laurence gilles-afchain catherine stamm

1

Le nouveau contrat de bon usage 2012 en Rhône-Alpes : Quelles adaptations aux spécificités des HAD ?

Partie OMEDIT

Laurence GILLES-AFCHAINCatherine STAMM

3ème Journée régionale de l’HAD en Rhône-Alpes, 11 octobre 2012, Lyon

OMéDIT Rhône-AlpesObservatoire du Médicament,

des Dispositifs Médicaux et des Innovations Thérapeutiques

2

Missions des OMEDITs

Promotion du bon usage

Suivi et analyse des pratiques de prescription

Participation à l’élaboration des contrats relatifs aux produits de santé et à l’analyse des rapports d’étape

Accompagnement et appui des professionnels de santé et des établissements de santé

Décret du 24 août 2005 : Création d’Observatoires (régionaux ou interrégionaux) du MÉdicament, des Dispositifs médicaux et des Innovations Thérapeutiques auprès des ARH



3

Spécificités HAD Dépenses hors GHS

Dépenses hors GHS = uniquement Médicaments

Trois types d’établissements HAD* en Rhône-Alpes : Dépenses inexistantes : 1 HAD / 6 Dépenses « anecdotiques » : 3 HAD / 6 Dépenses « conséquentes » : 2 HAD / 6

Prescriptions souvent issues de l’ES MCO référent

* Hors HAD rattachées à un ES MCO



4

Point RE CBU 2011 HAD Rhône-Alpes

Spécificités HAD prises en compte a priori : pas de recueil DREES, difficultés à conduire des audits cliniques « Bon Usage », …

Résultats score final Partie OMEDIT : 3 HAD / 6 : 100 % 2 HAD / 6 : 80 % 1 HAD / 6 : 0 %

Points faibles : Pas de réponse à l’item « transmission des données de consommations de produits hors GHS sur e-PMSI » Pas de procédure de suivi des dépenses de médicaments hors GHS



5

CBUM 2012 Contrat transitoire spécifique Établissements HAD « indépendants »

Objectifs OMEDIT s'inscrivant dans la continuité du précédent contrat & nouveaux objectifs OMEDIT 2012

Rapport d’étape 2012 = 15 points



6

Bon Usage (10 points)

Suivi des dépenses des Médicaments et Dispositifs Médicaux (3 points)

Politique Régionale du Médicament et des Dispositifs Médicaux (2 points)



7

BON USAGE (1)

Respect des RBU nationaux pour les médicaments hors GHS

A défaut, utilisation d'autres types de référentiels (AMM, Recommandations AFSSAPS/ANSM, Recommandations HAS, Fiches de Bon Usage)

Réalisation d'audits cliniques sur des médicaments et dispositifs médicaux



8

BON USAGE (2)

Suivi prospectif continu des indications de

prescription de tous les médicaments hors GHS (seulement pour les initiations de traitement )

Réponse aux enquêtes diligentées par l'OMEDIT sur le Bon Usage



9

BON USAGE (3)

Médicaments orphelins & Maladies rares pour les

établissements concernés

ATU pour les établissements concernés



10

SUIVI DES DEPENSES DES MEDICAMENTS

ET DISPOSITIFS MEDICAUX

Suivi et analyse rapprochés, au minimum semestriels,

des consommations de médicaments hors GHS

Transmission des données de consommation des médicaments hors GHS via e-PMSI

Participation au recueil DREES sur le médicament



11

POLITIQUE REGIONALE DU MEDICAMENT

ET DES DISPOSITIFS MEDICAUX

Tenue à jour de la liste des correspondants de l'OMEDIT

Participation aux réunions régionales sur le médicament et les dispositifs médicaux, si l'établissement est sollicité

OMéDIT Rhône-Alpes

Observatoire du Médicament, des Dispositifs Médicaux

et des Innovations Thérapeutiques

laurence gilles-afchain catherine stamm

Documents