureau de poste de Saint-Rémi à compter du 17 juin 2013, soit du lundi au vendredi de 9h à 17h; et le samedi de 8h30 à midi.

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(40) VARIA

13-06-2531 (40.1) CAMP DE JOUR 2013 – PERSONNEL SURNUMÉRAIRE- AUTORISATION D’ENGAGEMENT____________________________________________

ATTENDU que le Service des Loisirs offre un programme de Camp de jour et de service de garde, celui-ci devant se doter de personnel temporaire à temps partiel ;

ATTENDU que les salaires sont autofinancés à même les inscriptions au camp de jour ;

ATTENDU que les salaires sont déterminés selon la grille salariale des employés surnuméraires sur appel du Service des Loisirs adoptée en la résolution # 13-02-2318 ;

ATTENDU que la Ville s’engage à remettre au Syndicat une preuve attestant que le salarié étudiant est bien inscrit comme étudiant permanent dans une institution d’enseignement reconnue ou encore qu’il a formulé une demande d’inscription dans une institution d’enseignement reconnue ainsi que les périodes de vacances de cette institution;

ATTENDU la recommandation de madame Ariane Camiré, Directrice des Loisirs;

ATTENDU que la présente est accompagnée d’un certificat de disponibilité de crédits délivré par la Trésorière par intérim confirmant au Conseil que les fonds

nécessaires pour couvrir cette dépense à engager sont prévus et réservés à cet effet, soit par son budget annuel courant ou par un moyen financier désigné à cette fin ; il est :

PROPOSÉ PAR : monsieur François TurcotAPPUYÉ PAR : madame Louise Trudeau-LefrançoisET RÉSOLU : unanimement

de procéder à l’engagement de madame Cassandra Ducas domiciliée au 71, rue Saint-Luc à Saint-Rémi à titre d’animatrice au Camp de jour 2013 au taux horaire de 10.15 $;

que madame Ducas soit également engagée aux différents postes prévus dans la résolution # 13-02-2318 aux salaires s’y rattachant, à la demande de la Directrice des Loisirs, et ce pour la période s’étalant jusqu’au 30 avril 2014.

Cet emploi relève du Service des Loisirs et n’est pas couvert par la convention collective du Syndicat des Salariés de la Ville de Saint-Rémi, Cols bleus, Cols blancs, tel que prévu à l’article 5.08.

Adoptée

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13-06-2532 (41) QUESTION(S) DU PUBLIC _____________________

Le Conseil répond aux questions du public.

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13-06-2533 (42) LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE ___________________

Il est :


que la présente assemblée soit levée à 21h20.

Adoptée

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_______________________________ ________________________________Michel Lavoie, Diane Soucy, OMAMaire Directrice générale adjointe / Greffière

le 11 mai 1998 · web view2013/06/10 · ---- le 10 juin 2013----procès-verbal de la séance...

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