laurent le mercier,
TRANSCRIPT
1
Laurent LE MERCIER,
Inspecteur d’académie
OUVERTURE
2
Actualités- Etat des lieux de la mise en œuvre de la réforme
- Répartition des OTS
- Projet Educatif Territorial (PEDT)
- Fonds d’amorçage
- Gratuité des activités périscolaires
- Enquête DGESCO et Inspection Générale (IG)
La question essentielle du lien entre le scolaire et le périscolaire
- Témoignages de deux collectivités : Panazol et le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) des Puys et Grands Monts
- Echanges et perspectives
3
Actualités
4
100 communes en 2013
43 communes en 2014
100% des communes Dont 4 communes dans le cadre du décret Hamon
du 7 mai 2014 :
Saint Laurent les Eglises (vendredi après-midi)
Nantiat maternelle (vendredi après-midi)
Saint Martin le Vieux (jeudi après-midi)
Saint Victurnien (jeudi après-midi)
5
Le ministère distingue 5 types d’OTS :
› OTS dites régulières : les horaires sont réguliers sur les
4 après-midi
› OTS 3/1 : un après-midi plus court
› OTS 2/2 : deux après-midi plus courts
› OTS 1/3 : trois après-midi plus courts
› OTS expérimentales : un après-midi libéré
6
7
OTS dites régulières : les horaires sont réguliers sur les 4 après-midi
exemple LIMOGES
8
Début de matinée
Fin de matinée
Début d’après-midi
Fin d’après-midi
LUNDI
MARDI
JEUDI
VENDREDI
8h30 11h30 13h45 16h00
MERCREDI 8h30 11h30
Au niveau national : 67% des OTS
En Haute Vienne : 52,31% des OTS
OTS 3/1 : un après-midi plus court
exemple Gorre
9
Début de matinée
Fin de matinée
Début d’après-midi
Fin d’après-midi
LUNDI 9h00 12h00 13h30 14h45
MARDI
JEUDI
VENDREDI
9h00 12h00 13h30 16h00
MERCREDI 9h 12h15
Au niveau national : 5 % des OTS
En Haute Vienne : 18,08% des OTS
OTS 2/2 : deux après-midi plus
courts
exemple Ambazac
10
Début de
matinée
Fin de
matinée
Début
d’après-midi
Fin d’après-
midi
LUNDI
VENDREDI
9h00 12h00 13h30 16H30
MARDI
JEUDI
9h00 12h00 13h30 15H10
MERCREDI 9h 11h40
Au niveau national : 13 % des OTS
En Haute Vienne : 23,08% des OTS
OTS 1/3 : trois après-midi plus
courts
exemple Rancon
11
Début de
matinée
Fin de
matinée
Début
d’après-midi
Fin d’après-
midi
LUNDI 9h00 12h00 13h30 16H30
MARDI
JEUDI
VENDREDI
9h00 12h00 13h30 15H30
MERCREDI 9h 12h
Au niveau national : 2 % des OTS
En Haute Vienne : 5 % des OTS
OTS expérimentales : un après-midi libéré
12
Au niveau national : 13 % des OTS (avec de
grosses agglomérations comme Lyon et
Marseille)
En Haute Vienne : 1,53 % des OTS
4 communes sur 143 = 2,8%
448 élèves sur 30 256 = 1,48%
4 écoles sur 260 = 1,5%
Au niveau national
13
En Haute Vienne : 50% Jeudi
50% Vendredi
OTS expérimentales :
un après-midi libéré
Au niveau national :
2,5% des OTS prévoient des
enseignements le samedi matin
En Haute Vienne : 0%
14
FOCUS sur le samedi matin
Rappel du cadre règlementaire (décret 2013-707 du 2 août
2013)
La mise en œuvre d’un PEDT est facultative.
Toutefois elle est obligatoire pour obtenir les dérogations
suivantes :
- Dépassement de la durée maximale de la journée au-delà
de 5h30
- Dépassement de la durée maximale de la demi journée au-
delà de 3h30
- Abaissement du taux d’encadrement dans le cadre des accueils de loisirs périscolaires (4 dérogations ont été
prévues)
15
Dérogations pour dépassement du temps scolaire :
- En 2013 : 44 communes sur les 100 sont dérogatoires.
30 conventions signées et 7 PEDT qui viennent d’être reçus
- En 2014 : 27 communes sur les 43 sont dérogatoires.
22 communes ont élaborés un avant PEDT communal ou
intercommunal.
Dérogations pour l’ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement) :
- En 2013 : 16 collectivités ont déclaré un ou plusieurs accueils
de loisirs périscolaires
AU TOTAL : 40 conventions ont été signées
16
- Courrier cosigné du Ministre de l’Education
nationale et du Ministre de la Ville de la Jeunesse
et des sports daté du 7 novembre 2013 envoyé à
tous les maires :
« Le nouveau dispositif, qui sera confirmé lors de la
publication de la loi de finances pour 2015,
garantira donc pour 2015-2016 le maintien de
l’aide à son niveau actuel en lien avec la
conclusion d’un projet éducatif territorial. »
17
Les 143 communes du département se sont inscrites
sur le site de l’ASP pour percevoir le fonds
d’amorçage.
1er versement pour 140 communes : 557 860, 01 €
Versement en cours pour 3 communes (Bessines,
Dournazac, Vaulry) : 6 700,01 €
Le 1er versement correspond à un acompte de 30%
du montant annuel calculé sur les effectifs constatés
à la rentrée 2013. Le solde prendra en compte les
effectifs 2014.
18
Source : Enquête menée auprès de 22
grandes villes dont Limoges
- 1/3 des grandes villes sollicite les familles pour participer
au financement des activités périscolaires
- A l’échelle nationale 78% des communes pratiquent la
gratuité
- En Haute Vienne, courriel envoyé au 143 communes.
82 réponses : 6 communes sollicitent la participation des
familles.
19
2 enquêtes sont actuellement en cours
- Enquête DGESCO sur l’impact pédagogique des
rythmes à l’école primaire
- Mission d’Inspection Générale sur l’efficacité
pédagogique de la réforme des rythmes
20
La question essentielle
du lien entre le
scolaire et le
périscolaire
21
Témoignages de deux collectivités :
Panazol et le SIVU
22
Le SIVU se compose de 7 communes dans
les Monts d’Ambazac
4 écoles sur le territoire : - École maternelle et primaire à La Jonchère Saint-Maurice
(communes rattachées : les Billanges, Saint Léger-la-Montagne),
- RPI Écoles maternelle et primaire à Saint-Sulpice-Laurière et école
primaire à Jabreilles-les-Bordes,
- École maternelle et primaire à Saint-Laurent-les-Eglises.
Les effectifs scolaires : 375
Carte
Date de création : avril 1999 pour répondre à
une demande de nombreuses familles.
Compétence unique : - Un ALSH extrascolaire jusqu’en août 2014,
- l’ALSH élargit son interventions au périscolaire
depuis septembre 2014 dans le cadre de la
réforme des rythmes scolaires.
Pour organiser les TAP dans les 4 écoles du territoire
Les contraintes du territoire : - Les horaires de transport
- Le coût financier de la réforme pour de petites communes
- Le recrutement de personnels diplômés
- La répartition des heures TAP sur la semaine pour 4 écoles.
Les objectifs et les moyens mis en œuvre : - un projet d’expérimentation à Saint Laurent les Eglises
- la création de 4 emplois dont 1 contrat aidé (emploi d’avenir)
- développement du partenariat avec les associations et les organismes locaux.
une thématique par période
un atelier hebdomadaire pour découvrir
une activité
en petits groupes
gratuits pour les familles
taux de participation sur les 4 communes
des temps de transition pour opérer le
transfert des responsabilités
des temps de concertation pour
informer et échanger
Et les outils mis en place : - un protocole de sécurité,
- des cahiers de liaison avec les enseignants.
- un carnet de route personnalisé pour chaque enfant.
Consolider le lien existant avec les enseignants,
Pouvoir associer ces temps périscolaires avec les
projets d’école sur l’ensemble du territoire SIVU,
Penser un projet commun à toutes les écoles tel
que la création d’un conseil des enfants pour
discuter du fonctionnement et des thèmes des
TAP,
Renforcer notre partenariat avec les associations
locales,
La formation des personnels (sur le handicap, le
théâtre…).
LES RYTHMES
EDUCATIFS A PANAZOL :
le lien entre l’école et le périscolaire
SOMMAIRE
1. Les grandes lignes du projet
2. La question du lien Ecoles-Périscolaire
3. Les perspectives…
Retour sur les grandes étapes du projet
Nov. 2012 : lancement de la phase de concertation
Sept. 2013 : application de la réforme
Mise en place d’un comité de pilotage
(Novembre 2012)
Volonté de construire un projet partagé avec l’ensemble des
acteurs socio-éducatifs :Enseignants/Inspection/DDEN
Représentants des parents d’élèves
Elus et services municipaux
Représentants du Milieu Associatif
Représentants de Limoges Métropole (Transports
Scolaires)
Novembre 2012
Lancement de la réflexion
Janvier 2013
Parution du décret sur les
rythmes scolaires
Février 2013 1ères
propositions d’organisation
scolaire déposées par les équipes
enseignantes
Mars 2013
réunion de travail
associant l’ensemble
des acteurs : ajustements
projets d’organisation
8 Avril 2013
dépôt des projets
d’organisation Education Nationale
3 Mai 2013 avis favorable
DASEN/IEN
1ère réunion
du Comité de
Pilotage
2nde réunion
du Comité de
Pilotage
3ème réunion
du Comité de
Pilotage
4ème réunion
du Comité de
Pilotage
6 mois de travaux concertés avec les
différents acteurs
2 Ecoles Elémentaires : 550 élèves
2 Ecoles Maternelles : 300 élèves
→ 850 enfants scolarisés
Une complexité du projet liée
aux effectifs scolaires….
L’enjeu de la réforme : proposer un parcours éducatif
à chaque enfant malgré l’effet masse liée aux effectifs.
4 établissements scolaires
TAP
MATERNELLES
14h15 – 15h
PS - MS
= sieste
GS
= ateliers, tous les jours
TAP
ELEMENTAIRES
15h15 – 16h30
Cycle 2
= Lundi et Vendredi
Cycle 3
= Mardi et Jeudi
550 élèves300 élèves
290 élèves 260 élèves
850 élèves
Le Dispositif support = 2 ALSH agréés DDCSPP
extension des plages horaires de l’ALSH Existant
(accueil TAP Wallon : 14h/14h45) – capacité = 17O enfants
création d’un 2nd ALSH Centre-Bourg
(accueil TAP Kergomard-Turgot-Jaurès) – capacité = 300 enfants
Un dispositif qui repose avant tout
sur des ressources humaines…
PERSONNEL MUNICIPAL : une 50aine d’agents avec la
création de 3 contrats aidés (2 : animation et 1 : entretien des locaux)
INTERVENANTS BENEVOLES : 11 enseignants retraités (3)
associations (8)
INTERVENANTS REMUNERES : 7
REFORME RYTHMES
SCOLAIRES
ALSH (16)
ATSEM
(12)
Conservatoire (9)
Médiathèque
(2)
Restauration
Scolaire (9)
Service des Sports
(1)
Une coordination du dispositif assurée dans le cadre de 2 ALSH
(3 agents en direction)
une 50aine d’agents
municipaux de la
collectivité
6 services municipaux
mobilisés pour
l’encadrement des
ateliers
- IMPLICATION DES SERVICES
MUNICIPAUX-
LES RESSOURCES HUMAINES
Rémunération Animateurs Contractuels+Emplois Aidés
Rémunération intervenants (ateliers vidéo, anglais, espagnol)Transports (TAP) (pétanque, gymnastique….)
Transports et Personnel (GPS Mercredis matins)
Entretien des locaux (emploi aidé proratisé TAP)
Petits équipements
Matériels Consommables
Rémunération Personnel Titulaire
REPARTITION DES DEPENSES(total : 140 000 € - 165€/enfant)
32%24%
6%
7%
5%13%6%
7%
Les 2 sources de financement
ETAT – fonds d’amorçage
calcul = 50 €/élèves/an = 40 250 € en 2013/2014 àPanazol
ETAT – CNAF Aide spécifique uniquement aux ALSH déclarés dans le cadre
d’un PEDT
Calcul = 0,50 € x heure réalisée / enfant dans la limite de 3heures par semaine et de 36 semaines par an
= 26 741 € en 2013/2014 à Panazol
Un ratio de coût net (après déduction recettes) : 90 €/élèves,ramené à 32 €/élèves (hors valorisation personnel)
Un taux de fréquentation qui reste élevé : 97%
70 encadrants différents
50aine d’ateliers éducatifs
40% (sport) - 30% (culture)- 20% (arts plastiques)
-10% (ludoéducatif)…mais aussi une priorité accordée
aux activités libres non dirigées
22 sites ou équipements municipaux
mobilisés chaque jour
LES CHIFFRES-CLES…
LE LIEN ENTRE L’ECOLE ET
LE PERISCOLAIRE
30 années de recul à Panazol sur la question…
Depuis 1984 : mise en place de dispositifs articulant temps
scolaires/périscolaires à Panazol : ATS, Contrats Bleus, CATE, ARVEJ,
CEL….Ateliers Educatifs de Panazol à l’interclasse, associant de nombreux partenaires
Labellisation de la Ville de Panazol au titre UNICEF-AMF « Ville Amie des
Enfants »….une sensibilité particulière aux Droits des Enfants
= un contexte facilitateur dans la mise en œuvre de la réforme, en
matière de partenariat entre les acteurs socioéducatifs du territoire
(enseignants, collectivité, les associations…)
Mise à disposition par la collectivité
d’intervenants en milieu scolaire• Des interventions quotidiennes auprès des enfants en temps
scolaire
• Une présence permanente sur l’école (bureau sur site)
• Un lien et une reconnaissance par les enseignants : intégration au
sein des conseils d’école, des conseils de maîtres…
• Déjà en charge de l’organisation des ateliers éducatifs (avant la
réforme) : connaissance précise du dispositif partenarial…
• = 2 AGENTS TERRITORIAUX (mi-temps) QUI ASSURENT LA
COORDINATION DU DISPOSITIF RYTHMES SCOLAIRES
(direction ALSH)
Présence continue des adultes de référence dans la
journée, lors des différents « temps » de l’enfant, sur le site de l’école
Présence des animateurs en continue sur les sites de l’école : animation
périscolaire du matin et du soir – l’accompagnement des bus- l’interclasse de la pause
méridienne- les TAP
Présence des ATSEM : à la fois lors du temps scolaire (contact direct avec les
familles), l’accompagnement aux bus et les TAP
→ = une meilleure identification par les enfants et les familles
→ = un renforcement du travail partenarial avec les enseignants
→ = une communication et une transmission des informations facilitées : échanges
verbaux quotidiens….
A noter des temps de préparation et de réunions d’équipes mis en place
spécifiquement pour les rythmes scolaires et comptabilisés dans les emplois du temps du
personnel
Suivi en temps réel des présences : transmissions et
échanges d’informations entre les enseignants et le
personnel municipal
- 1 agent centralisant les fiches d’appel des enfants avant le départ dans les
activités (=connaissance des présences réelles et des effectifs réels pour
financement CAF)
- 1 agent assurant la collecte des présences en fin de matinée dans les classes
(système de fiche navette avec les enseignants)
Une forte implication des équipes enseignantes
aux côtés de la collectivité….
Forces de propositions dès le début de la concertation
Chargés de la diffusion des programmes d’activités dans les cartables =
connaissance précise du déroulement des TAP
Une fois les ateliers attribués : reprise personnalisée dans les cahiers de chaque
enfant
Accompagnement des enfants vers les départs des TAP : passage de relais avec
les intervenants
Des points d’étape réguliers avec les services municipaux (au quotidien avec les
coordonnateurs et par trimestre avec la mairie)
Un usage partagé des locaux scolaires lors de temps périscolaires (2
enseignantes ont accepté de libérer leurs classes et de rejoindre le bâtiment
central de façon à permettre un espace exclusivement dédié aux TAP, dans
l’enceinte scolaire)
La mise en place de signalétique dans les espaces
de l’école pour faciliter les transitions et les prises de repère
Ecoles élémentaires : Identification de cours dédiées selon les différents temps
Matérialisation de couloirs avec codes couleurs
Mise en place de casiers de rangement des cartables
Affichages dans chaque cour des différentes orientations possibles
Implantation de points de regroupement pour les départs du soir (totems
colorés)
Ecoles maternelles : Affichage d‘outils de "type trombinoscope" avec photographies, noms et
fonctions des adultes référents pour le départ en TAP
Tableau affiché à l’entrée de chaque classe, complété par les parents chaque
semaine (garderie, bus, TAP)
En début d’année, présentation des différents temps
Une période de transition à la rentrée : une 10aine de jours pour
expliciter le déroulement des TAP, les nouvelles règles de
fonctionnement = permettre aux enfants de prendre le temps pour
identifier et distinguer les différents temps de la journée
Une charte de bonne conduite diffusée et expliquée aux enfants et
signée en début d’année scolaire
= connaître les règles de vie et identifier clairement les
moments de transition d’une activité à une autre
Le lien avec les familles…
Choix des activités en familles pour les élémentaires
Des Expositions/Photographies en cours d’année
Un film (réalisé par un professionnel avec les enfants dans le
cadre de l’atelier vidéo) et diffusé pour les familles sur grand
écran à la médiathèque
Les perspectives :
La notion de parcours éducatif à formaliser: la réflexion existe par rapport aux liens
avec les projets d’écoles et à l’équilibre dans la journée de l’enfant. Un travail à
développer avec les enseignants : coordonner les TAP/APC/Projets d’Ecole
L’informatisation des présences (financement CAF tablettes…) notamment pour
faciliter les bilans concernant les effectifs réels
Aller plus loin pour sécuriser le départ de l’enfant à la maison, après les TAP
Pérenniser et renouveler le dispositif qui repose sur des bénévoles, personnes
retraitées….
Ces marges de progrès doivent intégrer une certaine complexité
liée à l’effet de masse, aux effectifs.