l’avenir n’est jamais que du présent à mettre en ordre, … · ludovic marzin tourisme, grand...

L’Avenir n’est jamais que du présent à mettre en ordre, tu n’as pas à le prévoir, mais à le permettre.

A. De St Exupéry

Le Maire, les membres du Conseil Municipal, le personnel communal vous souhaitent d’agréables fêtes de fin d’année, vous adressent leurs meilleurs vœux pour 2015 et vous convient à la cérémonie de présentation des vœux le

Samedi 10 Janvier 2015 à la Salle Polyvalente à 17h

Sommaire

Le Mot du maire / Le Point lecture 2014/2015 Sur les bancs de notre école /Organigramme CCVH

Extraits procès-verbaux des réunions du Conseil Municipal 2014 Réalisations 2014/BP COMMUNE 2014/CA 2014

Saison 2015 « Amicale laïque » Opération tulipes ligue contre le cancer

Démarches administratives/ Informations diverses

ANNEXES Recensement population 2015/ Plan projet toilettes publiques aire de jeux

Rapport qualité de l’eau : Molière et Les Mazaux Informations SICTOM /

Le Mot du Maire

Que le temps passe vite ! Décembre est déjà là !2014 s’épuise et glisse vers ce jour qui voit

mourir les ans. 31 décembre, c’est l’heure des bilans.

Bien sûr, en mars, nous avons eu les élections municipales, qui ont confirmé une équipe déjà

en place, enrichie et rajeunie par des nouveaux éléments. Nous nous sommes mis aussitôt au travail,

avec enthousiasme et détermination, pour concrétiser les projets que nous avons présentés dans

notre programme.

Dans ce bulletin, vous trouverez le détail des réalisations 2014.

Vous remarquerez que l’entretien ou la réfection de la voirie représente un poste budgétaire

important, pour lequel aucune aide (état, département) n’est attribuée. Nous veillons, par un

programme annuel, à ce que ce réseau soit en bon état.

En ce qui concerne le réseau d’eau potable, notre préoccupation est de toujours en améliorer

le rendement, par la recherche et la réparation des fuites. Cette année nous en avons détecté et

réparé plusieurs, dont certaines importantes. Nous devons continuer dans ce sens car l’eau

« perdue » coûte cher. De plus la taxe de l’agence de l’eau qui se rajoute au prix du M3 est indexée

sur ce taux de pertes.

Pour 2015, quels sont nos projets ?

Construction de WC publics dans le bourg (derrière le Multiple rural) et aménagement d’une

aire de jeux pour les enfants. Nous en avons plus de 90 de 0 à 13 ans. Je me plais à rappeler que

notre commune « rajeunit » (cette année 10 naissances - 3 décès)

Le recensement de la population en janvier-février 2015, nous donnera des tendances plus

précises et confirmera, je le pense, l’augmentation croissante et régulière, constatée ces dernières

années (chiffres 2013 :496 hbts)

Je dois dire, que pour nous les élus, c’est une satisfaction qui nous conforte dans l’idée que la

politique de développement que nous avons conduite, était la bonne (gestion de l’urbanisme,

services au public, écoles, qualité de vie etc ….)

Sachez aussi que nous sommes toujours à votre écoute, n’hésitez pas à nous proposer vos

attentes, nous sommes là pour ça et dialoguer avant de décider. C’est notre rôle d’élus. Mais nous

devons aussi entendre vos silences, qui parfois parlent plus que de trop longs discours.

2015 pointe son nez avec son lot d’interrogation, d’inquiétudes même, plus que jamais nous

avons besoin de solidarité pour avancer malgré tout.

Certes il est nécessaire de regarder dans le rétroviseur mais ne nous interdisons pas l’usage du

GPS, regarder le passé n’empêche pas une envie d’avenir !

Que bonheur, santé, réussite soient au rendez-vous de la nouvelle année pour vous tous ! Vive

2015 !

Jean Louis Lachèze

LE POINT LECTURE

LA CHAPELLE AUBAREIL

2014 BILAN DES LECTEURS

38 cartes de lecteur (la carte départementale est pour une famille : 7€ /an /famille).Cette carte est valable

dans toutes les bibliothèques du département (Sarlat, Montignac….)

92 lecteurs (enfants + adultes)

2120 documents sortis dans l’année.

Accueil des classes de l’école de la Chapelle Aubareil et intervention dans les classes pour l’école de

Thonac.

2014

Mars : animation musicale Coltraine

Avril : Exposition peintures Patricia Mongendre

Mai : Exposition photos Véronique

Août : Dédicace du livre de Jean Denis Robert

Septembre : Exposition Elsa graveur aquarelliste

Octobre : semaine du goût

Novembre mois du lébérou goûters-contes

2015

Avril : exposition de peintures monsieur Legoff

Mai : mobiles et peintures Exposition Cosima Guerrin

Juillet Exposition de photographies Marie Agnès François

Août sculptures terre Cathy Laroche

Octobre « les mots de la gourmandise » semaine du goût

Octobre novembre la belle au bois dormant Olivier Legay

Le point lecture offre un très grand choix : romans ; documentaires ; albums ; BD ; DVD ; CD. Mais vous

avez aussi la possibilité :

- de choisir dans le catalogue de la B.D.P (bibliothèque départementale de prêt) www.bdp.dordogne pour des

demandes plus précises, ou directement à la bibliothèque qui vous commandera vos documents ;

- connexion Internet et accès salle d’exposition.

Le renouvellement des documents prêtés par la bibliothèque départementale de prêt se fait trois fois par an.

Mélanie vous accueille :

Le mercredi de 11h30 à 12h30 et de 16h00 à 17h30,

Le jeudi de 16h00 à 18h30

Le vendredi de 16h00 à 18h00

Le samedi de 17h00 à 18h00

Tel 05 53 50 98 93

Courriel : [email protected]

http://www.bdp.dordogne/

mailto:[email protected]

CCVH

Depuis le 1er

janvier 2014, la fusion des deux communautés de communes ente la CCVV

(Communauté de communes de la vallée de la Vézère) et la CCTCM (Communauté de communes

Terre de Cro-magnon) est effective.

A la suite des élections municipales en mars 2014, le conseil communautaire a été en conséquence

renouvelé également dont vous trouverez ci-dessous le nouvel organigramme.

Vous trouverez toutes les informations concernant la CCVH sur le site : www.cc-valleedelhomme.fr

Les élus de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme (CCVH)

Président

Philippe LAGARDE

Les vice-présidents

Finances,

Développement économique

Ludovic Marzin

Tourisme, Grand Site Vallée de la Vézère

Jean Montoriol

Urbanisme, développement durable, Agenda 21

Christian Rouvès

http://www.cc-valleedelhomme.fr/

Enfance

Charles Schauer

Voirie

Jean-Paul Bouet

Assainissement, déchets

Gérard Dézenclos

Bâtiments, infrastructure,

valorisation forestière

Jean-Paul Dubos

Communication, conservatoire de musique, services à la personne

Anne Roger

Le bureau est constitué du Président, des huit vice-présidents et de 17

membres

Alain Arnaud - Jean-François Autefort - Bernard Roye - Michel Bouynet - Sylvie Colombel - Isabelle

Daumas Castanet - Florence Gauthier - Patrick Gourdon - Jean-Louis Lachèze - Frédéric Malvaud -

Nathalie Manet-Carbonnière - Serge Richard - Jean-Claude Rougier - Jean-Paul Simon - Michel Talet -

Yves-Marie Tanguy - Claude Vilatte.

45 conseillers communautaires Communes Titulaires Suppléants

Aubas Patrick GOURDON

Henri GALINAT

Campagne Alain ARNAUD Thierry PERARO

Fanlac Anne ROGER Frédéric BEUSSE

Fleurac Jean-Paul BOUET Christian LANGLADE

Journiac Michel BOUYNET Jean-Louis TEULET

La Chapelle Aubareil Jean-Louis LACHEZE Jean-Michel FAURE

Le Bugue

Jean MONTORIOL

Annie FIEVET

Michel MONTIEL

Colette RIGAUDIE TALBOT

Alain REVOLTE

Maryvonne PIQUES

Gérard LABROUSSE

Les Eyzies Philippe LAGARDE

Jean-Jacques MERIENNE

Les Farges Sylvie COLOMBEL Jean-Pierre CHAUVET

Manaurie Gérard DEZENCLOS Arlette MELCHIORI

Mauzens Yves Marie TANGUY Nadine LANSADE

Montignac

Laurent MATHIEU

Josette BAUDRY

Ludovic MARZIN

Brigitte RAYNAL GISSON

Jacques CARBONNIERE

Céline MENUGE

Christian TEILLAC

Peyzac Le Moustier Bernard ROYE Marie Elyse BLONDY

Plazac Florence GAUTHIER

Denis CROUZEL

Rouffignac

Raymond MARTY

Valérie EYMERY-FAGET

Christian ROUVES

Christian PORTE

Saint Amand de Coly Claude VILATTE Vincent GEOFFROID

Saint Avit de Vialard Jean-Paul DUBOS Jean-Claude BOUYSSAVIE

Saint Chamassy Charles SCHAUER

Sylvie AUDIBERT

Saint Cirq Jean-Claude ROUGIER Jean-Louis GOULPIER

Saint Félix Jean-François AUTEFORT Régis ROBERT

Saint Léon s/Vézère Frédéric MALVAUD Anita JARDEL

Savignac Jean-Paul SIMON Ghislaine SUDRIE

Sergeac Isabelle DAUMAS CASTANET Bernard BAGNAUD

Thonac Serge RICHARD Guillaume ARCHAMBEAU

Tursac Michel TALET Joël CARBONNIERE

Valojoulx Nathalie MANET- CARBONNIERE Mireille CALVO

Contacts

de la Vallée de l'Homme

Pôle de Montignac

05 53 51 70 70

Pôle des Eyzies

05 53 45 43 91

Email général : [email protected] Site Internet : www.cc-valleedelhomme.fr


http://www.cc-valleedelhomme.fr/

Extraits des procès-verbaux des séances

du conseil municipal 2014

Séance ordinaire du 27 janvier 2014

1. Renouvellement convention SPA 2014

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de renouveler la convention de fourrière avec

la Société Protectrice des Animaux de la Dordogne pour l’année 2014 et accepte le paiement de la

somme de 300.60 €.

Ce montant sera imputé en dépenses de fonctionnement du BP 2014 de la Commune.

2. Adoption règlement de formation des agents de la collectivité

Vu l’avis favorable du comité Technique Paritaire en date du 5 décembre 2013, au règlement de

formation des agents de la collectivité présenté par M le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité

de ses membres présents, adopte le règlement de formation des agents de la commune de la

Chapelle Aubareil.

3. Demandes de subventions

- Loto de la Ligue contre le cancer : bon d’achat de 50 €

- Subvention voyage scolaire en Angleterre MFR de Salignac : participation pour un élève de 50 €.

4. Informations

- AG du comité de julemage 31.01.2014 salle de réunion sous le multiple

- Population légale de la commune 496 hbts

- Conclusions de l’enquête publique classement au titre des sites classés et inscrits

- Fuite d’eau réseau de molière : Suivre le réseau avec le détecteur de fuites

- Massifs du bourg : prévoir toile de paillage et rondins de bois pour retenir les écorces de pin

- Orientations budgétaires : Présentation des résultats 2013 des 5 établissements.

Séance ordinaire du 4 Mars 2014

1. Vote Compte Administratif des 5 établissements (délibération en annexe)

2. Vote compte de gestion pour les 5 établissements

3. Affectation résultats 2013

* Affectation Résultat 2013 COMMUNE BP 2014

Le compte administratif de la commune 2013 fait apparaître :

- d’une part un excédent de fonctionnement de 250 123.23 € que le Monsieur le Maire propose

d’affecter au budget primitif 2014 comme suit : 215 991.32 € au compte 002 en recettes de

fonctionnement et 34 131.91 € au compte 1068 en recettes d’investissement.

- d’autre part un déficit d’investissement de 29 631.91€ qu’il propose d’affecter au compte 001 en

dépenses d’investissement.

* Affectation résultat 2013 SERVICE DE L’EAU BP 2014

Le compte administratif du Service de l’eau 2013 fait apparaître :

- d’une part un excédent de fonctionnement de 123 787.34 € que Monsieur le Maire propose

d’affecter au budget primitif 2014 au compte 002 en recettes d’exploitation.

- d’autre part un excédent d’investissement de 20 506.30 € qu’il propose d’affecter au compte 001

en recettes d’investissement.

* Affectation résultat 2013 SERVICE D’ASSAINISSEMENT BP 2014

Le compte administratif du Service d’assainissement 2013 fait apparaître :

- d’une part un excédent de fonctionnement de 8 611.62 € que Monsieur le Maire propose d’affecter

au budget primitif 2014 comme suit : 7 366.02 € au compte 002 en recettes d’exploitation et

1 245.60 € au compte 1068 en recettes d’investissement.

- d’autre part un déficit d’investissement de 1 245.60 € qu’il propose d’affecter au compte 001 en


* Affectation résultat 2013 LOGEMENT SOCIAL BP 2014

Le compte administratif du Service Logement social 2013 fait apparaître :

- d’une part un excédent de fonctionnement de 8 611.62 € que Monsieur le Maire propose d’affecter

au budget primitif 2014 comme suit : 7 366.02 € au compte 002 en recettes d’exploitation et

1 245.60 € au compte 1068 en recettes d’investissement.

- d’autre part un déficit d’investissement de 1 245.60 € qu’il propose d’affecter au compte 001 en


* Affectation résultat 2013 MULTIPLE RURAL BP 2014

Le compte administratif du Multiple Rural 2013 fait apparaître :

- d’une part un excédent de fonctionnement de 17 868.68 € que Monsieur le Maire propose

d’affecter au budget primitif 2014 au compte 002 en recettes de fonctionnement.

- d’autre part un excédent d’investissement de 2 139.57 € qu’il propose d’affecter au compte 001 en

recettes d’investissement.

4. Vote subventions 2014

Le Conseil Municipal après avoir délibéré décide de voter les subventions qui seront imputées sur le

budget primitif 2014 de la Commune comme suit :

* Article 65737 - Coop Scolaire RPI 457 €

- Collège Montignac (section rugby) 100 €

* Article 6574

- Amicale laïque La Chapelle 1 500 € (890 € AL + 610 € section Fêtes)

- Mutuelle du Trésor 15 €

- Téléthon AFM 160 €

- Retraités Agricoles Montignac 100 €

- CEPSM 160 €

- Comité de Jumelage STCV 450 €

- Petits bonheurs 100 €

- Restos du Cœur 50 €

- Amicale des Sapeurs Pompiers 100 €

- Roseau montignacois 50 €

- Amicale laïque Sarlat (salon du

Livre Jeunesse 2013) 100 €

- ESM Rugby Montignac 150 €

- ESM Football Montignac 150 €

- Escale 50 €

* Subvention voyage scolaire 2014 collège « la Boétie » Sarlat : participation pour un élève

de 50 €

5. Installation store Mairie

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, décide :

- de retenir le devis N°D-14/02-00357 du 7 février 2014 d’un montant de 755.57 € TTC de

BOURINEL Thierry pour l’installation d’un store à cassette extérieur sur les fenêtres de la mairie

côté ouest ;

- d’imputer la dépense en investissement du budget 2014 de la commune au compte 21758 et de

voter les crédits nécessaires pour cette dépense

- de mandater Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces comptables et administratives

afférentes à la présente décision.

6. Convention ATD – Assistance à la passation des marchés publics et à leur dématérialisation

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

- décide de bénéficier de l’assistance à la passation et à la dématérialisation des marchés publics

proposée par l’Agence technique départementale (ATD) ;

- accepte la participation financière pour cette prestation fixée pour 2014 à 100 € en imputant cette

dépense au BP 2014 de la Commune ;

- mandate Monsieur le Maire pour signer la convention entre la commune de la Chapelle Aubareil

et l’ATD, ainsi que toutes les pièces comptables et administratives afférentes à la présente décision.

7. Convention ATD – Assistance au suivi des systèmes d’assainissement (SATESE)

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

- décide de renouveler la convention d’assistance technique pour l’assainissement collectif des eaux

usées domestiques avec l’ATD ;

- accepte la contribution financière annuelle de 585 € définie dans la convention de rattachement du

SATESE à l’ATD conclue avec le Conseil Général de la Dordogne et d’imputer cette dépense au

BP 2014 du service d’assainissement ;

- mandate Monsieur le Maire pour signer la convention entre la commune de la Chapelle Aubareil

et l’ATD, ainsi que toutes les pièces comptables et administratives afférentes à la présente décision

8. Cérémonie du souvenir19 mars 2014 14h30 gerbe à commander et prévoir le verre de l’amitié

9. Rapport SATESE

Monsieur le Maire donne lecture du rapport SATESE afférent à la station d’épuration service

d’assainissement collectif.

10. Régime indemnitaire

30 € maximum d’augmentation pour les agents à temps complet ; pour les autres, somme à

proratiser en fonction du nombre d’heures.

Séance ordinaire du 30 Mars 2014

1. Election du Maire – Installation du Conseil municipal Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-21, L2122-1 à L2122-17,

Le conseil municipal, réuni en séance et après lecture des articles L2122-4-1, L2122-5, L2122-5-1, L2122-6,

L2122-7, L2122-7, L2122-7-1, L2122-7-2, L2122-8 du CGCT,

Premier tour de scrutin,

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier

Blanc.

Après dépouillement, le résultat suivant a été établi :

Nombre de bulletin : 11

Bulletins blancs : 0

Bulletins nuls : 0

Suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Monsieur LACHEZE Jean Louis a obtenu onze voix (11), majorité absolue, et a été proclamé

Maire. Les membres présents ont signé ainsi que le Maire et secrétaire de séance. Monsieur le

Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

2. Création des postes d’adjoints Vu le CGCT, notamment les articles L2122-2 et L2122-7-2,

Considérant que le conseil municipal dispose de la faculté de déterminer le nombre d’adjoints au

maire appelés à siéger,

Considérant que le Code général des collectivités territoriales fixe le nombre de poste d’adjoints à

30% maximum de l’effectif total du conseil municipal,

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’approuver la création de trois

postes d’adjoints.

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

3. Election des adjoints – Installation du Conseil municipal Vu le CGCT, notamment les articles L2122-1 et suivants,

Vu la délibération du 30 mars 2014 déterminant le nombre d’adjoints,

Considérant que le nombre d’adjoints au maire de la commune est fixé à trois.

Monsieur le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue parmi

les membres du conseil municipal,

Si après deux tours de scrutin, aucun n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième

tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé et

déclaré élu.

Par suite il est procédé à l’élection des adjoints au Maire.

Election du premier adjoint

Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants : 11

Nombre de suffrages déclarés nul par le bureau (Art. 66 du code électoral) 0

Nombre de suffrages exprimés : 11


Monsieur FAURE Jean Michel ayant obtenu 11 voix (onze voix) a été proclamé premier adjoint

et immédiatement installé.

Election du deuxième adjoint







Madame RAFFIER Laure ayant obtenu 10 voix (dix voix) a été proclamée deuxième adjoint et

immédiatement installée

Election du premier adjoint







Monsieur DELLAC Daniel ayant obtenu 11 voix (onze voix) a été proclamé troisième adjoint et

immédiatement installé.

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération

4. Fixation des indemnités de fonction

Vu le CGCT, notamment les articles notamment ses articles L2123-20 à L2123-24-1 et R2123-23,

Considérant que les indemnités votées par le conseil municipal pour l’exercice effectif des fonctions

de maire et d’adjoint sont déterminées par décret en Conseil d’État par référence au montant du

traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, et

ce dans la limite d’une enveloppe financière variant selon la taille de la commune,

Considérant que la commune de la Chapelle Aubareil appartient à la strate de – 500 habitants,

Le Maire propose à l’assemblée :

de fixer l’enveloppe financière mensuelle de la manière suivante :

- l'indemnité du maire, 17% de l’indice brut 1015,

- et du produit de 4.80 % de l’indice brut 1015 par le nombre d'adjoints, soit 1 193.66€.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’adopter la proposition du

Maire.

Le montant maximal de l’enveloppe des indemnités de fonction du maire et des adjoints est égal au

total de l'indemnité maximale du maire (17% de l’indice brut 1015) et du produit de 4.80% de

l’indice brut 1015 par le nombre d'adjoints.

A compter du 30 Mars 2014, le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints

titulaires d’une délégation est, dans la limite de l'enveloppe définie ci-dessus, fixé aux taux

suivants :

Maire : 17% de l'indice 1015 ;

1er adjoint : 4.80 % de l’indice brut 1015

2ème

adjoint : .4.80% de l’indice brut 1015

3ème

adjoint : .4.80. % de l’indice brut 1015

Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du

point d’indice des fonctionnaires. La dépense sera inscrite au budget.

Monsieur le maire et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution

de la présente délibération.

5. Désignation délégués commissions communales Vu le CGCT, notamment les articles L2121-21 et L2121-22,

Considérant que le conseil municipal dispose de la faculté d’organiser ses travaux au sein de

commissions

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- d’arrêter le nombre de commissions qui seront chargées de l’examen des questions relatives aux

matières suivantes : urbanisme, service de l’eau, travaux de voirie, bâtiments communaux, appel

d’offre, finances ;

- d’arrêter la liste des noms (après déroulement du vote à cet effet) des membres titulaires et

suppléants pour chacune des commissions :

Titulaires Suppléants

URBANISME LACHEZE Jean-Louis RAFFIER Laure

DESBORDES-GARRIGOU Muriel LABADIE David

SERVICE DE L’EAU LACHEZE Jean-Louis CARBONNET Arnaud

DELLAC Daniel FRAYSSE Thierry

VOIRIE FAURE Jean-Michel FRIT Sébastien

LABADIE David DELLAC Daniel

BATIMENTS COMMUNAUX RAFFIER Laure CARBONNET Arnaud

LACHEZE Jean Louis FRIT Sébastien

APPEL D’OFFRE DELLAC Daniel FAURE Jean Michel

RAFFIER Laure LABADIE David

FRIT Sébastien FRAYSSE Thierry

FINANCES LACHEZE Jean-Louis DELLAC Daniel

RAFFIER Laure FAURE Jean-Michel

BRETENET Delphine FRIT Sébastien


6. CNAS – Désignation délégués locaux (élus et agents) pour le mandat 2014-2020 – Validation

de la charte de l’action sociale

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, valide la charte de l’action sociale et procède à la

désignation des délégués :

Collège des Elus : LABADIE David

Collège des agents : GALINAT-LOURD Béatrice


7. Election des représentants de la commune au syndicat intercommunal d’irrigation de

Montignac

Le Conseil Municipal proclame élus comme délégués de la commune au sein du syndicat

intercommunal d’irrigation de Montignac :

- Délégués Titulaires : FAURE Jean-Michel, DELLAC Daniel

- Délégués suppléants : LABADIE David, CARBONNET Arnaud


8. Election des représentants de la commune au SIVS Montignac

Le Conseil Municipal proclame élus comme délégués de la commune au sein du SIVS

MONTIGNAC :

- Délégués titulaires : BRETENET Delphine, DUBOIS Agnès

- Délégués suppléants : DESBORDES-GARRIGOU Muriel, RAFFIER Laure


9. Election des représentants de la commune au SIVOS Vallée Vézère

Le Conseil Municipal proclame élus comme délégués de la commune au sein du SIVOS VALLEE

VEZERE :

- Délégués titulaires : LACHEZE Jean-Louis, RAFFIER Laure

- Délégués suppléants : BRETENET Delphine, DUBOIS Agnès


10. Election des représentants de la commune au SIAS Montignac

Le Conseil Municipal proclame élus comme délégués de la commune au sein du SIAS

MONTIGNAC :

- Délégués titulaires : DESBORDES-GARRIGOU Muriel, BRETENET Delphine

- Délégués suppléants : LABADIE David, RAFFIER Laure


11. Election des représentants de la commune au SICTOM du Périgord noir

Le Conseil Municipal proclame élus comme délégués de la commune au sein du SICTOM du

Périgord noir :

- Délégués titulaires : DUBOIS Agnès, FRIT Sébastien

- Délégués suppléants : CARBONNET Arnaud, DELLAC Daniel


12. Election des représentants de la commune au SDE24

Le Conseil Municipal proclame élus comme délégués de la commune au sein du SDE 24 :

- Délégués titulaires : LABADIE David, DELLAC Daniel

- Délégués suppléants : RAFFIER Laure, FRIT Sébastien


13. Election des représentants de la commune au syndicat intercommunal de la voirie

forestière et de défense contre l’incendie de la forêt Barade

Le Conseil Municipal proclame élus comme délégués de la commune au sein du Syndicat

intercommunal de la voirie forestière et de défense contre l’incendie de la forêt Barade :

- Délégués titulaires : FAURE Jean-Michel, LABADIE David

- Délégués suppléants : FRAYSSE Thierry, CARBONNET Arnaud


14. Elargissement chemin rural « La Peyre » - acquisitions terrains

Monsieur le Maire présente la nécessité d’envisager l’élargissement d’un tronçon de chemin rural

au lieu-dit « la Peyre » en vue de la desserte de l’immeuble cadastré AR 240, rappelle également

qu’il est nécessaire d’une part en vue de la délivrance d’un permis de construire et d’autre part

pour assurer la desserte en eau potable, que cet immeuble dispose d’un accès direct sur la voie

publique.

Pour ce faire il convient d’acquérir les parcelles AR 327 de 7m² et AR 331 de 24m².

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’acquérir les parcelles AR 240

et AR 331 pour une surface totale de 31m² pour une valeur de 1 €.

Tous les frais d’actes et frais annexes ne seront pas pris en charge par la commune.


Séance ordinaire du 24 Avril 2014

1. Présentation rapport d’activités 2013 du CEPSM

2. Maintenance informatique : proposition faite par l’entreprise IRCF. Le contrat sera signé au

moment de l’intervention

3. Délégués Communauté de communes de la Vallée de l’Homme (CCVH) Le Conseil Municipal proclame comme délégués de la commune au sein de la CCVH :

- Délégué titulaire : LACHEZE Jean-Louis

- Délégué suppléant : FAURE Jean-Michel


4. Tarif redevance Assainissement 2014 Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de reconduire le tarif de la redevance

assainissement pour 2014 comme suit :

- Part fixe annuelle : 192.38 € HT (cent quatre-vingt-douze euros trente-huit centimes) par foyer

bénéficiaire du service. Cette part fixe sera proratisée au mois selon les départs ou arrivées en cours

d’année.

- Part variable : 0.26 € HT (zéro euro vingt-six centimes) par m3 consommés l’exercice précédent

par l’usager (index relevés par le service de l’eau communal).

5. Vote taux 4 taxes locales 2014 Le Conseil Municipal (neuf voix pour, deux abstentions) vote le taux des quatre taxes directes

locales pour l’année 2014 comme suit :

Taxe d’habitation 18.76 %

Taxe Foncière (bâti) : 15.96 %

Taxe Foncière (non bâti) :134.82 %

CFE : 24.06 %

6. Subvention Hand Ball Club Vallée Vézère 2014

Monsieur le Maire présente la demande de subvention du Hand Ball Club Vallée Vézère.

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, décide :

- d’accorder au Hand Ball Club Vallée Vézère une subvention de 80 €. Cette dépense sera imputée

sur le budget 2014 de la commune en section de fonctionnement au compte 6574.

- mandate M le maire pour signer toutes les pièces comptables afférentes à la présente décision.

7. Indemnité 2014 pour mise à disposition d’un terrain à « l’Air »

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de reconduire au propriétaire en 2014 l’indemnité

de 153 € pour la mise à disposition de son terrain situé à « l’air ».

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, décide :

-la reconduction en 2014 de l’indemnité annuelle de 153 € au propriétaire pour mise à disposition

de son terrain de « l’air » ;

-d’imputer cette dépense sur le budget 2014 de la commune.

Monsieur le Maire est mandaté pour signer toutes les pièces comptables et administratives


8. Attribution d’une indemnité compensatoire aux agents utilisant leur véhicule personnel

durant le temps de travail Année 2014

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que deux agents techniques communaux chargés

de la voirie du service de l’eau et du service d’assainissement ainsi que l’attaché territorial utilisent

leur véhicule personnel pour des déplacements nécessaires effectués dans le cadre et durant leur

temps de travail.

Monsieur le Maire propose de leur attribuer une indemnité en dédommagement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d’attribuer une indemnité d’un montant de 250 € pour 2014 aux agents techniques concernés et

l’attaché territorial, en dédommagement pour usage de leur véhicule personnel dans le cadre et

durant leur temps de travail ;

- d’affecter cette dépense d’un montant de 750 € au budget primitif 2014 comme suit : 250 € au

compte 6251 du budget de la commune 2014 et 500 € au compte 6251 du budget du service de l’eau

2014.

9. Montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux

publics de transport et de distribution d’électricité

Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la

commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n’avait

pas été actualisé depuis un décret de 27 janvier 1956. L’action collective des autorités organisatrices

de la distribution publique d’électricité, tels le Syndicat d’énergies auquel la commune adhère, a

permis la revalorisation de cette redevance.

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du décret n°2002-409 du 26 mars

2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des

réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

Il propose au Conseil :

- de calculer la redevance en prenant pour seuil de la population totale de la commune issu du

recensement en vigueur depuis le 1er

janvier 2014 ;

- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu

selon la règle de valorisation définie au sein du décret visé ci-dessus et de l’indication du ministère

de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les

indices et index BT sous forme d’avis au journal officiel de la République Française et non sous

forme d’avis au bulletin officiel, soit un taux de revalorisation de 27.28% applicable à la formule de

calcul issu du décret précité.

Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, ADOPTE la proposition qui lui

est faire concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux

publics de transport et de distribution d’électricité.

10. Vote BP 2014 Commune

Le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents vote le Budget Primitif 2014 de LA

COMMUNE tel qu’il a été présenté et proposé par M le Maire :

Section de Fonctionnement :

Dépenses : 563 809.32 €

Recettes : 563 809.32 €

Section d’Investissement :

Dépenses : 99 906.46 €

Recettes : 99 906.46 €

11. Vote BP 2014 Service de l’eau

Le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents vote le Budget Primitif 2014 du

SERVICE DE L’EAU tel qu’il a été présenté et proposé par M le Maire :

Section d’Exploitation :

Dépenses : 145 887.34 €

Recettes : 145 887.34 €


Dépenses : 33 845.14 €

Recettes : 33 845.14 €

12. Vote BP 2014 Service Assainissement


SERVICE D’ ASSAINISSEMENT tel qu’il a été présenté et proposé par M le Maire :


Dépenses : 16 314.02 €

Recettes : 16 314.02 €


Dépenses : 8 826.65€

Recettes : 8 826.65€

13. Vote BP 2014 Multiple rural


MULTIPLE RURAL tel qu’il a été présenté et proposé par M le Maire :


Dépenses : 20 755.68 €

Recettes : 20 755.68 €




14. Vote BP 2014 Logement social


LOGEMENT SOCIAL tel qu’il a été présenté et proposé par M le Maire :

Section de Fonctionnement :

Dépenses : 22 503.59 €

Recettes : 22 503.59 €




15. Renouvellement de la Commission communale des impôts directs Proposition d’une liste de délégués titulaires et de délégués suppléants approuvée à l’unanimité

Séance ordinaire du 21 mai 2014

1. Demande de subvention Amicale laïque du Montignacois

Reconduction de la mise à disposition gratuite de la salle polyvalente pour l’organisation d’un

spectacle dans le cadre du festival 2014.

2. Subvention voyage scolaire en Angleterre Collège Saint Joseph Sarlat

Participation pour un élève de 50 €.

3. Service de l’eau - Travaux de renforcement AEP « les brugues »

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de renforcement de la canalisation d’eau

potable desservant le secteur des « brugues » et présente le tracé de l’implantation de la canalisation

et l’inventaire des matériaux nécessaires. Ces travaux seront réalisés par les agents communaux et

propose d’imputer les dépenses de toutes les fournitures et matériaux de location en investissement

du budget du service de l’eau 2014.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, décide :

- de réaliser les travaux de renforcement de la desserte en eau potable du secteur des « brugues » qui

seront effectués par les agents communaux ;

- d’imputer toutes les dépenses afférentes à cette opération en section d’investissement du Budget

service de l’eau.



4. Régime indemnitaire Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

-d’instituer les primes et indemnités suivantes au profit des agents de la commune de la Chapelle

Aubareil :

Prime de fonctions et de résultats (PFR)

Bénéficiaires : Agents de catégorie A : Attaché territorial

-Part Fonctionnelle / Taux : 1

-Part liée aux résultats/ Taux : 0.161

Indemnité d’exercice de missions des préfectures (IEMP)

Bénéficiaires : Agents de catégorie B : Rédacteur / Taux 0.663

Indemnité d’administration et de technicité (IAT)

Agents de catégorie C

Adjoint technique principal 2è classe/ Taux 2.11

Adjoint technique 2è classe /Taux 2.11

Adjoint du patrimoine 2è classe/ Taux 2.11

Les indemnités versées aux agents à temps non complet seront calculées au prorata de leur temps de

travail hebdomadaire.

Les taux des indemnités évolueront dans les mêmes conditions que la rémunération des

fonctionnaires dans la limite des montants maxima règlementaire.

Ces indemnités seront versées mensuellement. Le maire est chargé de fixer, par arrêté le montant

individuel attribué à chaque agent. La présente délibération prend effet à compter du 1er

juin 2014.

5. Commissions CCVH

Finances : LACHEZE Jean Louis

Développement économique : BRETENET Delphine, LACHEZE Jean-Louis

Enfance, Service à la Population : RAFFIER Laure, DUBOIS Agnès

Voirie : LACHEZE Jean-Louis, FAURE Jean-Michel

Tourisme : FRAYSSE Thierry

Agenda 21 : DESBORDES-GARRIGOU Muriel, LACHEZE Jean-Louis, FRIT Sébastien

6. Programmation des travaux de la mandature

1. Toilettes - aire de jeux (contacter trois maîtres d’œuvre)

2. Murs du cimetière et columbarium

3. Réfection cour de l’école

7. Travaux de renforcement du réseau AEP les « Brugues » Programmation des travaux pour septembre 2014

8. Panneaux signalisation

Remettre les panneaux « la Roubinie », panneau priorité à droite à l’intersection après la

« Bouyssonie » direction « la Peyre ».

9. Recensement population 2015 - Désignation coordonateur : Béatrice Galinat-Lourd

Séance ordinaire du 20 juin 2014

1. Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service d’assainissement collectif communal

2013

En application de l’article L2224-5 du CGCT, Monsieur le Maire présente au conseil municipal le

rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif communal pour l’exercice

2013.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de des membres présents :

- adopte le rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif communal ;

- charge Monsieur le Maire de le porter à la connaissance des usagers.

2. Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service de l’eau communal 2013

En application de l’article L224-5 du CGCT, Monsieur le Maire présente au conseil municipal le

rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau communal pour l’exercice 2013.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

- adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

- charge M le Maire de le porter à la connaissance des usagers.

3. Election du délégué du conseil municipal et de ses suppléants en vue de l’élection

sénatoriale 2014

Proclamation de l’élection du délégué :

Monsieur LACHEZE Jean Louis a été proclamé élu au 1er

tour et a déclaré accepter le mandat.

Proclamation de l’élection des suppléants :

Monsieur DELLAC Daniel, Monsieur FAURE Jean-Michel et Madame RAFFIER Laure et ont été

proclamés élus au 1er

tour et ont déclaré accepter le mandat.

Séance ordinaire du 9 juillet 2014

1. Travaux de voirie 2014

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la décision de réaliser des travaux de voirie en 2014, le

type de procédure retenue est la procédure adaptée et à cet effet présente le résultat de l’appel

d’offre.

Le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents décide :

- de retenir la proposition de l’entreprise COLAS pour la réalisation des travaux de voirie 2014 pour

un montant de :

o Travaux d’entretien :

Grave émulsion :(86.89€ HT) 104.27€ TTC la tonne

Point à temps : (1 174.50€ HT) 1 174.50 € TTC la tonne

o Travaux d’investissement :

Tranche 1 : (30 486.04€ HT) 36 583.25€ TTC

Tranche 2 : (1 278.00€ HT) 1 533.604€ TTC

- d’imputer la dépense sur le budget 2014 de la Commune et de mandater Monsieur le Maire pour

signer toutes les pièces comptables et administratives afférentes à la présente décision.

2. Transfert de compétence « Aménagement numérique » à la Communauté de communes de

la Vallée de l’Homme et approbation de l’adhésion de la Communauté de communes de la

Vallée de l’Homme au syndicat mixte Périgord Numérique

Vu l’article L1425-1 du CGCT,

Vu les dispositions des articles L5211-17 et L5211-4-1 du CGCT,

Vu la délibération de la communauté de communes de la Vallée de l’Homme en date du 19 juin

2014 décidant de la modification des statuts aux fins d’ajout de la compétence issue de l’article

L1425-1 du CGCT et de son adhésion au syndicat Périgord Numérique,

Considérant, la volonté du Département d’associer l’ensemble des collectivités et plus

particulièrement les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre,

traduite dans les faits par la création de la Commission Départementale de la Commission

Départementale d’Aménagement Numérique du Territoire (CDANT) lors de la commission

permanente du Conseil Général du 29 juillet 2013,

Considérant, la stratégie partagée entre la Région Aquitaine et les 5 Départements de créer à

l’échelon de chaque Département un syndicat mixte ouvert, chargé de la définition de la stratégie

d’aménagement numérique départementale et de la conception et constructions des infrastructures

numériques,

Considérant, les statuts du syndicat mixte ouvert dénommé « Périgord Numérique » adopté à

l’unanimité en session plénière du Conseil Général de la Dordogne le 14 novembre 2013, qui dans

l’article premier propose aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité

propre volontaires d’en être membres,

Considérant que la communauté de communes de la Vallée de l’Homme a un intérêt

communautaire dans l’extension de ses compétences dans le domaine de l’aménagement numérique

et l’adhésion au syndicat mixte ouvert Périgord Numérique,

Considérant que l’adhésion de la communauté de communes de la Vallée de l’Homme au syndicat

mixte Périgord Numérique suppose que la commune transfère préalablement à la communauté de

communes sa compétence en matière d’aménagement numérique,

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents,

- décide le transfert de la compétence issue de l’article L1425-1 du CGCT à la communauté de

communes de la Vallée de l’Homme,

- dit que ce transfert s’effectuera conformément aux dispositions de l’article L5211-4-1 du Code

général des collectivités territoriales,

- approuve la modification statutaire de la communauté de communes de la Vallée de l’Homme,

- approuve l’adhésion de la communauté de communes de la Vallée de l’Homme au syndicat mixte

Périgord Numérique,

- charge Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l’exécution de la

présente délibération.

3. Approbation des statuts de la Communauté de communes de la Vallée de l’Homme

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article

L5211-17,

Vu l’arrêté préfectoral n°2013344-0008 du 30 mai 2013 portant création de la Communauté de

communes de la Vallée de l’Homme,

Vu l’arrêté préfectoral n°2013352-0003 du 18 décembre 2013 portant modification de l’arrêté de

création de la Communauté de Communes Vallée de l’Homme,

Considérant la délibération de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme en date du

19 juin 2014 validant les statuts de l’EPCI et les compétences à exercer sur l’ensemble du

périmètre intercommunal,

Monsieur Le Maire donne lecture des statuts de la Communauté de la Vallée de l’Homme et précise

que conformément aux travaux préalables à la fusion, ils ont été élaborés sur le principe d’addition

des compétences sans restitution.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, approuve les statuts de la

Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme tels que présentés.

4. Projet création toilettes publiques et aire de jeux : maîtrise d’oeuvre

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la décision prise lors du vote du BP 2014 de lancer

l’étude en vue de la création de toilettes publiques et d’une aire de jeux dans le bourg. Pour ce faire

il a été convenu de faire appel à un maître d’œuvre et à cet effet Monsieur le Maire présente à

l’assemblée les différentes candidatures pour la maîtrise d’œuvre de ce projet.

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, décide :

- de retenir la candidature de M Pierre VERLHAC, architecte, qui sera chargé d’assurer les

missions de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de ce projet,

- de mandater Monsieur le Maire pour signer le marché de maîtrise d’œuvre et toutes les pièces

administratives et comptables afférentes à ce projet.

5. Reversement des fonds d’amorçage des TAP

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité de des membres présents décide de

reverser le fonds d’amorçage des TAP comme suit :

1. 80% à la communauté de communes de la Vallée de l’Homme,

2. 20% au SIVOS Vallée Vézère.


concernant la présente décision.

6. Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter les pouvoirs publics sur les

conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent

d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le

cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les

concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :

- de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,

- soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017

Dans ce contexte, le bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective

pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur

l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF

association pluraliste forte de ses 36 000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu

un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques; aussi, elle n’en est que

plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% de nos dotations. Quels que soient les efforts

entrepris pour rationaliser, mutualiser, et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que

les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.

En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services

publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité

d’une partie des dépenses, transfert continu des charges de l’Etat, inflation des normes, niveau

difficilement, supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

La commune de la CHAPELLE AUBAREIL rappelle que les collectivités de proximité que sont les

communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de

l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble »,

- elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire,

- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance

économique et l’emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement

touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au

redressement des comptes publics.

En outre, la commune de la CHAPELLE AUBAREIL estime que les attaques récurrentes de

certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.

C’est pour cette raison que la commune de la CHAPELLE AUBAREIL soutient les demandes de

l’AMF :

- Réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat.

- Arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, source d’inflation de la

dépense.

- Réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les

politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.

Séance ordinaire du 9 Septembre 2014

1. Etudes de sol projet de création sanitaires publics et aire de jeux pour enfants Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’une étude sol préalable est nécessaire pour

l’implantation des sanitaires publics et aire de jeux. Aussi et à cet effet présente les différentes

propositions de cabinets d’études.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide :

- de retenir la proposition de SARL INGESOL 19 rue Pablo Néruda 33 140 Villenave d’Ornon pour

un montant de 1 320 € TTC, pour l’étude de sol préalable nécessaire –Mission G2 AVP,

- d’imputer cette dépense sur le Budget 2014 de la commune,



2. Tarif participation forfaitaire frais d’électricité : salon de coiffure itinérant, friterie et

pizzeria ambulantes Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide de fixer

le montant de la participation aux frais d’électricité du salon de coiffure itinérant, de la friterie

ambulante et de la pizzeria ambulante, autorisés à stationner sur la place Gervais Juille et à brancher

leur véhicule au bornier électrique communal comme suit : 1.50€ par jour de présence.



3. Travaux AEP

Réseau du « Blanc » : Remplacement canalisation.

Renforcement « les brugues » : Passage en domaine privé et pas en bord de route (réseau existant).

Raccordement « Fougéras » : Les travaux et deux forfaits de raccordement sont à la charge des

demandeurs (pose de trois compteurs deux forfaits de raccordement).

4. Travaux de voirie 2014 : 52 000.00€

5. Divers

- Ordures Ménagères : Bilan points de collectes sur la commune : Envisager un 2ème

passage pour le

tri en été 2015.

- Entretien boiseries : prévoir location d’un échafaudage.

- Rue Félicien Delmond : installer un STOP.

- Remettre panneau intersection au « 4 vents » pour la route de la Peyre.

- Infos rentrée 2014/2015 : 90 élèves sur le RPI.

Séance ordinaire du 13 octobre 2014

1. Commission communale des impôts directs Monsieur le Maire présente à l’assemblée la liste des commissaires titulaires et de leur suppléant de

la commission communale des impôts directs, retenue par le Directeur des finances publiques de la

Dordogne.

La nomination des commissaires de la commune de la Chapelle Aubareil étant liée à la durés du

mandat des membres du conseil municipal.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents, le conseil municipal approuve et

adopte la nomination des commissaires titulaires et suppléants comme suit :

Commissaires Titulaires Commissaires Suppléants

DELLAC Daniel (propriétaire de bois) LACOMBE Jean-Marie (propriétaire de bois)

PIMOND André GARRIGOU Thierry

RAFFIER Laure épouse PEYROT LEVRIER Monique

NEUVILLE Henriette BOURINEL Thierry

BERTHELOT Catherine ALMIN Jean-Marc

PECHMAJOU Denis (demeurant à Saint Geniès) TRALEGLISE Michel (Demeurant à Saint Amand de Coly)

2. Arrêté municipal permanent Modification des limites de l'agglomération de .la Chapelle

Aubareil sur la Voie Communale n°2

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités

locales;

VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les

communes, les départements, les régions et l'état,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2213.1 ;

VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.2, R 411.8 et R 411.25 à

28;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et

autoroutes;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre I – 5ème

partie - signalisation

d’indication et des services – approuvée par l'arrêté interministériel du 31 juillet 2002 modifié;

Considérant que la zone agglomérée située le long de la Voie Communale n° 2 s’est étendue et a

bien le caractère de rue entre le bourg et la Renarderie entre les parcelles cadastrées section AL110

et AL 210. - Article 1 : Les limites de l’agglomération de La CHAPELLE AUBAREIL, au sens de l’article R 110.2 du code de la route, sont fixées ainsi qu’il suit sur : La Voie communale n° 2, direction D704 en partant du bourg au droit de la limite des parcelles cadastrées section AL 210 et AL 250. - Article 2 : La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction

interministérielle - livre I – 5ème

partie - signalisation d’indication - sera mise en place à la charge de

la commune.

- Article 3 : Les dispositions définies par l’article 1er du présent arrêté prendront effet le jour de la

mise en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.

- Article 4 : Toutes les dispositions définies par les arrêtés antérieurs, fixant les anciennes limites de

l’agglomération de la Chapelle Aubareil la V.C. n° 2 sont abrogées.

- Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et

dans la commune de la Chapelle Aubareil.

- Article 6 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté

pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un

délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

- Article 7 : Monsieur le Maire de la commune de la Chapelle Aubareil et Monsieur le Commandant

de la brigade de gendarmerie de Montignac, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

3. Prorogation taxe d’aménagement à compter du 1er

Janvier 2015

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du 18 juillet 2011 instituant la taxe

d’aménagement sur l’ensemble du territoire de la commune à compter du 1er

mars 2012 jusqu’au

31 décembre 2014. Il précise qu’il convient de se prononcer sur le maintien ou la suppression de

cette taxe, applicable à compter du 1er

Janvier 2015.

VU le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents décide :

- de reconduire sur l’ensemble du territoire, la taxe d’aménagement au taux de 1%,

- de n’accorder aucune des exonérations facultatives possibles,

- La présente délibération est reconduite de plein droit annuellement. Toutefois les taux et les

exonérations peuvent être modifiés tous les ans.

- charge Monsieur le Maire de transmettre la présente décision aux services de l’Etat chargés de

l’Urbanisme dans le Département en vue de son application à compter du 1er

Janvier 2015.

4. Projet toilettes publiques et aire de jeux

Rappel de la création des lignes budgétaires pour le projet.

Choix : Gravillons à la place de support souple, ;14 enherbé autour des jeux, enrobé dans le

cheminement, suppression du chauffe- eau dans les toilettes.

Demander l’APD à l’architecte.

5. Informations sur les conditions de participation financière destruction des nids de frelons

asiatiques :

40% de la facture pris en charge par la CCVH.

6. Organisation classe de découverte à Paris - Ecole de la Chapelle Aubareil :

Avis favorable à hauteur de la participation de 2012

7. Lecture de la lettre ADOUR GARONNE

Préparer plans service AEP

Séance ordinaire du 18 Novembre 2014

1. Information SDE projet mise en place Compteur LINKY par ERDF

Décision de refuser la charge financière restant à la commune : courrier à faire à la direction

territoriale ERDF.

2. Information travaux école de Thonac

Remboursement au prorata du nombre d’habitants sur la durée de l’emprunt (salle multimédia et

toilettes). Remboursement travaux maternelle sur une année.

3. Mettre un tableau d’affichage à côté de la porte de l’église

4. Opération complémentaire Aménagement bourg : création toilettes publiques et aire de

jeux /Adoption plan de financement et demandes de subventions

Monsieur le Maire présente à l’assemblée l’APD afférent au projet de création des toilettes

publiques et aire de jeux.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents, le conseil municipal :

- décide de fixer l’enveloppe financière du projet de création toilettes publiques et aire de jeux à

120 000 €HT ;

- adopte le plan de financement prévisionnel du projet comme suit :

DEPENSES

Montant des travaux HT : 111 000 € HT

Honoraires : 9 000 € HT

Total 120 000 € HT

RECETTES

Subventions attendues

Etat DETR 2015 30 000 €

Département 30 000 €

-----------------

Total Subventions 60 000 €

Autofinancement 60 000 €

-----------------

Total : 120 000 €

- mandate Monsieur le Maire pour :

Déposer les demandes de subventions auprès des services de l’Etat et du Département de la

Dordogne

Pour lancer la procédure de marché

Déposer la demande de permis de construire

Pour signer toutes les pièces comptables et administratives afférentes à cette opération.

5. Bilan travaux AEP les Brugues 7 264.28 € TTC

6. Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics

Rappel pour information celui effectué pour les bâtiments publics en 2009.

Lancer un appel à candidatures pour les espaces publics.

7. Taille haie : Avis favorable, demander des devis

8. Subvention voyage scolaire

Avis favorable 50 € par élève

9. Tarifs location salle polyvalente-Prêt tables et chaises : 2015

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal d’une part les conditions et tarifs mis en place pour

la location de la salle et d’autre part les conditions de prêt des tables et chaises aux particuliers, dont

il convient de fixer les tarifs pour 2015

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents le Conseil Municipal décide de :

- Reconduire le règlement intérieur et les tarifs de location de la salle polyvalente 2014 en 2015

comme suit :

* Pour les particuliers, résidents de la commune, assujettis à la taxe d’habitation

communale : 120 € tout compris.

* Pour les particuliers extérieurs à la commune : salle seule 300 € (trois cents euros) +

supplément cuisine 200 €,

* Gratuité pour les associations communales dont la liste a été définie par le conseil

municipal,

* Pour les associations extérieures à la commune ayant des adhérents sur la commune, dont

la liste a été définie par le conseil municipal 150 € tout compris,

* Pour toutes les autres associations extérieures, salle seule 200 € + supplément cuisine

100 €.

- Reconduire en 2015 les conditions de prêt des tables et chaises communales aux

particuliers comme suit :

Gratuité avec dépôt d’un chèque de caution de 100 €.

- Mandater Monsieur le Maire pour signer tous les contrats de location, toutes les pièces

administratives et comptables se rapportant à la présente décision.

10. Recensement population 2015 - Recrutement et rémunération de l’agent recenseur

Monsieur le Maire rappelle d’une part à l’assemblée que le recensement de la population se

déroulera du 15 janvier au 14 février 2015 et d’autre part qu’il est nécessaire de recruter un agent

recenseur et enfin qu’il convient à cet effet de fixer les conditions de sa rémunération pour cette

période, précisant que l’agent recenseur devra participer à deux demi-journées de formation avant le

commencement sur le terrain du recensement.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de de ses membres présents décide :

- De fixer la période de rémunération de l’agent recenseur recruté par M le Maire à compter du 14

janvier 2015 au 14 février 2015 inclus sur la base du premier indice majoré de l’Echelle 3, à raison

de 28 heures hebdomadaires,

- De mandater Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces administratives et comptables


11. Redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de

distribution de gaz (RODP GRT-GAZ) 2014 Monsieur le Maire rappelle au conseil Municipal :

1. l’article R0233-14 du CGCT « la redevance due chaque année à une commune pour l’occupation

de son domaine public par les ouvrages de transport et de distribution de gaz, ainsi que les

canalisations particulières de gaz, est fixée par le conseil municipal, dans la limite du plafond

indiqué ».

2. le décret N°2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour

occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et

de distribution de gaz et par les canalisations particulières.

Il propose au conseil municipal :

- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par le réseau public de

distribution de gaz au taux maximum en fonction du linéaire exprimé en mètres, arrêté au 31

décembre de l’année précédente ;

- que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois du linéaire

arrêté à la période susvisée et de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la

publication de l’index connu au 1er

janvier ;

- la recette correspondant au montant de la redevance perçu sera inscrite au compte 73323 du

budget de la Commune :

- que la redevance due au titre de 2014 soit fixée en tenant compte de l’évolution sur un an de

l’indice ingénierie à partir de l’index connu au 1er

janvier de cette année, soit une évolution de 14.80

% par rapport au montant issu de la formule de calcul du décret précité soit :

ROPD 2014 = [(0.035 x L x 10%) +100] x K

L = (Longueur canalisation par commune en mètre) 6697

K= (coefficient d’ingénierie annuel) 2013 : 1.1480

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

- ADOPTE à l’unanimité de ses membres présents les propositions telles qu’elles ont été présentées

concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de

transport et de distribution de gaz.

- MANDATE M le Maire pour signer toutes les pièces comptables et administratives afférentes à la

présente décision.

12. Redevance liée aux ouvrages implantés sur le domaine public France Telecom Tarifs 2014

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des dispositions de la loi de réglementation des

Télécommunications du 26 juillet 1996 et son décret d’application du 30 mai 1997 autorisant la

commune à percevoir une redevance d’occupation du domaine routier communal, au titre de l’année

2014, rappelle à cet effet les modalités d’application du décret N°2005-1676 du 27 décembre 2005

relatif aux redevances et droits de passage sur le domaine public.

La redevance France Telecom 2014 s’établit comme suit :

53.87€ le km pour les artères aériennes soit 53.87 x 21.859=1 177.54€

40.00€ le km pour les artères souterraines soit 40.00 x 8.782=351.28€

26.94€ le m2 d’emprise au sol soit 26.94 x 0.50=13.47€

Total : 1 542.29€

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide :

- de fixer les tarifs de la redevance France Telecom d’occupation du domaine public routier pour

2014, tels qu’ils ont été présentés

- la somme totale de 1 542.29 €, perçue au titre de ces redevances, sera imputée à l’article 70323 en

recettes de fonctionnement du budget 2014 de la commune.

13. Assurance statutaire du personnel Année 2015

Monsieur le Maire explique que les contrats d’assurance relatifs à la protection sociale des agents

permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge.

Après avoir pris connaissance du contrat adressé par CNP Assurances, le Conseil Municipal, après

en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer les contrats CNP Assurances et la convention

de gestion avec le centre départemental de gestion de la fonction publique pour l’année 2015.

14. Visite de Mme la Sous-Préfète de Sarlat Mardi 6 janvier 2015

REALISATIONS 2014 TTC

Acquisitions et travaux

Budget Commune

Travaux de voirie : 52 246.01€

Store Mairie : 755.57€

Téléphone Mairie 58.80€

Vaisselle Salle polyvalente : 559.98€

Ouvrages bibliothèques : 90.50€

Etude de sol : 1 320.00€

Budget Service de l’eau

Pompe doseuse : 958.20€

Travaux en régie : recherche de fuites, remplacement d’un tronçon de canalisation dans la vallée

entre la Peyre et le Blanc, renforcement du réseau secteur les Brugues.

RAPPEL SERVICE DE L’EAU

Durant l’hiver il est impératif de protéger votre ou vos compteur(s) d’eau contre le gel. Par ailleurs

bien vouloir vérifier régulièrement le bon fonctionnement de votre compteur afin de détecter au plus

vite toute fuite éventuelle.

PROJET 2015

Création toilettes publiques et aire de jeux dans le bourg – terrain en contrebas du Multiple rural

(voir plan en annexe).

Des WC vétustes, situés à l’arrière du bâtiment communal où se trouve désormais la mairie ont été

démolis lors des travaux, en conséquence la construction de nouvelles toilettes publiques

s’imposait.

Par ailleurs la population de notre commune augmente et se rajeunit. En moyenne 90 enfants de 0 à

13 ans y vivent. Il a semblé nécessaire de créer un espace de jeux, sécurisé, qui leur soit dédié.

Divers jeux, correspondant aux divers créneaux d’âge (2-4 ans, 4-8 ans et 8-12 ans) seront

positionnés sur des plateformes enherbées. Les conditions de sécurité seront respectées et le

pourtour immédiat des espaces jeux, le sol sera recouvert de gravier roulé pour amortir les chutes

suivant les normes en vigueur.

Une Piste en enrobé, sillonnera sur la périphérie du terrain et entre la plateforme des jeux ;

permettant la pratique du skate et du rollers et pourquoi pas l’initiation au vélo.

Etant à proximité de l’école, cette aire de jeux pourra être également utilisée pour diverses activités

sportives pendant le temps scolaire et durant les TAP.

Bilan Salle Polyvalente 2014

12 locations

13 mises à disposition gratuite



Urbanisme 2014

Permis de Construire : 4 (2 maisons d’habitation /1 extension/1 reconstruction)

Déclaration préalable : 9 (4 piscines/4 modification habitat/1 division foncière)

Certificat d’urbanisme : 25 (10 informatifs /15 opérationnels)

Permis d’aménager : 0

LIGUE CONTRE LE CANCER, Comité de la DORDOGNE

LA RECHERCHE : Le 5 Juin 2014, dans les salons de la Préfecture à Périgueux, la somme de 82 000 €, a été remise à 6 chercheurs

aquitains.

Cette année 165 000 € auront été distribués à la recherche.

PREVENTION : La campagne Prévention Soleil s’est déroulée à nouveau cette année, durant la période de Juillet et Août.

L’Antenne de Salignac Eyvigues a mené ses actions sur différents lieux à l’identique des 22 autres antennes du la Ligue Contre le

Cancer de la Dordogne.

AIDE AUX MALADES : Parce que la maladie et ses traitements modifient le cours de la vie, La Ligue contre le cancer propose :

L’Espace Ligue Harmonie Bulle entièrement dédié aux hommes et aux femmes en cours de traitement, en rémission.

L’Espace est là, pour aider à se reconstruire, à se ressourcer et à recouvrer un bien-être souvent mis à mal lors des traitements, grâce

à l’aide de professionnels.

Soutien psychologique avec une psycho oncologue : entretiens individuels, groupes de parole malades et aidants.

Soins de socio esthétique, ateliers d’olfactothérapie. Une commission d’Aide aux malades se réunit 2 fois par mois et répond rapidement aux demandes des assistantes sociales (aides

ménagères et financières).

Renseignements : 05 53 09 54 45.

OPERATION TULIPES : Cette année encore les bénévoles ont œuvrés pour la réussite de l’opération à destination des enfants et

adolescents atteints de cancer.

Menée par les antennes de Salignac Eyvigues, Montignac, Sarlat et relayée sur le département par les antennes du Comité, le fruit de

la récolte a été remis par la Présidente de la Ligue contre le Cancer Dordogne, Catherine Galvagnon, à Monsieur Carmona, Directeur

de la communication et dons, de l’Institut Bergonié, lors d’une réception le 29 novembre, à la Mairie de Montignac.

Ce chèque de 8 600 € permettra la réalisation d’un projet de Chambre du futur (Télé et internet),pour répondre à une demande

souvent formulée par les adolescents.

La Présidente, Catherine Galvagnon et le Comité Dordogne de la Ligue Contre le Cancer remercient l’ensemble des personnes qui

s’investissent chaque année et permettent la réussite de cette action.

DEMARCHES ADMINISTRATIVES

Recensement militaire : Depuis le 1

er janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la

mairie de leur domicile.

Tous les jeunes hommes et jeunes filles atteignant l’âge de 16 ans doivent obligatoirement se faire

recenser dans les trois mois qui suivent la date d’anniversaire de leurs 16 ans à la mairie de

leur domicile.

A l’issue de cette démarche, la mairie vous remettra une attestation de recensement que vous devez

impérativement conserver dans l’attente de votre convocation à la Journée Défense et Citoyenneté

(JDC).

Cette attestation vous sera réclamée, notamment lors de l’inscription à la conduite accompagnée ou

de tous examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique. Pour toutes questions, vous pouvez prendre contact avec le Centre du Service National, 88 rue du Pont Saint

Martial 87000 LIMOGES

Téléphone pour les administrés : 05.55.12.69.92

Courriel : [email protected] ou consulter le site internet : http://ww.defense.gouv.fr

(rubrique JDC).

Carte d’identité : Pour faire une demande de carte d’identité le demandeur doit :

- se présenter à la Mairie du lieu de son domicile, formalité gratuite.

- remplir un formulaire (taille du demandeur à préciser et empreinte de l’index gauche exigée)

Pièces à fournir :

1ère

demande : Personne majeure : -Copie de l’acte de naissance de moins de trois mois à demander à la mairie du lieu de naissance ;

-2 photos d’identité récentes (moins de 6 mois) identiques selon les caractéristiques suivantes : les

photos doivent être d’un format 3.5cm x 4.5 cm en couleur ou noir et blanc, le portrait doit être

représenté de telle manière que seul le haut des épaules (ou la base du cou) soit visible, la taille du

visage doit être comprise entre 32 mm et 36 mm ou doit occuper 70 à 80% du cliché, le visage doit

être correctement centré sur la photo ;

-justificatif de domicile

- Pour les personnes majeures hébergées, si impossibilité de fournir un justificatif de

domicile au nom du demandeur, produire :

-une attestation sur l’honneur de l’hébergeant en précisant que le demandeur réside chez lui

depuis plus de trois mois

- un justificatif de domicile de l’hébergeant avec la copie de sa carte d’identité.

1ère

demande personne mineure -Copie de l’acte de naissance à demander à la mairie du lieu de naissance

-Copie du livret de famille des parents.

-2 photos d’identité (caractéristiques identiques à celles demandées aux personnes majeures).

-Justificatif de domicile des parents

-Empreinte de l’index de la main gauche obligatoire à partir de 12 ans.

-Présence d’un parent obligatoire et signature de l’autorisation parentale obligatoire.

-En cas de divorce ou séparation des parents fournir le jugement de divorce et/ou si garde alternée

de l’enfant fournir l’autorisation de l’autre parent.


http://ww.defense.gouv.fr/

Renouvellement de demande de carte d’identité : Personnes majeures et mineures :

- Fournir l’ancienne carte périmée

- 2 photos d’identité

- Justificatif de domicile

- Formulaire à remplir

Si l’ancienne carte restituée, est périmée depuis plus de 2 ans, la copie de l’acte de naissance

est à fournir.

Si l’ancienne carte n’est pas restituée, un timbre fiscal de 25.00€, la copie de l’acte naissance

ainsi que toutes les autres pièces mentionnées ci-dessus sont à fournir.

La carte d’identité est valable 15 ans pour les majeurs depuis le 1er

janvier 2014 et reste à 10 ans

pour les mineurs. Elle, est à retirer à la mairie contre signature.

Délai d’obtention : 3 semaines.

Passeport : Pour toute demande de passeport il convient désormais de s’adresser aux mairies habilitées à le

faire. Dans notre secteur, les mairies les plus proches sont Montignac ou Sarlat la Canéda.

Le recueil des données pour l’établissement des passeports ainsi que leurs remises s’effectuent

uniquement sur rendez-vous en Mairie de Montignac au 05.53.51.72.00, le mercredi toute la

journée, le jeudi après-midi et le samedi matin tous les 1ers samedis du mois.

La durée de validité des passeports est de 10 ans pour une personne majeure et de 5 ans pour une

personne mineure.

INFORMATIONS DIVERSES

Inscriptions sur les listes électorales L’inscription sur la liste électorale résulte d’une démarche volontaire.

Il convient de se présenter à la mairie jusqu’au 31 Décembre 2014 (permanence de 9 h à 12h) pour

demander son inscription, muni de sa carte d’identité en cours de validité et d’un justificatif de

domicile.

Les ressortissants des pays de la communauté européenne peuvent également demander leur

inscription pour participer d’une part au scrutin des élections des députés européens et d’autre part

au scrutin des élections municipales (passeport en cours de validité et justificatif de domicile à

fournir).

2015, les 22 et 29 Mars

Elections des conseillers départementaux selon le nouveau découpage des cantons. Pour la première

fois seront élus en binôme deux conseillers (homme-femme) avec deux suppléants (femme-

homme). Notre canton est élargi au périmètre de la CCVH.

Décembre 2015 : scrutin de renouvellement des conseillers régionaux

Inscription d’office des jeunes gens : Dans le cadre de la révision des listes électorales actuellement en cours, les inscriptions d’office

sont limitées aux jeunes gens qui atteindront l’âge électoral (18 ans) au plus tard le 28 février 2015.

Veuillez vérifier auprès de la mairie si votre inscription d’office a bien été effectuée.

Repas des aînés – 10 janvier 2015, 12h30 à la salle polyvalente Un repas est organisé pour les personnes de + de 60 ans. Une invitation sera déposée par les agents

communaux qui recueilleront les inscriptions.

Déclaration des chambres d’hôtes et gîtes à faire en mairie avant le 31

décembre 2014 La loi du 14 avril 2006 (articles L.324.3à L .324-5 du code du tourisme) et son décret d’application

du 3 août 2007 les articles D324-13 à D 324-15 du code du tourisme) ont défini un cadre juridique

pour l’exploitation des chambres d’hôtes et des gîtes.

Les formulaires sont à votre disposition en mairie.

Cette démarche est à renouveler chaque année.

Taxe de séjour 2014/2015 Tous les propriétaires de gîtes doivent déclarer leurs périodes de location qui sont obligatoirement

assujetties à la taxe de séjour. Pour ce faire, prendre l’attache des services de l’office de tourisme et

de la Communauté de communes pour toutes les informations adéquates.

Les tarifs de 2014 sont reportés pour 2015.

Service portage repas à domicile La commune de la Chapelle Aubareil adhère au service de portage de repas à domicile assuré par le

Centre Intercommunal d’Action Sociale de Montignac (CIAS).

Si vous souhaitez bénéficier de ce service et pour tout renseignement veuillez contacter le CIAS de

Montignac (Tel : 05.53.51.99.04).

Collecte et tri des ordures ménagères : Rappel auprès des usagers de l’importance de bien trier les ordures ménagères et d’utiliser à cet

effet les sacs qui sont à votre disposition en mairie et qui seront distribués par le SICTOM, place

Gervais Juille dans le bourg :

le Mardi 3 février 2015 de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h. (voir plaquettes SICTOM jointes en annexe)

Rentrée scolaire 2015-2016 Inscription de votre ou vos enfant (s) Ecole de la Chapelle Aubareil et Thonac.

Afin de pérenniser les quatre classes au sein du RPI si vous avez un enfant né en 2012 ou en 2013

bien vouloir prendre contact avec les écoles ou la mairie le plus tôt possible afin qu’il soit pris en

compte dans les prévisions d’effectifs qui vont déterminer le maintien des postes.

Etat civil 2014

Nos joies, ont vu le jour :

Naël, Sorën DELMAS, la Fage

Louise, Blanche, Maria ESNAULT, la Selve

Gabriel DUPIN, le Terme rouge

Nina, Ambre BRETENET, la Selve

Rose, Elsa, Marie COUSIN AVIANO, les Tandineries

Léïa, Nina, Lou BRAUD PRUNIS, la Renarderie

Axel, Victor TURBELIN, Fougeras

Marceau, Eliot DEVIEL, les Brugues

Charly, Aloïs, Léo TRUMAN, l’Air

Léna, Marina FRAYSSE, la Renarderie

Félicitations aux parents et bienvenue à tous ces enfants.

Nos peines, nous ont quittés :

Didier SARDAN, le Bareil

Pierre, André BALECH, le Blanc

Julienne, Marie, Louise, Mathilde SANFOURCHE épouse ANNET, la Beune haute

Nous renouvelons nos sincères condoléances aux familles.

Mariages :

Frédéric PIMOND et Mathilde, Marie, Julie, Perrine LEMAIRE

Meilleurs vœux de bonheur

Mairie

Les services techniques sont assurés par Franck DEVIEL et Jacques BOISSARIE.

L’entretien des locaux communaux est assuré par Nicole WAECHTER.

L’accueil au point lecture est assuré par Mélanie MANDAGOUT

L’accueil du public à la mairie est assuré par Christelle CHAVAROCHE et Béatrice

GALINAT-LOURD

les lundis, mardis, vendredis de 9 h à 12h et les Mercredis de 14h à 17h.

Bien vouloir respecter les heures d’ouverture pour le bon fonctionnement du service.

Monsieur le Maire reçoit les lundis et Jeudis matins, de préférence sur rendez vous.

PERMANENCES MAIRIE EN FIN D’ANNEE

Pour la période

du 22.12.2014 au 04.01.2015

Les heures de permanence seront :

Lundi 22 Décembre de 9h à 12 h

Mardi 23 Décembre de 9 h à 12 h

Mercredi 31 Décembre de 9h à 12h

Tel Mairie : 05.53.50.72.11

Fax 05.53.50.79.63

Mail : [email protected]


Vous pouvez suivre l’actualité,

évènements communaux, compte-rendus,

imprimés à télécharger, retrouver les

bulletins municipaux et informations

diverses sur le site de la commune :

SITE INTERNET : www.la-chapelle-aubareil.fr

Vos remarques, observations ou

suggestions sont toujours les bienvenues

afin de parfaire le contenu de ce

bulletin, dans la perspective constante

de répondre à votre attente

d’informations sur la gestion communale.

Cette année, le recensement se déroule dans la commune de la CHAPELLE AUBAREIL! Il a lieu du 15 janvier au 14 février 2015. Se faire recenser est un geste civique, qui permet de déterminer la population

officielle de chaque commune. C’est simple, utile et sûr. Voici toutes les informations pour mieux comprendre et pour bien vous faire recenser ! Le recensement, c’est utile à tous

Des résultats du recensement de la population découle la participation de l’État au budget des communes : plus une commune est peuplée, plus cette participation est importante. Du nombre d’habitants dépendent également le nombre d’élus au conseil municipal, la détermination du mode de scrutin, le nombre de pharmacies... Par ailleurs, ouvrir une crèche, installer un commerce, construire des logements ou développer les moyens de transports sont des projets s’appuyant sur la connaissance fine de la population de chaque commune (âge, profession, moyens de transport, conditions de logement…). Enfin, le recensement aide également les professionnels à mieux connaître leurs marchés et leurs clients, et les associations leur public. En bref, le recensement permet de prendre des décisions adaptées aux besoins de la population. C’est pourquoi il est essentiel que chacun y participe ! Le recensement, c’est simple : pas besoin de vous déplacer L’agent recenseur recruté par la mairie, Mme MARCILLOU Mélaine se présentera chez vous, muni de sa carte officielle.

Il vous remettra vos identifiants pour vous faire recenser en ligne ou, si vous le préférez, les questionnaires papier à remplir concernant votre logement et les personnes qui y résident.

Si vous choisissez de répondre par internet, rendez-vous sur le site : www.le-recensement-et-moi.fr et cliquez sur « Le recensement en ligne, c’est ici ». Utilisez votre code d’accès et votre mot de passe pour vous connecter. Ils figurent sur la notice d’information que l’agent vous a remise lors de son passage. Ensuite, vous n’avez plus qu’à vous laisser guider.

Sinon, remplissez lisiblement les questionnaires papier que l’agent recenseur vous remettra lors de son passage. Il peut vous y aider si vous le souhaitez. Il viendra ensuite les récupérer à un moment convenu avec vous. Vous pouvez également les envoyer à la mairie ou à la direction régionale de l’Insee.

Le recensement, c’est sûr : vos informations personnelles sont protégées

Seul l’Insee est habilité à exploiter les questionnaires. Ils ne peuvent donc donner lieu à aucun contrôle administratif ou fiscal. Votre nom et votre adresse sont néanmoins nécessaires pour être sûr que les logements et les personnes ne sont comptés qu’une fois. Lors du traitement des questionnaires, votre nom et votre adresse ne sont pas enregistrés et ne sont donc pas conservés dans les bases de données. Enfin, toutes les personnes ayant accès aux questionnaires (dont les agents recenseurs) sont tenues au secret professionnel.

Pour plus d’informations, consultez le site internet : www.le-recensement-et-moi.fr Mme MARCILLOU Mélaine Agent Recenseur

http://www.le-recensement-et-moi.fr/

http://www.le-recensement-et-moi.fr/

l’avenir n’est jamais que du présent à mettre en ordre, … · ludovic marzin tourisme, grand...

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